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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 112 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Samedi 17 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 112 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-112
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2020-10-17-002 - AP_ObligationPortMasqueAbordsScolaires_17102020 (3 pages) Page 3
12-2020-10-17-001 - AP_ObligationPortMasqueMarches_17102020 (3 pages) Page 7
12-2020-10-17-003 - Avis sanitaire mesures EUS 17/10/2020 (2 pages) Page 11
2 Préfecture Aveyron
12-2020-10-17-002
AP_ObligationPortMasqueAbordsScolaires_17102020
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-002 - AP_ObligationPortMasqueAbordsScolaires_17102020 3 Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2020-291-2 du 17 octobre 2020
Objet: Obligation du port du masque aux abords des établissements scolaires et universitaires
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 17 septembre 2020 et annexé au
présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le
caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses efets en termes de santé
publique ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Services des sécurité
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-002 - AP_ObligationPortMasqueAbordsScolaires_17102020 4 CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire est décrété pour l’ensemble du territoire national;
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en
Occitanie et en Aveyron ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
susvisé prévoit, en son article 1er, que le préfet est habilité à rendre obligatoire, sauf dans les
locaux d’habitation, le port du masque lorsque les circonstances locales l’exigent et dès lors
que cette obligation n’est pas prescrite par le présent décret. ;
CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé publique France et par
l’agence régionale de santé Occitanie font état d’une augmentation de la circulation virale, d’une évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité des tests dans le
département ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace
public et, par suite, propices à la circulation du virus; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités
d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les
conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, aux
abords des établissements scolaires constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Le port du masque est obligatoire pour toute personne, âgée de onze ans et plus, aux abords des établissements scolaires et universitaires du département, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, de 7 H 00 à 19 H 00, du lundi au vendredi inclus.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certifcat médical justifant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprise dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-002 - AP_ObligationPortMasqueAbordsScolaires_17102020 5 Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous 1.
Article 5 : Le Directeur des services du cabinet,
Le Sous-Préfet de Millau,
Les Sous-Préfètes de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron, Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, Mesdames et Messieurs les maires du département du département de l’Aveyron.
sont chargés en chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera afché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de ma République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez, le 17 octobre 2020
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-002 - AP_ObligationPortMasqueAbordsScolaires_17102020 6 Préfecture Aveyron
12-2020-10-17-001
AP_ObligationPortMasqueMarches_17102020
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-001 - AP_ObligationPortMasqueMarches_17102020 7 Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2020-291-1 du 17 octobre 2020
Objet: Obligation du port du masque pour les personnes de onze et plus dans l’ensemble des marchés de plein air, des braderies , des brocantes, des vide-greniers et des ventes aux déballages du département de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 17 septembre 2020 et annexé au
présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le
caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses efets en termes de santé
publique ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire est décrété pour l’ensemble du territoire national;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Services des sécurité
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-001 - AP_ObligationPortMasqueMarches_17102020 8 CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en
Occitanie et en Aveyron ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
susvisé prévoit, en son article 1er, que le préfet est habilité à rendre obligatoire, sauf dans les
locaux d’habitation, le port du masque lorsque les circonstances locales l’exigent et dès lors
que cette obligation n’est pas prescrite par le présent décret. ;
CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé publique France et par
l’agence régionale de santé Occitanie font état d’une augmentation de la circulation virale,
d’une évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité des tests dans le département ;
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation et de proximité dans les marchés de plein air, y compris les brocantes, les braderies, les ventes aux déballages et les vide-greniers, dont la
fréquentation est toujours soutenue dans le département de l’Aveyron, ne permettent pas le
respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1er du décret du 16 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace
public et, par suite, propices à la circulation du virus; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les
conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans les
marchés de plein air, y compris les brocantes, les braderies, les ventes aux déballages et les vide-greniers constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
SUR proposition du Directeur des services du cabinet ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus qui accède aux marchés de plein air ou y demeure, y compris les brocantes, les braderies, les ventes aux déballages et les vide-greniers, dans l’ensemble du département de l’Aveyron, que ces marchés soient organisés de manière récurrente ou ponctuelle, qu’ils soient alimentaires ou non.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certifcat médical justifant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprise dans un
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-001 - AP_ObligationPortMasqueMarches_17102020 9 délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous 1.
Article 5 : Le Directeur des services du cabinet,
Le Sous-Préfet de Millau,
Les Sous-Préfètes de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron, Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, Mesdames et Messieurs les maires du département du département de l’Aveyron.
sont chargés en chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera afché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de ma République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez, le 17 octobre 2020
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-001 - AP_ObligationPortMasqueMarches_17102020 10 Préfecture Aveyron
12-2020-10-17-003
Avis sanitaire mesures EUS 17/10/2020
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-003 - Avis sanitaire mesures EUS 17/10/2020 11 AVIS SANITAIRE – 17/10/20
Situation épidéiioooiiuu
Selon les données disponibles auprès de Santé Publique France, une augmentaton très importante du nombre de nouveaux cas dépistés positis par PCR est observée depuis le début du mois d’octobre dans le département de l’Aveyron, qui enregistre à la date du 17 octobre un taux d’incidence de 267,3/100 000 habitants et un taux de positvité de 13,7%.
L’évoluton de la circulaton du virus SARS-COV-2 est désormais déiavorable pour l’ensemble des classes d’âge. Les 10-20 ans et les 20-30 ans restent majoritairement touchés et représentent 26,6% du total (13,3% chacune) sur la semaine glissante du 8 au 14 octobre, avec une augmentaton du taux d’incidence supérieure à 100% par rapport à la semaine précédente. Touteiois les catégories des plus de 60 ans montrent aussi de iortes augmentatons des taux d’incidence et de positvité, notamment les plus de 90 ans (+265% et +100%) en raison la détecton de nombreux cas positis lors de la réalisaton de dépistages massiis après un premier cas connu en établissements médico-sociaux.
Avis sanitair
Depuis le mois de septembre, le nombre de situatons complexes liées à des regroupements de personnes a augmenté, que ce soit dans le milieu sporti (clubs), de la pette eniance ou le milieu scolaire, entraînant la iermeture de crèches, classes ou établissements scolaires. Ainsi, un important cluster a récemment conduit les autorités à iermer complètement un lycée le 15 octobre en raison d’une difusion large et non contrôlée du virus dans l’ensemble de l’établissement.
On note également, depuis la rentrée universitaire, l’appariton de clusters non maîtrisés dans l’enseignement supérieur, liés notamment à des contaminatons à l’extérieur des établissements, en milieux privés et iestis.
L’attenton se porte plus partculièrement sur les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, où le nombre de clusters a augmenté de manière préoccupante ces dernières semaines. Ainsi, une quinzaine d’établissements ont connus des premiers cas positis depuis le début du mois d’octobre et on observe une circulaton très actve du virus dans la moité d’entre eux.
D’un point de vue sanitaire, cette situaton se traduit depuis le début du mois de septembre par une trentaine de décès de résidents d’EHPAD et une croissance du nombre d’hospitalisatons. Au 17 octobre, 9 patents provenance d’établissements médico-sociaux étaient hébergés dans 2 centres hospitaliers, dont 7 résidents d’EHPAD.
Ai nc Réiionao d Santé Occitani
Délégaton Départementale de L’Aveyron Tous iobioisés pour oa santé
4, rue de Paraire d 6 iiooions d p rsonn s n Occitani
12000 RODEZ – Tél : 05 65 76 69 00 www.prs.occitani -sant .fr
www.occitani .ars.sant .fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-003 - Avis sanitaire mesures EUS 17/10/2020 12 Au niveau du système hospitalier, le taux d’occupaton en réanimaton est de 36% au 16/10/20, et le nombre d’hospitalisatons conventonnelles a été multplié par 3 entre le 6 et le 17 octobre, passant de 7 à 21 patents dont une majorité provenant du domicile.
Si les capacités d’hospitalisaton ne sont pas dépassées à ce jour, le risque de dégradaton de l’état de santé des personnes les plus iragiles et à risque de décompensaton peut rapidement entraîner des tensions sur les ressources humaines et matérielles des principaux CH du département, avec la nécessité d’ouvrir de nouveaux lits au détriment des actvités programmées et non programmées hors covid.
Avis sanitair
Considérant l’évoluton déiavorable de la situaton épidémiologique et sanitaire en Aveyron depuis les 15 derniers jours ;
Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande dans un avis du 20 août 2020 de porter systématquement un masque en plein air lors de la présence d’une iorte densité de personnes ;
Considérant que par son avis en date du 11 septembre 2020, L’Agence Régionale de Santé recommande d’imposer le port du masque pour réduire la circulaton du virus et éviter la difusion de l’épidémie dans la populaton générale ;
Considérant que les marchés, brocantes, vides greniers, habituels ou occasionnels, organisés dans le département de l’Aveyron, amplifent les fux et brassages de populatons de diférents âges au sein du département ;
Considérant que la présence simultanée de nombreuses personnes adultes et eniants aux abords des établissements scolaires et universitaires peut iaciliter la difusion du virus aux plus iragiles, notamment par la présence de personnes asymptomatques
Considérant que le port du masque obligatoire dans ces espaces, pour les personnes de onze ans et plus, consttue une mesure proportonnée de nature à limiter le risque de circulaton du virus ;
Dans c s circonstanc s t coipt -t nu d s éoéi nts précités, io y a oi u d r ndr oboiiatoir o port du iasuu d tout p rsonn d onz ans t pous dans tous o s iarchés, brocant s t vid -ir ni rs, ainsi uu’aux abords d s étaboiss i nts scooair s t univ rsitair s, dans o’ ns ibo d s coiiun s du départ i nt d o’Av yron.
Pour le Directeur Général de l’Ars Occitanie
Le Directeur de la délégaton départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
Ai nc Réiionao d Santé Occitani
Délégaton Départementale de L’Aveyron Tous iobioisés pour oa santé
4, rue de Paraire d 6 iiooions d p rsonn s n Occitani
12000 RODEZ – Tél : 05 65 76 69 00 www.prs.occitani -sant .fr
www.occitani .ars.sant .fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-17-003 - Avis sanitaire mesures EUS 17/10/2020 13