Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 20 02 2025

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 20 02 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Riez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 20 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 20 FEVRIER 2025

L’an deux mille dix-vingt-cinq Le Vingt Février à treize heures trente Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe – Maire de Riez –

Présents : BONDIL Claude - ARNOUX Chantal – MARIN Caroline - ARNAUD Claude – MOSSO Anne-Marie – DUMAY Chantal

- FAGET Solange – BONDIL Jean-Philippe - PERNIN Valérie

– ESCUDIER Jacqueline – DUBOIS Christophe -

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : FAUCON Jean-Paul donne procuration à BONDIL Jean-Philippe GIORDANENGO Isabel donne procuration à ARNAUD Claude

VALIER Karine donne procuration à BONDIL Claude

RIGOARD René donne procuration à BIANCHI Christophe

Absents

Excusés : REIGNIER Jean-Luc – RONGERE Christiane - ANDRE Anne- Sophie

A treize heures trente-deux, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme MARIN Caroline est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 17 Décembre 2024, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire informe des décisions municipales prises :

- Décision n°024-2024 du 26 Décembre 2024 relative au Marché public de fournitures courantes et services : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour la commune de Riez- Décision n°025-2024 du 26 Décembre 2024 relative à la demande de

subvention au titre du programme Petites Villes de Demain auprès de la préfecture des Alpes de haute Provence pour l’embauche d’un chargé de projet Petites Villes de Demain – Renouvellement

- Décision n°001-2025 du 3 Janvier 2025 relative au Marché public de services d’assurance : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

• Acquisition parcelles / Grand Rue / MUNTONI

• Acquisition parcelle / Grand Rue / PINAULT

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.Séance du 20 Février 2025

Monsieur Christophe DUBOIS demande où en est le relogement des locataires des immeubles mitoyens à la parcelle cadastrée G 406. Il demande si le CCAS est intervenu pour aider au relogement des personnes impactées.

Monsieur le Maire indique que l’intégralité des locataires ont été aidés. La municipalité a pris contact avec l’agence immobilière « la clé du bonheur » qui gère la location de l’immeuble cadastrée G 819 pour organiser le relogement. Concernant la parcelle cadastrée G 684, une aide du CCAS lui a été proposée. Nous les avons reçus plusieurs fois. Ils doivent se positionner sur les logements proposés par la commune. On est prêt à les aider financièrement pour le déménagement définitif.

Monsieur Christophe DUBOIS rappelle que Monsieur Muntoni avait acheté cette parcelle pour un euro symbolique mais n’a jamais fait les travaux pour conforter ce bâtiment. Cette acquisition va nécessiter des frais importants de la part de la commune alors que cette personne n’a pas fait son boulot de propriétaire.

Monsieur le Maire indique qu’une seule parcelle pose problème sur l’ensemble des parcelles dont la commune va devenir propriétaire. Les autres parcelles compensent finalement les frais de la parcelle problématique. De plus, nous aurons des aides.

Monsieur Christophe DUBOIS demande s’il existe un chiffrage pour les futurs travaux.

Monsieur Claude BONDIL répond que ce n’est actuellement pas le cas. Le chiffrage dépendra de ce que l’on va faire de ces parcelles. La solution la plus aisée est de démolir. Il rappelle que l’on devient nu propriétaire de cas parcelles et de ce fait on en fait ce que l’on veut. Si la commune n’est pas propriétaire, les procédures légales pour régler une telle situation auraient pris 10 à 12 ans. Cette acquisition permet de pouvoir agir plus rapidement. Si on mène bien les choses, on peut aller vite pour régler le problème.

Monsieur Christophe DUBOIS demande le devenir de la parcelle cadastrée section G 684.

Monsieur Claude BONDIL indique que la municipalité envisage une acquisition. Monsieur le Maire rappelle que ces acquisitions ont pour but d’accélérer la sécurisation de la Grand Rue. Il rappelle la situation problématique de la rue du marché où cela fait 4 ans qu’on attend que le juge se déplace.

N°01-2025/01 ACQUISITION PARCELLES / GRAND RUE / MUNTONI

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que suite à l’effondrement d’une partie de la façade sur cour de l’immeuble situé au 17 Grand Rue, cadastré G 406, la municipalité a sollicité auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille la nomination d’un expert afin d’établir un rapport permettant la mise en sécurité de cet immeuble.

Suite au rapport d’expertise en date du 11 Février 2025, des mesures provisoires de sécurité ont été préconisées afin de permettre la mise en sécurité du bâtiment. Le propriétaire de l’immeuble a été informé des mesures de sécurité à prendre et des diagnostics préventifs à réaliser pour cela. Au vu du coût de ces mesures, il a proposé à la collectivité d’acquérir l’ensemble de ces parcelles situées sur cet ilot.Il est rappelé que dans le cadre de l’étude d’éligibilité pour la réhabilitation de la Grand Rue lancée en 2024 (délibération n° 45-2024/06 du 16 Juillet 2024) et réalisée par les bureaux d’études Atelier Skala, Le Creuset méditerranée et J-F Consultant, l’ilot « Muntoni » avait été référencé comme un des ilots à réhabiliter afin de créer des nouveaux espaces de vie conviviaux dans le centre- ville. En 2025, la commune va lancer la phase d’étude de calibrage qui est financée en partie par l’ANAH. L’ilot « Muntoni » pourrait être intégré dans cette étude.

De ce fait, l’acquisition de ces parcelles s’inscrirait dans le programme de réhabilitation de la Grand Rue porté par la collectivité. En outre, le programme EUROPAN permettra également aux architectes européens de faire des propositions sur le devenir de cet ilot qui serait désormais propriété communale.

Dans ce cadre, en appui des courriers et mails de Monsieur Muntoni, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles cadastrées G 403, G 406, G 637, G 820, G 402, G 405, G 408 et G 409 pour un euro. Il propose également de prendre en charge les frais notariés et tous frais induits par cette acquisition.

Il précise que dans le cadre de la sécurisation de l’immeuble cadastré section G 406, et pour répondre aux recommandations de l’expertise judiciaire, il est nécessaire de réaliser deux diagnostics :

- Un diagnostic de réparage des matériaux amiantés avant travaux

- Un diagnostic structure avec mission complète pour déterminer les mesures à mettre en œuvre pour sécuriser cet immeuble.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les deux expertises afin que les travaux de confortement ou de démolition puissent se dérouler le plus rapidement possible et sous maitrise d’ouvrage de la commune.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées G 403, G 406, G 637, G 820, G 402, G 405, G 408 et G 409, appartenant à Monsieur Louis MUNTONI pour un montant d’un euro

DECIDE de prendre en charge les frais notariés et tous frais induits par cette acquisition

Visa Préfectoral : 21/02/2025

Affichage Mairie : 21/02/2025

Transmis en Préfecture : 21/02/2025Séance du 20 Février 2025

N° 02-2025/01 ACQUISITION PARCELLE / GRAND RUE / PINAULT

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que Monsieur Jean- Pierre PINAULT est propriétaire d’un garage situé sur la parcelle cadastrée section G numéro 406. Au vu du contexte de l’immeuble situé 17 Grand Rue, il propose à la commune d’acquérir le garage, rez-de-rue, de la parcelle cadastrée G 406 pour un montant d’un euro.

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’acquérir le garage en rez-de-rue de la parcelle cadastrée G 406 pour un montant d’un euro afin d’être propriétaire unique de cette parcelle.

Il propose de prendre en charge financièrement les frais notariés et tous frais induits par cette acquisition.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’acquisition du garage en rez-de-rue de la parcelle cadastrée G 406 appartenant à Monsieur Jean-Pierre PINAULT pour un montant d’un euro

DECIDE de prendre en charge les frais notariés et tous frais induits par cette acquisition

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette acquisition auprès de Monsieur Jean-Pierre PINAULT

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/02/2025

Affichage Mairie : 21/02/2025

Transmis en Préfecture : 21/02/2025Séance du 20 Février 2025

QUESTIONS ORALES :

1) Question orale de Monsieur Christophe DUBOIS sur les questions écrites : " L’article 5C du règlement intérieur du conseil municipal spécifie : « En dehors des séances du conseil municipal, chaque membre peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale. Ces questions font l’objet d’une réponse écrite du Maire dans un délai de 3 semaines. ».

Nous utilisons cette forme d’interpellation de l’exécutif municipal pour faire suite à des sollicitations d’habitants de la commune, lorsqu’il n’est pas possible de les formaliser par une question orale posée en conseil. L’obtention d’une réponse nous importe donc.

Nous vous avons adressé une question écrite le 7 novembre 2024 sans réponse de votre part, malgré notre relance. Préalablement, nos questions du 12 octobre 2022 avaient également été sans réponse.

Pourquoi ne respectez-vous pas les règles que vous avez vous-même édictées ? Nous vous avons transmis une nouvelle question écrite le 2 février. Il vous reste encore 3 jours pour nous répondre. "

Il ajoute qu’en tant qu’élus minoritaires, ils ont peu la parole. Mais ils sont sollicités par les riézois. De ce fait, ils aimeraient avoir une réponse aux questions écrites sous 3 semaines comme cela est prévu dans le règlement intérieur du Conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que la municipalité a mis en place le bureau de l’écoute pour les riézois qui ont des questions. Mais il admet qu’il n’est pas bon sur la communication et que Monsieur Christophe DUBOIS a raison d’appuyer sur le problème.

Monsieur Christophe DUBOIS insiste sur l’obligation de répondre aux questions écrites.

Monsieur le Maire indique que les réponses sont souvent dans le journal municipal Le Riézois.

Monsieur Christophe DUBOIS insiste sur le fait que ce n’est pas ce qu’il demande. Il veut qu’on réponde à ses questions écrites.

Monsieur Claude BONDIL répond que les élus de la majorité répondent aux questions écrites mais pas avec la bonne forme.

Monsieur le Maire indique qu’il a entendu la demande. Il ajoute que d’ici 15 jours, il aura une bonne nouvelle à annoncer.L ’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 01 et comptant 2 délibérations numérotées 01-2025/01 à 02-2025/01 est levée à 13 heures 50 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

DUMAY Chantal

DUMAY Chantal

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

PERNIN Valérie

ESCUDIER Jacqueline

DUBOIS Christophe