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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 33 developpement economique parc d activite iwuy ouest protocole d accord CLEMA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉ 0" (ft. L a U E F R À N GÇ A | s E D. TRANSMIS : R | T E M E N T D U N o R D
Le EXTRAIT DU REGISTRE 2 4 AVR. ol | DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
quatre avril deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence- de M. François- lURE Di CAMBRA Xavier VILLAIN, Président. AR RIVE ÆLE 5 |
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 , TT n 24 AYR. 2917 Nombre de délégués communautaires présents 71 « LÙ
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68 —
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal
LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE
- AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BLECOURT : M. Albert LEVERD -
BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, M. Cédric
HETMANSKI, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR: M. Benoiït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT: M. Gilbert DRAIN -— CUVILLERS: M. Emile MILLIOT— DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN :
M. Jean-Luc FASCIAUX - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M.
Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART -— LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis
NOBLECOURT - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT -— PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE -
PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RIBECOURT-LA-
TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M.
Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART —
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant - MOEUVRES :
M. Gérard SETAN, titulaire, qui donne suppléance à M. Fabrice HAZEBROUCQ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS :
M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à Mme Michèle BARTIER, titulaire, Mme
Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-Présidente, Mme
Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie
LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. Jacques LEGENDRE, Vice-
Président, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président, M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne
procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration
à M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-Président, M. Benoît VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à Mme Christiane
FISCHER, titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis
NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M.
Jean-Pierre COUVENT, Vice-Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE — CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESWARS : M. Francis REGNAULT —
FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LES RUES DES
VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON — VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL
DELIBERATION N°2017-04-33 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PARC D’ACTIVITES IWUY
OUEST - PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA CAC ET LA SOCIETE CLEMA
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai,fr - site internet : wunw.agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION _N°2017-04-33: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: PARC
D’ACTIVITES IWUY OUEST - PROTOCOLE D’'ACCORD ENTRE LA CAC ET LA
SOCIETE CLEMA
Pubié 1e 2177 TI | _TRANSMIS_ Rapforteur : M. Michel LENARD ——""" Vice-Président
Certifié exécutoire le 24 /AUR/ 2917 Le 24 AVR. 2017
à la Sous-Préfecture
255
La société CLEMA dont le siège est situé rue de la belle feuille à Boulogne Billancourt
conçoit des programmes « clés en main » dans le domaine des bâtiments industriels ou
commerciaux et dans le montage d'opérations destinées à être louées ou vendues.
La Communauté d'Agglomération de Cambrai a été sollicitée par la société Clema pour
étudier la possibilité de réaliser une opération de construction et d'aménagement d’une
plateforme logistique sur le parc d’activités d’Iwuy Ouest, sur une surface foncière de
l’ordre de 30 000 m° afin d’y implanter un bâtiment de 13 000 m°.
A cet effet, CLEMA propose un dispositif conventionnel annexé à la présente.
Compte tenu de l'intérêt que présente cette opération, et après en avoir délibéré, le
conseil communautaire à l’unanimité, décide :
D'adopter les termes du protocole d'accord ;
- D'autoriser M. Le Président à signer les actes à intervenir dans le cadre de cette
opération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
= ! à
François-Xavier VILLAIN