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Document publié le Mercredi 11 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 17 Developpement economique parc d activites des Hauts de Gouzeaucourt etab)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
R É P U B L | Q U E F R Al | Reçu en préfecture le 01/10/2019
D É P R T E M E N T D PR 2 Affiché le Te
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté L'an d il di f, le vingt-troi tembre à dix-huit h l il tai 4 2 5 ’an de mi 1x-neulf, le vingt-trois Septembre à dix-nuil neures, lé conseil commun aire d'agglomération ue : : at y s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize
Cambrai septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -— BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE :; Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M.
Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT- SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis
NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAÏI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAV ALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M.
Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT,
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI :
Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS,
titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante — TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian
GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ- CAMBRAI: Mmue-Marilyne-HOSCHEDE.- las SIEGLER —
CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. Jéan-Pierre DUBZY EF LÉSQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - NAVES : M. Jea Pierre-DHORME-=-PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olvien PI ELFAU Gtÿ OU. 20 TIHLA-TIOUR : M. Jean-
Pierre LEVEAUX. su
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT. à la S SOUS- Préfecture |
DELIBERATION _2019-09-17:__ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -__PARC D’ACTIVITES DES HAUTS DE GOUZEAUCOURT _— ETABLISSEMENTS DI MARIO - SCI MICCLE - VENTE DE PARCELLE
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : wunw.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 17-DE
DELIBERATION __ 2019-09-17:__ DEVELOPPEMENT __ ECONOMIQUE __-_PARC D’ACTIVITES DES HAUTS DE GOUZEAUCOURT _- ETABLISSEMENTS DI MARIO - SCI MICCLE - VENTE DE PARCELLE
Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-président
Les établissements Di Mario sont situés sur le parc d’activités des Hauts de Gouzeaucourt sur les parcelles cadastrées ZO 39, ZO 42, ZO 44. Ils envisagent de créer dans l’arrière du bâtiment une salle de réception et souhaitent que la clientèle et les fournisseurs puissent accéder par l’arrière. Pour cela, il est nécessaire d’emprunter la parcelle ZO40p dont la CAC est propriétaire. Ils ont donc fait une demande d’acquisition en date du 2 juin dernier.
La parcelle ZO40p est d’une superficie d’environ 170 m2. France Domaine l’a estimée à 1300€HT. II est envisagé de vendre la parcelle au prix de 1300€HT.
Vu l'avis de la commission développement économique en date du 11 septembre 2019.
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 septembre 2019.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de vendre la parcelle référencée ZO40p à la SCI MCCLE ou toute autre société s’y
substituant au prix de 1300€ HT. ,
- d’autoriser M. le Président à signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le …ÿ 4-0{T:-2019
Certifié exécutoire le | ncr'inlo