Arrêté - ARR2023 4337

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Arrêté - ARR2023 4337 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 4337)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2023- |5%4 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES LIMOGE, DEVILLARS ET A

MONSIEUR GEORGET, ADJOINTS AU MAIRE 534 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et

élection des Adjoints au Maire,

Vu son arrêté n°2020/2630 portant délégation de signature à Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au

Maire,

Considérant l’absence de Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au Maire, du 21 décembre 2023 au

7 janvier 2024 inclus,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions relatives aux autorisations d'urbanisme du 21 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus:

o du 21 décembre 2023 au 24 décembre 2023 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maire

o du 25 décembre 2023 au 31 décembre 2023 inclus M. GEORGET Adjoint au Maire

o du I‘ janvier 2024 au 7 janvier 2024 inclus Mme DEVILLARS Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.

mi K@SSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le 4 À DEC.

Arrêté affiché en mairie le » DEC 2023

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)