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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Fe
PROCÈS-VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
30
MARS
2026
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Oyré
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026,
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Date
d’Affichage
: 16/03/2026
Présents:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
FROMENTEAU,
Angélique
FOUQUETEAU-
VAUCELLE,
Adélaïde
GIRAUD,
Florence
GUILLEMOTO,
Nelly
MONNOT,
Marie
MUNOZ,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Hervé
BROGUY,
Francis
CHEDOZEAU,
Pascal
CHENAIS,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 15
La
présidente
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'une
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Alain
BESNAULT
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Vote
: Unanimité
KKKKKKKKKKKRKRERKRERKRRREKKRERRERRKRKRRERRKRRERRERRRRREREARE
Délibération
n°2026-17
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
Compte
Financier
Unique
2025
dressés
par
la
Commission
des
Finances
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
617
101,28
€
Recettes
928
410,07
€
Excédent
de
clôture :
311
308,79
€
Section
d'Investissement
Dépenses
999
518,25
€
Recettes
1
176
267,44
€
Excédent
de
clôture :
44
421,13
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents,
moins
une
voix,
la
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: >
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2025,
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge,
Monsieur
Hervé
BROGUY.
Délibération
n°2026-18
: Affectation
des
Résultats
de
l’exercice
2026
du
Budget
Principal
de
la
Commune. Madame
la
Maire
présente
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 311
308,79
€
- un
excédent
d'investissement
de
: 44
421,13
€
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
: 50
754,57
€
Elle
propose
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
311
308,79
€
Résultat
d'investissement
reporté
—
excédent
(001)
: 44
421,13
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents :
>
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
comme
indiqué
ci-dessus.
Délibération
n°2026-19
: Approbation
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2026.
Madame
la
Maire
présente
le
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2026.
En
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
le
budget
principal
de
la
commune
2026
s'équilibre
à
993
431,79
€.
Un
virement
de
161
308,79€
est
prévu
pour
alimenter
la
section
d'investissement,
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
601
889,49
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents :
>
ADOPTE
le
budget
principal
de
la
Commune
Délibération
n°2026-20
: Vote
des
Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2026
Madame
la
Maire
explique
que
la
fiscalité
directe
qui
alimente
le
budget
de
la
Commune
de
Oyré
est
composée
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
et
la taxe
d'habitation.
Au
vu
de
la
situation
actuelle
et
des
nombreuses
augmentations
supportées
par
la
population,
Madame
la
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
cette
année
et
de
reconduire
les
taux
de
l'année
dernière,
soit
:
- la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 33,06
%
- la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 37,67
%.
- la
taxe
d'habitation
: 10,91
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
14
voix
pour
et
une
voix
contre
(M.
Thierry
BAILLOUX
proposant
de
maintenir
1%
d'augmentation) :
>
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
et
de
maintenir
les
taux
de
l’année
2025
pour
l'année
2026,
soit:
- la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 33,06
%
- la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 37,67
%.
- la taxe
d'habitation
: 10,91
% Délibération
n°2026-21
: application
de
la
fongibilité
des
crédits
Madame
la
Maire
explique
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°
2022-24
du
4 juillet
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune.
Elle
permet
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents :
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2026-22:
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Madame
la
Maire
expose
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d’une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
L'article
R2333-105
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
les
bases
de
calcul
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
des
réseaux
électriques
au
titre
de
la
mise
à
disposition
par
une
commune
d’une
partie
de
son
domaine
public
au
gestionnaire
de
réseaux
de
distribution
d'électricité
(SRD
à
100
%
sur
la
commune). Ce
calcul
s'effectue
par
tranche
de
population
et
une
formule
d'indexation
automatique
permet
de
faire
évoluer
les
redevances,
au
1%
janvier
de
chaque
année,
proportionnellement
à
l’évolution
de
l'index
ingénierie
publié
au
Bulletin
officiel
du
ministère
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement.
En
2026,
le
coefficient
index
ingénierie
est
de
1,5983.
La
population
totale
en
2026
est
de:
981
habitants.
Le
montant
de
la
redevance
pour
la
commune
s'élève
donc
à
245
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents :
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
aux
démarches
pour
toucher
la
redevance.
Délibération
n°2026-23
: Désignation
des
déléqués
pour
l'Agence
des
Territoires
de
la
vienne,
Considérant
la
nécessité
de
redésigner
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
auprès
de
l'Agence
des
Territoires
de
la Vienne
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
DÉSIGNE
à
l'unanimité
des
présents,
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
de
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne,
à
savoir :
-
Représentant
titulaire
: Florence
GUILLEMOTO
-
Représentant
suppléant
: Yoane
MARTINIÈRE Délibération
n°2026-24
: Désignation
des
déléqués
pour
le
C.N.A.SS.
Suite
aux
élections,
il
est
nécessaire
de
redésigner
le
représentant
des
élus
et
le
représentant
des
agents
de
la
commune
auprès
du
C.N.A.S
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
DÉSIGNE
à
l'unanimité
des
présents,
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
du
CNAS,
à
savoir
:
-
Représentant
CNAS
élus
: Noëlla
ROBIN
-
Représentant
CNAS
agents
: Stéphanie
GRAVELEAU
Délibération
n°2026-25
: Motion
relative
à
la
compétence
«
distribution
d'électricité
et
de
qaz
»
Le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
sur
le
plan
local.
Le
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
a
été
avisé
de
la
proposition
du
Gouvernement
français,
dans
le
cadre
de
ce
nouvel
acte
de
décentralisation,
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
«
chef
de
file
»
en
matière
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal.
La
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
a
dénoncé
ce
projet
dans
un
communiqué
du
18
décembre
2025.
En
effet,
la
distribution
d'électricité
fait
partie
des
compétences
attribuées
au
bloc
communal
depuis
une
loi
de
1906,
qui
constitue
l’acte
de
naissance
de
ce
service
public
local.
Pour
des
raisons
de
technicité
et
d'efficacité,
il est
plus
que
jamais
essentiel
que
cette
compétence,
et
notamment
le
contrôle
ainsi
que
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
à
basse
tension
situés
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
demeurent
assurés
par
le
syndicat
d'énergie,
structure
spécialisée
et
de
proximité
plutôt
que
par
une
structure
généraliste.
A
travers
leur
syndicat
d'énergie,
doté
d'une
ingénierie
spécialisée
et
d'une
gouvernance
exercée
au
plus
près
des
réalités
du
terrain,
les
communes
rurales
entendent
demeurer
un
acteur
de
l'aménagement
de
leur
territoire
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique
sur
celui-ci.
Si
cette
compétence
devait
être
transférée
au
département,
ou
bien
même
si
celui-ci
se
contentait
d'un
rôle
de
chef
de
file
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
il
en
résulterait
une
très
probable
réduction
des
investissements
sur
la
partie
rurale
de
ces
réseaux,
ou
bien
une
forte
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
via
le
TURPE
(tarif
d'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité)
afin
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant,
à
la
hauteur
des
besoins
eux-mêmes
en
très
nette
progression
au
vu
des
enjeux
existants.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
demande
au
gouvernement
:
>
DE
RENONCER
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
>
DE
MAINTENIR
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
;
>
DE
NE
PAS
OBERER
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement. Questions
diverses
:
Madame
la
Maire
: les
délibérations
sont
terminées,
est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Tony
GRENET:
oui,
on
m'a
fait
remonter
un
problème
sur
la
voirie,
route
d'Ingrandes,
il y
a
un
trou
dans
la
chaussée.
Alain
BESNAULT:
oui
c'est
bon,
c'est
signalé,
ça
va
se
faire.
Tony
GRENET
: d'accord
merci,
j'ai
un
deuxième
point,
la
personne
qui
vient
le
premier
vendredi
du
mois
avec
son
foodtruck
a
un
gros
problème
de
prise,
elle
est
obligée
de
se
brancher
chez
le
voisin
sinon
les
plombs
sautent,
elle
a
beaucoup
de
matériel.
Est-ce
que
c'est
possible
de
revoir
l'installation
?
Madame
la
Maire
: on
ne
va
pas
installer
un
nouveau
branchement,
il serait
en
libre
servie
pour
tout
le
monde,
par
contre
elle
peut-être
se
brancher
à
l’intérieur
de
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
il
faudra
qu'elle
vienne
chercher
les
clés
le
matin,
comme
le
font
les
associations.
Adélaïde
GIRAUD:
l'association
des
marcheurs
de
Compostelle
cherche
un
endroit
pour
pique-
niquer
le
dimanche
10
mai.
Ils
ont
besoin
d'un
endroit
où
ils
peuvent
s'asseoir
et
éventuellement
être
à
l'abri.
Ils sont
entre
35
et 40
ans.
Madame
la
Maire
: on
peut
leur
proposer
la
cour
de
l’école,
il y
a
trois
tables
avec
des
bancs
dans
la
cour
de
l’école,
ils
pourront
les
déplacer
sous
le
préau.
Je
serais
là
le
dimanche
pour
leur
ouvrir,
mais
il faudra
qu'ils
préviennent
quand
ils
arriveront.
1l faudrait
juste
qu'ils
reformalisent
en
mairie
par
un
mail.
On
préviendra
Philippe
qu'il
y aura
du
monde
à
l'école
ce
dimanche.
Christelle
FROMENTEAU:
on
a
vu
des
fissures
au-dessus
des
plaques
phoniques
de
la
salle
des
fêtes
et
les
supports
du
bar
ne
sont
pas
fixés.
Madame
la
Maire
: On
va
le
signaler,
on
a
un
souci
aussi
avec
la
paroi
de
séparation
qui
ne
coulisse
plus
bien
parce
qu'ils
ont
mis
des
vis
à
tête
ronde
au
lieu
de
mettre
des
vis
à tête
plate,
la
serrure
de
de
la
porte
du
grenier
ne
fonctionne
pas
non
plus.
Il faut
qu'on
fasse
un
récapitulatif
de
ce
qui
ne
va
pas
avant
d'appeler
le
menuisier.
Madame
la
Maire
: d'autres
questions,
remarques,
non,
la
séance
est
levée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h45
Le
secrétaire
de
Séance,
La
Maire,
M.
Alain
BESNAULT
Mme
Florence
GUILLEMOTO
AT
ù LI A5
Ep