Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, MAIRIE

D’UZECH-LES-OULES

46310

――――――

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D'UZECH-LES-OULES

Réunion du 03 décembre 2020 à 20 h 30

Le jeudi 03 décembre 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Uzech-les-Oules, dûment convoqué le 26 novembre 2020, s'est réuni à Salle des mariages, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LACROIX (Maire).

Conseillers en exercice: 10

Présent(e)s (9) : Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE,

Jean-Marie AULIE, Anne-Sophie BACHELART,

Marie-Claire CAYON, Romain CAZELOU, Lionel CLUZEL,

Christophe PUCHAUX, Bertrand VIDAL

Absent(e)s et excusé(e)s (1) : Edith PIERS

Représenté(e)s (0) :

Secrétaire de séance : Anne-Sophie BACHELART

Date d'affichage

de la convocation : 26/11/2020

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

2020_75 Installation poêle logement grangette Pradié :

Votants : 9 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire rappelle la dernière séance durant laquelle le conseil municipal a validé les devis complémentaires de l'entreprise Perlot cheminées pour la fourniture d'un poêle dans le logement grangette Pradié d'un montant de 2669.84 € HT et celui de l'entreprise Flam'Ramonage d'un montant de 3813.66 € HT pour l'installation du poêle.

Il informe que l'entreprise Flam'Ramonage s'est désistée. De ce fait, un nouveau devis pour la fourniture et l'installation du poêle a été demandé à l'entreprise Perlot cheminées.

Monsieur le Maire présente ce devis d'un montant de 5433.19 € HT soit 6519.83 € TTC et précise que ce changement permet de réaliser une économie de 1050 € HT

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :- valide le nouveau devis d'un montant de 5433.19 € HT avec l'entreprise Perlot cheminées pour la fourniture et l'installation du poêle dans le logement grangette Pradié

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

MÊME SEANCE

2020_76 Intervention du syded pour la réhabilitation de la station d'épuration Est :

Votants : 9 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire explique que l'état de la station d'épuration Est est vétuste. Elle a été construire en 1985 et depuis 2012, elle est déclarée non conforme en performances et en équipements. La préfecture du Lot par le biais de la DDT a demandé que ce système d'assainissement soit réhabilité.

Afin d'apporter une réponse favorable à la demande des services de l'Etat et pour sécuriser la protection du milieu récepteur, Monsieur le Maire précise qu'il convient d'étudier les différentes possibilités pour réhabiliter l'installation de traitement.

Monsieur le Maire a contacté le SYDED du Lot qui propose un accompagnement technique depuis l'émergence du projet jusqu'à l'achèvement des travaux. Cet accompagnement consiste au recrutement du maitre d'oeuvre, au suivi des principales étapes de l'opération jusqu'à son achèvement, et à l'expertise technique et juridique indépendante durant l'opération.

Monsieur le Maire présente la convention avec le Syded. Le coût d'intervention pour cet accompagnement est de 6000 € HT soit 6600 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide la proposition du Syded

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, et l'autorise à toutes démarches et signatures utiles à ce projet.

MÊME SEANCE

2020_77 Convention d'approvisionnement en bois de chauffage Oulerie :

Votants : 9 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la chaudière de l'Oulerie est alimentée en copeaux de bois qui sont récupérés par l'agent communal au Syded du Lot. Jusqu'à présent cet approvisionnement en bois était facturé à la communauté de communes Quercy Bouriane qui le refacturait ensuite à la commune.

Monsieur le Maire propose, pour faciliter la gestion administrative, que cet approvisionnement soit directement facturé à la commune. A cet effet, Il présente la convention à signer avec le Syded.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide le contrat d'approvisionnement en bois avec le Syded

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.MÊME SEANCE

2020_78 Versement d'une subvention en soutien à l'Association des maires et présidents d'intercommunalité des Alpes-Maritimes suite à la tempête "Alex" :

Votants : 9 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité des Alpes-Maritimes (ADM06) en date du 06/10/2020 qui formule un appel aux dons en soutien des communes sinistrées par le passage de la tempête dite "Alex" le 2 octobre 2020.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € au profit de l'ADM 06 dans le cadre de l'opération " Solidarité sinistrés tempête Alex"

- de donner tout pouvoir au Maire afin d'inscrire cette somme au budget de la commune et d'éxecuter cette dépense selon ces termes.

MÊME SEANCE

2020_79 Budget commune : DM n°2 :

Votants : 9 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes concernant le remboursement partiel du crédit relais à la caisse d'épargne et le paiement des intérêt, et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615232 Entretien, réparations réseaux -50.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 50.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

MÊME SEANCE2020_80 Budget commune : DM n°3 :

Votants : 9 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes concernant la subvention :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615232 Entretien, réparations réseaux -500.00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

MÊME SEANCE

2020_81 Budget commune : DM n°4 :

Votants : 9 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes concernant l'installation de divers panneaux de signalisation :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2152 Installations de voirie 4084.00

2158 Autres installat°, matériel et outillage -2000.00

2152 - 116 Installations de voirie -2084.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.MÊME SEANCE

2020_82 Achat panneaux de route :

Votants : 9 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-48 du 22/10/2018 par laquelle le conseil municipal a validé la mise en place de l'adressage sur la commune.

Il convient à présent de procéder à la mise en place des panneaux de routes et des numéros de chaque habitation. Monsieur le Maire rappelle que les plaques du bourg ont déjà été réalisées en céramique par les potiers d'Uzech.

Pour information, en application de l'article L2213-28 du CGCT le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.

3 entreprises ont été consultées pour la réalisation des panneaux. Monsieur le Maire présente les devis pour la pose de 30 panneaux et 105 numéros en émail.

Entreprises SEDI LA POSTE SIGNAUD GIROD Coût HT 3681.68 € 3230.40 € 2814.29 € Coût TTC 4418.02 € 3876.48 € 3377.15 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- choisit le devis de l'entreprise Signaud Girod qui sera affiné

- opte pour des panneaux avec un fonds ivoire et le texte marron

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

MÊME SEANCE

2020_83 Mise en vente du mobilier scolaire :

Votants : 9 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 1

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre le matériel et mobilier scolaire stockés dans la maison communale, l'école ayant fermé depuis 2 ans. Il informe que l'école de Catus dont dépend à présent la commune est venue récupérer une partie de ce matériel et de ce mobilier et en bénéficie gratuitement. Il reste donc à vendre entre autre des bureaux, des chaises et des lits superposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de proposer aux écoles la vente de ce matériel et mobilier scolaire restants à un montant correspondant au tiers du prix d'achat.

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE2020_84 Conventions avec All Fibre pour l'installation d'équipements de télécommunications :

Votants : 9 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux conventions d'occupation du domaine public communal à signer avec la société Alliance très haut débit (ALL'FIBRE), dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune.

La première convention concerne l'installation d'une armoire et de ses accessoires sur le domaine public, ainsi que toutes canalisations électriques pour assurer l'alimentation de cette armoire et toutes canalisations de télécommunication pour le raccordement au réseau télécommunication existant. La seconde convention porte sur l'implantation de fourreaux.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer ces deux conventions d'occupation du domaine public avec la société Alliance très haut débit et l'autorise à toutes démarches nécessaires.

MÊME SEANCE

2020_85 Avenant 3 à la convention de délégation de compétence du transport scolaire :

Votants : 9 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire présente l'avenant n°3 de la convention de délégation de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre la région Occitanie et la commune d'Uzech-les-Oules pour l'année 2019/2020. Cet avenant concerne le transport scolaire pendant le premier confinement. Ce contrat précise les modalités de calcul et de versement à la commune par la Région d'une indemnité au titre de la suspension des services délégués pendant la crise sanitaire due à l'épidémie covid-19, à compter du 16 mars 2020 jusqu'à la date de réouverture des écoles.

Monsieur Jean-Marie AULIE, étant concerné, est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide cet avenant à la convention de services de transport scolaire

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

III) QUESTIONS DIVERSES :

- Déborah et Alexander WILLIAMS ont quitté l'appartement T3 situé dans le bâtiment mairie fin septembre 2020. Il a d'abord été convenu de garder cet appartement pour l'associer à la location d'un atelier de potier. Vu qu'aucun nouveau potier de se présente et considérant la perte de loyers, monsieur le Maire propose de remettre en location l'appartement.

- Il a été convenu de déplacer les arbustes de l'entrée de village pour dégager la visibilité et les mettre rue des potiers à l'entrée du village à coté de l'Oulerie.- Les containers de Biars / Moulès vont être déplacés par nos soins, avec l'accord des principaux utilisateurs (habitants des lieuxdits Moulès et les Caffourques) . Le récup verre situé à coté de la Remise va être déplacé par le Syded à coté de l'atelier pour plus de sécurité.

- La convention avec le syded pour l'accompagnement pour le projet de réhabilitation de la station d'épuration Est ayant été signée, il convient maintenant de se renseigner sur le financement et les demandes de subventions à faire.

- L'emplacement de l'abribus est considéré dangereux. Il convient de revoir la circulation des transports scolaires de Cahors et Luzech et en informer la Région.

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.