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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 118 candidature de la CCCA a la labellisation territoire engage pour la nature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 118 candidature de la CCCA a la labellisation territoire engage pour la nature)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Banque,
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
5
…
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance du 20 juillet 2023
L’an
2023
et le
20
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l'hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
12 juillet
2023.
Date
de
la convocation
: 12 juillet 2023
Date
d’affichage
:
12 juillet
2023
Délibération
N°
20-07-2023
/ N°118
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 70
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Haroïd
Tetu,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquarït,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 93
Absents
: Patrick
Roblot,
Vves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
David
Duchateau Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Amaud
Delame,
Sylviane
Evain
suppléée
par
Christine
Vasseur,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne
Absents
excusés
:
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
André
Michel,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marie
Bernard,
Stéphane
Gomès
Absents
avant
donné
procuration
: Pascal
Coin
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Roussel,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à
Yves
Lieppe,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Roland
Descamps,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Magalie
Jonard,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
André Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Pub
le
ET
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Damien
Bridi
See
One AUS LE
Poulain. Secrétaire
de
séance
:
Pierre
Cuvillier
Titre
de
la délibération
:Candidature
de
la CCCA
à la labellisation
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
»
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
le
principe
du
label
« TEN
»,
qui
a pour
but
de
rendre
visible
les
actions
réalisées
sur
le
territoire
en
termes
de
valorisation,
de
connaissance
de
la
biodiversité
et
d’éducation
à
l’environnement. Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
la
labellisation
n’apporte
pas
de
financement
direct
mais
elle
peut
faciliter l’obtention
de
subventions
lors
de
l’instruction
des
dossiers.
Elle
est effective
pour
3
ans.
Monsieur
le Vice-Président
propose
que
la CCCA
candidate
à ce
programme :
- En
mettant
en
valeur
les actions
réalisées
par
les
services
de
la CCCA
identifiées
dans
le Projet
de
Territoire
(lutte
contre
l’érosion
des
sols,
valorisation
des
cours
d’eau
et
des
zones
humides,
éducation
et
sensibilisation
à
l’environnement). -
En
créant
un
réseau
avec
les
différents
acteurs
du
territoire
agissant
sur
ce
sujet
(associations
naturalistes,
planteurs
volontaires,
SAGESs,
Chambre
d’Agriculture…)
pour
coconstruire
un
programme
d’actions.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
en
date
du
28 juin
2023,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
d’autoriser
le
Président
à déposer
la
candidature
à ce
label,
à engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
sa
bonne
mise
en
œuvre
et signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
label. Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
23/07/2023
et
publication
ou
notificatio
du
2/07/2023
CES.