Conseil Municipal - cms 189 CM 05 07 2021

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Conseil Municipal - cms 189 CM 05 07 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 189 CM 05 07 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 juillet 2021 à 20 heures

Présents : JOLLAND Marie-Chantal, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, VEYRAND Pierre, , MILLIAT Véronique, DIDIER Véronique, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, PILLET Jean-Yves, DUC-MAUGE Pascal, GARNIER Christian GIRAUD Pascale, MARIN Béatrice CHERON Elodie

Excusés : PUECH Julie pouvoir donné à Maryline LONGIS

GARCIA Brigitte pouvoir donné à Roland GRENIER

LANOY Julien pouvoir donné à Véronique MILLIAT

Absent : JUNIQUE Mathieu

Secrétaire de séance : Véronique DIDIER

1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 31 mai 2021.

2/ Participation des 3 communes membres pour le fonctionnement de la bibliothèque Intercommunale du Furand- Année 2021

Il est décidé d’augmenter la participation des communes de 2.5% par rapport à 20120 tout en gardant la même enveloppe pour garantir l’équilibre budgétaire de 43 456€ : Participation pour St Bonnet de Chavagne :11 448€

Participation pour Montagne : 4 928€

Participation pour St Antoine l’Abbaye :27 080€

Accepté à l’unanimité

3/ Restructuration des bâtiments patrimoniaux

A /Le lot 9 (cloison doublage faux plafond) fait apparaître des travaux supplémentaires pour un montant de + 4 397€ HT et de moins-values d’un montant de 8 557€

Il est nécessaire d’établir un avenant faisant apparaitre une moins-value totale de 4 159.94€ Accepté à l’unanimité des votants

B/ Deux entreprises ont été consultées pour le lot agencement. (Ce lot concerne surtout l’office du Tourisme qui prend à sa charge le multi média). Seule l’entreprise Créa Bois a répondu. Mme le Maire rappelle la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et notamment l’article 142 « Jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrences préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000€ HT »

Il est proposé de validé le devis de créa bois pour un montant de 98 395€ HT Accepté à l’unanimité des votants

C/ Toujours en lien avec les travaux de l’office du tourisme, trois entreprises ont été consultées pour le lot électricité.

2 entreprises ont répondu : AIM solutions (26 597.77€ HT) et Eclairage Service (26 434€ HT). Les élus décident à l’unanimité de retenir la proposition la moins disante.

4/ Façade de l’Eglise

Un point est fait sur les travaux de la restauration de la façade de l’Eglise.

Concernant la tranche ferme, des travaux supplémentaires sont à prévoir

- 28 525.16€ HT de travaux pour le lot menuiserie (mise en place d’occultations provisoire sur les portes centrales et analyse par un laboratoire pour la caractérisation de la nature des strates résiduelles présentes sur les porte du portail central)

- Environ 80 000€ HT de travaux pour le lot maçonnerie. Les devis exacts sont attendus dans les prochains jour.

Une demande de subvention complémentaires pour ces travaux sera faite auprès des financeurs (DRAC, Département et Région).Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 juillet 2021 à 20 heures

Concernant la tranche optionnelle nord, les travaux débuteront plus tard que prévu. Il est demandé à la MO de revoir le chiffrage de cette tranche.

4/ Dégâts d’orages des 21 et 22 juin 2021

Un état des lieux a été fait par les élus et le personnel communal suite aux violents orages de juin. Des travaux sur les voire (enrobé à froid nettoyages des routes etc ) sont en cours de réalisation par les employés communaux.

Des devis sont attendus pour certains travaux (glissement de terrain) et des subventions seront demandés à l’Etat et au Département quand les conclusions du RTM (Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère) seront connues.

5/Maison Renevier

M Philibert fait le point sur les travaux de la maison Renevier.

A/ le maître d’ouvrage ayant modifié et fait évoluer le programme, la préservation de planchers bois existants n’est plus demandée.

La création d’un sous-sol et le remplacement des planchers bois par des planchers béton nécessitent la production de notes de calcul et d’études béton. Le bureau d’étude initialement engagé ne pouvant exécuter ces travaux, la maitrise d’œuvre a dû contacté plusieurs bureaux d’étude structure béton et a retenu SORAETEC. Un avenant doit acter ce changement qui n’entraine aucune incidence financière. Accepté à l’unanimité

B/ Le travaux de la façade (travaux de pose et de dépose, piquetage des enduits etc) doivent être lancé prochainement.

La maitrise d’œuvre a consulté trois entreprises. Seule l’entreprise GIRAUD-MARCHAND a répondu et a présenté un devis d’un montant de 19 727€ HT.

Accepté à l’unanimité

6/ Convention d’accompagnement avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) Projet de guide de recommandation des façades. Mme LONGIS présente la convention d’accompagnement pour le projet de guide de recommandation des façades. Elle explique que pour que la commune puisse être admissible a des subventions régionales, elle se doit d’établir, avec l’aide du CAUE de l’Isère, « un guide d’aide à la rénovation des façades ».

Le montant de la contribution pour la commune sera de 680€ pour 4 jours (les 5 premiers jours sont compris dans l’adhésion annuelle) et de 170€ par journées complémentaires. Accepté à l’unanimité

7 /PEDTI (Projet Educatif De Territoire Intercommunal).

Mme Milliat explique que le PEDT Communal prend fin en juillet 2021. Elle rappelle que ce projet détermine dans quel cadre peuvent être organisées des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires ou primaires par le biais de centres de loisirs.

Le PEDT est élaboré par les communes sièges des écoles ou par l’établissement public de coopération intercommunale conjointement avec les services de l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales et l’ensemble des partenaires locaux publics ou associatifs impliqués. Il est formalisé dans une convention signée entre la collectivité, la cheffe du Service Départemental de la Jeunesse de l’Engagement et des Sports, la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Isère et la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère.

Il vise notamment le respect des conditions de sécurité d’accueil des loisirs périscolaires s’agissant des taux d’encadrement et de la qualification des encadrants et animateurs sources temps.

Elle informe les élus que dans ce cadre la SMVIC s’est engagé dans l’élaboration d’un PEDTI qui s’articule autour de trois axes stratégiques qui fixent les grands principes dans lesquelles pourront s’inscrire les projets ensuite déclinés par les communes.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 juillet 2021 à 20 heures

Ce PEDTI remplacera le PEDT Communale.

Un point est fait sur le centre de loisirS « grandir ensemble ». Le redémarrage suite à la situation sanitaire a été un peu lent mais il est redevenu satisfaisant.

8/ Prolongation du prêt relais

M Philibert rappelle la souscription d’un prêt relais en 2019 qui devrait être soldé au 01/10/2021. Les travaux de restructuration des bâtiments patrimoniaux n’étant pas terminés et le solde des subventions non perçu, la Caisse d’Epargne accorde à la commune un délai de un an, aux mêmes conditions que celles de 2019.

Accepté à l’unanimité.

9 /Location d’un studio

La commune met en location un logement communal type studio, situé à l’école des platanes pour un montant mensuel de 300€/ mois, hors charge.

10/ Décision Modificative n°1- Budget Gite Auberge

Le conseil municipal accepte les ajustements à l’intérieur des sections d’investissement du budget Gite auberge afin de pouvoir régler des fournisseurs.

11/ Personnel

Mme MILLIAT informe qu’il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un emploi à temps non complet afin de prendre en compte les horaires exacts d’un agent. (23h30 au lieu de 22heures par semaine)

Accepté à l’unanimité

12/ Divers

A/ Carte unique et tarification unique (gratuité) pour les médiathèques/bibliothèques

Mme Villard Bernadette donne lecture du compte rendu de la commission Lecture publique Pass’thèque à laquelle elle a assisté.

Il est nécessaire de se prononcer sur 2 points

- La carte unique permettant d’accéder à toutes les bibliothèques et médiathèque de l’intercommunalité

Accepté à l’unanimité

- La gratuité de cette carte

Après délibérations, les élus se prononcent sur cette gratuité : 8 contre 6 abstentions et 4 pour.

B/ Schéma Directeur d’Aménagement du village

M Grenier prend la parole et précise le calendrier des prochaines réunions dans le cadre d’un accompagnement concernant la réflexion de mise en place d’une Schéma Directeur d’Aménagement du village et notamment le 19 juillet, afin de prendre connaissance du site et des enjeux avec les partenaires (UDAP, Direction de la culture et du patrimoine du Conseil Départemental, l’intercommunalité, l’office du Tourisme, le Musée, le CAUE ABF) D’autres dates en septembre, novembre et décembre sont à confirmer.

C/ Bruits

Certains usagers ont fait part aux élus des problèmes rencontrés avec leur voisin quant au bruit.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 juillet 2021 à 20 heures

Mme le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n° 97-5126 notamment

L’ARTICLE 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit »

L’ARTICLE 8 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu'ils n'aboient qu'en cas de tentative d'effraction.

L’ARTICLE 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : -

les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, -

les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, -

les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

L’ARTICLE 14 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

D / SIRCO

Une réunion avec les maires est prévue le 12 juillet afin de faire le point sur la situation financière et fonctionnelle du SIRCO (Cabinet de soins infirmier des coteaux)

E / Panneau d’affichage

Un manque d’affichage dans la commune est constaté. Il est demandé à la commission communication de travailler sur ce point.

Prochain conseil municipal le lundi 13 septembre à 20 heures