Procès Verbal - pv Extrait cm 15 05 2019

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Procès Verbal - pv Extrait cm 15 05 2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Extrait cm 15 05 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé,

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 15 MAI 2019

Présents :

Mmes ASTIER Stéphanie POHL Catherine TORTAJADE Céline

ESCALA Brigitte

MM. BOCQUET Philippe BOUSCARAIN Jean-Louis DUCROT François

DIDIER Renaud LIGORA Gérard LIBES Pierre

PECQUEUR Fabrice MARTINEZ Eloi

Pouvoirs

DERAI Alexandra à Gérard LIGORA

ROVIRA Louis à Fabrice PECQUEUR

FOUTIEAU Patrice à Jean-Louis BOUSCARAIN

DUBOIS-LAMBERT Sandrine à Céline TORTAJADE

Absents excusés

BREYSSE Clarisse

ALEYRANGUES Patrick

SUAU Jean-Louis

Une minute de silence est observée en l’honneur des 2 militaires tués au Burkina-Faso.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2019

2. Compte-rendu activité 2018 concernant concession d’aménagement ZAC Ste Agathe 3. Adhésion à Hérault Ingénierie

4. Rapport Eau et Assainissement 2017

5. Convention avec SDIS pour partage des données relatives aux Etablissements Relevant du Public (ERP) 6. Adhésion FNCC (Fédération National des Collectivités Territoriales pour la Culture) 7. Contrat entretien de l’Horloge

8. Hérault Energies – Programmation Tavaux Eclairage Public 2019

9. Adhésion à l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault 10. Acquisition parcelles B703 – B711 – B717 – B718 – B720 – B721

11. Cession d’actions SPL L’OR AMENAGEMENT à la commune de Pérols

12. Soutien à l’ONF

13. Subvention exceptionnelle Cathédrale Notre-Dame-de-Paris

14. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé 15. Modification de l’organisation du temps scolaire à l’école Maternelle de Valergues à compter de la rentrée 2019- 2020

Questions diverses : Informations PCS (Plan Communal de Sauvegarde) – DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs)

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 03 AVRIL 2019

2. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2018 CONCERNANT CONCESSION AMENAGEMENT ZAC STE AGATHE La société Publique L’Or Aménagement, assurant la maîtrise d’ouvrage, a transmis le compte-rendu annuel de la concession d’aménagement établie avec la commune, concernant la ZAC des Roselières/Sainte-Agathe pour l’année 2018. La ZAC des Roselières/Sainte-Agathe prévoit le programme suivant : • 17 000 m² de SDP

• 112 logements dont 12 logements en accession abordable

• 25% de logements locatifs aidés : 28 logements collectifs (R+1 maximum) • Trois tranches de réalisation

Bilan de l’année 2018 :

L’année 2018 a vu aboutir la procédure d’expropriation et la prise de possession des terrains nécessaires au bon déroulé de l’opération sur le secteur Berbian. et a été marquée par des avancées concrètes pour l’opération tant en termes d’acquisitions foncières que d’études opérationnelles.

Perspectives sur l’année 2019 :

La ZAC Sainte-Agathe entrera en phase d’exécution dès le premier trimestre 2019 avec le lancement de la commercialisation et les travaux d’aménagement de la première tranche de réalisation, sur le secteur Berbian. L’année 2019 permettra également de prendre possession des derniers terrains privés sur le secteur Sainte-Aubine et de procéder au

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 15 MAI 2019

diagnostic archéologique de ces dernières parcelles, afin de pouvoir les libérer des contraintes, ou d’engager des fouilles si cela s’avérait nécessaire.

La poursuite des études opérationnelles sera marquée par l’achèvement de l’AVP du secteur Sainte-Aubine et permettra d’affiner les caractéristiques techniques du barreau sud ; le tout en lien avec le projet de réaménagement de l’entrée de Valergues, porté par le conseil départemental.

Au-delà de 2019, les tranches 2 (secteur Berbian) et 3 (secteur Sainte-Aubine) pourront être aménagées en fonction du rythme de commercialisation de 2020 à 2022.

Le bilan joint au présent compte-rendu présente un résultat positif équivalent à celui de 2017. Il est aujourd’hui basé sur une concession qui se clôture en 2024, conformément à l’avenant signé fin 2016. Le Conseil approuve le compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2017 et le bilan prévisionnel de l’opération. .

3. ADHESION A HERAULT INGENIERIE, agence départementale au service des communes et de leurs groupements, créée sous la forme d’un établissement public administratif, avec pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l’Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

4. RAPPORT EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2017 de l'eau et de l'assainissement) est validé par le Conseil Municipal.

5. AUTORISATION SIGNER CONVENTION RELATIVE AU PARTAGE DE LA BASE DE DONNEES DU SDIS34 CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

6. ADHESION FNCC (Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture) pour un montant de 150 €/an.

7. CONTRAT ENTRETIEN HORLOGE pour un montant de 180 € HT/an (renouvelable 3 fois par tacite reconduction).

8. HERAULT ENERGIES – PROGRAMMATION TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2019 :

ü EP / Remplacement SHP par un ensemble de style LED, Avenue de la Gare ;

ü EP2 / Remplacement SHP par un ensemble de style LED, Chemin des Olivettes.

Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération est estimé à 42 806,62 € HT dont : ü 10 000 ,00 € à la charge d’Hérault Energies

ü 32 806,62 € à la charge de la commune (fonds de concours)

9. ADHESION à l’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT pour un montant de 150 €/an.

10. ACQUISITION PARCELLES : VOIRIE ET DELAISSES – RUE DU MILLENAIRE à l’euro symbolique.

11. SPL L’OR AMENAGEMENT – CESSION D’ACTIONS A LA COMMUNE DE PEROLS : 66 actions de ses 1050 actions au prix de 66,94 € l’action, soit un total de 4 418 €. Ainsi, la commune de Valergues détiendra 4,69 % du capital social de L’Or Aménagement (au lieu de 5% avant cession) et conservera son siège d’administrateur au sein de son Conseil Municipal.

12. SOUTIEN à l’ONF (OFFICE NATIONAL DES FORETS) : Le conseil municipal de Valergues réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause. Le conseil municipal déplore de la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.

13. SUBVENTION EXCEPTONNELLE EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS : 300 €

14. VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SERVICE DE SANTE

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 15 MAI 2019

15. MODIFICATION ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A L’ECOLE MATERNELLE LES GALINETTES suite à une concertation entre la mairie, les enseignants et les parents d’élèves, l’organisation du temps scolaire à l’Ecole Maternelle « les Galinettes » fera l’objet d’un réajustement pour l’après-midi 13h45-13h55/16h55 (au lieu de 13h40- 13h50/16h50). Cette organisation du temps scolaire sera transmise à l’Académie de Montpellier pour valiation de leur part.

Questions diverses :

Informations sur le PCS et le DICRIM :

Rappel :

PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est un document opérationnel de compétence communale. Il contribue à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus, à savoir sur Valergues : risque inondation, risque incendie et risque transport de matières dangereuses, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.

Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Le DICRIM présente les risques auxquels la commune de Valergues peut être exposée, donne des conseils de comportement et des consignes sur les précautions à prendre avant, pendant et après un péril important. A la demande de la Préfecture de l’Hérault, une mise à jour (obligatoire tous les 5 ans) a été réalisée par les services administratifs et les élus référents sur ce dossier. Le PCS et DICRIM sont consultable au service urbanisme.