Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1160067&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2195650&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1196335&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1948268&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1160067&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1160062&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2567554&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1473626&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4445617&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1546742&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
3
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
K
À,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
14
MARS
2022
N°2022-10
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
lundi
quatorze
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 7/03/2022
Date
d’Affichage
: 7/03/2022
Présents:
Mesdames
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absentes
excusées
: Christelle
BEGEAULT
donne
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO,
Valérie
BRISSAUD
donne
pouvoir
à Christelle
FROMENTEAU.
Secrétaire
: Loïc
CHATILLON
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 13
+ 2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Vote
des
Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2022
En
2022,
la fiscalité
directe
qui
alimente
le
budget
de
la
Commune
de
Oyré
est
composée
de
:
- la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
- la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
Depuis
2021,
pour
compenser
la
suppression
de
la
Taxe
d'habitation
sur
les
habitations
principales,
les
communes
perçoivent
la
fraction
départementale
de
la
TFPB.
Sur
Oyré,
le
taux
du
département
(17,62
%)
vient
s'ajouter
au
taux
historique
(12,99
%)
soit
30,61
%.
Pour
l'équilibre
du
Budget
Primitif
2022,
il
vous
est
proposé
de
voter
une
augmentation
des
taux
d'1%,
soit
:
- la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 14,99
%
- la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 37,03
%.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et représentés :
>
DÉCIDE
d'augmenter
d'1%
les
taux
2021
comme
indiqué
ci-dessous
:
- taxe
foncière
propriétés
bâties
: 14,99
%
- taxe
foncière
propriétés
non
bâties
: 37,03
%
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
14
mars
2022
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601562-20220314-02022_10-DE Reçu
le
15/03/2022