Compte-Rendu - 220228 060249 cr sommaire

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Compte-Rendu - 220228 060249 cr sommaire Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220228 060249 cr sommaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 21 Février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois de Février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 14/02/2022 Présents : 16 Date d’affichage : 15/02/2022 Votants : 20 Date de publication 22/02/2022

Présents : M Bernard JULLIEN – M Pierre SERTIER – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Jean- Louis CIANFARANI – Mme Marie DALMAS – Mme Audrey BLANCHON – M Ludovic HIRTH Mme Vanessa DEVAUX – M Guy DURAND – M Gilles DENIS – M Christian TERSIGNI – M Christophe BADUFLE – Mme Véronique BOUCHARD - Mme Christelle COURTHIAL – Mme Nathalie ZAMBARDI – M Cédric WEBER

Absents : M Christophe SOULIER donne procuration à M Bernard JULLIEN – Mme Virginie CHRISTOPHE donne procuration à Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Michel LAURENT donne procuration à M Pierre SERTIER – M Robert PARISET donne procuration à M Christian TERSIGNI – M Daniel MOTA – Mme Isabelle DARTOIS – Mme Fanny LAMOUCHE

M Jean-Louis CIANFARANI a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ouverte à 20h00

N° 01 Délibération n° 2022-001 Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 Décembre 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, le compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 Décembre 2021.

N° 02 Délibération n° 2022-002 Acquisition parcelles B767 – B770 – Autorisation donnée au Maire de signer l’acte notarié

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’acquisition des parcelles B767 et B770 d’une surface totale de 2705m2 pour un prix au m2 fixé à 10€ soit 27 050 €.

APPROUVE la prise en charge par la Commune de l’ensemble des frais lié à la vente et notamment les frais notariés

AUTORISE M le Maire à signer l’acte notarié à venir et toutes pièces liées à cette acquisition

N° 03 Délibération n° 2022-003 TE38 – Relampage Lotissements Les bessonnes et Le Clos des Vignes – Budget prévisionnel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération de relampage des lotissements Les Bessonnes et Le Clos des Vignes, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 38 284 €

Financements externes : 14 116 €

Participation prévisionnelle : 24 167 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa participation aux frais du TE38 d’un montant de : 1 440 €PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 22 727 € (paiement en trois versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis solde). Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

N° 04 Délibération n° 2022-004 Convention de mise à disposition d’équipements de tennis entre une collectivité et une association affiliée

Suite à la rénovation des courts de tennis, Monsieur le Maire explique qu’il convient de signer avec l’association de tennis de Valencin une convention de mise à disposition des équipements.

Cette convention vise à définir les modalités d’utilisation par le club des équipements destinés à la pratique du tennis. Elle fixe également les droits et obligations de chacune des parties.

Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX demande si une convention sera signée avec chaque association pour tous les autres bâtiments.

Christophe BADUFLE demande si les écoles auront des frais à payer pour l’usage des courts. Monsieur le Maire confirme que les scolaires accèderont gratuitement aux infrastructures comme le prévoit la convention. Christophe BADUFLE demande quel est le montant des recettes de location des terrains. Gilles DENIS indique qu’il ne peut pas répondre puisque le dispositif d’accès est installé depuis moins d’un an.

Le Conseil Municipal, (M Gilles DENIS ne prend part au vote), par :

*15 Voix POUR

*4 Abstentions (Mme Véronique BOUCHARD – M Christian TERSIGNI – M Christophe BADUFLE – M Robert PARISET)

*0 Voix CONTRE

APPROUVE le contenu de la convention de mise à disposition des équipements de tennis

AUTORISE M le Maire à signer ladite convention.

N° 05 Délibération n° 2022-005

Rénovation des courts de tennis

Convention pour versement de la subvention de la

Fédération Française de Tennis

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (M Gilles DENIS ne prend pas part au vote), à l’unanimité

AUTORISE M le Maire à signer la convention pour le reversement à la Commune de la subvention de 6 250€ versée au Club de tennis par la Fédération Française de Tennis

Questions diverses :

Sécurité

M le Maire indique que cinq communes du territoire (Oytier St Oblas– Grenay – Heyrieux – St Georges d’Espéranche et Valencin) souhaitent louer un cinémomètre. L’appareil sera confié à la gendarmerie d’Heyrieux qui se chargera de faire du contrôle de vitesse régulièrement sur le territoire de ces cinq communes. Le coût pour la commune serait de 50€/mois.

M le Maire indique que ce radar servira uniquement au contrôle de vitesse sur le territoire des communes qui le financent.

Christophe BADUFLE demande s’il ne serait pas préférable d’investir dans un autre radar pédagogique qui permet également de verbaliser les automobilistes en infraction.

Monsieur le Maire explique que l’amende ne peut être que forfaitaire (35€) car le radar ne permet pas de relever la vitesse du véhicule. Il ajoute également que le radar de vitesse est plus dissuasif.

Bâtiments communaux

Christophe BADUFLE revient sur le point des conventions d’utilisation des locaux. Est-ce que cela va être mis en place. Monsieur le Maire indique qu’il reviendra à la commission associations d’apprécier l’opportunité d’une telle démarche.

Christophe BADUFLE demande s’il est possible de relancer le dossier « classement des ERP ». Il évoque notamment la question du stade qui n’est pas classé ERP type PA. Il souhaiterait savoir si un changement de classification peut être demandé à l’occasion des travaux qui vont être engagés pour la transformation du terrain.M SERTIER indique qu’aujourd’hui seule l’ancienne cantine nécessite un changement de classification car le bâtiment est utilisé en salle de classe.

Kfé des jeunes

Christelle COURTHIAL rend compte des travaux entrepris par les jeunes pendant les vacances pour rénover le local mis à disposition : rénovation des meubles, tri, lessivage et peinture des murs. Elle ajoute que les jeunes de Charantonnay ont gracieusement offert un canapé et un frigo aux jeunes de Valencin. Une dizaine de jeunes ont été présents les après-midis. Ils sont encadrés par des animateurs de la Communauté de Communes. Une soirée raclette est prévue le 24 février. Une quinzaine de jeunes sont inscrits.

Affaires périscolaires.

Audrey BLANCHON indique que les vacances ont été les bienvenues. En effet, le fonctionnement du périscolaire a été fortement impacté par les nombreuses absences du personnel liées au COVID.

Elle indique qu’elle a été contactée par Mme TOUGUI l’inspectrice qui lui a indiqué que la 5è classe sera maintenue à la rentrée 2022. Par contre, l’ouverture d’une classe supplémentaire en élémentaire, un temps envisagé par l’éducation nationale, a été écartée.

Fin de séance à 21h05

Le Maire

Bernard JULLIEN