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Déliberation - CCAS juillet 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS juillet 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Droits de l'homme, Guerre en Ukraine,
Centre
communal
d'action
sociale
ST NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
Le
5 juillet
2022
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
lundi
4
juillet
2022
Nombre
de
membres
au
CCAS
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
au
CCAS
présents
: 11
Fernand
DARGAUD),
présent
Marie-Christine
CALLSEN,
présente
Marie-Claude
TRAMBOUZE,
présente
Bernard
BRETON,
absent
excusé
Nelly
PONTET,
absente
excusée
Johann
FRBEZAR,
présent
Martine
DURAND),
présente
Françoise
GROUILLER,
présente
Danielle
LABROSSE,
présente
Madeleine
THEVENET,
présente
Sylvie
VERCHERE,
présente
Raphaël
MATTRAY,
absent
excusé
Joël
CORNELOUP,
absent
non
excusé
DE
L’ACTE
NUMERO
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATION ADOPTEE
PAR
PAS
DE
VOTE
communes
de
2022-010
|
Demandes
de
soutien
aux
CCAS
des
|
A
L’'UNANIMITE
Belmont
Communauté
pour
compenser
charges
liées
à l’accueil
de
réfugiés
ukrainiens
2022-011
Subvention
de
la
départemental
de
l'office
national
des
anciens
combattants
et victime
de
guerre
service |
À
L'UNANIMITE
2022-012
|
Repas
des
anciens
:
fixation
du
prix
des
|
A
L'UNANIMITE
repas,
de
la
participation
des
conjoints,
du
cadeau
offert
aux
absents
2022-013
Mutuelle
communale
À
L’UNANIMITE
1“ juillet
2022.
2022-014
|
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
pris
|
A
L'UNANIMITE
par
les
autorités
communales
à
compter
du