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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SZ,
DE
LA COMMUNE
DE OYRE
Oyré
SEANCE
du LUNDI
28 MARS
2022
N°2022-15
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
lundi
vingt-huit
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 21/03/2022
Date
d’Affichage
: 21/03/2022
Présents:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Christelle
FROMENTEAU
donne
pouvoir
à
Valérie
BRISSAUD,
Noëlla
ROBIN
donne
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO),
Christelle
BEGEAULT
donne
pouvoir
à
Francis
CHEDOZEAU
Alexandre
FRESNEAU
donne
pouvoir
à
Loïc
CHATILLON,
Tony
GRENET
donne
pouvoir
à
Thierry
BAILLOUX,
Yoane
MARTINIERE
donne
pouvoir
à Alain
BESNAULT
Secrétaire
: Valérie
BRISSAUD
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 9
+6
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Correction
de
la
délibération
n°
2022-10
relative
au
vote
des
Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2022
En
2022,
la fiscalité
directe
qui
alimente
le
budget
de
la
Commune
de
Oyré
est
composée
de
:
- la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
- la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
Pour
l'équilibre
du
Budget
Primitif
2022,
il
vous
est
proposé
de
voter
une
augmentation
des
taux
d'1%,
soit
:
- la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
31,93
%
- la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 36,39
%.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et représentés :
>
DÉCIDE
d'augmenter
d’1%
les
taux
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
28
mars
2022
AR
PREFECTURE
066-215601562-20220328-02022_15-DE Reçu
le
29/03/2022