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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
14
DECEMBRE
2020
À d N
N°2020-64
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
quatorze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 8
décembre
2020
Date
d’Affichage
: 8
décembre
2020
PRESENTS
: Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Loïc
CHATILLON
donne
pouvoir
à
M.
Yoane
MARTINIERE
Mme
Noëlla
ROBIN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE
ABSENTS
: Mme
Jeanine
PASCAULT,
M.
Alexandre
FRESNEAU.
SECRÉTAIRE
: M.
Yoane
MARTINIERE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 11
+
2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Signature
de
l’avenant
à
la
convention
de
mécénat
entre
Sorégies
et
la
commune Monsieur
le
Maire
rappelle
la
précédente
délibération
N°2016-049
du
28/11/2016
l’autorisant
à
signer
la
convention
de
Mécénat
entre
SOREGIES
et
la
Commune.
Elle
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
l'opération
de
mécénat
pour
offrir
les
prestations
nécessaires
à
la
pose
et
la
dépose
sur
candélabres
ou
supports
béton
des
guirlandes
lumineuses
pour
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année
2020.
Cette
contribution,
valorisée
au
prix
de
revient
pour
le
Mécène
est
évaluée
à
1
405
€
HT
(1
526
€
en
2019).
Elle
est
calculée
selon
les
règles
fiscales
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention. APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et représenté
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
15
décembre
2020
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
QE LA SAT
AT
CA
PSN
UNES
ZE
AR
PREFECTURE
066-215601562-20201215-D2020_64-DE Reçu
le
16/12/2020