Compte-Rendu - 20140620 CR CM 20 juin 2014

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Compte-Rendu - 20140620 CR CM 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Priest-Taurion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140620 CR CM 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

EXTRAITS DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an DEUX MILLE QUATORZE ....................................................................................... le : 20 juin ............................................................................................................................... le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION .................................. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPIN, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2014

PRÉSENTS : M. DUPIN, Maire ; Mme ROSSANDER, Mme BARDET, M. MARNEIX, M. COUVIDOU Adjoints ; Mme LACOUR, M. CHAPUT, M. CHAUPRADE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, M. BONNET, Mme SEGAUD, M. CERVEAU, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. LAUSERIE, Mme ROCHETEAU, M. FOURNIER, M. BENARD, Mme DELOS

ABSENTS EXCUSÉS : M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Adjoints ; Mme LAURENT, Mme NARDOU

POUVOIRS : M. Dominique CHARVILLAT donne pouvoir à M. Jean-Marie MARNEIX Mme BESSE donne pouvoir à Mme ROSSANDER

Mme Eliane LAURENT donne pouvoir à M. Michel BONNET

Mme Stéphanie NARDOU donne pouvoir à Mme Bernadette FOUCAUD

Madame Claudette ROSSANDER été élue secrétaire de séance.

ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Vu le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute- Vienne en date du 6 juin 2014 Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne en date du 17 juin 2014

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 28 septembre 2014, il convient de procéder à l’élection pour la commune de 7 délégués et 4 suppléants. Il rappelle qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni votre préférentiel.

Madame Claudette ROSSANDER est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

En application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Solange LACOUR, M. Jean-Marie MARNEIX, M. Jérôme FOURNIER, M. Eric BENARD.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Monsieur le maire rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Les candidats peuvent présenter soit une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit une liste incomplète (art L.289 du code électoral). Les listes

MAIRIE

DE

ST-PRIEST-TAURION

Nombre

de Conseillers :

en exercice -23-

présents -19-

votants -23-présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le maire constate qu’une liste de candidats a été déposée.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Résultat de l’élection :

a) Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote............................................0...... b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés).........................................23..... c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau...................................................0...... d) Nombre de suffrages exprimés (b - c).................................................................. .23....

Les mandats de délégués sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Nom

de la liste

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

CAP 2020 23 7 4

Monsieur le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste CAP 2020 - Madame Claudette ROSSANDER

- Monsieur Bernard DUPIN

- Madame Solange LACOUR

- Monsieur Michel BONNET

- Madame Christine SEGAUD

- Monsieur Michel CHAPUT

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste CAP 2020 - Monsieur Dominique CHARVILLAT

- Madame Lysiane BARDET

- Monsieur Francis COUVIDOU

- Madame Fabienne BESSE

COMMISSION DE SUIVI DU SITE PRIMAGAZ :

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les représentants de la commune au sein de la commission de suivi du site PRIMAGAZ : 2 élus titulaires et un suppléant

La commission a pour vocation d’anticiper les dangers ou les inconvénients liés à la présence de l’entreprise PRIMAGAZ. Dans cette commission sont représentés la commune d’implantation de l’entreprise, les communes limitrophes, les services de l’Etat, les riverains, les associations de protection de l’environnement, l’exploitant.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (23 voix Pour) DÉSIGNE:

● M. Bernard DUPIN et M. Pierre CHEVALIER, titulaires

● M. Guy CHAUPRADE, suppléant

PRIX DU TICKET AU RESTAURANT SCOLAIRE

ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix du ticket au Restaurant Scolaire pour la prochaine année 2014/2015.

Il propose de fixer le prix du ticket à 2,80 €.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL (21 voix Pour, 2 voix Contre):

FIXE à 2,80 € le prix du ticket au restaurant scolaire, pour l’année 2014-2015

GARDERIE MUNICIPALE : FIXATION DU TARIF HORAIRE

ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix horaire de la garderie scolaire pour la rentrée 2014-2015.

Il propose de reconduire le tarif horaire de la garderie à 1,20 €.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL (23 voix Pour):

FIXE le prix horaire de la garderie, pour l'année 2014-2015, à 1,20 €.

TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES

ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des élèves transportés, ainsi que les tarifs déterminés par le CONSEIL GÉNÉRAL de la HAUTE-VIENNE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la participation des familles pour l’année scolaire 2014/2015.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL (23 voix Pour) :

DÉCIDE de fixer la participation des familles pour l'année scolaire 2014/2015

à :5 € PAR MOIS ET PAR ENFANT, pour les élèves fréquentant les écoles

élémentaire et maternelle de la Commune

7,20 € PAR MOIS ET PAR ENFANT, pour les élèves fréquentant leur collège

de rattachement

D'APPLIQUER le tarif fixé par le conseil général (32,50 euros par an) à partir

du 2ème enfant empruntant les transports scolaires du département.

D'APPLIQUER le tarif fixé par le conseil général (250 euros par an) pour les

élèves transportés hors de leur zone de proximité (familles non domiciliées à

Saint-Priest-Taurion).

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

POUR L’ASSOCIATION TENNIS CLUB DU TAURION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association Tennis Club du Taurion a

besoin d’une aide financière sous la forme d’une subvention.

Monsieur le Maire propose de doter à titre exceptionnel cette association d’une

subvention de 500 euros.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL (23 voix Pour) :

■ DÉCIDE d’accorder à l’association TENNIS CLUB DU TAURION la subvention

exceptionnelle de 500 euros.

LOTISSEMENT DES BARDYS : RÉTROCESSION DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les propriétaires riverains du lotissement des Bardys réunis en Association Syndicale souhaitent rétrocéder à la commune la voirie et les espaces verts.

Pour Monsieur le Maire l’intégration de ces voies dans le domaine communal permettra de les maintenir en bon état de circulation car très souvent dans les lotissements privés elles se dégradent très rapidement faute d’entretien.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL (22 voix Pour):

■ ACCEPTE d’acquérir à titre gracieux les parcelles cadastrées BN n°111, 112, 113,

114, 119, 122, 124, 142, 143, 144, 145, 146 appartenant à l’Association Syndicale

Libre du Lotissement des Bardys.

■ DIT que les parcelles cadastrées BN n°111, 112, 113, 114, 119, 122, 124, 142,

143, 144, 145, 146 sont intégrées au domaine privé de la commune en vue de leur

classement dans le domaine public communal

■ APPROUVE l’incorporation des parcelles cadastrées BN n°111, 112, 113, 114, 119,

122, 124, 142, 143, 144, 145, 146 au domaine public communal■ DÉSIGNE maître BEX notaire à Ambazac pour établir l’acte

■ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce

dossier.

MODIFICATION DU PLU

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait opportun de lancer une modification du Plan Local d’Urbanisme afin de pouvoir réaliser un projet à vocation sociale.

Monsieur le Maire indique que le Département a mis en place un dispositif d’accompagnement de construction de logements sociaux adaptés aux personnes âgées et /ou handicapées. Ce programme repose sur un partenariat entre l’ODHAC, le département et la commune. La commune de Saint Priest Taurion a été retenue pour bénéficier de ce deuxième programme départemental de logements adaptés (2013-2015).

Ces logements doivent être en priorité implantés en centre bourg de plain- pied avec un petit jardinet. Pour leur construction, l’ODHAC a besoin d’une emprise foncière suffisante pour permettre la construction d’au moins 4 logements.

Monsieur le Maire précise que la commune est propriétaire d’un bâtiment, l’ancien atelier de menuiserie Barny (zone U1) dont l’emplacement conviendrait parfaitement pour la réalisation de ce projet. Néanmoins la surface disponible est insuffisante et nécessiterait une extension de la zone U1 afin de construire sur du terrain communal classé actuellement en zone UL du PLU.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de lancer une procédure modification du PLU de la zone U1 pour permettre la réalisation de ce projet à vocation sociale. Le règlement de la zone U1 sera également examiné afin que l’opération puisse s’y insérer de façon satisfaisante.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL (23 voix Pour):

■ Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L123-13-1

■ Vu la délibération en date du 22 décembre 2003 approuvant le PLU

■ Décide de prescrire une modification N°4 du Plan Local d’Urbanisme concernant le

règlement des zones U1 et UL, des pièces écrites et documents graphiques pour

permettre la réalisation de logements adaptés aux personnes âgées et/ou

handicapées

■ D’inscrire au budget communal les sommes nécessaires à la modification du PLU et

d’autoriser le maire à engager les dépenses afférentes à la procédure réglementaire

■ De solliciter l'État, conformément à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme pour

qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais d'études nécessaires

à l'élaboration de la modification du PLU dans les conditions définies au code général

des collectivités territoriales

■ Dit que le projet de modification sera notifié, afin qu’ils soient en mesure

d’émettre un avis, au préfet et aux personnes publiques associées : Présidents du

Conseil Général et du Conseil Régional, de la Communauté de Communes, du SIEPAL,

de la Chambre d’Agriculture

■ Conformément aux articles R. 123-24 a et R 123-25 du code de l'urbanisme, la

présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie et d’une

mention dans un journal diffusé dans le département.

■ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier