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Procès Verbal - cms 553 PV du CM du 10 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 553 PV du CM du 10 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
Commune
de Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
juillet
10
2023
à 19
heures
Présents:
Mme
LONGIS
Marie-Line,
M.
PHILIBERT
dit
JAIME
Michel,
Mme
MILLIAT
Véronique,
M.
VEYRAND
Pierre,
Mme
VILLARD
Bernadette,
M.RENIER
Roland,
Mme
CHERON
Elodie,
Mme
DIDIER
Véronique,
M.
GARNIER
Christian jusqu’à
20h,
Mme
GARCIA
Brigitte,
Mme
JOLLAND
Marie-Chantal,
Mme
MARIN
Béatrice,
M.
DUC-MAUGE
Pascal
à
partir
de
20h
Excusés
: Mme
GIRAUD
Pascale
pouvoir
donné
à
PHILIBERT
dit
JAIME
Michel,
M.
KUHNE
Pablo,
Mme
PUECH
Julie
pouvoir
donné
à Mme
LONGIS
Marie-Line,
Absents
: Mrs
JUNIQUE
Mathieu,
LANOY
Julien
Secrétaire
de
séance
: Mme
JOLLAND
Marie-Chantal
Ordre
du
jour
:
-
Signature
du
PV du
09 juin
2023
et du
30 juin
2023
-
Décision
du
Maire
-
Délibérations
:
Mise
en
place
d’une
chartre
pour
le Conseil
de
la Vie
Associative
(CLVA)
Entretien
de
l’orgue
et répartition
financière
Demande
de
subvention
pour
le triennal
2024-2026
Décisions
modificatives
n°2
Commune
Référent
déontologue
Choix
des
entreprises
pour
le triennal
2021-2022-2023.
Dernière
Phase
Verdissement
du
parking
la
salle
des
fête
Choix
des
entreprises
et
demande
de
subvention
Création
d’un
poste
d’animateur
Compte
à terme-
Précision
Travaux
Maison
RENEVIER
: lot 3 MRB
avenant
2
Tarifs
périscolaire-
cantine
au
01/09/2023
Schéma
directeur-
Relevé
Topo.
Convention
d’utilisation
du
restaurant
scolaire
par
des
associations
Service
technique-
achat
et ou
réparation
d’un
véhicule
e
Remboursement
de
la participation
aux
dépenses
d’équipements
rendus
nécessaire
par
la
mise
en
œuvre
du
PAE
accordé
au
permis
de
construire
accordé
à
la
SA
BONNARDEL -
Divers Mise
en place
d’un
distributeur
Noël
des
lumières
Point
sur
le personnel
de
la Médiathèque
Point
sur
les travaux
Point
sur
les
festivités
Point
sur
l’ Antenne
téléphonique
Autre
1/
Choix
du
secrétaire
de
séance.
Mme
JOLLAND
Marie-Chantal
a été
élue
à l’unanimité.
2/ Signature
des
procès-verbaux
du
09
juin
et 30
juin.
Accepté
à l’unanimité.
- M.
GRENIER
demande
de
rajouter
dans
le PV
du
9 juin
- Questions
diverses-
points
2-
à la listes
des
routes
endommagées
par
les
intempéries
du
30
mai
: Route
de
la Bâtie.
Demande
accepté
à l'unanimité.
|
3/ Décision. Mme
le Maire
explique
qu’en
vertu
de
la
délibération
2022-04.05
portant
délégations
consenties
par
conseil
municipal
et
notamment
son
article
4,
elle
a
pris
la
décision
d’attribuer
le
marché
lot
n°4 Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
juillet
10
2023
à
19
heures
Charpente
bois/vêture/couverture
d’un
montant
de
98
O00€EHT,
à
l’entreprise
MRB
concernant
la
réhabilitation
et restructuration
d’un
bâtiment
communal
en
espace
de
vie
sociale,
de
Co
working
et
cabinet
médical,
suite
à la liquidation judiciaire
de
l’entreprise
titulaire
du
lot.
M
Veyrand
précise
que
la
Sté
MRB
n’avait
pas
été
retenue
lors
de
la consultation
initiale
du
marché
pour
ce
lot.
Quant
à la question
de
savoir
si les tuiles
avaient
été
commandée
par
l’ancien
titulaire
du
marché,
M.
PHILIBERT
indique
qu’il
n’a
pas
eu
de
retour
du
liquidateur judiciaire.
4/ Mise
en
place
d’une
chartre
pour
le
Conseil
de
la Vie
Associative
(CLVA).
Mme
VILLARD
Bernadette
en
charge
de
ce
dossier,
explique
que
les
associations
sont
des
acteurs
essentiels
de
la vie
locale
et
la vie
associative,
un
vecteur
dynamique
du
lien
social,
La
commune
a
toujours
été
à l’écoute
des
associations
en
ieur apportant
un
soutien
logistique
et financier.
Dans
le but
d’intensifier
la réflexion
collective
et
le
partenariat
entre
les
associations
et
la
commune,
un
Conseil
Local
de
La
Vie
Associative
est
créé
ayant
pour
principe
l’échange,
le
dialogue
le
développement
et
la promotion
de
la vie
associative
antonine.
Il
a
déjà
été
mis
en
place
à
l’entrée
et
à
la
sortie
du
village
des
bannières
indiquant
les
dates
des
manifestations.
Achat
effectué
par
les
associations
et installation
effectuée
par
le service
technique.
Mme
l’adjointe
précise
que
ce
conseil
ne
remplacera
pas
les
réunions
des
associations.
Actuellement
les
coordinateurs
de
ce
CLVA
sont
Mme
VILLARD
Bernadette
et
Mme
GARCIA
Brigitte. Le
conseil
adopte
à l’unanimité
la mise
en place
de cette
chartre.
5/ Entretien
de
l’orgue
et répartition
financière.
Mme
le Maire
informe
que
suite
à la fermeture
de
l’entreprise
AUBERTIN
en
charge
de
l’entretien
de
l'orgue,
la
société
ORGANOTECH
a proposé
un
contrat
d’entretien
pluriannuel
pour
un
montant
de
1 500€
TTC.
Elle
rappelle
qu’une
convention
tripartite
entre
la Mairie,
le Diocèse
et l'association
les
amis
de
l’Orgue
avait
été
mise
en
place
en
mars
1999
pour
la répartition
des
frais
et qu’il
convient
de
Pactualiser
suite
au
changement
de
fournisseur.
Elle
précise
que
la
commune
règle
la
totalité
de
la
facture
d’entretien
et
se
fait
rembourser
par
les
utilisateurs,
chacun
un
tiers,
par
l'émission
d’un
titre
de
recette.
Approbation
par
le conseil
municipal
à l’unanimité.
6/ Demande
de
subvention
pour
le triennal
2024-2026.
M.
GRENIER
Roland,
en
charge
du
dossier
voiries,
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
de
l’Isère
peut
octroyer
une
subvention
de
30%
dans
le cadre
de
grosses
réparations
de
voirie
et que
le règlement
du
CG38
prévoit
une
enveloppe,
tous
les
3
ans,
pour
150
000€
HT
de
travaux.
Il soumet
les travaux
envisagés
pour
les
années
2024-2025
et 2026
d’un
montant
de
150
037€
HT
:
- Route
de
Bayet-
Fontfroide
à Sauvernay-
chemin
des
pierres-
chemin
du
lac-
Ville
d‘or.
Et
propose
de
déposer
la demande
de
subvention.
Accepté
à l’unanimité.
7/
Réfèrent
déontologue
élus
et
adhésion
à la
mission
d’assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38
aux
employeurs
affiliés.
Mme
le Maire
rappelle
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et informe
que
la loi 3DS
du 21
février 2022
a complété
l’article L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
ces
principes
».
Le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
ou
du
syndicat
mixte
ouvert.
Il
est
possible
de
mutualiser
ce
référent
déontologue
pour
les
élus
par
délibérations
concordantes.
Il
peut
s’agir,
soit
d’une
ou
plusieurs
personnes,
soit
d’un
collège.
Ce
référent
déontologue
doit
répondre
à certaines
conditions :
- Ne
pas
exercer
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
il est élu
local
; Commune
de Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
juillet
10
2023
à 19
heures
- Ou
ne
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans
;
- Et
enfin,
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités,
et ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
celles-ci.
L’édile
précise
que
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère,
dans
le
cadre
de
la
coordination
entre
les
centres
de
gestion
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
propose
cette
mission
par
le
biais
d’une
convention
et
que
dans
l’attente
de
la
montée
en
puissance
du
dispositif,
le
financement
de
cette
mission
par
les
employeurs
affiliés
au
CDG38
sera
assuré
par
leur
cotisation
additionnelle
(au
taux
inchangé
de
0.
1%).
Acceptation
de
la
convention
à l’unanimité
des
votants.
8/
Choix
des
entreprises
pour
le
triennal
2021-2022-2023.
Dernière
Phase.
M.
GRENIER
Roland,
en
charge
du
dossier
voiries
rappelle
que
dans
le
cadre
du
triennal
2021-2022-
2023
une
dernière
phase
de
travaux
doit
être
effectuée.
Des
travaux
sur
les
voiries
suivantes
sont
nécessaires
:
-
VC
17
Route
du
champ
de
tabac-
Chemin
du
Frison-
Chemin
Marie
Argoud-VC9
route
de
Champeux-
VC
57
route
de
la
ville
d‘or
5 entreprises
ont
été
consultées
dont
4
ont
répondu.
La
commission
voirie
s’est
réunie
ce
jour
et
après
analyse
des
offres
il
est
proposé
de
retenir
la
Sté
Routière
Chambard
pour
un
montant
de
58
997.12€
HT Accepté
à l’unanimité
des
votants.
9/
Verdissement
du
parking
la
salle
des
fête-
Choix
des
entreprises
et
demande
de
subvention.
M.
GRENIER
Roland,
en
charge
du
dossier
voiries,
explique
que
des
subventions
(un
arbre,
1 habitant
en
Isère)
sont
allouées
par
le
Département
de
l’Isère
aux
collectivités
territoriales
dans
le
but
:
- d'encourager
la
réalisation
de
plans
de
végétalisation,
de
zones
arborées
et
d’îlots
de
fraîcheur
pour
limiter
les
pics
de
chaleur,
- d’aider
à la
plantation
et
à la
régénération
d’arbres
en
milieu
urbain
et
centres
bourgs,
- de
favoriser
la
captation
de
carbone
en
milieu
urbain
afin
de
lutter
contre
le
réchauffement
climatique.
Montant
subventionnable
50%
des
travaux
HT
avec
un
minimum
de
1 000€
et
un
maximum
de
20
000€
De
plus
il
précise
que
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
il
serait
souhaitable
de
pré
verdir
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
de
St
Antoine
l’ Abbaye
et
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
ce
sens
pour
un
montant
de
travaux
de
28
918€
HT.
Accepté
à l’unanimité.
M.
GARNIER
demande
s’il
est
prévu
d’enfouissement
des
lignes
électriques
sur
ce
terrain
et
que
des
aides
peuvent
être
apportées
par
le
Territoire
d’Electricité
de
l’Isère
(TE38). 10/
Création
d’un
poste
d’animateur.
Mme
MILLIAT
Véronique
en
charge
de
la vie
scolaire
rappelle
la délibération
n°2023-
05-01
portant
sur
la mise
en
place
d’un
accueil
collectif de
mineurs
(ACM)
et qu’il
est
nécessaire
de
créer un
poste
d’adjoint
d’animation
pour
la direction
pour
faire fonctionner
ce
service.
Elle
propose
la création
d’un
emploi
à temps
non
complet
de
directeur
d’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
28h07
hebdomadaire
à compter
du
01/09/2023.
Mme
l’adjointe
précise
que
la personne
pour
ce poste
est titulaire
du
BAFD.
Accepté
à l’unanimité.
11/
Compte
à terme-
Précision.
Mme
le Maire
explique
que
suite
à un
entretien
avec
le trésorier
de
St Marcellin
il
apparait
que
la délibération
2023-04-03
portant
sur
la délégation
au
maire
par
le conseil
municipal
pour
l’autorisation
de
gestion
d’un
compte
à terme
est
imprécise
et qu’il
est
nécessaire
d’indiquer
la provenance
des
fonds.
(Vente
de
la parcelle
145B567
pour
un
montant
de
52
200€).
Accepté
à l’unanimité. Commune
de Saint-Antoine-l’ Abbaye Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
juillet
10
2023
à
19
heures
Départ
de
M.
GARNIER
Christian,
arrivé
de
M.
DUC-MAUGE
Pascal.
12/
Travaux
Maison
RENEVIER
:lot
3
MRB
avenant
2.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’entreprise
titulaire
du
lot
charpente
avait
passé
un
acte
de
sous-traitance
pour
la
mise
en
place
de
l’échafaudage.
L’entreprise
de
charpente
étant
passée
en
liquidation
judiciaire,
il
a été
demandé
au
lot
gros
œuvre
(lot
3)
MRB
de
prendre
en
charge
l’échafaudage
déjà
en
place
et
de
prolonger
la
location
Un
avenant
n°2
de
8 222.50€
est
proposé,
se
décomposant
comme
suit
:
- remontage
et
modification
de
l’échafaudage
1 700.00€
- Location
mensuelle
(avril
à sept
2023
4
050.00€
- Echafaudage
intérieur
complémentaire
et
ponctuel
pour
le
montage
de
la
charpente
2 472.50€
Mme
le
Maire
explique
qu’un
camion
de
la
minoterie
du
Trièves
après
une
livraison
à la
boulangerie
a endommagé
l’échafaudage
en
circulant.
Ce
dernier
a été
fragilisé
et
est
devenu
dangereux.
La
société
d’échafaudage
ne
pouvant
intervenir,
la
commune
a
demandé
à un
artisan
de
sécuriser
en
urgence
ledit
échafaudage.
Elle
précise
que
les
1 700€
demandés
sont
en
lien
avec
ce
sinistre
et
que
la
commune
n’a
pas
à se
substituer
aux
auteurs
des
faits.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
l’avenant
n°2
pour
la
somme
de
6 522.50€
HT
(8
222.5-
1700.00)
13/
Convention
d’utilisation
du
restaurant
scolaire
par
des
associations.
Mme
MILLIAT
Véronique
prend
la
parole
et
explique
que
dans
le
cadre
de
l’accueil
collectif
de
mineur
il
est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
du
périscolaire.
Ces
deniers
sont
liés
au
coefficient
CAF
et
nécessite
une
différenciation
entre
le
prix
du
repas
et
celui
de
la
garderie
pendant
la
pose
méridienne.
Elle
propose
les
tarifs
suivants
:
Tarif
ACM
de
Saint
Antoine
l'Abbaye
- rentrée
2023-2024
900
-!
>
Horaires
<900
|
1200 |
1200
cantine
11h30-12h15
ou
12h15-13h00 |
3.20
|
3.50 |
3.80
garderie
du
midi
11h30-12h15
ou
12h15-13h00
|
0.60
|
0.70
|
0.80
total
pause
méridienne
11h30-13h00
3.80
|
4.20
|
4.60
garderie
matin
7h00-8h20
1.10
|
1.30
|
1.50
garderie
soir
16h10-18h15
2.10
|
2.30
|
2.50
garderie
matin
et
soir
7h00-8h20
et
16h10-18h15
2.20
|
2.50 |
2.80
journée
du
mercredi*
7h30-18h00
16.00
|18.00 | 20.00
* repas
compris
L’adjointe
à
la
vie
scolaire
précise
que
pour
les
mercredis
l’accueil
se
fera
à la
journée
entière. Commune
de
Saint-Antoine-l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
juillet
10
2023
à
19
heures
Les
inscriptions
devront
être
validées
avant
le
dimanche
soir
minuit.
Un
règlement
intérieur
est
en
cours
d’élaboration.
Accepté
à l’unanimité.
Par
ailleurs
elle
précise
que
les
autres
personnels
vont
passer
leur
BAFA
afin
de
pouvoir
exercer
leurs
compétences
au
sein
de
FACM.
Suite
à une
suggestion
d’un
salarié,
Mme
MILLIAT
soumet
le nom
que
pourrait
avoir
cet ACM.
Après
discussions,
les
élus
retiennent
l’appellation
suivante
:
Les
p'tites
Zzabbayes
14/
Schéma
directeur-
Relevé
Topo.
M
GRENIER
Roland
explique
que
le bureau
d’étude
en charge
du
schéma
directeur
a besoin
de
relevés
topographiques
afin
d’affiner
les projets,
et notamment
ceux
de
l’entrée
Nord,
du
chemin
des
terreaux,
du
parking
Renevier,
des
Goulets
et
de
la
grande
cour.
Ces
relevés
se
feront
soit
manuellement
soit
par
drone
selon
les
secteurs.
L’adjoint
présente
deux
devis
des
sociétés
Sintégra
et Polygone
pour
un
montant
respectif
de
7 400€
HT
et de
6 500€
HT.
Le
conseil
retient,
à l’unanimité
la proposition
de
Polygone.
15/
Convention
d’utilisation
du
restaurant
scolaire
par
des
associations.
Mme
MILLIAT
explique
que
le
restaurant
scolaire
est
prêté
gracieusement
à
deux
associations
durant
l’été dans
le cadre
de
leur manifestation.
Elle
propose
de mettre
en place
un
convention
d’utilisation
et en
donne
lecture.
Accepté
à l’unanimité.
16/
Service
technique-
achat
et ou
réparation
d’un
véhicule.
Délibération
reportée
au
prochain
conseil
suite
à un
manque
d’éléments.
17/
Remboursement
de
la
participation
aux
dépenses
d’équipements
rendue
nécessaire
par
la mise
en
œuvre
du
PAE
accordé
au
permis
de
construire
accordé
à la
SA
BONNARDEL
Mme
le
maire
rappelle
que
suite
à
l’acception
du
permis
de
construire,
la
Sté
BONNARDEL
devait
s’acquitter,
dans
le
cadre
du
PAE
(Projet
d’Equipement
d’Ensemble),
d’une
participation
aux
dépenses
d’équipement
publics.
Le
pétitionnaire
ayant
retiré
sa
demande
de
permis,
il
est
nécessaire
d’annuler
la
participation
demandée
en 2022,
à savoir
la somme
de
16
100€.
Par
ailleurs,
ladite
entreprise
a
déposé
à
la
place
du
permis
de
construire
un
permis
d’aménager.
Si ce dernier
est accepté
il sera utile
de
recalculer
la participation
aux
dépenses
d’équipement,
toujours
dans
le cadre
du
PAE.
Accepté
à l’unanimité.
18/ Décision
modificative.
Afin
de
pouvoir
annuler
la
participation
aux
dépenses
d’équipement
dans
le
cadre
du
PAE,
il
est
nécessaire
de
modifier
le budget
comme
suit
Désignation
Diminution
Augmentation
sur
crédits |
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
65888
: Autres
16
100€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
16
100€
D
673
Titres
annulés
16
100
€
TOTAL D
67
: Charges
exceptionnelles
16
100
€ Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
juillet
10
2023
à
19
heures
Accepté
à l’unanimité.
18/
Questions
diverses.
æ
Mise
en
place
d’un
distributeur
(Guichet
Automatique
de
Banque)
Suite
à une
réflexion
sur l’installation
d’un
GAB
sur le territoire
de notre
commune,
une
étude
a
été
menée.
Mme
GARCIA
Brigitte
qui
a
suivi
ce
projet
informe
les
élus
du
projet
de
la Sté
LOOMIS
:
Coût
d’installation
d’un
Kiosque
40
000€
Loyer
mensuel
fixe
1 000€
Ou
loyer
mensuel
variable
: 1000€
pour
1000
retraits
/mois,
880€/mois
pour
1500
retraits/mois L'assurance
est également
à la charge
de
la commune
Au
vu
de
ces
éléments
les
élus
n’envisagent
pas
cette
installation
trop
onéreuse.
Noël
des
lumières
Cette
manifestions
est
en
danger.
Les
partenaires
ne
souhaitent
plus
s’investir
dans
cette
fête
telle
que
présentée
actuellement.
Mme
MILLIAT
explique
que
le Noël
des
lumières
doit être
pensé
différemment
et pourrait
devenir
un
évènement
culturel
avec
une
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Une
réflexion
est menée
sur
ladite
mise
en valeur
qui
pourrait
avoir
lieu
durant
tout
le mois
de
décembre
avec
par
exemple
des
évènements
tous
les
week-end
en
lien
avec
les
associations,
les
commerçants
et les
restaurateurs.
Une
réunion
avec
les
associations
est
prévue
le
8
septembre
et
le
11
septembre
avec
les
commerçants
et
restaurateurs
afin
de
mettre
en
place
un
cahier
des
charges
pour
que
ce
programme
soit de
qualité.
Point
sur
le
personnel
de
la Médiathèque
Mme
le Maire
informe
le conseil
qu’un
agent
est
en
arrêt
maladie
depuis
mars
2023
et que
lors
de
l’entretien
professionnel
il est
apparu
qu’il
était
en
souffrance.
Un
compromis
entre
les
agents
n’a
pas
été
trouvé
et
un
signalement
a
été
fait
contre
sa
collègue
au
centre
de
gestion.
Ce
dernier
a
alerté
le
chef
du
personnel
de
la
situation
et a
donné
des
préconisations
pour
essayer
d’apaiser
les tensions
:
-
Modification
de
la fiche
de
poste
-
Plus
de
lien
de
subordination
-
Création
d’une
commission
entre
les
élus
de
St
Antoine,
de
Montagne
et
de
St
Antoine Mme
le
Maire
a reçu
l’un
des
deux
agents
pour
lui
exposer
les
faits
et
essayer
de
trouver
des
solutions.
Point
sur
les
festivités
Rappel
des
manifestations
à
venir:
Festival
texte
en
l’air,
la
vogue,
les
médiévales,
la
Brocante
etc.
#
Point
sur
l’Antenne
téléphonique
Le
permis
a été
accepté
#
Canicule
Le
plan
canicule
est activé
par
les services
de
l’état.
Le
CCAS,
les infirmières
, l’association
Cassiopée
sont
informés
de
la situation
et sont
à l’écoute.
æ
PCS Commune
de Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
juillet
10
2023
à
19
heures
Les
référents
de
quartiers
se
sont
fait
connaitre
dans
le
cadre
du
plan
de
sauvegarde
communal.
Proposition
de
formation
de
1°
secours
Formation
PSC1
(entre
6 mini
et
10
maxi)
°
Prix
coutant
pour
les
élus
— 25
euros
/ Personnes
- montant
reversé
à la fédération
nationale
°
Président
des
associations
— 40
euros
/ personnes
(60
euros
le prix
normal)
Possibilité
pour
les
autres
membres
du
bureau
des
asso
s’ils
le souhaite
et selon
les places
dispos
Utilisation
du
défibrillateur
:
°
Gratuit
pour
les
élus
sur
une
base
de
2h
de
formation
en
fin
de journée
(Sachant
que
le défibrillateur
fait partie
de
la formation
PSC1)
&
Prochain
conseil
Le
lundi
4 septembre
2023
à
19h00
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole
la séance
est
levée
à 22h30.
Signatures
Mme
le Maire,
Le
secrétaire,
Mme
LONGIS
Marje-Line.
Mme
JOLLAND
Marie-Chantal