Compte-Rendu - 20140926 CR CM 26 septembre 2014

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Compte-Rendu - 20140926 CR CM 26 septembre 2014 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Saint-Priest-Taurion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140926 CR CM 26 septembre 2014)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sport, COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26/09/2014

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an DEUX MILLE QUATORZE ....................................................................................... le : 26 SEPTEMBRE .............................................................................................................. le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION .................................. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPIN, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2014

PRÉSENTS : M. DUPIN, Maire ; Mme ROSSANDER, Mme BARDET, M. MARNEIX, Mme BESSE, Adjoints ;

Mme LACOUR, M. CHAPUT, Mme FOUCAUD, M. BONNET, Mme SEGAUD, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, Mme ROCHETEAU, M. CHEVALIER, M. CERVEAU, Mme NARDOU, M. FOURNIER, M. BENARD, Mme DELOS

ABSENTS EXCUSÉS : M. CHARVILLAT, M. COUVIDOU, M. LAUSERIE, M. CHAUPRADE,

POUVOIRS : Monsieur CHARVILLAT donne pouvoir à Madame ROSSANDER, Monsieur COUVIDOU donne pouvoir à Monsieur MARNEIX, Monsieur LAUSERIE donne pouvoir à Madame NARDOU, Monsieur CHAUPRADE donne pouvoir à Madame BARDET

Madame Bernadette FOUCAUD été élue secrétaire de séance.

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL

Monsieur le Maire propose de soumettre, au titre de la programmation 2015, les projets pour lesquels la Commune souhaite solliciter l’aide du CONSEIL GÉNÉRAL,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

 SOLLICITE du Conseil Général les subventions suivantes :

DANS LE CADRE DES C.T.D.

- Aménagement de la rue des Sagnes, 1ère tranche...................412 100 € H.T

- Construction de vestiaires et d’une tribune au stade de football, 2ème

tranche....................................................................145 000 € H.T

- Construction de logements sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées :

démolition d’un bâtiment communal .......................................11 520 € H.T

- Aménagement d’un parcours pêche sur le sentier de randonnée dit « sentier des

pêcheurs ».................................................................53 000 € H.T

HORS CTD

- Collecte des eaux pluviales rue Georges Brassens, rue des églantines, route des

Vergnes....................................................................42 285 € H.T

MAIRIE

DE

ST-PRIEST-TAURION

Nombre

de Conseillers :

en exercice -23-

présents -19-

votants -23-DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2013 deux dossiers ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2014 : - un projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire pour un montant de 959 000 € HT scindé en deux tranches de 479 500 € HT chacune

- un projet d’équipement informatique de l’école élémentaire pour un montant de 31 009 € HT

Monsieur le Maire propose de renouveler la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

 SOLLICITE des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR pour les

projets de :

- construction d’un nouveau restaurant scolaire

- équipement informatique de l’école élémentaire

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires de la Commune, Monsieur le Maire propose de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes. Il explique ces réajustements et soumet au Conseil Municipal les décisions modificatives :  décision modificative n°1 au Budget général

 décision modificative n°1 au Budget Eau et Assainissement

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

 APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL ci-dessous :

DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES

N° INTITULÉ

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère général

60633 Fournitures de voirie -2 000,00 €

61523 Entretien de voies et réseaux -7 672,00 €

6228 Rémunération intermédiaires et honoraires +2 000,00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel

6488 Autres charges du personnel +1 700,00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits

7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes +2 472,00€

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

6574 Subvention fonctionnement associations et autres personnes de droit privé +3 500,00€

INVESTISSEMENT

Chapitre 13 : Subventions d’investissement

1328 Autres subventions +999,04 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme +1 200,00€

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2128 Autres agencements et aménagements de terrains +6 000,00€

21312 Bâtiment scolaire +5 000,00€

21318 Autres bâtiments publics -1 900,00 €

21534 Réseaux d’électrification +1 900,00 €2158 Autres installations, matériel et outillage de voirie +26 000,00 €

2184 Mobilier +7 000,00€

Chapitre 23 : Immobilisation en cours

2313 Constructions -44 200,96€

 APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ci- dessous :

DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES

N° INTITULÉ

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère général

613 Locations, droits de passage et servitudes -1 400,00€

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

6541 Créances admises en non valeur -620,00€

6542 Créances éteintes +620,00€

Chapitre 70 : Produits des services du domaine

7011 Vente eau +1 900,00€

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

771 Produits exceptionnels sur opération de gestion +100,00€

Chapitre 023 : Virement section d’investissement

023 Virement section d’investissement +3 400,00€

INVESTISSEMENT

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

203 Frais, études, recherches, développement +3 400,00€

Chapitre 021 : Virement section de fonctionnement

021 Virement section de fonctionnement +3 400,00€

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 25 novembre 2011 avait voté le taux de la taxe d’aménagement destiné à remplacer la taxe locale d’équipement à compter du 1er mars 2012.

Le taux de la taxe d’aménagement avait été fixé à 2,5 %.

La durée de validité de la délibération étant de trois ans, il est demandé de délibérer à nouveau sur le taux de la taxe d’aménagement.

La taxe s’applique sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que la taxe d’aménagement est destinée à remplacer des participations telles que la participation pour voirie et réseaux à compter du 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire rappelle que le taux peut varier de 1% à 5% et qu’il est possible d’instaurer des taux différents par secteurs sur le territoire d’une commune.

Vu le code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

♦ DÉCIDE d’instituer le taux de 2,5 % sur l’ensemble du territoire communalADMISSION DE TITRE EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie Principale de LIMOGES-BANLIEUE nous demande de faire une admission de titres en non valeur, concernant des factures d’eau de Madame Laetitia BLANCHARD pour un montant de 623,65 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 ADMET en non valeur la somme de 623,65 € due par Madame Laetitia

BLANCHARD (Budget Eau et assainissement).

TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT LIMOUSIN

Monsieur le Maire indique que la réforme des rythmes scolaires est effective depuis cette rentrée dans les écoles de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de la réforme est de mieux répartir les heures de classe sur la semaine en allégeant la journée de travail des élèves. Sur le temps libéré, la commune est libre d’organiser des activités périscolaires à vocation sportives, culturelles...

Afin que tous les élèves des écoles de la commune bénéficient des activités mises en place, la municipalité a volontairement choisi de les organiser sur le temps de la pause méridienne. Les activités proposées s’inscrivent dans une démarche ludique et de détente de l’élève et non d’apprentissage.

Monsieur le Maire indique que les activités mises en place sont entièrement prises en charge par la commune.

Dans le cadre du temps d’activité périscolaire, il est proposé un atelier de sport avec l’association PROFESSION SPORT LIMOUSIN. Un éducateur sportif interviendra à raison d’une heure trente par semaine. Le prix de la séance est de 35 € de l’heure et par intervenant.

Les modalités d’intervention sont prévues dans le cadre d’une convention de prestation de service

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation avec l’association

PROFESSION SPORT LIMOUSIN

TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CIE CIRCADIEM

Monsieur le Maire indique que la réforme des rythmes scolaires est effective depuis cette rentrée dans les écoles de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de la réforme est de mieux répartir les heures de classe sur la semaine en allégeant la journée de travail des élèves. Sur le temps libéré, la commune est libre d’organiser des activités périscolaires à vocation sportives, culturelles...Afin que tous les élèves des écoles de la commune bénéficient des activités mises en place, la municipalité a volontairement choisi de les organiser sur le temps de la pause méridienne. Les activités proposées s’inscrivent dans une démarche ludique et de détente de l’élève et non d’apprentissage.

Monsieur le Maire indique que les activités mises en place sont financées par la commune.

Dans le cadre du temps d’activité périscolaire, il est proposé un atelier de découverte du cirque avec l’association CIE CIRCADIEM. Tous les jeudis, deux intervenants réaliseront des animations d’une durée d’une heure chacun. Le prix de la séance est de 25 € de l’heure et par intervenant.

Les modalités d’intervention sont prévues dans le cadre d’une convention de prestation de service

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation avec l’association CIE

CIRCADIEM

PARTICIPATION AU CENTRE DE LOISIRS

DE SAINT-JUST-LE-MARTEL

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, le Maire de Saint Just le Martel a donné son accord pour accueillir dans son centre de loisirs les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la commune les mercredis après-midis.

Tous les mercredis après les cours, un bus de la régie assure le transport des enfants inscrits au centre de loisirs. Dans le bus, un agent communal accompagne les enfants et se charge une fois sur place de les amener jusqu’à la cantine de Saint Just le Martel. Le transport des enfants est entièrement gratuit pour les parents.

Dans la continuité de la politique d’aide apportée aux familles, Monsieur le Maire propose de fixer la participation de la commune au centre de loisirs de Saint Just le Martel comme suit :

Type de séjour Subvention par jour et par enfant Nombre maximum de jours cumulables par an et par enfant

Centre de loisirs de Saint Just le

Martel

prise en charge de la

surtaxe tarifaire dans

la limite de 8,50 €

les mercredis après-midis

hors congés scolaires

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

■ ACCEPTE de fixer la participation de la commune au centre de loisirs de

Saint Just le Martel telle qu’énoncée ci-dessus.

TRANSPORT SCOLAIRE : AVENANT À LA CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Général de la Haute-Vienne, dans le cadre de ses compétences obligatoires, assure le transport public destiné à la desserte des établissements scolaires.

Une convention de partenariat a été signée en 2010 entre le Conseil Général de la Haute- Vienne et la commune de Saint Priest Taurion pour une durée de quatre ans.La convention arrivant à échéance, le Conseil Général propose de la proroger par avenant d’une année supplémentaire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relative au

transport scolaire avec le Conseil Général

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, il serait nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent du service école/cantine.

Monsieur le Maire propose de fixer cette augmentation à 2 heures par semaine et de passer ainsi l’adjoint technique 2ème classe de 31/35 ème à 33/35ème

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

■ ACCEPTE l’augmentation du temps de travail de l’adjoint technique 2ème classe

de 31/35ème à 33/35ème

ATELIER SPORT : CONVENTION DE PRESTATIONS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des activités proposées pour l’accueil périscolaire, un éducateur sportif de l’association PROFESSION SPORT LIMOUSIN interviendra une fois par semaine à raison de 1h30 de 16h à 17h30.

Le tarif horaire est de 35 € par heure, révisable en fonction de l’éventuelle mise en place d’une convention collective des métiers du Sport ou de l’augmentation des charges sociales.

Les modalités d’intervention sont prévues dans le cadre d’une convention de prestation de service.

Monsieur le Maire propose de fixer la participation des parents à :

 32 € par trimestre pour 1 enfant, pour une activité de 1h30

 54 € par trimestre pour 2 enfants d’une même famille

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

 AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation de service avec

l’association PROFESSION SPORT LIMOUSIN,,

 DÉCIDE de fixer la participation financière des parents à

 32 € par trimestre pour 1 enfant, pour une activité de 1 heure 30

 54 € par trimestre pour 2 enfants d’une même famille.