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Conseil Municipal - cms 758 CM du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 758 CM du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
Mars
2023
à
19
heures
Présents
: LONGIS
Marie-Line,
PHILIBERT
dit JAIME
Michel,
MILLIAT
Véronique,
VEYRAND
Pierre,
VILLARD
Bernadette,
GRENIER
Roland,
DIDIER
Véronique
GARNIER
Christian,
GARCIA
Brigitte,
GIRAUD
Pascale,
JOLLAND
Marie-Chantal,
KUHNE
Pablo,
MARIN
Béatrice,
PUECH
Julie,
Excusés
: CHERON
Elodie
: pouvoir
donné
à Mme
MILLIAT
Véronique,
DUC-MAUGE
Pascal
: pouvoir
donné
à GIRAUD
Pascale,
JUNIQUE
Mathieu
: pouvoir
donné
à KUHNE
Pablo Absent
: LANOY
Julien
Secrétaire
de
séance
: MARIN
Béatrice
Ordre
du
jour
Signature
du
PV
du
27
février
2023
Décision
du
Maire
Délibérations : -Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
-Vote
des
budgets
Cmmune,
Restaurant
scolaire,
Bibliothèque,
Logement
maison
Darodes
et
Gîte
Auberge
- Signature
du
baïl
pour
l’installation
d’une
antenne
téléphonique.
-
ONF
Programme
de
Travaux
de
maintenance
et
Sylvicoles
en
forêts
communales
Dionay
et St Antoine
- Devis
travaux
sylvicole
ONF
et demande
de
subvention
-
Avenant
n°1-
les
Charpentiers
du
Grésivaudan.
Lot
4-
Marché
Réhabilitation
et
restructuration
d’un
bâtiment
communal
en
EVS,
Co-Working
et cabinet
médical
- Demande
de
subvention
des
associations
- Remboursement
des
frais
au
maire
et
adjoint
pour
l’AG
des
plus
beaux
villages
de
France. - Remboursement
des
frais
de
repas
des
bénévoles
de
la
Bibliothèque
intercommunal
dans
le cadre
d’une
formation.
- Remboursement
pour
moitié
de
la
facture
« la
lettre
du
maire
Rural
»
à
la
commune
de
Bessins.
- Vente
du
Glutton
- Visuel
Totem-
Règlement
en
investissement.
Divers 1/
Choix
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Marin
Béatrice
a été
élue
à l’unanimité
2/
Décision
du
maire
Néant 3/Validation
du
PV
de
la
séance
du
27
février
2023
Accepté
à l’unanimité
4/Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Mme
le Maire
Indique
que
les bases
vont
augmenter
de
7%.
Aussi,
elle propose
de reconduire
les taux
de
2022
à savoir
ME Commune
de
Saint-Antoine-l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
Mars
2023
à
19
heures
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
: 34.59%
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
: 64.75%
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 13.81%
Accepté
à l’unanimité
S/Vote
des
budgets
2023
Une
explication
pour
chaque
budget
est
donnée
par
Mr
PHILIBERT
Michel,
adjoint
aux
finances.
Bibliothèque
:
Fonctionnement
: 51
700€
Accepté
à l’unanimité
Mr
Philibert
rappelle
que
les
agents
du
service
bibliothèque
animent
des
ateliers
dans
les
écoles
de
Montagne
et de
St Bonnet
de
Chavagne.
Cest
pourquoi
une
participation
financière
est demandée
à ces
deux
communes
pour
le financement
du
bubget
annexe
bibliothèque. M
Philibert
informe
les
élus
que
le CDL
(conseil
aux
décideurs
locaux)
a indiqué
que
si le
résultat
cumulé
est négatif deux
années
consécutives,
le vote
du
budget
la 3éme
année
ne
sera
pas
possible
et sera
refusé
par
le contrôle
de
légalité
de
la préfecture.
Afin
d’équilibrer
le budget
2023,
la participation
demandée
aux
collectivités
doit
être
majorée
de
3%.
Une
réunion
de
travail
avec
les
2
établissements
sera prévue
prochainement.
Il est précisé
que
la bibliothèque
fonctionne
avec
2 agents
et des
bénévoles.
M
Garnier
demande
si un
groupement
d’achat
pour
les
livres
existe.
Non,
car
les
librairies
pratiquent
le même
tarif.
Mme
Marin
demande
si pour
faire
rentrer
quelques
recettes
il serait possible
de
faire
payer
les
spectacles
proposés.
Avec
la gratuité
actée
en
2022,
cela
ne
semble
pas
concevable.
Une
réflexion
doit
être
menée
pour
le budget
2024.
v”
Logements
Maison
Darodes :
Fonctionnement
: 73
300
€
Investissement
:
44
124
€
Accepté
à l’unanimité
Ÿ”
Restaurant
scolaire
Fonctionnement
: 77
011€
€
Accepté
à l’unanimité
v”_
Gîte
Auberge
Fonctionnement
: 54
053
€
Investissement
:
20
000
€
Accepté
à l’unanimité
Ÿ”
Commune Fonctionnement
1
700
409€
Investissement
2
500
656€
Accepté
à l’unanimité Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
Mars
2023
à 19
heures
6/ Signature
du
bail
pour
l'installation
d’une
antenne
téléphonique
M
Philibert
informe
le
Conseil
Municipal
que
la loi
encadre
strictement
le
déploiement
et le
fonctionnement
des
antennes
relais.
Orange
est
par
ailleurs
tenue,
à
l’égard
de
l'Etat,
de
respecter
de
nombreuses
obligations,
notamment
en
matière
de
couverture
de
la population,
de
qualité
et de
disponibilité
du
service
mobile.
Au
titre du New
Deal
Mobile
annoncé
par
le Gouvernement
,les opérateurs
mobiles
en janvier
2018
et après
la publication
du tableau
de bord
par
l’ARCEP,
la Mission
France
Mobile
publie
en juillet
2019
un
« Protocole
de
coopération
—
Couverture
Mobile
Dispositif
de
couverture
ciblée
»,
réalisé
par
l'Etat,
en
partenariat
avec
les
quatre
principaux
opérateurs
mobiles,
les
associations
de
collectivités
(ADF,
AMF,
AMRF,
ANEM,
AVICCA,
RDF,
FNCCR)
et
la
fédération
française
des
télécoms.
M
Philibert
a rencontré
la société
Totem
qui
souhaite
installer un relais
de téléphonie
mobile
sur
les
parcelles
WD
214
&
WD
212,
lieu-dit
«
Pré
Brunet
»
- 38160
SAINT-ANTOINE-
L'ABBAYE. Il est proposé
de
conclure
un
bail
avec
cette
entreprise
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelable
ensuite
par
période
successive
de
6 ans.
Le
montant
de
la redevance
annuel
est de
1 000
€,
annexé
de
1%
par
an.
Vote
: 14
Pour-1Contre-1
Abstention
Accepté
à la majorité
T/Avenant
n°1-
les
Charpentiers
du
Grésivaudan.
Lot
4-
Marché
Réhabilitation
et
restructuration
d’un
bâtiment
communal
en
EVS,
Co-Working
et cabinet
médical
M
Veyrand,
adjoint
aux
travaux,
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
de
la maison
Renevier
et suite
au
curage
complet
du
bâtiment,
il est apparu
que
les
arêtiers
de
la
charpente
sont
en très mauvais
état,
et tiennent
avec
des
cales
sur
les poutres.
La
cheminée
prévue
au
présent
lot
sera
mise
en
œuvre
par
le maçon,
les
abergements
en
zinc
seront
à réaliser.
Il
est
donc
nécessaire
d’effectuer
ces
travaux
pour
un
montant
de
3
962.32€
HT
et
de
formaliser
par
un
avenant
n°1
Accepté
à l’unanimité
8/ Demande
de
subvention
des
associations
Mme
Villard,
adjointe
à la vie
associative,
informe
avoir
reçu
des
demandes
de
subvention
de
la part
des
associations
antonines
pour
un
montant
de
23.700€
Après
réunion
avec
la
commission,
il est
proposé
d’attribuer
la
somme
de
22
000€
selon
la
répartition
suivante :
Associations
Actions
et projets
proposés
Montant
demandé
pour
2023
AFR
CHATTE
Chantier jeunes
500€
Amicale
Laïque
Sorties
scolaires,
fournitures.
2 350€
Pompiers
de
Vinay
Fanfare
250€
AFAA
Médiévales
2023
800€
BINETTE
ET
CIE
Animations
-ateliers
600€
Les
amis
de
l’Orgue
31%
festival
des
musiques
sacrées
et
500€
21%
académie
de
musique
Baroque
Rue
Haute
Production
|
Pighalle,
1 500€
ne Commune
de Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
Mars
2023
à 19
heures
Rue
Haute
Production
| Marché
des
lumières
3
500€
Textes
en
l’air
Festival
Textes
en
l’Air
(salaires
des
.
3
200€
artistes)
Souvenir
Français
Anciens
combattants
300€
Les
sentiers
antonins
Développements
des
itinéraires
de
500€
randonnées
EVS
: La
Dynamo
Convention
5
500€
Comité
des
fêtes
Animations
vogues
1 000€
Amicale
des
pompiers
|
Achat
de
tapis
de
course
c
700€
St Antoine Comité
Locale
Vie
Mutualisation
pour
achat
de
matériel
800€
Associative
commun
associatif
Elle
précise
que
le
« comité
vie
locale
associative
»
est
n’est
pas
une
association
mais
une
commission
en
cours
de
création
qui
a pour
objectif d’aider
les
associations
antonines
à avoir
la même
visibilité
sur
la commune
(achat
de
panneaux
d’information
identique
pour
tous
par
exemple
etc).
Accepté
à l’unanimité
9/ Remboursement
des
frais
au
maire
et à un
adjoint
pour
PAG
des
plus
beaux
villages
de
France.
Mme
MILLIAT,
adjointe
à
la
communication,
informe
les
élus
que
Mme
LONGIS
et
M
GRENIER,
représenteront
la commune
lors
de
l’AG
des
plus
beaux
villages
de
France
du
31
mars
au
2
avril
2023
à DOMME.
(Dordogne)
Les
coûts
d’hébergement
étant
élevés,
elle
propose
que
soit
remboursé
aux
deux
élus
les
sommes
suivantes
et sur présentation
de justificatif :
-
repas
pris
par
les
élus
dans
la limite
de
40€/par
personne/par
repas
- hébergement
dans
la limite
de
110
euros/
par
personne
et par
nuit
- frais
de
péage
au
réel.
- frais
de
véhicule
remboursés
en
fonction
des
kilomètres
réalisés.
Accepté
à l’unanimité
des
votants
: 15
Pour
(Mme
Longis
et M
Grenier
étant
sortis
lors
du
vote) -10/
Remboursement
des
frais
de
repas
des
Bénévoles
de
la Bibliothèque
intercommunal
dans
le cadre
d’une
formation.
Mme
Milliat,
en
charge
de
la culture,
expose
que
des
formations
liées
à la ré-informatisation
de
la
bibliothèque
sont
prévues.
Les
agents
et
bénévoles
doivent
se
former
pour
utiliser
le
nouvel
outil
informatique.
Un
de
ces
derniers
doit participer
à deux
de
ces
sessions
en même
temps
qu’un
titulaire.
Aussi,
il est proposé
que
lui soit remboursé
ses
frais
de
repas
dans
la limite
fixée
par
le décret°
2020-
689
du
4 juin
2020
modifiant
le décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001.
Accepté
à l’unanimité
11/Remboursement
pour
moitié
de
la
facture
la
lettre
du
maire
Rural
à
la
commune
de
Bessins. Mme
le Maire
demande
l’autorisation
de
mutualiser
l’achat
d’un
journal
« la lettre
du
maire
rural
»
avec
la
commune
de
Bessins
et
de
lui
rembourser
la
moitié
de
l’abonnement.
Ceci
permettra
d’avoir
les
codes
d’accès
d’internet.
Accepté
à l’unanimité
de Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
Mars
2023
à 19
heures
-12/Vente
du
Glutton
M
GRENIER,
adjoint
en charge
de
la voirie,
informe
que
l'aspirateur
Glutton
n’est plus
utilisé
par
les
agents
techniques
depuis
l’achat
de
la balayeuse.
Il propose
de
le mettre
en
vente.
Accepté
à l’unanimité
13/
Visuel
Totem-
Règlement
en
investissement.
Mme
le Maire
rappelle
que
les
visuels
et les
graphismes
des
Totems
situés
à l’entrée
nord
du
village
et à la boulangerie
sont
modifiés
chaque
année.
Les
Visuels
des
Totems
revêtant
bien
un
caractère
de
durabilité,
elle
propose
que
les
factures
en
lien
avec
cet
objet,
soient
affectées
à la section
d’investissement
Accepté
à l’unanimité
14
Devis
travaux
sylvicole
ONF
et demande
de
subvention
M
Philibert
en
charge
des
questions
ONF
informe
qu’un
devis
d’un
montant
de
9 256.99€
HT
a été
reçu
pour
des
travaux
sylvicoles
sur
les parcelles
11
et
12
de
la forêt
communale
de
St Antoine
l’Abbaye.
Il propose
la signature
dudit
devis,
sachant
qu’une
demande
de
subvention
de
80%
du
montant
HT
des
travaux
a été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
Accepté
à l’unanimité
IS/ONF
Programme
de
Travaux
de
maintenance
et
Sylvicoles
forêts
communales
Dionay
et
St
Antoine.
M
Philibert,
en
charge
des
questions
ONF,
explique
avoir
reçu
un
programme
de
travaux
de
maintenance
situé
:
En
Forêt
communale
de
St
Antoine
l’ Abbaye
:
- parcelle
1 pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
1 050€HT
- parcelles
21-22-23-24
et
25
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 630€
HT
En
forêt
communale
de
Dionay
:
- parcelle
6 pour
un
montant
prévisionnel
de
460€
HT.
Il
rappelle
qu’en
2022
lesdits
travaux
avaient
été
reportés.
Il
demande
l’accord
du
conseil
pour
que
Mme
le
Maire
puisse
signer
le
devis
définitif
qui
sera
adressé
par
l'ONF.
Accepté
à l’unanimité
16/Questions
diverses
1/ Journal
la voix
du
tram.
Mme
Didier
Dit
Pontais
rappelle
que
les
articles
doivent
lui être remis
au
6 avril
2023,
dernier
délai,
pour
une
distribution
au
8 mai
2023.
2/ Accueil
collectif
de
mineur
Mme
Milliat
indique
que
l’agent
en
charge
de
ce
dossier
va
faire
une
formation
qui
lui
permettra
de
mettre
en
place
et
de
diriger
l’accueil
collectif
de
mineur
qui
devrait
ouvrir
en
septembre.
3/Recrutement
service
technique
M
Grenier
informe
que
le contrat
d’un
agent
technique
prend
fin
au
31
mars.
Aussi,
il
est nécessaire
d’effectuer
un recrutement
au
1% mai
par
le biais
d’un
CCD
de
6 mois
. En
effet,
afin
d’équilibrer
le
service
technique,
la
fiche
de
poste
a
été
revue
(astreintes
obligatoires,
technicité
sur
la conduite
d’engin
et de
matériel.....etc.).
un
. LF
JA Commune
de Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
Mars
2023
à
19
heures
4/
Commémoration
Mme
le maire
rappelle
les
dates
des
prochaines
commémorations,
à savoir
le
8 mai
et
le
11
novembre
et souhaite
que
les
conseillers,
dans
le cadre
de
leur
mandat,
soient
présents.
5/ Point
sur
la
réunion
développement
économique
du
27
mars
Mme
Milliat
fait le point
sur la réunion
développement
économique
du
27
mars
où
de
nombreux
acteurs
économiques
étaient
présent.
6/
Mission
patrimoine
Mme
le
Maire
informe
les
élus
que
la
Mission
patrimoine
pour
la
sauvegarde
du
patrimoine
en
péril
portée
par
Stéphane
Bern,
déployée
par
la
Fondation
du
patrimoine
et
soutenue
par
le ministère
de
la Culture
et FDJ, a
retenu
le projet
de
restauration
de
la façace
de
l’église
abbatiale
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye.
Elle
bénéficiera
du
soutien
financier
de
la
sixième
édition
de
l’offre
de
jeux
Mission
Patrimoine
qui
sera
lancée
à
la
rentrée
de
septembre
2023.
Le
montant
de
sa
dotation
sera
annoncé
lors
des
prochaines
Journées
européennes
du
patrimoine.
7/Prochain
conseil
municipal
Lundi
24
avril
à
19
heures
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la seance
est levée
à 22
heures.
Signatures
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
Mme
Marin
Béatrice.