Compte-Rendu - CR 10 11 06 2021 1

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Compte-Rendu - CR 10 11 06 2021 1 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 11 06 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 11 juin 2021

Présents : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, RAUCH Gilbert, ESCHENBRENNER Yannick, LASSERRE Ludivine,

DE ZORZI Daniel, KIRSCH Céline, JANNAUD Marjolaine, ANTOINE Delphine (à partir du point n° 2), SIMON Hervé, SITTER Claude.

Absents excusés : KOBLER Denis (procuration à PEIFER Fabien), BACH Jérôme (procuration à WEBER Michaël).

1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2021.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir débattu,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 16 avril 2021.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2° Projet de modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg.

Le Maire,

Informe le conseil municipal,

Qu’en application du décret du 16 novembre 1993, la commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES fait partie de l’inspection de LA PETITE PIERRE.

Que le directoire de l’Église protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de LA PETITE PIERRE et de BOUXWILLER, en ce qui concerne la commune d’ERCKARTSWILLER, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de LA PETITE PIERRE serait rattachée à la paroisse de WEINBOURG, dépendant du consistoire d’INGWILLER et de l’inspection de BOUXWILLER. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de LA PETITE PIERRE en inspection Alsace Bossue – Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.La paroisse prendrait le nom de « paroisse de WEINBOURG – ERCKARSTWILLER – SPARSBACH ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable :

✓ au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne ;

✓ au changement de nom de l’inspection de LA PETITE PIERRE en inspection Alsace Bossue – Moselle.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3° Travaux Impasse du Sacré Cœur – Convention Orange.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,

Vu les travaux d’aménagement de voirie et d’effacement des réseaux secs dans l’Impasse du Sacré Cœur,

Vu le projet de convention relative à l’enfouissement des réseaux d’Orange, tel que joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer la convention en question et à effectuer toutes les démarches découlant de la présente délibération.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.4° Acquisition de terrains – Impasse Jean Martersteck.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2021 approuvant le procès-verbal d’arpentage n° 51641 et décidant d’acquérir des parcelles propriétés des consorts MULLER,

Vu le procès-verbal d’arpentage définitif,

Après en avoir délibéré,

Décide d’acquérir les parcelles cadastrées comme suit :

✓ Section n° 1 parcelle n° 165 d’une contenance de 0,06 are, ✓ Section n° 1 parcelle n° 167 d’une contenance de 0,03 are, ✓ Section n° 1 parcelle n° 169 d’une contenance de 5,26 ares,

soit une surface totale de 5,35 ares, propriété de Messieurs MULLER *, domiciliés * à WOELFLING LES SARREGUEMINES.

Fixe le prix total d’acquisition à 14 000,00 €.

Autorise le Maire et/ou M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire, à effectuer toutes les démarches découlant de la présente délibération.

Les frais notariés seront à la charge de la commune.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5° Renouvellement d’une ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,

Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne et des conditions générales de la ligne de trésorerie,

Décide de :

Article 1er :

Pour faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilité, la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES contracte auprès de la Caisse d’Epargne, une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000,00 € (deux cent mille euros) dont les conditions sont les suivantes :

✓ Durée : 1 an

✓ Taux : Ester flooré + marge de 0,90 %

✓ Frais de dossier : 200 €✓ Commission de non utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages effectués au

cours de la période de calcul des intérêts

Article 2° :

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.

Article 3° :

La Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES décide que le remboursement du présent contrat s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6° Mise à disposition de la remorque.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire,

Vu la demande de mise à disposition de la remorque communale émanant M. FRAISSE * pour des déchets verts,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer un tarif pour la mise à disposition de cette remorque,

Après en avoir délibéré,

Fixe à 60 € le tarif de la mise à disposition de la remorque communale.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.