Compte-Rendu - 160721 110706 cr sommaire

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Compte-Rendu - 160721 110706 cr sommaire Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 160721 110706 cr sommaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de VALENCIN

Séance du 4 Juillet 2016

L’an deux mil seize le quatre du mois de Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 27/06/2016 Présents : 14 Date d’affichage : 27/06/2016 Votants : 17 Date de publication 06/07/2016

PRESENTS : M Robert PARISET – Mme Félicie CLAUDIN – M Bernard JULLIEN – Mme Marie DALMAS - M Christian TERSIGNI - Mme Andrée VACHER - M Christophe SOULIER Mme Annie- France ATTARD –– M Georges BERNARD– Mme Véronique CONTY –– Mme Vanessa DEVAUX – – M Jean FOULIER – Mme Katia GOMES – M Pierre SERTIER

Absents : Mme Audrey JULLIEN donne procuration à M Robert PARISET - M Jean-Louis CIANFARANI donne procuration à M Georges BERNARD - M Martial AUJOLAS donne procuration à M Bernard JULLIEN - M Philippe PORTAL – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX - M François ARPAIA – M Régis BONNOT - M Patrick FARAULT – Mme Maryline REVOLAT

Monsieur Christian TERSIGNI a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10

Approbation à l’unanimité du Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 Mai 2016.

N° 02 Délibération n° 2016-062

Décision du Maire prise en vertu d’une délégation de l’article

L2122-22 du CGCT

Conteneurs enterrés - Travaux de génie civil

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du contenu de la décision n°2016-004 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre de l’entreprise ACVF pour un montant de 17 763.63€ HT, 21 316.36€ TTC pour la réalisation des travaux de génie civil liés à l’installation des conteneurs enterrés.

N° 03 Délibération n° 2016-063

Décision du Maire prise en vertu d’une délégation de l’article

L2122-22 du CGCT

Accord-cadre à bons de commande

Fournitures administratives et scolaires

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du contenu de la décision n°2016-005 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre de l’entreprise LACOSTE pour l’achat et la livraison des fournitures administratives et scolaires

N° 04 Délibération n° 2016-064

Décision du Maire prise en vertu d’une délégation de l’article

L2122-22 du CGCT

Montée en Débit

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du contenu de la décision n°2016-006 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre de la société ORANGE pour l’exécution des travaux de montée en débit internet sur le territoire de la Commune de Valencin.

Arrivée de M Patrick FARAULT à 19h30Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 27/06/2016 Présents : 15 Date d’affichage : 27/06/2016 Votants : 18 Date de publication 06/07/2016

N° 05 Délibération n° 2016-065

SEDI - Eclairage public

Convention de mise à disposition des installations d’éclairage

public et de signalisation lumineuse

M Bernard JULLIEN rappelle aux conseillers municipaux que la Commune à transférer les compétences éclairage public et signalisation lumineuse tricolores au SEDI par délibération du 19 Septembre 2011. Il ajoute que le transfert a pris effet à partir du 15 septembre 2014 et le SEDI assume pour le compte de la Commune l’investissement, l’entretien et la maintenance du réseau d’éclairage public. Ce transfert de compétence entraine un certain nombre de conséquences tant sur le plan juridique, patrimoniale, budgétaire et comptable ; c’est pourquoi il convient d’établir une convention de mise à disposition

Considérant qu’en application de l’article L5721-6-1 du CGCT, la commune qui transfère une compétence au SEDI s’engage à mettre à disposition de ce dernier les biens et services nécessaires à l’exercice de cette compétence et ce dans les conditions fixées par l’article L1321-1 du CGCT – s’agissant des biens relatifs aux installations d’éclairage public, à l’éclairage des terrains sportifs extérieurs, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives, la mise à disposition constitue le régime de droit commun obligatoire.

M JULLIEN rappelle que cette mise à disposition a pour effet de transférer les droits patrimoniaux du propriétaire sans transférer le droit de propriété c’est-à-dire que le bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire à l’exception du droit d’aliénation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que l’ensemble des pièces annexes ci référant.

N° 06 Délibération n° 2016-066 Tarif de location des salles de réunions Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs de location indiqués ci-dessous pour les deux salles de réunion de la Commune.

TARIF DE LOCATION SALLES

Salle de réunion Salle Polyvalente 20,00 €

Salle au RDC du Foyer Montagnon 300,00 € (location uniquement en semaine sauf vendredi)

DIT que ce tarif de location ne s’appliquera pas aux associations présentes sur le territoire de la Commune et qui participent à l’animation de la Commune.

N° 07 Délibération n° 2016-067 Cimetière Durée et tarif des concessions-cases de columbarium et cavurnes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la suppression des concessions perpétuelle et cinquantenaire

APPROUVE les modifications de durée et de tarif des concessions pour les cases de columbarium et cavurnes

FIXE les nouvelles durées et tarifs des concessions temporaires comme suit : 15 ans Trentenaire

Concession

3 places (1m)

6 places (2m)

150 €

300 €

300€

600€

Columbarium (case pour 4 urnes) 750 €

Cavurnes 400 €N° 08 Délibération n° 2016-068 Domaine Public Instauration d’un droit de place

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE les tarifs des droits de place selon le tableau ci-dessous :

Désignation des occupations Modalités

de calcul

Tarif

Véhicule de vente ambulante régulier (pizza) Par mois 30.00 € sans accès à l’électricité 50,00 € avec accès à l’électricité

Marchands ambulants hors alimentaire, animations

et festivités municipales

Par jour 50,00€

DIT qu’un titre de recettes sera établi mensuellement ou à chaque passage en fonction du cas d’occupation ci-dessus détaillé.

N° 09 Délibération n° 2016-069

Accord local de composition du conseil communautaire de la

Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné en

application de la Loi n°2015-264 du 9 Mars 2015

Conformément aux dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010, modifiée par la loi 2012-1561 du 31/12/2012, les communes membres de la CCCND ont adopté, en 2013, un accord local fixant le nombre de sièges de conseiller communautaire et leur répartition par commune. Cet accord local a été entériné par arrêté préfectoral N° 2013289-0009 du 16 octobre 2013.

Par décision N° 2014-405 QPC du 20/06/2014, le conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du 2ème alinéa de l’article L 5211-6-1 du CGCT relatives aux accords locaux passés entre les communes pour la composition du conseil communautaire.

Un nouveau dispositif a donc été introduit par l’article 1er de la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015.

Ce nouveau dispositif trouve obligatoirement à s’appliquer en cas d’élection partielle organisée dans une commune membre d’une Communauté de Communes dont la répartition des sièges par accord local est antérieure à la décision du 20 juin 2014.

Suite au décès de son Maire, Monsieur Jean-Marc BOITTE, la commune de Grenay doit procéder à une élection municipale partielle intégrale les 11 et 18 septembre prochains.

En conséquence, chaque commune membre de la CCCND doit délibérer avant le 8 juillet 2016 pour adopter l’accord local de composition du conseil communautaire de la CCCND, en application de la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-6-1, - VU la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire et fixant les critères de répartition à respecter,

- VU le décret N° 2015-1851 du 29/12/2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint Barthélémy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon,

- CONSIDERANT l’accord local adopté en 2013 par les communes membres de la CC CND, entériné par arrêté préfectoral N° 2013289-0009 du 16 octobre 2013,

- CONSIDERANT que la commune de Grenay doit procéder à une élection municipale partielle intégrale les 11 et 18 septembre 2016, suite au décès de son Maire, Monsieur Jean-Marc BOITTE,- CONSIDERANT que cette élection municipale partielle rend obligatoire l’adoption d’un nouvel accord local de composition du conseil communautaire, en application de la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015,

- VU l’accord local proposé par le conseil communautaire par délibération du 7 juin 2016,

APPROUVE le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCCND comme suit :

Nombre et répartition des sièges du conseil communautaire fixés conformément à l’article L5211-6-1 du CGCT modifié par la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015,

avec 20 % de sièges supplémentaires, soit 36 sièges répartis comme suit :

Nombre total de sièges 36

Répartition par commune

Communes Délégués titulaires Délégués suppléants

Bonnefamille 2

NEANT

Charantonnay 3

Diémoz 4

Grenay 2

Heyrieux 7

Oytier-Saint-Oblas 2

Roche 3

Saint-Georges-d'Espéranche 5

Saint-Just-Chaleyssin 4

Valencin 4

TOTAL 36

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame le Sous-Préfet de Vienne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné dans les meilleurs délais, soit avant le 8 juillet 2016, conformément à la demande de Mme le Sous-préfet de Vienne.

N° 10 Délibération n° 2016-070

Révision du POS et transformation en PLU

Arrêt du projet

Vu les articles L.153-12 et suivants, L.103-6 et R.123-18 du Code de l'Urbanisme ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs de la révision du Plan Local d’urbanisme (P.L.U.).

Il rappelle le débat intervenu en Conseil Municipal le 7 Novembre 2011 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Vu la délibération n°2016-042 en date du 2 Mai 2016 qui précise les objectifs poursuivis par la révision

Il rappelle les modalités selon lesquelles a été conduite la concertation, modalités qui ont été préciséeset complétées par délibération en date du 2 mai 2016

Il présente les choix d’aménagement retenus.

Vu la délibération n°2016-043 en date du 2 Mai 2016 qui tire le bilan de la concertation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la délibération en date du 6 Octobre 2009 prescrivant la révision du POS approuvé le 28 Janvier 1988, révisé le 25 janvier 1991 et dont la dernière révision générale date du 22 janvier 2001 et définissant les modalités de concertation. Le POS a connu deux révisions simplifiées le 19 janvier 2008 et le 4 mars 2008, une modification le 12 septembre 2011, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS le 12 septembre 2011 et une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS le 2 Juillet 2012.

Vu le projet de P.L.U comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement accompagné des documents graphiques, les annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

-16 Voix POUR

-0 Voix CONTRE

-2 Abstentions (M Jean FOULIER, Mme Vanessa DEVAUX)

ARRETE le projet de P.L.U, tel qu’il est annexé à la présente ;

PRECISE que le projet de P.L.U. sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées :

- Madame le Sous-Préfet

- Madame la Directrice de la Direction Départementale des Territoires

- Messieurs les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental - Messieurs les Présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie, de Métiers et de l'Artisanat et d’Agriculture

- Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCOT Nord-Isère

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné, notamment compétente en matière de Programme Local de l’Habitat

- Monsieur le Président de l’Association des Organismes d’Habitations à Loyer Modéré, Le projet de PLU sera également transmis aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, et à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) en application de l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

En application de l’article L.112-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime dans le cas de réduction des espaces agricoles ou forestiers, à la Chambre d’Agriculture, et au Centre National de la Propriété Forestière (délégation au CRPF Rhône-Alpes)

A défaut de réponse au plus tard 3 mois après transmission du projet de P.L.U., ces avis sont réputés favorables. Pour la Chambre d’Agriculture et le C.N.P.F., ce délai est de 2 mois.

Conformément à l'article L.103-4, le dossier du projet arrêté sera tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R.123-18, cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

N° 11 Délibération n° 2016-071 Subventions 2016 aux associationsOuï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité (ne participent pas au vote car membre du bureau d’une association : M Jean FOULIER, Mme Véronique CONTY, M Pierre SERTIER, Mme Vanessa DEVAUX, Mme Félicie CLAUDIN, Mme Andrée VACHER)

DECIDE de verser les subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessous selon le montant indiqué et DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

ASSOCIATIONS de Valencin Subvention 2016

6 HEURES DE VALENCIN 300

ACCA VALENCIN 600

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 400

AMIS DU TERROIR VALENCIN 400

ASLV 300

BADMINTON 300

CLUB DE L’AMITIE VALENCIN 400

COMITE DES FETES VALENCIN 800

CVL 38 - Football 700

FAUNE ET FLORE DE VALENCIN 1000

FNACA VALENCIN 200

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE « Les Roseaux » 400

JOYEUSE BOULE VALENCINOISE 400

JUDO VALENCIN 300

LA POMPILLA 500

MOTO CLUB VALENCINOIS 300

PECHE DE VALENCIN 450

RESTONS EN FORME 400

RITMO ET MELODIA VALENCIN 800

SOLIDARITE SANS FRONTIERES VALENCIN 450

SOU DES ECOLES 1000

TENNIS CLUB de VALENCIN 750

TENNIS DE TABLE 400

ValenChoeur 300

Valenscene

Diamond Dust Music

500

300

VAL’ESPOIR 500

TOTAL 13 150 €

N° 12 Délibération n° 2016-072 Budget Principal Décision modificative n°1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’ajuster le budget principal de la Commune comme suit

Section de fonctionnement

Dépenses

Article et ou Opération En diminution En augmentation 022 dépenses imprévues 13 150 €

6574 : subvention aux associations 13 150 €

Section d’investissement

DépensesArticle et ou Opération En diminution En augmentation 020 dépenses imprévues 17 400 €

Opération 107 : Travaux RD 53

2031 : frais études

2152 : installation de voirie

2315 : Installation, matériel et outillage

21533 :Réseaux câblées

5 000 €

3 100 €

4 400 €

17 400 €

Opération 143 : conteneurs enterrés

2158 : Autres installations 16 518 €

2041582 : Bâtiments et installations 14 018 € TOTAL 38 918 € 38 918 €

N° 13 Délibération n° 2016-073 Dissolution du syndicat intercommunal du CES d’Heyrieux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

EMET un AVIS FAVORABLE à la dissolution du syndicat intercommunal du Collège Jacques Prévert au 1er janvier 2017, suite à son inscription dans le SDCI

SOLLICITE le transfert de charge du Syndicat à la CCCND à la même date.

La délibération n°2016-074 relative à la signature de la convention avec les Francas de l’Isère a été retirée de l’ordre du jour car au moment de la séance du Conseil Municipal car il manquait des éléments quant aux modalités de mise en œuvre du remplacement de la coordonnatrice TAP pendant sa formation BEPJEPS.

N° 15 Délibération n° 2016-075 Convention de mise à disposition d’infrastructures support de la Montée en débit au point de raccordement mutualisé

M Christophe SOULIER donne connaissance aux membres du conseil du contenu de la convention de mise à disposition d’infrastructures à signer dans le cadre du projet de Montée en débit sur Valencin. Il explique que cette convention vise à donner à ORANGE les autorisations nécessaires pour la mise en œuvre de la MED et notamment l’installation des armoires sur les deux sites retenus, le passage en souterrain si nécessaire de câbles optiques.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Questions diverses :

Carrière :

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal du dossier de changement d’exploitant de la carrière des Frémelières présenté par la société Nord Isère Matériaux. Actuellement exploitée par la société DUMAS, la carrière sera exploitée à l’avenir par la société Nord Isère Matériaux. Il explique que l’avis de la commune est requis. Le Conseil Municipal prend note du changement d’exploitant et ne formule pas d’observations.

Séance levée à 20h40

Le Maire, Robert PARISET