Procès Verbal - pv Extrait cm 11 09 2019

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Procès Verbal - pv Extrait cm 11 09 2019 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Extrait cm 11 09 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques,

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 11 SEPTEMBRE 2019

Présents :

Mmes ASTIER Stéphanie DUBOIS-LAMBERT Sandrine DERAI Alexandra

POHL Catherine TORTAJADE Céline

MM. BOCQUET Philippe BOUSCARAIN Jean-Louis LIBES Pierre

DIDIER Renaud FOUTIEAU Patrice LIGORA Gérard

PECQUEUR Fabrice ALEYRANGUES Patrick SUAU Jean-Louis

Pouvoirs

ROVIRA Louis à Jean-Louis BOUSCARAIN

BREYSSE Clarisse à Catherine POHL

ESCALA Brigitte à Sandrine DUBOIS-LAMBERT

Absents excusés

MARTINEZ Eloi

DUCROT François

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2019

2. Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)

3. Marché voiries 2019 – Choix du prestataire

4. Indemnité Trésorier 2019

5. Convention CIAS/CCAS(1) – Permanences assistantes du service social

6. Rapport Annuel 2018 – SPLA L’Or Aménagement

7. Rapport Eau et Assainissement 2018

8. Rapport Annuel du service public de Prévention et Gestion des Déchets Ménagers Assimilés - Année 2018 Questions diverses : Lecture : décision 2019/08/143 / contentieux Astorg et décision 2019/08/151 / contentieux Puccini

Monsieur le Maire obtient l’accord du conseil pour rajouter les points 9 : Achat parcelles C105/ C114 et 10 : Contrat Bourg Centre.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 03 JUILLET 2019

2. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Institution du droit

de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines

U et à urbaniser AU du Plan Local d’Urbanisme de la

commune, et conformément aux délimitations (carte ci-

contre)

En application du 15° de l’article L2122-22 du CGCT,

délégation est donnée à Monsieur le Maire pour exercer au

nom de la Commune, les droits de préemption définis par le

Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou

délégataire, dans les conditions suivantes : cet exercice des

droits de préemption concerne toutes les aliénations

soumises :

• au droit de préemption urbain tel que défini dans la

présente délibération (en bleu sur la carte)

• au droit de préemption des espaces naturels sensibles

(en jaune sur la carte) sur lesquels la Commune possède

ce droit par substitution au Département, tel que prévu

par l'article L 215-7 du Code de l'Urbanisme et

conformément à l'arrêté préfectoral en date du 16 juin

1983.

Délégation est également donnée à Monsieur le Maire pour

déléguer l'exercice du droit de préemption urbain non

renforcé, à l'occasion de l'aliénation d'un bien, à l'Etat, à une

collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation

ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, et ce

en fonction des objectifs de l’opération projeté.

Plan de délimitation du droit de préemption urbain

Nombre de conseillers

municipaux 19

Membres en exercice 19

Membres présents : 14

Pouvoirs : 3

suffrages exprimés : 17

TOTAL 17

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 11 SEPTEMBRE 2019

3. TRAVAUX DE VOIRIES 2019 (REFECTION ET CREATION) : La commission MAPA (Marché à procédure Adaptée) s’est réunie le 28 août 2019, et a retenu la proposition de l’Entreprise COLAS pour un montant de 100 216.80 € HT. Le conseil est invité à valider le choix de la commission d’appels d’offres et ACCEPTE la proposition qui lui est faite.

4. INDEMNITE TRESORIER 2019 : 367,86 €

5. CONVENTION CIAS / CCAS 1 – Permanences assistantes du service social

Dans les communes où le CCAS n’a pas d’agent dédié à l’action sociale, les assistantes de service social du CIAS accueillent le public. Il s’ensuit que les permanences doivent pouvoir être assurées dans de bonnes conditions. Le conseil municipal accepte de signer cette convention ayant pour objectif de formaliser ces interventions qui peuvent s’apparenter à une mutualisation de moyens/compétences.

(1) CIAS/CCAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale/Centre Communal d’Action Sociale

6. RAPPORT ANNUEL 2018 – SPLA L’OR AMENAGEMENT : VALERGUES est actionnaire de la SPL L’Or Aménagement. Elle a disposé, au titre de l’année 2018, d’une part de capital suffisante pour lui assurer 1 administrateur au sein du Conseil d’Administration. Elle a ainsi été représentée au Conseil d’Administration de L’Or Aménagement par Philippe BOCQUET.

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2018 de son représentant au vu des éléments suivants : Synthèse : présentation de la société, décisions importantes et perspectives au 31/12/2018 ; Rapport d’activité 2018 ; Procès-verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales tenus en 2018 ; Rapport de Gestion et rapport de gouvernance d’entreprise ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les conventions réglementées de l’exercice clos au 31/12/2018.

7. RAPPORT EAU ET ASSAINISSEMENT 2018 : Le conseil VALIDE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2018 de l'eau et de l'assainissement.

8. RAPPORT DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ANNEE 2018 a été transmis, par l’EPCI, à chaque commune membre pour communication au conseil municipal. Ce document est tenu à la disposition du public.

9. ACHAT PARCELLES C114 et C105 Lieu-dit La Garrigue

10. ADHESION AU CONTRAT BOURG CENTRE : La Région est chef de file de l’aménagement et l’égalité des territoires. A ce titre, la Région Occitanie a décidé de mettre en place un « bouquet » de dispositifs –nommé contrat Bourg-Centre- pour soutenir les investissements publics locaux qui visent à renforcer l’attractivité des bourgs- Centres. Ces contrats sont signés pour une durée de 3 ans maximum. Actuellement, ils courent jusqu’en 2021. En fonction des projets portés par la commune, ces contrats intègrent différents partenaires techniques et financiers, notamment, pour la commune de Valergues, l’Agglomération du Pays de l’Or. Valergues est éligible à ce contrat et pourrait bénéficier, à ce titre, de subventions pour mener ses projets dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs, etc.;

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 00.