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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626785189 Compte rendu du 18 decembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
usceyrac
en Quercy
=
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018
Aujourd’hui, mardi dix-huit décembre deux mille dix-huit à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sousceyrac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Étaient présents : ASFAUX Michel - BOY Fernand —- CALHIOL Marie-Laurence - CAPMAU Jean-Claude
CAVALIER Sylvie - CHASTANET Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - COUDERC Nicole
FAGES Pierre - FOUILLAC Michel — GLORIEUX Philippe - LABORIE Francis - LACAM André — LAFAGE Gérard — LANDAS Jean-Yves (arrivé à 21h15) - LANDES Daniel -LAVERGNE Jean-Jacques LAVERGNE Michel - LEGROS Patrick - LHERM Maurice - LHERM Yves - MONTBERTRAND Michel PIOTTE Marcel — RODRIGUES Arlette - ROISIN Patrick - ROUSSILHES André —- SALACROUP Suzanne - SOULHOL Christian - THEIL Carole - VISTOUR Didier.
Étaient absents excusés : ARNAL Francis - ASFAUX Guy - BENNET Nadine (représentée par RODRIGUES
Arlette) - BOUCHARA Michel (représenté par CAPMAU Jean-Claude) - BOY Claudie (représentée par
COLOMB-DELSUC Jean-Philippe) - HENNEBICQ Didier (représenté par LAFAGE Gérard) - LAPORTE
Marie-Thérèse - LAPORTE Nathalie (représentée par FAGES Pierre) - POUARD Sylvie (représentée par
LEGROS Patrick) - ROUAULT Marie-Rose (représentée par BOY Fernand) - ROUGIÉ Marie-Noëlle.
Etaient absents : BENNET Noémie - BOISSIÈRE Kévin — DAVAL Laurent - GOUZOU Pascal — LARRIBE Christophe - SALGUES Gérard.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.
Présents : 29 Excusés : 5 Absents : 6 Procurations : 7
Secrétaire de séance : CHASTANET Marie-Laure
ORDRE DU JOUR :
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2018
Approuvé à l'unanimité.
2° : APPROBATION DU RPQS 2017 DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Approuvé à l'unanimité.
3° : APPROBATION DU RPQS 2017 DE L’EAU POTABLE DU SYNDICAT DU SÉGALA ORIENTAL
Approuvé à l'unanimité.
4° : APPROBATION DES R.P.QsS. DE L'EAU POTABLE 2017 POUR COMIAC ET LAMATIVIE
Approuvés à l'unanimité.
5° : TARIFS 2019 DE L’EAU POTABLE COMIAC ET LAMATIVIE
Reconduction des tarifs 2018 sauf pour Lamativie, le tarif du 2°"° compteur est délibéré à 70 €. Approuvée à l'unanimité.
Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2018 6° : SERVICE DE L'EAU POTABLE COMIAC ET LAMATIVIE - FIXATION DU COÛT DES DIFFÉRENTS SERVICES A REALISER
Approuvé à l'unanimité.
7° : TARIFS 2019 DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CALVIAC ET SOUSCEYRAC
Reconduction des tarifs 2018, approuvée à l'unanimité.
8° : TARIFS 2019 DES CAMPINGS DE COMIAC ET SOUSCEYRAC
Reconduction des tarifs 2018, approuvée à l'unanimité.
9° : MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA TRÉSORERIE DE LATRONQUIÈRE
Arrivée de M. Jean-Yves LANDAS.
Présents : 30 Excusés : 4 Absents : 6 Procurations : 7
Approuvée à l'unanimité.
10° : LOGEMENT POLYGONE - VENTE DU FONCIER A L'OCCUPANT
Le principe de la vente est approuvé à l'unanimité.
11° : FIBRE OPTIQUE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION
Approuvée à l'unanimité.
12° : RESSOURCES HUMAINES
12.1° : RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU CNAS EN 2019
Approuvé à l'unanimité.
12.2° : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE CNP DU PERSONNEL POUR 2019
Approuvé à l'unanimité.
12.3° : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION AVEC LE CDG POUR L'AIDE ET L'ASSISTANCE DES CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRES
Approuvé à l'unanimité.
12.4° : CONVENTION DE RENOUVELLEMENT HABILITATION ÉLECTRIQUE POUR UN AGENT (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°088-2018 DU 11/07/2018)
Approuvée à l'unanimité.
12.5° : ADHÉSION AU SERVICE INTERNET DU CDG
Approuvée à l'unanimité.
12.6° : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Approuvée à l'unanimité.
Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2018 13° : DÉVELOPPEMENT
13.1° : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE OPÉRATIONNELLE DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION BOURG-CENTRE
Approuvée à l'unanimité.
13.2° : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET AMENAGEMENT DE LOGEMENTS COMMUNAUX
Approuvée à l'unanimité.
13.3° : RÉNOVATION DE QUATRE LOGEMENTS COMMUNAUX - PLAN DE FINANCEMENT
Approuvée à l'unanimité.
13.4 : PROJET DE PARC ARBORÉ PAYSAGER PUBLIC - PLAN DE FINANCEMENT
Approuvé à l'unanimité.
13.5 : RÉFECTION DE LA SALLE DES FÊTES DE SOUSCEYRAC - PLAN DE FINANCEMENT
Approuvée à l'unanimité.
14° : 30 MILLIONS D'AMIS - CONVENTION DE STÉRILISATION DES CHATS
Approuvée à la majorité —- Mme Marie-Laure CHASTANET vote contre.
15° : RYTHMES SCOLAIRES 2019/2020
Mesdames BOY Claudie par pouvoir, CALHIOL Marie-Laurence, CAVALIER Sylvie, THEIL Carole et messieurs CAPMAU Jean-Claude, COLOMB-DELSUC Jean-Philippe, GLORIEUX Philippe, LAVERGNE Jean-Jacques et SOULHIOL Christian s'abstiennent et ne prennent pas part au vote.
Monsieur Patrick LEGROS vote contre.
Approuvés à la majorité pour demander le régime dérogation pour la semaine de 4 jours.
16° DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET :
Approuvées à l'unanimité pour :
- Le versement de la participation à la fondation 30 millions d'amis pour la somme de 700 € - La nouvelle opération "logements communaux au dessus de la maison médicale" pour la somme de 29 000 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur
intégralité au secrétariat de la Mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 21 décembre 2018
Le Maire
Francis LABORIE
Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2018 UT 3