Procès Verbal - pv Extrait cm 28 03 2019

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Procès Verbal - pv Extrait cm 28 03 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Extrait cm 28 03 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 28 mars 2019

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2019

2. Compte de gestion 2018

3. Compte administratif 2018

4. Compensation financière élus non indemnisés

5. Affectation des résultats

6. Taux des taxes 2019

7. Budget primitif 2019

8. Tarif concession cimetière

9. Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil Régional et Conseil Départemental pour manifestation culturelle

10. Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil départemental pour achat bâtiment Ilôt Rédier et déplacements doux

11. Poste (s) saisonnier Service Technique

12. Modification durée hebdomadaire du temps de travail (2 agents) – Mise à jour du tableau des effectifs 13. Avenant financier : Marché extension du restaurant scolaire

14. Avenant contrat entretien Salle L’Oustau Valergau

15. Renouvellement contrat ADF

Questions diverses :

16. Convention partenariat « Point Europe »

17. Mandat spécial pour déplacements élus à AG AMRF (Association des Maires Ruraux de France) 18. Convention avec Agglomération du Pays de l’Or : Mise à disposition matériel (camion grue + véhicule plateau) et agents

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 30 JANVIER 2019

2. COMPTE DE GESTION 2018 :

Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. COMPTE ADMINISTRATIF :

Sous la présidence de Monsieur BOCQUET Philippe, Maire Adjoint, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune pour l'exercice 2018 qui s’établit ainsi :

Dépenses Recettes Résultat Résultat Résultat final Restes à réaliser

2018 2018 année 2018 antérieur au 31/12/18 Dépenses engagés Recettes en attente

Fonctionnement 1 152 312.26 1 469 504.03 317 191.77 170 000,00 487 191.77

Investissement 690 426.87 653 494.50 -36 932.37 1 026 311.60 989 379.23 239 155.47 272 412.80

Total 1 842 739.13 1 122 998.53 280 259.40 1 196 311.60 1 476 571.00 239 155.47 272 412.80

4. COMPENSATION FINANCIERE ELUS NON INDEMNISES : crédit de 1 100 € correspondant à une enveloppe de 72 heures pour l’année 2019. Le conseil accepte la proposition qui lui est faite.

5. AFFECTATIONS DES RESULTATS EXERCICE 2018

Résultat fonctionnement au 31/12/2018 487 191.77

002 Résultat reporté au BP2019-Fonctionnement 170 000,00

1068 Virement à l'investissement au BP 2019 317 191.77

001 Solde exécution investissement 989 379.23

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 28 mars 2019

6. TAUX DES TAXES 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil de baisser le taux de la taxe foncière pour compenser l’augmentation de 2,2 % des valeurs locatives, selon le tableau ci-dessous.

TAUX BASES PRODUITS

2018 2019 2018 2019 2018 2019

Taxe habitation 16,86% 16,86 % 2 183 212 2 240 000 368 090 377 664

Taxe foncière 24,17% 23,65 % 1 870 354 1 938 000 452 065 458 337

Foncier non bâti 78,14% 78,14 % 30 220 31 100 23 614 24 302

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil accepte la proposition qui lui est faite

7. BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2019 RECETTES 2019

N° libellé montants N° libellé montants

011 charges à caractère général 504 430.00 002 excédent d'exploitation reporté 170 000,00

012 charges de personnel 503 000,00 013 atténuation de charges 7 200,00

014 reversement fiscalité 22 000,00 70 produit des services 31 700,00

022 dépenses imprévues 3 580,00 73 impôts et taxes 1 035 400,00

023 virement section investissement 376 000,00 74 dotations, subventions 372 000,00

042 opération d'ordre entre sections 15 500,00 75 autres produits gestion courante 5 000,00

65 autres charges gestion courante 162 800,00 76 produits financiers 10,00

66 charges financières 35 000,00 77 produits exceptionnels 5 000,00

67 charges exceptionnelles 4 000,00

Dépenses de fonctionnement

1 626 310,00 Recettes de fonctionnement 1 626 310,00

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 2019 Restes à RECETTES 2019 Restes à

N° libellé montants réaliser N° libellé montants réaliser

20 Dépenses imprévues 7 464.33 0,00 001 Report Excédent d'investissement 989 379.23 0,00

10223 Dotation 0,00 0,00 021 Virement de section d'exploitation 376 000,00 0,00

1641 Emprunts 28 000,00 0,00 024

Produits de cessions

d’immobilisations

(recettes)

100 936.00 0,00

20 Immobilisation incorporelles 22 000,00 3 680,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 373 191.77 0.00

21 Immobilisations corporelles 1 589 100,00 4 752.01 13 Subventions d’investissement 181 400,00 272 412,80

23 Immobilisation en cours 423 100,00 230 723.46 040 Opération d'ordre transfert entre sections 15 500,00 0,00

Total dépenses 2 069 664.33 239 155.47 Total recettes 2 036 407.00 272 412.80

Dépenses

investissement

2 308 819.80 Recettes investissement 2 308 819.80

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 28 mars 2019

8. TARIF CONCESSION CIMETIERE (2 places maxi)

Considérant la création de 3 concessions supplémentaires de 2 places maxi, il est nécessaire de créer un tarif pour ces 3 nouvelles concessions.

Monsieur le Maire propose de rajouter le tarif suivant : Tarif concession (n° 29 BIS – 41 BIS – et 45 BIS) de 2 places maxi à perpétuité 950 € (plus les frais d’enregistrement)

9. AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL et CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR MANIFESTATION CULTURELLE (ENTRE VIGNE ET GARRIGUE)

10. AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET CONSEIL DEPARTEMENTAL (ILOT REDIER ET DEPLACEMENT DOUX) :

11. POSTE (S) SAISONNIER (S) TECHNIQUE : Comme chaque année, il est proposé de procéder au recrutement d’un ou 2 jeunes étudiants pour la période d’été en remplacement des agents techniques titulaires en congés : 1 ou 2 contrat de saisonnier 30 h hebdo durée de 4 semaines maximum pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 août 2019. Le conseil valide la création de 2 postes d’agent technique saisonnier.

12. MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE TEMPS DE TRAVAIL (2 AGENTS) ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

13. AVENANT FINANCIER : MARCHE EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE

LOT 2 : Ossature - plancher

- élévation bois

DIFFERENCES BOIS + 2 554,02 € HT

LOT 3 : Etanchéité SEB ETANCHEITE - 894,00 € HT

MONTANT TOTAL HT 1 660,02 € HT

14. AVENANT FINANCIER : CONTRAT ENTETIEN SALLE L’OUSTAU VALERGAU pour un montant mensuel de 35,39 € HT.

15. RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE 2019 : à compter du 01 mai 2019, pour un montant annuel de 1 304,90 € HT.

QUESTIONS DIVERSES :

16. CONVENTION PARTENARIAT « POINT EUROPE » : Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de partenariat « Point Europe » avec le Centre d’Information Europe Direct Montpellier- Occitanie (labellisés par la Commission européenne), afin de familiariser les citoyens à l’idée européenne et au projet européen ; favoriser la naissance d’un esprit européen par une meilleure connaissance des autres européens, dans leur diversité culturelle et linguistique, et leur attachement aux valeurs communes qui constituent un des éléments fondamentaux de l’Europe(cotisation annuelle fixée à 255,29 €/an).

17. MANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT D’ELUS A l’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF) EN AVRIL 2019

18. CONVENTION AVEC AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR : MISE A DISPOSITION MATERIEL (CAMION GRUE + VEHICULE PLATEAU) et AGENTS (associés à ce matériel)

Il n’y a pas de questions diverses. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 45.