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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D127 A Signature dune convention avec le SYMCEA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D127 A Signature dune convention avec le SYMCEA)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ID
: 062-200065482-20250626-D127A4
2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
26
juin
2025
L’an
2025
et
le
26
juin
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19 juin
2025. Date
de
la convocation
: 19 juin
2025
Date
d’affichage
: 19 juin
2025
Délibération
N°
26-06-2025
/ N°127A
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
, Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents :
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Florence
Dambreville,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnauld
Ricg,
Olivier
Gallet,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Stéphane
Loquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marrochini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Absents
excusés
: Gérard
Nicolle,
Sébastien
Henquenet,
Freddy
Balavoine
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien 07/2025
C7/2025
62-200062482-20250626-D127A
2025-DE
Bertout
procuration
à Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot
procuration
à Jacques
Nick,
, Harold
Tétu
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
procuration
à
Stéphane
Gomes,
Sabine
Surelle
procuration
à Pascal
Mestan,
Jean-
Michel
Delannoy
procuration
à Michel
Seroux,
Philippe
Lefebvre
procuration
à André
Michel,
Ludovic
Degouve
procuration
à Marc
Degrendele,
Jean-Michel
Schulz
procuration
à Yannick
Barlet,
René
Pruvost
procuration
à Anne-Sophie
Larivière,
Serge
Leu
procuration
à Dominique
Verdel,
Roland
Descamps
procuration
à
Marie
Bernard,
Jean-Louis
Lebas
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Jean-François
Varoqui
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
HEMERY
tion :
Signature
d'une
convention
avec
le SYMCEA
pour l'animation
r les bassins
versants
de la Canche
et de l'Authie
:
-
Monsieur
le Vice-Président
indique
que :
>
La
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
adhère
au
SYMCEA
et lui a
transféré
ou
délégué
une
partie
de
la compétence
GEMAPIT,
D
Depuis
2023,
le
SYMCEA
a
développé
une
animation
agroécologique
à
l’échelle
des
deux
bassins
versants
de
son
territoire
que
sont
la
Canche
et l’Authie.
Cette
mission
a pour
objectif
de
limiter
l’apport
de
sédiments
en
provenance
des
terres
agricoles
cultivées
vers
les
fleuves
côtiers
et leurs
milieux
aquatiques,
>
Le
12*%
programme
d’intervention
de
l'Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie,
souhaite
engager
les
territoires
sur
un
programme
d’action
agroécologiques
permettant
la réduction
de
l’apport
de
sédiments
dans
les
cours
d’eau
afin
de
préserver
où
d’améliorer
la qualité
des
eaux
sur
le bassin
Artois-Picardie,
>
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
conditionnera
l’obtention
des
subventions
majorées
de
l’ Agence
de
Eau
sur
les
dossiers
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le ruissellement, D
Le
SYMCEA
et la Communauté
de
communes
ont
construit
un
programme
d’actions
multi
partenarial.
Ainsi,
il
est
proposé
d'établir
une
convention
entre
le
SYMCEA
et
la
Communauté
de
communes
pour
l’animation
du programme
agroécologique.
La
convention
permettra
de
définir
les conditions
d’intervention
de
chacune
des
parties
et détaillera
le programme
d’actions
prévu
pour
la
période
2025-2027.
Elle
sera
applicable
à
compter
du
1%
juillet
2025
jusqu’au
31
décembre
2027
soit 2,5
ans.
Elle pourra
être renouvelée
par
l’accord
des
parties
dans
les mêmes
conditions. Monsieur
le Vice-Président
précise
que
la mise
en
œuvre
de
la présente
convention
n’induit
pas
de
participation
financière
supplémentaire
à
celle
versée
annuellement
au
SYMCEA
dans
les
missions
du tronc
commun.
Le
reste
à charge
du
programme
sera donc
réparti
par mutualisation
des
dix
EPCI
membres.
La
mobilisation
du
SYMCEA
sur
la
réalisation
de
ce
programme
n'engage
aucun
frais
supplémentaire
de
la part
de
PEPCI.
Monsieur
le Vice-Président
présente
les
éléments
de
la convention. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Pubiéte
ET
ID
: 062-200069482-20250626-D127A_2025-DE
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18 juin
2025
le Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le Président
à :
-
signer
la convention
avec
le SYMCEA
pour
l’animation
du programme
agroécologique
sur
les
bassins
versants
de
la Canche
et de
l’Authie
-
engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
sa bonne
mise
en
œuvre
et signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
convention.
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le a
d+ /2025
et publication
ou
notification
du
?{
/0+/2025 IVOyÉ
en
pr