Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D004Q
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006W
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 28764
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00SZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ESQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CL6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BF9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D013P
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 123925
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00BV
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02SJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02SJ)
Thèmes du document : Outre-mer, Industrie, Justice et droit,
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 31 mai 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 mai 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FAG 001-1891/17/BM
Approbation d'une convention de partenariat avec l'Union des Groupements
d'Achats Publics (UGAP) dans les univers "véhicules", "services", "informatique et consommables" et "mobilier"
MET 17/3619/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En application de l’article 26 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs peuvent recourir à des centrales d’achat. Dans le cadre de sa politique d’optimisation des coûts et des procédures, la Métropole Aix-Marseille Provence a ainsi ponctuellement recours aux services de l’UGAP pour la satisfaction de certains de ses besoins en fournitures ou services.
Pour accéder aux conditions financières les plus avantageuses, il est possible de négocier avec l’UGAP des conventions partenariales définissant des taux d’intermédiation plus bas que les tarifs « tous clients » ou « grands comptes », ces taux étant inversement proportionnels aux volumes commandés annuellement par univers achat visé.
Les territoires du Pays d’Aix et de Marseille Provence ont mis en place de telles conventions, respectivement depuis 2014 et 2015, tandis que la Régie des Transports Métropolitains (RTM) dispose de deux conventions visant les univers « services » et « véhicules ».
Dans une démarche de performance achat, la Métropole a souhaité maximiser l’effet volume et négocier une nouvelle convention avec l’UGAP permettant à l’ensemble des territoires, communes et partenaires telles que la RTM et la RDT13 d’obtenir des conditions financières plus avantageuses que celles des conventions des territoires du Pays d’Aix, de Marseille Provence et de la RTM préexistantes, et permettre ainsi d’obtenir des taux d’intermédiation plus bas.Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 001-1891/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 31 mai 2017
Dans une volonté de faire bénéficier les communes et partenaires des mêmes conditions financières, la nouvelle convention permet à chacune des 92 communes de la Métropole d’utiliser cette convention pour ses propres besoins, sans nécessité de délibérer (en y adhérant par simple courrier (cf. liste en annexe 2)).
Les conditions tarifaires applicables sont fixées à l’article 4 de la convention et en son annexe 3, et synthétisées ci-dessous :
Univers Estimation du besoin Taux d’intermédiation de
la nouvelle convention
Ancien taux
d’intermédiation
(pour mémoire)
Véhicules 20 millions d’euros HT 3% 4%
Services 26 millions d’euros HT 4,8% 5,5%
Informatique et
consommables
16 millions d’euros HT de 4% à 5%
(en fonction des segments
d’achat)
de 5% à 6%
(en fonction des familles
d’achat)
Mobilier 11 millions d’euros HT de 4% à 6%
(en fonction des segments
d’achat)
n/a
Ces conditions financières pourront faire l’objet de réajustements en cours de contrat, en fonction de l’évolution des volumes achats constatés par univers.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, • Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics .
• La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole.
Vu le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la présente convention permettra par l’effet de masse d’obtenir de meilleurs prix pour l’achat des véhicules, des prestations de service et des matériels et consommables informatiques et de mobilier,
• Que la présente convention permettra à la Métropole Aix-Marseille Provence et à ses co- partenaires de participer à la prescription des besoins dans le cadre du lancement des consultations par la centrale d’achat,Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 001-1891/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 31 mai 2017
• Que l’adhésion de la RTM et de la RDT13 permet d’afficher une volonté de partenariat entre les entités métropolitaines dans le cadre de la commande publique.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) pour l’achat des véhicules, des prestations de service et l’achat des matériels et consommables informatiques et de mobilier, d’une durée de 4 ans.
Les communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence pourront recourir si elles le souhaitent à la convention signée entre Métropole Aix-Marseille-Provence et l’UGAP sur simple courrier d’adhésion.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé :
• à signer la convention partenariale avec l’UGAP jointe en annexe, ainsi que tout autre document nécessaire à sa bonne exécution,
• à passer commande auprès de l’UGAP conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et prendre toutes les décisions y relatives.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits annuellement sur les budgets correspondants pour chaque budget par sous-politique, fonction, chapitre et nature concernés pendant la durée de la convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique et
Commission d’Appel d’Offres
Bernard JACQUIER