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a'AlSonay
1 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr
CONVOCATION
Conseil Municipal de la Commune d'Annonay
À l'attention
des Conseillers municipaux,
Annonay, le 25/01/2024
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine séance du Conseil Municipal de la Commune d'Annonay qui se tiendra le :
jeudi 01 février 2024 à 18H30
Hôtel de ville - Salle Montgolfier
Seront abordées les délibérations suivantes :
RESSOURCES 3
1 - Assemblées - Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 7 décembre 2023 3
2 - Assemblées - Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation conférée à Monsieur le Maire 72
3 - Finances - Fixation des taux communaux d'imposition pour 2024 128
4 - Finances - Adoption du budget primitif 2024 - budget principal 129
5 - Finances - Autorisations de programme (AP) - crédits de paiement (CP) - adaptation des AP/CP en cours 277
6 - Ressources Humaines - renouvellement de l'agrément de service civique 279
7 - Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois 280
AMÉNAGEMENT DURABLE ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE 281
8 - Espaces verts - Prescriptions forêt sectionale de Châtinais 2024 -2043 281
DÉVELOPPEMENT HUMAIN 311
9 - Culture - Maison de la musique et des pratiques amateurs - Modification des modalités pratiques de mise en oeuvre du Chèque musique 311
10 - Sports - Attribution de subventions aux associations et clubs sportifs - Charte sportive - Exercice 2024 312
11 - Sports - Attribution de subvention "Aide au fonctionnement" à L'Annonéenne, au Basket club Nord- Ardèche, au Club sportif annonéen, au Football club annonéen, au Handball club annonéen - Exercice 2024 327
QUESTIONS DIVERSES
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Conseil Municipal du 1 février 2024 1/339 Dans l'éventualité où vous ne pourriez assister à la prochaine séance du Conseil Municipal de la Commune d'Annonay, vous disposez de la possibilité de vous faire représenter. Vous trouverez à cet effet en fin de dossier ou sur l’intranet un modèle de PROCURATION à compléter et retourner signé au service des affaires juridiques.
Par ailleurs, le dossier complet sera toujours à votre disposition sur l'intranet, depuis l’arborescence suivante :
Accueil/MA VIE DANS LA COLLECTIVITÉ/Espaces des élus d'Annonay/Pièces annexes aux Conseils Municipaux/CONSEILS MUNICIPAUX – ANNÉE 2024.
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux.
Simon PLENET,
Maire d’Annonay
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Conseil Municipal du 1 février 2024 2/339 ---------------
RESSOURCES
1 - Assemblées - Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 7 décembre 2023
Le rapporteur, Monsieur Simon PLENET, expose :
Le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Annonay qui s'est réuni le 7 décembre 2023 a été adressé en annexe de la convocation à la présente séance.
Aucune remarque n'étant formulée, ledit procès-verbal est soumis ce jour, à l'approbation des membres du Conseil Municipal.
Vu les articles L2121-15 et L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 23 janvier 2024,
DÉLIBÈRE
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay portant sur la séance du 7 décembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 3/339 : | PROCES VERBAL
Ville ; CONSEIL MUNICIPAL 5
d ARROTRAY Extrait du registre des délibérations
Pôle Ressources Séance du 7 DÉCEMBRE 2023 (18h30)
Assemblées SALLE MONTGOLFIER-HDV
Nombre de membres :33
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Convocation et affichage : 01/12/2023
Président de séance : Monsieur Simon PLENET
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SEVENIER
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Nathalie LUTZ, Maryanne BOURDIN, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Simon PLENET, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Michel HENRY-BLANC, Vincent DUGUA, Lokman ÜNLÜ
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Catherine MOINE), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Patrick SAIGNE), Jérémy FRAYSSE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Clément CHAPEL), Stéphanie BARBATO-BARBE (pouvoir à Michel SEVENIER), Assia BAIBEN-MEZGUELDI (pouvoir à Simon PLENET).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJYI,
Monsieur Simon PLENET, Maire, donne les excuses et les pouvoirs des membres absents et propose de désigner Monsieur Michel SEVENIER, en qualité de secrétaire de séance, désignation effectuée par ordre alphabétique des membres de la liste du Conseil Municipal.
Aucune objection n'étant formulée par l'assemblée, il déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
N° de Délibérations
dossier
ADMINISTRATION GENERALE
229 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 27 AVRIL 2023
230 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 21 SEPTEMBRE 2023
ADMINISTRATION GENERALE
231 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
ADMINISTRATION GENERALE
232 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS
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Conseil Municipal du 1 février 2024 4/339 233
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PERMANENTES
OUVERTURES DE COMMERCES - DEROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL
FINANCES COMMUNALES
BUDGET PRIMITIF 2024 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
FINANCES COMMUNALES
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
FINANCES COMMUNALES
TRANSFERT A L'EPCI DES COMPETENCES ENSEIGNEMENT
MUSICAL / SANTE / ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AU TITRE DES EXERCICES 2023 ET SUIVANTS
RESSOURCES - DEMANDES DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS COMMUNAUX D'INVESTISSEMENT AUPRES DE L'ETAT POUR
L'OBTENTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRTOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA
DOTATION AU SOUTIEN D'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024
POLITIQUE DE LA VILLE
POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION 26FK POUR DES ACTIONS
D'ANIMATION DANS LE CENTRE ANCIEN
POLITIQUE DE LA VILLE
POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION L'ENVELOPPE - LA MAGMA POUR L'ACCOMPAGNEMENT A L'EMERGENCE D'UN PROJET DE
GARAGE SOLIDAIRE
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - ACTION
CŒUR DE VILLE - AVENANT DE PROLONGATION POUR LA PERIODE 2023-2026 DE LA CONVENTION-CADRE ACTION CŒUR DE VILLE
VALANT CONVENTION D'ORT
HABITAT
AVENANT AU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET DE L'INFORMATION DES DEMANDEURS
D'ANNONAY RHÔNE AGGLO
ESPACES PUBLICS
DENOMINATION DE QUATRE VOIES COMMUNALES
ENVIRONNEMENT
A NOS WATTS - MISE A DISPOSITION DE SITES POUR LA DEUXIEME GRAPPE ET PARTICIPATION A LA DEMARCHE
D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
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Conseil Municipal du 1 février 2024 5/339 244
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257
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CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS ATOUT ASSOCIATION 07 ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE, LA COMMUNE D'ANNONAY ET
LE GROUPE D'ART CONTEMPORAIN - ANNEES 2023-2025
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA DRAC, LE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ET L'ASSOCIATION LE SOAR -
ANNEES 2023 À 2026
SPORTS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX
ASSOCIATIONS "UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE" (USEP) DES ECOLES PUBLIQUES DE LA
COMMUNE D'ANNONAY
JEUNESSE
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) POUR LA PERIODE 2024-2026
SCOLAIRE
SCOLAIRE - PROJET ECOLE MATERNELLE VISSENTY "NOTRE
ECOLE, FAISONS -LA ENSEMBLE"
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE
REAMENAGEMENT DE L'ÉCOLE PROVISOIRE DES CORDELIERS
AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023
RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CORDELIERS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL AUVERGNE-RHONE-
ALPES FEDER 2021-2027 - PRIORITE 2 : "TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT"
RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CORDELIERS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT
"RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS LOCAUX"
RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CORDELIERS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES AU TITRE DU CONTRAT REGION
PERISCOLAIRE
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION UNIS-CITE AUVERGNE-RHÔNE- ALPES DANS LE CADRE DU PROJET NEO-CITOYENS
TRANQUILLITE PUBLIQUE
FACTURATION PAR AMENDE ADMINISTRATIVE FORFAIÏTAIRE DES
DEPOTS SAUVAGES
RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION DE MUTUALISATION 2022-2025 - AVENANT N°1
RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE
MODIFICATION DU REGLEMENT D'INDEMNISATION DES FRAIS DE
DEPLACEMENT
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Conseil Municipal du 1 février 2024 6/339 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
259 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA
DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Questions diverses
Monsieur Simon PLENET
Bonsoir à toutes et tous,
Le conseil municipal de ce soir sera assez dense puisque, comme vous l'avez wu, nous avons 31 délibérations à l'ordre du jour. C'est un temps important car nous devons prendre acte du rapport d'orientation budgétaire, moment clé de la vie communale qui permet d'échanger ensemble en vue de l'élaboration du budget primitif de l’année 2024. Ce budget primitif permettra de traduire et de concrétiser nos choix et nos ambitions politiques. Ce débat d'orientation budgétaire sera l'occasion de présenter la situation financière actuelle de la commune ainsi que la trajectoire financière de la collectivité pour les trois années à venir, avec une recherche permanente de pistes d'économies et de rationalisation de la dépense publique.
Dans ce contexte marqué par les différentes crises, par l'inflation, par la baisse des recettes, vous pourrez voir que nous poursuivons nos engagements, notamment en matière d’investissements. A travers un diaporama, nous aurons le plaisir de vous présenter le projet de rénovation de l'école des Cordeliers qui demeure notre plus gros investissement du mandat. || y a aura plusieurs délibérations sur ce sujet, notamment les demandes de subventions auprès de l'Etat et de la Région.
CM-2023-229 - ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-
VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 AVRIL 2023
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
Le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Annonay qui s'est réuni le 27 avril
2023 a été adressé en annexe de la convocation à la présente séance.
Aucune remarque n'étant formulée, ledit procès-verbal est soumis ce jour, à
l'approbation des membres du Conseil Municipal.
VU les articles L2121-15 et L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay portant sur la
séance du 27 avril 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le
CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 7/339 CM-2023-230 - ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-
VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2023
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
Le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Annonay qui s'est réuni le 21
septembre 2023 a été adressé en annexe de la convocation à la présente séance.
Aucune remarque n'étant formulée, ledit procès-verbal est soumis ce jour, à
l'approbation des membres du Conseil Municipal.
VU les artcles L2121-15 et L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Annonay portant sur la
séance du 21 septembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le
CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
CM-2023-231__- ADMINISTRATION _ GENERALE _ - __DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
Par délibératon n°CM-2020-172 du conseil municipal du 28 septembre 2020, les
membres du CCAS représentant le collège des élus ont été désignés somme suit :
Maryanne BOURDIN
Michel SEVENIER
Stéphanie BARBATO-BARBE
Catherine MICHALON
Danielle MAGAND
Gracinda HERNANDEZ
Sophal LIM
Jamal NAJI
Sophal LIM a fait part de sa démission de son poste de représentant au sein du
conseil d'administration du CCAS.
Aussi, il y a lieu d’élire un nouveau membre pour siéger au conseil d'administration du
CCAS.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux intéressés de bien vouloir se
faire connaître, ou de proposer un candidat.
S'agissant d'une nomination, le vote a lieu, en principe, au scrutin secret, sauf accord
unanime des conseillers en faveur d’un scrutin ordinaire.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 8/339 Monsieur le Maire propose de procéder par un vote ordinaire et soumet cette
proposition aux voix.
VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
VU la délibération n°106 du 16 juillet 2020 fixant à 8 le nombre d'élus issus du Conseil
municipal (auquel s'ajoute Monsieur le Maire, Président de droit) et à 8 le nombre de
membres nommés par Monsieur le Maire.
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
PREND ACTE de l'accord unanime des conseillers présents pour procéder à un vote
ordinaire.
ELIT Mme Claudie COSTE comme représentant titulaire du Conseil d'administration
du CCAS d'Annonay en remplacement de Madame Sophal LIM.
PRECISE par suite la liste des membres du collège des élus au sein du Conseil
d'administration du CCAS d’Annonay les conseillers suivants :
8 titulaires issus du conseil :
e Maryanne BOURDIN
e Michel SEVENIER
e Stéphanie BARBATO-BARBE
e Catherine MICHALON
e Danielle MAGAND
e Gracinda HERNANDEZ
e Claudie COSTE
e Jamal NAJI
RAPPELLE que Monsieur le Maire, Président du CCAS est membre de droit,
CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Arrivée en séance de M. Lokman UNLU.
CM-2023-232__- ADMINISTRATION GENERALE -__DESIGNATION _ DES
REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS PERMANENTES
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, a procédé par délibération n° CM 2020-99 du 3 Juillet 2020 à la formation et à l'élection des membres des commissions permanentes suivantes :
e Commission « Finances, ressources humaines et administration générale »
e Commission « Cadre de vie, développement durable et attractivité »
e Commission « Développement humain et solidarités »
Par délibération n° CM-2020-211 du 7 décembre 2020, le Conseil Municipal a procédé à la révision des articles 7 et 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal, relatifs aux commissions municipales et leur fonctionnement et prévu la tenue d'une
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Conseil Municipal du 1 février 2024 9/339 commission générale regroupant l'ensemble des membres des commissions permanentes en vue de l'examen des dossiers prévus à l'ordre du jour du Conseil municipal, préalablement à la tenue de ce dernier.
En raison de la démission du Conseil Municipal de Madame Sophal LIM, intervenue le 21 septembre 2023, il convient de procéder à son remplacement en tant que membre suppléant au sein de la commission « Finances, ressources humaines et administration générale » et en tant que membre titulaire au sein de la commission « Développement humain et solidarités ». En ce qui concerne la commission «
Finances, ressources humaines et administration générale », Monsieur le Maire propose alors la candidature de Nathalie LÜUTZ et demande aux conseillers municipaux intéressés de bien vouloir se faire connaître, ou de proposer un autre candidat.
21 membres titulaires / 7? membres suppléants
Maryanne BOURDIN Lokman ÜNLU
Michel SEVENIER Antoinette SCHERER
Edith MANTELIN Gracinda HERNANDEZ
Clément CHAPEL Bernard CHAMPANHET
Stéphanie BARBATO-BARBE Catherine MOINE
Jérémy FRAYSSE Pascal PAILHA
Assia BAÏBEN-MEZGUELDI XXXXXX
Romain EVRARD
Juanita GARDIER
François CHAUVIN
Patrick SAIGNE Danielle MAGAND Louisa GRENOT Antoine MARTINEZ Marc-Antoine QUENETTE Nadège COUZON Claudie COSTE Eric PLAGNAT Jérôme DOZANCE Michel HENRY-BLANC
Vincent DUGUA Pour la commission « Développement humain et solidarités », Monsieur le Maire propose alors la candidature de Nathalie LÜUTZ et demande aux conseillers municipaux intéressés de bien vouloir se faire connaître, ou de proposer un autre candidat. 15 membres titulaires / 4 membres suppléants
Jérémy FRAYSSE Catherine MICHALON
Assia BAÏBEN-MEZGUELDI François CHAUVIN
Michel SEVENIER Marc-Antoine QUENETTE
Stéphanie BARBATO-BARBE Michel HENRY-BLANC
Patrick SAIGNE
Laura MARTINS-PEIXOTO Maryanne BOURDIN Lokman ÜNLU Gracinda HERNANDEZ Bernard CHAMPANHET Pascal PAILHA Jamal NAJI Jérôme DOZANCE Vincent DUGUA
XXXXXX
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 10/339 VU l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération CM-2020-99 adoptée par le conseil municipal du 03 juillet 2020,
VU la délibération CM-2023-172 adoptée par le conseil municipal du 21 septembre 2023,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal,
VU l'avis favorable de la commission générale du 14 septembre 2023
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la formation et la composition de la Commission « Finances, ressources humaines et administration générale » comme suit :
Maryanne BOURDIN Lokman ÜNLU
Michel SEVENIER Antoinette SCHERER
Edith MANTELIN Gracinda HERNANDEZ
Clément CHAPEL Bernard CHAMPANHET
Stéphanie BARBATO-BARBE Catherine MOINE
Jérémy FRAYSSE Pascal PAILHA
Assia BAÏBEN-MEZGUELDI Nathalie LUTZ
Romain EVRARD
Juanita GARDIER
François CHAUVIN
Patrick SAIGNE Danielle MAGAND Louisa GRENOT Antoine MARTINEZ Marc-Antoine QUENETTE Nadège COUZON Claudie COSTE Eric PLAGNAT Jérôme DOZANCE Michel HENRY-BLANC
Vincent DUGUA APPROUVE la formation et la composition de la Commission « Développement humain et solidarités » comme suit :
Jérémy FRAYSSE Catherine MICHALON
Assia BAÏBEN-MEZGUELDI François CHAUVIN
Michel SEVENIER Marc-Antoine QUENETTE
Stéphanie BARBATO-BARBE Michel HENRY-BLANC
Patrick SAIGNE
Laura MARTINS-PEIXOTO Maryanne BOURDIN Lokman ÜNLU Gracinda HERNANDEZ Bernard CHAMPANHET Pascal PAILHA
Jamal NAJI
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 11/339 Jérôme DOZANCE
Vincent DUGUA
Nathalie LUTZ
CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente
délibération.
CM-2023-233 - ADMINISTRATION GENERALE - OUVERTURES DE COMMERCES
- DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
Rappor teur : Monsieur Clément CHAPEL
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances dite Loi Macron, a modifié les règles applicables en matière d'exceptions au repos dominical dans les commerces de détail, en portant notamment de 5 à 12 par an le nombre de dimanches pour lesquels celui-ci peut être supprimé par décision du maire après avis conforme du conseil municipal.
Ainsi, l'article L3132-26 du Code du travail a été modifié, en ce sens :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire, a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. [...] Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune est membre ».
En application des dispositions de l'article susmentionné, comme pour les années précédentes, il est proposé que pour l’année 2024 et les suivantes, le nombre de dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire normal est supprimé dans les établissements de commerce de détail soit maintenu à cinq par an.
Pour l'année 2024 et les suivantes, concemant les commerces à prédominance
alimentaire et non-alimentaire, hors commerces du secteur automobile, les dates seront définies par arrêté municipal avant le 31 décembre pour l'année N+1.
Pour le secteur automobile, les 5 dates seront définies en fonction des choix du Conseil national des professions de l'automobile d'Auvergne-Rhône-Alpes (CNPA).
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015, et plus particulièrement son article 250 codifié à l'article L3132-26 du Code du travail,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
EMET un avis favorable au maintien du nombre de dérogations à l'ouverture de cinq dimanches par an pour l'année 2024 et les suivantes,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier etle CHARGE d'effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-234 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRIMITIF 2024 - DEBAT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
M François CHAUVIN, Conseiller municipal délégué aux finances et à la gestion patrimoniale commente la présentation suivante :
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Conseil Municipal du 1 février 2024 12/339 « Budget primitif 2024 — débat d'orientation budgétaire »
Présentation mise en ligne sur le site internet de la commune d'Annonay : Rubrique La mairie à votre service > Les comptes rendus du conseil municipal > Séance du jeudi 7 décembre 2023.
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
En application de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues d'organiser en conseil municipal un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent l'examen du projet de budget primitif.
Ces dispositions sont aussi rappelées dans l'instruction budgétaire et comptable M57, dans le règlement budgétaire et financier de la collectivité (délibération CM-2020-225 en date du 07 décembre 2020), ainsi qu’à l'article 27 du règlement intérieur du conseil municipal (délibération CM-2020-211 du 07 décembre 2020).
Une délibération doit également intervenir afin de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire. Bien que non décisionnelle, celle-ci doit faire l'objet d'un vote formel et la répartition des voix doit être indiquée (Assemblée Nationale — Question n°94427 — JO du 18/10/2016).
Le rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente délibération.
VU les articles L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
Monsieur Éric PLAGNAT
Merci M. CHAUVIN pour cette présentation et merci aux services pour le travail de
prospective qui a été fait comme chaque année.
Dans ce rapport, nous devons faire un constat collectif de la très grande fragilité financière de la ville, avec un dérapage de l'endettement qui passe de 10 M€ en 2020, à 17,5 ME fin 2023, soit +75 %. Nous allons atteindre les 20 M€ l’année prochaine et l’année suivante, notre endettement aura doublé en 4 ans.
Je suis particulièrement inquiet sur ces chiffres parce que vous nous annoncez une estimation de dette de 17,5 M€ au 31.12.2023. Il y a un an, quasiment jour pour jour, dans le débat d'orientation budgétaire, vous nous annonciez pour cette même fin d'année, 15 ME de dette. La crise avait déjà commencé, l'inflation était là, la crise énergétique était connue. Nous serons à 17,5 ME. La question qui se pose ce soir sur les prospectives que vous nous présentez : comment pouvons-nous avoir confiance dans les chiffres présentés ce soir ? Puisqu'entre l’an dernier où tout était connu et aujourd’hui, il y a 2,5 MÆ£ de dette en plus qui n'étaient ni prévus, ni annoncés. Nous ne sommes plus dans la situation de 2022 où les choses avaient malheureusement explosé comme tout le monde s’en souvient.
L'année dernière, nous vous disions que ces chiffres nous paraissaient illusoires, qu'ils ne tiendraient pas. Vous nous accusiez d'être des oiseaux de mauvaise augure. La réponse est malheureusement là aujourd'hui. Il faut rappeler sur la notion d'endettement, compte tenu des taux qui restent important et François CHAUVIN soulignait qu'il n’y aurait pas forcément de baisse dans l'immédiat, aujourd'hui, 1 M€ d'endettement en plus, c'est 1,5 M€ qui devront être remboursés. Cela coûte 500 K€ supplémentaires sur 20 ans. Il ne faut pas oublier qu'avec ces taux très élevés, 1 M€ de plus nous coûte très cher. Pourtant, l’an dernier, les recettes de fonctionnement étaient bonnes, les prévisions ont été tenues, les dépenses également mais malgré tout, la dette a dérapé.
Nous savons que l'inflation, les augmentations diverses coûtent environ 1 M£€ par an sur notre épargne. Cela n'explique pas le dérapage que nous vivons aujourd'hui. La
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Conseil Municipal du 1 février 2024 13/339 conséquence, c'est que le PPI présenté en début de mandat se réduit comme peau de chagrin. Beaucoup de choses avaient été annoncées. Voyons ce qu'il en reste :
— L'ascenseur a été abandonné : 4 ME,
— La construction du nouveau conservatoire dans le quartier de Cance : 7 M€ ont été transférés à l'Agglo,
— Environ 4 M€ de coupe cette année.
Cela représente à peu près 15 ME, qui ont disparu.
Cette nouvelle coupe de 4 M£ sert à peine à limiter la hausse de la dette. Elle ne va même pas nous permettre de la diminuer parce que ce que vous nous aviez annoncé pour la fin du mandat entre l’année dernière et aujourd'hui, ça ne bouge pas malgré 4 ME de coupe supplémentaire. Cela signifie que :
— Sur les équipements sportifs, le budget est divisé par 3 sur les 3 années qui arrivent,
— Sur la voirie, nous perdons 1 ME.
M. CHAUVIN, vous citiez un effort sur l'îlot Europe, sur le cœur de ville, le PNRQAD), c'est encore 1 M€ en moins sur le programme d'investissement. C'est un programme qui était extrêmement ambitieux il y a quelques années. C’est une déroute sur ce projet.
M. CHAUVIN, vous nous présentiez des mesures de maîtrise sur les dépenses de fonctionnement. Ce qui est présenté ici est intéressant mais probablement trop tardif. Aujourd'hui, le choc sur l'investissement est extrêmement brutal.
Monsieur Marc-Antoine Quenette
Après les constats d'Éric PLAGNAT que je partage, comme l’a rappelé M. CHAUVIN, il y a un très fort effet ciseau. Un effet ciseau, ce sont nos dépenses de fonctionnement qui augmentent fortement. Il faut voir que nos recettes de fonctionnement augmentent aussi parce que les bases d'imposition sont revalorisées automatiquement, ce qui évite un effet ciseau trop important pour la ville.
Je salue le fait qu’il y ait une volonté d'essayer de maîtriser les dépenses. Cela passe par des économies à rechercher sur toutes les dépenses de fonctionnement mais cela passe, comme l’a rappelé mon collègue Éric PLAGNAT, par la déprogrammation d’un certain nombre d'investissements. Ce qui est dommageable, c'est que nous déprogrammons des investissements et que malgré tout, l'endettement explose. C’est assez inquiétant sur les équilibres globaux de la ville. Beaucoup d'autres communes le connaissent, ce n’est pas propre à la commune d’Annonay.
Une telle augmentation de l'endettement est propre à la ville d'Annonay. M. CHAUVIN nous citait les chiffres de l'observatoire des finances publiques pour les collectivités locales. Dans les villes de 10 à 20 000 habitants, la dette était en baisse. À Annonay, elle était en hausse très forte. Il y a vraiment un équilibre à retrouver au niveau des finances de la ville parce que pour l'instant, elles sont largement déséquilibrées : moins d’ambition d'investissement et plus de dette. C'est un peu comme cela que je résumerais les perspectives budgétaires.
Par rapport à ce constat, je sais que vous allez faire des demandes de subventions à la Région et que vous allez en faire au Département. Avec ma collègue Claudie COSTE, au Département, nous soutiendrons les projets autant que nous le pourrons.
En revanche, comme je vous l'ai rappelé M. Le Maire, vous savez que les projets subventionnables par le Département sont à hauteur maximum de 200 KE. Il est évident que chaque année, au Département, nous ne pouvons pas subventionner 200 KE de projet pour la ville d'Annonay parce que sinon, nous serions obligés de le faire pour toutes les communes.
Ce dont j'aimerais vous assurer, c'est que depuis le début de notre mandat avec Claudie COSTE, la ville d'Annonay n’a pas été désavantagée sur les subventions aux
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Conseil Municipal du 1 février 2024 14/339 communes. D'abord, vous avez un chiffre très intéressant que vous pouvez voir en page 31 du rapport d'orientation budgétaire, qui dit qu'en 2021, vous avez perçu 165 K€ de subventions du Département, 331 K€ en 2022. Il y a un an, lors de ce même débat, vous nous disiez que vous aviez perçu 20 K€. Je vous invite à lire page 31, il est bien mentionné 331 K€ pour l’année 2022. Le Département a soutenu l'opération de rénovation du restaurant scolaire de l’école Van Gogh, la rénovation de l'école Font Chevalier, la Tour des Martyrs, la vidéoprotection, la requalification du chemin de Villedieu.
Nous pouvons vous assurer que face à la situation difficile de la ville d’Annonay, nous mettrons tout en œuvre pour vous accompagner afin d'obtenir des subventions en 2024 de la part du Département pour vos investissements. Mais c'est une goutte d'eau par rapport à la forte augmentation de l'investissement car c'est 200 K€ maximum par commune et nous parlons de 20 M€ d'endettement.
Au niveau de la Région, nous en reparlerons peut-être tout à l'heure dans les demandes de subventions que vous allez faire pour la rénovation de l’école des Cordeliers. Vous nous avez demandé si nous pouvions vous aider. Nous avons pu travailler depuis la commission des finances qui a eu lieu la semaine dernière avec la Région sur la capacité de celle-ci à vous subventionner et pour aider la ville à porter ses projets, surtout des projets utiles comme une école. Vous demandez 400 K€ sur le projet d'école des Cordeliers via le contrat Région. Il faut savoir que le contrat Région à hauteur du Nord Ardèche est doté d'un fonds sur la fin du mandat de 500 K€ pour tout le Nord Ardèche. Donc, vous demandez 80 % du fond dont dispose la Conseillère Régionale pour l'ensemble des villes éligibles. Pour avoir travaillé ces derniers jours avec les services de la Région pour savoir comment ils pourraient faire, évidemment la ville d'Annonay sera aidée par la Région pour ce projet et nous sommes en train de regarder si nous pouvons l'aider plus. Vous comprenez bien que lorsque vous demandez 400 K€ sur une enveloppe globale de 500 KE, c'est assez peu probable d'être servi au niveau de la demande, même si elle y travaille. Cela demande de déplacer des investissements de certaines communes, de ne pas servir des communes ou de les servir par d’autres fonds. Il y a un vrai travail partenarial pour essayer de trouver un maximum de subventions et amortir la dégradation importante des finances de la ville.
Vous avez aussi demandé à ce conseil-là, des fonds FEDER. Il faut savoir que sur 40 dossiers FEDER (Fonds Européens gérés par la Région, avec notation des projets en fonction des critères européens) présentés par les communes ardéchoises, un seul a été sélectionné. Il s’agit d'une petite commune rurale. Dès que vous faites des demandes FEDER, les dossiers sont notés en fonction des critères européens. Par exemple, pour le conservatoire, la note technique attribuée a été de 4/10. Le seul projet retenu était à 9/10. Par rapport à cela, nous ne comprenons pas comment l'endettement va si vite par rapport aux investissements. Peut-être que nous n'arrivons pas à aller chercher des subventions. Typiquement, sur les dossiers FEDER, il y a un vrai travail partenarial à faire en amont du dépôt des dossiers entre les services de la Région et les services techniques de la ville pour être sûr de rentrer dans les critères, voire modifier un peu le projet.
Avec la Région et le Département, nous sommes vraiment prêts à vous accompagner pour essayer d’amortir cette forte dégradation des finances de la ville et faire passer des dossiers. Ce point est important. Dans les prévisions de subventions, elles doivent être raisonnables, calibrées par rapport aux capacités à la fois du Département et de la Région, et c'est un travail que nous pouvons réaliser ensemble.
Monsieur Simon PLENET
Sur les crédits départementaux qui ont été notés dans le rapport, il s’agit d'engagements pris par le Département sous la précédente majorité. Là, nous attendons l'accompagnement du Département depuis le changement de majorité. Ce sont bien sûr ces nouveaux dispositifs que nous attendons, nous avons notamment déposé plusieurs dossiers au titre du dispositif « Atout ruralité ».
Aujourd'hui, le contrat Région pour la ville d’Annonay, c'est 200 K€ sur 3 ans. Nous étions un certain nombre présents à l'inauguration du restaurant scolaire de
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Conseil Municipal du 1 février 2024 15/339 Davézieux. Ils ont obtenu 400 K€ sur cette opération-là. Quand vous dites que vous ne pouvez pas aider toutes les communes à hauteur de 200 K€ par an, nous comprenons bien mais comparer Annonay à une commune proche de nous telle que Le Monestier, cela me paraît un peu osé.
Monsieur Marc-Antoine Quenette
J'ai comparé la ville d'Annonay par rapport à Guilherand-Granges, Tournon, Aubenas et Privas, et nous sommes en 2è"e position sur le nombre de subventions accordées par le Département à la ville depuis 2021.
Je ne comprends pas qu'il y ait ce débat-là. Contrairement à ce que vous dites, en commission permanente du 9 décembre 2021, sous notre majorité au Département, nous avons accordé 52 K€ pour le chauffage de l'école Van Gogh ainsi que 157 K€ pour l'école de Font Chevalier. Le 9 décembre 2022, nous votions 135 K€ sur la tour des Martyrs ainsi qu'un soutien au déploiement de la vidéoprotection, et à la rénovation du chemin Villedieu. Ce ne sont que des choses votées sous notre mandature. Ce n'est pas parce que vous aviez eu l'idée de les déposer sous votre mandature qu'elles avaient été votées au Département. C’est pour cela que je pense que ce serait erroné de faire croire au conseillers municipaux que le Département ne vous soutient pas.
Monsieur Simon PLENET
J'attends les actes.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Il y a déjà eu des actes pour ces montants-là. Je ne parle que des nouveaux.
Monsieur Simon PLENET
La Tour des Martyrs, c'est un dossier qui était déposé depuis très longtemps et le retard des travaux par rapport à la complexité d'intervenir sur un monument historique a retardé le dossier.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Mais ce n'était pas voté.
Madame Antoinette SCHERER
Je voudrais simplement encourager le Département à continuer à nous soutenir. Si vous, élu à Annonay, vous ne soutenez pas tous les investissements que nous devons faire et qui sont pour l'intérêt de nos habitants, de nos enfants quand il s’agit de l’école des Cordeliers notamment, il me semble que c'est la moindre des choses et je me demande même pourquoi vous devez vous justifier. Nous voyons bien que parfois les choses ne suivent pas mais je n'irai pas plus dans les détails.
Monsieur Patrick SAIGNE
Vous évoquez des questions de dérapages budgétaires et vous reprenez, comme à votre habitude, votre dialectique sur l'évolution rapide de la dette, sous-entendu que la dette évolue rapidement. Vous n'avez pas utilisé le mot « pourcentage » mais nous comprenons derrière vos propos que c'est comme cela que vous le voyez.
Effectivement, la dette évolue en pourcentage car elle partait d'un niveau très bas, même inégalé en Ardèche parce que lorsque nous sommes arrivés en responsabilité sur ce mandat-là en 2020, elle était de 10 M€ à Annonay, ce qui est extrêmement bas par rapport à Aubenas, 2ème ville d'Ardèche, qui était à 35 ME, soit 3,5 fois plus élevée que la nôtre. Notre dette était plus faible que toutes les villes ardéchoises. Quand nous regardions la dette par habitant, nous arrivions à des chiffres très bas. Nous étions aux alentours de 500 € de dette par habitant alors qu'une ville comme Aubenas était à 3 500, soit 7 fois plus. Donc en 2020, nous sommes partis sur des bases très
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Conseil Municipal du 1 février 2024 16/339 positives.
Nous avons démarré le mandat avec un haut niveau d'investissement parce que les bases financières étaient très solides et aussi parce que c'était le moment pour le faire. A l'époque, nous empruntions entre 0,8 et 1 %. Maintenant, nous empruntons à 4,3 . Je suis très fier que ma collègue Juanita ait conduit un programme ambitieux de rénovation de voirie. || valait mieux « mettre le paquet » en 2020, 2021 et 2022 quand nous empruntions à 0,8 % / 1% plutôt que maintenant, que nous soyons obligés de reboucher les trous à 4,3 %.
Oui, nous avons commencé à un niveau d'investissement élevé, ce qui fait que la dette a progressé mais c'était normal. En comparaison en 2020, notre capacité de désendettement était de 4,4 années alors que nous étions à 11 années à Aubenas, 13 années à Guilherand, 18 années à Privas ; quant à Tournon, 49 années. Ils étaient en grosses difficultés.
Nous sommes d'accord que la crise financière globale n'est pas liée à une gestion particulière d'Annonay puisque c'est le Covid et la sortie du Covid, c'est la guerre en Ukraine, c'est le redémarrage de l'économie avec la tension sur les matières premières. Maintenant, c'est la crise au Moyen-Orient et ça s’enchaîne. Ce sont des choses sur lesquelles nous avons très peu de prises et sur lesquelles il est difficile de nous faire le reproche de ne pas avoir tout anticipé plusieurs années à l'avance.
Maintenant, la situation a changé. Nous nous adaptons, nous y travaillons, nous corrigeons un certain nombre de choses, nous réduisons le programme d'investissement. Des choses que nous avions prévues avec des données économiques de début de mandat sont maintenant étalées, reportées, changées tout en gardant l'essentiel comme l'école des Cordeliers qui est l'investissement phare de notre mandat, et que nous allons réaliser et dans de bonnes conditions d'ici la fin de notre mandat. Le plan d'investissement sur la voirie est effectivement ralenti, et c'est normal. Nous nous adaptons à une situation qui change.
Je veux vraiment insister parce que parfois, nous nous laissons aller à dire que la situation d'Annonay serait presque particulièrement fragilisée, sous-entendu que c'est quand même la gestion de cette équipe qui en serait grandement responsable. Je pense sincèrement que si nous comparons Annonay avec les 5 plus grandes villes d'Ardèche, nous avons la situation financière la meilleure ; et pourtant, les 4 autres villes d'Ardèche sont bien dirigées par la droite et sont dans des situations bien compliquées.
Sur ces 5 villes, en 2022, Guilherand-Granges a dû augmenter ses impôts de 10 %. Tournon également a dû augmenter ses taux d'imposition pour se sauver d'une quasi- faillite, et même Aubenas a augmenté ses taux d'imposition l’année dernière. A Annonay, nous avons fait le choix de ne pas infiiger la double peine aux habitants car ils subissent une hausse de l'inflation généralisée. Nous ne souhaitions pas en rajouter en modifiant les taux. Cela signifie qu'il fallait effectivement faire des économies et ajuster le budget de fonctionnement, et le programme d'investissement.
M. PLAGNAT, vous nous avez fait un reproche d'anticipation qui est toujours très drôle, c'est-à-dire qu'il est très facile un an après de dire qu’un an avant, vous aviez tout dit, tout averti et que les choses ne se sont pas déroulées telles que vous les aviez imaginées.
Monsieur Éric PLAGNAT
.... une analyse...
Monsieur Patrick SAIGNE
Nous ne pouvons pas analyser un an avant ce qui va se passer dans le futur. Nous faisons des projections, des hypothèses mais pas des analyses.
En décembre 2022, vous parliez des taux d'intérêts. Nous empruntions encore à 1,76 %. Cette année, nous sommes à 4,3 %. Donc, ça a bougé. Quand vous dites que
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Conseil Municipal du 1 février 2024 17/339 tout la contexte était connu lors du débat d'orientation budgétaire de l’année dernière, ce n'est pas vrai. Pendant l’année 2023, l'inflation a vraiment continué à augmenter et elle est restée très élevée ; la revalorisation du traitement des agents, sur décision de l'Etat et non compensée financièrement, a été décidée en cours d'année. C’est normal. Les agents subissent l'inflation et il faut que les traitements suivent.
Une parenthèse sur laquelle je pense que nous pouvons presque nous retrouver : l'Etat a tendance à se faire la « cerise » sur le dos de la collectivité car quand l'Etat annonce comme injonction d'augmenter les traitements sans augmenter la DGF, c'est très facile. Une autre parenthèse : je précise que la suppression de la taxe d'habitation de 2017, c'est certainement très bien pour les habitants mais du coup, maintenant, elle n'est pas revalorisée à la vitesse de l'inflation et petit à petit, c'est de moins en moins cher pour l'Etat et de plus en plus cher pour les collectivités. Pour moi, la suppression de la taxe d'habitation, c'était une loi de recentralisation jacobine de la part de l'Etat.
Vous nous faites des accusations de ne pas avoir prévu le futur. Je trouve cela un peu gonflé. Sachez que nous avons essayé autant que possible de nous adapter à une situation qui change et qui ne dépend pas de nous. Comme nous vous l’avions annoncé, nous allons faire un certain nombre d’ajustements que je pense vous avez dû relativement apprécier puisque pour la première fois depuis très longtemps, en septembre, vous avez même voté le budget supplémentaire à l'unanimité, ce qui signifie que nous n'avons pas dû effectuer un travail trop mauvais.
Je crois qu'il ne faut pas dire n'importe quoi. Si nous nous comparons aux autres communes, Annonay a vraiment la situation la plus saine et un endettement très raisonnable. Vous dites actuellement 17 M€, mais c’est la dette de Tournon sachant que Tournon est presque 2 fois plus petit qu'Annonay. C'est 2 fois moins que la dette d'Aubenas qui est pourtant une ville plus petite qu'Annonay. Et nous avons quasiment tous les indicateurs qui sont supérieurs à ces villeslà. Peut-être l'épargne brute d'Aubenas, mais c'est très spécial. Aubenas a un taux plus élevé, ils ont encore dans leur budget l'eau, un abattoir municipal qui leur rapporte beaucoup d'argent et également du parking payant. Bref, ils ont des particularités que nous n'avons pas.
Ce serait bien de comparer ce qui est comparable. Pour le reste, nous avons de très bons indicateurs et je pense que cette ville est la mieux gérée possible en fonction de la situation actuelle. C'est mon opinion un peu partiale, je vous le concède.
Monsieur Éric PLAGNAT
Néanmoins, j'espère que pour ce qui est de ce que vous nous présentez lors du DOB les prochaines années, vous n'êtes pas dans la prédiction mais bien dans l'analyse ; parce que si vous pensez ne pas pouvoir analyser et n'être que sur de la prédiction, ça m'ennuie un peu.
Il y a eu des aides de l'Etat, avec des amortisseurs sur différents sujets comme l'énergie, etc... mais nous pouvons dire 1 M€ par an. Là, la dette n'est pas à ces niveaux-là. Nous sommes sur quelque chose de beaucoup plus important. Ce n'est pas l'augmentation des taux de cette année qui nous crée 2,5 M£€ de dette en plus par rapport à ce qui était prévu. Et c'est là que le bât blesse. La variable d'ajustement ne peut pas être que l'investissement. Vous disiez qu'il y a eu beaucoup de travaux de voirie mais encore une fois, nous nous attaquons tardivement aux choses et le freinage est brutal pour le cœur de ville, pour le PNRQAD, pour les équipements sportifs. Certainement qu'il manque de l'anticipation, je le redis. Mais aujourd'hui, si nous nous retrouvons sur le constat de ce qu'il faut faire, mieux vaut tard que jamais.
Monsieur Jérôme DOZANCE
Pour cette délibération, j'ai une préoccupation majeure qui concerne l'image de notre ville. En tant que simple citoyen, je me sens le devoir de soulever un point qui suscite des inquiétudes au sein d’Annonay.
Des rumeurs alarmantes circulent depuis le début de l'été prétendant que notre ville
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Conseil Municipal du 1 février 2024 18/339 serait en faillite et qu'une mise sous tutelle serait inévitable. Ces informations, bien qu'elles ne soient pas officielles, ont réussi à semer un doute dans la tête des annonéens, et a créer une atmosphère d'incertitude.
Cependant M. Le Maire, aujourd'hui vous avez présenté le rapport d'orientation budgétaire par l'intermédiaire de François CHAUVIN, qui détaille les chiffres et les projections pour les années à venir ; en examinant attentivement ces données, il apparaît que bien que la situation soit tendue, comme dans beaucoup de villes comme nous l'avons dit, notre ville est loin d'être plongée dans une crise financière grave.
Afin de dissiper ces rumeurs, je vais vous demander de rétablir la confiance de la population et je souhaiterais que vous nous apportiez un éclaircissement afin de faire taire ces rumeurs. Merci.
Monsieur Simon PLENET
Effectivement, j'ai entendu comme vous, ces rumeurs de mise sous tutelle de la ville et avec mon équipe, nous nous sommes posés la question. Quelle réaction devions- nous avoir face à cela ? Y répondre mais c'était y donner du crédit. Ne pas y répondre mais c'était laisser peut-être cette rumeur s’ambplifier.
Là, au moment de notre échange, j'ai envie de me tourner vers M. QUENETTE. Effectivement, nous avons eu une commission générale qui précédait le dernier conseil municipal où nous avons présenté le compte administratif. M. QUENETTE, nous sommes plusieurs à vous avoir entendu dire à Mme COUZON que la ville allait être mise sous tutelle. Mme COUZON me l'a encore confirmé hier soir. Confirmez- vous avoir tenu ces propos ?
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Il y a eu un débat mais c'était en séance.
Monsieur Simon PLENET
Non, M. QUENETTE, ce n'était pas en séance. C'était en commission et ce sont des propos que vous avez tenus suffisamment fort auprès de Mme COUZON pour que nous soyons plusieurs à l’avoir entendu.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La seule chose que j'ai pu dire, et c'est le graphique que vous avez en page 26 du document, où il est écrit que lorsque le taux d'épargne brute est en-dessous de 10 %, nous passons un seuil d'alerte et lorsque nous atteignons 7 %, nous passons un seuil plancher. Le seuil plancher déclenche des enquêtes de la chambre régionale des comptes. Dans vos documents, il est écrit qu'en 2022, nous étions autour.
Monsieur Simon PLENET
M. QUENETTE, la question que je vous pose n'est pas de répéter ce que vous avez déjà dit en séance. Je vous demande juste si vous confirmez ou pas avoir dit à Mme COUZON que la ville allait être mise sous tutelle ? Dites-moi juste oui ou non.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je ne sais pas quel jour, ni quelle heure.
Monsieur Simon PLENET
Je vous dis que c'était en commission générale.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
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Conseil Municipal du 1 février 2024 19/339 Mais quel jour ?
Monsieur Simon PLENET
La commission générale qui précédait le Conseil Municipal d'approbation du compte administratif ou du CFU. Oui ou non ?
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je pense que c'est non.
Monsieur Simon PLENET
Mme COUZON, je suis désolé, je vais vous mettre un peu en défaut.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Arrêtez M. Le Maire, ce n'est pas possible.
Monsieur Simon PLENET
Est-ce que ces propos ont été tenus ?
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Nous sommes au tribunal ?
Monsieur Simon PLENET
C'est simplement qu’à un moment donné, une rumeur circule indiquant que le ville va être mise sous tutelle, que vous avez tenu ces propos en commission générale et que depuis, ça prend des proportions inégalées puisque nous ne pouvons pas aller dans un café à Annonay sans entendre parler de cette mise sous tutelle.
M. QUENETTE...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je vais vous dire d'où vient cette rumeur, comme ça ce sera très clair.
Monsieur Simon PLENET
Du coup, vous avez des informations.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La rumeur ne vient pas de moi. Elle vient de l'intérieur de la mairie parce qu'au mois de mai, le bruit a couru et ce n’est pas moi qui l’ai fait courir, que la commune avait payé les agents avec 8 jours de retard. Est-ce que c'est vrai M. le Maire ?
Monsieur Simon PLENET
Non. Ce n'est pas vrai.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
C’est le bruit qui a couru. Je n'ai pas de feuille de paie à la mairie d'Annonay. Les chefs d'entreprise ont été payés en retard au mois de mai. Ils ont appelé votre vice- Président aux finances de l’Agglo pour demander pourquoi ils n'étaient pas payés ; c'est ce qui a fait courir le bruit dans toute la ville d'Annonay. J'ai entendu la rumeur comme vous. Le vice-Président n'était même pas informé que les factures avaient été payées en retard.
Un autre exemple, l’Agglo doit payer 1,6 M€ par an au SDIS et elle a demandé un
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Conseil Municipal du 1 février 2024 20/339 étalement du paiement. Si vous demandez à tous vos fournisseurs d'étaler vos paiements, peut-être que ça peut créer une rumeur.
Et pour répondre très précisément à votre question de commission, ce que j'ai pu peut-être dire à Nadège, c’est qu'il ne faut pas que nous atteignions le seuil plancher mentionné sur les documents que vous nous avez présentés. Et vous voyez dans le compte administratif que nous étions à 10 %. Nous venions de passer le seuil plancher. Si je prends vos projections 2023, nous tombons à 7,78 % alors que le seuil est à 7 %.
Monsieur Simon PLENET
M. QUENETTE, la question n'était pas là. Nous avons compris que vous n'y êtes pour rien. C'est quand même très étonnant, après avoir tenu ces propos pendant la commission, que ces bruits se soient propagés en ville. Donc je rassure M. DOZANCE , la ville n'est pas du tout sous tutelle ou avec un risque de mise sous tutelle. La mise sous tutelle est une décision du préfet. Je n’ai pas d'information qui va dans ce sens aujourd’hui. Il n’y a pas d'alerte particulière.
Je précise que les seuils d'alerte tels que nous pouvons les voir dans les diapositives que nous présentons régulièrement, sont des seuils d'alerte et une fois franchis, les collectivités se doivent de mettre en place des mesures correctives, ce que nous avons fait sur la gestion de la commune. M. SAIGNE en a rappelé un certain nombre.
Concernant le paiement des agents, il Y a eu un jour de décalage et c'était en lien avec la trésorerie. Il n’y avait absolument pas de problématique pour honorer les paies des agents.
Au mois de juin, il y a eu une arrivée massive de factures liées aux investissements que nous portions et des factures ont été bloquées le temps d'encaisser l'emprunt. Ça reste mineur. Aujourd'hui, nous traitons 11 000 factures, nous sommes dans un délai moyen de 22 jours, convenu avec la Trésorerie. Donc, je le dis haut et fort, il n'y a aucun risque de mise sous tutelle de la ville d’'Annonay.
M. SAIGNE a fait la comparaison avec plusieurs ville d'Ardèche. Pouvez-vous afficher le tableau comparatif avec les courbes comparatives ? Effectivement, nous ne nous comparons pas au Monestier. Nous nous comparons aux communes qui ont une envergure similaire à Annonay. Il y en a 5 en Ardèche : Tournon, Aubenas, Guilherand- Granges, Privas et Annonay. Vous savez que deux indicateurs sont regardés pour jauger la situation financière d'une commune. Il s'agit de la capacité de désendettement, c'est-à-dire quelle capacité nous avons à rembourser notre dette. Elle est calculée sur le nombre d'années qu'il faudrait y consacrer si nous y mettions tout l'excédent de fonctionnement.
Les courbes sont plus parlantes. La capacité de désendettement signifie que plus vous êtes bas, plus vous avez une bonne capacité de désendettement, plus les ratios sont sains. La ville d'Annonay, c'est la courbe verte. Vous voyez les autres courbes : bleue, jaune, orange et grise qui sont les communes d'Aubenas, Privas, Tournon et Guilherand-Granges. La capacité de désendettement de la ville d'Annonay est la meilleure au niveau du département de l'Ardèche. Si nous regardons l’autre indicateur qui est le taux d'épargne, plus le taux d'épargne est élevé, plus la situation de la ville est saine. Aubenas est un cas particulier, M. SAIGNE l’a précisé. Annonay (courbe verte) est légèrement en-dessous de 10%, mais vous voyez que les villes de Tournon, Privas, et Guilherand-Grange, sont en-dessous.
Tout cela pour vous dire Mesdames et Messieurs que s'il y avait un risque de mise sous tutelle de la ville d'Annonay, les autres villes ardéchoises seraient, pour certaines, en faillite ou en liquidation. Je le redis, il n’y a pas de risque de mise sous tutelle de la ville d’'Annonay.
Monsieur Patrick SAIGNE
Il y a des choses que je ne comprends pas. M. QUENETTE, vous dites quand vous regardez notre tableau que vous vous inquiétez parce qu'à un moment donné, nous
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Conseil Municipal du 1 février 2024 21/339 nous approchons d’un seuil plancher à 10 ou 11%. Mais regardez, vous le savez très bien. Nous voyons sur le tableau précédent que l’année dernière, Privas était à 24 années pour rembourser la dette. Vous savez très bien qu'ils n'ont pas été mis sous tutelle. Je crois que vous connaissez les chiffres.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ce n'est pas moi qui ai parlé de cela.
Monsieur Patrick SAIGNE
Si, vous avez quand même des paroles officielles.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Les paroles officielles, c'est en conseil.
Monsieur Patrick SAIGNE
Je pense que vous savez ce qui se passe dans les autres communes et vous, ainsi que votre groupe, avez la connaissance des vrais chiffres, ce que la population n’a pas forcément ; et la population peut effectivement se faire des idées. La question, c'est : comment la population se fait des idées ?
M. QUENETTE, je voudrais vous dire un début de phrase et vous allez me dire ce que vous en pensez. « Tout le monde connaît désormais les grands problèmes financiers de la commune d'Annonay qui peine à boucler ses budgets et payer ses fournisseurs à cause d'une gestion hasardeuse mise en lumière par la crise inflationniste ». Pour moi une expression qui commence par « tout le monde connaît », c'est une rumeur. Et cette déclaration officielle est dans la tribune de la ville d’Annonay, fait par le groupe « Osons Ensemble » et envoyée par M. QUENETTE au mois de septembre.
Je sais que c'est une parole politique, que c’est une tribune politique et nous sommes là pour faire de la politique. Mais vous les avez les chiffres. Et vous savez, parce que vous êtes Vice-Président en charge des finances au Département, comment fonctionnent les finances d'une collectivité, vous savez tout cela.
Effectivement, quand vous avez entendu cette rumeur, connaissant la situation financière d'Annonay, vous savez que c'est faux, que ce ne sont que des décalages, des questions de trésorerie mais que ce n’est pas parce que la ville est en grande difficulté financière. Et vous dites « tout le monde connaît désormais les grands problèmes financiers de la commune d’Annonay qui peine à boucler ses budgets et à payer ses fournisseurs ». Vous sous-entendez dans une parole unique, c'est dans la tribune, là c'est officiel. Ce n'est pas quelque chose qui est glané dans une commission et qui alimente la rumeur, vous la reprenez.
Ce que je vous reproche, c'est que vous avez la compétence et la connaissance pour savoir que c'est une rumeur et vous la reprenez et la relayez. Les gens sont anxieux de la situation. Ils rencontrent des difficultés à boucler leur budget, à payer leurs impôts. C'est difficile pour tout le monde en ce moment et en plus, ils entendent de la part d'une parole publique qui arrive dans tous les foyers Annonéens, que la ville, en sous-entendu, peine à payer ses fournisseurs tellement elle est mal. Ce sont des propos qui pour moi, sont irresponsables de la part d'un leader politique. Je ne comprends pas comment vous pouvez relayer cela. Vous auriez pu dire « c'est difficile », «nous avons des idées », « nous proposons ». C'est constructif. Quand nous sommes dans l'opposition, ce sont des choses que nous faisons, c’est naturel. Mais relayer des rumeurs, voire les amplifier comme ça alors que vous avez la connaissance que c'est faux, je ne comprends pas. M. DOZANCE, typiquement, ce genre de chose qui arrive dans toutes les boîtes aux lettres d'Annonay, ça entretient la rumeur et ce n'est pas bien.
Monsieur Éric PLAGNAT
Je suis choqué par ces propos. Cela fait un certain nombre d'années que je suis élu
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Conseil Municipal du 1 février 2024 22/339 au sein de ce conseil municipal, et je ne vous permets pas de remettre en cause mon attachement à cette ville ou vous permettre de dire que nous participons à la propagation de la rumeur.
Une mise sous tutelle de la ville, je sais ce que c’est. Nous l'avons vécue, je l’ai vécue en tant qu'élu et je sais combien c'est difficile pour la collectivité, les élus qui ne peuvent pas déployer leurs projets, les projets dont la ville a tant besoin, les annonéens qui n'ont pas les services ou les investissements auxquels ils auraient droit. Tout ça avec une dette qui, à l'époque, était à 30 MÆ€ et qui est encore bien supérieure à ce que nous pourrions imaginer aujourd'hui. Ça a été des années difficiles sous un mandat pour enlever 10 ME de dette et sur les 2 mandats suivants pour enlever 10 ME de dette supplémentaire.
Aujourd'hui, je trouve que la manière dont les choses devraient être gérées ne sont pas les choix qui sont faits par votre majorité. Ils ne sont pas bons pour la ville et ils ont entraîné une dégradation des conditions financières, qui étaient bonnes. Mais sur le tableau que vous montriez, nous voyons sur le deuxième que les courbes se rejoignent un peu et c'est dommageable alors qu'il y avait eu beaucoup d'efforts sous plusieurs majorités politiques pour ramener la ville dans une bonne situation financière.
Je comprends ce soir que vous essayiez, choisissiez, de détoumer le débat qui est fait sur les orientations budgétaires, sur des échanges en nous accusant de propager des rumeurs. Je vous dis que c’est faux, nous ne participons pas à cela. Le cœur du débat de ce soir est l'orientation budgétaire pour laquelle il reste ce coup de frein brutal sur les investissements, des choix qui sont faits probablement tardivement. Quoi que vous en pensiez, je le redis, la difficulté que nous pouvons avoir à nous projeter quand les chiffres d'une année sur l’autre changent de manière aussi forte, est peut-être due au fait que c'est de la prédiction et non de l'analyse.
En tout cas, je ne vous permmettrai pas de nous attaquer sur ces sujets-là. Débattons plutôt des solutions à apporter et de l’état dans lequel la ville se trouve aujourd'hui. Je le redis, vous pouvez vous défendre de cela et c'est votre rôle en tant que majorité mais vous ne pouvez pas imputer toute la dégradation de la situation au contexte international et à l'inflation. Ce serait complètement faux.
Monsieur Simon PLENET
Je me permets de réagir sur le coup de frein brutal. Sur les investissements, nous passons d'une moyenne de 7,5 à 6. Je n'ai pas l'impression que nous arrêtons complètement d'investir sur cette ville, et heureusement. || y a des besoins pour les habitants, pour les entreprises, pour les associations. Nous poursuivons donc un rythme d'investissement en baisse mais soutenu pour répondre à un certain nombre d'enjeux identifiés sur la ville et de besoins pour tous les acteurs de la ville.
Monsieur Jérôme DOZANCE
Je tiens à préciser que dans mon intervention, je vous demandais de faire taire la rumeur, pas de dire d'où venait la rumeur parce que ça ne nous intéresse pas. Les Annonéens veulent être rassurés, voir que la ville fait ce qu'il faut pour avoir des finances correctes. En revanche, je n'ai pas poussé l'analyse aussi loin que M. SAIGNE en analysant le journal de la ville.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Hier soir, j'ai proposé à M. Le Maire de nous rédiger nos tribunes d'opposition pour qu'elles vous soient plus agréables. À un moment, il faut juste comprendre que nous avons une analyse qui diffère de la vôtre depuis le début du mandat.
En effet, depuis le début du mandat, c'est écrit que nous pensions que le niveau juste d'investissement par rapport à une prévision nette d'augmentation de dette serait de 6 ME par an parce que sinon nous dégraderions trop les finances de la ville. Et vous nous aviez dit qu'il vous fallait 8 M€. Nous pensions que ce n'était pas tenable et que l'endettement allait progresser de manière beaucoup trop rapide. Comme l'a rappelé
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Conseil Municipal du 1 février 2024 23/339 Éric PLAGNAT, la dégradation n’est pas liée qu'à la crise. Elle était inscrite dès le début dans votre plan de mandat. Et quand Éric PLAGNAT vous rappelle que vous avez enlevé l'ascenseur (4 M€) de votre PPI, le conservatoire qui a été transféré à l’'Agglo et c'est une très bonne chose, je me suis battu pour que ce soit transféré à l’Agglo. Ce n'était pas la position du Maire d'Annonay il y a encore un an et demi.
Monsieur Simon PLENET
M. QUENETTE, excusez-moi, si vous dites des choses justes, je vais être obligé de vous reprendre à chaque fois que vous dites un mensonge.
Le transfert de la compétence enseignement musical, vous vouliez le faire sans compensation du Département. Et effectivement, à un moment donné, nous n’allions pas prendre en charge une compétence assurée partiellement par le Département à travers Ardèche Musique et Danse puisqu'à l'époque, vous nous proposiez 100 K€ de dédommagement de la part du Département. Et c'est parce que vous voyiez bien que ça n'était pas passé au niveau d’autres collectivités que nous avons augmenté à 300 K€. Effectivement, nous étions dans une proposition acceptable qui reste déficitaire parce qu'il y a des coûts dans le transfert de compétence d'Ardèche Musique et Danse pour le Département et de la ville d'Annonay vers l'Agglomération ; un déficit que l’Agglomération va prendre en charge. C'est pour cela que nous ne voulions pas. Ce n'était pas parce que le projet n’était pas intéressant. AU contraire, c'est très intéressant de porter une politique publique d'enseignement musical à l'échelle de l’'Agglomération. Mais ne déformez pas mes propos. Si j'étais en désaccord, c'est parce que le compte n'y était pas de la part du Département.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
4 ME sur l'ascenseur, 7 M€ sur le conservatoire, c'est une très bonne chose et M. Le Maire est tout à fait d'accord avec moi. Nous n’allions pas proposer 100 K€ à la ville d'Annonay quand nous avons mis 300 K€...
Monsieur Simon PLENET
A l'Agglomération.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
A l’Agglomération. Ce n'était pas la position. Nous ne proposions pas 300 K€, nous proposions en-dessous et nous nous étions mis d'accord. Je vous ferai resuivre notre proposition qui avait été présentée à tous les maires.
Monsieur Simon PLENET
C'était 150 KE.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Non, c'était 220 K€ pouvant aller jusqu'à 250 K€ et nous sommes allés à 300 K€. Ça a été présenté à tous les maires.
Monsieur Simon PLENET
Vous avez revu la copie parce que vous voyiez bien que ça ne passait pas pour d’autres intercommunalités. Nous n'allons pas refaire le débat. Vous nous ressortez l'histoire de l'ascenseur qui était un projet soutenu par votre précédente équipe candidate aux élections de 2014, vous l'aviez dans votre programme ; que le projet de l'ascenseur était financé par la Région, nous nous étions mis d'accord. Et vous avez fait le nécessaire pour que ces financements soient perdus. Bien évidemment, nous avions dit que nous ne ferions pas l'ascenseur s'il n’était pas financé.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je peux finir ?
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Conseil Municipal du 1 février 2024 24/339 Monsieur Simon PLENET
Oui mais arrêtez de dire des mensonges.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je vous renverrai les slides que nous avions envoyés à tous les maires. Mme BOURDIN, Claudie COSTE étaient présentes et notre proposition à 220 KE, voire 250 KE était sur la table et nous avons fixé à 300 KE, ce qui était très bien pour la ville d'Annonay et pour l’Agglo.
Nous enlevons 4 MÆ€, ce qui signifie que l'inflation nous coûte 1 M€ de capacité d'autofinancement par an. Je regarde M. SAIGNE qui est très connaisseur des finances publiques. Etes-vous d'accord ?
Monsieur Patrick SAIGNE
Le pourcentage ?
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Non, la baisse de la marge annuelle. C'est important M. Le Maire car nous sommes en débat d'orientation budgétaire. Nous avons le droit de parler budget. Je comprends que ça vous dérange de rentrer dans le détail des chiffres. C'est 1 M€ par an ?
Monsieur Patrick SAIGNE
Oui, à peu près.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
1 ME sur les 4 années Covid et post Covid, c'est 4 M€. Ça ne justifie pas que les investissements diminuent de 15 ou 16 M€ dans un PPI. Ça veut dire que le PPI en début de mandat n'était pas tenable. Ce n’est pas très grave. Et ce n'est pas tenable parce que la dette augmente beaucoup plus vite que prévu. Attention, je vous donne les chiffres en début de mandat et non les chiffres revalorisés. Ça montre bien que ce n'était pas tenable, nous pensions que ça ne l'était pas et nous l’avions écrit.
Ce que je salue et je l'ai dit en introduction à M. CHAUVIN, il faut aussi savoir écouter ce que dit l'opposition. Nous avons dit qu'il y avait un effet ciseau très embêtant pour la ville et heureusement que vous avez revu le PPI. C'est la première chose que j'ai dite en introduction de ce débat d'orientation budgétaire.
La deuxième chose que j'ai dite, et j'aurais préféré entendre « c'est sympa, on va essayer de travailler ensemble », c'est de se dire: comment faisons-nous pour maximiser les subventions ?
Par rapport à cela, vous relirez ce que je dis et ce que j'écris. Je suis tout à fait d'accord M. SAIGNE:. Je n'enlève pas ce que j'écris, que les conditions de la ville se détériorent. Ça se voit, c'est écrit. Sur le slide suivant, la courbe est descendante. C’est l'épargne brute. Et l'épargne brute est essentielle car elle permet de financer les investissements. Donc, effectivement, il ne faut pas que l'épargne brute baisse trop vite.
Monsieur Clément CHAPEL
Pour dire à M. QUENETTE que j'écoute l'opposition, que vous voulez que nous parlions des détails des chiffres et que vous avez parlé à l'instant de maximiser les subventions. C’est très bien.
Je rejoindrai ce que vous a dit Antoinette SCHERER lorsqu'elle vous a dit que nous vous attendons.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 25/339 Patrick SAIGNE parlait d'une période morose et je pense que la population est effectivement dans une période morose actuellement. Ce qui fait du bien aux gens, c'est ce que nous essayons de déployer en termes d'évènementiel. Je vous apprends peut-être que le premier week-end de juillet, il y a le festival de la montgolfière à Annonay. Le festival de la montgolfière n’a pas été recensé par le Département de l'Ardèche parmi les 200 festivals majeurs du département alors que pourtant, à Annonay, nous avons reçu plus de 20 000 personnes.
Vous consacrez un budget de plus de 5 M€ au monde de la culture au Département, dont 1,5 M€ dédiés au festival. Sur 1,5 ME, chiffre de votre collègue Christian FEROUSSIER, vous consacrez 2 000 € à Annonay, la ville la plus grande du département de l'Ardèche.
Vous nous avez parlé des subventions. Nous ne parlerons pas de la fête du livre qui a eu une division de subvention par 2. Si vous voulez, nous pouvons rediscuter mais je pense que les Annonéens sont attachés à des choses concrètes. Parfois, des chiffres donnent le vertige, en tout cas, pour ma part. Là, je vous donne des chiffres assez simples à pouvoir vérifier et identifier.
Vous parlez du soutien de la Région. Ça fait 3 ans que j'attends que la Région nous subventionne pour le festival de la montgolfière. Le dernier courrier disait « M. CHAPEL, nous allons revenir vers vous ». Je n'ai rien. Je mets en copie vos collègues conseillers régionaux et je n'ai rien. La vérité, c'est que la Région ne subventionne pas le milieu de la montgolfière à Annonay pour notre festival majeur.
Et ça fait 3 ans qu'avec Simon PLENET, nous adressons un courrier au Président de la Région en lui disant qu'il faudrait faire l'opération des lumières à Annonay. C'est un mapping. Nous l'avons porté une année. Nous attendons la Région là-dessus. Nous n'avons pas de réponse, nous ne sommes jamais sélectionnés alors que la ville de Tournon a déjà été sélectionnée 2 fois en 3 ans. Qui est pénalisé ? Les Annonéens et les Annonéennes qui, en cette période morose, ont besoin d'évènementiel et de légèreté. Nous ne parlons pas de budget en millions d'euros. Je parle juste de quelques milliers d'euros.
Donc oui, il va falloir que le Département et la Région aident Annonay parce que nous nous sentons un peu seuls.
Monsieur Marc-Antoine Quenette
Vous confondez juste les budgets. 5 ME, c'est le budget culture du Département. Ce n'est pas le budget festival.
Monsieur Clément CHAPEL
1,5 ME pour les festivals. Christian FEROUSSIER.
Monsieur Marc-Antoine Quenette
Vous regarderez ce qu'ils mettent dedans parce que si dedans, il y a la Presqu'île, la SOAR...
Monsieur Clément CHAPEL
Les festivals ne sont pas importants ?
Monsieur Marc-Antoine Quenette
Ils participent aux festivals. La SOAR, nous sommes le 2ère financeur derrière l'Etat ; la Presqu'île, nous sommes le 1°" fnanceur. Le GAC, nous passons à 30 K€. Je vous rassure. Si vous voulez faire les calculs pour la ville d'Annonay, il y a eu de grosses augmentations en matière culturelle et évènementielle. Ça ne passe pas forcément par la ville. Ça passe par tous les acteurs autour de la ville. Il n’y a pas que la ville qui fait tout dans vos festivals. Nous pouvons financer en direct.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 26/339 Monsieur Clément CHAPEL
Vous ne me l'apprenez pas, c'est moi qui gère les délégations évènementielles.
Monsieur Marc-Antoine Quenette
Je pense que vous avez mal fait vos comptes. Mais refaites-les et nous regarderons.
Monsieur Clément CHAPEL
Non, le Département donne 2 000 € au festival de la montgolfière à Annonay.
Monsieur Marc-Antoine Quenette
Mais nous allons le donner aux associations annonéennes.
Monsieur Simon PLENET
Merci pour ces précisions. En réaction aux propos qui ont été tenus ce soir, il n’y pas d'effondrement de l'investissement. Sur les 3 prochaines années, nous avons en projection 6 ME d'investissement au lieu de 7,5 M£ sur la période précédente. C'est un ajustement normal au vu de la situation financière.
Mme SCHERER, je ne sais pas si votre mandat était plus simple mais depuis 2020, nous avons eu la crise Covid, la guerre en Ukraine et la crise énergétique, la perte de certaines recettes dynamiques et M. SAIGNE l’a précisé, la taxe d'habitation qui était dynamique d'années en années. Nous avons eu la hausse bien légitime du point d'indice qui a pesé sur les charges au niveau de la masse salariale. Nous avons revalorisé le RIFSEEP. Nous avons la fin du filet de sécurité de l'Etat. Ce sont quand même 800 KE perdus, qui étaient un soutien de l'Etat pour faire face à la situation. Et malgré tout, contrairement à beaucoup d'autres communes (nous sommes à 60 % au niveau national qui ont augmenté leurs impôts pendant cette période-là), nous n'avons pas touché aux taux d'imposition. Si nous regardons quelques années auparavant, Mme SCHERER avait même engagé des baisses sur plusieurs années successives. Nous avons maintenu, ainsi que beaucoup de communes, les subventions au monde associatif. C'est essentiel pour nous et nous ne voulons pas baisser les subventions aux associations. Nous n'avons pas augmenté nos tarifs, notamment les tarifs de la cantine alors que beaucoup de communes l'ont fait.
Effectivement, la situation est compliquée, la situation financière se tend mais nous sommes au cœur des turbulences. L’année 2023 sera probablement celle qui aura la situation la plus compliquée mais depuis plusieurs mois ou années, nous avons mis en place des mesures correctives. Nous en avons parlé : le plan énergie, des niveaux de services qui sont revus, nous ajustons notre PPI et nous verrons. L'année 2024 et les suivantes s'’annoncent avec une amélioration des ratios financiers qui, je le rappelle, sont à l'heure actuelle, parmi les meilleurs des villes Ardéchoises.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2024.
AUTORISE d'une manière générale Monsieur la Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-235 - FINANCES COMMUNALES - ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET
MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DE
L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
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Conseil Municipal du 1 février 2024 27/339 En application de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
Par ailleurs, pour les dépenses à caractère pluriannuel votées sur des exercices antérieurs — telles les dépenses incluses dans une autorisation de programme — l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
Pour mémoire, les crédits ouverts sur l'exercice précédent, qui constituent l'assiette à partir de laquelle est calculée la limite de l'autorisation, correspondent aux crédits nouveaux inscrits au budget primitf et aux éventuelles modifications introduites en cours d'année par le budget supplémentaire et les différentes décisions modificatives.
Ne sont toutefois pas prises en compte les masses financières correspondant aux autorisations de programme compte tenu du dispositif particulier dont elles font l'objet et qui a été rappelé ci-dessus.
Pour mémoire, les autorisations de programme ouvertes par le Conseil Municipal correspondent, à l’'AP2014/01 «Cœur de ville historique », AP2019/01 « Réhabilitation de l'hôtel de ville », AP2020/01 « Groupe scolaire de Font Chevalier » et à l'AP2023/01 « Programme de rénovation du patrimoine scolaire ».
Les restes à réaliser repris au budget précédent ne sont pas non plus intégrés dans la base de calcul comme le rappellent les instructions préfectorales.
Cette délibération permet ainsi, lorsque le budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, d'engager les dépenses nouvelles urgentes d'investissement et d'assurer la continuité des services. Elle doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
En application de la circulaire préfectorale en date du 04 avril 2023, relative au contrôle budgétaire 2023 (fiche 5), la délibération précitée doit indiquer l'affectation des crédits selon une ventilation par articles budgétaires d'imputation.
Cette autorisation est délivrée dans la limite maximale fixée par la loi, à savoir le quart des crédits ouverts sur l'exercice 2023, ce qui représente une enveloppe globale de 1.519.285,11 €, répartie entre 4 chapitres budgétaires.
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL crédits ouverts en 2023(1)| limitedu1/4 |
chapitre 20 -immobilisations incorporelles 154 900,00 € 38 725,00 €
chapitre 204 - subventions d'équipement versées 859 283,00 € 214 820,75 €
chapitre 21 -immobilisations corporelles 1 786 057,42 € 446 514,36 €
chapitre 23 -imobilisations en cours 3 276 900,00 € 819 225,00 €
Total 6 077 140,42 € 1519 285,11 €
(1) Mesures nouvelles, crédits de paiement (AP/CP) et RAR exdus
VU l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de faire application de la disposition précitée,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
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Conseil Municipal du 1 février 2024 28/339 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, dans l'attente du vote du budget primitif 2024 (budget principal) à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.
DELIVRE cette autorisation dans les limites maximales fixées par la loi, selon la répartition indiquée dans les tableaux ci-après :
Synthèse par chapitres budgétaires
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL crédits ouverts en 2023 (1)| limite du 1/4 |
chapitre 20 -immobilisations incorporelles 154 900,00 € 38 725,00 €
chapitre 204 - subventions d'équipement versées 859 283,00 € 214 820,75 €
chapitre 21 -immobilisations corporelles 1 786 057,42 € 446 514,36 €
chapitre 23 -imobilisations en cours 3 276 900,00 € 819 225,00 €
Total 6 077 140,42 €
(1) Mesures nouvelles, crédits de paiement (AP/CP) et RAR exdus
Répartition par articles budgétaires
BUDGET PRINCIPAL
2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
Total chapitre 20
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Total chapitre 204
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
21568 MATERIEL INCENDIE
21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
21622 FONDS ANCIENS BIBLIOTHEQUE - DEP ENSES ULTERI EURES | MMOBILISEES
2181 INSTALLATIONS GENERALES
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21831 MATERIELINFORMATIQUE SCOLAIRE
21838 AUTRES MATERIELINFORMATIQUE
21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total chapitre 21
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
Total chapitre 23
TOTAL GENERAL
(1) Mesures nouvelles, crédits de paiement (AP/CP) et RAR exdus
1519285,11 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
| crédits ouverts en 2023 (1) | limite du 1/4
74 600,00 € 18 650,00 €
80 300,00 € 20 075,00 €
154 900,00 € 38 725,00 €
40 000,00 € 10 000,00 €
507 100,00 € 126 775,00 €
3 000,00 € 750,00 €
309 183,00 € 77 295,75 €
859 283,00 € 214 820,75 €
30 000,00 € 7 500,00 €
66 078,42 € 16 519,61 €
757 800,00 € 189 450,00 €
50 000,00 € 12 500,00 €
65 000,00 € 16 250,00 €
9 350,00 € 2 337,50 €
173 514,00 € 43 378,50 €
2 500,00 € 625,00 €
90 500,00 € 22 625,00 €
346 645,00 € 86 661,25 €
53 000,00 € 13 250,00 €
100 700,00 € 25 175,00 €
8 650,00 € 216250 €
18 590,00 € 4 647,50 €
5 000,00 € 1 250,00 €
8 730,00 € 2 182,50 €
1 786 057,42 € 446 514,36 €
410 600,00 € 102 650,00 €
1 109 007,20 € 277 251,80 €
1 315 082,80 € 328 770,70 €
4 000,00 € 1 000,00 €
416 000,00 € 104 000,00 €
22 210,00 € 5 552,50 €
3 276 900,00 € 819 225,00 €
6 077 140,42 € 1519 285,11€
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Conseil Municipal du 1 février 2024 29/339 CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier d'Annonay, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.
AUTORISE d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-236 _- FINANCES COMMUNALES _- TRANSFERT A L'EPCI DES
COMPETENCES ENSEIGNEMENT MUSICAL _ / SANTE / ACTION SOCIALE
D'INTERET COMMUNAUTAIRE - FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION AU TITRE DES EXERCICES 2023 ET SUIVANTS
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. L’arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21
mars 2023 a entériné cette modification. Trois compétences font depuis l’objet de
charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l'enseignement musical diplômant
(certifiant), la santé et l’action sociale d'intérêt communautaire avec en particulier le
soutien aux associations de prévention spécialisée.
La présente délibération s'inscrit dans le cadre de ce processus de prise de compétence par l'EPCI, lequel nécessite d'une part d'évaluer les charges transférées à cette occasion, et d'autre part de fixer le montant des nouvelles attributions de compensation après prise en compte de cette prise de compétence.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été chargée, comme le prévoit la règlementation, de calculer les incidences financières qui découlent de ces prises de compétences afin d'actualiser en tant que de besoin le montant des attributions de compensation. En dehors de la commune d’Annonay, les 28 autres communes sont concernées uniquement par le transfert de la compétence enseignement musical diplômant (certifiant).
Le rapport de la CLECT du 01 juin 2023 ayant été adopté par les Communes à la majorité qualifiée, le Conseil Communautaire, par délibération du 28 septembre 2023, a fixé pour les exercices 2023 et suivants les montants individuels des attributions de compensation.
La méthode retenue pour l'évaluation des charges transférées reposant sur une méthode dérogatoire, il revient à chaque commune, en application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, de se prononcer par délibération sur le montant de leur attribution de compensation.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 noniès C,
VU l'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les
statuts d'Annonay Rhône Agglo
VU le rapport de la CLECT en date du 01 juin 2023,
VU la délibération CC-2023-288 du 28 septembre 2023 d'Annonay Rhône Aggjlo fixant le montant des attributions de compensation au titre de l'exercice 2023 et des exercices suivants,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
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Conseil Municipal du 1 février 2024 30/339 APPROUVE le montant de l'attribution de compensation tel qu'il a été fixé pour la commune d'’Annonay par délibératon du CC-2023-288 du 28 septembre 2023 d'Annonay Rhône Aggjlo, pour l'exercice 2023 et les exercices suivants.
AUTORISE d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération, laquelle sera transmise à Monsieur le Président d'Annonay Rhône Agglo dés quelle sera revêtue du caractère exécutoire.
CM-2023-237 - FINANCES COMMUNALES - RESSOURCES - DEMANDES DE
FINANCEMENT POUR DES PROJETS COMMUNAUX D'INVESTISSEMENT
AUPRES DE L'ETAT POUR L'OBTENTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRTOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA
DOTATION AU SOUTIEN D'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
Dans le cadre de la poursuite des projets structurants et de travaux d'envergure que mène la commune, il est envisagé des travaux d'investissement sur 2024 qui portent sur :
1- La transformation et la réhabilitation de l’ancien bowling de Vaure,
2- l'aménagement de l'ilot Boissy d'Anglas dans le cadre du projet de
rénovation du cœur de ville historique,
3- Les aménagements d'extension des locaux de la police municipale,
4- Les aménagements des espaces sous tribunes du stade de Vissenty.
Par ordre de priorisation, les projets détaillés sont les suivants :
- Les travaux de transformation de l’ancien bowling du site de Vaure à Annonay, propriété communale, s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation de la friche industrielle dans le quartier de Cance en vue de la création d'un conservatoire à rayonnement intercommunal et qui nécessite de délocaliser le service logistique des animations (LDA). Ces travaux consistent à créer un site technique municipal dédié à la LDA avec la réhabilitation d'un bâtiment de 1120m? et la construction d'un abri de 279m? pour du stockage.
Les études, diagnostics, contrôle technique et CSPS ont été engagés sur l'exercice 2023. Seuls les travaux sont concernés en 2024.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 500 000 € HT.
- Le projet d'aménagement de l’ilot Boissy d’Anglas sud s'inscrit dans le
cadre du vaste projet de rénovation du cœur de ville historique. En effet, ce dernier porte sur différents volets, dont l'habitat et l'aménagement. Ce projet prévoit l'aménagement d'un espace public de quartier comprenant un belvédère et un espace végétalisé sur le terrain issu de la démolition de l'îlot d'habitat dégradé. Cet aménagement permettra de créer un îlot de fraicheur et de biodiversité en cœur de ville, l'espace végétalisé permettra également l'infiltration des eaux de pluie.
Cette opération fait partie du programme Action Cœur de Ville de la ville d'Annonay contractualisé par la convention signée le 26 septembre 2018.
Les opérations PNRQAD font l’objet d’une fiche action du Contrat de Relance et de Transiton Ecologique (CRTE) nord Ardèche, en lien avec l'agence nationale de la cohésion des territoires.
Le montant prévisionnel de l'opération d'aménagement s'élève à 300 000€ HT.
-_ Après une première étude réalisée en 2023 sur un autre site (locaux privés à
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Conseil Municipal du 1 février 2024 31/339 acquérir), le projet initial a dû être abandonné au profit d'un nouveau projet de rénovation et de sécurisation des locaux actuels de la police municipale ainsi que l'extension dans des locaux voisins existants en rez-de-jardin de l'Hôtel de Ville pour une surface totale de 300m?2.
L'estimation financière toutes dépenses confondues s'élève à 250 000 €.
- Les aménagements des espaces sous tribunes du stade de Vissenty portent sur la mise à niveau des équipements. Ils consistent dans une première phase à l’aménagements des accès et espaces douche, travaux pouvant être assurés en maintenant les activités actuelles ; en phase 2 les travaux portent sur les vestiaires (joueurs et arbitres du club de rugby) travaux concernant les locaux affectés aux activités actuelles qui impliquent une réalisation hors saison sportive ; enfin la phase 3 porte sur l'aménagement des espaces annexes (locaux et espaces extérieurs), travaux permettant de répondre aux exigences pour le passage en catégorie 2 du CSA.
Le montant prévisionnel des trois phases, options comprises, est estimé à 310 000 € HT.
Tous ces projets sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation au soutien d'investissement local (DSIL) et potentiellement au dispositif FONDS VERT 2024.
Leurs plans de financement prévisionnels respectifs sont les suivants :
Travaux de transformation et de réhabilitation ancien bowling de Vaure :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Coût opération 500 000 € DETR/DSIL 150 000 €
Fonds propres 350 000 €
TOTAUX 500 000 € TOTAUX 500 000 €
DEPENSES RECETTES
Aménagement de l’ilot Boissy d’Anglas sud — belvédère et espace védétalisé :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Coût opération 300 000 € DETR/DSIL 120 000 €
Agence Nationale 30 000 €
de Rénovation
Urbaine (ANRU) —
convention
PNRQAD
Fonds propres 150 000 €
TOTAUX 300 000 € TOTAUX 300 000 €
DEPENSES RECETTES
Travaux d'extension et de sécurisation de la police municipale :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Coût opération 250 000 € DETR/DSIL 100 000 €
Fonds propres 150 000 €
TOTAUX 250 000 € TOTAUX 250 000 €
DEPENSES RECETTES
Travaux d'aménagement des espaces sous tribunes du stade de vissenty :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Coût opération 310 000 € DETR/DSIL 120 000 €
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Conseil Municipal du 1 février 2024 32/339 Fonds propres 190 000 €
TOTAUX 310 000 € TOTAUX 310 000 €
DEPENSES RECETTES
Vu la délibération n°2020-96 du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs à
Monsieur le Maire, conférée par le Conseil Municipal en vertu de l’article L-2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'arrêté inter-ministériel du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à
l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement
des territoires ruraux pour exiger à l'appui de ces demandes de subvention
une délibération sur lequel s'appuie la préfecture,
VU le soutien de l'Etat pour les projets dans un cadre contractuel, notamment ACV et
CRTE, en l'espèce les travaux d'investissements pour l'aménagement d'un espace
public de quartier comprenant un belvédère et un espace végétalisé sur l'îlot dit
Boissy d’Anglas sud à Annonay,
VU la convention PNRQAD du cœur de ville historique d'Annonay du 30 janvier 2012,
prolongée par avenant du 20 juillet 2018, signée par la commune d'Annonay, l'Office Public de l'Habitat Ardèche Habitat, l'agglomération Annonay Rhône Agglo, l'Etat, l'ANRU, l'EPORA, la Caisse des Dépôts et de Consignations, Action Logement,
VU la convention Action Cœur de Ville d'Annonay du 26 septembre 2018,
VU le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) nord Ardèche,
CONSIDERANT la nécessité d'approuver le dépôt des dossiers de demandes de
financement ci-dessus auprès de l'Etat, au titre des dispositifs DETR/DSIL et FONDS
VERT 2024,
CONSIDERANT la sollicitation d'une subvention aussi élevée que possible,
CONSIDERANT que dès lors qu'il y a application d'une clause sociale dans les
marchés publics, le taux d'intervention pourra être de 40%,
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour le Conseil Municipal de prendre la présente
délibération dérogeant partiellement à la délégation de pouvoir donnée au Maire sus
visée, et ce uniquement en ce qui conceme spécifiquement toute demande établie
pour les dossiers de subventions annuels au titre du dispositif d'Etat DETR/DSIL
/Fonds verts (article 25 de la délibération n°2020-96 du 03 juillet 2020),
ATTENDU que cette délibération dérogatoire sera applicable pour les projets
susvisés,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'adoption d'une délibération dérogatoire partielle à celle n°2020-96 du
03 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire ($°25),
SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre du dispositif DETR/DSIL 2024 et potentiellement
FONDS VERT, la plus élevée possible, pour chacun des projets communaux
d'investissement, voire d'une demande complémentaire pour le Fonds vert (si leur
nature le justifie) pour chacun des projets communaux d'investissement suivants :
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Conseil Municipal du 1 février 2024 33/339 e La transformation et la réhabilitation de l’ancien bowling de Vaure,
e L'aménagement de l'ilot Boissy d'Anglas dans le cadre du projet de rénovation du cœur de ville historique,
e Les aménagements d'extension des locaux de la police municipale,
Les aménagements des espaces sous tribunes du stade de Vissenty.
PRECISE que les dépenses et les recettes seront imputées au budget principal de la
commune,
ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des
dépenses correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ces dossiers et le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2023-238 - POLITIQUE DE LA VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
26FK POUR DES ACTIONS D'ANIMATION DANS LE CENTRE ANCIEN
Rapporteur : Madame Maryanne BOURDIN
L'association 26FK a pour principal objectif de développer le lien social dans les
quartiers du centre ancien d'Annonay. Le 26FK, tiers lieu de convivialité et de
solidarité, participe activement à la vie du quartier ancien et à l'offre culturelle avec
son café associatif et ses actions culturelles, artistiques et sociales. Son champ
d'action s'inscrit directement dans celui de l'économie sociale et solidaire.
L'association a souhaité mobiliser les partenaires et les habitants pour accompagner
son développement et favoriser le lien social. Une soirée festive a notamment été
organisée le 29 septembre 2023. Et la ville, au travers, de cette subvention, souhaite
soutenir ces actions.
Au-delà de cette soirée, d’autres actions et rendez-vous vont jalonner ce dernier
trimestre 2023 sous différentes formes.
Parmi ces actions, il sera proposé une animation type « escape game », intitulée
« Création et animation par les habitants du quartier d'une enquête policière
médiévale dans le centre ancien d'Annonay ».
Ce projet a pour but de valoriser les habitants du quartier, développer leurs
connaissances, et développer le lien social par le biais d’une co-construction et une
co-animation d’un évènement culturel ludique à destination de tous les autres
habitants et visiteurs. || sera organisé avec 3 journées de stage de pratique théâtrale
pour les habitants qui seront accompagnés d'un comédien. Ensuite l'animation se fera
sur un samedi avec 3 représentations, et se poursuivra par une soirée animée par le
comédien conteur.
Une subvention exceptionnelle de 2.000 euros est sollicitée par l'association 26FK
auprès de la Ville pour soutenir ces actions nouvelles, en lien avec le quartier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1611-4,
L2121-29 et L2311-7,
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Conseil Municipal du 1 février 2024 34/339 VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou
d'un agrément de l'Etat,
VU la circulaire du Premier ministre n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux
nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU les statuts de l'association,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'attribution d'une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 2.000€
à l'association 26FK sur l'exercice budgétaire 2023.
PRECISE que le versement sera effectué en une seule fois, sans condition d'octroi,
dès rendu exécutoire de la délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-239 - POLITIQUE DE LA VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
L'ENVELOPPE _ - LA MAGMA POUR L'ACCOMPAGNEMENT A L'EMERGENCE
D'UN PROJET DE GARAGE SOLIDAIRE
Rapporteur : Madame Maryanne BOURDIN
Dans le cadre de la politique de la ville, il est proposé d'attribuer des subventions
exceptionnelles à des projets permettant le développement d'actions dans les
quartiers prioritaires de la Ville (QPV) en complément de la programmation financière
du contrat de ville.
La MAGMA -— Maison d’agitation multiculturelle et alternative — portée par l'association
l'Enveloppe participe au développement local au travers de différentes actions. Elle
anime des temps festifs dans le quartier tout au long de l’année mais est également
inscrite dans l'accompagnement au développement de projets.
Dans ce cadre, elle soutient l'émergence du projet de garage participatif l'Arsouille qui
proposera une vraie solution de mobilité solidaire, en plein centre-ville, via un garage
participatif, un garage solidaire, un garage classique, un self garage et des ateliers.
Cet accompagnement se traduit par de la mise à dispositions gratuite de ressources :
espaces de réunions, réseau, salariés.
L'association sollicite donc une subvention de 3.000 euros pour permettre la poursuite
de ce projet qui s'inscrit pleinement dans les besoins des habitants du quartier et de la
ville.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 35/339 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1611-4,
L2121-29 et L2311-7,
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou
d'un agrément de l'Etat,
VU la circulaire du Premier ministre n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux
nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU les statuts de l'association,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
Madame Maryanne BOURDIN
C'est un garage participatif, une alternative au garage traditionnel pour l'entretien et la réparation de son véhicule. L'idée est de créer des conditions qui permettent au plus grand nombre, notamment le public plus défavorisé, d'accéder à une mobilité par l'entretien et la réparation, et d'être autonome sur du petit entretien.
Monsieur Simon PLENET
Je précise que pour ces deux subventions (26FK et la MAGMA), il s’agit de l'enveloppe contrat de ville, donc nous avons une attribution assez large qui est effectuée. Les dépôts de dossier se font en fin d'année et en début d'année, nous attribuons les subventions et nous avons gardé un reliquat pour pouvoir accompagner des associations qui pouvaient déposer des projets au fil de l'eau.
Monsieur Éric PLAGNAT
Sur la subvention pour la MAGMA, nous ne pouvons que soutenir le projet. Mme BOURDIN, vous parliez de l'aspect social dans la meilleure expression que nous pouvons avoir, c'est l'aspect participatif et plus après l'aspect environnemental qui est très important dans toutes les réparations du quotidien que les habitants, les citoyens peuvent effectuer eux-mêmes. Nous avons cela pour les voitures mais aussi pour des électroménagers. Tous ces projets sont extrêmement intéressants et méritent d'être soutenus.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE la subvention exceptionnelle à l'association l'Enveloppe — Magma à
hauteur de 3 000 € pour l'année 2023,
PRECISE que le versement sera effectué en une seule fois dès que la présente
délibération sera rendue exécutoire,
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 36/339 CM-2023-240 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - DÉVELOPPEMENT ET
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - ACTION CŒUR DE VILLE - AVENANT DE
PROLONGATION POUR LA PERIODE 2023-2026 DE LA CONVENTION-CADRE
ACTION CŒUR DE VILLE VALANT CONVENTION D'ORT
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
La Ville d'Annonay est engagée, aux côtés d'Annonay Rhône Agglo, dans le programme national « Action Cœur de Ville » visant à redynamiser les cœurs des
villes moyennes, maillon indispensable de la structuration du territoire français.
Ce programme vise, par une approche transversale, à créer les conditions efficientes
du renouveau et du développement du centre-ville, en mobilisant les moyens de l'Etat
et des partenaires institutionnels.
La convention cadre « Action Cœur de Ville » initiale, signée le 26 septembre 2018, a été homologuée en convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) en juillet 2019. Elle a ensuite fait l'objet d'un avenant approuvé en décembre 2020. Cet avenant détaille le diagnostic réalisé lors de la phase d'’initialisation du programme. I propose une stratégie de revitalisation déclinée dans la feuille de route qui est actuellement déployée dans le but de renforcer l'attractivité du centre-ville d'Annonay.
Cette feuille de route est construite autour de quatre axes de travail fondamentaux
pour la redynamisation du centre-ville.
1. Réenchanter les espaces publics du centre-ville pour plus de convivialité :
- Améliorer les qualités urbaines des espaces publics structurants -__ Animer et théâtraliser les espaces publics du centre-ville
-_ Valoriser les parcs et espaces de respiration du cœur de ville
-__ Traiter les entrées de ville pour améliorer l'effet vitrine
2. Préserver et développer l'offre commerciale du centre-ville :
- Protéger l'offre commerciale de centre-ville des effets de périphérisation -__ Valoriser et travailler la qualité de l'offre commerciale existante - Accueillir de nouveaux concepts commerciaux innovants
-__Conforter et développer le marché hebdomadaire
3. Améliorer la résidentialité et la désirabilité du parc de logement :
-__ Poursuivre la rénovation du parc de logements anciens
-_ Dé-densifier le centre ancien pour recréer des espaces de respiration - _ Qualifer les façades bâties et valoriser le patrimoine du centre-ancien
4. Renforcer la fonction économique et de services du centre-ville : -__Conforter et densifier l'offre médicale en centre-ville
- Préserver les services publics et culturels en cœur de ville
Le Gouvernement a annoncé la prolongation du programme pour la période 2023-
2026. Les nouvelles priorités définies dans le 2°"° acte d'Action Cœur de Ville
intègrent l'accompagnement des Villes pour relever le défi de la transition écologique
et l'élargissement du périmètre d'intervention aux entrées de ville. Concernant ce dernier axe, les objectifs sont de :
- Favoriser le développement urbain selon le principe de sobriété foncière et lutter contre l’artificialisation des sols,
-_ Embellir les entrées de ville en améliorant leur qualité architecturale, urbaine et paysagère,
-_ Accompagner les évolutions du secteur commercial et les modes de consommation,
-_ Diversifier les fonctions urbaines de ces zones, de la renaturation à la réindustrialisation.
Le comité de projet Action Cœur de Ville d'Annonay a travaillé sur le premier semestre
2023 pour rédiger un programme d'actions. Le comité régional des financeurs a émis un avis favorable au projet.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 37/339 Ainsi, dans le but de poursuivre les actions engagées et de compléter la stratégie de
revitalisation, il est proposé de valider le projet d'’avenant de prolongation du
programme Action Cœur de Ville d'Annonay pour la période 2023-2026 valant
convention d'ORT ci-joint. Celui-ci intègre :
- Un élargissement du périmètre ORT aux entrées de Ville Sud (quartier des friches de Cance), Nord (zone des 6 Chemins) et Nord Est (zone du Mas/La Lombardière située en partie sur la commune de
Davézieux),
- La poursuite des actions en cours de déploiement,
-_ L'intégration de nouvelles actions en matière d'habitat, de commerce, de mobilité et d’attractivité du territoire,
- Un bilan de la phase 2018-2023 du programme,
-__ Une démarche d'évaluation du programme.
VU les délibérations du Conseil municipal n° CM-2018-203 du 24 septembre 2018 et
n°CM-202-215 du 7 décembre 2020, approuvant la convention-cadre du
programme « cœur de ville »,
VU les délibérations du Conseil communautaire n° CM-2018-282 du 25 septembre
2018 approuvant la convention-cadre du programme « cœur de ville » et n°CC-2020-
422 du 10 décembre 2020, approuvant l'avenant N°1 à la convention-cadre Action
cœur de ville,
VU l'avis favorable du Comité de Projet Action Cœur de Ville du 6 juillet 2023,
CONSIDERANT le projet d'avenant ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
Monsieur Simon PLENET
J'ai oublié de préciser que cet avenant permet notamment de mobiliser un soutien de la banque des territoires, qui soutient la partie ingénierie-étude soit à 50 %, soit à 100 %. C'est très intéressant. D'ailleurs, nous avons fait rentrer dans le dispositif un certain nombre de projets ou d'études qui étaient déjà engagés. Il y a par exemple une étude pour l'amélioration et la requalification de l'entrée nord-est de l’Agglomération. En gros, c'est la zone du Mas de la Lombardière. C'est une étude déjà en cours portée par l'Agglomération.
Il y a également une étude de requalification de la zone des « 6 Chemins » où nous avons éventuellement un porteur de projet qui envisage de réaménager ce secteur. Nous avons une étude de faisabilité pour l'implantation d’un projet à vocation commerciale sur le rez-de-chaussée de la Maison des Services Publics. Nous avons plusieurs dispositifs autour des mobilités actives, notamment la mise en place d'un service de location de vélos à assistance électrique sur une moyenne ou longue durée, notamment dans un souci solidaire pour les personnes qui ont des problèmes de mobilité. Nous avons pu aussi nous faire financer un plan de gestion de la forêt du Montmiandon, toutes les études pré opérationnelles sur la résorption de l’ancienne décharge. C’est un projet porté par le Syndicat des trois rivières. Là aussi, nous aurions une prise en charge par la banque des territoires.
Nous allons lancer un appel à manifestation d'intérêt sur le site Frachon. C’est un tènement immobilier de 5 ou 6 Ha que nous avons acheté. Nous avons délibéré il y a quelques mois. L'idée est d'accueillir un opérateur de tourisme ou d'activités de loisirs sur ce site. Voilà pour retracer les principales actions nouvelles qui ont été intégrées dans le cadre de cet avenant.
Monsieur Éric PLAGNAT
J'avais fait une remarque en commission générale avec l'élargissement sur les entrées de ville sur la partie du Mas notamment, avec le souci que ça ne vienne pas
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 38/339 impacter le budget des autres opérations qui sont plus centrées sur le cœur de ville et à la fois sur le commerce, mais aussi sur la densification de l'offre médicale qui sont des points importants.
Vous m'avez rassuré là-dessus en disant que c'était des fonds complémentaires, que ça n'allait pas impacter le budget du centre-ville qui doit rester prioritaire dans ces actions.
Monsieur Simon PLENET
Je crois que vous avez pu mesurer notre attachement à soutenir, accompagner l’activité commerçante sur le centre-ville, sous la houlette de Clément CHAPEL. Il y a plusieurs dispositifs pour soutenir notre commerce, que ce soit à la ville ou à l’Agglo. Bien évidemment, nous ne mettrons pas en péril la dynamique des centres-villes et des centres villages par un accompagnement injuste du commerce de périphérie qui vient en concurrence immédiate avec le commerce de centre-ville.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE les termes l'avenant de prolongation pour la période 2023-2026 de la
convention-cadre Action Cœur de Ville valant convention d'ORT,
PRECISE que cet avenant prolonge la convention pour la période 2023-2026 valant
convention d'ORT et intègre :
- Un élargissement du périmètre ORT aux entrées de Ville Sud (friches de Cance), Nord (zone des 6 Chemins) et Nord Est (zone du Mas/La Lombardière),
- La poursuite des actions en cours de déploiement,
- L'intégration de nouvelles actions en matière d'habitat, de commerce, de mobilité et d’attractivité du territoire,
- Un bilan de la phase 2018-2023 du programme,
- Une démarche d'évaluation du programme.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ledit
avenant et toute pièce afférente à ce dossier,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2023-241 - HABITAT - AVENANT AU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE
LA __ DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET DE L'INFORMATION DES
DEMANDEURS D'ANNONAY RHÔNE AGGLO
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doté d'un
Programme Local de l'Habitat (PLH) approuvé ou en cours d'élaboration et ayant sur
son territoire un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) doit mettre en
place un Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et de
l'Information des Demandeurs (PPGID).
Ce document a été approuvé par le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo
le 13 juin 2019.
L'objectif de ce plan de gestion est de satisfaire le droit à l'information pour les
demandeurs de logement social, d'accueillir tout demandeur qui le souhaite et de
disposer d'une gestion partagée de la demande entre partenaires.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 39/339 Ce document doit être révisé avant le 31 décembre 2023 pour mettre en place un
système de cotation de la demande de logement social.
L'objectif de la cotation de la demande vise à une meilleure lisibilité et une plus grande
transparence du processus d'attribution des logements locatifs sociaux tant pour les
demandeurs que pour les acteurs.
Des points seront attribués au dossier des demandeurs de logement social, en
fonction de critères objectifs et d'éléments de pondération établis dans le PPGID. Les
demandes seront ainsi classées de manière équitable et objective.
Le système de cotation constitue une aide à la décision tant pour la désignation des
candidatures examinées en commission d'attribution que pour l'attribution des
logements sociaux. Les CALEOL organisées par les bailleurs restent souveraines
dans le choix de l'attribution.
Ces critères de pondération portent sur la situation du ménage: niveau de
ressources, composition du foyer, situation professionnelle, logement actuel,
ancienneté de la demande... Un groupe de travail composé des bailleurs du territoire,
de l'Etat, des élus de l'agglomération en charge de représenter Annonay Rhône Agglo aux CALEOL s’est réunie pour travailler sur une grille de cotation. Une concertation a
aussi été réalisée avec l'ensemble des Maires via un questionnaire.
La cotation définie sur Annonay Rhône Agglo a pour objectifs de :
1. Répondre aux priorités règlementaires
e Loger les ménages DALO. Le dispositif de cotation doit conduire à faire ressortir les publics prioritaires DALO avec une cotation toujours plus élevée que les autres critères obligatoires et facultatifs.
e Favoriser les ménages victimes de violences familiales, de viols ou d’agressions, de traite humaine ou en sortie de parcours de prostitution
e Loger les ménages dont les ressources appartiennent au 1er quartile
e Répondre aux ménages en situation de handicap
e Loger les ménages sans logement, hébergés pars des tiers et hébergés en structure, menacés d'expulsion sans relogement ou en situation de sur-occupation avec au moins un mineur
e Loger les ménages avec des logements non décents ou indignes
+ Loger les ménages ayant vécu une période de chômage de longue durée
e Loger les jeunes sortant de l’aide sociale à l'enfance
2. Répondre aux enjeux du territoire
e Loger les personnes âgées vivant dans un logement inadapté au
handicap ou à la perte d'autonomie
+ Loger les demandeurs travaillant dans l'EPCI
e _Loger les ménages en situation de divorce ou de séparation
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Conseil Municipal du 1 février 2024 40/339
Hors catégorie (pondération maximum) — 100 points
DALO
Catégorie 1 (pondération très forte) — 15 points
Violences au sein du couple ou menace de mariage forcé
Personnes victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à
ses abords
Personnes victimes de l’une des infractions de traite des êtres humains
ou de proxénétisme
Personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle
Catégorie 2 (pondération forte) — 5 points
Personnes dépourvues de logement et d'hébergement
Personnes hébergées ou logées temporairement dans un
établissement ou un logement de transition
1er quartile des demandeurs
Personnes âgées dans un logement inadapté au handicap ou à la
perte d'autonomie
Travaille dans l'EPCI
Catégorie 3 (pondération moyenne) — 3 points
Personnes menacées d'expulsion sans relogement
Personnes hébergées par un tiers
Personnes en situation de handicap
Logement non décent avec au moins un mineur
Sur occupation avec au moins un mineur
Logement indigne
Divorce ou séparation
Catégorie 4 (pondération faible) — 1 point
Appartement de coordination thérapeutique
A vécu une période de chômage de longue durée
Jeunes sortant de l’aide sociale à l'enfance
En gris : les critères obligatoires Toutes les communes de la Communauté d'agglomération sont maintenant appelées à émettre un avis sur ce PPGID révisé. Cet avis est consultatif. VU le décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur, VU le décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatf au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande
et d'information des demandeurs de logement social,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 441-2-8 :
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine et notamment l'article 8 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové (dite loi ALUR) et notamment l'article 97 ;
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Conseil Municipal du 1 février 2024 41/339 VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;
VU la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) et notamment l'article 111 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l’action publique locale (dite loi 3DS) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 juin 2019 sur l'adoption du Plan
Partenarial de Gestion de la demande de logement social et de l'information des
demandeurs ;
VU l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 18 octobre
2023,
CONSIDERANT le projet d'avenant au plan ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023,
Monsieur Marc-Antoine Quenette
C'est très administratif alors que nous le faisions naturellement. Quand une femme est battue et qu'il faut lui trouver rapidement un logement, nous ne nous posons pas la question du nombre de points que nous lui attribuons. C'est très étonnant que l'Etat nous impose des choses pareilles qui ne sont que du bon sens. Et à un moment, nous gagnerions à être moins administratif et un peu plus en confiance aux élus locaux, ce que nous faisons très bien dans toutes nos commissions d'attribution de logements.
Madame Danielle MAGAND
C'est le cas d'Annonay où des logements sont disponibles. La vacance est quand même plus importante qu'à Lyon où je ne suis pas sûre qu'une femme battue soit prioritaire pour obtenir un logement social. || faut retenir que les CALEOL restent décisionnaires.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Ne prenant pas part au vote :
Edith MANTELIN
EMET un avis favorable sur l'avenant au plan partenarial de gestion de la demande
de logement social et d'information des demandeurs ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et le charge d'engager toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Départ de Maryanne BOURDIN
CM-2023-242 - ESPACES PUBLICS - DENOMINATION DE QUATRE VOIES
COMMUNALES
Mme Gracinda HERNANDEZ, Conseillère municipale déléguée aux Anciens Combattants et au devoir de mémoire, commente la présentation suivante : « Dénomination de quatre voies communales »
Présentation mise en ligne sur le site internet de la commune d'Annonay : Rubrique La mairie à votre service > Les comptes rendus du conseil municipal > Séance du
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Conseil Municipal du 1 février 2024 42/339 jeudi 7 décembre 2023.
Rapporteur : Madame Gracinda HERNANDEZ
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies communales.
Depuis 2022, la municipalité propose de conjuguer cette logique d'adressage précis pour les administrés avec une démarche volontariste de féminisation des dénominations d'espaces publics.
Pour la prochaine campagne de dénomination, certaines voies ne faisant pas référence à une personnalité et dont la symbolique n'est pas clairement identifiée vont être modifiées.
Ainsi la route de Stalingrad, le chemin de Villedieu sur la section en double sens, la route de Californie et la rue du Québec vont respectivement être dénommées avenue Lucie AUBRAC, rue George SAND, avenue Rosa PARKS et avenue Camille CLAUDEL.
Voici un rappel de l'identité de ces différentes personnalités féminines :
- Lucie AUBRAC (1912-2007): résistante française sous l'occupation allemande
- George SAND (1804-1876) : écrivaine et romancière française
- Rosa PARKS (1913-2005) : symbole de la lutte contre la ségrégation raciale et de la lutte pour les droits des Afro-Américains
- Camille CLAUDEL (1864-1943): sculptrice française réaliste et expressionniste
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-28,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
ADPOTE les dénominations suivantes :
« Avenue Lucie AUBRAC » en lieu et place de la route de Stalingrad e _« Rue George SAND » en lieu et place du chemin de Villedieu sur la section
en double sens
« Avenue Rosa PARKS » en lieu et place de la route de Californie
e _« Avenue Camille CLAUDEL » en lieu et place de la rue du Québec
PRECISE que ces voies seront inaugurées le 8 mars 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier et le charge d'engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment en notifiant auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant et le numérotage des immeubles et ses modifications.
Sortie de séance de Clément CHAPEL.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 43/339 CM-2023-243 - ENVIRONNEMENT - À NOS WATTS - MISE A DISPOSITION DE
SITES POUR LA DEUXIEME GRAPPE ET PARTICIPATION A LA DEMARCHE
D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
M. Romain EVRARD, 6e adjoint en charge de la Transition écologique et du développement durable, commente la présentation suivante :
« Anos Watts »
Présentation mise en ligne sur le site internet de la commune d'Annonay : Rubrique La mairie à votre service > Les comptes rendus du conseil municipal > Séance du jeudi 7 décembre 2023.
Rapporteur : Monsieur Romain EVRARD
Depuis fin 2015, la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo est labellisée Territoire à Énergie Positive (TEPOS). Par ailleurs Annonay Rhône Agglo a approuvé un Plan Climat Air Energie Territorial en 2020 fixant sa politique en faveur de la transition écologique et énergétique pour les 6 prochaines années.
Consciente des enjeux liés au développement des énergies renouvelables, tout en favorisant leur appropriation par les acteurs du territoire et la maximisation des retombées économiques locales, Annonay Rhône Agglo a souhaité mettre en place une société de développement de l'énergie solaire. À Nos Watts a ainsi été créée en juin 2020 en partenariat avec les autres membres fondateurs que sont Coopawatt, Aurance Energies et Energie Partagée.
La première prise de participation d’'Annonay Rhône Agglo s'est faite en phase de développement de la première grappe d'installations photovoltaïques en 2020 (à hauteur de 45 % soit 67 500 €). Un nouvel appel de fonds a également été proposé en juin 2023, pour l'installation d'ombrières de parkings. La Ville d'Annonay a alors contribué au projet sous la forme d'une prise de capital de 5000€.
A Nos Watts lance le développement d'une deuxième grappe de projets. Dans ce cadre, la société À nos watts a fait part de son intérêt pour le site de l’ancienne discothèque de Vaure par une Manifestation d'intérêt spontanée — MIS — le 30 mars 2023. La Ville d'Annonay qui souhaite poursuivre son engagement dans cette démarche en mettant à disposition ce site, a publié dans un journal d'annonces légales, un avis permettant de vérifier l'absence de manifestation d'intérêt concurrent. En l'absence de manifestation d'intérêt concurrent, le projet peut faire l'objet d'une contractualisation.
D'autres sites sont actuellement à l'étude sur Annonay en vue de la seconde grappe.
Par ailleurs, À Nos Watts se lance dans la mise en place de l’autoconsommation collective sur le territoire, au bénéfice des collectivités et des privés ayant mis à disposition leurs toitures.
Dans ce cadre, il est proposé à la commune d’Annonay de participer à cette démarche d'autoconsommation collective. Outre l'intérêt écologique d'acheter une énergie verte locale, cela permettra à la commune de bénéficier d’un tarif d'achat de l'électricité autoconsommée plus avantageux que le tarif actuel. Pour mettre en œuvre l’autoconsommation collective, il est nécessaire que les producteurs et consommateurs soient réunis au sein d'une même « Personne Morale Organisatrice » (PMO), À Nos Watts va jouer ce rôle de PMO et que les consommateurs signent un accord de participation et le contrat de vente.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-34
et L2253-1,
VU la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015,
VU le Code de l'énergie, notamment l'article L.314-28,
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Conseil Municipal du 1 février 2024 44/339 VU la délibération CM-2019-172 de mise à disposition de toitures communales dans le cadre du projet de SAS solaire et la signature de promesses de COT et/ou baux
VU la délibération du conseil communautaire du 20 février 2020 relative la création dela société À Nos Watts,
VU la délibération CM-2022-182 relative à la prise de participation en phase d'investissement dans A Nos watts
CONSIDERANT le projet de Convention d'occupation temporaire ci-annexé,
CONSIDERANT le projet d'accord de participation et le contrat de vente, ci-
annexés,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023,
Monsieur Romain EVRARD
Je souhaite préciser qu’A Nos Watts est une société par actions simplifiées, locale, citoyenne et partenariale née de la volonté politique d'Annonay Rhône Agglo, de développer les énergies renouvelables en lien avec les forces vives du territoire, qu'elles soient citoyennes, entrepreneuriales ou associatives. Ce qui va dans le sens du PCAET (Plan Climat Air Energie Territoriale) qui a été adopté par l'Agglomération en 2020 et qui va également dans le sens du plan énergie porté par la municipalité d’'Annonay et voté lors du Conseil Municipal de novembre 2022.
Les conditions nécessaires à l'installation d’une centrale photovoltaïque sont :
— Les toitures soient orientées soit sud, sud-est ou sud-ouest,
— 150 m? de toiture minima sont exigés,
— 600 m2 pour les parkings,
— Pas d'ombrage ou d'obstacle.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Une question sur l’autoconsommation après compteur. Généralement, pour un particulier, l’'autoconsommation se fait avant compteur et après nous renvoyons dans le réseau.
Monsieur Romain EVRARD
L'’autoconsommation collective, en individuel, c'est différent.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Pour l’autoconsommation collective, nous renvoyons dans le réseau. Et si le foyer de l'Europe consomme pendant les heures de production d'électricité, à ce moment-là, nous déconsacrons de l’autoconsommation ?
Monsieur Simon PLENET
La nouvelle évolution règlementaire et législative permet aux producteurs locaux de pouvoir vendre en local dans un rayon de 2 km. Ça ne veut pas forcément dire que c'est l'énergie exactement produite sur un site qui sera consommée. Ça va dans le réseau mais si À Nos Watts produit 100 à Rochebrune, puisque c'est le site sur lequel nous serions branchés, il peut revendre l'équivalent de 100 aux sites qui souscrivent. Autoconsommation, ça prête à confusion, ça ne va pas directement du producteur au consommateur.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ce qui est intéressant, c'est que c'est sans lien avec l’ensoleillement. Si nous consommons de nuit, nous bénéficions de tarifs préférentiels.
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 45/339 Monsieur Simon PLENET
Oui.
Madame Nathalie LUTZ
J'ai su lors d'une réunion d'encadrement que la charge énergétique de l'hôpital était très élevée et que ça impactait très négativement le budget de l'hôpital. Dans ce contexte, V'a-t-il des vases communicants entre la ville et l'hôpital pour se sortir de cette impasse ?
Monsieur Simon PLENET
Vous touchez du doigt un autre sujet mais sur la question énergétique, l'hôpital peut tout à fait demander à souscrire un contrat avec A Nos Watts. Pour l'instant, A Nos Watts réserve ses contrats à ceux qui ont participé à l'élaboration du projet. Mais si l'hôpital veut prendre des parts au capital d'A Nos Watts pour bénéficier de ces services, c'est tout à fait possible.
Madame Nathalie LUTZ
Le Directeur nous a dit qu'il pouvait y avoir des subventions européennes, puisque c'est moi qui ai posé la question. Mais je me dis que si quelque chose existe localement, il serait intéressant de mutualiser.
Monsieur Simon PLENET
C'est une piste que l'hôpital peut envisager. Il faut prendre contact avec la Présidente d'A Nos Watts.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la mise à bail emphytéotique au profit d'A Nos Watts pour l'installation
de panneaux photovoltaïques en toiture, sur l’ancienne discothèque de Vaure à Annonay cadastré AC1214,
APPROUVE les termes du projet de bail emphytéotique, en particulier ses caracténstiques principales :
- Une durée de 30 années
- Un loyer de 10 centimes HT par mètre carré de panneau photovoltaique
APPROUVE la participation au projet d'autoconsommation collective proposé par À Nos Watts,
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces portant sur ce dossier et le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Retour en séance de Clément CHAPEL.
Sortie de la séance de Romain EVRARD.
CM-2023-244 - CULTURE - CONVENTION D'OBJECTIFS ATOUT ASSOCIATION
07 ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE, LA COMMUNE D'ANNONAY ET
LE GROUPE D'ART CONTEMPORAIN - ANNÉES 2023-2025
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
La commune d’Annonay conduit une politique ambitieuse de développement culturel avec trois objectifs prioritaires : la dynamisation du territoire à travers des actions en capacité de créer du lien social, la démocratisation la plus large possible des
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 46/339 pratiques culturelles, et le développement de l'attractivité et de la lisibilité des actions entreprises à l'échelle départementale et régionale.
Dans ce cadre, la commune soutient les initatves de nombreux partenaires, notamment les actions menées par le Groupe d'art contemporain (GAC), qui contribuent à créer de nouveaux rapports entre les artistes et les publics.
Cet engagement de la commune auprès du GAC poursuit les objectifs suivants : - soutenir la création contemporaine, notamment en accompagnant ponctuellement des artistes dans la production et la diffusion de créations artistiques ; - contribuer à la diffusion de l’art contemporain en développant des expositions dont le rayonnement rejaillit favorablement sur la notoriété de la ville ;
- développer les actions de sensibilisation à l’art contemporain auprès d’un public le plus large possible, et plus particulièrement auprès des publics scolaires ; - conforter le lieu-ressource qu'est l'artothèque à rayonnement départemental et sa collection d'estampes, de sérigraphies, de lithographies et de photographies, avec une diffusion des œuvres auprès des scolaires, du secteur institutionnel et du secteur privé.
Le dispositif Atout Associations 07 du Conseil départemental de l'Ardèche traduit
quant à lui le soutien que ce dernier souhaite apporter aux structures culturelles du
territoire. Ce soutien contribue à maintenir et à développer un véritable réseau de
projets territorialisés dans le champ de l’art contemporain.
La convention ci-annexée a pour objet de définir les conditions de partenariat entre le
Département de l'Ardèche, la Commune d’Annonay et le Groupe d'art contemporain,
pour une durée de trois ans.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1611-4, L2121-29 et L2311-7,
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du Premier Ministre n°5811/5G du 29 septembre 2015 relative aux
nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
VU la loi du 1-juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023,
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Pour répondre à Clément CHAPEL, le Département a largement augmenté sa participation pour le GAC pour qu'il puisse participer notamment à des actions pour la ville.
Monsieur Simon PLENET
Nous avons bien entendu mais ce qu'a rappelé M. CHAPEL, c'est qu'il y a 5 ME€ de budget du Département consacrés à la culture, donc j'imagine les subventions aux associations. Et 1,5 M€ sont annoncés pour le soutien aux festivals ardéchois. Mais nous n'allons pas refaire le débat M. QUENETTE.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 47/339 En finances, 5 ME, c'est culture et sport, 1,5 ME, c’est culture pure.
Monsieur Simon PLENET
Oui mais peut-être qu'il y a un défaut de communication du Département. Et annoncer 1,5 ME de soutien aux festivals Ardéchois, je pense qu'il faut les chercher.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs Atout Association 07 avec le
Département de l'Ardèche, la Commune d'Annonay et le Groupe d'art contemporain,
PRECISE que la convention présente les caractéristiques suivantes engageant la
commune :
- une durée de 3 ans entre le 1* janvier 2023 et le 31 décembre 2025,
- des contributions non-financières consistant en la mise à disposition à titre gratuit de locaux, estimés à 2 000 euros annuels,
- une subvention annuelle de 16.000 euros pour le fonctionnement de l'association,
- des acquisitions d'œuvre annuellement, pour un montant estimé à 2 500 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la
convention et toute pièce se rapportant à ce dossier,
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de réaliser toute
démarche utile à l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-245 - CULTURE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA DRAC, LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ET L'ASSOCIATION LE
SOAR - ANNÉES 2023 A 2026
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
Le SOAR est engagé depuis sa création dans un projet de territoire ambitieux. || défend le concept « d'environnement culturel » avec une capacité à assurer une programmation équilibrée et solidaire pour l'ensemble de la population, aussi bien dans les communes rurales, les villes-bourg, que dans les quartiers sensibles.
Avec son dispositif innovant, l'association permet aux collectivités locales partenaires d'expérimenter une nouvelle forme d'organisation en matière de projet culturel et répond aux enjeux d'un projet de service public.
Le projet de l'association est une expérience exemplaire sur le plan national, en tant qu'outil de territoire qui a su dynamiser une coopération intercommunale et intercommunautaire. Elle a obtenu en 2013 le label de Centre national des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP) délivré par le ministère de la Culture. En 2023, un nouveau protocole d'accord a été signé afin de réaffirmer le soutien des partenaires au projet artistique et culturel de territoire.
Aussi, pour conforter le travail du SOAR sur le territoire communal, la Commune d'Annonay a répondu favorablement à la sollicitation des partenaires de la convention pluriannuelle (DRAC et Département de l'Ardèche) qui fixe, pour une durée de quatre ans (2023 à 2026), les objectifs, les conditions financières ainsi que les engagements de chacune des parties en tant que signataire de cette convention, annexée à la présente délibération. La Commune sera associée au comité de suivi et d'évaluation
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 48/339 des actions et du projet du SOAR au même titre que les deux autres partenaires institutionnels de l'association.
Il est cependant précisé que cette convention pluriannuelle d'objectifs ne se substituera en aucune manière à la convention bilatérale 2023-2025 établie entre le SOAR et la Commune d’Annonay.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1611-4,
L2121-29 et L2311-7,
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la circulaire du Premier ministre n°5811/5SG du 29 septembre 2015 relative aux
nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU les statuts de l'association,
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023,
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 à
conclure, avec l'Etat (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes), le Département de l'Ardèche et
l'association le SOAR, telle qu'annexée à la présente, pour une durée de quatre ans
couvrant les années civiles 2023-2024-2025-2026.
PRECISE que pour les années 2023, 2024 et 2025 le montant de subvention
municipale a été fixé à 90 000 €, conformément à la convention bilatérale 2023-2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, sur la base des
termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant, et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Retour en séance de Romain EVRARD.
CM-2023-246 ___- ___SPORTS ___- __ATTRIBUTION D'UNE _SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS "UNION SPORTIVE DE
L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE" (USEP) DES ECOLES PUBLIQUES DE
LA COMMUNE D'ANNONAY
Rappor teur : Monsieur Michel SEVENIER
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est la fédération de sport scolaire de l’école primaire. Le sport scolaire répond à la fois à des enjeux de santé, de réussite éducative et de cohésion sociale.
Aujourd'hui en France, comme le souligne l'USEP, un enfant sur deux n’a pas d’autres pratiques physiques et sportives que celles proposées par l'intermédiaire de l'école. Ainsi, en 40 ans, les collégiens ont perdu un quart de leur capacité physique. Le sport scolaire est donc au cœur des enjeux de santé liés à l'inactivité, la sédentarité et le surpoids. La pratique sportive régulière contribue également à l'épanouissement de l'enfant, à son bien-être physique et mental et de ce fait, à sa réussite scolaire.
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 49/339 Par ailleurs, les rencontres sportives scolaires sont un moment de socialisation pour les enfants au travers d'échanges avec d’autres enfants d'autres classes et d’autres écoles. Elles sont vecteur d'éducation civique grâce à l'apprentissage du respect des règles et de l'adversaire.
Lieu de dialogue et de construction de projets réunissant parents, enseignants et élèves, l'USEP contribue aussi à l'amélioration du climat scolaire. Son ambition est donc en adéquation avec la politique d'éducation par le sport portée par la Commune.
Jusqu'en 2017, l'USEP bénéficiait d'une subvention municipale annuelle dans le cadre de la Charte sportive. Mais en 2018, l'association a informé la Commune de sa mise en sommeil.
Pendant l’année scolaire 2022-2023, des enseignants de toutes les écoles publiques d'Annonay ont manifesté leur envie de relancer les rencontres sportives des élèves et d’affilier à nouveau les écoles à la fédération de l'US EP.
Afin de soutenir au mieux la recomposition et les actions de l’'USEP sur le territoire communal, il est proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1.500€ pour contribuer à la bonne marche des rencontres sportives, répartie comme suit :
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MONTANT
USEP Cance-Malleval 300€
USEP Cordeliers élémentaire 300€
USEP école Font-Chevalier élémentaire 300€
USEP écoles Ripaille et Jean Moulin 300€
USEP Lombardière (écoles Alphonse Daudet et Van Gogh) 300€
TOTAL 1.500€
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1611-4, L2121-29 et L2311-7,
VU la loi 2000-3217 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-3214 du 12 avri 2000 et approuvant le contrat
d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Union sportive de l’enseignement du premier degré pour un montant de 1.500€ répartie
comme suit :
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MONTANT
USEP Cance-Malleval 300€
USEP Cordeliers élémentaire 300€
USEP école Font-Chevalier élémentaire 300€
USEP écoles Ripaille et Jean Moulin 300€
USEP Lombardière (écoles Alphonse Daudet et Van Gogh) 300€
TOTAL 1.500€
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 50/339 VALIDE le versement, au titre de l'exercice 2023, de ces subventions aux 5 USEP des établissements scolaires d'Annonay,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-247 - JEUNESSE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
AVEC L'ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) POUR
LA PERIODE 2024-2026
Rapporteur : Monsieur Patrick SAIGNE
La Maison des jeunes et de la culture (MJC) d'Annonay est une association
d'éducation populaire, implantée dans le Parc de Déomas, qui œuvre en matière
d'action sociale et d'animation de la vie locale. Elle est partenaire de la commune
depuis plus de 50 ans. Ce partenariat fait l’objet de conventions d'objectifs
pluriannuelles régulièrement renouvelées dont la dernière, signée en 2020 et déjà
prolongée d'une année par avenant, sera échue au 31 décembre 2023.
En 2022, la MJC a été accompagnée dans le cadre d'un Dispositif Local
d'Accompagnement (DLA), qui a été l’occasion de repenser son action. Suite à ce
DLA, la MJC a entièrement repensé son projet associatif, dont la nouvelle version a
été validée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 1° septembre 2023.
En accord avec les nouveaux axes de ce projet associatif, la ville d'Annonay et la MJC
s'entendent sur un certain nombre d'objectifs partagés, notamment les suivants :
> l’action culturelle et socioculturelle, notamment via un secteur audiovisuel appelé « MediaPop » ;
> l'action jeunesse, notamment via une ludothèque ou des projets à
destination de la jeunesse des quartiers ;
> l'ouverture sur la ville, notamment via des partenariats divers (Village de l'Été, GOLA, Festival du 1°° Film, etc)
La ville d'Annonay accompagne et subventionne les associations d'éducation
populaire pour leurs actions en direction de tous les publics, et tout particulièrement
les plus fragiles, notamment sur les quartiers de la géographie prioritaire.
Afin de soutenir le nouveau projet de la MJC, la commune propose de signer avec
l'association une convention triennale d'objectifs, effective du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2026, et par la même de lui octroyer une subvention annuelle de 298 000 €
(deux cent quatre-vingt-dix-huit mille euros).
Les détails de la convention, leurs modalités d'exécution ainsi que celle du versement
de la subvention sont détaillés dans la convention jointe à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1611-4,
L2121-29 et L2311-7,
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou
d'un agrément de l'Etat,
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Conseil Municipal du 1 février 2024 51/339 VU la circulaire du Premier ministre n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux
nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU les statuts de l'association,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
Ne prenant pas part au vote :
Simon PLENET, Romain EVRARD, Michel SEVENIER, Maryanne BOURDIN.
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs pluriannuelle 2024-2026 entre la Commune et la Maison des Jeunes et de la Culture d'Annonay (MJC),
ATTRIBUE une subvention annuelle de 298 000 € (deux cent quatre-vingt-dix-huit
mille euros) à l'association Maison des Jeunes et de la Culture, renouvelable pendant
toute la durée de la convention,
APPROUVE le versement à l'association MJC de ladite subvention au titre de
l'exercice 2024,
PRECISE que le versement se fera en plusieurs fois selon des modalités précisées
dans la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2023-248 _- SCOLAIRE - SCOLAIRE - PROJET ECOLE MATERNELLE
VISSENT Y "NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE"
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
A la rentrée scolaire 2022, le Président de la République a installé le Conseil national
de la refondation avec, en ce qui concerne l'Education nationale, le dispositif Notre
école, faisons-là ensemble qui constitue un cadre pour des concertations locales
visant à faire émerger collectivement des initiatives nouvelles, de nature à améliorer la
réussite, le bien-être des élèves et à réduire les inégalités.
Démarche volontaire, ce dispositif constitue une réelle opportunité pour les équipes
éducatives, les parents et les collectivités territoriales de proposer des solutions au
plus près des besoins de la communauté scolaire en s'appuyant sur la capacité
d'innovation des acteurs du terrain. Elle permet aux écoles volontaires de bénéficier
de financements dans le cadre d'un Fonds d'innovation pédagogique (FIP), qui
constitue une marge de manœuvre accrue pour apporter des réponses nouvelles aux enjeux pédagogiques et organisationnels auxquels elles font face.
Le projet de l'école maternelle de Vissenty, à Annonay, répond pleinement aux enjeux
de transformation et d'évolution des pratiques et des approches pédagogiques en
faveur de la réussite des élèves. C’est pourquoi la commission académique du FIP,
présidée par Madame la Rectrice, a décidé d'attribuer un montant de 16.968,58 euros
à la mise en œuvre du projet.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 52/339 La Commune intervient quant à elle au niveau du portage financier en dépenses et en
recettes, l'école n'ayant pas de personnalité juridique lui permettant de percevoir
directement les aides. Aussi, il convient d'établir, en lien étroit avec la direction de
l'école, les équipes de circonscription et la cellule d'appui départementale, la
convention ci-annexée qui précise les besoins financiers du projet et les modalités de
versement des financements
Le projet de convention, le budget prévisionnel ainsi que la fiche technique ci-joints
sont soumis à l'approbation du Conseil municipal.
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée à conclure avec l'Etat portant financement dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique pour les élèves de l'école maternelle de Vissenty,
PRECISE que le financement octroyé par la commission académique dans le cadre
d'un Fonds d'innovation pédagogique s'élève à 16.968,58 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier et le charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-249 - SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE
REAMENAGEMENT DE L'ECOLE PROVISOIRE DES CORDELIERS AUPRES DE
L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR) 2023
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
Dans le cadre de la politique d'aménagement et d'entretien des locaux scolaires du premier degré, des travaux de rénovation de l'école primaire des Cordeliers nécessitent un déménagement complet de l'école afin de permettre la réalisation du chantier en site libre et de garantir la sécurité et le confort de tous les usagers, notamment les enfants.
A compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, l'école sera installée
provisoirement dans le bâtiment de l’ancienne Chambre de commerce et d'industrie situé à proximité des Cordeliers, et acquis par la Commune à cet effet.
Les estimations financières, toutes dépenses confondues, pour les travaux de
réaménagement et de mise aux normes sécurité incendie du bâtiment s'élèvent à 393 800 € HT.
DEPENSES HT RECETTES
Coût opération 393 800 €
Etat DETR/DSIL 2023 157 520 €
Autofinancement 236 280 €
TOTAL 393 800 € 393 800 €
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Conseil Municipal du 1 février 2024 53/339 Aussi, il est proposé de solliciter une subvention de 157 520 € auprès de l'Etat au titre
de la DETR/DSIL 2023 pour le projet de réaménagement de l'école provisoire des
Cordeliers, en substitution du dossier déposé pour les travaux de mise aux normes de
l'école élémentaire Van Gogh.
VU la délibération n°2020-96 du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs à
Monsieur le Maire, conférée par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux qui exige une délibération sur laquelle s'appuie la préfecture,
CONSIDERANT la nécessité d'approuver le dépôt du dossier de demande de financement auprès de l'État pour le réaménagement de l’école provisoire des Cordeliers venant en substitution du dossier de mise aux normes de l’école élémentaire Van Gogh au titre de la DETR/DSIL 2023,
CONSIDERANT que dès lors qu'il y a application d'une clause sociale dans les marchés publics, le taux d'intervention pourra être de 40%,
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour le Conseil municipal d'adopter la présente délibération dérogeant partiellement à la délégation de pouvoir donnée au Maire sus visée, et ce uniquement en ce qui concerne spécifiquement toute demande établie pour les dossiers de subvention annuels au titre du dispositif d'Etat
DETR/DSIL/FNADT/Fonds verts (article 25 de la délibération n°2020-96 du 03 juillet 2020),
CONSIDERANT que cette délibération dérogatoire sera applicable pour le projet susvisé,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'adoption d'une délibération dérogatoire partielle à celle n°2020-96 du
03 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire (article n°25),
SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre du dispositif DETR/DSIL 2023 d'un montant de
157 520 € pour le réaménagement de l'école provisoire des Cordeliers, en substitution
du dossier déposé pour les travaux de mise aux normes de l'école élémentaire Van
Gogh,
PRECISE que les dépenses et les recettes seront imputées au budget principal de la
Commune,
ENGAGE la Commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des
dépenses correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Simon PLENET, Maire, commente la présentation suivante :
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Conseil Municipal du 1 février 2024 54/339 « Réhabilitation de l’école des Cordeliers — Présentation de l’avant-projet détaillé »
Présentation mise en ligne sur le site internet de la commune d'Annonay : Rubrique La mairie à votre service > Les comptes rendus du conseil municipal > Séance du jeudi 7 décembre 2023.
CM-2023-250 - SCOLAIRE - RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES
CORDELIERS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL
AUVERGNE-RHONE-ALPES FEDER 2021-2027 - PRIORITE 2 : "TRANSITION
ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT"
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
La Commune d’Annonay a inscrit les travaux de rénovation de son patrimoine scolaire constitué de 11 écoles, dont 2 groupes scolaires, dans un plan pluriannuel d'investissement.
Ce plan a pour objectif de maintenir le bât scolaire en bon état pour assurer les meilleures conditions d'apprentissage aux 1250 élèves accueillis, et de répondre aux évolutions réglementaires de mises aux normes de sécurité, d'accessibilité et d'amélioration thermique.
Dans ce cadre, il a été décidé d'engager des travaux de rénovation de l'école primaire des Cordeliers, qui s'inscrivent dans une ambition forte de réhabilitation complète d'un bâtiment patnmonial du centre-ville accueillant un groupe scolaire classé en Réseau d'éducation prioritaire comptant 11 classes à la rentrée 2023 (199 élèves).
Cette rénovation est exemplaire à plusieurs titres car elle contribue : - à la dynamisation du centre-ville, cœur d'agglomération (ainsi intégrée au programme Action Cœur de Ville) ;
- à l'amélioration de la qualité de l'accueil des enfants ;
- à la transition énergétique via la réduction des consommations d'énergies de 66% sur une surface de de l’ordre de 2.445 m*° ;
- à l'amélioration significative des conditions de travail des enseignants et des personnels municipaux dans des locaux réaménagés.
Le projet prévoit la rénovation globale des espaces pédagogiques et périscolaires ainsi que des deux cours de récréation maternelle et élémentaire, pour un coût d'opération estimé à 5.500.000 € HT. Les travaux devraient commencer en avril 2024 et la livraison est attendue pour la rentrée de septembre 2028.
L'école sera par ailleurs entièrement relocalisée à la rentrée 2024 dans un bâtiment acheté par la Commune à cet effet et réaménagé pour l'accueil des élèves, pour un coût total de l’ordre de 858.000 € HT (acquisition et travaux).
Aussi, il est proposé :
- de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du programme opérationnel Auvergne-Rhône-Alpes FEDER 2021-2027 - priorité 2 « Transition énergétique et environnement » ; - de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès tout autre partenaire institutionnel susceptible d'apporter une contribution financière à la réalisation du projet.
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 55/339 APPROUVE, dans le cadre des travaux de rénovation de l'école primaire des
Cordeliers, la demande de subvention la plus élevée possible auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes au titre du programme opérationnel Auvergne-Rhône-Alpes
FEDER 2021-2027, ainsi que toute autre demande de financement à venir,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier, et le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-251 - SCOLAIRE - RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES
CORDELIERS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU
FONDS _VERT __"RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
LOCAUX"
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
La Commune d'Annonay a inscrit les travaux de rénovation de son patrimoine
scolaire, constitué de 11 écoles dont 2 groupes scolaires, dans un plan pluriannuel
d'investissement.
Ce plan a pour objectif de maintenir le bât scolaire en bon état pour assurer les
meilleures conditions d'apprentissage aux 1250 élèves accueillis, et de répondre aux
évolutions réglementaires de mises aux normes de sécurité, d'accessibilité et
d'amélioration thermique.
Dans ce cadre, il a été décidé d'engager les travaux de rénovation de l’école primaire des Cordeliers. Ils s'inscrivent dans une ambition forte de réhabilitation complète d'un bâtiment patrimonial du centre-ville accueillant un groupe scolaire classé en Réseau d'éducation prioritaire comptant 11 classes à la rentrée 2023 (199 élèves).
Ce réaménagement est exemplaire à plusieurs titres car il contribue :
- à la dynamisation du centre-ville, cœur d'agglomération (et est ainsi intégré au programme Action Cœur de Ville) ;
- à l'amélioration de la qualité de l'accueil des enfants ;
- à la transition énergétique via la réduction des consommations d'énergie de 66% sur une surface de 2.445 m? :
- à l'amélioration significative des conditions de travail des enseignants et des personnels municipaux dans des locaux rénovés.
Le périmètre de ce projet prévoit la rénovation globale des espaces pédagogiques et périscolaires ainsi que des deux cours de récréation maternelle et élémentaire.
L'opération a un coût global estimé de 5.500.000 € HT. Les travaux commenceront en avril 2024 et la livraison est prévue pour la rentrée 2025.
Pour la mise en œuvre des travaux en site libre, l'école sera totalement relocalisée à la rentrée 2024 dans un bâtiment acquis par la Commune à cet effet et réaménagé pour l'accueil des élèves, pour un coût total supplémentaire estimé à 858.000 € HT (acquisition et travaux).
Aussi, il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert à hauteur de 3.500.000 £€, levier essentiel à la Commune d'Annonay pour la réalisation du projet.
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
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Conseil Municipal du 1 février 2024 56/339 DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE, dans le cadre des travaux de rénovation de l’école primaire des
Cordeliers, la demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds vert à hauteur
de 3.500.000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier, et le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-252 - SCOLAIRE - RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES
CORDELIERS _- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES AU TITRE DU CONTRAT REGION
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
La Commune d’Annonay a inscrit les travaux de rénovation de son patrimoine scolaire constitué de 11 écoles, dont 2 groupes scolaires, dans un plan pluriannuel d'investissement. Celui-ci a pour objectif de maintenir le bâti scolaire en bon état pour assurer les meilleures conditions d'apprentissage aux 1250 élèves accueillis, et de répondre aux évolutions réglementaires de mises aux normes de sécurité, d'accessibilité et d'amélioration thermique.
Dans ce cadre, il a été décidé d'engager les travaux de rénovation de l'école primaire des Cordeliers qui s'inscrivent dans une ambition forte de réhabilitation complète d'un bâtiment patrimonial du centre-ville accueillant un groupe scolaire classé en Réseau d'éducation prioritaire comptant 11 classes à la rentrée 2023 (199 élèves).
Cette rénovation est exemplaire à plusieurs titres car elle contribue :
+ à la dynamisation du centre-ville, cœur d'agglomération (ainsi intégré au programme Action Cœur de Ville) ;
à l'amélioration de la qualité de l'accueil des enfants ;
e à la transition énergétique via la réduction des consommations d'énergies de 66% sur une surface de 2.445 m2 ;
e à l'amélioration significative des conditions de travail des enseignants et des personnels municipaux dans des locaux rénovés.
Le projet prévoit la rénovation globale des espaces pédagogiques et périscolaires ainsi que des deux cours de récréation maternelle et élémentaire, pour un coût d'opération estimé à 5.500.000 € HT. Les travaux devraient débuter en avril 2024 et la livraison est prévue pour la rentrée de septembre 2025.
Pour la mise en œuvre des travaux en site libre, l'école sera totalement relocalisée à la rentrée 2024 dans un bâtiment acheté par la Commune à cet effet et réaménagé pour l'accueil des élèves, pour un coût supplémentaire estimé à 858.000 € HT (acquisition et travaux).
Au regard de l'ambition de ce projet phare pour la Commune, il est proposé de solliciter des subventions au titre du Contrat Région à hauteur de 400.000 € réparties comme suit :
- 200.000 € pour la rénovation des espaces pédagogiques,
- 200.000 € pour la rénovation des locaux périscolaires (salle d'accueil de garderie, restaurant scolaires et aménagements extérieurs).
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
Pour l’école des Cordeliers, il y a une petite erreur, c'est 5,5 M€ HT etnon TTC.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 57/339 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Il y a un grand enjeu mais M. SEVENIER ne me contredira pas sur la pédagogie et la capacité à pouvoir enseigner dans cette école, compte tenu des enfants qui y sont admis. C'est une bonne chose de leur donner un nouveau cadre d'enseignement qui sera encore plus propice qu'avant. Il y a un vrai enjeu de réussir ce projet et une vraie satisfaction quant à l’idée de relocalisation provisoire de l'école au niveau de l'ex CCI. Sinon, Ça aurait terriblement détérioré les conditions d'enseignement sur la durée d’un tel chantier.
La relocalisation finale du GAC qui est dans l’ancien local de « Fêtes et ballons » est aussi une bonne solution. La première qui avait été envisagée était dans l’ancien musée César Filhol. C’est assez visible et je sais qu'ils en sont très satisfaits. C'est une bonne chose.
C’est un beau projet pour la ville. Il faudra peut-être se poser la question du dépose- minutes qui n'est pas simple, et qui a été complexifiée par la réorganisation du boulevard de la République. Savoir comment les parents peuvent déposer leurs enfants. C’est une école de proximité mais certains parents sont obligés de partir en voiture. Il faudra bien y penser dans ce projet qui n'est pas simple vu son positionnement, mais il faut veiller à ne pas oublier ce point-là.
C’est très agréable de voir le bâtiment tel qu'il est représenté sur les diapositives parce que nous le voyons rarement avec ce recul. Ça montre que nous avons un très beau patrimoine annonéen.
Monsieur Simon PLENET
La question du dépose-minutes sur le boulevard se posera et aussi sur la rue Sadi Carnot puisque ça semble inenvisageable de laisser l'accès aux véhicules ; cela compliquerait l'accès à cette cour intérieure.
Je fais le lien avec une délibération précédente mais un travail est engagé par A Nos Watts pour voir si nous pouvons y installer une toiture photovoltaique.
Monsieur Éric PLAGNAT
Vous parliez des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment. L’'AVAP a été modifiée dans ce sens-là ou non ? Parce qu'aujourd'hui, ce n'est pas autorisé.
Monsieur Simon PLENET
L'AVAP, désormais SPR, n'a pas été modifiée mais à priori, les discussions sont beaucoup plus constructives et abouties. Il ÿ a régulièrement un accord de l’Architecte des Bâtiments de France sur cette question du photovoltaique.
Monsieur Éric PLAGNAT
Même si l'AVAP ne l’autorise pas.
Monsieur Simon PLENET
L'AVAP l’autorise mais avec un certain nombre de conditions. C'était noté dans le SPR de ne pas autoriser des toitures en tapis mais ça ne correspond pas forcément aux dimensions des panneaux et au contrat que nous souscrivons puisque le contrat dépend de la production d'énergie. C'est soit 36, soit autre mais ça ne peut pas être 27,2. Nous lui avons expliqué et il a entendu qu’à un moment donné, nous ne pouvions pas aller de bord à bord sur une toiture.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 58/339 APPROUVE, dans le cadre des travaux de rénovation de l'école primaire des
Cordeliers, les demandes de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
au tite du Contrat Région de 200.000 € pour la rénovation des espaces
pédagogiques et 200.000 € pour la rénovation des locaux périscolaires,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier, et le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-253 - PERISCOLAIRE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION UNIS-
CITE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE CADRE DU PROJET NEO-CITOYENS
Rappor teur : Monsieur Michel SEVENIER
L'association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes a pour but de faire vivre et développer
l'engagement citoyen, la mixité sociale et le respect des différences, en :
- _ contribuant par tout moyen à développer le service civique ;
- organisant des programmes de service civique collectif, proposant à des
jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d'études et croyances (les volontaires d'Unis-Cité), de consacrer au moins 6 mois de leur vie à mener en
équipe des projets au service de la collectivité, tout en leur apportant une aide
matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir et
une ouverture sur la citoyenneté ;
- menant toute action destinée à soutenir l'engagement citoyen et sociétal des organisations et des personnes.
Dans le cadre du projet Néo-citoyens porté par Unis-Cité, une convention de
partenariat a été signée entre l'Éducation nationale et Unis-cité pour l'intervention de 4
jeunes en service civique sur le temps scolaire afin de développer des projets citoyens
dans les deux écoles élémentaires de Font Chevalier et Jean Moulin, classées en
Réseau d'éducation prioritaire (REP).
Les jeunes en service civique pourront également intervenir lors des temps
périscolaires afin de renforcer les actions menées sur le terrain par les agents
municipaux pour favoriser le mieux vivre ensemble.
A cette fin, la Commune d’Annonay et Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes (Antenne
Drôme-Ardèche) ont décidé de conclure un partenariat afin d'accompagner les projets
des deux écoles élémentaires sur le temps de la pause méridienne, par l'intervention
de 4 jeunes volontaires.
Le projet de convention proposé formalise les engagements mutuels entre la
Commune d'Annonay et Unis-Cité pour la période du 7 novembre 2023 au 7 juin
2024.
Les coûts liés aux volontaires demeurent à la charge de l'association Unis-Cité.
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE de conclure un partenariat du 7 novembre 2023 au 7 juin 2024 avec
l'association Unis-cité Auvergne-Rhône-Alpes (Antenne Drôme-Ardèche),
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 59/339 APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir, en annexe de la
présente délibération,
PRECISE que les coûts liés aux volontaires demeurent à la charge de l'association
d'Unis-Cité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier et le charge de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-254 - TRANQUILLITE PUBLIQUE - FACTURATION PAR AMENDE
ADMINISTRATIVE FORFAITAIRE DES DEPOTS SAUVAGES
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
La municipalité a engagé depuis plus d’un an un plan propreté, marqué par des
actions de communication (signalétique, actions sur les différents supports de
communication), de sensibilisation (temps avec les propriétaires de chiens), de
réorganisation du travail des équipes, et de sanction (mise en place de procès-
verbaux systématiques lors de la constatation de dépôts sauvages).
En dépit de ces actions, il demeure à déplorer de façon récurrente des dépôts
sauvages et dépôts d'ordures sur le territoire communal, principalement à proximité
des points d'apport volontaire. Ceci constitue à la fois une atteinte à la salubrité
publique et à l’environnement, ainsi qu'un coût important pour la collectivité (frais
d'enlèvement et de déplacement des ordures vers une déchetterie ou autre site dédié,
ressources humaines mobilisés, pour les aspects techniques et administratifs, frais
liés aux véhicules utilisés).
La présente délibération vise ainsi à doubler l'amende à caractère pénal (traitement
par la gendarmerie nationale sur la base du procès-verbal établi par la police
municipale, ou directement par ses soins), d'une amende à caractère administratif,
dès lors que les auteurs de ces infractions et incivilités sont identifiés, sur la base des
frais induits pour la collectivité susmentionnés :
- Pour l'enlèvement d'objets ou de dépôts d'ordures et de déchets à proximité
immédiate des points d'apport volontaire : amende forfaire de 150 euros.
- Pour l'enlèvement d'objets déposés illicitement sur un lieu public ou des
chemins boisés, évacués ensuite vers la déchetterie ou autre lieu
d'évacuation : amende forfaitaire de 250 euros.
Sur la base des éléments recueillis sur le site de l'infraction et du procès-verbal établi
par la police municipale, un titre de recettes sera émis à l'encontre du contrevenant.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2212-2,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.511-1, L.512-4, L.512-5,
L.512-6,
VU la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire,
VU l’article L.541-3 du code de l'environnement,
VU le code pénal, notamment ses articles R. 632-1, R. 635-8, R. 644-2 et R. 711-1,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-33-29-3 et R. 48-1,
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 60/339 VU l’article L. 541-46 du code de l’environnement,
CONSIDERANT le nombre d'actes d'incivilités concernant le non-respect de la
législation rappelée ci-dessus,
CONSIDERANT que ces dépôts sauvages portent atteinte à la salubrité publique et à
l'environnement,
CONSIDERANT le préjudice financier causé à la commune pour les frais
d'enlèvement et l'utilisation des ressources humaines à cet effet,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la
commune,
CONSIDERANT que les dépôts sauvages ainsi que les dépôts d'ordures et déchets
hors des poubelles communales sont des infractions et représentent une charge
financière pour la collectivité,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la mise en place d’amendes administratives pour les dépôts sauvages
commis sur le territoire de la commune,
APPROUVE les montants d'amende forfaitaire ci-après :
- enlèvement d'objets ou de dépôts d'ordures et de déchets à proximité
immédiate des points d'apport volontaire : 150 euros,
- enlèvement d'objets déposés illicitement sur un lieu public ou des chemins
boisés, évacués ensuite vers la déchetterie ou autre lieu d'évacuation : 250
euros,
PRECISE que ces amendes administratives entrent en vigueur à compter du 1°
janvier 2024.
CM-2023-255 - RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MUTUALISATION
2022-2025 - AVENANT N°1
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
L'organigramme commun aux quatre entités juridiques distinctes que constituent la Ville, son CCAS, Annonay Rhône Aggjlo et son CIAS mis en place depuis 2009 traduit une volonté de mise en commun de moyens et de compétences permettant des politiques publiques adaptées à la réalité du territoire.
Corollaire indispensable à la déclinaison de cet organigramme, la convention de mutualisation définie les moyens humains mis en commun et prévoit les contributions financières de chaque entité de la structure mutualisée.
Les conventions de mutualisation ont une durée de 4 ans et font l'objet le cas échéant d'un avenant annuel pour adapter les participations, notamment au vu des
changements d'organigramme et des mouvements de personnel.
Chaque année un avenant à la convention vient constater d'éventuelles modifications,
tant sur les quotités refacturées que sur les postes nouvellement mutualisés.
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 61/339 Ainsi, courant 2023, un certain nombre d’évolutions dans l’organisation de la structure mutualisée a été constaté, ce qui conduit à revoir la convention de mutualisation sur plusieurs points :
e Le poste mutualisé de gestionnaire ADS disparait de la convention, compte tenu de la nouvelle organisation du service urbanisme, avec un poste mixte accueil urbanisme et instruction du droit des sols
Le transfert de la compétence « enseignement musical » amène à revoir les quotités des postes de la Direction des Affaires Culturelles facturés dans la convention de mutualisation. La quotité des postes est ramenée à 30%. A noter également que la refacturation du poste de chargé de diffusion disparait également de la convention car ce service en faveur de la Ville n'existe plus.
e L'évolution des effectifs d'Annonay Rhône Agglo, avec le transfert de la compétence enseignement musical et certains développements de politiques publiques en régie (transport, petite enfance) implique une modification des quotités de travail des agents de la DRH. Ainsi, le chef de service carrière paie sera refacturé à Annonay Rhône Agglo à hauteur de 50%, et les deux gestionnaires carrière paie en charge des portefeuilles « Agglo » seront
désormais refacturées à hauteur de 87.5%. Par ailleurs, la quotité de refacturation des agents en charge de la formation et du recrutement est réévaluée à 25%.
L'inspecteur salubrité ayant intégré les effectifs de la Ville après une période de mise à disposition, ce poste n'a plus à apparaître dans la convention de mutualisation
Le poste d’assistante ateliers n'existe plus (ce poste ayant été transféré à la direction propreté urbaine et espaces verts), il est supprimé de la convention.
Il y a au total 170 postes concernés par la convention de mutualisation (37 pour
Annonay Rhône Agglo, 132 pour la Ville d'Annonay et 1 pour le CCAS de la Ville
d'Annonay)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
CONSIDERANT le projet d'avenant à la convention de mutualisation 2022-2025 joint
à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
ADOPTE les modifications suivantes à apporter à la convention de mutualisation
2022-2028 :
Le poste mutualisé de gestionnaire ADS disparait,
les quotités des postes de la Direction des Affaires Culturelles sont ramenées à 30%,
la refacturation du poste de chargé de diffusion est supprimé de la convention, Le poste de chef de service carrière paie sera refacturé à Annonay Rhône Agglo à hauteur de 50%,
les deux gestionnaires carrière paie en charge des portefeuilles « Agglo » seront désormais refacturées à hauteur de 87,5%,
la quotité de refacturation des agents en charge de la formation et du recrutement est réévaluée à 25%,
Le poste d'inspecteur salubrité est supprimé de la convention,
Le poste d’assistante ateliers est supprimé de la convention.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 62/339 APPROUVE l'avenant N°1 à la convention de mutualisation 2022-2025 tel que
proposé en annexe de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et la/le charge de toutes démarches nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
CM-2023-256 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES - MISE
EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a été étendu à
la fonction publique par le décret du 9 décembre 2020. Il a pour objectif d'encourager
les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo
et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de l'employeur, en tout
ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur domicile et leur
lieu de travail :
+ À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel
motorisé non thermique ;
e En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
e Enutlisantles services de mobilité partagée suivants :
o Les services de location ou de mise à disposition en libre-service de
véhicules non thermiques, avec ou sans station d'attache et
accessibles sur la voie publique ;
o Les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles
émissions.
Le forfait mobilités durables n’est pas obligatoire, sa mise en place relève du principe
de libre administration des collectivités. Le forfait serait mis en place au 1* janvier
2024.
Bénéficiaires du dispositif
Le forfait mobilités durables est versé aux agents publics (titulaires, stagiaires,
contractuels) ou de droit privé s'ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles
pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de
travail au moins 30 jours par an (l'agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des
moyens de transport au cours d'une même année pour atteindre le nombre minimal
de jours d'utilisation).
N'ont cependant pas droit au forfait mobilités durables les agents publics qui
bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction,
d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont
transportés gratuitement par l'employeur.
En cas de pluralité d'employeurs publics, le montant du forfait versé par l'employeur
est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise
en charge du forfait par l'employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé
auprès de chaque employeur.
Montant du forfait mobilités durables
Le montant du forfait mobilités durables est fixé par référence à l'arrêté définissant
son montant, et évolue en fonction de la règlementation.
Il dépend du nombre de jours d'utilisation d'un mode de déplacement éligible au forfait
au cours de l’année civile. A la date de l'adoption de la présente délibération, il est de :
e 100€ lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 63/339 e 200€ lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
e 300€ lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d'utilisation est modulé selon la quotité de temps de
travail de l'agent.
Attestation sur l’honneur et contrôle
L'octroi du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt d'une déclaration sur
l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de
l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un
des moyens de transport éligibles.
L'employeur peut contrôler à tout moment l’utilisation effective du covoiturage ou d'un
service de mobilité partagé en demandant au bénéficiaire du forfait tout justificatif
utile.
Cela peut notamment être un relevé de facture ou de paiement d’une plateforme de
co-voiturage, un relevé de facture où de paiement d'abonnement à un service public
de location de vélo, ou un justificatif permettant d’attester le caractère effectif du
covoiturage, si celui-ci a lieu en dehors des plateformes de covoiturage.
Cumul avec le remboursement d’un abonnement de transport.
Le forfait mobilité durable est cumulable avec le remboursement des frais de
transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus
par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l'objet
d'un remboursement à ces deux titres. Seuls les agents qui utilisent de manière altemative les transports en commun et un moyen de transport éligible au forfait
mobilité durable peut donc bénéficier des deux prises en charge.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
VU le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié, relatif au versement du «
forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté du 9 mai 2020 modifié, pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9
mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction
publique de l'Etat,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE la mise en place du forfait mobilités durables au 1° janvier 2024 dont le
montant est conforme à l'arrêté ministériel susvisé, soit les montants suivants à la
date de la présente délibération :
e 100€ lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
e 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
+ 300€ lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
PRECISE que le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de
l'employeur, en tout ou partie, des frais engagés par les agents éligibles se déplaçant
par un ou plusieurs des modes de transport durables suivants :
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 64/339 + À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel
motorisé non thermique ;
e En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
e Enutlisantles services de mobilité partagée suivants :
o Les services de location ou de mise à disposition en libre-service de
véhicules non thermiques, avec ou sans station d'attache et
accessibles sur la voie publique ;
o Les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles
émissions.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier et le charge de toutes démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
CM-2023-257 - RESSOURCES HUMAINES - PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
L'action sociale est définie par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires : « L'action sociale, collective ou individuelle, vise à :
améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment
dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi
qu'à les aider à faire face à des situations difficiles »
Dans le cadre du projet de refonte de l’action sociale, trois volets ont été identifiés :
e La renégociation de la convention avec le Comité d'Action Sociale
+ La mise en place d'une mutuelle santé de groupe
e Le maintien d'un certain nombre d'aides directes pour les agentes et agents
de la structure mutualisée.
Les délibérations concernant l’aide sociale directe étant anciennes et éparses, il est
préférable de les regrouper au sein d’un seul acte.
Les aides sociales directes versées au sein de la structure mutualisée sont
actuellement les suivantes :
Prime retraite
Lors du départ en retraite de l’agente ou de l'agent, une prime égale à 20 points
d'indice (en valeur mensuelle) par année retenue pour les droits à liquidation de la
pension est versée. Par exemple une personne ayant 40 ans d'ancienneté et qui
partirait au 1°" décembre 2023 aurait une prime de départ en retraite de 800 points
soit, avec la valeur du point actuel, un montant de 3.936€ brut.
Prime médaille du travail
Les agentes et agents bénéficient d’une prime égale à 66.67% de l'indice brut 100 (en
valeur mensuelle) pour une médaille d'argent (20 ans de service) et à 100% de
l'indice brut 100 (en valeur mensuelle) pour une médaille de vermeil (30 ans de
service) ou une médaille d'or (35 ans de services) ; soit, à la valeur actuelle du point
d'indice, des montants de 665.87€ pour une médaille d'argent ou une médaille
vermeil, et à 998.76€ pour une médaille d'or.
Participation au contrats labellisés de mutuelles santé
Le montant de cette aide est de 56.94€ brut annuel, versé en une fois, au moment du
renouvellement des adhésions annuelles (octobre).
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 65/339 Participation à la prévoyance maintien de salaire
Les entités de la structure mutualisée adhèrent au contrat collectif proposé par le
Centre de Gestion de l'Ardèche avec une aide mensuelle fonction du niveau de
revenu : 12€ pour une revenu indiciaire inférieur à 1500€ ; 10€ pour un revenu
indiciaire compris entre 1500€ et 1800€, et 8€ pour un revenu indiciaire supérieur à
1800€
Participation pour séjours d’enfants
Les montants de ces prestations sont actualisés chaque année par la circulaire
interministérielle sur les prestations d'action sociale.
Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont des montants journaliers, sauf
précision contraire.
Colonies de vacances pour les enfants de moins de 13 ans 7.92€
Colonies de vacances pour les enfants de 13 ans à 18 ans 11.97€
CLSH demi-journée 2.88€
CLSH journée complète 5.71€
Séjour en maison familiale ou en gite rural (pension complète) 8.33€
Séjour en maison familiale ou en gite rural (autre formule) 7.92€
Séjour mis en œuvre dans le cadre éducatif (forfait pour 21 jours 82.03€
ou plus)
Séjour mis en œuvre dans le cadre éducatif (montant par jour 3.90€
pour les séjours de durée inférieure)
Séjours linguistiques (durant les vacances scolaires) pour les 7.92€
enfants de moins de 13 ans
Séjours linguistiques (durant les vacances scolaires) pour les 11.98€
enfants de 13 ans à 18 ans
Allocation aux parents d'enfants handicapés (APEH)
Cette aide est destinée aux parents d’un enfant de moins de 20 ans qui est porteur
d'un handicap ouvrant à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), donc avec un taux de handicap supérieur à 50%. L'APEH est cumulable avec l'AEEH. Le
montant mensuel de l'APEH versée par l'employeur est de 172.46€ par mois (valeur
2023)
Compte tenu de la mise en place d'une mutuelle de groupe en 2024, il n'est pas
possible de maintenir la participation aux contrats labélisés de mutuelle santé. Cette
aide sera donc supprimée au moment de la mise en place de la mutuelle de groupe.
En revanche, il est proposé de maintenir l'ensemble des autres aides directes en matière d'action sociale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la mise en place des prestations d'action sociale dans les conditions
prévues à la présente délibération :
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 66/339 e Primeretraite
e Prime médaille du travail
e Participation aux contrats labellisés de mutuelles santé, jusqu'à la mise en place d'un contrat groupe
e Participation à la prévoyance maintien de salaire
e Participation pour séjour d'enfants
e Allocation aux parents d'enfants handicapés
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et la/le charge de toutes démarches nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
CM-2023-258 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU REGLEMENT
D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve des dispositions spécifiques aux agents territoriaux mentionnées expressément dans le décret, aux dispositions réglementaires applicables aux agents de l’État.
Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 relatif aux conditions et modalités de
remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales vient compléter ce décret pour les personnels territoriaux.
Sur cette base règlementaire, la structure mutualisée a délibéré sur un règlement des
frais d'indemnisation des frais de déplacements qui a été soumis à l'avis du Comité
Technique le 28 mai 2019 et qui a fait l'objet d’une première modification lors de la
séance du 20 septembre 2020.
Le règlement précise :
e Les personnels concernés,
+ Les modalités de remboursements (notamment les pièces nécessaires au remboursement et le circuit administratif),
+ Les modalités d'indemnisation des transports (en précisant par exemple, les cas d'utilisation des véhicules de service ou des véhicules personnels sachant que la priorité doit être donnée aux transports en commun),
Les modalités d'indemnisation des repas et de l'hébergement,
e Enfin, les cas particuliers d'indemnisation (en cas de formation CNFPT, de concours, de déplacement à l'étranger, ou pour la prise en charge des frais de déplacements entre le domicile et le travail).
Le règlement est amené à évoluer avec les évolutions règlementaires ou de nouvelles
modifications d'organisation au sein de la structure mutualisée.
Ainsi, il est proposé de mettre à jour le montant des indemnisations des repas (article
14), des nuitées (article 15), de l'indemnisation pour l'utilisation des véhicules
personnels (article 10), de la prise en charge des abonnements collectifs de transports
(article 19) et d'insérer un article concernant l'indemnité forfaitaire pour fonctions
itinérantes (article 21).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 67/339 VU le décret 2001-654 du 19 juillet 2001,
VU le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007,
VU le règlement d'indemnisation des frais de déplacements modifié joint en annexe,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023,
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE le règlement d'indemnisation des frais de déplacement du personnel municipal modifié proposé en annexe de la présente délibération,
PRECISE que les modifications sont les suivantes :
- mise à jour de l'indemnisation des repas,
- mise à jour de l'indemnisation des nuitées,
- mise à jour de l'indemnisation pour l’utilisation des véhicules personnels,
- mise à jour de la prise en charge des abonnements collectifs de transports,
- mise en place d'une indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge de toutes démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
CM-2023-259 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPTE-RENDU DES
DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
Rappor teur : Monsieur Simon PLENET
En application de la délibération n° CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation
de pouvoirs au Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire ont été
adressées en annexe de la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le
Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil municipal.
Les décisions suivantes se rapportent à la période du 29/06/2023 au 10/11/2023 :
PROTOCOLE LOGISTIQUE ET EVENEMENTIEL -
DM-2023-87 |29/06/2023 | DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DE LA DRAC ACTION COEUR DE VILLE - CONCLUSION D'UNE
DM-2023-93 23/05/2023 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CHALETS AVEC MONSIEUR DYLAN ALLUY
CONTENTIEUX BOUYGUES C/ VILLE D'ANNONAY : DM-2023-139 | 07/09/2023 | ANTENNE RELAI AU MONTMIANDON - REGLEMENT DES FRAIS DE JUSTICE Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 68/339
DM-2023-144 13/09/2023
ABROGATION DE LA DECISION N°DM-2023-76 ET DE
LA CONVENTION DE PRET DE SIX PHOTOGRAPHIES
DES ARCHIVES MUNICIPALES D'ANNONAY CONCLUE
AVEC LES AMIS DE NOTRE-DAME D'AY
DM-2023-147 07/09/2023
ACCEPTATION D'INDEMNISATION EN REGLEMENT
DEFINITIF D'UN SINISTRE DU 9 SEPTEMBRE 2021 :
ACCIDENT DU VEHICULE SEUL FX 128 VF
DM-2023-151 07/09/2023
MANDAT AU CABINET CIB IMMOBILIER POUR LA
VENTE D'UN IMMEUBLE DE 210M2 QUARTIER
FONTANES
DM-2023-152 30/08/2023
OUVERTURE D'UNE CLASSE A L'ECOLE
ELEMENTAIRE JEAN MOULIN A LA RENTREE
SCOLAIRE 2023-2024
DM-2023-153 18/09/2023
CESSION D'UN TRACTEUR MASSEY FERGUSSON,
MODELE 2200, IMMATRICULE 5072 PF 07 A LA
SOCIETE TRANCHARD
DM-2023-155 23/08/2023 CANTINE ET GARDERIE : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2023
DM-2023-156 24/08/2023 SPORTS : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2023
DM-2023-157 25/08/2023
CONCLUSION D'UN AVENANT N° 2 (DE
REGULARISATION) AU MARCHE ‘ TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE DANS LE CADRE DE L'AGENDA
PROGRAMMEE " n°202209
DM-2023-158 20/09/2023
VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ EN
DÉDOMMAGEMENT D'UN SINISTRE EN DATE DU
23/05/2023 AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
DE LA COMMUNE D'ANNONAY
DM-2023-159 05/10/2023
ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE EN
DEDOMMAGEMENT D'UN SINISTRE SURVENU SUR UN
VEHICULE DE LA COMMUNE D'ANNONAY EN DATE DU
08 SEPTEMBRE 2022
DM-2023-161 04/09/2023
CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE ‘ ACHAT DE
FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA VILLE
D'ANNONAY, SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE, ANNONAY RHONE AGGLO ET SON CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°202312
DM-2023-162 04/09/2023
CONCLUSION D'UN MARCHE ‘ EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE
SANITAIRE ET DE CLIMATISATION POUR LA VILLE
D'ANNONAY, SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE, ANNONAY RHONE AGGLO ET SON CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ‘ N° 202317 -
LOTS 1 ET2
DM-2023-164 26/09/2023
ACTION CŒUR DE VILLE - OPÉRATION DEVANTURES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MADAME
ROUCOUX / SCI POMPON
DM-2023-165 26/09/2023
ACTION CŒUR DE VILLE - OPÉRATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À MME MARTINEZ
ET M RUBIO / SCI RUBIO MARTINEZ
DM-2023-166 26/09/2023
ACTION CŒUR DE VILLE - OPÉRATION DEVANTURES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR
LAURENT VERILHAC / SAS MAT'LO
DM-2023-167 26/09/2023
ACTION CŒUR DE VILLE - OPÉRATION DEVANTURES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À MONSIEUR
JULIEN PAGES / SARL CARAFONS
DM-2023-168 26/09/2023
ACTION CŒUR DE VILLE - OPÉRATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MADAME
PAULINE LIVET / SARL GUAPA
DM-2023-169 26/09/2023 ACTION CŒUR DE VILLE - OPÉRATION DEVANTURES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À MADAME LENA SAUNIER / SAS EXPANSION 07 ANNONAY Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 69/339
DM-2023-170 14/09/2023
CONCLUSION D'UN AVENANT N° 1 AU MARCHE ‘
FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN,
D'HYGIENE ET DE PETITS MATERIELS - lot 6
PRODUITS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET
LES ATELIERS ‘n° 202201
DM-2023-171 15/09/2023
CONCLUSION D'UN MARCHE POUR LA RENOVATION
DE DEUX LOCAUX COMMERCIAUX SITUES 2 ET 5 RUE
DE DEUME N° 202320 - LOTS 1 à 6
DM-2023-195 17/10/2023
HABITAT - AIDE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS
LE CADRE DE L'OPAH-RU CŒUR DE VILLE
HISTORIQUE, CANCE, TOURNON D'ANNONAY -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UN
PROPRIÉTAIRE BAILLEUR.
DM-2023-196 28/09/2023
LOCATION D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS
ET SPIRITUEUX DE CATEGORIE IV A LA SOCIETE EN
COURS DE CONSTITUTION FRANGIN FRANGINE
DM-2023-197 02/10/2023
CONCLUSION D'UN AVENANT N°2 AU MARCHE ‘
RESTAURATION DE LA TOUR DES MARTYRS ET DES
REMPARTS ASSOCIES ‘n°202214 -
LOT N°1 : MACONNERIE (AVENANT DE
REGULARISATION)
DM-2023-198 24/10/2023
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE
L'ARDECHE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE D'ANNONAY
AUX COLLEGES
DM-2023-199 13/10/2023
VERSEMENT DE LA FRANCHISE EN REGLEMENT
DEFINITIF D'UN SINISTRE EN DATE DU 30/06/23 AU
TITRE DU CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE DE LA
COMMUNE D'ANNONAY
DM-2023-200 13/10/2023
ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE EN
DEDOMMAGEMENT D'UN SINISTRE SURVENU SUR UN
VEHICULE DE LOCATION EN DATE DU 8 SEPTEMBRE
2022
DM-2023-201 10/11/2023
VERSEMENT DE LA FRANCHISE EN REGLEMENT
DEFINITIF D'UN SINISTRE EN DATE DU 22/06/2023 AU
TITRE DU CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE DE LA
VILLE D'ANNONAY
DM-2023-205 08/11/2023
PROTOCOLE, LOGISTIQUE ET EVENEMENTIEL -
TARIFS PISTE DE ROLLERS EPHEMERE - TARIFS
2023
DM-2023-206 15/11/2023
ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE EN
DEDOMMAGEMENT D'UN SINISTRE SURVENU SUR LA
COMMUNE D'ANNONAY EN DATE DU 25 DECEMBRE
2022
DM-2023-207 10/11/2023 REFACTURATION D'UNE BASE DE JURIDIQUES A ANNONAY RHONE AGGLO DONNEES
DM-2023-208 10/11/2023
REGLEMENT DES PRESTATIONS LIEES A
L'ACQUISITION ET AU FONCTIONNEMENT DU
LOGICIEL EUDONET AUPRES D'ANNONAY RHONE
AGGLO
DM-2023-209 10/11/2023 REGLEMENT DES PRESTATIONS LIEES A L'ACQUISITION DU LOGICIEL WEBDELIB AUPRES D'ANNONAY RHONE AGGLO VU l'avis favorable de la commission générale du 30 novembre 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, et à l’unanimité DÉLIBÉRÉ PREND ACTE des décisions prises par le Maire durant la période du 29/06/2023 au 10/11/2023, et ce en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet 2020. Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 70/339
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le
CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
Délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune autre question diverse n'étant formulée par l'assemblée et aucune demande d'inter- vention n'étant émise par le public, Monsieur Simon PLENET, Maire, lève la séance à 20h48.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
désigné par l’assemblée
Annonay, le 1°! février 2024 Annonay, le 1° février 2024
M. Simon PLENET M. Michel SEVENIER
Maire Conseiller Municipal
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Conseil Municipal du 1 février 2024 71/339 ---------------
2 - Assemblées - Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation conférée à Monsieur le Maire
Le rapporteur, Monsieur Simon PLENET, expose :
En application de la délibération n° CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire ont été adressées en annexe de la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil municipal.
Les décisions suivantes se rapportent à la période du 13/11/2023 au 08/01/2024 :
DM-2023-202 13/11/2023 CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE « ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES » N°202321
DM-2023-203 13/11/2023
CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE 'ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (PAPIERS ET ENVELOPPES) POUR LA VILLE D'ANNONAY, SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, ANNONAY RHONE AGGLO ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°202328'
DM-2023-204 13/11/2023
CONCLUSION D'UN AVENANT N°2 AU MARCHE ' RESTAURATION DE LA TOUR DES MARTYRS ET DES REMPARTS ASSOCIES ' n°202214 - LOT N°4 : TRAVAUX PAYSAGERS
DM-2023-210 14/11/2023
AVENANT MODIFICATIF N°1 A LA DECISION DE CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ENTREE A L'ANIMATION PATINOIRE EN PLEIN AIR
DM-2023-211 14/11/2023
ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOUS-REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ENTREE AUX ANIMATIONS POUR LES FESTIVITES HIVERNALES
DM-2023-212 17/11/2023 TRANQUILLITE PUBLIQUE - VIDEOPROTECTION - ANCRAGE DE DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR IMMEUBLES PRIVES (rue Bechetoille)
DM-2023-213 17/11/2023
TRANQUILLITE PUBLIQUE - VIDEOPROTECTION - ANCRAGE DE DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR IMMEUBLES PRIVES (rue Henri Guironnet et Deume)
DM-2023-214 17/11/2023 CONCLUSION D'UN MARCHE POUR LA RENOVATION, REAMENAGEMENT ET SECURISATION DU LOCAL ' FETES ET BALLONS ' N° 202327 - LOTS 1 à 7
DM-2023-218 28/11/2023
CONCLUSION D'UN MARCHE ' ACHAT DE CARBURANTS (EN STATION- SERVICE ET LIVRAISON SUR SITE) DE LA VILLE D'ANNONAY ET DE SON CCAS, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DE SON CIAS ' N° 202325 - LOTS 1 ET 2
DM-2023-219 01/12/2023
AVENANT N°1 AU MARCHE ' RESTAURATION DE LA TOUR DES MARTYRS ET DES REMPARTS ASSOCIES ' n°202223 - LOT N°2 : CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE (AVENANT DE REGULARISATION)
DM-2023-220 27/11/2023
HABITAT - AIDE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE L'OPAH-RU CŒUR DE VILLE HISTORIQUE, CANCE, TOURNON D'ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UNE COPROPRIETE.
DM-2023-221 24/11/2023
OPÉRATION FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À MONSIEUR FRANÇOIS GIRAUD POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES DU BÂTIMENT SIS 7 PLACE DE LA LIBERTÉ À ANNONAY
DM-2023-222 24/11/2023
OPÉRATION FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À MONSIEUR OLIVIER PARDANAUD POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES DU BÂTIMENT SIS 6 RUE BOISSY D'ANGLAS À ANNONAY
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Conseil Municipal du 1 février 2024 72/339 DM-2023-223 21/11/2023
VERSEMENT D'UNE INDEMNITE EN DEDOMMAGEMENT D'UN SINISTRE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2022 AU TITRE DE LA RESPONSABLITE CIVILE DE LA COMMUNE D'ANNONAY
DM-2023-224 21/11/2023
ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE EN DEDOMMAGEMENT D'UN SINISTRE SURVENU SUR LA COMMUNE D'ANNONAY EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2023
DM-2023-225 12/12/2023
OPÉRATION FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA COPROPRIÉTÉ DU 21 PLACE DES CORDELIERS POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES DU BÂTIMENT SIS 21 PLACE DES CORDELIERS À ANNONAY
DM-2023-226 12/12/2023
OPÉRATION FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SCI DEBORAH POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES DU BÂTIMENT SIS 3 RUE MALLEVAL À ANNONAY
DM-2023-228 13/12/2023 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC TREDI POUR TRAITEMENT DES DECHETS
DM-2023-261 11/12/2023 ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE EN DEDOMMAGEMENT D'UN SINISTRE SURVENU SUR LA COMMUNE D'ANNONAY EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023
DM-2023-262 18/12/2023
OPÉRATION FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA COPROPRIÉTÉ DU 9 RUE MELCHIOR DE VOGUË, POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES DU BÂTIMENT SIS 9 RUE MELCHIOR DE VOGUË À ANNONAY.
DM-2023-266 04/01/2024
CESSION D'UN VÉHICULE DE DÉNEIGEMENT SCAM 5.5, ÉQUIPÉ D'UNE SALEUSE, IMMATRICULÉ BN-127-XZ
DM-2023-267 04/01/2024 CESSION D'UNE BALAYEUSE MATIS MILLENNIUM 4 M3 - NUMERO DE SERIE : NA4M3940
DM-2023-267 04/01/2024
CESSION D'UNE BALAYEUSE MATIS MILLENNIUM 4 M3 - NUMERO DE SERIE : NA4M3940
DM-2023-268 08/01/2024 RACHAT D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE DE LA CROIZETTE A MADAME NICOLE HARE
AM-2023-1146 18/12/2023 ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L2121-29 à L2121-34,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 23/01/2024
DÉLIBÈRE
PREND ACTE des décisions prises par le Maire durant la période du 13/11/2023 au 08/01/2024, et ce en
vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3
juillet 2020.
CHARGE le Maire ou son représentant dûment habilité de signer tout document et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 73/339 ille Q
date av
DGA RESSOURCES
Assemblées
Conseil Municipal
Séance du
JEUDI 1° FEVRIER 2024
Annexe à délibération CM-2024-
Décisions prises en vertu de la délégation
de pouvoirs conférée par le
Conseil Municipal à Monsieur le Maire
(Délibération n° CM-2020-96 du 3 juillet 2020)
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Conseil Municipal du 1 février 2024 74/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 75/339 . Ville ® Décisions du Maire
ci MMOMAV ExTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM- -
Direction Commande publique
JET __: Co D'UN ACCORD-CADRE UISITION__DE
FOU S SCOLAIRES" N°
Le Maire de la Commune d'Annonay,
VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code dé la Commande Publique,
VU la délibération n°CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT que la ville d'Annonay souhaite acquérir des fournitures scolaires auprès d'un prestataire privé,
DECIDE
Article 1
La conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes pour l'achat de fournitures scolaires avec la société LACOSTE sise 15 allée de la Sarriette — ZA Saint Louis — 84250 LE THOR.
Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euros HT.
La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible trois fois un an.
Article 2
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à la société désignée ci-dessus.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur- Rhône.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à là Sous-Préfecture de Tournon le 12023 et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Transmis en sous-prefé Identifiant télétransmission
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Conseil Municipal du 1 février 2024 76/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 77/339 .AVille | 9 Décisions du Maire
a MMOMNMAVY ExTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décisi “DM:- -203
Direction Commande publique
ET : CONCLUSI É ACCORD-CADRE _" DE FOURNITURES
D TIVES (PAPIERS PPES) POUR LA D'ANNONAY.
SON CEN UNAL D'ACTION 5Q ONAY RHON L
CENTRE INTERCO L D'ACTION SOCIALE N° 328"
Le Maire de la Commune d'Annonay,
VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU la délibération n° CM-2020-214 du 07 décembre 2020 portant constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Villé d'Annonay, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo, et désignation de la Ville d'Annonay comme coordonnateur dans le cadre du présent marché,
CONSIDERANT que le groupement de commandes souhaite acquérir des fournitures administratives auprès d'un prestataire privé,
DECIDE
Article 1
La conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes pour l'achat de foumitures administratives (papiers et enveloppes) avec la société SAS LACOSTE, sise 15 allée de la Sariette — ZA Saint Louis — 84250 LE THOR
Le montant maximum annuel est :
Période initiale (1 an et 10 mois) : 37 000,00 euros HT.
Période de reconduction (12 mois) : 20 000,00 euros HT.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée aux sociétés désignées ci-dessus.
Article 3
Ampliation de la présente décision séra déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur- Rhône.
Article 4
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépot à la Sous-Préfecture de Tournon le 12023 et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Transmis en sous-préfecture le : Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 78/339 Identifiant télétransmission
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Conseil Municipal du 1 février 2024 79/339 l Ville | : Décisions du Maire
cl MMNONAVY EexTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-204
Direction Commande publique
OBJET : LUSION D'U N°2 AU MARCHE ‘ URATION DE
TOUR DES M S ET DES REMP SOCIES " N°202214 - "4:
TRAVAUX PAYSAGERS
Le Maire de la Commune d'Annonay,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°CM-2020-96 du 03 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU la décision n° DM-2022-131 du 7 juin 2022 relative à l'attribution du marché,
CONSIDERANT que la commune d'Annonay souhaite ajouter et supprimer des prestations,
DECIDE
Article 1
La conclusion d'un avenant n°2 au marché « Restauration de la Tour des Martyrs et des remparts associés » lot 4 travaux paysagers avec la SAS CHEVAL PAYSAGES MONTELIMAR sise 1418 RN 7 — 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE pour une moins-value de 5 466,00 € HT. Le nouveau montant du marché est : 42 252,20 € HT soit 50 702,64 € TTC.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à la société désignée ci-dessus,
Article 3
Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur- Rhône.
Article 4
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon le 12023 et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
l8 Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Jurfictions Adrninistratives, 184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un déll de deux mois à compter de sa notification.
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Transmis en sous-préfecture le :
Identifiant télétransmission
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Conseil Municipal du 1 février 2024 80/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 81/339 : Ville 9 Décisions du Maire
Fe. MMONMAV EexTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-210
Direction Finances - Programmation
OBJET : AVE ODIFICATIF N°1 A LA DECISION DE CREATION D'UNE
DE RECETTES P "ENCAISSEMENT DES S D'ENTREE A
L'ANIM ATINOIRE EN PLEI
Monsieur le Maire de la Commune d'Annonay,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relalifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 :
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal n° CM-2020-96 en date du 3 Juillet 2020
autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en
application de l'article L. 2122-22 al, 7 du code général des collectivités territoriales
Vu la décision n°DM-2021-215 en date du 9 Novembre 2021, créant la régie de recettes pour l'encaissément des droits d'entrée à l'animation « Patinoire en Plein Air»
Vu la décision DM-2023 de Novembre 2023 fixant les tarifs des festivités hivernales
Considérant la nécessité d'élargir les prestations hivernales proposées lors des festivités d'hiver,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 Octobre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Le présent avenant modificatif n°1 a pour objet de :
- Modifier l'intitulé dé la régie de recettes pour l'encaissement des droits
d'entrée à l'animation « Patinoire en plein air »
- Actualiser la liste des produits encaissés
- Augmenter le montant du fonds de caisse mis à disposition du régisseur ainsi
que le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.
- Préciser les modalités et les fréquences de versement de l'encaisse au comptable public.
- Créer une sous-régie de receltes auprès de l'Office de Tourisme d'Annonay.
ARTICLE 2 - La régie est intitulée désormais comme suit :
Lire « Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée aux animations pour les festivités hivernales ».
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Conseil Municipal du 1 février 2024 82/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 83/339 En lieu et place de : Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée à l'animation « patinoire en plein air ».
ARTICLE 3 - La régie encaisse |es produits suivants :
ds Vente de tickets d'entrée pour l'accès aux structures hivernales éphémères de la Ville d'Annonay (Patinoire mobile, Piste mobile de rollers où autres, Structures Gon-
flables.....) Compte d'imputation : 70632.
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
4 Nurmnéraire,
2. Chèque bancaire ou postal,
4. Carte bancaire ou virement bancaire (via PayFip où autres outils de paiement en ligne ou TPE).
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance P1RZ, ou facture.
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du SGC d'Annonay.
ARTICLE 6 — || est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l'acte constitutif de la sous-régie.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 400 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 2000€.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de
l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et tous les 15 jours, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des
justificatifs des opérations de recettes tous les 15 jours et, au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 : Les autres termes de l'acte constitutif de la régie demeurent inchangés.
ARTICLE 12 : Le Maire d'Annonay et le comptable public assignataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 13 : Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône,
ARTICLE 14 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon le A4 nav Le. et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter dé sa notification.
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Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 84/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 85/339 Transmis en sous-préfecture le : 14/11/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230101-45408-AR-1-1
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Conseil Municipal du 1 février 2024 86/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 87/339 : Ville : Décisions du Maire
ci MMOMAVY ExTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-211
Direction Finances - Programmation
OBJET _: CONSTITUTIF D' -REGIE DE RECETTES PO
‘ENCAISSEMENT ROITS D'ENTREE AU ONS POUR LES
FESTIVITES HIVERNALES
Monsieur le Maire de la Commune d'Annonay,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18-1 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu là décision DM-2023 de Novembre 2023 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée aux animations pour les festivités hivernales:
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 Octobre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER - |l est institué une sous-régie de recettes auprès du service de l'Office de Tourismé d'Annonay, Etablissement Ardèche Grand Air.
ARTICLE 2 - Cette sous-régie est installée à Place des Cordeliers 07100 Annonay.
ARTICLE 3 - La sous-régie fonctionne chaque année du 1° novembre de l'année n au 31 janvier de l'année n+1.
ARTICLE 4 - La sous-régie encaisse les produits suivants:
Le Vente de tickets d'entrée pour l'accès aux structures hivernales éphémères de la Ville d'Annonay (Patinoire mobile, Piste mobile de rollers ou autres, Structures Gonflables...)
Compte d'imputation : 70632
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants (:
%: Numéraire,
2. Chèque bancaire ou postal,
3, Carte bancaire ou virement bancaire (via PayFip ou autres outils de paiement en ligne ou TPE).
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance P1RZ, ou facture,
ARTICLE 6 - Un fonds de caisse d'un montant de 200€ est mis à disposition du sous- régisseur.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l'encaisse numéraire que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 1000 €.
ARTICLE 8 - Le mandataire est tenu de verser le montant de l'encaisse au régisseur où sur le compte de dépôt de fonds de la régie (ou bancaire ou postal) dès que celui- ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et tous les 15 jours, et au minimum une fois par mois.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 88/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 89/339 p EL ur die ann Fait à Annonay, le 14 novemb
4
ARTICLE 9 - Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 15 jours et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le Maire d'Annonay et le comptable public assignataires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de |a présente décision,
ARTICLE 11 : Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône,
ARTICLE 12 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon le Au 4-12 et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Transmis en sous-préfecture le : 14/11/23
Simon.F
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230101-45725-AR-1-1- À ra
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Conseil Municipal du 1 février 2024 90/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 91/339 Ville ; ‘ Décisions du Maire
ci MMNONAVY ExTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS Décisi “DM- -212
Service Police municipale
OBJET : T ILLITE PUBLIQUE - OTECTION - ANCRAG
ISPOSITIF DE VIDE CTION SUR IMMEUBLE VES
VU les articles L2122-18 et L2122-19, L.2122-21 et L2122-22, L1311-1 et L2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la délibération cadre du conseil municipal n° CM-2020-096 du 3 juillet 2020
donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire par le conseil municipal en vertu des articles L2122-22 du CGCT et, pour la durée du mandat,
VU la délibération d'extension du dispositif de vidéoprotection du 28 septembre 2020,
VU l'arrêté préfectoral 07-2022-11-23-00002 du 23 novembre 2022 autorisant le système,
CONSIDÉRANT que la municipalité a engagé différentes actions concourant à l'objectif de renforcement de la sécurité et de la tranquillité publique, avec notamment le déploiement d'un système de vidéoprotection sur la commune,
CONSIDÉRANT que sa mise en œuvre implique l'ancrage de dispositifs techniques
adaptés sur des façades et toits d'immeubles situés dans les secteurs concernés,
CONSIDÉRANT que l'immeuble d'habitation sis 23 rue Bechetoille 07100 Annonay est susceptible d'accueillir des équipements du dispositif de vidéoprotection,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera conclue avec le syndicat de copropriétaires pour
autoriser l'ancrage par la commune d'éléments d'un dispositif de vidéoprotection, pour une durée de cinq ans et à titre gracieux.
ARTICLE 2 : L'autorisation porte sur l'ancrage des équipements nécessaires sur la façade de la rue Bechetoille,
ARTICLE 3 : L'installation des équipements sera à charge de là commune ou de son
prestataire, de même que l'entretien, le raccordement en fluides, et la dépose à échéance de l'autorisation.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à M. Marion représentant du syndicat
de copropriétaires, 5 Allée des Muriers, 34790 Grabels.
ARTICLE 7: Ampliation de la présentée décision sera télétransmise à la Sous- Préfecture de Tournon-sur-Rhône,
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône et
ré re la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 92/339 devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184,
rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Transmis en sous-préfecture le :
Identifiant télétransmission
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 93/339 Ville
ë - Décisions du Maire
ad NNONAVY ExTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-213
Service Police municipale
T_: TRANQUILLITE E - VIDEOPROT - ANCRAGE DE
DISP DE VIDEOPROTECTION EUBLES PRIVES
VU les articles L2122-18 et L2122-19, L.2122-21 et L2122-22, L1311-1 et L2144-3 du
code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU là délibération cadre du conseil municipal n° CM-2020-096 du 3 juillet 2020
donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire par le conseil municipal en vertu des articles L2122-22 du CGCT et, pour la durée du mandat,
VU la délibération d'extension du dispositif de vidéoprotection du 28 septembre 2020,
VU l'arrêté préfectoral 07-2022-11-23-00002 du 23 novembre 2022 autorisant le système,
CONSIDÉRANT que la municipalité a engagé différentes actions concourant à
l'objectif de renforcement de la sécurité et de la tranquillité publique, avec notamment le déploiement d'un système de vidéoprotection sur la commune,
CONSIDÉRANT que sa mise en œuvre implique l'ancrage dé dispositifs techniques
adaptés sur des façades et toits d'immeubles situés dans les secteurs concernés,
CONSIDÉRANT que l'immeuble d'habitation sis 6 rue Henri Guironnet 07100
Annonay est susceptible d'accueillir des équipements du dispositif de vidéoprotection,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera conclue avec l'agence immobilière Foncia agissant
en qualité de syndicat de copropriétaire pour autoriser l'ancrage par la commune
d'éléments d'un dispositif de vidéoprotection, pour une durée de cinq ans et à titre gracieux.
ARTICLE 2 : L'autorisation porte sur l'ancrage des équipements nécessaires sur les façades des rues Henri Guironnet et de Deûme.
ARTICLE 3 : L'installation des équipements sera à charge de la commune ou de son
prestataire, de même que l'entretien, le raccordement en fluides, et la dépose à échéance de l'autorisation.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Foncia Vallée du Rhône, 51 cours
Romestang, 38200 Vienne.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera télétransmise à la Sous- Préfecture de Tournon-sur-Rhône.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône et ere te |a présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 94/339 devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais dés juridictions administratives, 184,
rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Annonay, le #}-11-1e623
Transmis en sous-préfecture le :
identifiant télétransmission
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Conseil Municipal du 1 février 2024 95/339 V mn |®
d'Al av Décisions du Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-214
Direction Commande publique
OBJET _: USION ___ D'UN POUR __LA RENOVATI
REAMENAGEMENT SATION DU L | S ET BALLONS " N°
-LOTS 1À 7
Le Maire de la Commune d'Annonay,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Vu la délibération n°CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire par l8 Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que la Ville d'Annonay souhaite confier les prestations citées en objet à des prestataires privés,
Article 1
DECIDE
La conclusion d'un marché pour la rénovation, le réaménagement et la sécurisation du local « Fêtes et Ballons » avec les sociétés suivantes :
Lots Société Adresse Montant € HT | Montant €
TTC
1- Démolition | SMG 169 Chemin de 39 442.40 47 330.88
— Maçonnerie | CONSTRUCTI | Charlieu
— Flocage ON GIRARD | 07430 SAINT
FRÈRES CLAIR
2 - Métallerie | Ce lot sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 etR.
2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
3 — Menuiserie | MENUISERIE | 134 rue de Soras 37 275.25 44 730.30 extérieure et HUCHET ZI La Lombardière
intérieure 07430 DAVEZIEUX
4 — Plätrerie — | SAS DENIS | 81, allée de 63 834,40 76 601,28
peinture — MAZET Beauregard
carrelage - 07100 ANNONAY
faïence
5 — SAS DENIS | 81, allée de 12 109,00 14 530,80
Revêtement MAZET Beauregard
de sols minces 07100 ANNONAY
6 — Plomberie | SANIPAC SAS | 8, rue des Sources | 16 656,48 19 987,78 — Sanitaire — ZA de Marenton
Chauffage - 07100 ANNONAY
Ventilation
7 — Electricité RCE 81 RD 820 | 22 170,00 26 604,00
courants Lachaud Nord
faibles 07100 BOULIEU
LES ANNONAY
TOTAL 191 487,53 229 785.04
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 96/339 Article 2
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée aux sociétés désignées ci-dessus.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur- Rhône.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon le 12023 et informe
que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Transmis en sous-préfecture le : Identifiant télétransmission
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Conseil Municipal du 1 février 2024 97/339 : Ville | : Décisions du Maire
cd NMNOMNMAVY ExTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-218
Direction Commande publique
ET : CONCLUSION D' RCHE_" ACHAT URANTS (EN
STA - ICE ET LIVRAISON DE LA VILLE D'AN
SON CCAS, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DE SON CIAS * N° 202325 : LOTS 1
ET
Le Maire de la Commune d'Annonay,
VU les L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
VU la délibération n°CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU la délibération n° CM-2020-214 du 07 décembre 2020 portant constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville d'Annonay, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo et son centre intercommunal d'action sociale, et désignation de la Ville d'Annonay comme coordonnateur dans le cadre du présent marché,
VU la décision de la commission d'appel d'offres du 13 novembre 2023,
CONSIDERANT que le groupement de commandes souhaite s'approvisionner en carburants auprès de prestataires privés,
DECIDE
Article 1
Le marché relatif à l'achat de carburants (en station-service et livraison sur site) de la Ville d'Annonay et de son CCAS, d'Annonay Rhône Agglo et de son CIAS, donne lieu aux décisions suivantes :
urants : Classé sans suite
Montant maximum annuel : 180 000,00 euros HT
Lot 2 (Fourniture de GNR) : signature du marché avec TotalEnergies Proxi Sud Est (Charvet) - 42, cours Suchet
CS 70174 - 69286 LYON CEDEX 02
Montant maximum annuel : 50 000, 00 euros HT
La durée du marché est d'un an, reconductible une fois un an.
Article 2
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à la société désignée ci-dessus.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur- Rhône.
Article 4
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Conseil Municipal du 1 février 2024 98/339 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité lé caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon le /2023 et informe
que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Fait à Annonay. le 2? ] Noucmbre 40223
Le Vire # | e {
Simon PLENET ::
Transmis en sous-préfecture le :
Identifiant télétransmission
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Conseil Municipal du 1 février 2024 99/339 : Ville | 4 Décisions du Maire
ci MMONAVY ExTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-219
Direction Commande publique
OBJET : T_N°1 AU MAR ’ RESTAURATION DE LA TOUR DES
MARTYRS ET DES TS ASSOCIES " N° - LOT N°2 : CHARPENTE
COUVERTURE MENUISERIE (AVENANT DE REGULARISATION)
Le Maire de la Commune d'Annonay,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°CM-2020-96 du 03 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU la décision n° DM-2022-194 du 27 juillet 2022 relative à l'attribution du marché,
CONSIDERANT que la commune d'Annonay souhaite supprimer des prestations,
DECIDE
Article 1
La conclusion d'un avenant n°1 au marché « Restauration de la Tour des Martyrs et des remparts associés » lot 2 charpente couverture menuiserie avec la SAS ANDRE VAGANAY sise route de Chasse CD n° 12 — 69360 SOLAIZE pour une moins-value de 2 033,02 € HT. Le nouveau montant du marché est : 51 575,43 € HT soit 61 890,52 € TTC.
Article 2
La présente décision sera transmise à Monsieur lé Trésorier Principal et notifiée à la société désignée ci-dessus.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur- Rhône.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
comple tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Toumon le /2023 et informe
que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Transmis en sous-pré jure | Identifiant télétransmission Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 100/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 101/339 j Ville 1@ Décisions du Maire
d NNONAY ExrRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS
Déci “DM-2023-
Sérvice Mabitat
OBJET : HABITAT - AIDE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE
E L'OPAH-R R DE V STORIQUE E, TOUR "ANNONAY
. RIBUTI "UNE SUBVE A UNE IETE
Une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à été signée le 7 avril 2023 entre Annonay Rhône Agglo, la commune d'Annonay, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), la Caisse des Dépôts et Consignations, la SACICAP Procivis Vallée du Rhône, Alliade Habitat et Action
Logement Services.
Par cette convention, la Ville d'Annonay s'est engagée à participer au financement des travaux d'amélioration des logements réalisés par les propriétaires ainsi que sur les immeubles prioritaires selon les modalités définies dans la convention, à savoir :
* Une aide de 5% sur le montant HT des travaux pour les copropriétés dégradées en difficulté
Une demande de subvention a été déposée auprès de la commune d'Annonay par l'agence GOUDARD PATOT représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place de la Liberté.
Re Mi 426 Montant HT | Oéponsus | Montant | Montant | Montant RS Soit % Typo | Adrasso |Proprlétalra dé "re Le dos travaux |subvontion- subvontion subvention |suübvantion à. du toût ds ee +MOE | nées HT | Anah Villo Agglo J'y logoments publiques
Syndic Réfecion cage
Coprep] 4 place de | sgsnce descalers + ü nété | lalibeté | GOUARD 11 logerrents changerart 9253%€ 9 520 € 55 512€ 4826€ 462€ 64 764 € 70%
PATOT rrénuis eriss
Ce dossier a fait l'objet d'une instruction par le service habitat et peut bénéficier d'une aide conforme à la convention OPAH-RU
Le Maire de la Commune d'Annonay,
CONSIDÉRANT que les travaux réalisés sur l'immeuble 4 place de la Liberté, répondent aux critères d'éligibilité de la convention OPAH-RU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention OPAH-RU Cœur de Ville historique, Cance, Tournon signée le 7 avril 2023 entre Annonay Rhône Agglo, là commune d'Annonay, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), la Caisse des Dépôts et Consignations, la SACICAP Procivis Vallée du Rhône, Alliade Habitat et Action Logement Services.
DÉCIDE
Article 1 :
L'attribution d'une aide maximum d'un montant de 4 626 € au syndicat des copropriétaires représenté par l'agence GOUDARD PATOT pour l'immeuble 4 place de la Liberté. Le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse en fonction du montant final des travaux sur présentation des factures acquittées.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 102/339 au contrôle de légalité et à Monsieur le Trésorier Principal.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon et de son affichage et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à cornpter de sa notification.
Fait à Annon Le Maire
Transmis en sous-préfecture le ere Ts den Le 2:23 o1 or - LEISS DE 1-1 Au
Identifiant télétransmission éT.4i. Es
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Conseil Municipal du 1 février 2024 103/339 .AVille ® Décisions du Maire
cl Annonay EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
on n°DM-2 =
Service Habitat
OBJET : OPÉRATION - ATTRIBUTION D'UNE
IEUR FRANÇOIS GIRAUD P VALEMENT DES FAÇADES
BÂTIMENT SIS 7 PLACE DE LA LIBERTÉ À ANNONAY
Le Maire de la commune d'Annonay,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-31 en date du 27 janvier 2020 approuvant le règlement d'attribution de subventions pour le ravalement des
façades dans le cœur de ville historique d'Annonay et donnant pouvoir au Maire de signer toutes les pièces afférentes à la bonne exécution de la délibération en question,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-196 en date du 20 septembre 2021, intitulée « Cœur de Ville historique — Opération façades — Modification du règlément d'attribution des subventions pour le ravalement des façades »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-43 en date du 30 mars 2023, intitulée « Opération façades — Modification du règlement et mise en œuvre de l'injonction de ravalement »,
VU le formulaire de demande de subvention signé par François Giraud le 15/03/2023,
VU la déclaration préalable de travaux DP 071010 23 A0133 accordée le 26/06/2023,
CONSIDERANT que la Ville d'Annonay, dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », a décidé de mettre en place une opération façades dans le cœur de ville historique d'Annonay afin d'inciter, par un soutien financier, les propriétaires des immeubles à contribuer à la valorisation du patrimoine collectif et à l'amélioration de l'image du centre ancien,
CONSIDERANT qu'une demande de subvention concernant des travaux de ravalement de façade, a été déposée auprès de la commune d'Annonay par François Giraud, propriétaire du bâtiment sis au 7 place de la Liberté, 07100 Annonay (AN138).
Devis Montant HT |Montant plafonné| Taux
Lot(s) ENTREPRISES éligible HT retenu (%) Subvention
Gilles FAURIAT FILS (x3)
5 MENUISERIE VIELLE (x1) 156 296.88 € 81 619.88 € | 60 % 48 972.00 €
Denis MAZET (x1)
CONSIDERANT que la demande de subvention est antérieure au 30 mars 2023, que le dossier a été complété avant le 30 juillet 2023, le taux de subvention prévu dans le règlement du 20 septembre 2021 s'applique,
CONSIDERANT que ce dossier à fait l'objet d'une instruction par le service habitat et peut bénéficier d'une aide conforme au règlement de l'opération façades.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 104/339 DÉCIDE
Article 1 :
L'attribution d'une aide maximum de 60% du montant plafonné HT retenu, soit un montant de quarante-huit mille neuf cent soixante-douze euros (48 972.00 €), versée sur le compte travaux de M. François Giraud.
Le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse uniquement par application du taux au montant final des travaux sur présentation des factures.
Article 2 :
La subvention accordée ne donnera lieu à aucune avance ni acompte. Elle sera réglée en une seule fois sur l'exercice comptable 2024 sous réserve de la réception des justificatifs prévus par le règlement et sauf cas de non-conformité prévus au dit règlement. La subvention sera déclarée comme caduque si les travaux ne sont pas achevés et les factures transmises dans l'année de l'exercice comptable considéré.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône au contrôle de légalité et à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à l'intéressé.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon et de son affichage et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
de 2441/2823 Fait à Anna
Simon PLENE
1
Transmis en sous-préfecture le : 28 [4111013
Identifiant télétransmission :007-210400100 -L012301041-b£010 -AT-41- 4
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 105/339 : Ville | - Décisions du Maire
cd MMNOMNMAVY ExTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-222
Service Habitat
OBJET : OPÉR ADES - ATTRIBUTION D'UN À
ONSIEUR OLIVIER PARDA LE RAVALEMENT DES FAÇADES
BÂTIME 6 RUE BOISSY D'ANGLAS
Le Maire de la commune d'Annonay,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU là délibération du Conseil Municipal n°2020-31 en date du 27 janvier 2020 approuvant le règlement d'attribution de subventions pour le ravalement des façades dans lé cœur de ville historique d'Annonay et donnant pouvoir au Maire de signer toutes les pièces afférentes à la bonne exécution de la délibération en question,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-196 en date du 20 septembre 2021, intitulée « Cœur de Ville historique — Opération façades — Modification du règlement d'attribution des subventions pour le ravalement des façades »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-43 en date du 30 mars 2023, intitulée « Opération façades — Modification du règlement et mise en œuvre de l'injonction de ravalement »,
VU le formulaire de demande de subvention signé par M. Olivier PARDANAUD le 24 mars 2023,
VU la déclaration préalable de travaux DP 07010 23 A0097, accordée le 28 juin 2023,
CONSIDERANT que la Ville d'Annonay, dans le cadre du programmé « Action Cœur de Ville », a décidé de mettre en place une opération façades dans lé cœur de ville historique d'Annonay afin d'inciter, par un soutien financier, les propriétaires des immeubles à contribuer à la valorisation du patrimoine collectif et à l'arnélioration de l'image du centre ancien,
CONSIDERANT qu'une demande de subvention concernant des travaux de ravalement de façade, a été déposée auprès de la commune d'Annonay par M. Olivier Pardanaud, propriétaire du bâtiment sis 6 rue Boissy d'Anglas, 07100 Annonay (AN 264),
ENTREPRISES Montant HT Montant HT | Taux
cols) | RETENUES éligible | plafonné retenu | (%) | Subvention
TRACOL
LEM 50342.14€ | 3117943€ | 60% 18 708.00 € SARL JAMET
CONSIDERANT que la demande de subvention est antérieure au 30 mars 2023, que le dossier a été complété avant le 30 juillet 2023, le taux de subvention prévu dans le règlement du 20 septembre 2021 s'applique,
CONSIDERANT que ce dossier à fait l'objet d'une instruction par le service habitat et peut bénéficier d'une aide conforme au règlement de l'opération façades.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 106/339 DÉCIDE
Article 1 :
L'attribution d'une aide maximum de 60% du montant plafonné HT retenu, soit un montant de dix-huit mille sept cent huit euros (18 708.00 €), sur son compte bancaire. Le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse uniquement par application du taux au montant final des travaux sur présentation des factures.
Article 2 :
La subvention accordée ne donnera lieu à aucune avance ni acompte. Elle sera réglée en une seule fois sur l'exercice comptable 2024 sous réserve de là réception des justificatifs prévus par le règlement et sauf cas de non-conformité prévus au dit règlement. La subvention sera déclarée comme caduque si les travaux ne sont pas achevés et les factures transmises dans l'année de l'exercice comptable considéré.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône au contrôle de légalité et à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à l'intéressé.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon et de son affichage et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Transmis en sous-préfecture le : 28 | 41 /26 23 ee Identifiant télétransmission _: OO+ - 210+004160 QE et -4304u - AT-1-1
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Conseil Municipal du 1 février 2024 107/339 lle | ® d'AlSnay Décisions du Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS
Service Affaires juridiques,
administratives et foncières
JET_: VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DEDOMMAGEMENT_D'
1 RE EN DATE D 22 NOVEMBRE 2 U TITRE DE LA
RESPO BLITE CIVILE DE LA COMMUNE D'ANNONAY
Le Maire d'Annonay,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les articles 1240 et suivants du Code Civil,
VU la délibération n° 2020-96 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs conférée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu'en date du 22 novembre 2022, un agent de la commune
d'Annonay qui procédait à une opération de débroussaillage, a accidentellement projeté une pierre sur la vitre avant droite du véhicule de Monsieur SAIDANI Fraij, brisant cette dernière,
CONSIDÉRANT que le montant des dégâts occasionnés a été établi à la somme totale de 131,06 €, conformément à la facture acquittée (ou rapport d'expertise) de la société MONDIAL PARE-BRISE du 25/11/2022, et que l'assureur responsabilité civile de là Commune d'Annonay, SMACL, ne peut intervenir en indemnisation directe du fait d'une franchise de 1 500,00 € supérieure au montant du sinistre,
CONSIDÉRANT que la commune d'Annonay propose le versement de la somme totale de 131.06 €, en règlement définitif de ce sinistre.
DÉCIDE
Article 1 : Le versement d'une indemnité de 131.06 € en règlement total du sinistre du 22 novembre 2022 est décidé.
Article 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal et à Monsieur SAÏIDANI Frai.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône.
Article 4 ; Monsieur le Maire certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 108/339 Transmis en sous-préfecture le : f A fai JL3
Identifiant télétransmission : 07. 240700 0. LoËX 104 IS. AT. #4
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Conseil Municipal du 1 février 2024 109/339 Ville P ad nnonNnay Décisions du Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS
Service Affaires juridiques,
administratives et foncières
OBJET : ON _D'UNE INDEMNITE EN DEDOMMAGEMENT D'UN
SINISTRE SURVENU SUR L D'ANNONAY EN DATE DU 13
SEPTEMBRE 2023
Le Maire d'Annonay,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 1240 et suivants du Code Civil,
VU la délibération n° 2020-96 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs conférée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu'en date du 13 septembre 2023, un arbre appartenant à Monsieur FICHET et Madame LAURENT est tombé sur la voie publique. La Collectivité a été obligée d'intervenir et déblayer l'arbre de la voie publique,
CONSIDÉRANT que la commune d'Annonay a effectué un recours direct à l'encontre du tiers responsable et que le montant des dégâts occasionnés a été établi à la somme totale de 378.00 €, conformément à la facture en date du 26 octobre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accepter la proposition d'indemnisation conforme à la réclamation adressée par la commune d'Annonay,
DÉCIDE
ärticle 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation de Monsieur FICHET et MME LAURENT pour un montant total de 378.00 euros en réglement définitif du sinistre du 13 septembre 2023,
Article 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal et Monsieur FICHET ét Madame LAURENT derneurant 30 Rue André Roux —- 07100 ANNONAY.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhôns et informé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 110/339 Transmis en sous-préfecture le : FE { And LES
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tifiant télétransmission : X)1. FAO 7x) AE0 _ Poe
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Conseil Municipal du 1 février 2024 111/339 £ Ville Q Décisions du Maire
d'ANNONAY exrrair DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS Déciss °DM-2023-225
Service Habitat
OBJET : OPÉRATION FAÇADES - À IBU à BVEN
COPROPRIÉTÉ DU 21 PLACE DES CORDELIERS POUR LE RAVALEMENT DES
FAÇADES DU BÂTIMENT SIS 21 PLACE DES CORDELIERS À ANNONAY
Le Maire de la commune d'Annonay,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-31 en date du 27 janvier 2020 approuvant le règlement d'attribution de subventions pour le ravalement des façades dans le cœur de ville historique d'Annonay et donnant pouvoir au Maire de signer toutes les pièces afférentes à la bonne exécution de la délibération en question,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-196 en date du 20 septembre 2021, intitulée « Cœur de Ville historique — Opération façades — Modification du règlement d'attribution des subventions pour le ravalement des façades »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-43 en date du 30 mars 2023, intitulée « Opération façades — Modification du règlement et mise en œuvre de l'injonction de ravalement »,
VU le formulaire de demande de subvention signée par les copropriétaires du 21 place des Cordeliers, Mme DESRIEUX et M RIBES, le 21/02/2022,
VU [a déclaration préalable de travaux DP 07010 23 A0135, accordée le 18/07/2023,
CONSIDERANT que la Ville d'Annonay, dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », a décidé de mettre en place une opération façades dans le cœur de ville historique d'Annonay afin d'inciter, par un soutien financier, les propriétaires des immeubles à contribuer à la valorisation du patrimoine collectif et à l'amélioration de l'image du centre ancien,
CONSIDERANT qu'une demande de subvention concernant des travaux de ravalement de façade, a été déposée auprès de la commune d'Annonay par M. RIBES représentant le syndic bénévole de la copropriété du 21 place des Cordeliers à 07100 Annonay (AX99),
x ENTREPRISES ét dé: a Subvention
FAÇADES ARDÉCHOISES V2) _
5 D bi 78 707.03 € 64 268.43 € | 60 % 38 561.00 €
ATRIUM 3D (x1)
CONSIDERANT que la demande de subvention est antérieure au 30 mars 2023, que le dossier a été complété avant le 30 juillet 2023, le taux de subvention prévu dans le règlement du 20 septembre 2021 s'applique,
CONSIDERANT que ce dossier a fait l'objet d'une instruction par le service habitat et peut bénéficier d'une aide conforme au règlement de l'opération façades.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 112/339 DÉCIDE
Article 1:
L'attribution d'une aide maximum de 60 % du montant plafonné HT retenu, soit un montant de trente-huit mille cinq-cents soixante et un euros (38 561.00 €), versée sur le compte travaux de SYNDICAT SDC 21 PLACE DES CORDELIERS. La répartition de la subvention entre M RIBES et Mme DESRIEUX, les copropriétaires est à la Charge du syndic bénévole.
Le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la bäisse uniquernent par application du taux au montant final des travaux sur présentation des factures.
Article 2 :
La subvention accordée ne donnera lieu à äaucuné äväance ni acompte, Elle sera réglée en une seule fois sur l'exercice comptable 2025 sous réserve de la réception des justificatifs prévus par le règlement et sauf cas de non-conformité prévus au dit règlement. La subvention sera déclarée comme caduque si les travaux ne sont pas achevés et les factures transmises dans l'année de l'exercice comptable considéré.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône au contrôle de légalité et à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à l'intéressé.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon et de son affichage et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Transmis en sous-préfecture le : 12/12/2273 |
Identifiant télétransmission : 0O+-240700100 - LOL36{01 -4363c AT 44
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Conseil Municipal du 1 février 2024 113/339 x Ville | : Décisions du Maire
d NMNONMAVY ExTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS
Service Habitat
OBJET : OPÉRATION FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SCI
POUR LE RAVAL ADES DU BÂTIME
MALLEVAL À ANNONAY
Le Maire de la commune d'Annonay,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU là délibération du Conseil Municipal n°2020-31 en date du 27 janvier 2020 approuvant le règlement d'attribution de subventions pour le ravalement des façades dans le cœur de ville historique d'Annonay et donnant pouvoir au Maire de signer toutes les pièces afférentes à la bonne exécution de la délibération en question,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-196 en date du 20 septembre 2021, intitulée « Cœur de Ville historique — Opération façades - Modification du règlement d'attribution des subventions pour lé ravalement des façades »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-43 en date du 30 mars 2023, intitulée « Opération façades — Modification du règlerment et mise en œuvre de l'injanction de ravalement »,
VU le formulaire de demande de subvention signée par M. Denys ABEILLE gérant de là SCI DEBORAH le 22/02/2023,
VU la déclaration préalable de travaux DP 007 010 23 A0147, accordée le 16/10/2023
CONSIDERANT que la Ville d'Annonay, dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », a décidé de mettre en place une opération façades dans le cœur de ville historique d'Annonay afin d'inciter, par un soutien financier, les propriétaires des immeubles à contribuer à la valorisation du patrimoine collectif et à l'amélioration de l'image du centre ancien,
CONSIDERANT qu'une demande de subvention concernant des travaux de ravalement de façade, a été déposée auprès de la commune d'Annonay par la SCI DEBORAH, propriétaire du bâtiment sis 3 rue Malleval, 07100 Annonay (AN89).
Montant
Devis Montant HT Taux Lot(s) ENTREPRISES éligible RENE M (%) Subvention
Menuiserie — POINARD
Plâtrerie Peinture — FOMBONNE
4 | Serrurerie Ferronnerie- J-M FARIZON | 47 625.51€ | 3074447€ | 50%| 1537200€
Maçonnerie - TRACOL
CONSIDERANT que la demande de subvention est antérieure au 30 mars 2023, que le dossier a été complété avant le 30 juillet 2023, le taux de subvention prévu dans le règlement du 20 septembre 2021 s'applique,
CONSIDERANT que ce dossier a fait l'objet d'une instruction par le service habitat et peut bénéficier d'une aide conforme au règlement de l'opération façades.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 114/339 DÉCIDE
Article 1 :
L'attribution d'une aide maximum de 50 % du montant plafonné HT retenu, soit un montant de quinze mille trois cent soixante-douze euros (15 372.00 €), versée sur le compte de la SCI DEBORAH,
Le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse uniquement par application du taux au montant final des travaux sur présentation des factures.
Article 2 :
La subvention accordée ne donnera lieu à aucune âävance ni acompte. Elle sera réglée en une seule fois sur l'exercice comptable 2026 sous réserve de la réception des justificatifs prévus par le règlement et sauf cas de non-conformité prévus au dit règlement. La subvention sera déclarée comme caduque si les travaux ne sont pas achevés et les factures transmises dans l'année de l'exercice comptable considéré.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône au contrôle de légalité et à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à l'intéressé,
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon et de son affichage et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Transmis en sous-préfecture le : 12-1121 2225
Identifiant télétransmission .-0o?-10400100 -202301041-h6 LES -AT - 4-1
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Conseil Municipal du 1 février 2024 115/339 Décisions du Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-228
: NVENTION DE PREST DE SERVICES AV R
TRAITEMENT D TS
Le Maire de la Commune d'Annonay,
Vu les articles L 1311-1 et L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant qu'il est nécessaire de traiter les bois d'exhumation du cimetière
d'Annonay par incinération.
DECIDE
Article 1
Afin de contractualiser la prestation d'incinération des bois d'exhumation du cimetière d'Annonay, une convention est mise en place pour l'année 2024.
Article 2
La présente convention entre en vigueur à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024,
Elle pourra être renouvelée par accord écrit des Parties.
Article 3
La présente décision sera notifiée à la société TREDI SALAISE.
Article 4
Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur- Rhône.
Article 5
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon le 12023 et informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 116/339 | F: ) 7\ fai à Annonay, le 1 3 DEC. 207)
y s Mäire
Transmis en sous-préfecture le : 13142123
Identifiant télétransmission : cc 240 ue Joc.2-2 20 4od- 4645 SA AR -/ -AÀ
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Conseil Municipal du 1 février 2024 117/339 :AVille L4 ci nnonay Décisions du Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS Décisi °DM.2023-261
Service Affaires juridiques,
administratives et foncières
BJET : ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE DEDOMMA NT_D'UN
SINISTRE SURVENU SUR LA MUNE _D'AN AY _EN DAT U 12
OCTOE 023
Le Maire d'Annonay,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les articles 1240 et suivants du Code Civil,
VU la délibération n° 2020-96 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs conférée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu'en date du 12 octobre 2023, Madame Marie-Christine FERCOT a endommagé le mur des toilettes ainsi qu'une barrière situés au 28 rue de Tournon à Annonay avec son véhicule FORD FOCUS immatriculé BX-429-SP.
CONSIDÉRANT que la commune d'Annonay a effectué un recours direct à l'encontre du tiers responsable et que le montant des dégâts occasionnés a été établi à la
somme totale de 314.40 €, conformément à la facture de la ville d'Annonay en date du 16 novembre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu d'accepter la proposition d'indemnisation conforme à la réclamation adressée par la commune d'Annonay,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation de Madame Marie-Christine FERCOT pour un montant total de 314.40 euros en règlement définitif du sinistre du 12 octobre 2023,
Article 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal et Madame Marie-Christine FERCOT demeurant à La croze Bat. G1 - 07100
ANNONAY.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône.
Article 4 : Monsieur lé Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
1 T DEC. 2093
le
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Conseil Municipal du 1 février 2024 118/339 Transmis en sous-préfecture le : À l # (4 /, À 1
identifiant télétransmission : DO 4 Jlotes 1e. LA TONOALELIEAT 4 À
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Conseil Municipal du 1 février 2024 119/339 .AVille 19 Décisions du Maire
ci NMNONAY ExTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS
Service Habitat
OBJET : OPÉR ADES - ATTRIBUTION D' UBVENTION À LA
COPROPRIÉTÉ DU CHIOR DE VOGUË ALEMENT DES
FAÇADES DU BÂTIMENT SIS 9 RUE MELCHIOR DE VOGUË À ANNONAY.
Le Maire de la commune d'Annonay,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-31 en date du 27 janvier 2020 approuvant le règlement d'attribution de subventions pour le ravalement des façades dans le cœur de ville historique d'Annonay et donnant pouvoir au Maire de signer toutes les pièces afférentes à la bonne exéoution de la délibération én question,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-196 en date du 20 septembre 2021, intitulée « Cœur de Ville historique — Opération façades — Modification du règlement d'attribution des subventions pour le ravalement des façades »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-43 en date du 30 mars 2023, intitulée « Opération façades — Modification du règlement et mise en œuvre de l'injonction de ravalement »,
VU le formulaire de demande de subvention signé par le syndic Régie Goudard Patot le 03 mars 2023, agissant au nom et avec l'accord des copropriétaires de l'immeuble,
VU la déclaration préalable de travaux DP 07010 22 A0166, accordée le 09 décembre 2022,
CONSIDERANT que la Ville d'Annonay, dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », a décidé de mettre en place une opération façades dans le cœur de ville historique d'Annonay afin d'inciter, par un soutien financier, les propriétaires des immeubles à contribuer à la valorisation du patrimoine collectif et à l'amélioration de l'image du centre ancien,
CONSIDERANT qu'une demande de subvention concernant des travaux de ravalement de façade, a été déposée auprès de la commune d'Annonay par le syndic Régie Goudard Patot, en charge de la gestion du bâtiment sis 9 rue Melchior de Voguë, 07100 Annonay (AM 99).
s ENTREPRISES Montant HT | Montant HT | Taux | à ipyertor de RETENUES éligible [plafonné retenul (%)
Roland GIRARD SARL
BONNET (fact) 5 | had anene,gar |15382005€ | 14342005€ | 60% 86 052.00 €
M.H.V (x2)
CONSIDERANT que la demande de subvention est antérieure au 30 mars 2023, que le dossier a été complété avant le 30 juillet 2023, le taux de subvention prévu dans le règlement du 20 septembre 2021 s'applique,
CONSIDERANT que ce dossier a fait l'objet d'une instruction par le service habitat et
peut bénéficier d'une aide conforme au règlement de l'opération façades.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 120/339 DÉCIDE
Article 1 :
L'attribution d'une aide maximum de 60% du montant plafonné HT retenu, soit un montant de quatre-vingt-six mille cinquante-deux euros (86 052.00 €), sur le compte travaux de la copropriété. La répartition du montant de la subvention entre les copropriétaires est à la charge du syndic selon la fiche de calcul jointe au dossier. Le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse uniquement par application du taux au montant final des travaux sur présentation des factures.
Article 2 :
La subvention accordée ne donnera lieu à aucune avance ni acompte. Elle sera réglée en une seule fois sur l'exercice comptable 2024 sous réserve de la réception des justificatifs prévus par le règlement et sauf cas de non-conformité prévus au dit règlement. La subvention sera déclarée comme caduque si les travaux ne sont pas achevés et les factures transmises dans l'année de l'exercice comptable considéré.
Article 3:
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône au contrôle de légalité et à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à l'intéressé.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon et de son affichage et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mais à compter de sa notification.
>
L -
Identifiant télétransmission : ©00+-710 100 400 - 202 80101-1L10L0-AT-1-1
Transmis en sous-préfecture le : [ (Z l 2013
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Conseil Municipal du 1 février 2024 121/339 Ville 0 - Décisions du Maire
ci MMONAVY EexrRAIT Du REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-266
Direction Commande publique
ET : CESSI ‘UN VÉHICULE DE DÉNEIGEMENT S 5.5, ÉQUIPÉ
D'UNE SALEUSE, 1M ICULÉ EN-127-XZ
Le Maire de la Commune d'Annonay,
Vu les articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que la Ville d'Annonay est engagée dans une démarche de développement durable et souhaite renouveler une partie de son parc de véhicule par des véhicules moins polluants,
Considérant que le 30 juin 2023, la Ville d'Annonay a conclu un contrat
d'hébergement, d'assistance, de maintenance et de vente aux enchères en lignée avec
la Société AGORASTORE,
Considérant que dans le cadre d'une vente aux enchères réalisée par le biais du site AGORASTORE, Monsieur Joël ROUSSEL a remporté l'enchère en proposant le tarif le plus élevé,
DECIDE
Article 1
La cession d'un véhicule de déneigement suivant à Monsieur Joël ROUSSEL sise 1 la Boistière — 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE.
- Un véhicule de déneigement SCAM 5.5, équipé d'une saleuse, immatrieulé BN- 127-XZ
Pour la Somme de 16 863 € TTC. Ce véhicule est vendu par la collectivité en l'état.
Article 2 | | La présente décision sera transmise
à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à la
personne désignée ci-dessus.
cle
Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur- Rhône.
Article 4
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon le 12023 et informe
que la présente décision peut faire l'objet d'un récours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 122/339 Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Transmis en sous-préfecture le : identifiant télétransmission
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Conseil Municipal du 1 février 2024 123/339 Ville @ Décisions du Maire
d' MMOMNMAVY ExTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-267
Direction Commande publique
OBJET ; CESSION D'UNE BALAYEUSE MATIS MILLENNIUM 4 M3 - NUMERO
DE SERIE : NA4M3940
Le Maire de la Commune d'Annonay,
Vu les articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que la Ville d'Annonay est engagée dans une démarche de développement durable et souhaite renouveler une partie de son parc de véhicule par des véhicules moins polluants,
Considérant que le 30 juin 2023, la Vilé d'Annonay a conclu un contrat
d'hébergement, d'assistance, de maintenance et de vente aux enchères en ligne avec
la société AGORASTORE,
Considérant que dans le cadre d'une vente aux enchères réalisée par le biais du site AGORASTORE, la société GILMAR S.R.L. a remporté l'enchère en proposant le tarif le plus élevé,
DECIDE
Article 1
La cession de la balayeuse suivante à la Société GILMAR S.R.L. représentée par Monsieur Filippo FALCIONI sise Contrada Isola, 8 - 63076 MONTEPRANDONE — ITALIE.
- Une balayeuse Matis Millennium 4 M3 — N° de série : NA4M3940
Pour la somme de 6 677 € TTC. Ce véhicule est vendu par la collectivité en l'état.
Article 2
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal et notifiée à la société désignée ci-dessus.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera déposée à la Sous-préfecture de Tournon-sur- Rhône.
Article 4
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de son dépôt à la Sous-Préfecture de Tournon le 12023 et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administralif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 124/339 identifiant télétransmission Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 125/339 u Ville 9 Décisions du Maire
Ce Annonay EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Décision n°DM-2023-268
Service Population
OBJ : RACHAT D'UNE CONCESSIO CIMETIERE DE LA CROIZE A
MADAME NICOL
Le Maire de la Commune d'Annonay,
VU l'article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la délibération n°96.2020 du 03 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au
Maire par le Conseil municipal en vertu de l'article L2122-22 du CGCT et ce, pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une rétrocession de concession,
DECIDE
ARTICLE 1
Il est procédé au rachat de la concession d'un emplacement au cimetière de la Croizette, ainsi définie :
Concession : n°14 014 Emplacement : Carré 3 - Rang 1 — Tombe 12
Durée : 15 ans Superficie : 2,00 m°
ARTICLE 2
La somme de 98,66 euros (quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-six centimes) sera versée à Madame Nathalie DÉSIRÉ, demeurant 52 chemin Saint-Denis - 07100 ANNONAY.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur général des services ét Monsieur le Trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité l8 caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de son dépôt à la sous-préfecture de Tournon le 0% .01.24%et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184 rue
Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 126/339 Transmis en sous-préfecture le : 0$.04. Lot
identifiant télétransmission
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 127/339 ---------------
3 - Finances - Fixation des taux communaux d'imposition pour 2024
Le rapporteur, Monsieur François CHAUVIN, expose :
Il appartient chaque année au Conseil Municipal de fixer les taux communaux d’imposition.
Pour mémoire les taux en vigueur pour l’année 2023 s’établissaient comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,68 %
• Pour mémoire taux équivalent au taux de référence obtenu par l’addition des taux de TFPB 2020 Communaux (25,90 %) et Départementaux (18,78 %), dans le cadre du dispositif de suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
• Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) : 102,85 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 21,95 %
Conformément au rapport d’orientation budgétaire 2024, présenté le 07 décembre 2023 (délibération CM-2023-234), il est proposé de ne pas augmenter en 2024 les taux d’imposition communaux.
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 23 janvier 2024
DÉLIBÈRE
FIXE les taux d’imposition 2024 comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,68 %.
• Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) : 102,85 %.
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21,95 %.
PRÉCISE que le produit fiscal correspondant sera inscrit à l’article 73111 du budget de l’exercice.
AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 128/339
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
Mesures nouvelles 2024
Opérations réelles
Opérations d'ordre S à S
Opérations d'ordre internes
Virement
Résultats n-1 repris par anticipation
Restes à réaliser
Résultat reporté
Résultat affecté
Total budget [23978 643,00€ | 23978643,00€ | 944952800€| 9449528,00€ |
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4 - Finances - Adoption du budget primitif 2024 - budget principal
Le rapporteur, Monsieur François CHAUVIN, expose :
Le projet de Budget Primitif 2024 – Budget Principal se présente comme suit :
• Section de Fonctionnement : 23 978 643,00 €
• Section d'Investissement : 9 449 528,00 €
Tableau général
Observations et précisions
Les résultats d’exécution 2023 du budget principal n’ont pas été repris par anticipation.
Vu l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 23 janvier 2024
DÉLIBÈRE
ADOPTE le budget primitif 2024 – Budget Principal – tel qu'il ressort des tableaux ci-dessous : tableau général et tableaux par chapitres budgétaires,
Tableau général
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Conseil Municipal du 1 février 2024 129/339
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
Mesures nouvelles 2024
Opérations réelles
Opérations d'ordre S à S
Opérations d'ordre internes
Virement
Résultats n-1 repris par anticipation
Restes à réaliser
Résultat reporté
Résultat affecté
Total budget 123978 643,00€ [ 23978643,00€ | 9449528,00€| 9447528,00€ |
ca re g
e personne
nuation de p u
s charges de gestion courante
penses
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rges s ques
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remen a section de fo onnemen
ons d'ordre se section on
penses
n-1re
penses
Tableaux par chapitres budgétaires
Source : maquette budgétaire M57 – tableaux II C1 et II C2
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Conseil Municipal du 1 février 2024 130/339 nuation de arges
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me
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 131/339 FIXE comme suit le montant des contributions allouées au CCAS au titre de l’exercice 2024 :
CCAS – Budget principal : subvention de fonctionnement d’un montant de 1.237.500, €. Cette subvention, inscrite au 657363 F/420 du budget de l’exercice, sera versée par acomptes mensuels.
CCAS – Budget annexe du PRE : subvention de fonctionnement de 51.100,00 €. Cette subvention, inscrite au C/657382 F/420 du budget de l’exercice, fera l’objet d’un versement unique après adoption du budget primitif 2024.
PROCÈDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements, prévus par l’instruction budgétaire et comptable M57, s’exécutent selon les modalités rappelées au point I-D du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CM-2020-225 du 07 décembre 2020.
AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 132/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE
D'ANNONAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21070010000014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ANNONAY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ANNONAY (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 133/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
Bi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111
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Conseil Municipal du 1 février 2024 134/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 116
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 117
B7.3 - Etat des emprunts garantis 118
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus 125
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 131
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 132
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 134
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 136
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 137
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
[ss Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Conseil Municipal du 1 février 2024 135/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
1 INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERE:
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16962
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 18359487.00
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1320.57
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1401.88
3 Dépenses d'équipement brut / population 467.84
4 Encours de dette / population (2) (3) 1085.35
5 DGF / population 306.84
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64.98
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.72 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33.37
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 73.86
10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.80
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à parir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
Page 4
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; = sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Ill Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV. En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VIL- Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » (8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réeles de chaque section 4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire : - budgétaire par délibération N°... du (G) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (G) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Recettes Résultat ou solde (A)
000/A1
0.00 [A3
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
0,00 [III +1V
0,00 [11
0,00 [IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
AT +B1
A2 + B2
A3 +B3
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(8) Sole d'exéoution de N2 reporté sur ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > receles, t + si recettes » dépenses. {4) Résultat de lonctionnement reporté sur la igne budgétaire 002 du compte administatl N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, t + si excédentaire (5) Indiquer le signe si défi et + si excédent
Page 6 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
| | — INFORMATIONS GENERALES |
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 0.00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0.00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7
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Conseil Municipal du 1 février 2024 139/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
| —- INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
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Conseil Municipal du 1 février 2024 140/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 449 528,00 9 449 528,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0.00 0.00
Total de la section d'investissement (2) 9 449 528,00 9 449 528,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 23 978 643,00 23 978 643,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 23 978 643,00 23 978 643,00
TOTAL DU BUDGET (4) 33 428 171,00 33 428 171,00
{1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun tire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + lotal de la section d'investissement.
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AP VOTEES B1
Chapitre(s) Montant
AP201401 COEUR DE VILLE HISTORIQUE 23 1 484 800,00
3 806 00
[ « AP de dépenses imprévues » (2) | 020 [ 0.00)
[ TOTAL GENERAL Ï 3 806 688,00 |
{1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmalions pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si ells n'ont pas été engagées.
Page 10 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0.00 |
révues » (2) 022 0.00]
[ TOTAL GENERAL 0.00 |
(1) s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— ECTION D'INVESTI
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EMENT =
Pour mémoire, LL n
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 331 406,30 0,00 84 200,00 84 200,00 84 200,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 1721 716,73 0,00 668 100,00 668 100,00 668 100,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 943 745,34 0,00 904 540,00 904 540,00 904 540,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 269 317,83 0,00 6 078 588,00 6 078 588,00 6 078 588,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 12 266 186,20 0,00 7 735 428,00 7 735 428,00 7 735 428,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 1 109 500,00 0,00 1 314 100,00 1 314 100,00 1 314 100,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 4 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 114 495,00 0,00 1 314 100,00 1 314 100,00 1 314 100,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 360 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 13 740 781,20 0,00 9 049 528,00 9 049 528,00 9 049 528,00
040 Opérations ordre transf. entre 203 155,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 200 000,00 200 000, 00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 403 155,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
| TOTAL 14 143 936,20 | 0,00 | 9 449 528,00 | 9 449 528,00 | 9 449 528,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 449 528,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice ant
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
érieur.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ILIBRE FINANCIER DU BUDGET - ECTION D'INVESTI EMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Pour mémoire, Lo,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 216 800,97 0,00 2 732 607,00 2 732 607,00 2 732 607,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 857 586,31 0,00 3 026 746,00 3 026 746,00 3 026 746,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 8 074 387,28 0,00 5 759 353,00 5 759 353,00 5 759 353,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 367 466,00 0,00 1 271 000,00 1 271 000,00 1 271 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 576 744,60 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 15 565,00 0,00 15 565,00 15 565,00 15 565,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 464 400,00 0,00 624 500,00 624 500,00 624 500,00
Total des recettes financières 3 424 175,60 0,00 1 911 065,00 1 911 065,00 1 911 065,00
45. Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 360 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 11 858 662,88 0,00 7 670 418,00 7 670 418,00 7 670 418,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 288 761,00 539 310,00 539 310,00 539 310,00
040 Opérations ordre transf. entre 1 008 000,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 496 761,00 1 779 110,00 1 779 110,00 1 779 110,00
| TOTAL | 1335542388 | 0,00 | 9 449 528,00 | 9449528,00 | 9 449 528,00 |
+
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 449 528,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1 379 110,00
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 145/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1— PRESENTATI N GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL, .
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 565 518,00 0,00 4 419 626,00 4 419 626,00 4 419 626,00
012 Charges de personnel et frais 14 818 831,00 0,00 14 555 943,00 14 555 943,00 14 555 943,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 33 383,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 894 940,00 0,00 2 868 050,00 2 868 050,00 2 868 050,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 22 312 672,00 0,00 21 877 119,00 21 877 119,00 21 877 119,00
66 Charges financières 336 900,00 0,00 480 014,00 480 014,00 480 014,00
67 Charges spécifiques (3) 7 200,00 0,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00
68 Dotations aux provisions, 31 200,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 22 687 972,00 0,00 22 399 533,00 22 399 533,00 22 399 533,00
fonctionnement
023 Virement à la section 288 761,00 539 310,00 539 310,00 539 310,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 008 000,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 296 761,00 1 579 110,00 1 579 110,00 1 579 110,00
fonctionnement
| TOTAL 23 984 733,00 | 0,00| 2397864300] 23978 643,00 | 23 978 643,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 978 643,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI O1 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 048.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 147/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, oo,
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget .
_. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 318 000,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 336 983,00 0,00 2 373 602,00 2 373 602,00 2 373 602,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 4 838 483,00 0,00 4515 297,00 4515 297,00 4 515 297,00
731 Fiscalité locale 10 623 309,00 0,00 11 047 366,00 11 047 366,00 11 047 366,00
74 Dotations et participations (3) 5 336 212,00 0,00 5 204 577,00 5 204 577,00 5 204 577,00
75 Autres produits de gestion 328 441,00 0,00 348 451,00 348 451,00 348 451,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 23 781 428,00 0,00 23 747 293,00 23 747 293,00 23 747 293,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 781 578,00 0,00 23 778 643,00 23 778 643,00 23 778 643,00
042 Opérations ordre transf. entre 203 155,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 203 155,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
fonctionnement
| TOTAL 23 984 733,00 | 0,00] 23978643,00| 23978 643,00 | 23 978 643,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 978 643,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL | |
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 379 110,00
D'INVESTISSEMENT (6)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI O1 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 048.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 148/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
I1— PRESENTATI
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
N GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
ii
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 314 100,00 0,00 1 314 100,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 84 200,00 0,00 84 200,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 668 100,00 0,00 668 100,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 904 540,00 0,00 904 540,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 078 588,00 400 000,00 6 478 588,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 9 049 528.00 400 000,00 9 449 528.00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 449 528,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 419 626,00 4 419 626,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 14 555 943,00 14 555 943,00
014 Atténuations de produits 33 500,00 33 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 868 050,00 0,00 2 868 050,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 480 014,00 0,00 480 014,00
67 Charges spécifiques (9) 6 400,00 0,00 6 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 36 000,00 1 039 800,00 1 075 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 539 310,00 539 310,00
Dépenses de fonctionnement — Total 22 399 533,00 1 579 110,00 23 978 643,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 978 643,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
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Conseil Municipal du 1 février 2024 149/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 150/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
I1— PRESENTATI N GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE — RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 271 000,00 0,00 1 271 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 732 607,00 0,00 2 732 607,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 026 746,00 0,00 3 026 746,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 15 565,00 0,00 15 565,00
28 | Amortissement des immobilisations 1 039 800,00 1 039 800,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 539 310,00 539 310,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 624 500,00 624 500,00
Recettes d'investissement -— Total 7 670 418,00 1 779 110,00 9 449 528,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 449 528,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 258 000,00 258 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 2 373 602,00 2 373 602,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 4 515 297,00 4 515 297,00
731 | Fiscalité locale 11 047 366,00 11 047 366,00
74 | Dotations et participations (8) 5 204 577,00 5 204 577,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 348 451,00 0,00 348 451,00
76 | Produits financiers 150,00 0,00 150,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 31 200,00 0,00 31 200,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 23 778 643,00 200 000,00 23 978 643,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 978 643,00 |
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Conseil Municipal du 1 février 2024 151/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) IL cadre d'une AP = l+
TOTAL 14 143 936,20 0,00 3 806 688,00 9 449 528,00 9 449 528,00 0,00 9 449 528,00 9 449 528,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 331 406,30 0,00 0,00 84 200,00 84 200,00 0,00 84 200,00 84 200,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 1721 716,73 0,00 0,00 668 100,00 668 100,00 0,00 668 100,00 668 100,00
21 Immobilisations corporelles 1 943 745,34 0,00 0,00 904 540,00 904 540,00 0,00 904 540,00 904 540,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 269 317,83 0,00 1 484 800,00 6 078 588,00 6 078 588,00 0,00 6 078 588,00 6 078 588,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 12 266 186,20 0,00 1 484 800,00 7 735 428,00 7 735 428,00 0,00 7 735 428,00 7 735 428,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1 109 500,00 0,00 1314 100,00 1314 100,00 1314 100,00 1314 100,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 1114 495,00 0,00 0,00 1 314 100,00 1314 100,00 0,00 1 314 100,00 1 314 100,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 360 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 13 740 781,20 0,00 3 806 688,00 9 049 528,00 9 049 528,00 0,00 9 049 528,00 9 049 528,00
040 | Opérations ordre transf. entre 203 155,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre 403 155,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 9 449 528,00
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent (2) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant Page 21 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
(3) Voir état I-A2.1 pour le détai des opérations d'équipement.
{A} Voir état IV-B5 pour le détail des opérations pour comple de liers.
(5) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 040 = RF 042)
(G) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapilre 024 « produit des cessions d'immobiisations »). 7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = A1 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de lexerci
précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vole de l'assemblée délbérante. Inscrire en c: s de reprise des résultats
résultats)
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement ver s » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET IL SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
L IL IW=1+
TOTAL 11778 679,28 0.00 9 449 528.00 9 449 528.00 9 449 528.00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3216 800,97 0,00 2 732 607,00 2 732 607,00 2 732 607,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 4857 586,31 0,00 3 026 746,00 3 026 746,00 3 026 746,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 8074 387,28 0,00 5 759 353,00 5 759 353,00 5 759 353,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 367 466,00 0,00 1271 000,00 1271 000,00 1271 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 565,00 0,00 15 565,00 15 565,00 15 565,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 464 400,00 0,00 624 500,00 624 500,00 624 500,00
Total des recettes financières 1 847 431,00 0,00 1 911 065,00 1 911 065,00 1 911 065,00
45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 360 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 281 918,28 0,00 7 670 418,00 7 670 418,00 7 670 418,00
021 Virement de la section de fonctionnement 288 761,00 539 310,00 539 310,00 539 310,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 008 000,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre 1496 761,00 1779 110,00 1779 110,00 1779 110,00
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) 0.00
Affectation au compte 1068 (8) 0.00
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
Page 23
Total des recettes d'investissement cumulées | 9 449 528.00 |
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/040 = DF 042)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET ul
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d’une AP
1 budgétaire (3) ul W=1+ il
TOTAL 14 143 936,20 0,00 3 806 688,00 9 449 528,00 9 449 528,00 0,00 9 449 528,00 9 449 528,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 331 406,30 0,00 0,00 84 200,00 84 200,00 0,00 84 200,00 84 200,00
incorporelles (sauf 204)
2081 Frais d'études 194 685,20 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2051 Concession, droits similaires 136 721,10 0.00 54 200.00 54 200,00 0.00 54 200,00 54 200.00
204 Subventions d'équipement 1721 716,73 0,00 0,00 668 100,00 668 100,00 0,00 668 100,00 668 100,00 versées (9)
2041411 | Subv. Cne GFP : Bien mobilier, 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
matériel
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 890 832,23 0,00 347 100,00 347 100,00 0,00 347 100,00 347 100,00 installat®
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 823 884,50 0.00 318 000,00 318 000,00 0.00 318 000,00 318 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 943 745,34 0,00 0,00 904 540,00 904 540,00 0,00 904 540,00 904 540,00 2111 Terrains nus 330 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00
2115 Terrains bâtis 66 958,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 457 800,00 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00
2152 Installations de voirie 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21568 Autre matériel, outillage 65 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
incendie
21572 Matériel technique scolaire 14 702,00 0,00 15 700,00 15 700,00 0,00 15 700,00 15 700,00
2158 Autres inst. matériel.outil. 282 637,71 0,00 129 440,00 129 440,00 0,00 129 440,00 129 440,00
techniques
21621 Biens sous-jacents 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21622 Dépenses ultérieures 7754,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
immobilisées
2181 Install. générales, agencements 111 188,36 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
21828 Autres matériels de transport 338 678,52 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 56 312,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21838 Autre matériel informatique 108 439,33 0,00 41 650,00 41 650,00 0,00 41 650,00 41 650,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 11 400,20 0,00 8 750,00 8 750,00 0,00 8 750,00 8 750,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 22 433,48 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 6 308,76 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations 11 632,56 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre
séance d’une AP
1 budgétaire (3) IL ML=L+ HU
23 Immobilisations en cours (sauf 8 269 317,83 0,00 1 484 800,00 6078 588,00 6 078 588,00 0,00 6 078 588,00 6 078 588,00 2324)
2312 Agencements et 747 424,89 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 aménagements de terrains
2313 Constructions 2 380 134,06 0,00 3733 888,00 3 733 888,00 0,00 3 733 888,00 3 733 888,00 2315 Install., matériel et outill. 4 659 266,08 0,00 1880 700,00 1 880 700,00 0,00 1 880 700,00 1 880 700,00 technique
2316 Restaur. des biens histo. et 46 692,80 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 culturels
2318 Autres immo. corporelles en 416 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 cours
238 Avances commandes immo 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 12 266 186,20 0,00 1 484 800,00 7735 428,00 7 735 428,00 0,00 7 735 428,00 7 735 428,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 1 109 500,00 0,00 1314 100,00 1314 100,00 1 314 100,00 1314 100,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 1 108 000,00 0,00 1312 600,00 1 312 600,00 1 312 600,00 1312 600,00 165 Dépôts et cautionnements 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 4 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
27633 Créance Départements 4 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières. 1 114 495,00 0,00 0,00 1314 100,00 1 314 100,00 0,00 1 314 100,00 1 314 100,00 45. Opérations pour compte de 360 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
4541101 TRAVAUX D'OFFICE 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMEUBLE RUE
MEYZONNIER
458103 OPERATION EPLU VILLEDIEU 353 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 13 740 781,20 0.00 3 806 688.00 9 049 528,00 9 049 528.00 0.00 9 049 528.00 9 049 528.00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre
séance d’une AP
L budgétaire (3) 1 W=L+ IL
040 Opérations ordre transf. entre 203 155,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 3 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
13918 Autres subventions 3 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement transt.
Charges transférées (7) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Install, matériel et outil. 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
technique
041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2313 Constructions 200 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00
Total des dépenses d'ordre 403 155,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
{1) Détailer les articles conformément au plan de comples.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(3) I1s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (4) Voir état HI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(@) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = A1 041)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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[L_SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0.00 | 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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Conseil Municipal du 1 février 2024 160/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET LL SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 161/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 162/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET ul
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 il M =L+ 1
TOTAL 11 778 679,28 0,00 9 449 528,00 9 449 528,00 9 449 528,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 216 800,97 0,00 2 732 607,00 2 732 607,00 2 732 607,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 891 673,50 0,00 1 443 040,00 1 443 040,00 1 443 040,00
1322 Subv. non transf. Régions 312 012,60 0,00 227 512,00 227 512,00 227 512,00
1323 Subv. non transf. Départements 375 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
13251 Subv. non trans. GFP de rattachement 70 000,00 0,00 91 220,00 91 220,00 91 220,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 3 285,00 0,00 15 100,00 15 100,00 15 100,00
13272 Subv. non transt. FEDER 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 015,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 124 354,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non trans 840 209,86 0,00 386 055,00 386 055,00 386 055,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 467 751,01 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 122 500,00 0.00 57 680.00 57 680.00 57 680.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 857 586,31 0,00 3 026 746,00 3 026 746,00 3 026 746,00 1641 Emprunts en euros 4 857 586,31 0,00 3 026 746,00 3 026 746,00 3 026 746,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 8 074 387,28 0,00 5 759 353,00 5 759 353,00 5 759 353,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 367 466,00 0,00 1271 000,00 1271 000,00 1 271 000,00 10222 FCTVA 1 177 466,00 0,00 1.071 000,00 1.071 000,00 1 071 000,00 10226 Taxe d'aménagement 190 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 565,00 0.00 15 565,00 15 565,00 15 565,00
27633 Créance Départements 15 565,00 0.00 15 565,00 15 565,00 15 565,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 464 400,00 0.00 624 500,00 624 500,00 624 500,00
Total des recettes financières 1 847 431,00 0,00 1 911 065,00 1 911 065,00 1 911 065,00
45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 360 100,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles 10 281 918,28 0,00 7 670 418,00 7 670 418,00 7 670 418,00
021 Virement de la section de fonctionnement 288 761,00 539 310,00 539 310,00 539 310,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 008 000,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 14 281,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
L IL W=1+ 1
28031 Frais d'études 1 538,00 14 728,00 14 728,00 14 728,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14 586,00 14 586,00 14 586,00 14 586,00
2804153821 | CCAS : Bien mobilier, matériel 13 210,00 13 210,00 13 210,00 13 210,00
280415822 | CCAS : Bâtiments, installations 2 669,00 1 333,00 1 333,00 1 333,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 309,00 1 309,00 1 309,00 1 309,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 216 754,00 238 191,00 238 191,00 238 191,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 253,00 258,00 253,00 253,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 618,00 2618,00 2618,00 2618,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 39 639,00 50 876,00 50 876,00 50 876,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 802,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 43 681,00 46 659,00 46 659,00 46 659,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 8 578,00 8 578,00 8 578,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 521,00 4 580,00 4 580,00 4 580,00
281572 Matériel technique scolaire 1 012,00 2 169,00 2 169,00 2 169,00
28158 Autres inst, matériel, outil. techniques 180 297,00 193 663,00 198 663,00 198 663,00 28181 Installations générales, aménagt divers 7 553,00 10 278,00 10 278,00 10 278,00
281828 Autres matériels de transport 240 192,00 240 935,00 240 935,00 240 935,00
281831 Matériel informatique scolaire 40 502,00 44 852,00 44 852,00 44 852,00
281838 Autre matériel informatique 182 771,00 89 576,00 89 576,00 89 576,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 877,00 2 873,00 2 873,00 2 873,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 224,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00
28185 Matériel de téléphonie 1 674,00 3 620,00 3 620,00 3 620,00
28188 Autres immo. corporelles 24 037,00 20 413,00 20 413,00 20 413,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00
Total des recettes d'ordre 1 496 761,00 1 779 110,00 1 779 110,00 1 779 110,00
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. () Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/ 040 = DF 042)
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill —- VOTE DU BUDGET (I
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
0 budgétaire (2) n cadre d’une AE I = txt
TOTAL 23 984 733,00 0,00 000] 2397864300] 23 978 643,00 000] 2397864300] 23978 643,00
ot Charges à caractère général (3) 4 565 518,00 0,00 0,00 4419 626,00 4 419 626,00 0,00 441962600] 4419 626,00 o12 Charges de personnel et frais 14818 831,00 0,00 14555 943,00 | 14 555 943,00 14555943,00 | 14555 943,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 33 383,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 894 940,00 0,00 0,00 2868 050,00 2 868 050,00 0,00 2868050,00 | 2868 050,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 22 312 672,00 0,00 000] 2187711900] 21877 119,00 000] 2187711900] 21877 119,00 66 Charges financières 336 900,00 0,00 480 014,00 480 014,00 480 014,00 480 014,00
67 Charges spécifiques (3) 7 200,00 0,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00
68 Dotations aux provisions, 31 200,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 375 300,00 0,00 0,00 522 414,00 522 414,00 522 414,00 522 414,00
Total des dépenses réelles 22 687 972,00 0,00 000] 2239953300] 22 399 533,00 000] 2239953300] 22390 533,00 023 Virement à la section 288 761,00 539 310,00 539 310,00 539 310,00 539 310,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 008 000,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 1 296 761,00 1 579 110,00 1 579 110,00 1 579 110,00 1 579 110,00
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 23 978 643,00 |
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) ll s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 33 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
{3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
jetalives
mptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si le colleclivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformés cables. d
ent aux dispositions
et réglementaires appl
s de résultats. prise des résullals lent (apr
vole du comple administralif} ou si reprise ant
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111 — VOTE DU BUDGET qi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1} 1 Wu W= +
TOTAL 23 984 733,00 0.00 23 978 643,00 23 978 643,00 23 978 643,00
013 Atténuations de charges (2) 318 000,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 336 983,00 0,00 2 373 602.00 2 373 602.00 2 373 602,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 838 483,00 0,00 4515 297,00 4515 297,00 4515 297,00
731 Fiscalité locale 10 623 309,00 0,00 11 047 366,00 11 047 366,00 11 047 366,00
74 Dotations et participations (2) 5 336 212,00 0,00 5 204 577,00 5 204 577,00 5 204 577,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 328 441,00 0,00 348 451,00 348 451,00 348 451,00
Total des recettes de gestion des services 23 781 428,00 0.00 23 747 293,00 23 747 293,00 23 747 293,00 76 Produits financiers 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
Total des recettes financières 150.00 0.00 31 350,00 31 350.00 31 350.00
Total des recettes réelles 23 781 578,00 0,00 23 778 643,00 | ____23 778 643,00 | 23 77: 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 203 155,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 203 155,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 23 978 643,00 |
(1) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D 040)
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
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111 - VOTE DU BUDGET ll
ECTION DE FONCTIONNEMENT EPENSE DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
@) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
Û budgétaire (3) nu d'une AE M=1+
TOTAL 23 984 733,00 0,00 0,00] 23978643,00 | 23 978 643,00 0,00 | 2397864300] 23 978 643,00 ot1 Charges à caractère général (4) 4 565 518,00 0,00 0,00 4 419 626,00 4 419 626,00 0,00 4 419 626.00 4 419 626,00 6042 Achats de prestations de services 400 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 60611 Eau et assainissement 126 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00
60612 Energie - Electricité 1 384 500,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
60621 Combustibles 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
60622 Carburants 120 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
60623 Alimentation 2 800,00 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00 2 450,00 2 450,00
60624 Produits de traitement 19 500,00 0,00 14 800,00 14 800,00 0,00 14 800,00 14 800,00
60631 Fournitures d'entretien 58 000,00 0,00 48 500,00 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 176 119,00 0,00 186 200,00 186 200,00 0,00 186 200,00 186 200,00 60633 Fournitures de voirie 71 500,00 0,00 70 500,00 70 500,00 0,00 70 500,00 70 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 37 540,00 0,00 35 640,00 35 640,00 0,00 35 640,00 35 640,00
6064 Fournitures administratives 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6065 Livres, disq, cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6067 Fournitures scolaires 56 500,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00
6068 Autres matières et fournitures 138 800,00 0,00 125 500,00 125 500,00 0,00 125 500,00 125 500,00
611 Contrats de prestations de services 538 978,00 0,00 517 698,00 517 698,00 0,00 517 698,00 517 698,00 6132 Locations immobilières 50 650,00 0,00 49 400,00 49 400,00 0,00 49 400,00 49 400,00
61351 Matériel roulant 76 850,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
61358 Autres 6 000,00 0,00 85 600,00 85 600,00 0,00 85 600,00 85 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 29 000,00 0,00 69 270,00 69 270,00 0,00 69 270,00 69 270,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments 33 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
ublics
615228 Entretien, réparations autres 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
bâtiments
615232 | Entretien, réparations réseaux 84 000,00 0,00 88 100,00 88 100,00 0,00 88 100,00 88 100,00
61551 Entretien matériel roulant 43 500,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 600,00 0,00 12 700,00 12 700,00 0,00 12 700,00 12 700,00
6156 Maintenance 167 156,00 0,00 164 583,00 164 583,00 0,00 164 583,00 164 583,00
6161 Multirisques 54 900,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00
6168 Autres primes d'assurance 55 795,00 0,00 68 200,00 68 200,00 0,00 68 200,00 68 200,00
6182 Documentation générale et technique 10 950,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6184 Versements à des organismes de 55 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 1 600,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
Page 36
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
@) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE M=1+
6188 Autres frais divers 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 34 180,00 0,00 26 480,00 26 480,00 0,00 26 480,00 26 480,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 0,00 19 400,00 19 400,00 0,00 19 400,00 19 400,00
6228 Divers 129 600,00 0,00 116 850,00 116 850,00 0,00 116 850,00 116 850,00
6231 Annonces et insertions 18 500,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 37 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00
6234 Réceptions 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 40 400,00 0,00 32 200,00 32 200,00 0,00 32 200,00 32 200,00
6238 Divers 6 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 93 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions: 8 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6261 Frais d'affranchissement 19 500,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6262 Frais de télécommunications 46 000,00 0,00 46 700,00 46 700,00 0,00 46 700,00 46 700,00
627 Services bancaires et assimilés 4 500,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 450,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6282 Frais de gardiennage 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6284 Redevances pour services rendus 2 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 131 300,00 0,00 125 500,00 125 500,00 0,00 125 500,00 125 500,00
63512 Taxes foncières 125 000,00 0,00 153 100,00 153 100,00 0,00 153 100,00 153 100,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 6 600,00 0,00 8 055,00 8 055,00 0,00 8 055,00 8 055,00
organismes)
012 Charges de personnel et frais 14818 831,00 0,00 14555 943,00 | 14555 943,00 14555 943,00 | 14555 943,00 assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP 1118 122,00 0,00 1 211 796,00 1211 796,00 1 211 796,00 1211 796,00
rattachement
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6381 Versement mobilité 41 847,00 0,00 40 555,00 40 555,00 40 555,00 40 555,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 38 045,00 0,00 36 867,00 36 867,00 36 867,00 36 867,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 132 386,00 0,00 132 706,00 132 706,00 132 706,00 132 706,00
6411 Rémunération principale titulaires 6 112979,00 0,00 5 862 940,00 5 862 940,00 5 862 940,00 5 862 940,00 64112 SFT, indemnité de résidence 72 128,00 0,00 74 301,00 74 301,00 74 301,00 74 301,00
64113 NBI 68 877,00 0,00 66 507,00 66 507,00 66 507,00 66 507,00
64118 Autres indemnités 1 689 688,00 0,00 1.637 943,00 1.637 943,00 1 637 943,00 1.637 943,00
64131 Rémunérations 1 601 251,00 0,00 1 503 445,00 1 503 445,00 1 503 445,00 1 503 445,00
64132 SFT, indemnité de résidence 18 346,00 0,00 16 985,00 16 985,00 16 985,00 16 985,00
6417 Rémunérations des apprentis 22 424,00 0,00 23 417,00 23 417,00 23 417,00 23 417,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1411 651,00 0,00 1 371 289,00 1 371 289,00 1 371 289,00 1 371 289,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 998 587,00 0,00 1 997 942,00 1 997 942,00 1 997 942,00 1 997 942,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.L.C. 64 522,00 0,00 59 782,00 59 782,00 59 782,00 59 782,00
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
@) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE M=1+
6455 Cotisations pour assurance du 292 021,00 0,00 360 638,00 360 638,00 360 638,00 360 638,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
familial
64731 Allocations chômage versées 73 957,00 0,00 108 830,00 108 830,00 108 830,00 108 830,00 directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
014 Atténuations de produits 33 383,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 33 383,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 894 940,00 0,00 0,00 2 868 050,00 2 868 050,00 0,00 2 868 050,00 2 868 050,00 courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 146 800,00 0,00 152 971,00 152 971,00 0,00 152 971,00 152 971,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 7 500,00 0,00 8 810,00 8 810,00 0,00 8 810,00 8 810,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 500,00 0,00 319,00 319,00 0,00 319,00 319,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65568 Autres contributions 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 225 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 657348 | Subv. fonct. autres communes 2 100,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
657358 | Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 11 250,00 11 250,00 0,00 11 250,00 11 250,00
657362 | Subv. Fonct. BArrégies 1115 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 | Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 1 237 500,00 1 237 500,00 0,00 1 237 500,00 1 237 500,00 657382 | Subv. fonct. organismes publics divers 35 250,00 0,00 51 100,00 51 100,00 0,00 51 100,00 51 100,00 65748 Subv.fonctautres personnes droit 1 253 340,00 0,00 1 144 900,00 1 144 900,00 0,00 1 144 900,00 1 144 900,00 rivé
6583 Int moratoire et pénalités sur 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
marchés
65888 Autres 90 750,00 0,00 28 700,00 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 22 312 672,00 0,00 0,00] 2187711900] 21877 119,00 0,00[ 2187711900] 21877 119,00 66 Charges financières 336 900,00 0,00 480 014,00 480 014,00 480 014,00 480 014,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 222 500,00 0,00 456 860,00 456 860,00 456 860,00 456 860,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 114 400,00 0,00 23 154,00 23 154,00 23 154,00 23 154,00
67 Charges spécifiques (4) 7 200,00 0,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00
673 Titres annulés (sur exercices 7 200,00 0,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00
antérieurs
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{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(G) ILs'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant 4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(G) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(G) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) GI. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = R1 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (@) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent (10) Sie montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatl
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) u d'une AE M=1+ 1
68 Dotations aux provisions, 31 200,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 31 200,00 36 000,00 36 000,00 36 000.00 36 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 375 300,00 0,00 0,00 522 414,00 522 414,00 522 414,00 522 414,00
Total des dépenses réelles 22 687 972,00 0,00 0,00 | 22399 533,00 | 22 399 533,00 0,00 | 22399 533,00 | 22 399 533,00 023 Virement à la section 288 761,00 539 310,00 539 310,00 539 310,00 539 310,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 008 000,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00 sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 008 000,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00 1 039 800,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 1 296 761,00 1 579 110,00 1 579 110,00 1 579 110,00 1 579 110,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 281 475,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 258 321,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 23 154,00
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Ill —- VOTE DU BUDGET Jul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) Û ul Hi =1+ 1
TOTAL 23 984 733,00 0,00 23 978 643,00 23 978 643,00 23 978 643,00
013 Atténuations de charges (3) 318 000,00 0,00 258 000,00 258 000.00 258 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 318 000,00 0,00 258 000,00 258 000.00 258 000,00
016 APA 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 336 983,00 0,00 2 373 602,00 2 373 602,00 2 373 602,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 34 000,00 0,00 35 700,00 35 700,00 35 700,00
70812 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70823 Red. occupation dom. public 67 800,00 0,00 79 780,00 79 780,00 79 780,00
7062 Redevances services à caractère culturel 31 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 16 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 26 300,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 210 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1921 958,00 0,00 1971 122,00 1971 122,00 1971 122,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 838 483,00 0,00 4 515 297,00 4 515 297,00 4 515 297,00
73211 Attribution de compensation 4 836 101,00 0,00 4512915,00 4 512 915,00 4 512 915,00
73221 FNGIR 2 382,00 0.00 2382,00 2 382,00 2 382,00
731 Fiscalité locale 10 623 309,00 0,00 11 047 366,00 11 047 366.00 11 047 366,00
73111 Impôts directs locaux 9 750 309,00 0,00 10 306 966,00 10 306 966,00 10 306 966,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 580 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 237 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
73154 Droits de place 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 11 000,00 0,00 7.000,00 7 000,00 7 000,00
7318 Autres 30 000.00 0,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00
74 Dotations et participations (3) 5 336 212,00 0,00 5 204 577,00 5 204 577,00 5 204 577,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 300 496,00 0,00 2 275 496,00 2 275 496,00 2 275 496,00
741123 DSU des communes 997 708,00 0,00 1 047 500,00 1.047 500,00 1.047 500,00
741127 DNP des communes 109 076,00 0,00 109 076,00 109 076,00 109 076,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 14 080,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74718 Autres participations Etat 236 730,00 0,00 75 030,00 75 030,00 75 030,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7473 Participation départements 63 870,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
74748 Participation autres communes 19 660,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 3 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74772 Participation FEDER 9 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 il Hi = +1
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 8 400,00 0,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 564 442,00 0,00 1 623 350,00 1 623 350,00 1 623 350,00
7484 Dotation de recensement 3 225,00 0,00 3 225,00 3 225,00 3 225,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 328 441,00 0,00 348 451,00 348 451,00 348 451,00
752 Revenus des immeubles 276 841,00 0,00 278 451,00 278 451,00 278 451,00
75888 Autres 51 600,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes de gestion des services 23 781 428,00 0,00 23 747 293,00 23 747 293,00 23 747 293,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
7688 Autres 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
Total des recettes réelles 23 781 578,00 0,00 23 778 643,00 23 778 643,00 23 778 643,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 203 155,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 155,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 203 155,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Détail du calcul de la taxe départe
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vo état -B pour e contenu du budget précédent
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
mentale de publicité foncière pour les col lectivités dites « surfiscal
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aricles 775 et 776 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations » (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ge chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(8) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négall
Page 41
sées » (compte 73121) (8)
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
ot 0 os 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc. | Santé et action RSA
Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 1 314 100,00 1 569 590,00 0,00 246 500,00 2361 338,00 295 200,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 314 100,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 79 200,00 0.00 0.00 0.00 5 000,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 13 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 191 390.00 0.00 36 500,00 39 450,00 21 200,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 1 286 000,00 0.00 210 000,00 2 321 888,00 269 000,00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 4 297 746,00 677 730,00 0,00 251200 1 692 000,00 2 500,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 283 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 271 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 378 665,00 0.00 251200 1 692 000,00 2 500.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 026 746,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 15 565,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (saut 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
5
Aménagement des
territoires et habitat
2 553 300,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
623 600,00
554 000,00
0.00
1 375 700,00
0.00
0.00
0.00
872 930,00
341 000,00
0.00
531 930,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
6
Action économique
Page 43
7
Environnement
0,00 12 000,00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
12 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
8
Transports
697 500,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
31 500,00
50 000,00
0.00
616 000,00
0.00
0.00
0.00
125 000,00
0.00
0.00
125 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
9
Fonction en réserve TOTAL
9 049 528,00
0,00
0,00
1314 100,00
0,00
84 200,00
668 100,00
904 540,00
0,00
6 078 588,00
0,00
0,00
0,00
7 670 418,00
624 500,00
1271 000,00
2732 607,00
3 026 746,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 565,00
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENT ATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé
DEPENSES 1 314 100,00
Emprunts auprès des éts financiers: 1312 600,00
Dépôts et cautionnements 1 500,00
Dotations et fonds d'investissement 1271 000,00
Emprunts auprès des és financiers: 3 026 746,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 45 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
œ2
Administration générale Article !
compte Libené 020 œ1 œ2 _æ œ4 œs œ6 028
mature (1) Admin. générale de Personnel non information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres _ | générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 1535 110.00 000 4 200.00 21 780.00 5 000.00 3 500.00 000 0.00
203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00 000 000 000 000 000 000 0.00
204 Subventions d'équipement versées 5 00000 000 000 3 000,00 5 00000 000 000 0.00
205 Licences, procédés, droits similaires: 50 000,00 000 4 200,00 000 000 000 000 0.00
215 Installat, matériel, outllage techniq 52 460,00 000 000 18 780.00 000 3 500,00 000 0.00
218 Autres immobilisations corporelles 116 650,00 000 000 000 000 000 000 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 286 000.00 000 000 000 000 000 000 0.00
RECETTES 77 730.00 000 000 000 000 000 000 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 283 500,00 000 000 000 000 000 000 0.00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 91 220,00 000 000 000 000 000 000 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 287 445,00 000 000 000 000 000 000 0,00
276 Autres créances immoblisées 15 565,00 000 000 000 000 000 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 46
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
œ
Conseils
Article / o1 032 033 os 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., | __ Conseil éco.soc.environ.cuiture.éduc. Consell de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES. 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
205 Licences, procédés, droits similaires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
215 Installat*, matériel, outillage techniq 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
218 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
024 Produits des cessions dimmobilisations 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
182 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
134 Fonds atfectés à l'équipement non amort 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00
276 Autres créances immobiisées 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
œ
Coop.décent..act" interrég..eur.iptern,
Article / compte nature (1) Libelté 41 2 0 pe 4 8 Ta ou
Action relevant de la | Actions interégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement
DEPENSES 000 0.00 000 000 000 | 1 569 500.00
203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 000 000 000 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 000 0.00 000 000 000 13 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires: 000 0.00 000 000 000 54 200,00
215 Installat, matériel, outillage techniq 000 0.00 000 000 000 74 740,00
218 Autres immobilisations corporelles: 000 0.00 000 000 000 116 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 000 000 000 1 286 000,00
RECETTES 000 0.00 000 000 000 77 730,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 000 0.00 000 000 000 283 500,00
182 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 0.00 000 000 000 91 220,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort 000 0.00 000 000 000 287 445,00
276 Autres créances immoblisées 000 0.00 0.00 000 000 15 565,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
FSE
052
FEDER
0580
FEADER
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 {1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
Anti /compi nature (1 bout senicescommurs | potcn écurjotes | meooatsocous | sygénoetsautré | auresimencproun, | T97A-oU oublie paromnes ons DEPENSES 210 000,00 11 500,00 25 000,00 0:00 0:00 246 500,00 215 Installat®, matériel, outillage techniq, 0,00 11 500,00 25 000,00 0,00 0,00 36 500,00
HEcEnEs sine o® 0 om omf — 2520 132 L Suiv inv rattachées aux acts non amort 251200 0,00 0.00 0,00 0,00 2 512,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 2 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur
Aicle / compte nature Libellé
[U) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 2 346 338,00 0:00 15 000,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 installat, matériel, outllage techniq 15 700.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
218 Autres immobilisations corporelles 875000 0.00 15 000,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
291 Immcblisations corporelles en cours 2921 88800 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
BECETTES 2.692 000.00 000 000 000 0.0 0.00 0.00 000 0.00
192 [sui inv rattachées aux acts non amort 1 692 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires,
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT Formation des actifs occupés CFNPT et CDG missions Autres compte Libellé socisieet | professionnalisante | certtiante | des acts | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours | Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires |_compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 instal, matériel, outllage 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
technig
218 Autres immoblisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00
corporelles
231 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amor
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 26 2
Apprentissage Formation Autres services périscolaires ej annexes Sécurité
Aricie / compte Live sanitaire et sociale 281 282 283 24 28 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enselgnement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2361
338,00
215 Instalat, matériel outilage techniq 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 15 700.00
218 Autres immobilisations corporelles: 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 23 750.00
231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2321
888,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692
000.00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1692
000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 ni
Article / Services communs Cuture
compte Libené an 312 13 14 a15 s6 s17 se
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie @ artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
manitcuit.
DEPENSES 29 200.00 2500.00 5 000.00 0.00 000 6 500.00 000 0.00 0.00
203 | Frais d'études, recherche 0.00 0.00 5 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
développement
215 | instaliat, matériel outitage 6200.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
technig
216 | Biens historiques etcutureis 0.00 2500,00 0.00 0.00 0.00 2500,00 0.00 0.00 0.00
218 | autres mmobiisatons 8.000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
corporelles:
231 | immobilisations corporels en 15 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 4000,00 0.00 0.00 0.00
cours
RECETTES 0.00 0,00 500,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Article / ports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 22 4 225 226
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sponits spontifs ou loisirs
DEPENSES 0.00 250 000.00 0.00 000 000 0.00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
215 Installat, matériel, outilage techniq 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
216 Biens historiques et culturels 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 250 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00
192 Lsubvinv ratachées aux acts non amon 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss sw 3
Jeunesse (action socio-éduc.} ef loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 ss sat ss TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre es Autres CHAPITRE
les jeunes femmes etes
hommes
DEPENSES 000 0.00 2 000,00 000 000 0.00 295 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat®, matériel, outillage techniq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
216 Biens historiques et culturels 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles: 000 0.00 2 000,00 0.00 0.00 000 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 000,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 2 500.00
192 Lsubv in ratachées aux actts non amon 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2 500,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a
Article / s
compte Libellé 410 an 12 a13 aa a8
nature (1) Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 57
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article; 420 an 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) aa 4212 4213 4214 an 4222 4228
Actions en faveur de | Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour Ja matemité l'enfance Ja petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTE: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
«2
Action sociale
423 424 425 428
Aricle / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions | TOTAL DU
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales CHAPITRE
Fortait autonomie | Autres actions de | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0.00 000 000 000 0.00 000 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 -RSA
a 442 443 aa 45 446 aa 48
Article / compte Libené Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations | Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 000 000 000 000 000 000 000 000 0,00
RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libené so1 510 si 512 s13 sia 515 si8
en) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electification Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement
urbain
DEPENSES 000 000 287 000,00 245 500,00 000 000 000 2020 800,00
204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 243 800,00 000 000 000 379 800,00
at Terrains 000 000 129 000,00 000 000 000 000 0.00
213 Constructions 000 000 000 000 000 000 000 375 000,00
215 Installat, matériel, outillage techniq 000 000 1000000 000 000 000 000 0.00
218 Autres immobilisations corporelles 000 000 40 000,00 000 000 000 000 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 108 000,00 1700.00 000 000 000 1 266 000,00
RECETTES 000 000 57 680.00 000 000 000 000 815 250.00
024 Produits des cessions d'immobilsations 000 000 000 000 000 000 000 341 000,00
132 Subv inv rattachées aux acts non amort 000 000 000 000 000 000 000 375 640,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0.00 0.00 57 680,00 0.00 0.00 0.00 0.00 98 610,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / &æ s sa 55 compte Politique de la vile | Agglomérations et | Espaceruraiet Habitat (Logement)
Libellé villes moyennes | autres espaces de ss1 552 553 554 555
neue dév. Parc privé de la Aide ausecteur | Aideäraccessionà | Aire d'accueildes | _ Logement social
eœ collectivité locatit la propriété gens du voyage
DEPENSES 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
211 | rerains 000 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
213 | Constructions 000 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
215 | instalat, matériel outilage techniq 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
218 | Autres immobilisations corporelles 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
231 | immobiisations corporelles en cours 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 0.00
024 | Produits des cessions d'mmobiisaions 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
132 | Subwinv rattachées aux acts non amont 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00
134 | Fonds attectés à l'équipement non amor 000 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
{1} Détaller ls comptes à trois chifes.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 000 000 000 000 000 2553 300,00
204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 623 600,00
au Terrains 000 000 000 000 000 129 000,00
213 Constructions 000 000 000 000 000 375 000,00
215 Installat®, matériel, outilage technig 000 000 000 000 000 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 000 000 000 000 000 40 000,00
21 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 000 000 1375 700,00
RECETTES 000 000 000 000 000 872 930,00
024 Produits des cessions d'immoblisations 000 000 000 000 000 341 000,00
182 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 000 000 000 000 375 640,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amor 000 000 000 000 000 156 290,00
{1} Détaller ls comptes à trois chifes.
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 G] 62
Services communs Interventions Structure d'animation et
économiques de dév. éco. 632 633 Anticle / compte
transversales Industrie, commerce et Développement nature (1)
artisanat touristique
DEPENSES
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 64 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
sa 65 66 &7 68
Rayonnement, Insertion éco. et | Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du écosociale, solidaire | services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 000 000 000 000 000 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 65
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
7 7 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 7 72
Services communs Collecte ettraitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé ms ss rs
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention | Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets | _et sensibilisation urbaine et
pettoiement |
DEPENSES 0,00 000 0.00 0,00 000 0,00 1 000,00 11 000,00
25 sara mare oulage eme 00 00 oo 00 00 00 1 00000 1 00,00
RECETTES 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
(1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 66 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73
Article /
compte Libellé 741 732 733 754
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales
DEPENSES 0,00 0.00
Installat*, matériel, outillage techniq
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 67
za
Politique de l'air
735
Lutte contre les
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2) 75 76 Article / compte Préserv. patrim.
Libellé nature (1) 5 752 753 754 758 naturel risques
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno.
DEPENSES 0.00 0.00 0.00
Installat’, matériel, outilage techn 9,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 68
7
Environnement
infrastructures
transports
0.00
78
Autres actions TOTAL DU
CHAPITRE
0,00 | 12000,00
0,00 | _12 000,00
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 #1 82
Anicle / Services communs | Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transportaérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
215 Instalat, matériel, outllage techniq 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
231 immobiisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0.0 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00
134 Lroncs attectés à réquipement non amont 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
8
Article / compte sports de marchandises P Libeté 1
nature (1) 830 El 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 000 0,00
215 Instalat, matérel, outillage techniq 000 000 000 000 000 000 000
231 Immoblisations corporelles en cours: 000 000 000 000 000 000 0.00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
134 Fonds affectés à l'équipement non amor. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 70
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
& Article / Voirie
compte Libellé m 842 sas sa us sas 847 sas
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Sécurité routière départementale métropolitaine etaléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0:00 0:00 0,00 647 500,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 000 0.00 0.00 0.00 31 500,00 0.00 0.00 0.00
215 Instalat, matériel, outllage techniq 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 50 000.00 0.00
291 Immobilisations corporelles en cours 00 0.00 0.00 0.00 616 000.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 000 000 0.00 125 000,00 000 000 0.00
14 Fond alectés à l'équipement non amont 000 0.00 0.00 0.00 125 000,00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 71
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 8 87 æ
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libené est 852 85 En 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 | 697 500,00
204 Subventions d'équipement versées 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 31 500,00
215 Installat, matériel, outilage techniq 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 616 000,00
RECETTES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 125 000,00
134 Loncs aectés à équipement non amor 000 0,00 000 000 0.00 0.00 000 000 [ 125 000.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action APA
Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 553 114,00 11 550 157,00 0,00 607 142,00 3 671 691,00 1 875 769,00 1 288 600,00 0,00
o1t Charges à caractère général 3 600,00 3 052 101.00 0.00 29 287,00 623 384,00 157 092,00 0.00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 8 132 556,00 0.00 577 855,00 2812 307,00 745 577,00 0.00 0.00 014 Atiénuations de produits 33 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 359 300.00 0.00 0.00 236 000,00 972 900,00 1 288 600,00 0.00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 480 014,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
67 Charges spécifiques 0.00 6 200.00 0.00 0.00 0.00 200,00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 36 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 20 638 235,00 2715 808,00 0,00 20 000,00 275 000,00 46 600,00 20 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0.00 258 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 2 046 602,00 0.00 0.00 235 000,00 17 000,00 20 000,00 0.00
73 Impôts et taxes 4 515 297.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 11 032 366,00 15 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
74 Dotations et participations 5 059 222,00 67 755,00 0.00 0.00 40 000,00 29 600,00 0.00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 328 451.00 0.00 20 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00
7 Produits financiers 150,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amor. dépréciations, prov. 31 200,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 9
Chapitre Libeité RSA / Aménagement Action Environnement Fonction en ibellé
nature Régularisation de | des territoires et économique réserve
RMI habitat
DEPENSES 0,00 1275 997,00 0,00 1 038 304,00 538 759,00 22 399 533,00
Charges à caractère général 0.00 243 700,00 0,00 161 924,00 148 538,00 4419 626,00
Charges de personnel et frais assimilés 0.00 1 032 297,00 0,00 865 130,00 390 221,00 14 555 943,00
Afténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 33 500,00
Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0,00 11 250,00 0.00 2 868 050,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Charges financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 480 014,00
Charges spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 6 400,00
Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 36 000,00
RECETTES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 23 778 643,00
Atténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 258 000,00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 0,00 0.00 55 000,00 2 373 602,00
Impôts et taxes 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 4515 297,00
Fiscalité locale 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 11 047 366,00
Dotations et participations 8 000,00 0.00 0,00 0.00 0.00 5 204 577.00
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 451,00
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o
nature (1) Opérations non ventlables
DEPENSES 553 114,00
627 Services bancaires et assimilés 3 600,00
66 Charges d'intérêts 480 014,00
68 Dot. amort. et prov. Gharges de lonct 36 000,00
139 Reverst et rest surimpôts ettaxes 33.500,00
RECETTES 20 638 235,00
731 Fiscalité cale 11 032 366,00
732 Fiscalité reversée 4515 297,00
za DGF 3432 072,00
za FOTVA 3 800,00
748 Autres attributions et participations 1 623 350,00
768 Autres produits financiers 150,00
781 Rep. amor et prov. produit fonct. cou 31 200,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
œ2
Administration générale Article !
compte Libené 020 œ1 œ2 _æ œ4 œs œ6 028
mature (1) Admin. générale de Personnel non information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres _ | générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 10 272 893,00 000 112 314,00 681 143,00 72 600.00 243 107,00 000 0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 752 600,00 000 5 000.00 6 500,00 000 4 300,00 000 0.00
sit Contrats de prestations de services 197 727,00 000 14 000,00 000 000 20 000,00 000 0.00
613 Locations 47 200,00 000 000 46 000,00 000 000 000 0.00
614 Charges locatives et de copropriété 69 270.00 000 000 000 000 000 000 0.00
615 Entretien et réparations 205 433,00 000 000 000 000 000 000 0.00
616 Primes d'assurances 132 200,00 000 000 000 000 000 000 0.00
618 Divers 61 000,00 000 000 000 1 500,00 000 000 0.00
621 Personnel extérieur au service 1 211 796,00 000 000 000 000 000 000 0.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 130,00 000 6 000,00 109 500,00 000 000 000 0,00
623 Pub, publications, relations publiques 12 300,00 000 29 200,00 29 000,00 000 000 000 0,00
625 Déplacements et missions 17 049,00 000 000 42,00 000 000 000 0,00
626 Frais postaux et frais 1élécommunication 65 700,00 000 000 000 000 000 000 0,00
628 Divers 21 900.00 000 000 000 000 000 000 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 809,00 000 117200 697400 000 3 590,00 000 0.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 153 100.00 000 000 000 000 000 000 0.00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 150,00 000 000 4 300,00 000 000 000 0.00
cat Rémunérations du personnel 4 103 507,00 000 41 228,00 324 322,00 000 150 950,00 000 0.00
645 Charges sécurté sociale et prévoyance 1 873 570.00 000 1571400 119 105,00 000 55 567,00 000 0.00
647 Autres charges sociales 134 252,00 000 000 000 000 000 000 0.00
653 Indemnités 000 000 000 000 000 000 000 0.00
655 Contributions obligatoires 10 000,00 000 000 000 000 000 000 0.00
657 Charges intervent cp prop. - Subvent” 50 500,00 000 000 35 400,00 71 100,00 000 000 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 15 700.00 000 000 000 000 8 500,00 000 0.00
673 Tires annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 000 000 000 000 200,00 000 0.00
RECETTES 2 659 608,00 000 000 20 500.00 000 35 700.00 000 0.00
cat Rémunérations du personnel 258 000,00 000 000 000 000 000 000 0.00
703 Redevances utiisation du domaine 24 780.00 000 000 000 000 35 700.00 000 0.00
706 Prestations de services 000 000 000 15 000,00 000 000 000 0.00
708 Autres produits 1 971 122,00 000 000 000 000 000 000 0.00
731 Fiscalité cale 15 000,00 000 000 000 000 000 000 0.00
747 Participations 63 030.00 000 000 1 500,00 000 000 000 0.00
748 Autres attributions et participations 322500 000 000 000 000 000 000 0.00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
œ2
Administration générale Article !
compte Libené 020 œ1 œ2 œ3 œ4 œs œ6 028
mature (1) Admin. générale de Personnel non information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres _ | générale de l'Etat généraux
publicité
752 Revenus des immeubles 274 451,00 000 000 4 000,00 000 000 000 0,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00 000 000 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Page 78
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
œ
Conseils
Article / o1 032 033 os 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., Conseil éco.s0c.environ..culture.éduc. Consell de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES. 168 100.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
sn Contrats de prestations de services 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
613 Locations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
614 Charges locatives et de copropriété 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
615 Entretien et réparations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
616 Primes d'assurances 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
618 Divers 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
623 Pub,, publications, relations publiques 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
626 Frais postaux et frais télécommunication 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
628 Divers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
647 Autres charges sociales 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
653 Indemnités 168 100,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
655 Contributions obligatoires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
657 Charges intervent cpt prop. - Subvent 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
703 Redevances utiisation du domaine 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
706 Prestations de services 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
708 Autres produits 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Article
compte
nature (1)
Libellé
3
Conseils os
Assemblée délibérante
032
Conseil éco. social
région.Conseil dév.
033
Conseil cut. éduc.
env.
034
Conseil éco. soc..ei iron. culture.éduc.
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
Paricipations
Autres
A
Produits din 1 d
atributions et participations
enus des immeubles
ion courante
0.00
0.00
0.00
0.00
000
000
000
000
0,00
0,00
0,00
0,00
000
000
000
000
0.00
0.00
0.00
0.00
{1} Détailer ks mples à trois chiffres:
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
œ
oo L ptern.
Article / compte nature (1) Libellé oi o42 043 ou o48 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES. 000 0.00 0.00 0.00 000 11.550 157,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 0.00 0.00 000 1 768 400,00
sn Contrats de prestations de services 000 0.00 0.00 0.00 000 231 727,00
613 Locations 000 0.00 0.00 0.00 000 93 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 000 0.00 0.00 0.00 000 69 270,00
615 Entretien et réparations 000 0.00 0.00 0.00 000 205 433,00
616 Primes d'assurances 000 0.00 0.00 0.00 000 132 200,00
sie Divers 000 0.00 0.00 0.00 000 62 500,00
621 Personnel extérieur au service 000 0.00 0.00 0.00 000 1211 796,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires: 000 0,00 0,00 0,00 000 153 630,00
623 Pub, publications, relations publiques 000 0,00 0,00 0,00 000 70 500,00
625 Déplacements et missions 000 0,00 0,00 0,00 000 17 091,00
626 Frais postaux et frais 1élécommunication 000 0,00 0,00 0,00 000 65 700,00
628 Divers 000 0.00 0.00 0.00 000 21 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0.00 0.00 0.00 000 102 545,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0.00 0.00 0.00 000 153 100,00
637 Autres impôts, axes (autres organismes) 000 0.00 0.00 0.00 000 7 450,00
cat Rémunérations du personnel 000 0.00 0.00 0.00 000 4 620 007,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 0.00 0.00 000 2063 956,00
647 Autres charges sociales 000 0.00 0.00 0.00 000 134 252,00
653 Indemnités 000 0.00 0.00 0.00 000 168 100,00
655 Contrbutions obligatoires 000 0.00 0.00 0.00 000 10 000,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 000 0.00 0.00 0.00 000 157 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 000 0.00 0.00 0.00 000 24 200,00
673 Tires annulés (sur exercices antérieurs 000 0.00 0.00 0.00 000 6 200,00
RECETTES 000 0.00 0.00 0.00 000 2715 808,00
sat Rémunérations du personnel 000 0.00 0.00 0.00 000 258 000,00
703 Redevances uilisation du domaine 000 0.00 0.00 0.00 000 60 480,00
706 Prestations de services 000 0.00 0.00 0.00 000 15 000,00
708 Autres produits 000 0.00 0.00 0.00 000 1971 122,00
731 Fiscalité locale 000 0.00 0.00 0.00 000 15 000,00
747 Participations 000 0.00 0.00 0.00 000 64 530,00
748 Autres attributions et participations 000 0.00 0.00 0.00 000 3 225,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Article / compte nature (1) Libellé
Coop,
oa
décent.act interrég..eur.i tern. o4t
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
us des immeubles
758 Produits di
on courante 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 278 451,00 000,00
mples à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé FSE
052
FEDER
0580
FEADER
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 {1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 “1 12 18 18
Anti /compi nature (1 bout senicescommurs | potcn écurjotes | meooatsocous | sygénoetsautré | auresimencproun, | T97A-oU publique personnes, biens DEPENSES 21 000,00 586 142,00 000 000 0.00 607 142,00 606 Achals non stockés de malières et fourni 000 6 000,00 000 000 000 6 000,00
615 Entretien et réparations 20 000,00 0.00 000 000 000 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0.00 000 000 000 1 000,00
623 Pub, publcalions, relations publiques 000 500,00 000 000 000 500,00
625 Déplacements et missions 000 1182,00 000 000 000 1 182,00
633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 000 3 109,00 000 000 000 9 109,00
637 Autres impôts, laxes (autres organismes) 000 605,00 000 000 000 605,00
sai Rémunérations du personnel 000 418 332,00 000 000 000 418 822,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 150 414,00 000 000 000 150 414,00
RECETTES 0.00 20 000,00 000 0.00 0.00 20 000,00
758 [produits avers de gestion courante 000 20 000,00 000 000 000 20 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 2 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur
Aicle / compte nature uboé
[U) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 1035 847,00 946 408,00 509 719,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 67 000,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
611 Contrats de prestations de services 90 051,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
613 Locations 39 600,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
615 Entretien et réparations 750,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
625 Déplacements et missions 000 31500 000 000 000 000 000 000 000
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 950,00 15 414,00 9 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 429 71600 671 804.00 36131900 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 161 670.00 258 87500 139 198.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
655 Contibutions obligatoires: 215 000,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
657 Charges intervent* cptprop. - Subvent® 21 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 40 000,00 0:00 0:00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
747 Paricipations 40 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT Formation des actifs occupés CFNPTetCDG missions | Autres compte Libellé sociale et | professiomnalisante | certfiante | des actits | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions | Développement | Évolutionet | organisation | autres | concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives
règlementaires |_compétences _| protessionneile | pédagogiques
DEPENSES. 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
604 Achats d'études, prestations de 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
services
606 ‘Achats non stockés de matières 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
et fourni
sit Contrats de prestations de 0,00 0,00 000 000 0,00 000 000 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00
services
613 Locations 0,00 0,00 000 000 0,00 000 000 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00
615 Entretien et réparations 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
625 Déplacements et missions: 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
627 Services bancaires et assimilés 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
628 Divers 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
633 Impôts, taxes, versements 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
(autre orga)
cat Rémunérations du personnel 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
645 Charges sécurité sociale et 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
prévoyance
655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
657 Charges intervent cpt prop. 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
- Subvent
RECETTES 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
706 Prestations de services 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
747 Participations 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 85 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 26 2
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Aricie / compte Liberté sanitaire et sociale 281 282 283 24 28 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 024 488,00 155 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3671
691,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0.00 420 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 420 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 67 000.00
611 Contrats de prestations de services 0.00 0.00 220000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 92251,00
613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 39 600.00
615 Entretien et réparations 0.00 0.00 2 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000] 2750.00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 12,00 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 611,00 261300 0,00 0,00 0,00 0,00 48 790,00
641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 424 645,00 110 658.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1998
202,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 163 82000 4175200 0.00 0.00 0.00 0.00 | 765 315,00
655 Contributions obligatoires: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 215 000,00
657 Charges interventcpt prop. - Subvent® 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 21 000.00
RECETTES 0,00 0:00 235 000,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0,00 275 000,00
706 Prestations de services 0.00 0.00 235 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 235 000,00
747 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | _40 000.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 ni
Article / Services communs Cuture
compte Libellé a 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie @ artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
manitcuit.
DEPENSES 634 961.00 0.00 000 0.00 000 50 241,00 000 0.00 0.00
606 | Achats non stockés de matières 22 940,00 0.00 0.00 0.00 0.00 500,00 0.00 0.00 0.00
etiourni
611 | contrats de prestations de 11 820,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
senices
613 | Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
615 | Entretien et réparations 700,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
622 | Rémunérations intermédiaires, 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
honoraires
623 Pub., publications, relations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectits
625 | Déplacements et missions 17900 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
628 | oivers 250.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
633 | mpôts, taxes, versements 1496.00 0.00 0.00 0.00 0.00 928,00 0.00 0.00 0.00
(aure orge.)
641 | Rémunérations du personne 60 438,00 0.00 0.00 0.00 0.00 39274,00 0.00 0.00 0.00
645 | Charges sécurité sociale et 2441800 0.00 0.00 0.00 0.00 15 539,00 0.00 0.00 0.00
prévoyance
657 | Charges itervent:ept prop. 484 700.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
- Subvent
658 | Charges diverses de gestion 5000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
courante
673 | rires annulés (sur exercices 200.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
antérieurs
RECETTE 17-000.00 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
706 | Prestations de services 17 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
747 | Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
æ
Article / ports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sponits sportifs ou loisirs
DEPENSES 29 200,00 487 306,00 000 0.00 0.00 0.00
606 ‘Achals non stockés de matières et fourni 0.00 20 000,00 000 0.00 0.00 0.00
st Contrats de prestations de services 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
613 Locations 29 200,00 000 000 0.00 0.00 0.00
615 Entretien et réparations 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
623 Pub, publications, relations publiques 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
624 TTranspors biens, transports collectits 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
625 Déplacements et missions 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
628 Divers 000 000 000 000 000 000
633 Impôts, taxes, versements (autre orga ) 000 7 481,00 000 000 000 000
Cl Rémunérations du personnel 0,00 332 598,00 000 000 000 000
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 127 227,00 000 0.00 0.00 0.00
657 Charges intervent cp prop. - Subvent” 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
673 ires annulés (sur exercices antérieurs 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
706 Prestations de services 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
747 Participations 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 sa 3
Jeunesse (action socio-éduc) et loisirs. vie sociale gt citovenne Sécurité
Article / compte nature Liber su 32 es sa 348 TOTAL DU
« Centres de loisirs Golonies de Autres activés | Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 000 000 668 241,00 000 000 0.00 1875 769,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 1.950,00 000 000 0.00 55 390,00
st Contrats de prestations de services 000 000 21 200,00 000 000 0.00 33 020,00
613 Locations 000 000 0.00 000 000 0.00 29 200,00
615 Entretien et réparations 000 000 0.00 000 000 0.00 7 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 0.00 000 000 0.00 5 800,00
623 Pub publications, relations publiques 000 000 600,00 000 000 0.00 4 100,00
624 ‘Transpors biens, transports collecis 000 000 0.00 000 000 0.00 3 000,00
625 Déplacements et missions 000 000 53,00 000 000 000 232,00
628 Divers 000 000 19 000,00 000 000 000 19 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 2549,00 000 000 0.00 12 394,00
Cl Rémunérations du personnel 000 000 101 775,00 000 000 000 528 085,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 3791400 000 000 0.00 205 098,00
657 Charges intervent’ cpt prop. - Subvent® 000 000 483 200,00 000 000 0.00 267 800,00
658 Charges dverses de gestion courante 000 000 0.00 000 000 0.00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 000 000 0.00 000 000 0.00 200,00
RECETTES 000 0.00 29 600,00 0.00 0.00 0.00 46 600,00
706 Prestations de services 000 000 0.00 000 000 0.00 17 000,00
747 Participations o00 000 29 600,00 000 000 0.00 29 600,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte Libellé 410 an 412 a13 aa a8
nature (1) Services communs PMiet planification | Préventionetéducation | Sécurité alimentaire | Dispensaires et autres Autres actions
DEPENSES 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Charges intervent® - Subvent 0,00 0,00
Prestations de services
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 90 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
#2
Action sociale
Articie/ 420 an 42
compte Libené Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) aa 422 ans ana an 422 4228
Actions en faveur | Aides àlafamie | Aides sociales à Adolescence Crèches et Muiti accueil Autres actions
de la matemité l'enfance garderies pour la petite
entance
DEPENSES 1 268 600,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00
657 Lcnarges intervent opt prop. - suivent 1 288 600.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
706 [prestations de services 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées
Forlait autonomie | Autres actions de | Autres actions pour
sociales
DEPENSES 0.00 0,00 0.00 1 288 600,00
intervent® - Subvent* 0,00 9,00 1 288 600,00
Prestations de services
20 000,00 20 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 92 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
420 431 432 433 Article / compte
ue Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénét. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
rare (D établissement rétablissement
DEPENSES 000 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 93
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
a 442 443 aa 45 446 aa 48
Article / compte Libené Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations | Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 000 000 000 000 000 000 000 000 0,00
RECETTES 000 000 000 8000.00 000 000 000 000 8 000,00
747 Participations 000 000 000 8000.00 000 000 000 000 8 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libené 50 510 si 512 s13 sia 515 si8
en) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electification Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement
urbain
DEPENSES 000 543 271,00 548 551,00 75 600,00 000 000 000 108 575,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 200,00 41 500,00 000 000 000 000 600,00
sit Contrats de prestations de services 000 000 57 500,00 000 000 000 000 58 700,00
613 Locations 000 000 500,00 000 000 000 000 0.00
615 Entretien etréparations 000 000 400000 75 600.00 000 000 000 0.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 000 000 000 000 000 2 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 000 000 1 500,00 000 000 000 000 0.00
628 Divers 000 000 1 300,00 000 000 000 000 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 895400 691300 000 000 000 000 246,00
Cl Rémunérations du personnel 000 389 321,00 303 784,00 000 000 000 000 33 242,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 144 796,00 11497600 000 000 000 000 12 687,00
647 Autres charges sociales 0:00 0:00 1657800 0:00 0:00 0:00 0:00 0.00
RECETTES 200 200 200 200 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 sa 55
Article / Politique de la ville | Agglomérationset | Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes _ | autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aide à l'accession à | Aire d'accueil des | Logement social collectivité locatit La propriété gens du voyage
DEPENSES 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
sit Contrats de prestations de services 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
613 Locations 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
615 Entretien et réparations 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires. 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
623 Pub, publications, relations publiques 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
628 Divers 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
sai Rémunérations du personnel 000 000 000 0,00 0,00 000 000 000
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 000 0,00 0,00 000 000 000
647 Autres charges sociales: 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 58 59
Article Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 0.00 1 275 997,00
606 ‘Achals non stockés de matières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.00 42 300,00
sit Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 116 200,00
613 Locations 0.00 000 0.00 000 0.00 500,00
615 Entretien et réparations 0.00 000 0.00 000 0.00 79 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0.00 000 0.00 2 300,00
623 Pub, publications, relations publiques 0.00 000 0.00 000 0.00 1 500,00
628 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 1 300,00
633 Impôts, laxes, versements (autre orga) 0.00 000 0.00 000 0.00 16 813,00
Cl Rémunérations du personnel 0,00 000 0,00 000 000 726 447,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 000 0,00 000 000 272 459,00
647 Aures charges sociales 0.00 000 0.00 000 0.00 16 578,00
RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 97
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 G] 62
Services communs Interventions Structure d'animation et
économiques de dév. éco. 632 Article / compte Libellé
transversales Industrie, commerce et nature (1)
artisanat
DEPENSES
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 98
633
Développement
touristique
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IV - ANNEXES A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
sa 65 66 &7 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
attractivité du territoire | éco.sociale, solidaire services publics innovation Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
7 7 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 74 722 compte Libené Services communs Collecte ettraitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 723 7221 7222
Actions prévention | Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets | _et sensibilisation urbaine et
nettoiement |
DEPENSES. 0,00 13 250,00 000 0.00 000 000 1 500,00 1 009 554,00
606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 000 0.00 000 000 1 500,00 32 000,00
sit Contrats de prestations de services 0.00 2 000,00 000 0.00 000 000 0.00 19 500,00
615 Entretien et réparations 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
625 Déplacements et missions: 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 424,00
628 Divers 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 92 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre org.) 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 14 232,00
sai Rémunérations du personnel 0.00 000 000 0,00 000 000 0,00 616 721,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 000 0,00 000 000 0,00 234 177,00
657 Charges intervent? cpt prop. - Subvent* 0.00 11 250,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 100 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 za
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 781 732 733 74 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES. 0.00 000 12 500,00 000 0.00 0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
sit Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
615 Entretien et réparations 0.00 000 12 500,00 000 0.00 0.00
625 Déplacements et missions 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
628 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
cat Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
657 “Charges intervent® cpt prop. - Subvent® 0.00 0:00 0.00 0:00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 101
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 76 7 7
Article / compte Politique de l'énergie. Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions TOTAL ou
Libellé 751 752 753 754 758 naturelrisques | infrastructures
nature Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE
chaleur et de troid_ | photovontaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1038
204.00
606 Achals non stockés de maières et fourni 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 | 33 500,00
st Contrats de prestations de services 090 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 | 21 500,00
615 Entreïen etréparations 090 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 | 12500,00
625 Déplacements et missions 090 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000] 4400
628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 500,00 000 000 | 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga) 090 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 | 1423200
sai Rémunérations du personnel 090 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 | 616 721,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 234 177,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailer les compes à rois chies.
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article / 80 #1 &æ compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
tre Libellé scolaires 820 82 82 823 824 825 828
Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transportmaritime | Transportaérien | Autres transports ® ferroviaire
DEPENSES 000 66 000,00 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00
606 ‘Achats non stockés de malières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
en Contrats de prestations de services 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
624 ‘Transpors biens, transports collecis 000 66 000,00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
62 Déplacements et missions 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
628 Divers 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
633 Impôts, laxes, versements (autre orge.) 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
CI Rémunérations du personnel 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
708 Redevances utlisation du domaine 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article / ss
compte Libené ransports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
sit Contrats de prestations de services 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
624 ‘Transports biens, transports collectifs 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
625 Déplacements et missions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
628 Divers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
703 LRedevances utisation du domaine 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
& Article / v
compte Libellé m 842 sas sa 845 sas 847 sas
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine | Voiriecommunale | Viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière départementale aléas climatiques voirie
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 472759.00 000 0.00 0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 0.00 0.00 57 500,00 0.00 0.00 0.00
611 Contrats de prestations de services: 0.00 0.00 0.00 0.00 23 000,00 0.00 0.00 0.00
624 Transports biens, ransports colectits 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
625 Déplacements et missions: 0.00 0.00 0.00 0.00 538,00 0.00 0.00 0.00
628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 1 500,00 0.00 0.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (auire org.) 0.00 0.00 0.00 0.00 6245,00 0.00 0.00 0.00
641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 27774400 0.00 0.00 0.00
645 Charges sécurité social et prévoyance 0.00 000 0.00 0.00 106 232,00 0.00 0.00 0.00
RECETTE: 0,00 0,00 0,00 0,00 000,00 0,00 0,00 0,00
703 [ Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détaller ls comptes à trois chifes.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 8 87 æ
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libené est 852 85 En 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 538 759,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 57 500,00
sit Contrats de prestations de services 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 23 000,00
624 ‘Transports biens, transports collectifs 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 66 000,00
625 Déplacements et missions 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 538,00
628 Divers 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 624500
cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 277 744,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 000 | _106 232,00
RECETTES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 000.00 |
703 Redevances utlisation du domaine 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 000 | 55 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunt ef dettes à l'origine du contrat
aus ve | oueau pe ce Tee me ou [a | cé {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | organisme préteurou cher | paid | émissionoul taux Niveau Siché es Lemon | rembour | 2° de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) dinéret | x Lan, | Taux Devise rembout- L'iécement | sement | mobilisation actuaret sements UP prunt & sement E] & © a anticipé @ on 163 Emprunts obligataires (Total) 000
164 Emprunts auprès des 24 400 000,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (tal 24 400 000,00
0000058806 (CRCANM0) ‘réa Agricole Cente Est igotzoto | 220v2010 | 22012011 10000000 | Fr Îrxe a740 | 3740 À P o m 0000784023 (CRCAMT 1) Crédit Agricole Cente Est zenzzoo | sonzzoio | ovoizoi2 10000000 | Fr |rwe asso | sas À P o M 0000089001 (CRCAMT3) Crédit Agricole Cente Est isozoit | 20211 | 2s0c2012 1500 00000 | Fr |rwe 4450 | ao À P o M 0000242281 (CAGEO!) Crédit Agricole Cente Est ianazoie | 2on2206 | ozovaois 15000000 | Fr |rwe 1230 | 1240 À P o M 00005801525 (CRCAM14) Crédit Agricole Centre Est 30/05/2022 13/06/2022 31/03/2023 500 000,00 F FIXE 1,760 1,758 A P Oo At
160090 (CRCAM9) Crédit Agricole Centre Est 31/12/2007 28/05/2008 28/05/2009 1 000 000,00 F FIXE 4,800 4,801 A P oO A
5086051 (CDC25) Caisse des Dépôts 15/06/2015 08/07/2015 01/07/2016 1 400 000,00 v LIVRETA 1,600 2,127 A P o At
A19170KW000 (CELDA20) Caisse d'Epargne L.D.A 15/12/2017 26/12/2017 25/02/2018 1 500 000,00 F FIXE 1,190 1,198 A P o A1
A1S1809N000 (CELDAZ1) Caisse d'Epargne L.D.A isoszoie | owomzoie | 25027201 15000000 | Fr |rwe 1420 | 1427 À P o M A182303M000 (CELDA23) Caisse d'Epargne L.D.A 26062023 | 20072023 | 20072024 2500 00000 | v |uvrera 3200 | s10 À c o M MON280584EUR0z99780/001 (BaPO | SF 2so8zots | sooezois | oroszo14 10000000 | v [eureoriem | 207 | 1718 À P o a MONe81715EUROgOt047/001 (BQPO | SL inarois | soazos | ovoueois 500 00000 | Fr |rxE 3290 | sa1o À P o a MONS35875EUROSa604600! (BaPO | SL 15072020 | 27072020 | ovoszo2: 15000000 | Fr |rwe oo | os À P o a MONS38631EUROSADASS/00! (BQPO | SF avoszo2t | ooszoz1 | ovosi2022 20000000 | Fr |rxE 0760 | os À P o a MONS41405EUROS43299/001 (BaPO | sr. osi2zo | 1122021 | ova202 15000000 | Fr |rwe 0700 | 0709 À P o a MONS4ZSGSEUR (BOPOSTOS) sr zao6zoz2 | owov2oz | ovos2023 25000000 | v [eumgonteu | 2285 | 3164 À P o M MONSASOSSEUR (BOPOSTO7) sr zaoszozs | souz02s | ovos:2024 2000 00000 | r _|rxe ano | sr A P N m1 1643 Emprunts en devises (tal) 000
16441 Emprunts assorts dune opion 000
de irage surigne de trésorerie (ot)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 000
conditions particulières (Total)
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Nature Caté-
(Pour chaque ligne, indiquer k numéro | Organisme prêteur ou chef de
de contrat) de file pat
1671 Avances consolidées du Trésor total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (1otal)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables.
total)
1687 Autres dettes (lotal)
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (8) Type de taux dintérêt: F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; À : préfixé (cestà-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Inciquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amortissement progressi, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de a circulaire 1008:1015077C du 25 juin 2010 sur ls produits financiers offerts aux collectés tertoriales). (8) Y compris les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de La loi n°2020-835 du 30 juilet 2020 de finances rectficatve pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes liscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts:
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
mprunts et dettes au OUOUN
Taux d'intérêt mnuité de l'exercice.
Catégorie se
Nature cowverure ? d'emprunt Durée aimée
Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle . Intérêts perçus ICNE de
contrat) où Montant couvert couverture o701N (en ‘e DPI be Capital Sharges d'intérét | cas échéant) l'exercice an éventuelle années) | ‘22 de vote (16) an
«2 (13) du
budget
L15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 17561 620,76 1311 546,24 455 850,39 0,00 220 364,64
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17561 620,76 1311 546,24 455 850,39 0.00 220 364,64
0000553806 (GRCAM10) N 0.00 A 16719042 | 106 F [mx 3,740 82 060,72 6252,92 0.00 300117
0000794023 (GRCAMI1) N 0.00 A 241 355,94 | 200 F [rx 3,350 7781602 8085,42 0.00 5 478,59
‘0000899001 (CRCAM13) N 0.00 A1 3829%,19 | 248 F [rx 4,450 122 147,87 17 043,15 000 6 105,90
0002342281 (GACEO1) N 0.00 A1 1o87841,78 | 13,00 F |nx 1,230 71.680,40 13 380,45 0,00 12 464,63
0005801525 (CRCAM14) N 0.00 A1 468 858,25 | 13,25 F [rx 1,760 29 833,40 8251,91 0,00 5 842,76
160090 (CRCAM) N 0.00 A ssami2 | 441 F [rx 4,800 62 402,44 16.485,03 0,00 8 056,87
5086051 (CDC25) N 0.00 A 884 538,68 | 11,50 v_ [uvrera 3.600 59 206,46 31 843,39 0.00 14 978,08
A19170KW000 (GELDA20) N 0.00 A g21732| 807 F [rx 1,190 97 635,75 10 968,60 0.00 9 163,68
A11809N000 (GELDA21) N 0.00 A 1029977,96 | 915 F [rx 1,401 96 586,31 14625,19 0.00 11 262,24
A192303M000 (GELDA23) N 0.00 A 2500 000,00 | 19,55 v_ [uvrera 3,200 125 000,00 81 333,33 0.00 34 833,34 MON280584EUR/0299780/001 (BOPO N 0.00 A airtie7 | 467 v_ | eurBorte 5,595 75 486,71 23726,35 0.00 4 897,09 MON281715EUR/0301047/001 (BOPO N 0.00 A 229 465,17 | 500 F [rx 3,290 35217,32 7 549,40 0.00 6 390,75 MON535375EUR/0536948/001 (BOPO N 0.00 A 1290 134,31 | 16,58 F [rx 0.810 71091,55 10.450,09 0.00 4 139,07 MON538631EUR/0540355/001 (BOPO N 0.00 A 1813250,92 | 17,42 F [rx 0,760 94 389,78 13781,47 0.00 7 659,50 MON541405EUR/0543299/001 (BOPO N 0.00 A1 1359 240,60 | 17,25 F [rx 0,700 7111955 9514,68 0.00 6 793,52 MON542939EUR (BQPOSTO6) N 0.00 A1 2424 308,53 | 18,58 v_ | eurBorte a32t 79 386,79 106 504,01 0.00 30 227,39 MON54SOSSEUR (BAPOSTO7) N 0.00 A1 2000 000,00 | 19.33 F [mx 3710 60 485,17 76 055,00 0.00 48 970.06 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16441 Emprunts assoris dune option de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
tirage sur igne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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mprunts et dettes au O1/01/N Taux d'intérêt nuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature cowerure? d'emprunt Durée pe uverture r
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de eprès Capital restant dû au | résiquette | TYP® d'intérêt Intérêts perçus ICNE de on Montant couvert de äla date Charges d'intérêt contrat) couveture oto1N çn Index (14) Capital decas échéant) | ... l'exercice an taux de vote q6
éventuelle années) an as au
2 budget
us
1672 Emprunts sur comples spéciaux (lot) 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1675 Detes pour METP et PPP (total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1676 Detes envers localalres-acquéreurs 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
£totl)
1678 Aures emprunts at detes (ot) 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1681 Aures emprunts (ta) 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1682 Bons à moyen lerme négociables 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
£totl)
1687 Aures dettes {toa) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total général 0,00 17.561 620,76 1311 546,24 455 850,39 0,00 220 264,64
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, faut faire ressorir l remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endetiement {11) Si l'emprunt est soumis à couverure, i convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) (18) Type de taux d'intérét après opérations de couverture : F : fixe ; V :variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage) {14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(18) Taux après opérations de couveriure éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au tre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier
{C) Option d'échange (swaption)
(D) Mutiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E) Muttiplicateur jusqu'à 5
F) Autres types de structures
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
% de l'encours
Montant en euros
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1
Q] @
Indices zone euro Indices inflation française
ou zone euro ou écartentre
ces indices
17
100,02
17 561 620,76
{1) Gette annexe retrace le stock de dette au O1/01/N après opérations de couveriure éventuelles.
Page 111
Ecants d'indices zone euro
&) 6)
Indices hors zone euro et _ | Ecarts d'indices hors zone
écarts d'indices dont l'un euro
estun indice hors zone
@
Autres indices
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
| linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
Page 112
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2020-12-07 600.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 DOCUMENTS D'URBANISME 10 07/12/2020
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 07/12/2020
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 07/12/2020
L 2041411 SUBV EQUIP VERSEE BIENS MOBILIERS 5 07/12/2020
L 2041511M57 SUBV VERSEE GFP RATTACHEMENT 5 07/12/2020
L 2041512 SUBV BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/12/2020
L 20415321 SUBV CCAS BIEN IMMO MATERIEL ETUDES 5 07/12/2020
L 20415322 SUBV CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/12/2020
L 2041581 Subv Equ Autre Grp mobilier mat et études 5 07/12/2020
L 2041582 SUBV BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/12/2020
L 2041583 SUBV PROJETS D'INFRASTRUCTURE 40 07/12/2020
L 20421 Subv equ pers privée mat et études 5 07/12/2020
L 20422 SUBV DROIT PRIVE BAT. INSTALLATIONS 30 07/12/2020
L 204412 SUBV ORG.PUBLIC NATURE 30 07/12/2020
L 2051 LOGICIEL 5 07/12/2020
L 2128 AUTRES AGENC ET AMENAG 15 07/12/2020
L 21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 30 07/12/2020
L 21328 IMMEUBLES DE RAPPORT 30 07/12/2020
L 21568 autre matériel et outillage incendie 15 07/12/2020
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 07/12/2020
L 2158 Autres instal, mat et outillage techn 10 07/12/2020
L DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 0 07/12/2020
L 2181MS7 Installations générales, agencement divers 15 07/12/2020
L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT LEGER 7 07/12/2020
L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT PL 10 07/12/2020
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 07/12/2020
L 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 07/12/2020
L 21841 MOBILIER SCOLAIRE 10 07/12/2020
L 21848 AUTRE MOBILIER 10 07/12/2020
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5 07/12/2020
L 2186 CHEPTEL SANS 0 07/12/2020 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
L 2188 autre matériel 10 07/12/2020
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VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision «@ de la au O1/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 36 000,00 353 167,63 389 167,63 31 200,00 357 967,63
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 36 000,00 353 167,63 389 167,63 31 200,00 357 967,63
Divers titres à recouvrer 36 000,00 31 154,68 67 154,68 31 200,00 35 954,68
Dossier Al MAHMOUDI 0.00 11/06/2019 17 763,82 17 763,82 0.00 17 763,82
Dossier Sté AMARILLE 0.00 11/06/2019 277 276,06 277 276,06 0.00 277 276,06
Dossier Guillaume LOURDELLE. 0.00 11/08/2019 26 973,07 26 973,07 0.00 26 973,07
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 36 000,00 353 167,63 389 167,63 31 200,00 357 967,63
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 114
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision «@ de la au O1/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 36 000,00 353 167,63 389 167,63 31 200,00 357 967,63
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
Page 115
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNE:
Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
Emprunts garantis (1) 33 582 004,54 21 049 234,82
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
3
{1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bai.
(8) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
{4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat
Page 116 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
Créance en capital à l'or
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-l 0,00
Subvention à recevoir par annuité 233 476,00
Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2)
Engagements reçus des entreprises
A l'exception de ceux reçus des entreprises
1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale.
etles restes à employer au 31/12.
Le montant de la créance en capital au O1/D1/N correspond au reste à employer au O1/01/N,
Page 117
Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
0,00
15 565,00
0,00
62 261,00
0,00
0,00
0,00
l'annuïté à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
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IV - ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Page 118
Année de
mobilisation el Périodi. Taux à la date de vote du Indices | annuité garantie au cours de profil œ cité des Taux initial
budget (6) vu l'exercice
Désignation au | d'amortissement | Obleice Orgenisme Capiat restant | 77% | sem. Catégorie L'acuises as Léerempuntn | Mempunt | préturoucrerde | momtentiaiet | OS rés | On d'emprunt | avant
garanti Lu duelle L'éements | Taux | index (4 | Taux | Taux | Index (4) | Niveau m modifier | En intérêts En capital Année | Prof eo [eo ectue- | (3) de l'emprunt @
riel (5) taux
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou 1112563047 | 10224 48249 85 680,09 523 865,34
des EP (hors
logements
sociaux)
CENTRE 1992 | P |cenTrE CAISSE DES 141 630,47 704002 | 083 A v Juveera [4380 | v Juvaera | 4200 A1 30272 7 040,02 COMMUNAL COMMUNAL DEPOTSET
D'ACTION D'ACTION CONSIGNATIONS
SOCIALE SOCIALE
CENTRE 2015 | P [centre CAISSE DES 284 000,00 13543848 | 6,50 A V_ [uvaera | 1066 | v uvaera | 2800 ni 379228 17 782.89 COMMUNAL COMMUNAL DEPOTSET
D'ACTION D'ACTION CONSIGNATIONS
SOCIALE SOCIALE
SCISEPR 2022 | P | Réhabittatonet | CAISSE 1070000000 | 1008200290 | 1858 | m F [rxE 0833 | F Îrxe 0.830 A 8178509 499 032,43 ANNONAY. emension du D'EPARGNE
centre de LDA
formation
d'Annona;
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des 1.369 519,17 863 465,86 2111996 67 494,91
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
ADAPEIARDECHE | 2009 | © [Construction dun | CAISSE 650 000,00 21937474 | 668 M F [rxE 3820 | F Îrxe 4100 A1 838367 32 500,08 institut D'EPARGNE
médico-éducatit | LD.A
(IME) pour
personnes
handicapées VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Page 119
Année de
moblisalion et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil . cité des Taux initial budget (8) où Focrdes
Désignation au | d'amortissement Jet de Organisme Capiatrestant | 24" | sem. Satégorie | ieuises bénétciqe L-de emprunt remprunt | préteurouchet de | montantinitat | ion | | pou. d'emprunt | Pouvant
garanti file duelle L'éements | Taux | index (4) | Taux | Taux | index (4) | Niveau nm modifier | En intérêts En capital Année | Profil E] @) actua- | (3) de l'emprunt (@)
riel (5) taux
ASS 2021 P | Prêt Banque BANQUE 239 12428 21808961 | 15,84 M F ÎFxE 2120 | F |rxE 2,00 At 446827 11 663,61 GROUPEMENT Populaire POPULAIRE
DES OEUVRES
LAIQUES
D'ANNONAY
ASS 2021 P [immeubles et CREDIT MUTUEL 480 394.89 42 9151 | 151 M F |rxe 2236 | F [rx 2100 At 8268.02 23 331,22 GROUPEMENT travaux
DES OEUVRES
LAIQUES
D'ANNONAY.
Total des
emprunts
contractés pour 2108685490 | 9961 28647 32769065 450 360,16
des opérations de
| logement social
ALLIADE HABITAT | 2012 | P | ALLIADE CAISSE DES 10 476 398,50 4128 128,33 | 18,50 A v_ [uvrera | 2081 | v |uvrera | 3,590 At 14819981 138 006,53 HABITAT DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
ALLIADE HABITAT | 2018 | P | ALLIADE CAISSE DES 368 609,43 292 223,7 | 1808 A V_ fuvrera | 2950 | v |uvaera | 3800 At 1110451 877206 HABITAT DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
ALLIADE HABITAT | 2018 | P | atuADE CAISSE DES 8957185 70 981,59 | 1825 A v [uvaera | 3308 | v |uvaera | 4300 At 305221 2 185,35 HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ALLIADE HABITAT | 2018 | P | atuADE CAISSE DES 25 591,00 1970280 | 25,00 A v_ [uvaera | 2007 | v |uvaera | 2060 At 405,88 499,85 HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ALLIADE HABITAT | 2018 | © | atuaDE CAISSE DES 580 000,00 580 000,00 | 34,58 A F |rxe ose | F [rx 0.000 At 000 0.00 HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 2004 | P |arDecHE CAISSE DES 51 593,00 306259 | 050 A v [uvaera | s17 | v | uvaera | 4200 At 12863 3 062,59 HABITAT HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 2005 | P |aroecHE CAISSE DES 85 000,00 6650505 | 3133 A v [uvaera | 3240 | v |uvaera | 4150 At 2759.96 706,87 HABITAT HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 2008 | P |aroecHe CAISSE DES 49 889,00 o50827 | 483 A v [uvaera | 2200 | v |uvaera | 3600 At 345,54 1 826,00 HABITAT HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 2020 | P |aroecHe CAISSE DES 37255955 323 78018 | 1633 A v [uvaera | 3229 | v |uvaera | 3000 At 1262743 12 886,12 HABITAT HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Page 120
Année de
moblisalion et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil . cité des Taux initial budget (8) où Focrdes
Désignation au | d'amortissement Jet de Organisme Capiatrestant | 24" | sem. Satégorie | ieuises bénétciqe L-de emprunt remprunt | préteurouchet de | montantinitat | ion | | pou. d'emprunt | Pouvant
garanti file duelle L'éements | Taux | index (4) | Taux | Taux | index (4) | Niveau nm modifier | En intérêts En capital Année | Profil E] @) actua- | (3) de l'emprunt (@)
riel (5) taux
ARDECHE 2020 | P |aroecHE CAISSE DES 21415657 10644901 | 200 A v [uvaera | 202 | v |uvaera | 2000 At 308702 34 563,05 HABITAT HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE ‘ser | P |aroecHe CAISSE DES 888 594,83 385879 | 042 A v [uvaera | 3966 | v |uvaera | 3520 At 135830 38 587,99 HABITAT HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 1888 | P |aroecHE CAISSE DES 1 097 63292 103 685,30 | 1,50 A v [uvaera | 8801 | v |uvaera | 3520 At 364972 50 810.98 HABITAT HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 1896 | P |aroecHE CAISSE DES 13720412 2708145 | 508 A v uvaera | 3025 | v |uvaera | 3800 At 102910 az HABITAT HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 1896 | P |aroecHE CAISSE DES 13720412 2910277 | 567 A v_ [uvaera | 2952 | v |uvaera | 3800 At 1051 447325 HABITAT HABITAT DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 1999 | P [ARDECHE CAISSE DES 1124312 293905 | 800 A v [uvrera | 2476 | v |uvrera | 2800 A1 8229 295,15 HABITAT HABITAT DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 2002 | P |AvenueEmie | CAISSE DES 87 079,00 59 047,89 | 28,58 A V fuvrera | 2182 | v [uvaera | 3000 At 177144 1 905,82 HABITAT Boushon DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 2002 | P | RueEugene CAISSE DES 117 079,00 79 39074 | 28,58 A v uvaera | 2182 | v |uvaera | 3000 At 238172 1 755,70 HABITAT Meyzonnier DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 2002 | P | RueEugene CAISSE DES 86091500 406 080.91 | 1358 A v_ [uvaera | 2064 | v |uvaera | 3000 At 1218243 23 766,43 HABITAT Meyzonnier DEPOTSET
CONSIGNATIONS
ARDECHE 2005 | P | Démoiton CAISSE DES 933 780,00 53391085 | 1683 A v uvaera | 2217 | v |uvaera | 3250 At 1736210 21 869,73 HABITAT reconstruction de | DEPOTSET
logements Gité de | GONSIGNATIONS
Paras
ARDECHE 2002 | P | saiogementsaux | CAISSE DES 732 226,00 345 38023 | 1358 A v_ [uvaera | 2064 | v |uvaera | 3000 At 1036141 20 213,84 HABITAT Perrières DEPOTSET
CONSIGNATIONS
HABITAT 202 | P | opération CAISSE DES 105 527,70 10341323 | 3808 A v_ [uvaera | 3550 | v |uvaera | 3600 At 335627 0.00 DAUPHINOIS Fortanes-16 | DEPOTSET
logements CONSIGNATIONS
HABITAT 202 | P | opération CAISSE DES 81 793,50 8055771 | 4808 A v [uvaera | 3574 | v |uvaera | 3600 At 218833 0.00 DAUPHINOIS Fortanes-16 | DEPOTSET
logements CONSIGNATIONS
HABITAT 202 | P | opération CAISSE DES 45 068,10 440056 | 3808 A v [uvaera | 2756 | v |uvaera | 2800 At 122719 0.00 DAUPHINOIS Fortanes-16 | DEPOTSET
logements CONSIGNATIONS VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Page 121
Année de
moblisalion et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil . cité des Taux initial budget (8) où Focrdes
Désignation au | d'amortissement Jet de Organisme Capiatrestant | 24" | sem. Satégorie | ieuises bénétciqe L-de emprunt remprunt | préteurouchet de | montantinitat | ion | | pou. d'emprunt | Pouvant
garanti file duelle L'éements | Taux | index (4) | Taux | Taux | index (4) | Niveau nm modifier | En intérêts En capital Année | Profil E] @) actua- | (3) de l'emprunt (@)
riel (5) taux
HABITAT 202 | P | opération CAISSE DES 40 095,00 39 350,54 | 4808 A v uvaera | 2764 | v |uvaera | 2800 At 886,30 0.00 DAUPHINOIS Fortanes-16 | DEPOTSET
logements CONSIGNATIONS
HABITAT 2023 | P | opération CAISSE DES 332 693,10 326 601,35 | 38.50 A v [uvaera | 8476 | v |uvaera | 3530 At 1140223 0.00 DAUPHINOIS Chamieux - DEPOTSET
Construction de | consiGnaTIONS
19 logements
situés Chemin de
Chamieux
HABITAT 202 | P | opération CAISSE DES 131 588,70 129 817.33 | 48,50 A v [uvaera | 3487 | v |uvaera | 3530 At 385923 0.00 DAUPHINOIS Chamieux - DEPOTSET
Construction de | consiGnaTIONS
19 logements
situés Chemin de
Chamieux
HABITAT 202 | P | opération CAISSE DES 149 187.90 146 00841 | 38,50 A v [uvrera | 2751 | v |uvrera | 2800 A1 408824 371,53 DAUPHINOIS Chamieux - DEPOTS ET
Construction de | CONSIGNATIONS
19 logements
situés Chemin de
Chamieux
HABITAT 202 | P | opération CAISSE DES 59 343,00 5837305 | 48,50 A v [uvaera | 2761 | v |uvaera | 2800 At 147336 0.00 DAUPHINOIS Chamieux - DEPOTSET
Construction de | consiGnaTIONS
19 logements
situés Chemin de
Chamieux
HABITAT 2009 | P | Résidence CAISSE DES 268 955,00 171 34728 | 2708 A v [uvaera | 2218 | v |uvaera | 3600 At 6168.50 472256 DAUPHINOIS lOvalie 10 PLUS | DEPOTSET
CONSIGNATIONS
HABITAT 2009 | P | Résidence CAISSE DES 12734250 86 839,70 | 3708 A v [uvaera | 2353 | v |uvaera | 3600 At 312623 1 704,87 DAUPHINOIS lOvalie 10 PLUS | DEPOTSET
CONSIGNATIONS
HABITAT 2017 | P | Réaménagement | CAISSE DES 188 580,66 gao212| 542 A v [uvaera | 2144 | v |uvaera | 3000 At 331158 12 782,66 DAUPHINOIS emprunt n° 55103 | DEPOTSET
CONSIGNATIONS
HABITAT 2017 | P | Réaménagement | CAISSE DES 21871505 10764935 | 683 A v [uvaera | 2263 | v |uvaera | 3000 At 419833 13 603,0 DAUPHINOIS emprunt n° 50403 | DEPOTSET
CONSIGNATIONS
HABITAT 2017 | P | Réaménagement | CAISSE DES 99 458,22 54 41064 | 817 A v [uvaera | 2388 | v |uvaera | 3000 At 212202 5 181,32 DAUPHINOIS emprunt n° 56003 | DEPOTSET
CONSIGNATIONS VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
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Année de
moblisalion et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil . cité des Taux initial budget (8) où Focrdes
Désignation au | d'amortissement Jet de Organisme Capiatrestant | 24" | sem. Satégorie | ieuises bénétciqe L-de emprunt remprunt | préteurouchet de | montantinitat | ion | | pou. d'emprunt | Pouvant
garanti file duelle L'éements | Taux | index (4) | Taux | Taux | index (4) | Niveau nm modifier | En intérêts En capital Année | Profil E] @) actua- | (3) de l'emprunt (@)
riel (5) taux
HABITAT 2017 | P | Réaménagement | CAISSE DES 270 322,17 18701321 | 1533 A v [uvaera | 092 | v |uvaera | 3000 At 612352 722,15 DAUPHINOIS emprunt n° 67550 | DEPOTSET
CONSIGNATIONS
HABITAT 2017 | P | Réaménagement | CAISSE DES 288 178,62 1567341 | 1708 A v uvaera | 2839 | v |uvaera | 3000 At 763127 7 206.92 DAUPHINOIS emprunt n° 67602 | DEPOTSET
CONSIGNATIONS
HABITAT 1907 | P | Mamay2 CAISSE DES 7107327 2167223 | 683 A v_ [uvaera | 2850 | v |uvaera | 3800 At 82355 270824 DAUPHINOIS DEPOTSET
CONSIGNATIONS
HABITAT 2020 | P |opérionnue | casse DES 130 380.90 13266642 | 38.92 A v_ [uvaera | 8307 | v |uvaera | 3600 At 430568 0.00 DAUPHINOIS Victor Hugo -11 | DEPOTSET
logements CONSIGNATIONS
HABITAT 2020 | P |opérionnue | casse DES 10453770 10707044 | 48.92 A v_ [uvaera | 3362 | v |uvaera | 3600 At 290855 0.00 DAUPHINOIS Victor Hugo -11 | DEPOTSET
logements CONSIGNATIONS
HABITAT 2020 | P |opéraionrue | CAISSE DES 65 902,20 66 106,24 | 38,92 A v uvrera | 2547 | v |uvrera | 2800 A1 1 84349 000 DAUPHINOIS Victor Hugo - 11 | DEPOTSET
logements CONSIGNATIONS
HABITAT 2020 | P |opéraionrue | CAISSE DES 58 034,70 58 51249 | 48,92 A V_ fuvrera | 2502 | v [uvaera | 2800 At 131789 000 DAUPHINOIS Victor Hugo - 11 | DEPOTSET
logements CONSIGNATIONS
HABITAT 2005 | P | Financementdes | CAISSE 268 896,50 assis | 502 T v [uvaera | 3420 | v |uvaera | 4500 At 355479 13519,05 DAUPHINOIS logements D'EPARGNE
sociaux sislieudit | L.D.A.
“La Récluzière -
Programme
DEBUSSY"
HABITAT 1907 | P | uarains de CAISSE DES 60 968,79 1516061 | 542 A v_ [uvaera | 3008 | v |uvaera | 3800 At s7611 2261,92 DAUPHINOIS marmaty - DEPOTSET
Construction de 2 | CONSIGNATIONS
logements
HABITAT 1998 | P | Mamay2 CAISSE DES 44 076.14 1106865 | 683 A v uvaera | sois | v |uvaera | 3800 At 42061 1.409,98 DAUPHINOIS DEPOTSET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2005 | P | Construction de 8 | CAISSE DES 6495.60 510396 | 3117 A v_ [uvaera | 2900 | v |uvaera | 4000 At 20416 63.16 logements à DEPOTSET
Charmenton CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2007 | P [|samimanis |'oasse Des 2178060 1728576 | 33,50 A v uvaera | 2714 | v |uvaera | 3600 At 62229 267,26 DEPOTSET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2009 | P [|samimanis |'oasse Des 3381610 27 6487 | 3575 A v [uvaera | 2678 | v |uvaera | 3600 At 905.36 80,11 DEPOTSET
CONSIGNATIONS VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Année de
moblisalion et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil . cité des Taux initial budget (8) où Focrdes
Désignation au | d'amortissement Jet de Organisme Capiatrestant | 24" | sem. Satégorie | ieuises bénétciqe L-de emprunt remprunt | préteurouchet de | montantinitat | ion | | pou. d'emprunt | Pouvant
garanti file duelle L'éements | Taux | index (4) | Taux | Taux | index (4) | Niveau nm modifier | En intérêts En capital Année | Profil E] @) actua- | (3) de l'emprunt (@)
riel (5) taux
SA HLM ADIS 2009 | P [Jsanimanis |'oasse Des 82 986.90 6142505 | 2575 A v uvaera | 2517 | v |uvaera | 3600 At 221130 864,47 DEPOTSET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2009 | P [|samimanis |'oasse Des 1327720 1104928 | 3575 A v [uvaera | 2216 | v |uvaera | 3600 At 397.77 67.29 DEPOTSET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2009 | P |samimanis |'oasse Des 52 54920 38 805,74 | 2575 A v [uvaera | 2517 | v |uvaera | 3600 At 140025 s2841 DEPOTSET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2018 | P [|samimanis |'oasse nes 56 44020 ao sa87t | 1475 A v uvaera | 3274 | v |uvaera | 4300 At 174317 1 864,26 DEPOTSET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2018 | P |samimanis |'oasse nes 3275375 2358720 | 1475 A v [uvaera | 3274 | v |uvaera | 4300 At 101210 1 080,63 DEPOTSET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2018 | P |sammanis |casse Des 40 997,26 36 100,04 | 2617 A v [uvrera | 8405 | v |uvrera | 4200 A1 151620 575,30 DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2018 | P |sammanis | casse Des 1431062 1167858 | 23,50 A V_ fuvrera | 3665 | v |uvaera | 4500 At 525,54 262,04 DEPOTSET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2018 | P [|sammanis |'oasse nes 179 41924 16244308 | 33,50 A v_ [uvaera | 3350 | v |uvaera | 4000 At 649772 2 054,81 DEPOTSET
CONSIGNATIONS
SA HLM ADIS 2018 | P [|samimanis |'oasse nes 1898.80 1684654 | 2575 A v [uvaera | 5427 | v |uvaera | 4130 At 67sat 188,70 DEPOTSET
CONSIGNATIONS
TOTAL GENERAL 33 582004,54 | 21040 23482 434 699,70 | 1041710,41
{1) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amorlissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser) (2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B :bimestrelle ; T : trimestrielle ; X : autre. (8) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : prélicé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ...)
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vole du budget (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la lypologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 surles produit financiers offerts aux colectivités territoriales) (8) Il s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 698 350,30
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 1 769 460,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 2 467 810,30
Recettes réelles de fonctionnement n 47 557 286,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) ol 10,38 |
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGOT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité (8) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital recevoir d'origine années l'origine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 233 476,00 62 261,00 15 565,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 233 476,00 62 261,00 15 565,00
2013 Subvention en annuité pour les travaux place | DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 15 A 233 476,00 62 261,00 15 565,00 des cordeliers
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) @) ENETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 86,00 0,00 86,00 66,70 9,00 75,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 22,00 0,00 22,00 23,80 0,00 23,80
Adjoint administratif pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif terr. C 15,00 0,00 15,00 8,50 2,00 10,50
Attaché A 13,00 0,00 13,00 8,80 3,00 11,80
Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 5,80 3,00 8,80 Rédacteur principal 1 cl B 7,00 0,00 7,00 8,00 0,00 8,00
Rédacteur principal 2 cl B 7,00 0,00 7,00 2,00 1.00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 127,00 53,27 180,27 141,92 22,50 164,42
Adjoint technique pal 1 cl C 42,00 3,00 45,00 30,83 0,00 30,83
Adjoint technique pal 2 cl c 0,00 49,09 49,09 17,33 6,00 23,33
Adjoint technique territorial c 21,00 1,18 22,18 24,53 11,70 36,23
Agent de maîtrise c 10,00 0,00 10,00 25,58 1,00 26,53
Agent de maîtrise principal c 31,00 0,00 31,00 31,70 1,00 32,70
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 1,00 1,80 2,80 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 13,00 0,00 13,00 3,00 1,00 4,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,00 1,00 20,00 14,91 3,50 18,41
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 16,00 1,00 17,00 12,41 0,00 12,41
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,50 3,50 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) @) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 17,00 26,00 0,80 0,00 0,80
Assistant ens. art. pal 1er cl B 3,00 10,00 13,00 0,00 0,00 0,00
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 7,00 10,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Professeur ens. art. c.N A 2,00 0.00 2,00 0.00 0.00 0.00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 0,00 10,00 4,00 12,50 16,50
Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint territorial animation C 3,00 0,00 3,00 2,00 10,00 12,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,50 2,50
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-chef principal c 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Garde champêtre chef c 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Garde champêtre chef principal c 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier c 2.00 0.00 2.00 2.00 0.00 2.00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00 1,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 265,00 71,27 336,27 240,33 49,50 289,83
+a+h+i+j+kæl)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine (2) Catégories : À, Bou C
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi 4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée parleur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année ETPT - Elfectls physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps pariel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 12)
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 [ A A
Adjoint administratif terr. c ADM 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 0 0,00 | A A
Adjoint technique pal 2 cl c TECH |o 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl c TECH |o 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl c TECH |o 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH |o 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl c TECH |o 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl c TECH |o 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH |o 0,00 | 332-28-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH |o 0,00 | 332-28-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-28-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH |o 0,00 | 332-28-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH |o 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH |o 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint territorial animation c ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation c ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation c ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation c ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation c ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation c ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation c ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation c ANIM 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Agent de maîtrise c TECH |o 0,00 | 332-8-2° CDD
Agent de maîtrise principal c TECH |o 0,00 | 332-14 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT. G) @) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Naiure du contrat (5)
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C s 0 0,00 | 332-138 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 0 0,00 | 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 0 0,00 | 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 0 0,00 | 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 0 0,00 | 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 0 0,00 | A A
Attaché A ADM 0 0,00 | A A
Attaché A ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 | 333-1_333-10 A
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 | 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 | 332-8-1° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 | 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 0 0,00 | 332-14 CDD
Technicien B TECH 0 0.00 | 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Adrinitraut Technique.
ÜAB : Urban (ont aménagement urbain) S : Social
MS : Médico-social. MT : Médico-technique.
POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) {4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) 332-23-1° : Accroïssement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroïssement saisonnier d'aclivié pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Goniral de projel pour une durée minimale dun an el une durée maximale fixée par es parties dans a imie de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponibk 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi 332-8-15 : Absence de cadre d'emplois dé fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justiié par es besoins des services ou la nalure des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8.3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 33284: : Communes nouvelles issues de fusion de communes de mains de 1 000 habants, pendant os ans suivant la créalin, 1 le cas échéant. usqu'au premier renouvellement du conseil municipal 332-8.5° : Autres collectivilés lerrloriaes ou établissements mentionnés à l'aricle L. 4, pour les emplois dont la quollé de lemps de travail est inférieure à 50 % 332-86° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes 10 000 hab.) dont la créalion ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327.5 : Contractuel lerrilorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'arc 8328 avec un agent contracuel Leona qui us d'une durée de services public de sx ans au mai 352-11 : Contrat à durée Indéterminée brsque l'agent contracter temtaril concerne rempl avantl échéance de son Contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à laricle L. 332-10. 326_ 852; Modaltés particulières recrutement sans concour, parcours d'accès à la fonction publque, personnes en stualon de handicap (CG P at. L326 et L.352) 34371_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique lerriorial (emplois fonctionnels de direction). 333-1333-10 : Collaborateurs de cabine. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). {9 Oecupent un emploi permanent de la Fonction publique tetlorile les agents non tulaires recrutés sur le fondement des aricies 332-8, 32-19, 382-14, 926, 352 du CGFP , ansi que les agents qui sont ulires d'un contrat à durée indéterminée pris surle fondement des ares 327-5, 92-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
Page 129 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
{8} Si un contrat fixe comm:
1ce de rémunération un traitement hors
elle, 1 convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 86-1148 du 20 octobre 1985.
Page 130 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement
Autres organismes de regroui
{1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 131 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
L_ montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B)
0,00 0,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
0,00 0,00
(Solde II = C + Solde 1)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 312 600,00 1 312 600,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 490 175,00 3 490 175,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il) 2 177 575,00 2 177 575,00 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 132
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Conseil Municipal du 1 février 2024 264/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 312 600,00 1 312 600,00
116 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 312 600.00 1 312 600.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 312 600,00 1 312 600,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0.00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 133
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Conseil Municipal du 1 février 2024 265/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 490 175,00 | Il 3 490 175,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 286 565,00 1 286 565,00
10222 FCTVA 1 071 000,00 1 071 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 200 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27633 Créance Départements 15 565,00 15 565,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 203 610,00 2 203 610,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 14 728,00 14 728,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 000,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14 586,00 14 586,00
280415321 | CCAS : Bien mobilier, matériel 13 210,00 13 210,00
280415322 | CCAS : Bâtiments, installations 1 333,00 1 333,00
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 309,00 1 309,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 238 191,00 238 191,00
28041583 | Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 253,00 253,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 618,00 2 618,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 50 876,00 50 876,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 46 659,00 46 659,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 578,00 8 578,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 580,00 4 580,00
281572 Matériel technique scolaire 2 169,00 2 169,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 193 663,00 193 663,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 278,00 10 278,00
281828 Autres matériels de transport 240 935,00 240 935,00
281831 Matériel informatique scolaire 44 852,00 44 852,00
281838 Autre matériel informatique 89 576,00 89 576,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 873,00 2 873,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 500,00 26 500,00
28185 Matériel de téléphonie 3 620,00 3 620,00
28188 Autres immo. corporelles 20 413,00 20 413,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 624 500,00 624 500,00
Page 134
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 266/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 539 310,00 539 310,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 135
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Conseil Municipal du 1 février 2024 267/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit / N-1
de vote) C6) délibérante 6) délibérante C6)
TICPE (part
définie à l'art.
265 du code des
douanes)
TICPE
{majoration
définie à l'art.
265 À bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits
1
I: le tre Î ie maritime (1
LÉ relati l'octroi de mer (1
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
TOTAL
1) Taxes perçues parles collectivités d'Outre-mer. (2) Détailer les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 136 lle | Ÿ
d'Aï le ay
BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL
PRESENTATION SYNTHETIQUE -— ARTICLE L. 2313-1 DU CGCT
(Article 107 de la loi NOTRe - loi n°2015-991 du 07 août 2015)
LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE ET LA SITUATION DES FINANCES
LOCALES
Source : rapport d'orientation budgétaire 2024
Le contexte macro-économique
= L'environnement macro-économique connaît depuis ces dernières années des tensions inédites, avec l'enchainement de la crise
sanitaire, la guerre en Ukraine et tout récemment la guerre entre
Israël et le Hamas
= Au niveau mondial, selon l'OCDE {septembre 2023) :
2 La croissance du PIB mondial devrait rester faible en 2023 (+ 3 %) et 2024 (+ 2,7 %).
2 L'nflation devrait baisser progressivement en 2023 et 2024, mais rester supérieure aux objectifs des banques centrales (+ 2 %) dans la plupart des économies.
= Au niveau national, la Banque de France septembre 2023) :
2 Projette une inflation (IPCA) qui s'établirait à + 5,8 % en 2023, et qui se replierait à + 26 % en 2024 et à + 1,8 % en 2025.
2 Projette une croissance du PIB à + 0,9 % en 2023 et en 2024, puis à + 1,3 % en 2025
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Conseil Municipal du 1 février 2024 269/339
Les finances publiques locales
s En 2021, après avoir traversé la crise sanitaire, les collectivités ont reconstitué leurs marges de manœuvre.
s En 2022, l'amélioration de la situation financière se poursuit :
épargne brute + 5,8 %.
2 Une observation générale qui masque de fortes disparités.
a L'épargne brute est ainsi en repli de — 3,5 % pour les communes de la strate 10 000 hab / 20 000 hab.
s En 2023, selon la Banque Postale septembre 2023), l'effet ciseau se creuserait et l'épargne brute des Commune serait en recul de — 26 %
= Quelles perspectives pour 2024 et les année suivantes 7?
a De nouvelles mesures impactant la masse salariale (point d'indice, taux de cotisation CNRACL, _)
a Une fiscalité mois dynamique faisant peser l'incertitude sur les recettes (revalorisation forfaitaire, droits de mutation, la fin du « quoi qu'il en coûte »)
a Des dépenses de plus en plus orientées vers l'impératif de la transition écologique
a L'encadrement de la dépense locale toujours en débat
LES ORIENTATIONS DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR LE
BUDGET 2024
Lignes directrices - Synthèse
= En dépit d'un contexte contraint, malgré le resserrement de la
capacité d'autofinancement, la Ville d'Annonay a maintenu jusqu'ici
des investissements dynamique tout en préservant sa solvabilité.
s Toutefois, la persistance d'un environnement peu favorable exigeait
la mise en avant de mesure correctrice pour contrecarrer un effet
ciseau qui pourrait s'installer durablement.
= La préparation budgétaire s'inscrira dans une stratégie financière
actualisée qui donne une trajectoire jusqu'à la fin du mandat.
= La trajectoire financière projetée vise à atteindre 4 objectifs
principaux :
a Le rétablissement progressif du niveau du taux d'épargne brute à plus de 10 %
La révision du plan pluriannuel d'investissement
Une limitation de l'encours de dette sous les 20 M€
La préservation de la capacité de désendettement à un niveau inférieur à 12 ans
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Conseil Municipal du 1 février 2024 270/339 LES MASSES FINANCIERES - BUDGET PRINCIPAL
| Les masses budgétaires
« Buddet de fonctionnement : 23 978 643,00 €
a Dont recettes réelles : 23 778 643 00 €
2 Dont dépenses réelles : 22 399 533,00 €
à Epargne brute prévisionnelle : 1 379 110,00 €
« Budget d'investissement : 9 449 528.00 €
a Dont recettes réelles : 7 670 418,00 €
s Dont emprunt d'équilibre : 3 026 746,00 €
a Dont dépenses réelles : 9 049 528,00 €
= Dont dépenses d'équipement : 7 735 428,00 €
Nota : les résultats 2023 (résultats de fonctionnement et d'investissement, restes à réaliser) ne sont
pas repris —+ BS2024
Dépenses réelles de fonctionnement
22.399.533,00 €
Autres charges de Divers
“mars 5 de personnel
gestion courante 555 914,00 €
Rene
2 868 050,00 € Assurance StaUTaIre
Convention mutualisation
Chapitre 011 Charges à caractère general
Fluides
Fournitures
Entretien / maintenance / prestations
Assurances
Etc _
Chapitre 65 Autre dharge s gestion courante
Elus
OGEC
CCas
Subventions associations
Etc _
Divers
personne I Intérêts des emprunts & ICNE
14 555 943,00 € FPIC
Prowisions
Etc
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Conseil Municipal du 1 février 2024 271/339
Recettes réelles de fonctionnement
23 778 643,00 €
Autres Produits des services _ 637 801,00 €
2 373 602,00 € Impôts et taes _ 4 515 297,00 €
Dotations &
subventions
5 204 577,00 €
Fiscalité locale
11 047 366,00 €
Chapitre 73 impôts et taxes
Attribution de compensation
Fngir
THRS/FB/FMNE
Dts de mutation
Taxe électricité
Droits de place
Etc ...
Chapitre 74 Dotations et subventions
DGF
Allocations fiscales compensatrices
Subventions de fonct. (Etat/Région/départ.y .)
Etc ...
Chapitre 70 Produit des services
Convention mutualisation
Recettes tarifaires
RODP
Ett
Autres
Assurance statutaire
Locations
Provisions
EC:
Dépenses réelles d’investissement
9 049 528,00 €
Divers
Remboursement K _ 1500,00 €
emprunts ge
1312 600,00 € _
Dépenses
d'équipement
7 735 428,00 €
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Conseil Municipal du 1 février 2024 272/339
Recettes réelles d’investissement
7 670 418,00 €
Produits de cessions
624 500,00 € Divers
15 565,00 € Emprunt d'équilibre 3 026 746,00 €
FCTVA & TA
1 271 000,00 €
Subventions
d'investissement
2 732 607,00 €
LES CHIFFRES CLEF - BUDGET PRINCIPAL
L’AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
| La capacité d’autofinancement
à
KL 2 K emprunts (3)
131ME€
RRE (1) DRF (2)
23,78 M € 22,40 M €
RE
007ME€
rs |
E
Lo | Financement des
investissements
1,38 M€
(1) RRF = recettes réelles de fonctionnemen
(2) DRF = dépenses réelles de fonctionnement
(3) K'emprüunts = remboursement du capital des empDrumis
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 273/339 TAUX D'IMPOSITION
Contexte
“Depuis 2023, suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales
| Suppression pour 80 %des foyers || Suppressionpour 20 %destoyers |
| Année || 2018 2019 2020 || 2021 2022 2023 |
DS 30% 65% 100% 30% 65% 100%
Tableau 9 : Chronique de la suppression de la taxe d'habitation Source : Direction du budget
“Transfert depuis 2021 de la part départementale du foncier bâti en compensation de la perte
du produit de taxe d'habitation
Fiscalité 2024
| Les taux d'imposition 2024
= Reconduction des taux d'imposition 2023
« Jaxe d'habitation sur les résidences
(THRS) : 21,95 %
« Foncier bâti : 44,68 %
« Foncier non-bâti : 102,85 %
s Revalorisation forfaitaire des
locatives : + 3,9 %
secondaires
valeurs
ENCOURS DE DETTE
Encours de dette au 31/12/2022 : 14 168 980,84 € (BP 2023)
Encours de la dette au 31/12/2023 : 17 561 619,84 € (BP2024)
Encours dette en hausse : + 3 392 639,00 €
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Conseil Municipal du 1 février 2024 274/339 PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
Programmes d’investissement 2024 = 7,74 M €
hetion cour de Ville
574000,00€
Vidéaprotection «et divers
Iobiber et materiel des services 218500,00€
308 290,00 €
Patrimoine Bôti
1 048 000,00 €
Voirie, space publics, amémage ments
roc ir" jé
Investissements programmés en AP/CP
AP/CP - crédits de paiement prévus en 2024 :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CP 2024
AP 2014/01 [Cœur de ville historique 1484 800,00 € |Enveloppe AP : - 1,6 M€
AP 2023/01 [Patrimoine scolaire 2 321 888,00 €
AP 2019/01 [Hôtel de ville 0,00 £€|clôture
AP 2020/01 |Groupe scolaire de Font Chevalier 0,00 €|clôture
Total 3 806 688,00 €
Ce programme d'investissement est essentiellement financé par :
e Des subventions d'investissement pour 2 732 607,00 €
e Du FCTVA et de la taxe d'aménagement pour 1 271 000,00 €
e Des produits de cession pour 624 500,00 €
e Un emprunt dit « d'équilibre » pour 3 026 746,00 €
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Conseil Municipal du 1 février 2024 275/339 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 137
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Conseil Municipal du 1 février 2024 276/339 ---------------
5 - Finances - Autorisations de programme (AP) - crédits de paiement (CP) - adaptation des AP/CP en cours
Le rapporteur, Monsieur François CHAUVIN, expose :
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements, plusieurs opérations sont suivies dans le cadre juridique et comptable des autorisations de programme (articles L2313-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales).
A l’occasion de l’adoption du budget primitif 2024, il convient d’examiner ces autorisations de programme : soit pour les clore, soit pour réviser l’enveloppe qui leur est affectée, soit pour réviser la répartition pluriannuelle des crédits de paiement.
Il est ainsi proposé :
1. AP n°2014/01 « Cœur de ville historique »
• Révision à la baisse de l’enveloppe de l’AP (- 1 600 000,00 €) qui est ainsi ramenée de 13 050 073,00 € à 11 450 073,00 € TTC
• Inscription des CP 2024 : 1 483 800,00 €
• Inscription sur l’exercice 2025 du solde des crédits de paiement.
2. AP n°2019/01 Travaux hôtel de Ville
• clôture de l’AP au 31/12/2023
3. AP n°2020/01 Groupe scolaire de Font Chevalier
• Clôture de l’AP au 31/12/2023
4. AP n°2023/01 Programme de rénovation du patrimoine scolaire
• Inscription des CP 2024 : 2 321 888,00 €
• Révision sur les exercices 2025 et suivants de la programmation pluriannuelle des crédits de paiement.
Vu les articles L2313-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 23 janvier 2024
DÉLIBÈRE
PRONONCE la clôture au 31/12/2023 de l’AP n°2019/01 Travaux hôtel de Ville.
PRONONCE la clôture au 31/12/2023 de l’AP n°2020/01 Groupe scolaire de Font Chevalier.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 277/339
Code Libellé Situation Enveloppe AP (TTC)
Lo Situation actuelle (5) 13 050 073,00 €
AP 2014/01 |Cœur de ville historique
Situation modifiée (6) 11 450 073,00 €
Programme de rénovation du [Situation actuelle (5) 8 500 000,00 €
AP 2023/01 :
patrimoine scolaire Situation modifiée (6) 8 500 000,00 €
_ Utilisation des crédits de paiement {CP]
Code Libellé Situation
CumulCA2022 (1}1 CP2023(2) | CP2024(3) | CP2025 (4) | CP2026(4) KCP2027etsuiv(4]| TOTAL
do Situation actuelle (5) | 823624446€) 32000000! 3951600001 542228,54€ 0,00 000 |1305007300€
AP2014/0 |Coœur devile historique
Situation modifiée (8) | 8236024445] 4349337 el 1483 800,00 €] 1 686 535,18 € 000 000 |1145007300€
mn Programme de rénovation du {Situation actuelle (5) 0,00 € | 491 500,00 € | 2 828 500,00 € 13 450 000,00 €| 1 730 000,00 000 | 8500000,00€
patrimoine scolaire Situation modifiée (6] 00e) 25169604€1 232188800€|371000000€1122313200€ 99328396€l 850000000€
(1) selon CFU2022 - annexe IV - C2.1 - montant cumulé des crédits de paiement mandatés au 31/12/2022
(2) & (5) Crédits de paiement prévus sur l'exercice considéré
(2) & (6) Crédits de paiement utilisés sur l'exercice considéré (selon CFU estimé)
(3) & (5) selon projection pluriannuelle des Crédits de paiement exercices 2024 et suivants (délibération CM-2023-184 du 21/09/2023)
Es 3) & (6) crédits de paiement inscrits au budget de l'exercice considéré
(4) & (5) selon projection pluriannuelle des Crédits de paiement exercices 2024 et suivants (délibération CM-2023-184 du 21/09/2023)
(4) et (6) selon projection pluriannuelle des crédits de paiement exercices 2025 et suivants selon présente délibération
MODIFIE l’enveloppe de l’AP AP n°2014/01 « Cœur de ville historique » pour la porter à 11.450.073,00 € TTC (contre 13.050.073,00 € précédemment).
MODIFIE, pour les exercices 2024 et suivants, la répartition pluriannuelle des crédits de paiement des autorisations de programme en cours dont le détail suit :
AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 278/339 DIN
_ LE
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6 - Ressources Humaines - renouvellement de l'agrément de service civique
Le rapporteur, Monsieur Simon PLENET, expose :
Le service civique a été créé par la loi du 10 mars 2010. C'est un engagement volontaire destiné à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, pour une période de 6 à 12 mois et pour une durée hebdomadaire de mission d'une moyenne de 24 heures.
Ce dispositif donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale adaptée, prise en charge intégralement par l’État.
La structure d'accueil indemnise quant à elle le volontaire à hauteur du montant prévu par l'article R.121-25 du Code du service national et désigne un tuteur qui l'accompagne dans ses missions.
Les missions confiées au volontaire sont d'intérêt général, sur des thématiques liées à : la culture et aux loisirs,
l'éducation pour tous,
l'environnement,
la mémoire et la citoyenneté,
la santé,
la solidarité,
le sport...
L'engagement en service civique vise aussi à valoriser le parcours de formation des jeunes.
La commune d'Annonay a obtenu des agréments d'accueil de volontaire en service civique depuis 2010, à chaque fois renouvelé pour 3 ans.
Durant ces dernières années, plusieurs volontaires ont été accueillis, notamment auprès de l'équipe jeunesse et de la direction de l’éducation (participation aux projets et événements).
Afin de permettre la poursuite de l'accueil de volontaires, il est proposé de procéder au renouvellement de cet agrément pour une durée de 3 ans, soit jusqu'en 2027.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L2121-29 à L2121-34,
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 23 janvier 2023,
Considérant l’intérêt de poursuivre le dispositif du service civique,
DÉLIBÈRE
APPROUVE la demande de renouvellement d’agrément pour le service civique,
CHARGE le Maire ou son représentant dûment habilité de signer tout document et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 279/339 ---------------
7 - Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois
Le rapporteur, Monsieur Simon PLENET, expose :
Le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés.
Chaque poste, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière. Il peut être créé à temps complet ou non complet et un poste ouvert correspond par nature à un emploi pérenne.
Le code général de la fonction publique pose le principe recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d'agents non titulaires pour des motifs variables
Monsieur le Maire propose une modification du tableau des emplois pour permettre à un agent contractuel d’accéder à un emploi d’une durée de 3 ans, conformément à l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, les dispositions de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, permettent de recruter des contractuels sur des emplois permanents vacants au tableau des emplois pour une durée supérieure à un an, en cas de recrutement infructueux d’un candidat titulaire sur un poste.
Toutefois, cette possibilité n’est ouverte que pour les postes dont la nature des missions ou les besoins du service le justifie.
La direction des ressources humaines est organisée en deux services dont l’un est chargé du développement des compétences et des dispositifs de qualité de vie au travail. Un des postes, de catégorie B, est spécialisé sur le développement des compétences des agents déjà en poste (notamment au travers du plan de formation).
Ce poste, occupé par un agent contractuel, sera prochainement vacant. Afin de poursuivre les actions menées, il est proposé d’établir un contrat en application de L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, qui permet le recrutement sur une durée d’emploi de 3, voire 6 ans.
Au regard de ces missions très spécialisées, il est proposé de recruter l’agent contractuel pour une durée de 3 ans, niveau rédacteur territorial, à temps complet. Ce type de profil spécialisé est difficile à trouver sur le marché de l’emploi comme l’atteste le recrutement initial de l’agent.
L’engagement sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L2121-29 à L2121-34,
Vu l’article L332-8-2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 23 janvier 2023,
Considérant les missions spécialisées du poste vacant à pourvoir,
DÉLIBÈRE
APPROUVE la modification du tableau des emplois,
AUTORISE le recrutement sur emploi vacant d’un agent contractuel de catégorie B, filière administrative, en application de l’article L 332-8-2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE le Maire ou son représentant dûment habilité de signer tout document et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 280/339 ---------------
AMÉNAGEMENT DURABLE ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
8 - Espaces verts - Prescriptions forêt sectionale de Châtinais 2024 -2043
Le rapporteur, Monsieur Romain EVRARD, expose :
La forêt sectionale remplit les critères fixés par l’article R.212-8 du code forestier pour être gérée selon un règlement type de gestion.
Par conséquent, le conseil est invité à se prononcer sur le projet de document des prescriptions de la forêt sectionale de Châtinais, établi par l’Office National des Forêts conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d’aménagement d’Auvergne- Rhône-Alpes dont elle dépend.
Ce document des prescriptions est établi pour la période 2024 – 2043.
Avec cet accord, la forêt sectionale présente une garantie de gestion durable, conformément aux dispositions de l’article L.124-1 du Code forestier.
Il présente ce projet qui comprend :
. L’analyse de l’état de la forêt,
. Les objectifs assignés à la forêt
. Un programme prévisionnel de coupes et de travaux, tels qu’ils découlent de ce document des prescriptions. Ces programmes serviront à élaborer les états d’assiette et les programmes annuels de travaux qui seront proposés ultérieurement à l’approbation de la commune.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à 10,78 ha (surface de gestion)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L.2121-29 à L.2121-34,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 23 janvier 2024,
Considérant le document des prescriptions forêt sectionale de Châtinais 2024 – 2043 joint en annexe.
DÉLIBÈRE
APPROUVE le document des prescriptions forêt sectionale de Châtinais 2024 – 2043 dans le cadre du schéma régional d’aménagement Auvergne Rhône Alpes.
CHARGE le Maire ou son représentant dûment habilité de signer tout document et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 281/339
Ex RÉPUBLIQUE (TN EDEN CRETE
FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DOCUMENT DES PRESCRIPTIONS
FORÊT SECTIONALE DE CHATINAIS
2024 — 2043
Département : 07 - Ardèche
7 Surface retenue pour la gestion : 10, 78 hectares
Altitudes extrêmes : 535 m-670 m
Schéma régional d'aménagement : Auvergne-Rhône-Alpes
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Conseil Municipal du 1 février 2024 282/339 Office National des Forêts
Agence territoriale Drôme-Ardèche
Document Des PRESCRIPTIONS
PROPRES A LA FORET SECTIONALE DE CHATINAIS
Ce document est conforme au règlement type de gestion pour le schéma régional d'aménagement en vigueur pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (cf. article D.214-18 du Code forestier).
Période de mise en œuvre : 2024 - 2043 (20 ans)
Département de situation : Ardèche
Surfaces :
Surface cadastrale 11, 04 30 ha
Surface retenue pour la gestion 10,78 ha
Surface boisée 10,52 ha
Surface en sylviculture de production | 10, 52 ha
1 — Présentation de la forêt
Situation
La forêt sectionale de Châtinais occupe le versant Nord de la montagne de Montmiandon, petit sommet dominant l'agglomération d'Annonay. Elle est composée d'une parcelle unique.
Description des peuplements
La forêt comporte deux principaux types de peuplements :
- une plantation de Douglas, réalisée en 1980, comportant également une petite part de pin noir d'Autriche sous le sommet. Ce peuplement montre une croissance et un état sanitaire satisfaisants. Il a fait l’objet d’une première éclaircie en 2015 (464 m°), puis d'une seconde en 2023 (362 m*, vendue mais non encore exploitée à la date du présent document). Un inventaire a été réalisé en 2022, avant coupe, à l'aide de l'application Sylvie ; ses résultats figurent en annexe.
- un peuplement mélangé de pin sylvestre accompagné d’une régénération de feuillus divers. Dans sa partie haute, le peuplement d'origine de pin sylvestre et de taillis de chêtaigner a été fortement impacté par la tempête de 1999. Il n’y subsiste que de rares pins et une régénération naturelle s'est installée : rejets de châtaigner, semis de chêne pubescent, de Douglas et de pin sylvestre, ainsi que de feuillus divers (érables, merisier.). La partie basse de ce peuplement est semblable, mais les gros bois de pin sylvestre ont été épargnés par la tempête et forment un étage dominant plus conséquent.
En zone sommitale, une petite zone non boisée accueille une antenne hertzienne.
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 1
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Conseil Municipal du 1 février 2024 283/339 Enjeux paysagers et d'accueil du public
Le Montmiandon est l'un des espaces de nature les plus proches de la ville d'Annonay. Un réseau de sentiers de randonnée balisés mène jusqu'au sommet, en bordure de la forêt sectionale, où se trouve une table d'orientation avec un panorama remarquable sur la vallée du Rhône et les Alpes.
La fréquentation du site par le public est importante, de même que les enjeux paysagers.
On note par ailleurs la présence d'un réservoir d'eau potable au sud-est de la forêt.
Menaces pesant sur la forêt
Comme tous les milieux naturels, la forêt sera nécessairement impactée par le changement climatique en cours ; elle est aujourd'hui en bon état sanitaire, mais les principales essences en place (Douglas, pin
noir) pourraient ne plus être adaptées au climat futur envisagé d'ici 50 à 100 ans. Pour augmenter la résilience de la forêt face aux aléas climatiques, la stratégie la plus courante consiste à augmenter sa diversité : diversité d'essences en mélange, et diversité de structures (hétérogénéité verticale et horizontale).
Gestion proposée
La forêt sera progressivement convertie en futaie irrégulière. La plantation résineuse fera l'objet de coupes d'irrégularisation à rotation de 8 ans. La partie feuillue, encore jeune, sera laissée en croissance libre et fera l’objet de travaux sylvicoles destinés à favoriser la diversité et la qualité des tiges. Du fait du faible volume sur pied, les pins sylvestres seront également laissés en croissance libre pendant la durée du présent document de gestion.
2 — Principes généraux de gestion durable et multifonctionnelle
Principes concernant la sylviculture à mener.
- Conduite de peuplements mélangés, associant des essences à rôle productif, cultural ou de biodiversité ; en futaie régulière, l'essence principale objectif (ou le mélange de deux essences principales compatibles) doit représenter, chaque fois que les conditions le permettent, 70 à 80 % de l'étage principal ; le mélange s’apprécie pour sa part en tenant compte de toutes les strates.
- Le choix du traitement et des essences est réalisé conformément aux tableaux maîtres pour le SRA
applicable à la forêt.
-__ Préférence pour la régénération naturelle des peuplements dès lors qu'ils sont adaptés aux stations forestières et permettent d'optimiser la production de bois, conformément aux dispositions du SRA applicable à la forêt en matière de dynamique des essences et de mode de renouvellement des forêts.
- Maintien d’un capital sur pied modéré, par l'application d'une sylviculture dynamique respectant les critères des tableaux maîtres des traitements sylvicoles et des critères d'exploitabilité du SRA
applicable à la forêt et permettant :
. une meilleure croissance des arbres objectifs,
. des conditions de renouvellernent favorables,
. une limitation des risques économiques encourus en cas d’aléa climatique,
. une meilleure résilience en cas de dégâts aux peuplements.
- Réalisation des seuls travaux sylvicoles nécessaires à la bonne croissance et à la stabilité des peuplements, ainsi qu'à la production de bois de qualité.
Ces principes sont repris dans les guides de sylvicultures cités au paragraphe 3, lesquels sont accessibles en ligne par les collectivités ou personnes morales propriétaires.
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 2
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Conseil Municipal du 1 février 2024 284/339 Principes concernant la prise en compte des autres fonctions de la forêt.
La prise en compte de la fonction écologique dans la gestion forestière s'appuie sur la mise en œuvre de mesures en faveur de la biodiversité ordinaire : cela concerne notamment le maintien d'arbres disséminés à haute valeur biologique (arbres morts, sénescents, à cavités), le respect des espèces protégées et le maintien des zones humides.
La prise en compte de la fonction sociale repose sur une gestion forestière associant qualité paysagère des interventions réalisées en forêt, respect du patrimoine culturel reconnu et mise en valeur du rôle local joué par la forêt en matière d'accueil du public. De plus, les interventions à proximité des captages d'eau doivent contribuer à la protection de la ressource en eau potable.
Principes concernant l'équilibre sylvo-cynégétique.
L'équilibre sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part la présence d’une faune sauvage riche et variée et d'autre part, la pérennité et la rentabilité des activités sylvicoles. Il tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire dans le territoire forestier concerné, en limitant l'utilisation de protections contre le gibier aux seules situations exceptionnelles : le renouvellement des peuplements forestiers est donc prioritaire.
Le plan de chasse, établi et réalisé à un niveau suffisant à l'échelle du massif forestier, est l'outil essentiel pour permettre de régénérer les peuplements forestiers sans utiliser de protections contre le gibier.
3 — Sylviculture mise en œuvre par grands types de peuplements
Les règles de sylviculture à mettre en œuvre dans les peuplements forestiers concernés par le présent document de prescriptions sont contenues dans les guides de sylviculture validés, établis par l'Office National des Forêts. Elles se traduiront par des programmes de coupes et de travaux que proposera l'ONF. Une prévision indicative des coupes et travaux possibles pour cette forêt figure en annexe 4.
L'ensemble des documents de référence en vigueur est consultable par la collectivité ou personne morale propriétaire sur le site extranet de l'ONF réservé aux propriétaires de forêts publiques (cf. adresse au paragraphe 4- Ressource documentaire de référence).
Dès lors qu'un guide de sylviculture est actualisé, la dernière version s'applique à compter de sa parution. Les types de peuplements rencontrés dans la forêt sont les suivants :
Types de peuplements forestiers présents dans la forêt au moment de l'approbation des prescriptions
3.3 - Peuplements principalement composés de Pin sylvestre ou de Pin laricio
3.4 - Peuplements principalement composés de Douglas
3.15 - Peuplements principalement composés de régénération feuillue, non rattachés à un guide de sylviculture existant et traités selon les prescriptions du $ 2 du présent document.
Les axes forts des guides de sylviculture concernés sont détaillés ci-dessous.
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 3
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Conseil Municipal du 1 février 2024 285/339 3.3 - Peuplements principalement composés de Pin sylvestre ou de Pin laricio
Départements : tous
Les guides de référence pour la région sont, à ce jour :
- pour le pin sylvestre : le guide des sylvicultures du Massif Vosgien — Sapin épicéa et pin sylvestre - pour le pin laricio : le guide des sylvicultures des Pineraïies des plaines du Centre et du Nord- Ouest.
Ces guides fournissent les prescriptions sylvicoles relatives à la conduite et au renouvellement des
peuplements en futaie régulière et, pour certaines situations, à la gestion de peuplements hétérogènes à base de pins.
L'objectif principal est la production de bois de qualité, obtenus au terme d'une sylviculture dynamique au stade juvénile des peuplements, jusqu'à la première éclaircie. Chaque fois que possible, la régénération sera menée naturellement ; un accompagnement feuillu sera recherché.
En cas de parution d'un nouveau guide spécifique à ces peuplements, il s'appliquera aux peuplements concernés à compter de sa parution.
3.4 - Peuplements principalement composés de Douglas
Départements : tous
Le guide de sylviculture DOUGLASAIES FRANÇAISES fournit les prescriptions sylvicoles relatives à la conduite et au renouvellement des peuplements en futaie régulière et, pour certaines situations, en futaie irrégulière (cas notamment de petites forêts).
Les axes principaux sont là production de gros bois de qualité, obtenus au terme d'une croissance dynamique et régulière tout au long de la vie du peuplement. La conduite des peuplements préconisée intègre les évolutions importantes liées à la mécanisation des coupes pour la commercialisation des premières éclaircies.
Ces prescriptions peuvent être élargies aux autres essences à croissance rapide : Pin Weymouth, Epicéa de Sitka, Pruche de l'ouest.
3.15 - Autres peuplements
Départements : tous
Les peuplements n'étant rattachés à aucun guide de sylviculture feront l'objet d'une gestion conforme aux prescriptions du $ 2 du présent document.
Tout nouveau quide, traitant de la sylviculture d'une essence à ce jour non abordée, s'appliquera aux peuplements concernés à compter de sa parution.
4 — Contexte juridique
Le présent document, élaboré conformément aux articles L.122-3, L.124-1, L.212-4, R.124-2 et R.212-7 à D.212-10 du code forestier, s'applique à la forêt sectionale de Châtinais, située dans le périmètre du schéma régional d'aménagement visé ci-dessous, et répondant aux critères définis à l'article R212-8 du code forestier.
Ce document des prescriptions est établi en conformité avec :
- le schéma régional d'aménagement (SRA) en vigueur pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, approuvé par le ministre chargé des forêts,
- le règlement type de gestion qui est attaché à ce SRA, approuvé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 4
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Conseil Municipal du 1 février 2024 286/339 La version à jour de chacun de ces deux documents est consultable par la collectivité ou personne morale propriétaire sur le site extranet de l'ONF, réservé aux propriétaires de forêts publiques dont l'adresse est mentionnée au paragraphe Ressource documentaire de référence ci-dessous.
Après accord de la collectivité ou personne morale propriétaire, la forêt sectionale de Châtinais, gérée conformément au présent document de prescriptions, présente des garanties de gestion durable, en application de l'article L. 124-1 du code forestier.
» Ressource documentaire de référence
L'adresse du site extranet mis à disposition des propriétaires de forêts publiques par l'ONF sur lequel ils peuvent accéder aux documents de référence mentionnés dans le présent document de prescriptions est la suivante : https://mesforets.onf.fr
+++
Document proposé le 15/11/2023
par M. Alain FONTON, Directeur d'Agence
D : cn
Annexes
- Annexe 1 : Aperçu de la démarche "Règlement type de gestion”.
- Annexe 2 : Règlement type de gestion de référence
- Annexe 3 : Documents de référence liés au présent document des prescriptions
- Annexe 4 : Prévisions indicatives de coupes et de travaux
- Annexe 5 : Résultats d'inventaire (diagnostic Sylvie)
- Annexe 6 : Carte de situation
- Annexe 7 : Carte des peuplements
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 5
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Conseil Municipal du 1 février 2024 287/339 ANNEXE 1
REGLEMENT TYPE DE GESTION
et DOCUMENT DES PRESCRIPTIONS
=. mm 4 ET VIT
RT(
RE re sé :
en GESTION est établi à
ne +7 |
Document cadre
région.
- Contexte juridique
———
nan que ne me mm TR se nee
gestion durable ES —
ur k
:
Un REGLEMENT TYPE DE
l'échelle de chaque SRA.
approuvé par le préfet de
- Principes généraux de
- Sylviculture applicable
Aperçu de la démarche
he
|| - Présentation de la forêt
" - Contexte juridique
- Principes généraux de gestion durable
- Sylviculture applicable.
Le préfet enregistre qu'un document de
Ses _ gestion durable a été adopté par le
propriétaire.
Des PREVISIONS
PLURI-ANNUELLES
_ DE COUPES ET DE
TRAVAUX sont ... proposées par l'ONF
£ au propriétaire.
| Ces programmes ne
-... font pas l'objet d'une . DCM.
RE Re PRET _——
Re Te mn
Document re
Le SCHEMA REGIONAL
D'AMENAGEMENT (SRA) esl le
cadre de référence pour les
aménagements forestiers.
Il précise les principaux objectifs
et critères de choix permettant
de mettre en oeuvre une
gestion durable sur les forêts
des collectivités. Notamment :
- traitements
- essences objectifs.
, 2 - 1
gionai
a ms
Un DOCUMENT DES PRESCRIPTIONS est
proposé pour chaque forêt éligible, sur la
base du RTG.
Le propriétaire donne son accord sur ce
document (DCM).
Références techniques décrivant la sylviculture à
mettre en œuvre pour les principales essences des
forêts françaises.
RTG et document des prescriptions s'y réfèrent.
Ils représentent le savoir-faire technique de l'ONF : la
gestion mise en œuvre est conforme à ces bonnes
pratiques validées.
res
dt.
x Em
LR
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 288/339 ANNEXE 2
REGLEMENT TYPE DE GESTION DE REFERENCE
Office National des Forêts
Direction territoriale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent règlement type de gestion (RTG) est élaboré conformément aux articles L.122-3, L.124-1, L.212- 4,R.124-2 et R.212-7 à D.212-10 du code forestier.
Il s'applique aux bois et forêts appartenant aux collectivités et autres personnes morales propriétaires situés dans le périmètre du schéma régional d'aménagement :
- soit, auxquels le régime forestier est appliqué et
o qui couvrent une surface de moins de 25 hectares et dont, conséquemment, les instructions techniques du ministère en charge des forêts considèrent qu'ils ont un faible potentiel économique ;
o et qui ne font l'objet d'aucune mesure de classement ou de protection, en application du code forestier ou du code de l'environnement, conformément aux définitions des instructions techniques du ministère en charge des forêts ;
- soit, auxquels le régime forestier n'est pas appliqué.
Sur une période d'application de l'ordre de 20 ans, le RTG apporte une garantie de gestion durable (article L.124-1 du code forestier) à la collectivité ou personne morale propriétaire de forêt, après que son engagement à gérer cette forêt conformément à ce règlement type a été acté par le préfet de région, et sous réserve que cette forêt soit gérée conformément aux dispositions du 2° de l'article R.124-2 du code forestier, lorsqu'elle ne relève pas du régime forestier.
Le présent RTG est établi en conformité avec le schéma régional d'aménagement (SRA) d'Auvergne-Rhône- Alpes approuvé le 8 octobre 2020 par le ministre chargé des forêts.
Ce schéma régional est consultable par la collectivité où personne morale propriétaire sur le site internet de l'ONF (dra-sra.onf.fr).
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 8
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Conseil Municipal du 1 février 2024 289/339 Principes concernant la sylviculture à mener. -_ Conduite de peuplements mélangés, associant des essences à rôle productif, cultural où de biogiversité ; en futaie régulière, l'essence principale objectif (ou le mélange de deux essences principales compatibles) doit représenter, chaque fois que les conditions le permettent, 70 à 80 % de l'étage principal ; le mélange s'apprécie pour sa part en tenant compte de toutes les strates. - Le choix du traitement et des essences est réalisé conformément aux tableaux maîtres pour le SRA applicable à la forêt. - Préférence pour la régénération naturelle des peuplements dès lors qu'ils sont adaptés aux stations forestières et permettent d'optimiser la production de bois, conformément aux dispositions du SRA applicable à la forêt en matière de dynamique des essences et de mode de renouvellement des forêts. -_ Maintien d'un capital sur pied modéré, par l'application d'une sylviculture dynamique respectant les critères des tableaux maîtres des traitements sylvicoles et des critères d'exploitabilité du SRA applicable à la forêt et permettant : . une meilleure croissance des arbres objectifs, . des conditions de renouvellement favorables, . une limitation des risques économiques encourus en cas d’aléa climatique, . une meilleure résilience en cas de dégâts aux peuplements. Réalisation des seuls travaux sylvicoles nécessaires à la bonne croissance et à la stabilité des peuplements, ainsi qu’à la production de bois de qualité. Ces principes sont repris dans les guides de sylvicultures cités au paragraphe 3, lesquels sont accessibles en ligne par les collectivités ou personnes morales propriétaires. Principes concernant la prise en compte des autres fonctions de la forêt. La prise en compte de la fonction écologique dans la gestion forestière s'appuie sur la mise en œuvre de mesures en faveur de la biodiversité ordinaire : cela concerne notamment le maintien d'arbres disséminés à haute valeur biologique (arbres morts, sénescents, à cavités), le respect des espèces protégées et le maintien des zones humides. La prise en compte de la fonction sociale repose sur une gestion forestière associant qualité paysagère des interventions réalisées en forêt, respect du patrimoine culturel reconnu et mise en valeur du rôle local joué par la forêt en matière d'accueil du public. De plus, les interventions à proximité des captages d'eau doivent contribuer à la protection de la ressource en eau potable. Principes concernant l'équilibre sylvo-cynégétique. L'équilibre sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part la présence d'une faune sauvage riche et variée et d'autre part, la pérennité et la rentabilité des activités sylvicoles. Il tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire dans le territoire forestier concerné, en limitant l'utilisation de protections contre le gibier aux seules situations exceptionnelles : le renouvellement des peuplements forestiers est donc prioritaire. Le plan de chasse, établi et réalisé à un niveau suffisant à l'échelle du massif forestier, est l'outil essentiel pour permettre de régénérer les peuplements forestiers sans utiliser de protections contre le gibier. DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 9 Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 290/339 Les règles de sylviculture à mettre en œuvre dans les peuplements forestiers concernés par le présent règlement type de gestion sont contenues dans les guides de sylviculture validés, établis par l'Office National des Forêts. L'ensemble des documents en vigueur, dont la liste figure en annexe, est consultable par la collectivité ou personne morale propriétaire sur le site extranet de l'ONF réservé aux propriétaires de forêts publiques (cf. adresse en annexe du présent RTG). Les axes forts de ces documents de référence sont détaillés ci-dessous, par grands types de peuplements. 3.1- Peu jéenarte ts | h+ 4 A C ee ELESD CS ETS: Enr rer LT ë un L Fr - PR J A Le guide de sylviculture SAPINIERES DU MASSIF CENTRAL aborde là sylviculture de moyenne montagne, en conditions topographiques parfois difficiles, en forte pente, pour lesquelles des prescriptions techniques spécifiques sont proposées. Les traitements de futaie régulière, futaie par parquets et futaie irrégulière sont décrits. Chaque fois que possible, la sylviculture doit accompagner la dynamique naturelle de ces peuplements et favoriser le mélange des essences. Le mémento sylvicole - Coupes des Pessieres de l’Ardenne Primaire fournit les prescriptions sylvicoles relatives à la conduite et au renouvellement des peuplements en futaie régulière et en futaie irrégulière. Les axes principaux sont la production de gros bois de qualité, abtenus au terme d'une croissance dynamique el régulière Lout au long de la vie du peuplement. La conduite des peuplements préconisée intègre les évolutions importantes liées à la mécanisation des coupes pour là commercialisation des premières éclaircies. Le déséquilibre sylvo-cyrégétique se traduit sur cette essence par un écorçage très néfaste à la qualité des bois pouvant, dans des situations extrêmes, aller jusqu'à la mort des arbres. plements prit Départements : tous Les guides de référence pour la région sont, à ce jour : - pour le pin sylvestre : le guide des sylvicultures du Massif Vosgien — Sapin épicéa et pin sylvestre - pour le pin laricio : le guide des sylvicultures des Pineraies des plaines du Centre et du Nord-Ouest. Ces guides fournissent les prescriptions sylvicoles relatives à la conduite et au renouvellement des peuplements en futaie régulière et, pour certaines situations, à la gestion de peuplements hétérogènes à base de pins. L'objectif principal est la production de bois de qualité, obtenus au terme d'une sylviculture dynamique au stade juvénile des peuplements, jusqu'à la première éclaircie. Chaque fois que possible, la régénération sera menée naturellement ; un accompagnement feuillu sera recherché. En cas de parution d'un nouveau guide spécifique à ces peuplernents, il s'appliquera aux peuplements concernés à compter de sa parution. DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 10 Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 291/339 3.4 - Peuplements principalement composés de Douglas
Départements : tous
Le guide de sylviculture DOUGLASAIES FRANÇAISES fournit les prescriptions sylvicoles relatives à la conduite et au renouvellement des peuplements en futaie régulière et, pour certaines situations, en fulaie irrégulière (cas notamment de petites forêts).
Les axes principaux sont la production de gros bois de qualité, obtenus au terme d'une croissance dynamique et régulière tout au long de la vie du peuplement. La conduite des peuplements préconisée intègre les évolutions importantes liées à la mécanisation des coupes pour la commercialisation des premières éclaircies.
Ces prescriptions peuvent être élargies aux autres essences à croissance rapide : Pin Weymouth, Epicéa de Sitka, Pruche de l'ouest.
3.5 - Peuplements du Massif Central principalement composés de Hêtre
Départements 03 ; 63; 15,43,42;69;07
Le guide de sylviculture de référence pour la région Auvergne est à ce jour le guide établi pour les HETRAIES ET HETRAIES SAPINIERES DES PYRENEES , dont les conditions écologiques en moyenne montagne sont proches.
Ce guide aborde la sylviculture des hêtraies de production de bois d'œuvre mais aussi de bois-énergie. Le document propose un choix d'itinéraires sylvicoles adaptés aux conditions stationnelles variées ainsi qu'à le diversité des structures des peuplements existants. || prend en compte également les conditions d'exploitation très hétérogènes rencontrées en moyenne montagne, à la fois difficiles et très contraignantes.
Les traitements de futaie régulière et de futaie irrégulière sont abordés.
En cas de parution d'un nouveau guide spécifique à ces peuplements, il s'appliquera aux peuplements concernés à compter de sa parution.
3.6 - Peuplements principalement composés de chênes indigènes (Chêne sessile, Chêne pédonculé) situés dans le domaine atlantique
Département 03
Le guide de sylviculture CHENAIES ATLANTIQUES fournit les prescriptions sylvicoles relatives à la conduite et au renouvellement des peuplements traités en futaie régulière, ou ceux issus de taillis sous futaie et menés en conversion en futaie, régulière ou irrégulière.
Les axes principaux de cette gestion sylvicole sont la production de gros bois de haute qualité, tout en conservant et améliorant la biodiversité de ces peuplernents. Des actions en faveur du paysage et de l'accueil du public sont proposées.
Les chênes sont des essences sensibles à la dent du gibier : il est impératif d'anticiper l'apparition de dégâts importants en ramenant l'impact des ongulés sauvages à un niveau compatible avec un renouvellement des peuplements sans usage de protections coûteuses.
3.7 - Peuplements principalement composés de chênes indigènes (Chêne sessile, Chêne pédonculé) situés dans le domaine continental
Départements : tous sauf 03
Le guide de sylviculture CHENAIES CONTINENTALES fournit les prescriptions sylvicoles relatives à la conduite et au renouvellement des peuplements traités en futaie régulière, futaie irrégulière ou en conversion en futaic.
Les axes principaux de cette gestion sylvicole sont la production de gros bois de qualité, tout en conservant et améliorant la biodiversité de ces peuplements. Des actions en faveur du paysage et de l'accueil du public sont proposées.
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 11
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Conseil Municipal du 1 février 2024 292/339 Les chênes sont des essences sensibles à la dent du gibier : il est impératit d'anticiper l'apparition de dégâts importants en ramenant l'impact des ongulés sauvages à un niveau compatible avec un renouvellement des peuplements sans usage de protections coûteuses.
a Dariniomante da l'AS
3.8 - Peuplements de l'Arc BR
PE UE nl Département
01
Le guide de sylviculture de référence est le quide établi pour l'ARC JURASSIEN (SAPIN ET EPICEA).
Ce guide traite des grands principes sylvicoles retenus pour ces peuplements et de la conduite des peuplements à mettre en œuvre en futaie régulière et en futaie irrégulière.
Le Sapin est une essence sensible à la dent du gibier : il est impératif d'anticiper l'apparition de dégâts importants en ramenant l'impact des ongulés sauvages à un niveau compatible avec un renouvellement des peuplements sans usage de protections coûteuses.
Pour l'Epicéa, le déséquilibre sylvo-cynégétique se traduit par un écorçage très néfaste à la qualité des bais pouvant, dans des situations extrêmes, aller jusqu’à la mort des arbres.
E CT OR RSS EL A DE er)
M se: Ÿ de: Chêne r Duge
Le guide CHENE ROUGE DU DOMAINE ATLANTIQUE propose une sylviculture adaptée aux peuplements existants, introduits récemment en Europe (deuxième moitié du 20° siècle). S'agissant d'une essence très productive, il est impératif de conduire les peuplements sur un itinéraire sylvicole dynamique, faisant appel aux techniques de désignation d'arbres objectifs. La régénération peut être conduite de manière naturelle ou artificielle.
Ce guide précise que l'installation de nouveaux peuplements de Chêne rouge aoit être mürement réfléchie compte tenu des risques encourus par cette essence présentant un caractère invasif et une sensibilité à certains agents pathogènes.
NA A LS TE: À ... rhèg. VS are a PU Re
salement composés de Châtaignier traités en futai
Le guide de sylviculture CHATAIGNERAIE EN FUTAIE IRREGULIERE propose une sylviculture adaptée aux peuplements existants. S'agissant d'une essence très productive, il est impératif de conduire les peuplements sur un itinéraire sylvicole dynamique. Le renouvellement est assuré de manière naturelle par semis et rejets.
optimales pour la conduite des forêts des Alpes du nord.
Les principaux axes de cette sylviculture consistent à intégrer les préoccupations suivantes : la conduite de peuplements mélangés, le constant souci de stabilité des peuplements, la prise en compte des difficultés d'exploitation, des peuplements qui répondent aux exigences de protection contre les risques naturels, une gestion qui respecte la biodiversité et les paysages.
DOCUMENT 0e PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 12
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Conseil Municipal du 1 février 2024 293/339 3.12 - Peuplements de montagne des Alpes du Sud
Départements 07 ; 09 ; 26
Le guide des SYLVICULTURES DE MONTAGNE — ALPES DU SUD FRANÇAISES propose des sylvicultures jugées optimales pour la conduite des forêts des Alpes du sud.
Les principaux axes de cette sylviculture consistent à intégrer les préoccupations suivantes : la conduite de peuplements mélangés ou adaptés à l'essence principale, le constant souci de stabilité des peuplements, la prise en compte des difficultés d'exploitation, des peuplements qui répondent aux exigences de protection contre les risques naturels, une gestion qui respecte la biodiversité et les paysages.
3,13 - Peuplements principalement composés de Frêne atteints de chalarose
Départements : tous
Le document de référence concernant les peuplements de Frêne atteints par Chalara fraxinea est le GUIDE DE GESTION DES FRENAIES CHALAROSEES.
Ce quide aborde la conduite à adopter concernant les peuplements atteints de cet agent pathogène en extension rapide au niveau national depuis 2006. Des itinéraires de reconstitution sont proposés, ainsi que la gestion à mener post chalarose lorsque le mélange des essences permet de réorienter la sylviculture vers les essences non sensibles à la maladie.
3.14 - Peuplements laissés en évolution naturelle sur le long terme
Départements : tous
L'installation d'une trame de vieux bois contribue à l'amélioration de la biodiversité dans les forêts publiques. Les peuplements identifiés dans le cadre de cette modalité de gestion seront exempts de toute intervention sur le long terme : ils contribueront à la constitution du RESEAU FRENE des forêts en évolution naturelles de a région Auvergne-Rhône-Alpes.
3.15 - Autres peuplements
Départements : tous
es peuplements ne correspondant à aucun de ceux décrits précédemment feront l'objet d'une gestion conforme aux prescriptions du 8 2 du présent document.
Tout nouveau guide, traitant de la sylviculture d'une essence à ce jour non abordée, s'appliquera aux peuplements concernés à compter de sa parution.
+++.
Le présent règlement type de gestion est annexé à l'arrêté du préfet de la région Auvergne - Rhône - Alpes n° 20-278 du 9 décembre 2020, qui l'approuve.
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 13
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Conseil Municipal du 1 février 2024 294/339 ANNEXE 3
Documents de référence liés au présent document des prescriptions
Ces documents sont accessibles à l'adresse suivante! : https://mesforets.onf.fr
Schéma régional d'aménagement (SRA)
Les SRA des forêts des collectivités sont des documents directeurs qui encadrent l'élaboration des aménagements forestiers. IIS constituent un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en oeuvre une gestion durable des forêts des collectivités et d'assurer leur bonne intégration dans l'aménagement du territoire et le développement local.
Titre du document Date d'approbation
Schéma régional d'aménagement Auvergne-Rhône-Alpes 8 octobre 2020 Guides techniques de référence : guides des sylvicultures, mémentos et référentiels sylvicoles, itinéraires techniques de travaux sylvicoles (ITTS). Les guides des sylvicultures, mémentos et référentiels sylvicoles définissent les sylvicultures et leurs mises en œuvre pour les différents systèmes forestiers, selon une approche multifonctionnelle : production ligneuse, protection des sols, autre protection physique, prise en compte de /a biodiversité, des paysages et de l'accueil du public.
Les ÎTTS constituent un guide de préconisations techniques permettant d'atteindre au juste coût les objectifs sylvicoles recherchés (composition en essence, densité de tiges par hectare à une hauteur donnée, qualité) et un outil d'aide à la programmation des travaux sylvicoles (coûts et moyens). Suivant les contextes biogéographiques, ils sont inclus dans les guides ou font l'objet de documents spécifiques.
Date Titre et nature du document d'approbation
| : Guide des sylvicultures et ITS 2004
Chênaie atlantique -
Mémento sylvicole - coupes 2018
| Guide des sylvicultures et ITTS 2007
Chênaies continentales
Mémento sylvicole - coupes 2018
Guide des sylvicultures 2013
Hêtraies et hêtraies sapinières des Mémento sylvicole - coupes 2013
Pyrénées Itinéraires techniques sylvicoles 2013
Mémento sylvicole - ITTS 2017
Châtaigneraie en futaie irrégulière Mémento sylvicole — coupes 2015
Frénaies chalarosées Guide de gestion 2011
Le Chêne rouge du domaine atlantique Guide de sylviculture et ITTS 2004
Sapinières du Massif Central Guide des sylvicultures et ITTS 2010
on L Guide des sylvicultures et référentiels 2012 Massif Vosgien, sapin, épicéa et pin sylvicoles
VERS Mémento sylvicole — coupes 2013
Sapin et épicéa - Arc Jurassien Guide des sylvicultures 2014
‘ Accès limité aux propriétaires de forêts publiques
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 14
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Mémento sylvicole — coupes 2014
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS
inéraires techniques sylvicoles 2015
Pessières de l'Ardenne primaire Référentiels sylvicoles — coupes 2013
Sylvicultures de Montagne Le Alpes du Guide des sylvicultures et ITS 2006
nord françaises Additif — version B 2011
À es Lo de Montagne — Alpes du sud Guide des sylviculture 2012
| françaises ”
Guice des sylvicultures 2007
Référentiels sylvicoles futaie 2012
régulière : correctif 2012 Douglasaies françaises RER - :
Itinéraires techniques sylvicoles 2013
| Additif récolte des gros bois . nt 2017
mémento sylvicole - coupes
Pineraies des plaines du Centre et du . Nord -Cuist | Guide des syivicultures et ITTS 2008
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS 15
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Conseil Municipal du 1 février 2024 296/339 ANNEXE 4
PREVISIONS INDICATIVES DE COUPES ET DE TRAVAUX
en application du document de prescriptions propre à la forêt sectionale de Châtinais établi en conformité avec le RTG applicable sur le périmètre du SRA en vigueur pour les forêts de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ces prévisions sont données à titre informatif : elles pourront faire l’objet de propositions adaptées au cours de la période d’application du document de prescriptions.
COUPES
2031 k 10,78 2,56 FANUON Première qaupe de conversion en futaie
résineuse irrégulière
2039 ÿ 10,78 2,56 Plantation Seconde coupe de cRAets Ion en futaie
résineuse irrégulière
Commentaires :
Conversion en futaie irrégulière. Critères de choix des tiges : par ordre de priorité, travail au profit de la diversité des essences, de la vigueur puis de la qualité.
Paramètres indicatifs de l'intervention sylvicole, à adapter aux caractéristiques du peuplement au moment de la coupe : rotation de 8 ans, prélèvement de 60 à 80 m3 /ha.
TRAVAUX
2027| Travaux de jardinage u 5,76
2035] Travaux de jardinage u 5,76
Commentaires :
Travaux d'aide à l'installation d'une régénération naturelle diversifiée. Intervention ciblée au profit de tiges d'avenir préalablement désignées. 2 passages durant l'aménagement, prévus à mi-rotalion. La surface à travailler est le peuplement feuillu dans son ensemble, y compris sa partie à gros bois de pin sylvestre.
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 15
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Conseil Municipal du 1 février 2024 297/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 298/339 Entretien courant de la piste forestière Entretien jusqu'à présent réalisé en régie par les services de la commune Entretien des limites Un passage tous les 10 ans Débroussaillement aux abords de l'antenne- relais Obligation légale de débroussaillement de 50 m autour de l'ouvrage, incombant à son gestionnaire DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 16 Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 299/339 ANNEXE 5
RESULTATS D'INVENTAIRE (DIAGNOSTIC SYLVIE)
Renseignements © fes A
Hauteurs ()
Âge (ans) 42
Ho (rm) 264 [24.5 : 28,3] O
Nb tiges par essence (*)
Nombre de placettes dans l'échantillon : 12
# Essence / Diamètre 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | ! |
“ DOU 4 100 158 192 100 38 8
Ÿ PL 13 21 25 4
incluse dans l'analyse # v # v v nm Y
Total 4 113 179 217 104 38 8
Résultats (à)
| Moyenne Intervalle de confiance | Intervalle de confiance
Nb tiges/ha 663 [599 ; 725] 10 O
G/ha (m°/ha) 438 141.6 ; 46] 5 O
Dg (cm) 29 (28 ; 31] 5 O
Do (cm) 37 (35 ; 39] 5 O
Ho/Do 71
Hart-Becking(%) 16
Nb tiges par hectare-graphe («) B DOU
BPL
250 -
200 -
150 -
100 -
SD -
A5 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 300/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 301/339 Surface terrière par classe de diamètre en G/ha (©)
20 mou "
15-
10 -
s-
O0 th :
15 20 25 30 35 45
Composition en N («) Composition en G
& pou # vou
mL mPL
9%
DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS
pour la FORET SECTIONALE DE CHATINAIS 18
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Conseil Municipal du 1 février 2024 302/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 303/339 ER FORÊT SECTIONALE DE CHÂTINAIS - 11,04 ha - Carte de situation DES x ge e te 7 AE SES Mn ‘4 Te Te cart À y Ve ci lo Pronk À | CE 1 ART 12 “1 SET EÙ NE Vice ‘A Fe ges X ser" Lg gi jet W7 np 4 3 V7 NW | sf à Lys gs * 10 Eater | ns 409 oem , scie É ” à de \ ke, Ha ‘4 br Er « { MA # te er BA 4 2, " 4 pr) de ei, NS S a LS fe St-Ro: nr Re Car d Ê us <% l. 5 A + db , 2”) 7; ein Chute” # 2 p / 4; es £ é pres } | A 4 # | {F les (ir 1 (à 7 de Semacsdon ë 4 PT AD * 2Ù F À ÿ 5 “ g +
Conseil Municipal du 1 février 2024 305/339 N
Œ | FORÊT SECTIONALE À
RUE DE CHÂTINAIS O 50 100 150
Lg cr - 11,04 ha - 15 000
Fr Carte des peuplements ONF Valence - CM - déiies 2093
Ut NT TERRES >
\
Î
Desserte forestière 4 7 —— Route forestière F pe Le ——--— Sentier pédestre
Peuplements passant en coupe
k 4 | Plantation de Douglas
La al Plantation de pin noir d'Autriche
| Peuplements ne passant pas en coupe
_"] |: 1 Taillis de châtaigner et de feuillus divers
Fe CE LOU] Futaie de pin sylvestre avec feuillus divers
| Espace non boisé 4
ne : EE : - ”
st. =. HE. nn. En.
Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 306/339 ne
Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 307/339 Retour à la liste des délibérations Conseil Municipal du 1 février 2024 308/339 Retour à la liste des délibérations
Conseil Municipal du 1 février 2024 309/339
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Li?
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Conseil Municipal du 1 février 2024 310/339 ---------------
DÉVELOPPEMENT HUMAIN
9 - Culture - Maison de la musique et des pratiques amateurs - Modification des modalités pratiques de mise en oeuvre du Chèque musique
Le rapporteur, Madame Assia BAIBEN-MEZGUELDI, expose :
Lors du Conseil municipal du 22 juin 2023, il a été approuvé la création d’un Chèque musique de cinquante euros pour chaque élève annonéen de moins de 26 ans ou ayant le statut étudiant inscrit à la Maison de la musique et des pratiques amateurs.
En raison d’un problème de paramétrage informatique, le montant de cinquante euros n’a pas été déduit de la somme due par l’élève au moment de son inscription au conservatoire, contrairement à ce qui était initialement prévu. C’est pourquoi il convient de modifier les modalités techniques de mise en œuvre du Chèque musique pour la rentrée 2023/2024.
Plutôt qu’une déduction automatique, la réduction appliquée au tarif d’inscription se fera sur la base d’un versement de cinquante euros directement aux élèves annonéens de la Maison de la musique et des pratiques amateurs, par virement bancaire après délivrance d’un RIB.
Pour les années suivantes, à partir de la rentrée 2024/2025, le montant de cinquante euros sera déduit dès l’inscription de l’élève annonéen.
Chaque année en juillet, Annonay Rhône Agglo refacturera à la Commune d’Annonay le montant des Chèques musique correspondant au nombre d’élèves annonéens inscrits. Une convention liant les 2 parties définira les modalités techniques de mise en œuvre de cette refacturation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 23 janvier 2024,
DÉLIBÈRE
APPROUVE la modification des modalités pratiques de mise en œuvre du Chèque musique de cinquante euros (50€) pour chaque élève annonéen de moins de 26 ans ou ayant le statut d’étudiant inscrit à la Maison de la musique et des pratiques amateurs,
PRÉCISE que la réduction appliquée au tarif d’inscription pour l’année 2023/2024 se fera sur la base d’un versement de cinquante euros directement aux élèves annonéens de la Maison de la musique et des pratiques amateurs, par virement bancaire après délivrance d’un RIB,
DIT que pour les années suivantes, le montant de cinquante euros sera déduit dès l’inscription de l’élève annonéen, et que chaque année en juillet, Annonay Rhône Agglo refacturera à la Commune d’Annonay le montant des Chèques musique correspondant au nombre d’élèves annonéens inscrits,
CHARGE le Maire, ou son représentant dûment habilité, de signer tout document et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 311/339
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10 - Sports - Attribution de subventions aux associations et clubs sportifs - Charte sportive - Exercice 2024
Le rapporteur, Monsieur Jérémy FRAYSSE, expose :
Le Conseil municipal de la commune d’Annonay a adopté le 21 septembre 2023 la mise en place d’une nouvelle Charte sportive communale dont les principes ont abouti à l’instauration d’un nouveau mode de répartition des subventions municipales aux associations et clubs sportifs.
Le calcul de répartition est effectué conformément aux critères approuvés par le Conseil municipal du 21 septembre 2023. Lesdits critères figurent en annexe de la présente délibération.
Le montant de l’enveloppe pour 2024 s'élève à 153.730,00€. Il convient de procéder à l'attribution aux associations et clubs sportifs du solde de cette enveloppe.
En conséquence, le solde de l'enveloppe est réparti comme suit :
CLUB MONTANT
Annonay jogging club AJC 2.910,29 €
Annonay savate club ASC 1.316,61 €
L’Annonéenne 4.725,66 €
ACA VTT Annonay 786,11 €
Annonay squash 283,20 €
Association sportive des joueurs de
boules d’Annonay
ASJBA 2.880,31 €
Basket club Nord-Ardèche BCNA 18.403,11 €
Boxe américaine Annonay BAA 2.265,61 €
Cercle d’escrime d’Annonay 2.498,63 €
Club d’échecs du bassin d’Annonay 988,52 €
Club sportif annonéen CSA 38.821,74 €
Club de tir d’Annonay 8.982,49 €
Compagnie d’arc d’Annonay CAA 5.783,39 €
Cyclotouristes annonéens 2.392,97 €
Football club annonéen FCA 22.049,65 €
Handball club Annonay HBCA 13.485,81 €
Judo club annonéen JCA 639,00 €
Les Plumes d’Ardèche Nord PAN 07 1.871,63 €
Petite boule Annonéenne PBA 745,79 €
Patro sports Annonay PSA 3.844,09 €
Ski club Annonay 398,83 €
Stade olympique annonéen SOA 5.744,77 €
Taekwondo club Annonay 483,22 €
Tennis club Annonay TCA 2.886,51 €
Tennis de table du bassin d’Annonay TTBA 1.977,64 €
Wado ryu karate Club Annonay 6.564,42 €
TOTAL 153.730,00 €
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1611-4, L2121-29, et L2311-7,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
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Conseil Municipal du 1 février 2024 312/339
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000- 321 du 12 avril 2000, approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
VU la délibération 2023-189 en date du 21 septembre 2023 approuvant la nouvelle Charte sportive et les modalités de répartition des subventions aux associations et clubs sportifs,
VU l’avis favorable de la Commission générale du 23 janvier 2024,
DÉLIBÈRE
APPROUVE l'attribution des subventions aux associations et clubs sportifs pour l’année 2024, conformément aux modalités d’attribution prévues par la Charte sportive communale, pour un montant total de 153.730,00 € réparti comme suit :
CLUB MONTANT
Annonay jogging club AJC 2.910,29 €
Annonay savate club ASC 1.316,61 €
L’Annonéenne 4.725,66 €
ACA VTT Annonay 786,11 €
Annonay squash 283,20 €
Association sportive des joueurs de
boules d’Annonay
ASJBA 2.880,31 €
Basket club Nord-Ardèche BCNA 18.403,11 €
Boxe américaine Annonay BAA 2.265,61 €
Cercle d’escrime d’Annonay 2.498,63 €
Club d’échecs du bassin d’Annonay 988,52 €
Club sportif annonéen CSA 38.821,74 €
Club de tir d’Annonay 8.982,49 €
Compagnie d’arc d’Annonay CAA 5.783,39 €
Cyclotouristes annonéens 2.392,97 €
Football club annonéen FCA 22.049,65 €
Handball club annonéen HBCA 13.485,81 €
Judo club annonéen JCA 639,00 €
Les Plumes d’Ardèche Nord PAN 07 1.871,63 €
Petite boule annonéenne PBA 745,79 €
Patro sports Annonay PSA 3.844,09 €
Ski club Annonay 398,83 €
Stade olympique annonéen SOA 5.744,77 €
Taekwondo club Annonay 483,22 €
Tennis Club Annonay TCA 2.886,51 €
Tennis de table du bassin d’Annonay TTBA 1.977,64 €
Wado ryu karate Club Annonay 6.564,42 €
TOTAL 153.730,00 €
PRECISE que les crédits correspondant sont inscrits au budget primitif 2024,
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Conseil Municipal du 1 février 2024 313/339 VALIDE le versement, au titre de l’exercice budgétaire 2024, de ces subventions aux associations et clubs sportifs,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 314/339 d' AE AR Nouvelle charte sportive
| municipale 2024
1. CONTEXTE
- Engagement de l’équipe municipale dans ses
100 engagements
- Travail en concertation entre l'OMS et la
municipalité
- 3 réunions élus et techniciens ville
- 3 réunions élus / bureau de l’OMS / techniciens ville
- 1 rencontre Maire et Adjoint aux sports / Président de l'OMS
- 1 réunion élus / Président de l’OMS / techniciens ville
- 3 réunions salarié OMS/ chef de service Vie sportive ville
- Validation AG OMS - 7 septembre
2. POURQUOI UNE NOUVELLE CHARTE SPORTIVE ?
- MODERNISER
- SIMPLIFIER
- ACCOMPAGNER
3. POUR QUI ?
ASSOCIATIONS SPORTIVES ELIGILBLES AUX SUBVENTIONS VILLE : (pour les nouveaux entrants)
- Respect des valeurs fondamentales de la République et
de son principe de laïcité
- Statuts et compte-rendu d'assemblée générale
communiqués
- Essentiel de l’activité sur le territoire de la ville d’Annonay
(Dérogation historique pour le TCA et pour les activités demandant des équipements spécifiques)
- Nombre minimum de 20 adhérents
- Association active depuis 2 saisons minimum
- Association enregistrée auprès d'une fédération sportive
(affinitaire ou délégataire) reconnue par le ministère des
sports
- 1 seul club par fédération 4. VALEURS ET GRANDS PRINCIPES
DE LA FUTURE CHARTE
- LE RESPECT DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE
- LA LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE
DISCRIMINATION
- L'EGALITE FEMMES / HOMMES
- LA SOBRIETE ENERGETIQUE
d'Afñnonay 5-1. Valeurs — Critères — Financiers
EFFECTIFS
Total des pratiquants licenciés 12%
Pratique féminine 5%
Pratique éducative de 12 à 18 ans 6%
Pratique éducative moins de 12 ans 4%
Pratique Handicap 3% 5-2. Valeurs — Critères — Financiers
RESULTATS "
Sports Collectifs
Résultat de l’équipe première adultes 14%
Résultats des équipes jeunes O
(moins de 18 ans) 12%
Participation à des sélections et stages 0
fédéraux 4%
5-3. Valeurs — Critères — Financiers
RESULTATS ”
Sports Individuels
Niveaux de pratique adulte les plus élevés 14%
Résultats des jeunes (moins de 18 ans) 12%
Participation à des sélections et stages
fédéraux
© | ®
a Aonay 9 y TN
4% 5-4. Valeurs — Critères — Financiers
FRAIS DE FONCTIONNEMENT SAISON
Budget global 10%
Frais de transports 10%
Frais de formation des cadres, éducateurs, oO
dirigeants, arbitres Le
Frais stages sportifs éducatifs (moins de 18 ans) 4%
5-5, Valeurs — Critères — Financiers
PROMOTION ET RAYONNEMENT To
DE LA VILLE :
Participation aux manifestations, événements et
stages organisés par la Ville 4%
Participation à la vie de l'OMS (présence AG,
réunions) et aux événements, stages et formations 4%
organisés par l'OMS
Organisation d'événements sportifs d’ampleur 1%
Ecole sportive labelisée 1%
a Aoay vw F ù vY dl _ ‘
. # ” 5-6. Valeurs — Critères — Financiers
CITOYENNETE
Actions spécifiques pour subventions exceptionnelles
Promotion de l'égalité femmes-hommes
Renforcement de la cohésion sociale
Implication dans la transition écologique
Initiative éco-citoyenne
Actions de sport santé
Lutte contre toutes les formes de violences et de
discriminations
6. ECHEANCIER
- 7 septembre 2023 - Avis favorable de l’AG de l'OMS sur
le projet de charte sportive et les critères
- 21 septembre 2023- Présentation pour vote du conseil
municipal
- Octobre 2023 = envoi des dossiers de demandes de
subvention aux associations
- Novembre et décembre 2023 = réception et contrôle
des dossiers par la ville et l'OMS
- Janvier 2024 = Vote du budget et des subventions 2024
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11 - Sports - Attribution de subvention "Aide au fonctionnement" à L'Annonéenne, au Basket club Nord-Ardèche, au Club sportif annonéen, au Football club annonéen, au Handball club annonéen - Exercice 2024
Le rapporteur, Monsieur Jérémy FRAYSSE, expose :
Dans le cadre de l’aide au fonctionnement des clubs (ex Convention d’objectifs), il est attribué une subvention annuelle de 14.000€ à quatre associations.
Cette aide, établie en lien avec la politique sportive de la Commune, s’inscrit également dans le cadre de la nouvelle charte sportive communale, adoptée lors du Conseil municipal du 21 septembre 2023, dont les axes prioritaires engagent les associations à contribuer à la cohésion sociale et territoriale et intègrent les dimensions relatives à la sécurité, à la santé et à l’éducation.
Il convient donc de procéder au versement de la subvention annuelle, au titre de l’exercice 2024, à :
• L’Annonéenne,
• le Basket club Nord-Ardèche,
• le Football club annonéen,
• le Handball club annonéen.
Pour le Club sportif annonéen, une subvention de 30.000 € est versée au titre de l’exercice 2024 selon les modalités de la convention d’objectifs jointe à la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1611-4, L2121-29, et L2311-7,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
VU la délibération 2023-189 en date du 21 septembre 2023 approuvant la nouvelle Charte sportive et les modalités de répartition des subventions aux associations et clubs sportifs,
VU l’avis favorable de la Commission générale du 23 janvier 2024,
DÉLIBÈRE
APPROUVE le versement de l’aide annuelle au fonctionnement aux associations et clubs sportifs suivants, au titre de l’année 2024, pour un montant total de 86.000 € réparti comme suit : CLUB MONTANT L’ANNONEENNE 14.000 € BASKET CLUB NORD-ARDECHE BCNA 14.000 € CLUB SPORTIF ANNONEEN CSA 30.000 € FOOTBALL CLUB ANNONEEN FCA 14.000 € HANDBALL CLUB ANNONEEN HBCA 14.000 € TOTAL 86.000 € VALIDE le versement, au titre de l’exercice budgétaire 2024, de ces subventions aux associations sportives, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ---------------
CONVENTION D'OBJECTIFS
2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA COMMUNE D’ANNONAY, Mairie, 1 rue de l'Hôtel de ville, BP 133, 07104 ANNONAY Cedex, représentée par Monsieur Simon PLENET, Maire, dûment habilité par la délibération n° deneeeseeneereeeereerens adoptée par le Conseil municipal du 1% février 2024, ci-après dénommée « la commune »,
d'une part,
ET
L'ASSOCIATION CLUB SPORTIF ANNONEEN, représentée par ses Co-présidents, à ce jour Monsieur Pierre-Laurent BARBE, Monsieur Teddy DELMONICO et Monsieur Erwan OSTINS, agissant au nom et pour le compte de l'association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis Stade Antonio Pinto, rue Pierre de Coubertin à ANNONAY, désignée sous le terme « l'association »,
d'autre part,
PREAMBULE
« Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de
l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé » (article 1 de la loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives).
Pour répondre aux besoins de la population dans ces domaines, la commune souhaite associer des partenaires à une politique sportive active, dans le respect de la liberté associative et de principes éthiques qui en sont le fondement, tout en donnant un cadre clair et efficace aux relations financières directes et indirectes.
C'est dans cette perspective que les activités et pratiques sportives doivent se dérouler, y compris suivant les objectifs inhérents aux bases techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie des disciplines pratiquées.
L'objectif est d'assurer la démocratisation des activités et pratiques sportives et d'encourager l'esprit et le mouvement du bénévolat.
Considérant le projet initié et conçu par l'association conforme à son objet statutaire, la commune reconnaît que l'association développe des activités sportives dans l'esprit de la loi, en s'appuyant sur la déontologie de la fédération dont elle relève.
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les objectifs généraux qui devront guider les actions de chacune des parties au titre de l'année sportive :
+ les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs, d'attribution de l'aide financière nécessaire au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs,
1/10
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Conseil Municipal du 1 février 2024 329/339 + l'engagement résolu au service du développement du sport et au service de la jeunesse, + la solidarité envers les publics les plus en difficulté.
La présente convention, en lien avec la politique sportive souhaitée par la commune, s'inscrit dans le cadre de la Charte sportive communale, dont les axes prioritaires engagent les associations à contribuer à la cohésion sociale et territoriale et intègrent les dimensions relatives à la sécurité, à la santé et à l'éducation.
La Charte sportive affirme les objectifs sportifs de la commune et les valeurs défendues par l'Office municipal des sports :
d'accès aux pratiques sportives pour tous,
d'éducation à la citoyenneté,
de contribution à l'insertion socio-sportive des jeunes,
de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence,
de préservation du capital santé et protection des sportifs,
de réussite sportive et des actions événementielles,
de formation qualitative de l'encadrement technique et administratif.
Ces principes dictent le choix des aides directes à attribuer au monde sportif à court et long terme dans un environnement réglementaire et un contexte économique contraint.
La Charte sportive communale engage chacun des partenaires dans une nouvelle définition des rôles et dans la maîtrise réciproque des missions.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
icle 2-1 - Dans | main jectif if
Le fonctionnement général de l'association doit se faire dans le respect des règles et des objectifs définis dans la présente convention. Il cherche à développer la pratique des activités physiques et sportives pour tous, en ayant un regard attentif envers les publics éloignés de la pratique sportive. Il peut s'agir des femmes, des seniors, etc. L'association cherche à former les enfants et les jeunes au sport.
Article 2-2 - Dans le domaine de l’animation et de la promotion du sport
L'association s'engage à apporter son concours aux actions menées par la commune en faveur de l'éveil sportif, l'animation, la formation et la promotion du sport :
+ stages sportifs, animations de quartier, soirée de remise de médailles des sports, animations en milieu scolaire et périscolaire, etc.,
° _ échanges sportifs, événements sportifs, manifestations dans le cadre des jumelages, relations avec l'Union sportive de l'enseignement public (USEP) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).
Elle recherchera également à organiser des manifestations exceptionnelles sur le territoire de la commune au bénéfice de la population, en profitant des événements pour faire découvrir son activité à un large public. L'objectif étant de faire des initiations pour donner envie de découvrir l'activité sportive.
Article 2-3 - Dans le domaine de la communication
L'association se déclare ambassadrice de la commune et s'engage, à travers la défense des valeurs du sport, à valoriser son image.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 330/339 L'association s'engage à faire mention de l’aide apportée par la commune dans les informations et documents administratifs destinés aux familles (logo notamment) et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, messages Internet.
L'accord du propriétaire des équipements devra être obtenu pour toute installation de publicité.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune reconnaît l'intérêt du programme d'actions de l'association.
Aussi, la commune s'engage à apporter son soutien financer et en nature (prêt de locaux, de matériel) à l'association. Il s’agit d'aides publiques, qui ne sont pas un droit acquis mais une possibilité. Il n'y a pas de reconduction tacite.
Il est interdit à l'association de reverser tout ou partie des subventions à d'autres associations (article 15 du décret-loi du 2 mai 1938).
Il est rappelé que les associations dont le montant total des subventions atteint 153.000 € au cours d'une même année doivent publier leurs comptes annuels dans les 3 mois qui suivent leur approbation. L'intervention d'un commissaire au compte est alors obligatoire.
Article 3-1 — Contribution financière annuelle directe —- Charte sportive
Les critères
La Charte sportive s'établit selon les critères suivants : les effectifs, les transports, la formation, les
résultats sportifs, les événements exceptionnels produits sur le territoire de la commune d'Annonay.
Les critères et appréciations déterminent le montant de la subvention annuelle. En 2024, le montant de l'aide pour l'association est de 39.824,29 €. Un bilan est présenté dès la fin de chaque saison.
En fonction des objectifs définis dans le dossier de demande de subventions et des autres aides indirectes attribuées, la subvention directe annuelle pourra être :
° maintenue à la même hauteur,
* diminuée dans le cas d'une baisse de niveau partielle ou globale significative, + réévaluée dans le cas où des objectifs supérieurs auraient été atteints.
Le montant de la subvention annuelle sera fixé après étude des éléments mentionnés au dossier de subvention fourni par l'Office municipal des sports.
Les modalités de versement de la subvention
Les contributions financières de la commune ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
+ l'inscription des crédits au budget primitif de la commune,
+ le respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention, + la vérification du montant de la contribution, n'excédant pas le coût des actions.
En tout état de cause, le versement de la subvention est subordonné à l'exercice d'une activité effective
et conforme à l'objet de la présente convention.
Article 3-2 - Contribution financière annuelle directe — Aide spécifique
Les modalités de versement et d’attribution
Une subvention annuelle de 30 000 € est accordée à l'association, sous réserve du vote au budget primitif et du respect des engagements de l'association définis dans l'article 2.
L'intégration
3/10
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Conseil Municipal du 1 février 2024 331/339 Pour inclure ou retirer une association du processus de subvention, une commission réunissant des membres de la commune et de l'Office municipal des sports, considère des éléments d'appréciation portant sur le dynamisme du club, la qualité et la fiabilité de ses structures, de son encadrement administratif et technique et la clarté de sa gestion.
L'évaluation
La commune pourra à tout moment demander à consulter les documents comptables et se réserve le droit de missionner un expert chargé de l'analyse et du suivi des comptes (article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales).
Dans certaines conditions, la Chambre régionale des comptes peut contrôler les comptes de l'association afin de s'assurer de l'emploi régulier des sommes allouées.
L'association s'engage à faciliter, le cas échéant, à tout moment et en tout domaine, les travaux des
experts.
Lors d'une fraude caractérisée, l'association sera pénalisée d'une somme égale à 50% du montant de la subvention à allouer.
Article 3-3 - Contribution non-financière
Les locaux mis à disposition
Dans le cadre de la planification annuelle, la commune met à la disposition de l'association les locaux ci-dessous pour lesquels des conventions spécifiques sont établies :
le stade de rugby Antonio Pinto, à Vissenty, qui comprend les vestiaires, une salle d'accueil, des tribunes, un terrain honneur et un terrain synthétique,
ele terrain de rugby de René Garnier,
ele gymnase du Zodiaque.
Il est précisé que la réservation des équipements peut évoluer d'une année sur l'autre.
En 2020, l'utilisation par l'association des équipements du stade de rugby Antonio Pinto a été valorisée à hauteur de 164.963 € par an toutes charges comprises. Ce calcul est basé sur le pourcentage d'utilisation des équipements par l'association en rapport au coût de fonctionnement total du site, ce qui comprend :
les travaux d'entretien du clos et du couvert des bâtiments,
l'entretien des abords des équipements sportifs,
la maintenance des dispositifs de sécurité incendie et des systèmes d'alerte, les charges de fonctionnement (consommables, assurances, impôts, petites réparations, hygiène, entretien),
+ le système d'alerte qui doit permettre de demander l'intervention d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie. Les liaisons nécessaires sont assurées par téléphone accessible et les modalités d'appel sont affichées,
+ les travaux d'entretien des terrains de sports non-couverts.
La commune peut apporter également son aide logistique lors des événementiels, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, lorsque ceux-ci se trouvent sur le territoire d'Annonay,.
Article 3-4 - Destination des locaux
Les installations sportives qui sont mises à disposition par la commune sont exclusivement destinées à l'entraînement des membres de l'association et à l'organisation de stages et de compétitions amicales ou officielles.
Article 3-5 - Espaces publicitaires
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Conseil Municipal du 1 février 2024 332/339 La mise à disposition d'espaces publicitaires à l'avantage de l'association a pour objectif de favoriser son sponsoring au service du développement de la pratique sportive.
La commune autorise la publicité par voie d'affichage ou sonore dans l'enceinte du bâtiment mis à disposition.
L'association est responsable de la répartition des espaces d'affichage publicitaire. Une rétrocession d'exploitation à un tiers invalide le contrat.
La gestion financière et matérielle des emplacements est à la charge de l'association. Il en résulte que :
+ l'association s'engage à garantir sa responsabilité civile pour tout dommage corporel ou matériel pouvant survenir du fait de ces installations,
+ l'association s'engage à garantir sa responsabilité morale pour tout préjudice moral du fait du contenu véhiculé par les images et les textes affichés,
+ l'association s'engage à ne pas véhiculer, par les moyens d'affichage qui lui sont concédés, des messages politiques, religieux ou contraire aux bonnes mœurs et de respecter le cadre de la loi Evin du 10 janvier 1991, modifiée par la loin°2016-41 du 26 janvier 2016.
La commune se réserve le droit de dissimulation des panneaux lors d'une utilisation des installations à son usage.
L'association s'engage à entretenir les panneaux publicitaires et fixations. Les emplacements, le nombre et la dimension des panneaux publicitaires seront fixés quant à eux par la commune.
ARTICLE 3-6 - Conditions financières
Afin de permettre à l'association d'assurer ses activités et respecter le contenu de la présente convention, la commune accorde la gratuité des installations sportives et des espaces publicitaires.
RTICLE 4 - OBLIGATIONS JURIDIQUES ET COMPTABLES
L'association s'engage à fournir les documents suivants :
les statuts de l'association,
le règlement intérieur de l'association,
le procès-verbal de l'assemblée générale,
le bilan qualitatif et quantitatif des actions cofinancées,
la copie des diplômes officiels des intervenants concernés,
les certificats des cofinanceurs de l'association.
Elle s'engage également à informer la commune de tout changement survenu dans :
le périmètre de ses compétences,
ses missions,
ses statuts,
son règlement intérieur,
son activité,
son calendrier de mise en œuvre des actions développées.
Elle s'engage enfin à :
+ _ TENIR une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et valorisant s'il y a lieu les contributions à titre gratuit,
+ PRODUIRE un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine et des conditions juridiques d'occupation des locaux et du montant des charges locatives supportées,
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Conseil Municipal du 1 février 2024 333/339 + FOURNIR chaque année le compte-rendu financier propre aux projets ou actions, signé par les Co-présidents ou toute personne habilitée, au plus tard le Ter juillet de l'année suivante,
+ ADOPTER un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la commune tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
ARTICLE 5 — REDDITION DES COMPTES, PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS
L'association adressera chaque année à la commune les documents nécessaires au compte-rendu de ses activités selon le détail suivant :
avant le 31 mars
«le budget prévisionnel équilibré de l'année en cours accompagné du programme d'activités correspondant.
au plus tard le 30 juin
+ le rapport d'activité de l'année précédente,
+ le compte de résultat et le bilan de l'année précédente, certifiés et approuvés.
L'association s'engage à faciliter à tout moment la vérification de l'application de la convention, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables. À cet effet, conformément à l'article 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, elle s'engage à se soumettre à tout contrôle exercé par la commune ou ses mandataires désignés à cette fin.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DIVERSES - IMPÔTS ET TAXES
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet.
En outre, l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales de telle sorte que la commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
Préalablement à la mise en œuvre de ses actions, l'association reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans des établissements au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition ou des éventuels dommages pouvant être occasionnés au public ou aux intervenants.
Règlement concernant les buvettes
L'association pourra procéder directement, et pour son bénéfice, à la gestion de la buvette du cercle privé. Néanmoins, l'association devra tenir à jour la liste des adhérents de l'association.
Par ailleurs, lorsque l'association sort du cercle privé, elle peut demander à la commune jusqu'à 10 autorisations par an de buvettes temporaires (durée maximum de 48 heures).
ARTICLE 7 - COMITÉ D’EVALUATION
Il est composé de :
+ Monsieur le Maire ou son représentant avec le ou les conseillers et agents municipaux concernés,
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Conseil Municipal du 1 février 2024 334/339 + Messieurs les Co-présidents de l'association avec 1 ou 2 administrateurs et les salariés concernés.
L'évaluation est effectuée par le comité. || siégera au moins une fois par an, après l'assemblée générale de l'association, à l'initiative conjointe du Maire de la commune ou de son représentant, des Co- présidents de l'association ou de leur représentant.
Les documents relatifs à cette évaluation seront transmis au minimum 8 jours avant la date de la réunion aux membres du comité. L'évaluation portera plus particulièrement sur la réalisation des actions définies dans l'article 2, sur la mise en cohérence entre les propositions d'actions de l'association et les objectifs fixés dans la convention.
ARTICLE 8 - SECURITE
L'association utilisatrice des équipements sportifs mis à sa disposition par la commune reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que du règlement intérieur et s'engage à les appliquer.
Consignes générales
+ Avoir constaté avec le responsable de l'établissement des dispositifs d'alarme, des extincteurs,
et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et issues de secours Avoir pris connaissance du règlement intérieur des installations joint en annexe Pendant la durée de l'utilisation, l'association sera tenue responsable des accidents survenus avec les usagers.
Consignes particulières
+ Assurer la sécurité et la discipline de ses participants aux activités considérées, au moyen de l'intervention d'entraîneurs et de dirigeants qualifiés, en cas de stage, de compétition et d'entraînement relevant de son initiative
+ _ Respecter la tranquillité du voisinage
ARTICLE 9 - UTILISATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL
Locaux
Pendant le temps d'activité, l'association assumera la responsabilité et la surveillance des équipements et matériels qu'elle utilise avec la présence d'entraîneurs majeurs et diplômés.
L'association s'engage :
° à nutiliser lesdits locaux qu'aux heures et jours indiqués pour l'entraînement de ses membres, constitués en équipes ou non, et pour l'organisation de stages et de compétitions. Le calendrier d'utilisation est fixé pour une saison sportive et renégocié avant le début de chaque saison. Chaque demande supplémentaire d'utilisation non-fixée au calendrier saisonnier est négociée au cas par cas ;
° à informer, sous 24 heures, la commune en cas de non-utilisation des installations et à ne pas dépasser les horaires de réservation ;
° àne faire dans les locaux occupés ni travaux, ni modifications à l'agencement actuel des lieux sans autorisation formelle et par écrit de la commune.
Matériel
Il est convenu qu'un inventaire du matériel spécifique, propriété de la commune et utilisé par l'association, doit être réalisé annuellement.
L'association s'engage ainsi :
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Conseil Municipal du 1 février 2024 335/339 à prendre le matériel mis à disposition dans l'état ;
à remplacer le mobilier ou le matériel rendu volontairement hors d'état d'usage. Il est formellement convenu, à cet effet, que toutes les réparations du mobilier ou du matériel sont à la charge de l'association si celle-ci est responsable des dégradations ; e à informer la direction des Sports des dégradations constatées sur les équipements. Le renouvellement du matériel sera étudié au cas par cas.
ARTICLE 10 - CONSERVATION DU PATRIMOINE
L'association renonce à tout recours contre la commune du fait de troubles de jouissance dus à une intervention ou occupation que celle-ci jugerait utile d'effectuer pendant la convention.
La commune se réserve minimum 30 jours de fermeture annuelle pour l'entretien des installations.
Pour les travaux programmés ou le changement ponctuel de destination des installations, la commune s'engage à informer l'association de l'indisponibilité des installations dans un délai de huit jours. L'indisponibilité des équipements ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la collectivité.
RTICLE 11 - ASSURANCES
Lors de l'utilisation des locaux, installations, matériels et équipements mis à disposition, l'association
sera responsable de tout accident pouvant survenir et de tout dommage pouvant être causé aux dits locaux, installations, matériels et équipements.
L'association s'assurera contre tous les risques inhérents à l'utilisation des locaux, installations,
matériels et équipements mis à sa disposition et à ses activités dont elle assurera la responsabilité découlant tant du droit privé que, le cas échéant, du droit administratif. Elle s'engage à souscrire les contrats d'assurance nécessaires à garantir les risques qui lui incombent à savoir :
+ contrat d'assurance responsabilité civile garantissant son activité d'organisateur de spectacles ou de manifestations sportives,
+ contrat dommage aux biens garantissant contre les risques de toute nature les biens et installations mis à sa disposition.
Dans un délai d'un mois à compter de la prise d'effet de la présente convention et de la date de renouvellement de la convention, l'association devra fournir à la commune la copie des polices d'assurance et leurs avenants ultérieurs.
ARTICLE 12 - INCESSIBILITE DES DROITS
La présente convention étant conclu intuitu personæ, l'association ne pourra en céder les droits qui en résultent à qui que ce soit.
ARTICLE 13 - DUREE
La mise en vigueur des clauses de la présente convention est fixée au jour de sa signature. La présente convention est conclue pour une période d'un an et ne sera renouvelée qu'à l'issue d'un accord entre chaque partie.
ARTICLE 14 - RESILIATION
L'association s'engage, à l'initiative de Monsieur le Maire, à rencontrer les représentants de la commune pour évaluer les conditions d'application de la convention.
La convention peut être dénoncée par la commune, par lettre recommandée et sans préavis :
° _ pour cas de force majeure ou pour des motifs tenant au bon fonctionnement du service public, + _siles locaux sont utilisés à des fins non-conformes aux obligations contractées par les parties.
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Conseil Municipal du 1 février 2024 336/339 La convention pourra être résiliée par les Co-présidents de l'association moyennant un préavis notifié au moins trois mois avant la fin de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de changement de président, le nom de celui-ci devra être communiqué à la commune (direction des Sports).
La convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association.
ARTICLE 15 - SUBSTITUTION
La présente convention se substitue aux conventions préexistantes et les rend caduques.
ARTICLE 16 - AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant qui sera approuvé selon les mêmes modalités que la présente convention et qui ne pourra pas conduire à remettre en cause les objectifs généraux à l’article 2.
ARTICLE 17 - REGLEMENT DES LITIGES — COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à privilégier la concertation. A défaut, seul le Tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03) sera compétent pour connaître du litige.
Fait à Annonay, le
Pour la commune d’Annonay, Pour le Club sportif annonéen,
Le Maire, Les Co-présidents,
Pierre-Laurent BARBE
Simon PLENET Teddy DELMONICO
Erwan OSTINS
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Conseil Municipal du 1 février 2024 337/339 Questions diverses
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Conseil Municipal du 1 février 2024 338/339 ---------------
PROCURATION
Conseil Municipal
Séance du jeudi 01 février 2024 à 18H30
Hôtel de ville - Salle Montgolfier
Je soussigné (e) : _______________________________________________________
Donne pouvoir à :________________________________________________________
Le : ___________________________________________________________________
Signature :
(Bon pour pouvoir)
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Conseil Municipal du 1 février 2024 339/339