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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDgzNS5wZGZ8MjAyNC0wNC0yMyAxMTo0ODozNw==)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE DE ROYAN
POLICE MUNICIPALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
CONCERNANT LA MODIFICA T/ON
DU SENS DE CIRCULAT/ON
ALLÉE DES SEMIS
(DANS LA PARTIE COMPRISE
ENTRE L'ALLÉE DES MOUETTES ET L'A VENUE DEL 'OASIS)
DU 22 AVRIL 2024 AU 6 MAI 2024
PL/BM
APM 24/0835
Le Maire de la Ville de ROY AN,
Vu les articles L.2122-28, L. 2213-1 à L.2213-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ASG n°20.1304a en date du 6 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, cinquième ad joint,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - EJème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande présentée par la ville de Royan,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, en modifiant le sens de circulation sur l'allée des Semis, entre l'allée des Mouettes et l'avenue de /'Oasis,
ARRETE
ARTICLE 1: Pendant la période du 22 avril 2024 au 6 mai 2024, le sens de circulation sur l'allée des Semis (dans la partie comprise entre l'allée des Mouettes et l'avenue de !'Oasis), sera exceptionnellement modifié, à savoir:
- Les usagers de la route, pourront circuler dans les deux sens de circulation, sur la portion de la voie précitée, du 22 avril 2024 au 6 mai 2024.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées f eront l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation adaptées, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui seront mises en place (ou signalisations masquées) et maintenues par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en inf raction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la M. irie, Monsieur le Commissaire de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, ch cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. '
Pour le Maire,
et par délégation
Le Cinquième Ad join
Philippe CUSSAC
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - 17205 ROY AN CEDEX - W: 05.46.39.56.51 - ~: 05.46.39.56.80 Internet : www.ville-royan.fr- email : mairie@mai1ie-royan.fr
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