Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 160721 110706 cr sommaire
Compte-Rendu - 161107 111135 cr sommaire
Compte-Rendu - 220728 040751 cr sommaire
Compte-Rendu - 171204 081201 cr sommaire
Compte-Rendu - 200611 110627 cr sommaire
Compte-Rendu - 220228 060249 cr sommaire
Compte-Rendu - 201228 091254 cr sommaire
Compte-Rendu - 190524 120521 cr sommaire
Compte-Rendu - 180924 090930 cr sommaire
Compte-Rendu - 161107 111113 cr sommaire
Compte-Rendu - 191220 011251 cr sommaire
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 191220 011251 cr sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal
de la commune de VALENCIN
Séance du 16 Décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le seize du mois de Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.
Séance ouverte à 19h30
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 19/11/2019 Présents : 16 Date d’affichage : 19/11/2019 Votants : 19 Date de publication 29/11/2019
Présents : M Robert PARISET – M Bernard JULLIEN – Mme Audrey JULLIEN – M Jean- Louis CIANFARANI – M Christian TERSIGNI – M Pierre SERTIER – Mme Annie-France ATTARD – M Martial AUJOLAS – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Georges BERNARD – M Michel LAURENT – Mme Vanessa DEVAUX – M Jean FOULIER – Mme Katia GOMES – M Christophe SOULIER – Mme Andrée VACHER
Absents : Mme Marie DALMAS donne procuration à M Bernard JULLIEN – Mme Félicie CLAUDIN donne procuration à M Robert PARISET – Mme Véronique CONTY donne procuration à M Jean-Louis CIANFARANI – M Patrick FARAULT – M Philippe PORTAL – Mme Maryline REVOLAT – M François ARPAIA
M Jean-Louis CIANFARANI a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 25 Novembre 2019
M le Maire rapporte la décision n°2019-014 par laquelle il a été décidé d’accorder une concession trentenaire dans le cimetière communal à la famille GARDON suite au décès de M Francisque GARDON.
N° 02 Délibération n° 2019-083 Budget Principal 2019 Décision modificative n°3
Afin de permettre les ajustements budgétaires suivants :
*régler les intérêts intercalaires du prêt de 800 000€ pendant la phase de mobilisation des crédits *permettre le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement
*l’installation de stores à l’école élémentaire
*le remplacement de certains ordinateurs (système d’exploitation Windows 7)
Le Conseil Municipal par :
-18 Voix POUR
-0 Voix CONTRE
-1 abstention (M Jean FOULIER)
MODIFIE le budget principal 2019 comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D-66111 – intérêts réglés à
l’échéance
1000 €
Total D 66 - Charges
financières
1000 €
D-673 – Titres annulés sur
exercices antérieurs
1200 €
Total D 67 – Charges
exceptionnelles
1 200 €
D 022 – Dépenses imprévues 2 200 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2 200 € 2 200 € 0.00 0.00 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D-2183 op 112
Matériel informatique
9 900 €
D- 2135 op 141
Aménagement de constructions
1 341 €
Total Chap 21
Immobilisations corporelles
11 241 €
D 020 – Dépenses imprévues 11 241 €
TOTAL INVESTISSEMENT 11 241 € 11 241 € 0.00 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
N° 03 Délibération n° 2019-084
Evaluation des transferts de charges
« Contributions au SDIS »
Rapport de la CLECT du 13/11/2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 13 novembre 2019, notifié par la CC CND en date du 13 Décembre 2019.
APPROUVE l’évaluation réalisée par la CLECT concernant le transfert de charges « Contributions au SDIS » correspondant à 50 % du montant des contributions communales 2019, soit un montant de 25 900 € pour la Commune de Valencin, à déduire des attributions de compensation versées à la commune par la CC CND, à compter du 1er janvier 2020.
N° 04 Délibération n° 2019-085
Système de chauffage restaurant scolaire et garderie
périscolaire
Contrat de maintenance
M le Maire donne connaissance du contrat de maintenance proposé pour l’entretien du système de chauffage du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire
Le coût annuel est fixé à 980.40 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE M le Maire à signer le contrat de maintenance annuel pour l’entretien du système de chauffage du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire. N° 5 Délibération n° 2019-086
Maison de l’étang
Demande de subvention auprès de la région Auvergne
Rhône Alpes
Modification du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau plan de financement pour la construction de la Maison de l’Etang
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT Travaux
Imprévus
Architecte
78 473 €
11 771 €
5 700 €
Subvention région Bonus
Bourg Centre (50 %)
Autofinancement
47 972 €
47 972 €
TOTAL 95 944 € 95 944
AUTORISE M le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet de construction de la Maison de l’Etang.
DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux par anticipation
Questions diverses
Affaires scolaires
Mme Audrey JULLIEN donne connaissance des demandes des écoles pour le budget 2020. Elle rappelle que le budget ne sera voté qu’après les élections municipales.
Elle revient sur le sujet des horaires des deux écoles et du décalage de 10 mn qui avait été proposé par la Commune dans un souci d’accorder plus de temps aux maternelles qui déjeunent au premier service. Elle rappelle que les parents d’élèves n’ont pas voulu voter ce point lors du dernier conseil d’école de maternelle car cela pose des problèmes d’organisation pour les enfants qui mangent à leur domicile ou chez une assistante maternelle. Mme Audrey JULLIEN indique néanmoins qu’il est souhaitable que les maternelles disposent de 10 mn supplémentaires. Le transfert de responsabilité proposé dans un second temps par la Commune à l’inspection a été refusé. Il reste la solution d’avancer l’heure de sortie des deux écoles à 11h30 ce qui permettrait de répondre aux attentes de tous.
Une réunion est à planifier début janvier avec des représentants des enseignants, des parents d’élèves et de la Mairie afin d’aborder ce sujet.
La préparation du projet « défi sans écran 2020 » se poursuit. Le groupe de pilotage travaille sur le contenu des activités à proposer. Le prêt d’une mobilothèque par le Centre Social d’Heyrieux est à l’étude. La CCCND apportera également son concours.
Colis de Noël
Mme Andrée VACHER sollicite les élus afin de connaître leurs disponibilités le 21 décembre prochain. 217 colis sont à distribuer.
Les élus indiquent qu’ils conviendraient de réfléchir à un mode de distribution différent : invitation à passer récupérer le colis en Mairie et les élus se chargeraient d’amener le colis aux personnes âgées qui ne peuvent pas le récupérer.
Bâtiments
M Christian TERSIGNI fait le point des travaux en cours (portillon permettant d’accéder à l’arrière du restaurant scolaire, visiophone déplacé, intervention sur la PAC).
Mme Vanessa DEVAUX demande que des patères supplémentaires soient installées dans le hall du restaurant scolaire afin de permettre à l’ensemble des élèves d’accrocher leurs vêtements.
Association
M Jean-Louis CIANFARANI revient sur l’incident survenu en soirée il y a quelques jours à l’école de musique (un pétard a explosé dans un local technique accessible de l’extérieur aux abords de l’école de musique). Il demande si des investigations ont permis d’identifier les auteurs. M Christian TERSIGNI indique que la porte du local a été réparée afin que l’accès ne soit plus possible.
M Jean-Louis CIANFARANI indique également que la réunion avec les associations traditionnellement organisée en mars pour déterminer le calendrier d’occupation des salles en fonction des manifestations organisées, aura lieu après les élections municipales.
Voirie
M Georges BERNARD indique que les piétons traversent hors passage protégé pour accéder aux commerces du centre village dans une zone sombre ce qui est dangereux. Il explique que la traversée à cet endroit semble privilégiée car elle se situe en face de l’accès aux commerces. M Bernard JULLIEN indique que le passage piéton est situé un peu plus bas et qu’il n’est pas possible d’en rajouter un supplémentaire.
Les travaux du forage sont quasiment achevés. Les essais longue durée sont en cours et les résultats sont très satisfaisants. Des analyses vont être effectuées sur l’ancien forage avant remise en service afin de permettre l’alimentation de la commune en attendant que le nouveau forage soit opérationnel. Cette remise en service de l’ancien forage permettra à la Commune d’être moins dépendante du syndicat de Septème. Cela évitera également les problèmes de rupture d’alimentation en eau potable (constatée encore récemment) du fait des défaillances du système de pompage du syndicat de Septème.
Il signale que les travaux de mise en séparatif des Guyottes s’achèvent. Les enrobés sont en cours de réalisation.
Il informe que les travaux en cours sur la Commune et notamment dans le centre village et à la fourche Route d’Heyrieux/Route de Lafayette sont liés au passage de la fibre. Des fourreaux sont écrasés à certains endroits ce qui nécessite une intervention sur chaussée afin de permettre le passage des câbles.
M Bernard JULLIEN indique d’ENEDIS a été sollicité par la Mairie pour intervenir suite à un incident sur un réseau qui s’avère ne pas relever de leur compétence. M Bernard JULLIEN voulait savoir qui avait pris l’initiative en mairie de les appeler.
Séance levée à 20h35
Le Maire
Robert PARISET