Procès Verbal - pv Extrait cm 16 10 2019

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Procès Verbal - pv Extrait cm 16 10 2019 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Extrait cm 16 10 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Système de retraite,

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 16 OCTOBRE 2019

Présents :

Mmes ASTIER Stéphanie BREYSSE Clarisse DUBOIS-LAMBERT Sandrine

DERAI Alexandra ESCALA Brigitte POHL Catherine

TORTAJADE Céline

MM. BOCQUET Philippe BOUSCARAIN Jean-Louis FOUTIEAU Patrice

LIGORA Gérard LIBES Pierre PECQUEUR Fabrice

SUAU Jean-Louis MARTINEZ Eloi

Pouvoirs

ROVIRA Louis à Jean-Louis BOUSCARAIN

DUCROT François à Céline TORTAJADE

DIDIER Renaud à Patrice FOUTIEAU

ALEYRANGUES Patrick à Jean-Louis SUAU

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2019

2. Décisions modificatives

3. Mandat déplacement congrès des maires 2019

4. Création 1 poste Adjoint Administratif Principal 2è classe (TNC)

5. Convention Hérault Energies - Enfouissement réseaux Avenue du Stade

6. Renouvellement DETR 2020 – Stade

Questions diverses :

7. Nouvelle annexe à la convention CF-EP/2019/021 Eclairage Public ( An. et remp. annexe signée le 24/07/2019) Lecture décision 2019/10/180 / contentieux Brousse

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2019

2. DECISIONS MODIFICATIVES

Arrivée de M. Eloi Martinez Eloi à 18 h 35 – Arrivée de Mme Clarisse BREYSSE à 18 h 40 Décision Modificative - INVESTISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2019 :

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objet

Montant

D I 20 2051 Concessions et droits similaires 5 700,00

D I 204 2041512 GFP de ratt. Bâtiments et installations 35 000,00

D I 21 2128 Autres agencements et aménagements de terrains -600 000,00

D I 21 2151 Réseaux de voirie -100 000,00

D I 21 21534 Réseaux d'électrification -35 000,00

D I 23 2312 Agencements et aménagements de terrains 600 000,00

D I 23 2315 Installat°, matériel et outillage technique 100 000,00

total 5 700,00

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art. Objet Montant

R I 021 021 virement section exploitation 4 600,00

R I 040 28041512 GFP rat : bâtiments, installations 1 100,00

R I total 5 700,00

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 16 OCTOBRE 2019

Décision Modificative - FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2019 :

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objet Montant

D F 011 60612 Energie - Electricité -3 000,00

D F 011 60623 Alimentations 1 000,00

D F 011 60624 Produits de traitement 500,00

D F 011 60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00

D F 011 60631 Fournitures d'entretien 1 300,00

D F 011 60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00

D F 011 6068 Autres matières et fournitures -2 000,00

D F 011 611 Contrats de prestations de services -6 000,00

D F 011 6135 Locations mobilières 5 000,00

D F 011 61521 Terrains 4 500,00

D F 011 615221 Bâtiments publics 10 000,00

D F 011 615231 Voiries -10 000,00

D F 011 615231 Réseaux -3 000,00

D F 011 61524 Bois et forêts 19 000,00

D F 011 61551 Matériel roulant -1 000,00

D F 011 61558 Autres biens mobiliers -1 500,00

D F 011 6226 Honoraires 9 000,00

D F 011 6228 Divers 15 000,00

D F 011 6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00

D F 011 6233 Foires et expositions -800,00

D F 011 6236 Catalogues et imprimés -400,00

D F 011 6257 Réceptions -2 000,00

D F 011 6281 Concours divers (cotisations, ...) 700,00

D F 011 62878 A d'autres organismes 500,00

D F 011 63512 Taxes foncières 200,00

D F 012 6411 Personnel titulaire -10 000,00

D F 012 6451 Cotisations à l'URSSAF 4 000,00

D F 012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 5 000,00

D F 012 6456 Versement au FNC du supplément familial 1 200,00

D F 023 023 Virement à la section d'investissement 4 600,00

D F 042 6811 Virement à la section d'investissement 1 100,00

total 55 400,00

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art. Objet Montant

R F 013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 500,00

R F 73 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 24 500,00

R F 73 7388 Autres taxes diverses 1 500,00

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 16 OCTOBRE 2019

R F 74 7411 Dotation forfaitaire 10 000,00

R F 74 74121 Dotation de solidarité rurale 3 400,00

R F 74 74127 Dotation nationale de péréquation 4 500,00

R F 74 74835 Etat - Compens. Exonérat° taxes habitat° 4 000,00

R F 75 752 Revenus des immeubles 3 000,00

R F 77 7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00

total 54 400,00

3. MANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL AU CONGRES DES MAIRES 2019

4. CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 ème CLASSE avec modification du tableau des effectifs.

5. CONVENTION HERAULT ENERGIES / ENFOUISSEMENT RESEAUX AV. STADE – MODIFICATION ANNEXE FINANCIERE

En raison de travaux supplémentaires d’éclairage public et électricité (+ 8 123,55 €), l’annexe financière de la convention doit être revue.

6. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2020 /TERRAIN DE FOOTBALL

7. HERAULT ENERGIES / PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2019 (Annule et remplace l’annexe signée le 24/07/2019)

Suite à un oubli de 2 candélabres, le montant de l’opération a été revu par Hérault Energies ; Le fonds de concours collectivité s’élève à 37 928,92 € (soit + 5 122,30 €).

Questions diverses :

- Lecture de la décision n° 2019/10/180 concernant le contentieux Brousse par M. le Maire.

- Distributeur Automatique de Banque (DAB) : Dossier fourni aux élus.

Devait être étudié en octobre ou novembre 19

1) Coût de fonctionnement

2) Voir ensuite le coût des travaux pour aménagement

Si elle est retenue, cette opération sera à inscrire au budget 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 30.