Compte-Rendu - CR 06 27 11 2020 1

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Compte-Rendu - CR 06 27 11 2020 1 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 27 11 2020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 27 novembre 2020

Présents : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, ESCHENBRENNER Yannick, LASSERRE Ludivine, KIRSCH Céline,

JANNAUD Marjolaine, ANTOINE Delphine, SIMON Hervé, KOBLER Denis, BACH Jérôme.

Absents excusés : RAUCH Gilbert (procuration à PEIFER Fabien), DE ZORZI Daniel (procuration à SIMON Hervé), SITTER Claude (procuration à

KOBLER Denis).

1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2020.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir débattu,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2020.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2° Renouvellement de baux ruraux – Attribution des parcelles libres.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,

En application de la délibération du Conseil Municipal daté du 24 avril 1984 relative à la location des terrains communaux,

Vu la consultation des exploitants des terrains communaux,

Vu les parcelles libres de tout locataire ayant été proposés à la location,

Considérant les candidatures déposées en mairie,

Après en avoir délibéré,

Attribue, comme suit, ces parcelles libres de tout locataire :Section Parcelle Surface (en are) Attribué à :

4 91 1,19 HEMMERT Francis

6 143 10,31 RAUCH Gilbert

6 145 16,34 RAUCH Gilbert

13 217 5,85 BACH Jérôme

13 219 5,78 BACH Jérôme

13 220 7,73 BACH Jérôme

16 237 3,36 HEMMERT Francis

M. BACH Jérôme ne prend part ni au débat, ni au vote.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3° Renouvellement de baux ruraux – Période du 02 octobre 2020 au 1er octobre 2029.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,

En application de la délibération du Conseil Municipal daté du 24 avril 1984 relative à la location des terrains communaux,

Vu la consultation des exploitants des terrains communaux,

Vu la délibération du 27 novembre 2020 relative à l’attribution des parcelles libres,

Après en avoir délibéré,

Procède au renouvellement des baux conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération, au prix de 0,75 € de l’are.

Ce prix sera réévalué annuellement selon l’indice national du fermage.

M. BACH Jérôme ne prend part ni au débat, ni au vote.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

4° Taxe d’aménagement.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 27 septembre 2019,Vu la délibération en date du 25 novembre 2011 relative à l’instauration de la taxe d'aménagement au taux unifié de 3 %,

Vu la délibération en date du 17 octobre 2014 relative à l’institution de secteurs avec une taxe d’aménagement au taux de 5 %,

Considérant que l'article L. 331-14 du code de l'Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire,

Après en avoir délibéré,

Décide :

✓ d’instituer sur les secteurs 1AU délimités au plan joint, un taux de 6 %,

✓ de fixer à 4,5 % le taux de la taxe d’aménagement en dehors des zones délimités par le plan joint à la présente délibération.

✓ de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné à titre d’information.

La présente délibération, accompagnée du plan, est valable pour une période d'un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5° Vente de terrain.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le procès-verbal d’arpentage n° 51306 tel qu’approuvé par délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

Décide de vendre la parcelle, propriété de la commune, suivante :

✓ Section N° 3 parcelle n° 235 d’une contenance de 2,21 ares,

au prix total de 5 900,00 € à Mme et M. MICHEL *, domiciliés * à * (Moselle).

Autorise le Maire ou M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire, à signer l’acte notarié ainsi que tous documents découlant la présente délibération.

Le règlement se fera en totalité à la signature de l’acte notarié.Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

6° Convention Médiathèque / Bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,

Vu le projet de convention entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et la commune relative aux engagements et relations entre la Médiathèque Communautaire de SARREGUEMINES, gérée par la Communauté d’Agglomération et la bibliothèque municipale, tel que joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer la convention en question.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7° Rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le courrier en date du 05 novembre 2020 émanant de l’Académie de NANCY-METZ relatif à la dérogation de l’organisation de la semaine scolaire qui arrive à échéance à l’issue de l’année scolaire 2020/2021,

Vu la décision du conseil d’école du RPID de WIESVILLER WOELFLING, réuni en date du 10 novembre 2020, relative à la demande de renouvellement de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré,

Sollicite le maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2021/2022 pour toutes les écoles des communes de WIESVILLER et de WOELFLING LES SARREGUEMINES, à savoir :

✓ Ecole élémentaire Hirtengarten de WOELFLING LES SARREGUEMINES, ✓ Ecole élémentaire de WIESVILLER, partenaire du RPID de WIESVILLER WOELFLING, ✓ Ecole maternelle de WIESVILLER WOELFLING, gérée par le SIVOM de WIESVILLER WOELFLING.

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches découlant de la présente délibération.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.8° Réorganisation de l’ONF – Suppression d’effectifs de terrain.

M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,

Expose au Conseil la situation de l’ONF et des incidences de la réorganisation en interne des équipes sur le terrain.

Considérant :

✓ la nécessité d’aider les élus, nouvellement en place, à faire face à la gestion des forêts communales touchées par les crises sanitaires majeures, répétitives et successives depuis 2017 (scolytes, dépérissements, chenilles processionnaires…).

✓ la nécessité d’avoir un accompagnement technique de terrain de l’ONF afin d’aider les élus à agir et prendre les décisions adaptées en faveur d’un investissement forestier satisfaisant et suffisant.

✓ la nécessité d’avoir une organisation efficace et opérationnelle de l’ONF répondant aux besoins des élus avec une présence sur le terrain, au plus proche des réalités et avec des relations de proximité, de disponibilité et de stabilité.

✓ la motion adoptée par le réseau des associations départementales lors de l’assemblée générale de l’union régionale des Communes forestières de Lorraine le 20 novembre 2020.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal demande à avoir :

✓ une organisation efficace et opérationnelle de l’ONF répondant aux besoins des élus avec une présence sur le terrain, au plus proche des réalités avec des relations de proximité, disponibilité et stabilité.

✓ un technicien forestier territorial avec le remplacement des postes vacants de terrain, sans suppression, afin d’être en mesure d’accompagner techniquement les élus à sur les décisions forestières.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.