Compte-Rendu - cms 214 2021 10 04 CR CM

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=75774&path=af%2F75774 906 CM

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=86344&path=87%2F86344 553 PV

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=76260&path=1f%2F76260 189 CM

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=86885&path=f6%2F86885 498 20

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87881&path=55%2F87881 421 20

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=83750&path=68%2F83750 758 CM

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=85511&path=b9%2F85511 655 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21953&path=03%2F21953 359 cr

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87333&path=3a%2F87333 413 20

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=87945&path=4c%2F87945 978 CM

Compte-Rendu - cms 214 2021 10 04 CR CM Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 214 2021 10 04 CR CM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine, Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 04 octobre 2021 à 20 heures

Présents : JOLLAND Marie-Chantal, GARNIER Christian, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, MILLIAT Véronique, GRENIER Roland, DIDIER Véronique VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, CHERON Elodie, MARIN Béatrice, GARCIA Brigitte, LANOY Julien, VEYRAND Pierre, PUECH Julie

Excusés : DUC MAUGE Pascal pouvoir donné à GRENIER Roland, GIRAUD Pascale pouvoir donné à PHILIBERT dit JAIME Michel

Absents : JUNIQUE Mathieu

Secrétaire de séance : CHERON Elodie

Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour concernant la bibliothèque et un avenant négatif pour les travaux des bâtiments communaux

Accepté à l’unanimité

1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 13 septembre 2021.

2/ Procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à la SMVIC

Mme le Maire informe le conseil municipal que lors du transfert de compétence de l’assainissement collectif à la communauté de communes certaines opérations financières n’ont pas abouties complètement. Il y a lieu de constater par un procès-verbal la consistance, l’état et la situation financière des biens meubles et immeubles mis à disposition à la SMVIC. Après lecture du PV Mme le Maire propose d’approuver cet état.

Accepté à l’unanimité

3/ Demande de subvention T02 pour les travaux de la façade occidentale Mme le Maire informe le conseil municipal que les travaux sur la façade occidentale côté Nord, côté palais abbatial doivent avoir lieu en 2022 et qu’il est nécessaire de demander au plus tôt la subvention. Cependant à ce jour la mairie est en attente du montant total de ces travaux et Mme le Maire propose de voter sur le principe afin de lui permettre de faire la demande de subvention immédiatement dès la réception du chiffrage.

Accepté à l’unanimité

4/ Convention avec le CAUE concernant le projet de schéma directeur

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du travail sur le projet d’aménagement du village une réunion a eu lieu le 29/09/2021 avec l’ensemble des partenaires pour le démarrage de l’opération. Une prochaine réunion devrait avoir lieu en octobre pour la rédaction du cahier des charges. Dans ce cadre-là, Mme le Maire propose de signer une convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) qui aura pour mission d’accompagner la collectivité pour la définition de ses besoins, et enjeux en vue de la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement du village ainsi que l’accompagnement dans le recrutement d’un bureau d’étude. La participation de la commune au fonctionnement du CAUE est de 1445 €.

Accepté à l’unanimité

5/ Avenant pour les travaux sur les peintures Chabry et demande de subvention Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la constatation d’importantes fluctuations de l’hygrométrie ayant des conséquences sur les supports de toiles il est nécessaire de prévoir un avenant complémentaire pour l’achat de 2 sondes permettant de contrôler les variations thermo hygrométriques subit.

Le coût de ces appareils sont connus et s’élève à 2088 € TTC toutefois il manque à ce jour le chiffrage supplémentaire pour des toiles.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 04 octobre 2021 à 20 heures

Mme le Maire propose de voter sur le principe afin de lui permettre de faire la demande de subvention immédiatement dès la réception du chiffrage total.

Accepté à l’unanimité

6/ Révision des tarifs

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’à ce jour nous ne sommes pas en mesure de réviser les tarifs pris précédemment par le conseil municipal.

7/ Convention pour le déneigement 2021-2022

Mr GARNIER Christian maire délégué rappel au conseil municipal que le matériel de déneigement appartenant à la commune est désuet et qu’il est nécessaire de soulager l’agent communal dans sa tournée de déneigement. A ce jour Mr GARNIER n’a pas tous les éléments pour pouvoir valider les conventions avec les 5 prestataires.

Mme le Maire propose de reporter le vote au prochain conseil municipal

8/ Règlementation sur les voiries

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la validation lors du conseil municipal du 31/05/2021 de la mise en place d’une règlementation dans certaines zones urbanisées il est nécessaire de le valider par une délibération. Pour rappel il s’agissait de :

- Limitation de vitesse à 50km/heure sur la route de Champeux de la RD27 au chemin de l’enclos

- L’interdiction de circulation aux véhicules à moteur entre le bas du chemin du lac de la RD27 jusqu’au croisement avec la route de Chabeaudière.

Accepté à l’unanimité

9 / Décision modificative

Mme le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative présentée pour un montant de 400 € pour le règlement d’intérêts bancaire.

Accepté à l’unanimité

10/ Divers

 Point sur le stationnement des camping-cars sur la commune

Mme le Maire propose de rédiger un arrêté municipal afin de limiter le stationnement des camping-cars sur le territoire de la commune, qui selon la règlementation devient abusif au- delà de 7 jours. Elle propose également de limiter leur accès sur le haut du village car cela pose des problèmes de circulation.

Accepté à l’unanimité

 Point sur délibération prise précédemment concernant la carte unique et la tarification pour les médiathèques/bibliothèques

Mme le Maire explique que suite à la validation par le conseil municipal du 05/07/2021 du principe de la carte unique avec la conservation d’une tarification, cela bloque la mise en place de cette fameuse carte unique et provoque une incohérence de fonctionnement. De ce fait, elle propose d’abroger et de remplacer la délibération prise en validant la gratuité sous réserves de demander une participation financière de toutes les communes appartenant au territoire de la SMVIC n’ayant pas de bibliothèque.

Accepté à l’unanimité

 Avenant de l’entreprise Créabois concernant les travaux sur les bâtiments communaux

Mme le Maire informe le conseil qu’un avenant négatif d’un montant de 5 800 € va être établit pour les travaux réalisés par l’entreprise Créabois.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 04 octobre 2021 à 20 heures

 Point commission mobilité

Mme VILLARD Bernadette, conseillère référente mobilité informe que la prochaine réunion sur la mobilité est le 12/10/2021 et demande à être remplacer. Mme LONGIS Maryline se propose.

 Point journal la Voix du Tram

Véronique DIDIER en charge de la préparation de la Voix du Tram de fin d’année informe le conseil que les articles doivent être réceptionnés le 10/11/2021 dernier délai pour une distribution prévue le 18/12/2021.

Lors de la prochaine réunion des associations le 15/10/2021 ces dernières devront données les dates de toutes leurs manifestations.

Prochain conseil municipal le lundi 08 Novembre 2021 à 20 heures