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Arrêté - ARRETE 2024 179
Arrêté - ARRETE 2024 137
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 137)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024-137
Département
de
l’'HERAULT
COMMUNE
DE
TOURBES
Arrêté
permanent
du
30
octobre
2024
Interdiction
de
stationner
et
de
s’arrêter
Route
de
Saint
Roch
Le
Maire
de
TOURBES
34120
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
2212-5
et
2213-1
à
2213-6
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation, Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-1,
R
411,5,
R
411-
8,
R
411-25,
R
417-4,
R
417-9,
R
417-10
et
R
417-11,
Vu
le
code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
L
131-12,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant
la largeur
trop
étroite
de
la route
de
Saint
Roch
Considérant
le manque
de visibilité
route
de
Saint
Roch
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
et la fluidité
du
trafic
automobile
sur
la Commune,
ARRETE
Article
1:
L’arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
hors
emplacements
matérialisés
au
sol
Route
de
Saint
Roch
en
partant
de
la
Route
de
Caux
jusqu’au
lotissement
la
rivière.
Article
2
:Conformément
à l’article
R
411-25
du
code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
TOURBES,
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
e Maire,
PUCHE
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