Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 40 pm stationnement rue des epices le 26 mars deme
Arrêté - 307 pm stationnement 22 rue koprivnice le 28 sept
Arrêté - 239 pm stationnement rue magloire aristide barre d
Arrêté - 275 pm reglementation du stationnement demenagemen
Arrêté - 275 pm reglementation du stationnement demenagemen
Arrêté - 384 tranq pub arrete temporaire de stationnement p
Arrêté - 180 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 71 tranq pub arrete temporaire reglementant le sta
Arrêté - 71 tranq pub arrete temporaire reglementant le sta
Arrêté - 32 tranq pub arrete temporaire reglementant le sta
Arrêté - 17 pm stationnement 12 avenue hoche richard baldenweg demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 17 pm stationnement 12 avenue hoche richard baldenweg demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : ARRETÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
12
AVENUE
HOCHE
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-17
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5 :
Vu
la
demande
de
l'entreprise
RICHARD
BALDENWEG,
26F
Avenue
des
Frères
Lumières,
78190
TRAPPES,
en
date
du
19
janvier
2024 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
un
déménagement; Considérant
que
le
pétitionnaire
a
besoin
d'occuper
trois
places
de
stationnement;
ARRETE
Article
1
:
Trois
places
de
stationnement
au
droit
du
12
avenue
Hoche,
sont
neutralisées
et
déclarées
gênantes
le
lundi
26
février
2024
de
8h00
à
18h00.
Article
2:
Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
par
4
barrières
de
police
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
pétitionnaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
véhicules
et
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
:
Sauf
ceux
du
demandeur,
les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
public,
Madame
la
Commissaire,
Cheffe
de
la
circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
\
=.
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Société
RICHARD
BALDENWEG,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Trappes,
29
JAN,
2024
Ali
RABEH