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Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDc2My5wZGZ8MjAyNC0wNC0xOCAwODozNzoxMQ==
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDc2My5wZGZ8MjAyNC0wNC0xOCAwODozNzoxMQ==)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
FOLSCRIEUNIERESRE CONCERNANT LE STATIONNEMENT
DU N°37 AU N°39 RUE DOCTEUR PAUL METADIER AU DROIT D'UN DÉMÉNAGEMENT SITUÉ AU N°37
LE LUNDI 22 AVRIL 2024
PL/CB
APM 24/0763
Le Maire de la Villé de ROYAN,
Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ASG N°20.130423 en date du 06 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, Cinquième Adjoint,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-I, R.110-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
VU la décision de Monsieur le Maire DC N°23.853 en date du 19 décembre 2023,
Vu /a demande présentée par là SARL RCD « ROYER CHRISTOPHE DEMENAGEMENTS (SIRET N°800 088 510 00014), sise rue Gustave Eiffel, B.P.10483 à 17200 SAINT SULPICE DE ROYAN, en date du 03 avril 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement lors d'un déménagement
ARRETE
ARTICLE I : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n°37 au n°39 rue Docteur Paul Metadier, au droit du déménagement situé au n°37 rue Docteur Paul Metadier, le lundi 22 avril 2024, de 08h00 à 17h00 {suivant photo jointe).
- Cet espace sera réservé au stationnement du camion de déménagement, sur une longueur de 10 mètres.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Le présent arrêté municipal devra être affiché.
ARTICLE 3 : La durée de cette occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance forfaitaire, calculée sur la base de 17,90 euros par jour lors des déménagements ou emménagements.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairiel Monsieur le Commissaire de Police et tous Agents de là Force Publique sont chargés, chacurf en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità ROYAN, le 12 avril 2024
ANT Pour le Maire,
VS h< et par délégation
Le Cinquième Adjoint,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 18 avril 2024
Philippe CUSSAC
k Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 - 17205 ROYAN CEDEX — %æ: 05.46.39.56.51 — À : 05.46.39.56.80
Internet : www.mairie-royan.fr— email : mairie(@mairie-royan.fr
VILLE DE ROYAN
POLICE MUNICIPALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
CONCERNANT LEST A TIONNEMENT
DU N°37 AU N°39 RUE DOCTEUR PAUL MET ADIER
AU DROIT D'UN DÉMÉNAGEMENT SITUÉ AU N°37
LE LUNDI 22 AVRIL 2024
PL/CB
APM 24/0763
Le Maire de la Ville de ROYAN,
Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ASG N°20.1304a en date du 06 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, Cinquième Adjoint,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
Vu la décision de Monsieur le Maire DC N°23.853 en date du 19 décembre 2023,
Vu la demande présentée par la SARL RCD « ROYER CHRISTOPHE DEMENAGEMENTS (SIRET N°800 088 510 00014), sise rue Gustave Eiffel, B.P.10483 à 17200 SAINT SULPICE DE ROYAN, en date du 03 avril 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement lors d'un déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n°37 au n°39 rue Docteur Paul Metadier, au droit du déménagement situé au n°37 rue Docteur Paul Metadier, le lundi 22 avril 2024, de 08h00 à 17h00 (suivant photo jointe).
- Cet espace sera réservé au stationnement du camion de déménagement, sur une longueur de 10 mètres.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Le présent arrété municipal devra étre affiché.
ARTICLE 3 : La durée de cette occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance forfaitaire, calculée sur la base de 17, 90 euros par jour lors des déménagements ou emménagements.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie Monsieur le Commissaire de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacu , en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ·
Fait à ROYAN, le 12 avril 2 24
Pour le Maire,
et par délégation
Le Cinquième Ad joint,
Philippe CUSSAC
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS N°802 I 8 - 17205 ROYAN CEDEX - V: 05.46.39.56.51 - ~ : 05.46.39.56.80 Internet: www.mairie-royan.fr- email : mairie@mairie-royan.fr
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