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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 199 Adhesion de la CCCA a Atmo Hauts de France
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 199 Adhesion de la CCCA a Atmo Hauts de France)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D199
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
1°” décembre
2022
L’an
2022
et le
1*
décembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
24
novembre
2022.
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2022
Date
d’affichage
:
24
novembre
2022
Délibération
N°
01-12-2022
/ N°
199
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
avant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 109
Absents
: Yves
Petit,
Jean-Claude
Jacquemelle
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
PatrickDekeyse
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier.
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Lionel
Cayet,
Jean-Louis
Cauvet,
Sidonie
Duriez,
Absents
ayant
donné
procuration
: Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Christian
Delambre
ayant
donné
procuration
à
Marc
Degrendele,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Geneviève
Meurice,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Guy
Vasseur
ayant
donné
procuration
à
Louis
Lambert,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Martine
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Gomès,
Eric
Caron
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
ESS
Pubiié
le
RSS
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marc
Cuvillier
ID : (62-200060482-20221201-D198
2022-DE
Monsieur
le
Président
rappelle
tout
d’abord
que
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
confère
in
fine
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
Ia
responsabilité
de
devenir
de
vrais
coordinateurs
de
la transition
énergétique
sur
leur
territoire.
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
a été
approuvé
en
date
du
16
Décembre
2021.
Ce
document
répond
aux
engagements
de
la France
en
matière
de
lutte
contre
les
changements
climatiques
et
comporte
à ce titre un
volet
qualité
de
l’air.
L’Intercommunalité,
dans
le cadre
de
l’élaboration
de
son
PCAET,
a adhéré
à Atmo
Hauts
de
France
durant
ses
4 dernières
années
(2019-2021).
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de
renouveler
l’adhésion
à Atmo
Hauts-de-France
afin
de
bénéficier
de
services
et d’accompagnements
répondant
aux
sujets
relatifs
à la qualité
de
l’air.
Atmo
Hauts-de-France
est un observatoire
destiné
à surveiller
la qualité
de l'air dans
la région
Hauts-de-France.
Son
objectif
est
de
mesurer
la
qualité
de
l'air,
et
d'informer
les
autorités
et
le
public.
Elle
accompagne
également
et
conseille
ses
adhérents
dans
la
prise
en
compte
des
objectifs
de
qualité
de
l’air,
dans
la
mise
en
œuvre
des
planifications
territoriales
et des
projets.
Ces
services
et ces
données
contribueront,
d’autre
part,
à enrichir
les
différentes
actions
qui
seront
menées
dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Le
montant
de
cette
subvention
est
basée
sur
un
calcul
au
nombre
d’habitants
conduisant
à
un
montant
de
3
986,16
€/ an.
Cette
convention
est établit pour
une
durée
de
3
ans,
à savoir
pour
l’année
2023,
2024
et 2025.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
24
novembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
° __ d’adhérer
à l’association
Atmo
Hauts-de-France
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2025 ;
°
_
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
à cette
adhésion ;
* __ d’autoriser
Monsieur
le Président,
à signer
la convention
d’adhésion
;
°__
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
y référent
;
+
la dépense
correspondante
sera
imputée
à hauteur
de
3
986,16
€
du
budget
de
l’exercice
2023,
2024
et
2025.
Une
copie
de la présente
délibération
et du
dossier
sera notifiée
à Atmo
Hauts-de-France.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
S/12/2022
et publication
ou
notification
du5
/12/2022