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Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 18 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Riez.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 18 11 2025)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Institutions publiques,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION DU 18 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille dix-vingt-cinq Le Dix-huit Novembre à treize heures trente
Le conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe – Maire de Riez –
Présents : BONDIL Claude - ARNOUX Chantal – MARIN Caroline - ARNAUD Claude – FAUCON Jean-Paul – GIORDANENGO
Isabel – FAGET Solange - BONDIL Jean-Philippe - PERNIN
Valérie jusqu’à la délibération n°48-2025/06 – VALIER
Karine – RIGOARD René
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : MOSSO Anne-Marie donne procuration à BIANCHI Christophe REIGNIER Jean-Luc donne procuration à ARNAUD Claude
PERNIN Valérie donne procuration à BONDIL Jean-Philippe à
partir de la délibération n°49-2025/06
Absentes
Excusées : DUMAY Chantal – RONGERE Christiane – ESCUDIER Jacqueline – DUBOIS Christophe - ANDRE Anne-Sophie
A treize heures trente, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte.
Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.
Mme MARIN Caroline est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 22 Juillet 2025, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.
Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale. Monsieur le Maire informe des décisions municipales prises :
- Décision n°015-2025 du 23 Juillet 2025 relative au marché public à bons de
commande de revêtement de voirie
- Décision n°016-2025 du 23 Juillet 2025 relative à la demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles PACA pour l’opération d’entretien de l’orgue de tribune de la Cathédrale Notre-Dame de l’Assomption de Riez
- Décision n°017-2025 du 25 Août 2025 relative à la demande de subvention auprès du Département des Alpes de Haute Provence pour l’opération de revêtement de voirie des routes, rues et chemins sur la commune de Riez
- Décision n°018-2025 du 25 Août 2025 relative à la demande de subvention auprès du Département des Alpes de Haute Provence pour l’opération de signalisation routière sur la commune de Riez
- Décision n°019-2025 du 29 Août 2025 relative la demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes de Haute Provence pour l’opération de déport d’images entre la commune de Riez et les services de la gendarmerie nationale
- Décision n°020-2025 du 11 Septembre 2025 relative à la demande de subvention auprès du Département des Alpes de Haute Provence pour l’opération de revêtement de voirie des routes, rues et chemins sur la commune de Riez
- Décision n°021-2025 du 19 Septembre 2025 relative à l’avenant n° 1 au marché à bons de commande de revêtements de voirie
- Décision n°022-2025 du 7 Octobre 2025 relative à la demande de financement
auprès de la direction académique des services de l’éducation nationale des Alpes de Haute Provence pour le projet pédagogique « L’école entre cour et jardin » porté par l’école maternelle « La Farandole » de Riez
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :
ORDRE DU JOUR
• Décision modificative n°1 / Budget général
• Don / Travaux d’entretien orgue
• Remboursement / frais de transport / EUROPAN
• Ilot centre / dépôt de demande de financement des études / Approbation • Avenant n°1 / Contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 • Subventions Associations 2025
• Recensement de la population 2026 / désignation coordonnateur
• Recensement de la population 2026 / création d’emplois d’agents recenseurs • Modification postes / Service technique
• Adhésion / protection sociale / complémentaire santé / Mutuelle Nationale Territoriale
• Convention Etat – Commune / transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
• Télétransmission des actes en Préfecture / Contrat d’abonnement / Société DEMATIS
• DLVA / Archivage électronique / Service urbanisme
• DLVA / approbation rapport CLECT
• DLVA / Convention / Prêt d’un fourgon nacelle
• Convention de servitudes / SDE 04 / Valvachères • Projet Senioriales / Route d’Allemagne / Avis
• Contrat de maintenance / Société ADIC / renouvellement
• Contrat de maintenance / Société LOGITUD / renouvellement
• Contrat d’entretien et de maintenance / Société AUDITECH / avenant
• Projet NEFE / Intervention guide de montagne / école maternelle
• Règlement de fonctionnement / modification / crèche municipale
• Noël des enfants du personnel / bons cadeaux
• Noël des enfants du personnel / spectacle de magie
• Noël du personnel / Bons cadeaux
• Convention de mise à disposition d’un équipement sportif / Sporting Club Riézois • Convention de mise à disposition d’un équipement sportif / écoles et collège
L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité. Séance du 18 Novembre 2025
N° 36-2025/06 DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL la décision modificative n°1 qui s’équilibre en dépense et en recette afin de prendre en compte des écritures d’ordres budgétaires :
➢ Concernant une récupération d’avance sur le marché de la Place Saint Antoine :
INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Article 2313 + 23 692.21 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Article 238 + 23 692.21 €
➢ Concernant une récupération d’avance sur le marché de construction du centre d’incendie et de secours de Riez :
INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Article 2313 + 23 934.06 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Article 238 + 23 934.06 €
➢ Concernant une participation financière de la communauté d’agglomération DLVAgglo sur le réseau d’eau pluviale de la place Saint Antoine :
INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre 45 Opération pour compte de tiers
Article 45811 Dépenses à subdiviser par mandat + 21 688.14 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre 45 Opération pour compte de tiers
Article 45821 Recettes à subdiviser par mandat + 21 688.14 € ➢ Concernant la provision pour dépréciation des comptes de redevables au cours de l'exercice 2025 :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre 68 Dotations aux provisions, dépréciations
Article 6817 + 306.00 €
Chapitre 012 Charges de personnel et frais
Article 6218 Autre personnel extérieur - 306.00 €
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative présentée
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur Jean-Paul FAUCON indique que l’accès à l’Orgue a été fermé. Désormais, les personnes voulant se rendre à l’Orgue devront passer en Mairie récupérer les clés.
N° 37-2025/06 DON / TRAVAUX D’ENTRETIEN ORGUE
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL qu’une personne physique souhaite faire un don à la commune de Riez afin de participer financièrement à la révision approfondie et programmée de l’Orgue de la Cathédrale Notre-Dame de l’Assomption.
Il souhaite faire un don de 4 794.60 € (quatre mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante centimes).
Conformément à l’article L.2242-1 du Code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune. ». Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal de statuer sur ce don.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE le don d’un montant de 4 794.60 € (quatre mille sept cent quatre-vingt- quatorze euros et soixante centimes)
ACCEPTE de réaliser la révision complète de l’Orgue de la Cathédrale Notre- Dame de l’Assomption
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur le Maire indique qu’une dernière journée à Paris est prévue au mois de décembre 2025. A la suite, un compte rendu du concours sera fait au Conseil municipal pour présenter la vision des architectes sur le centre ancien. Cela permettra d’avoir un fil conducteur pour les prochaines années avec un point particulier sur l’Hôtel de Mazan et le centre ancien.
N° 38-2025/06 REMBOURSEMENT / FRAIS DE TRANSPORT / EUROPAN
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que dans le cadre du concours EUROPAN, deux élus et un agent municipal en charge du dossier ont dû se rendre ou vont se rendre à Paris afin de débattre sur les dossiers présentés sur la commune de Riez et choisir un lauréat à ce concours :
- Le 13 Mars 2025 un aller-retour Aix en Provence TGV / Paris Gare de Lyon pour un montant de 360.00 € (trois cent soixante euros)
- Le 22 Octobre 2025 un aller-retour Aix en Provence TGV / Paris Gare de Lyon pour un montant de 509.40 € (cinq cent neuf euros et quarante centimes)
- Le 11 Décembre 2025 un aller-retour Aix en Provence TGV / Paris Gare de Lyon pour un montant de 372.00 € (trois cent soixante-douze euros)
Monsieur Christophe BIANCHI, Maire de Riez, a payé l’ensemble de ses frais de transport. De ce fait, il est nécessaire de lui rembourser la somme totale de 1 241.40 € (mille deux cent quarante et un euros et quarante centimes).
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote,
ACCEPTE de prendre en charge les frais de transport dans le cadre du concours EUROPAN auquel la Commune de Riez participe
ACCEPTE de rembourser à Monsieur Christophe BIANCHI, Maire de Riez, les frais de transport aller-retour d’Aix-en-Provence TGV à Paris Gare de Lyon pour un montant total de 1 241.40 € (mille deux cent quarante et un euros et quarante centimes)
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur Jean-Paul FAUCON demande s’il s’agit d’une étude.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il s’agit d’une étude de calibrage obligatoire pour que l’ANAH décide de subventionner le coût opérationnel.
N° 39-2025/06 ILOT CENTRE / DEPOT DE DEMANDE DE FINANCEMENT DES ETUDES / APPROBATION
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que :
En 2024, la commune a déposé une demande d’éligibilité aux financements RHI et THIRORI pour quatre îlots : le multi-site Coquille/Juiverie, l’îlot du Centre, l’îlot Méjanne et l’îlot Ferrier.
L’étude de faisabilité, confiée aux bureaux d’études Le Creuset Méditerranée, l’Atelier Skala et JF Bertrand Consultant, a permis d’établir un état des lieux complet, de préciser le programme d’intervention et de concevoir un plan guide, puis un projet de recomposition pour chacun des îlots.
Cette demande d’éligibilité s’accompagnait d’une première demande de financement pour les études du site jugé prioritaire : l’îlot multi-site Coquille/Juiverie. Celle-ci a reçu un avis favorable de l’Anah en décembre 2024. Cependant, à la suite de l’effondrement en 2025 d’une partie du mur d’angle de l’immeuble G 406, situé au cœur de l’îlot du Centre et présentant un état de dégradation avancé, la commune souhaite engager dès à présent les études nécessaires à la sécurisation de ce second îlot. Face à la situation de péril, les immeubles riverains ont dû être évacués, et seule une opération publique permettra une requalification durable de ce secteur.
Le projet initial, élaboré par Le Creuset Méditerranée et l’Atelier Skala, prévoyait la réhabilitation de l’immeuble G 406 afin d’y créer trois logements de type 2 avec jardin. Ce projet pourra être révisé si l’état structurel de l’immeuble s’avère plus dégradé qu’estimé.
L’opération serait réalisée avec le soutien financier de l’Anah, dans le cadre des dispositifs RHI. Pour la mener à bien, la commune devra acquérir les parcelles concernées avant le lancement de la phase opérationnelle.
Sur la base de l’étude de faisabilité et du dossier d’éligibilité réalisés pour les quatre îlots, Le Creuset Méditerranée a constitué un dossier de demande de financement des études concernant spécifiquement l’îlot du Centre.
La requalification et la réhabilitation de cet îlot nécessitent désormais d’affiner le projet et d’en préciser le coût. Des études de calibrage, estimées à 34 300 € HT (soit 41 160 € TTC), devront être menées.
Ces études sont éligibles à un financement de l’Anah à hauteur de 70 % du montant TTC.
Vu ce qui précède,
Vu les dispositions du règlement général de l'Agence et la délibération du Conseil d'administration d’Août 2014,
Vu l’instruction de l’ANAH relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI) de 12 septembre 2014, complétée en 2022 et 2023
Il est proposé au conseil :
▪ D’approuver le principe de réhabilitation de l’ilot du centre sur la base du dossier d’éligibilité approuvé en conseil le 12 juillet 2024,
▪ De valider le montant prévisionnel des études s’élevant à 34 300 €HT soit 41 160 € TTC
▪ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer ce dossier
▪ De solliciter auprès de l’Anah les aides au taux maximum pour cette opération de 70%
▪ De s’engager à financer le reste à charge de cette opération
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de réhabilitation de l’ilot du centre sur la base du dossier d’éligibilité approuvé en conseil le 12 juillet 2024
VALIDE le montant prévisionnel des études s’élevant à 34 300 €HT soit 41 160 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer ce dossier
SOLLICITE auprès de l’Anah les aides au taux maximum pour cette opération de 70%
S’ENGAGE à financer le reste à charge de cette opération
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur le Maire indique que le département des Alpes de Haute Provence nous a octroyé 45 000 € en plus des 100 000 € au titre des équipements sportifs. Une intervention dans les médias sur la réhabilitation du stade va avoir lieu. Il précise que le projet n’est pas à 800 000 € comme annoncé par certains. Il ajoute que la commune est soutenue financièrement par l’Etat via la DETR et par le Département des Alpes de Haute Provence.
N° 40-2025/06 AVENANT N°1 / CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2024-2026
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que lors de l’Assemblée départemental du 22 Mars 2024, les contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 ont été votés précisant les opérations retenues.
Une première clause de revoyure a été proposée en 2025 afin d’inclure de nouveaux projets communaux soutenus par ce contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026. Lors de la session du 28 mars 2025, l’assemblée départementale a validé les sept avenants aux contrats départementaux de solidarité territoriale pour la période 2024-2026.
La commune de Riez est concernée par l’avenant n°1 du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026. En effet, l’opération de rénovation du stade de football est inscrite à cet avenant. Dans le cadre de ce financement, le Conseil départemental a octroyé à la commune une subvention d’un montant de 45 000 €.
Afin de permettre le versement de cette subvention, il est nécessaire d’accepter l’avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Monsieur Claude BONDIL ne prend pas part au vote,
ACCEPTE l’avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Madame Valérie PERNIN indique que le club a renouvelé le bail du terrain utilisé par l’association STAR auprès de la Mairie d’Allemagne en Provence pour une durée de 99 ans.
Monsieur le Maire ajoute que le Club reste sur le même terrain pour faire leur activité. Il ne se déplace pas sur le terrain de l’ancienne déchetterie de Riez. Il n’y a pas eu de discussion en ce sens avec le club.
Madame Valérie PERNIN indique que le club est en train de se mettre aux normes au niveau d’internet et de la téléphonie sur le terrain d’Allemagne en Provence suite aux demandes de la fédération de tir.
N° 41-2025/06 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025 / SOCIETE DE TIR ALLEMAGNE RIEZ
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que l’association Société de Tir Allemagne Riez a déposé une demande de subvention pour l’année 2025 et a sollicité une aide de 350 € (trois cent cinquante euros).
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Madame Valérie PERNIN ne prend pas part au vote,
DECIDE l’attribution de la subvention à l’association Société de Tir Allemagne Riez (STAR) pour l’exercice 2025 :
STAR + 350.00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur Jean-Paul FAUCON demande si le coût du concert a été évalué.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative en indiquant qu’un plan de financement définitif a été présentée en Mairie.
N° 42-2025/06 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025 / ASSOCIATION POINT D’ORGUE
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que l’association Point d’Orgue sollicite une subvention exceptionnelle de 446 € (quatre cent quarante-six euros) afin de couvrir les frais du concert gratuit offert à la population sur la place Saint Antoine lors de la 3ème édition du festival Confluence 2025.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Point d’Orgue pour l’exercice 2025 :
Point d’Orgue + 446.00 € de subvention exceptionnelle
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur Jean-Paul FAUCON demande si la commune est indemnisée par l’Etat pour réaliser ce recensement.
Monsieur le Maire indique qu’une dotation est versée à la commune pour la réalisation de ce recensement.
Monsieur Claude BONDIL rappelle également que la dotation globale de fonctionnement est versée également pour que la commune réalise des missions pour le compte de l’Etat.
N° 43-2025/06 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 / DESIGNATION COORDONNATEUR
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement en 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le tableau des emplois,
Vu que la commune doit procéder au recensement du 15 Janvier au 14 Février 2026,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local, soit un agent de la commune.
Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire.
Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L.2123-18 du CGCT.
Le coordonnateur d’enquête suivra les séances de formation obligatoire et percevra la rémunération correspondante.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les dépenses et les recettes liées au recensement de la population. Celles-ci seront inscrites au budget 2026.
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur le Maire indique que la commune recherche 6 agents recenseurs. Il indique qu’une information sur les écrans électroniques, le site internet ainsi que sur facebook va être réalisée.
N° 44-2025/06 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 / CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que le recensement de la population aura lieu sur la Commune en 2026. A cet effet, il rappelle qu’il faut 6 agents pour réaliser ce recensement étant donné que la commune est divisée en 6 districts. De ce fait, il est nécessaire de créer 6 emplois d’agents recenseurs à compter de la 1ère journée de formation et ce jusqu’à la fin de la période de recensement.
Il propose de rémunérer les agents en fonction du nombre de questionnaires soit : - 2,50 euros par bulletin individuel
- 2.00 euros par feuille de logement
En outre, il propose d’allouer un forfait de 600 euros brut comprenant les frais de déplacement ainsi que les deux séances de formation.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE la création de 6 emplois d’agents recenseurs, à compter de la 1ère journée de formation et ce jusqu’à la fin de la période de recensement
DECIDE que les agents seront rémunérés en fonction du nombre de questionnaires, soit :
- 2,50 euros par bulletin individuel
- 2,00 euros par feuille de logement
DIT qu’il leur sera alloué également un forfait de 600 euros comprenant les frais de déplacement ainsi que les deux séances de formation
DIT que le forfait de 600 euros sera versé en janvier 2026
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 45-2025/06 MODIFICATION POSTES / SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL qu’afin de renforcer le service technique de la commune de Riez, il est nécessaire de créer deux postes d’agents titulaires.
A cette fin, il propose de modifier deux postes existants d’adjoint technique principal de 1ère classe en deux postes d’adjoint technique territorial.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
MODIFIE deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe en deux postes d’adjoint technique territorial
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 46-2025/06 ADHESION / PROTECTION SOCIALE / COMPLEMENTAIRE SANTE / MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Vu les articles L 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du CDG 04 n° 25/031 en date 20 mai 2025 portant attribution de la convention de participation et de son contrat collectif associé à la MNT pour les risques santé,
Vu la convention de participation qui prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et son contrat collectif associé pour les risques santé souscrits par le CDG 04 avec la MNT en date du 22 mai 2025,
Vu l’avis du comité social territorial du 14 Octobre 2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n° 2011-1474 précité, sur l’adhésion à la convention de participation précitée et sur la détermination du montant de la participation accordé à chaque agent qui adhérera au contrat collectif en santé associé.
Le Maire informe l’assemblée que :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir, notamment, les risques santé.
Les garanties ont pour objet de financer les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Les bénéficiaires de cette participation sont les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.
Les bénéficiaires des garanties d’assurance sont les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé mais également les retraités rattachés au dernier employeur à la date d’admission à la retraite ET les ayants-droits des agents et des retraités.
Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel par agent, selon l’article 6 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins » et doivent respecter les conditions fixées au : • au II de l'article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale (panier de soins),
• à l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (contrat responsable),
• au II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale (contrat solidaire) : l’assureur ne recueille pas d'informations médicales auprès de l'assuré ou des personnes souhaitant bénéficier des garanties et les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant : Contrat individuel d’assurance labellisé,
ou
Contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
D E C I D E d’ADHERER, à compter du 1ER Janvier 2026, à la convention de participation susvisée conclue entre le CDG 04 et la MNT pour les risques santé ; DECIDE de FIXER, le montant mensuel de la participation financière à 15 € brut (respectant le minimum de 15 € prévu à l’article 6 du décret n° 2022-581) pour les agents qui auront fait le choix de souscrire au contrat collectif à adhésion facultative afférent à la convention de participation susvisée ;
DECIDE d’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence ;
DECIDE d’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à son paiement.
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 47-2025/06 CONVENTION ETAT – COMMUNE / TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET/OU AU CONTROLE BUDGETAIRE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles L.2131- 1, L.3131-1 et L.4141-1 du code général des collectivités territoriales. Pour cela, les collectivités doivent, en application des articles R.2131-3, R.3132-1 et R.4142- 1 du CGCT, signer une convention de « télétransmission ».
Cette convention a pour objet :
- De porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R.2131-1 du CGCT
- D’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique.
La convention relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’État et la collectivité et permet de décliner localement les modalités de mise en œuvre de la transmission par voie électronique. Le présent document propose un cadre type pour faciliter l’établissement de cette convention. Il peut également être utilisé afin d’assurer la transmission d’autres actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’État. La convention type est structurée comme suit :
• la première partie identifie les parties signataires de la convention ;
• la seconde partie référencie l’opérateur qui exploite le dispositif de transmission homologué, la collectivité émettrice et, le cas échéant, l’opérateur de mutualisation ; elle rassemble les informations nécessaires au raccordement de la collectivité émettrice au système d’information @CTES ;
• la troisième partie rassemble les clauses sur lesquelles s’engagent les signataires de la convention. Il s’agit, d’une part, de clauses qui doivent obligatoirement y figurer et, d’autre part, de clauses adaptables qui peuvent être déclinées localement sur la base d’un accord mutuel ;
• la quatrième partie précise la durée et les conditions de validité de la convention
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de recourir aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité ACCEPTE la convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Riez pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 48-2025/06 TELETRANSMISSION DES ACTES EN PREFECTURE / CONTRAT D’ABONNEMENT / SOCIETE DEMATIS
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que suite à la décision de recourir aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité, il est nécessaire de prendre un contrat d’abonnement auprès d’une plateforme de télétransmission homologuée par le Ministère de l’intérieur pour le transfert des actes administratifs, budgétaires et marchés publics en Préfecture.
Il propose de prendre ce contrat d’abonnement avec la plateforme E-legalite.com de la société Dematis, sise 10 boulevard de Grenelle – CS 10817 à 75738 Paris Cedex 15, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du devis d’abonnement pour un montant de 220.00 € HT par an (deux cent vingt euros hors taxe par an).
En outre, un forfait de mise en place et raccordement technique d’un montant de 60 € HT et d’une formation téléphonique utilisateur d’un montant de 150 € HT. Enfin, il est nécessaire d’acquérir un certificat EIDAS / RGS (certificat nécessaire à l’authentification) sur clé USB valable 3 ans d’un montant de 250 € HT facturé par le partenaire de la société DEMATIS.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de s’abonner à la plateforme E-legalite.com de la société Dematis, sise 10 boulevard de Grenelle – CS 10817 à 75738 Paris Cedex 15, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du devis d’abonnement pour un montant de 220.00 € HT par an, auquel s’ajoute la première année un forfait de mise en place et de raccordement technique d’un montant de 60 € HT et d’une formation téléphonique utilisateur d’un montant de 150 € HT
DECIDE d’acquérir un certificat EIDAS / RGS sur clé USB valable 3 ans d’un montant de 250 € HT facturé par le partenaire de la société DEMATIS
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Madame Valérie PERNIN part du Conseil municipal à 14 heures 15.
N° 49-2025/06 DLVA / ARCHIVAGE ELECTRONIQUE / SERVICE URBANISME
Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que :
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l’établissement d’une entente entre plusieurs établissements de coopération intercommunale,
Vu les articles L212-6 et L212-6-1 du Code du patrimoine relatifs à la propriété des archives communales et intercommunales,
Vu les articles R212-18-1 et R212-18-2 du Code du patrimoine relatifs aux conditions de mutualisation entre services publics d’archives pour la conservation d’archives numériques,
Vu les articles L1, L2111-1 et L 2112-1 du Code général de la propriété de la personne publique relatifs à l’inscription des archives publiques au domaine public mobilier,
Vu l’article L212-1 du Code du patrimoine relatif à l’imprescriptibilité des archives publiques,
Vu l’article L3111-1 du Code général de la propriété de la personne publique relatif à l’inaliénabilité du domaine public mobilier,
Vu le paragraphe 158 du préambule du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive n°95/46/CE,
Vu l'article 1 de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification des articles 4 et 78 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon Agglomération » n° CC-36-04-25 du 8 avril 2025 relative à la création d’un système commun d’archives numériques (SCAN) et n° CC-19-07-25 du 8 juillet 2025 relative à l’approbation d’une convention de gestion pour la mutualisation des archives numériques dans le cadre de la mise en œuvre d’un système commun d’archives numériques (SCAN),
Vu la convention d’entente relative à la création d’un système commun d’archives numériques (SCAN),
Vu l'avis conforme du directeur des archives départementales en date du 19 mars 2025,
Considérant que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l'administration communale et communautaire, qu'elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et qu’elles constituent la mémoire d'une collectivité et de ses habitants,
Considérant que les collectivités locales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives publiques sous le contrôle de l’Etat, Considérant qu’il a été préalablement décidé, afin d’assurer la pérennité, la fiabilité et la valeur probante de ces écrits électroniques, que la communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon Agglomération » met à disposition de ses communes membres et de ses administrations associées, ses ressources dans le cadre de l’archivage de ces documents au sein d’un système d’archivage numérique commun,
Considérant qu’afin d’assurer la gestion, la maintenance et le développement de cet équipement commun, les l’établissement public de coopération intercommunale a décidé de créer un système commun chargé de ces missions.
Considérant que le système commun d’archives numériques devra permettre la conservation des archives produites au format numérique notamment celles résultant de l’instruction du droit des sols,
Considérant qu’il convient de tenir compte de l’évolution des projets de dématérialisation sur le long terme au sein de l’administration communale,
Considérant qu’à ce titre, le système commun d’archives numériques (SCAN) est compétent pour héberger les flux documentaires issus de ces circuits métiers dématérialisés,
Considérant que la présente convention a pour objectif de fixer plus précisément les modalités techniques de gestion des archives numériques entre l’établissement public de coopération intercommunale et la commune de Riez,
Considérant que la commune de Riez demande l’intégration du flux documentaire suivant au sein du système commun des archives numériques (SCAN) :
• Flux instruction du droit des sols
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
- APPROUVER le périmètre documentaire reconnu par le système commun d’archives numériques (SCAN) concernant la commune de Riez,
- APPROUVER les principes de gestion technique entre DLVAgglo et la commune de Riez au sein du système commun des archives numériques tels qu’énoncés dans la convention ci-annexée,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de gestion ci-annexée,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le périmètre documentaire reconnu par le système commun d’archives numériques (SCAN) concernant la commune de Riez,
APPROUVE les principes de gestion technique entre DLVAgglo et la commune de Riez au sein du système commun des archives numériques tels qu’énoncés dans la convention ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion ci-annexée,
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur Claude BONDIL rappelle que ce document a été créé à la naissance de la communauté d’agglomération DLVAgglo. Il s’agit d’une réversion pour les compétences transférées. Lorsqu’elle est révisée, il s’agit de transfert ou de rétrocession de compétences entre la commune et l’agglomération. Pour le rapport présent, il s’agit d’une rétrocession d’une partie de la fiscalité.
Monsieur le Maire ajoute que suite à ce rapport CLECT, la commune va toucher environ 17 000 € en plus de l’agglomération. Il indique également que la volonté du Président de l’agglomération est que toute commune ait une zone d’activité sur son territoire. Cette volonté sera retranscrite dans le prochain SCOT de DLVAgglo.
N° 50-2025/06 DLVA / APPROBATION RAPPORT CLECT
Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC-4-07-20 du 20 juillet 2020 instaurant, pour le mandat 2020-2026, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu le règlement intérieur de DLVA adopté par délibération du Conseil Communautaire n° CC-1-11-20 du 17 novembre 2020 ;
Vu le pacte fiscal et financier du territoire adopté par délibération du Conseil Communautaire n° CC-2-12-22 du 13 décembre 2022 ;
Vu l’arrêté inter préfectoral N° 2024-366.008 en date du 31 décembre 2024 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo),
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC-10-12-24 du 10 décembre 2024 arrêtant les montants d’AC provisoires 2025 après révision libre de ces dernières ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC-11-12-24 du 10 décembre 2024 portant répartition de la Dotation de Solidarité communautaire 2025 ;
Considérant que la CLECT DLVAgglo, convoquée par son Président sur demande du Président de DLVAgglo, s’est réunie le mercredi 26 septembre 2025 pour avis sur une révision du pacte fiscal et financier, visant à ajuster à la hausse les attributions de compensation des communes en cas d’augmentation des ressources fiscales de l’EPCI,
Considérant qu’au terme de cette réunion et après en avoir débattu, les membres de la CLECT ont émis un avis favorable, à l’unanimité, au rapport joint à la présente délibération,
Considérant que ce rapport de la CLECT sera entériné par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes- membres de DLVA, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’approuver les dispositions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 26 septembre 2025.
PREND ACTE que, suite à cet avis, la modification du pacte fiscal et financier interviendra par délibération simple de DLVAgglo, tandis que la révision libre permettant sa mise en œuvre sera réglée par délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC 2026 provisoire, qui ne deviendra définitive qu’après délibération conjointe des communes intéressées, à la majorité simple, sur ce même montant.
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 51-2025/06 DLVA / CONVENTION / PRET D’UN FOURGON NACELLE
Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211- 4-3 et L.5216-5,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°2024-366.0085 en date du 31 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération,
Considérant qu’afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l’exercice par les communes de compétences qui n’ont pas été transférées antérieurement à l’établissement public de coopération intercommunale,
Considérant que DLVAgglo propose la mise à disposition de la nacelle à titre onéreux pour un tarif de 80 euros par jour afin de couvrir partiellement les coûts d’entretien de cet équipement,
Considérant que pour accéder à cette mise à disposition de la nacelle, il est nécessaire de passer une convention de location de nacelle élévatrice avec DLVAgglo pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE la convention de location de nacelle élévatrice avec DLVAgglo à titre onéreux pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans
DIT que les crédits seront inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux dans la rue du marché. Les travaux des réseaux d’eau et d’assainissement doivent se terminer avant noël. Dans un second temps, il y aura les travaux sur les réseaux électriques et de téléphonie. Les conventions ont été signées. L’opération sera votée au SDE 04 en janvier 2026 pour un démarrage des travaux en Septembre 2026. Par la suite, la commune va réaliser le revêtement sur la rue du marché dans le même style que la place Saint Antoine. Des dossiers de demandes de subventions seront déposés auprès de différentes institutions.
N° 52-2025/06 CONVENTION DE SERVITUDES / SDE 04 / VALVACHERES
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que le Syndicat d’énergie des Alpes de Haute Provence (SDE04) sollicite la commune afin de passer une convention de servitudes sure la parcelle cadastrée section C numéro 1275 située au lieu-dit Valvachères.
Cette convention consent un droit de servitude au SDE04 sur la parcelle susmentionnée dans les conditions suivantes :
- Etablir à demeure dans une bande de 0.30 mètres de large, 1 canalisation souterraine (câble de branchement) sur une longueur totale d’environ 3.00 mètres. - Pose d’un coffret Style Borne CIBE en 1 notamment en Alignement des coffrets Existants
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCORDE une servitude sur la parcelle cadastrée section C numéro 1275 au SDE 04
ACCEPTE la convention de servitudes entre la commune de Riez et le Syndicat d’énergie des alpes de Haute Provence
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
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Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de sénatoriale sur la route de Valensole avait été soutenue par le Conseil municipal. Cependant, la CDPENAF a rejeté le projet en indiquant qu’il était trop éloigné du village. Une possibilité de dépôt du dossier en Commission des sites avait été indiquée aux propriétaires. Cependant, ils n’avaient pas souhaité poursuivre le projet étant donné le coût trop onéreux. Un promoteur est venu nous présenter un nouveau projet sur la route d’Allemagne en Provence. Avant d’engager des frais sur ce dossier, il veut savoir si le conseil municipal est favorable à ce projet de création de séniorales. A la suite de l’avis, il y aura un dépôt de dossier ou non auprès de la CDPENAF.
N° 53-2025/06 PROJET SENIORIALES / ROUTE D’ALLEMAGNE / AVIS
Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL qu’un projet de senioriales sur la route d’Allemagne lui a été présenté lors d’une réunion en mairie.
En effet, la société IMMO DL, promoteur immobilier depuis 1995, propose la réalisation, sur les parcelles cadastrées section D numéros 550, 551 et 523, d’une superficie de 31 600 m², d’un programme immobilier regroupant des logements ouverts à l’accession des actifs et des séniors.
Le programme prévoit sur l’emprise du terrain la préservation d’une zone d’environ 9 000 m² à l’état naturel, pouvant servir de lieu éducatif et d’apprentissage également pour les jeunes résidents de Riez, en lien avec la culture agricole du territoire.
Le coût du projet global est d’environ 20 millions d’euros. La plupart des réseaux publics sont présents en bordure de route départementale. La commune aura à sa charge la réalisation d’une route d’accès sur la parcelle publique communale.
Avant que le promoteur poursuive son projet au niveau administratif et qu’il engage des frais, Monsieur le Maire soumet ce projet pour avis au Conseil Municipal.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable au projet « Route d’Allemagne » sur les parcelles cadastrées section D numéros 550, 551 et 523, d’une superficie de 31 600 m² porté par la société IMMO DL, sise 19 quai de la joliette à 13002 Marseille
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
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Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur Jean-Paul FAUCON demande à quoi sert ce logiciel.
Monsieur Claude BONDIL répond qu’il aide à la gestion des places dans le cimetière.
N° 54-2025/06 CONTRAT DE MAINTENANCE / SOCIETE ADIC / RENOUVELLEMENT
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que le contrat de maintenance pour le logiciel « CIMETIERE » avec la société ADIC Informatique sise à 30702 UZES, arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Il est donc nécessaire de renouveler le contrat à compter du 1er Janvier 2026. Le contrat proposé à une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction tacite, soit une durée totale de 3 ans.
Le contrat a pour objet la maintenance du logiciel « CIMETIERE » qui comprend : - L’assistance téléphonique
- La mise à jour du logiciel
La redevance est annuelle et elle est d’un montant de 156 € HT (cent cinquante-six euros hors taxe). La redevance est révisable annuellement selon la formule prévue au contrat de maintenance.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE le contrat de maintenance pour le logiciel « CIMETIERE » avec la société ADIC Informatique sise à 30702 UZES pour un coût annuel de 156 € HT, révisable annuellement, et ce pour une durée d’un an renouvelable tacite pour une période maximale de 3 ans
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
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Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 55-2025/06 CONTRAT DE MAINTENANCE / SOCIETE LOGITUD / RENOUVELLEMENT
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que le contrat de maintenance pour le logiciel « SIECLE » avec la société LOGITUD Solutions sise ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher à 68200 Mulhouse, arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Il est donc nécessaire de renouveler le contrat à compter du 1er Janvier 2026. Le contrat proposé à une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction tacite, soit une durée totale de 3 ans.
Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir à la commune de Riez, qui accepte, les services d’assistance des progiciels aux fins d’assurer la maintenance du logiciel.
La redevance est annuelle et elle est d’un montant de 381.63 € HT (trois cent quatre- vingt et un euro et soixante-trois hors taxe). La redevance est révisable annuellement selon la formule prévue au contrat de maintenance.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE le contrat de maintenance pour le logiciel « SIECLE » avec la société LOGITUD Solutions sise ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher à 68200 Mulhouse pour un coût annuel de 381.63 € HT, révisable annuellement, et ce pour une durée d’un an renouvelable tacitement pour une période maximale de 3 ans
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
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Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 56-2025/06 CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE / SOCIETE AUDITECH / AVENANT
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que suite à la pose de nouveaux jeux sur différents sites (aire de jeux d’enfants et crèche municipale), il est nécessaire de passer un avenant à la convention d’entretien et de maintenance des équipements d’aires de jeux avec la société AUDITECH sise 102 Impasse des Merles à 30000 NIMES.
L’avenant indique qu’à partir du 1er Janvier 2026, l’entretien et la maintenance réalisés par la société AUDITECH concerneront 15 équipements répartis en 3 sites. Le prix de l’entretien et de la maintenance annuelle sera de 900 € HT (neuf cent euros hors taxes).
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE l’avenant à la convention d’entretien et de maintenance des équipements d’aires de jeux entre la commune de Riez et la société AUDITECH sise 102 Impasse des Merles à 30000 NIMES
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
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Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 57-2025/06 PROJET NEFE / INTERVENTION GUIDE DE MONTAGNE / ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que l’école maternelle « La Farandole », avec assistance administrative et technique du service administratif de la commune de Riez, a monté un projet dans le cadre du dispositif « Notre Ecole Faisons Là Ensemble » (NEFE). Le projet de l’école maternelle intitulé « l’école entre cour et jardin » avait été monté selon les demandes de l’ancienne directrice. Ce projet a été retenue par les services de l’éducation académique et une subvention de 2 750 € a été octroyée à l’école maternelle.
Or, depuis le mois de septembre, un changement de direction a eu lieu à l’école maternelle avec la venue d’une nouvelle directrice. Etant donné qu’elle a dû prendre le projet en cours, un accord a eu lieu avec les services académiques de l’éducation nationale pour permettre au projet d’être mené à bien. En effet, la subvention « NEFE » a été versée à la commune de Riez avec pour but de laisser toute l’année scolaire 2025-2026 à l’école maternelle pour dépenser la subvention octroyée.
De ce fait, les interventions prévues dans le cadre du projet « l’école entre cour et jardin » doivent être pris en charge par la commune pour le compte de l’école maternelle. Ainsi, il propose de prendre en charge deux animations pédagogiques avec des accompagnateurs de montagne pour un montant de 1 000 € proposées par la compagnie Reliefs sis 36 rue Haute à 83630 Aiguines.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de confier deux animations pédagogiques réalisées par des accompagnateurs de montagne de la compagnie Relief pour un montant de 1 000 € dans le cadre du dispositif NEFE et du projet « l’école entre cour et jardin » de l’école maternelle La Farandole
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
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Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 58-2025/06 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT / MODIFICATION / CRECHE MUNICIPALE
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que le règlement de la crèche municipale « La Baumine des Oursons » doit être modifiée afin de prendre en compte les évolutions législatives ainsi que les besoins nouveaux des parents.
Il propose le nouveau règlement de fonctionnement annexé à la présente délibération.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche municipale « la Baumine des Oursons » qui entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2026
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 59-2025/06 NOËL DES ENFANTS DU PERSONNEL / BONS CADEAUX
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la municipalité offre chaque année un cadeau aux enfants du personnel âgés de 12 ans et moins.
Il propose d’offrir cette année à ces enfants un bon cadeau d’une valeur de 50 € à utiliser chez le magasin Jouetclub, sis 46 Rue de l’industrie, à 04100 Manosque. Cela permettra aux parents de choisir un cadeau adapté à chaque enfant.
Il indique que ces cadeaux seront distribués lors du Noël des enfants du personnel qui aura lieu le Mercredi 10 Décembre 2025.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de prendre en charge les bons cadeaux d’une valeur de 50 € donnés aux personnels municipaux dont les enfants ont 12 ans et moins
DIT que les crédits sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur le Maire précise que des résidents de l’hôpital vont venir pour regarder le spectacle.
N° 60-2025/06 NOËL DES ENFANTS DU PERSONNEL / SPECTACLE DE MAGIE
Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’offrir un spectacle de magie pour l’après-midi du mercredi 10 décembre 2025 destiné aux animations de noël pour les enfants du personnel communal.
Il propose de confier la réalisation de ce spectacle de magie à la compagnie Magie NIMBUS, représentée par M.Tiran Stephan, sise 31 rue des hostelleries de Gaubert à 04000 Digne les Bains, pour un montant de 520.79 € (cinq cent vingt euros et soixante-dix-neuf centimes).
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de confier l’animation de l’après-midi des festivités de noël des enfants du personnel à la compagnie Magie NIMBUS, représentée par M.Tiran Stephan, sise 31 rue des hostellerie de Gaubert à 04000 Digne les Bains, pour un montant de 520.79 € (cinq cent vingt euros et soixante-dix-neuf centimes)
DIT que les crédits sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 61-2025/06 NOËL DU PERSONNEL / BONS CADEAUX
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que depuis 2020, la municipalité lance une action en faveur des commerces locaux du village dans le cadre des festivités de Noël. Cette action permet depuis de nombreuses années de maintenir au sein de notre commune des commerces essentiels aux besoins de la vie courante.
Il propose donc de renouveler cette action en 2025 en offrant aux personnels communaux des bons cadeaux à dépenser auprès des commerçants locaux. Pour rappel, l’action est la suivante : la commune offre des bons cadeaux d’une valeur de 150 € (trois bons de 50 €) à chaque agent communal afin que ceux-ci aillent les dépenser auprès des commerces de la ville. Dans ce cadre, un courrier a été envoyé à l’ensemble des commerçants de la commune afin de proposer cette opération.
L’opération se déroulera comme suit :
L’agent aura donc trois bons d’une valeur de 50 euros nominatifs à dépenser chez un de nos commerçants participants (une liste sera fournie par la commune). Il pourra récupérer sa marchandise après avoir fourni un, deux ou trois bons cadeaux. Ce bon devra être signé par l’agent et par le commerçant bénéficiaire. A la suite, le commerçant devra envoyer le ou les bons cadeaux ainsi qu’un RIB afin que la commune puisse s’acquitter de la dépense.
Il est précisé que ce bon d’une valeur de 50 euros doit être utilisé en une fois chez un des commerçants. Les agents auront jusqu’au 31 Janvier 2026 pour dépenser les bons cadeaux chez les commerçants participants.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de renouveler cette opération de maintien des commerçants Riézois telle qu’elle est décrite ci-dessus
ACCEPTE d’offrir trois bons cadeaux d’une valeur de 50 € chacun à chaque agent communal comme cadeau de noël pour les fêtes de fin d’année
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
Monsieur Jean-Philippe BONDIL indique que les installations du stade ont été remis au club de football au 1er Novembre 2025.
Monsieur le Maire indique que dans cette convention on a le planning d’utilisation du stade.
Monsieur Jean-Philippe BONDIL rappelle que le stade est à usage uniquement des compétitions et des entrainements du club et pour les activités sportives des écoles et du collège Maxime Javelly.
Monsieur le Maire indique également que le choix d’une pelouse naturelle était le bon choix car les stades en synthétique causent plus d’accident. On a pu le voir sur le stade de Gap. Il ajoute qu’à long terme le synthétique n’est pas viable.
N° 62-2025/06 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF / SPORTING CLUB RIEZOIS
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la rénovation du stade de football s’est achevée le 31 Octobre 2025. De ce fait, celui-ci est désormais accessible afin d’accueillir les associations et les écoles / collège du village pour la pratique du sport en extérieur.
Dans ce cadre, il propose de mettre en place une convention de mise à disposition d’un équipement sportif à un club sportif ou à une association afin de réglementer l’utilisation du stade.
Il propose de passer cette convention avec le club de football de la commune, le Sporting Club Riézois (SCR).
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de mettre en place une convention de mise à disposition d’un équipement sportif à un club sportif ou à une association qui est annexée à la présente délibération
ACCEPTE de passer cette convention de mise à disposition d’un équipement sportif avec le Sporting Club Riézois
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
Affichage Mairie : 20/11/2025
Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
N° 63-2025/06 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF / ECOLES ET COLLEGE
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la rénovation du stade de football s’est achevée le 31 Octobre 2025. De ce fait, celui-ci est désormais accessible afin d’accueillir les associations et les écoles / collège du village pour la pratique du sport en extérieur.
Dans ce cadre, il propose de mettre en place une convention de mise à disposition d’un équipement sportif à destination des élèves du collège Maxime Javelly et des écoles maternelle et primaire de la commune.
Suite aux demandes du collège Maxime Javelly et de l’école primaire Rouvier, il propose de passer cette convention avec chacun d’eux.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de mettre en place une convention de mise à disposition d’un équipement sportif à destination des élèves du collège Maxime Javelly et des écoles de la ville qui est annexée à la présente délibération
ACCEPTE de passer cette convention de mise à disposition d’un équipement sportif avec le collège Maxime Javelly
ACCEPTE de passer cette convention de mise à disposition d’un équipement sportif avec l’école primaire Rouvier
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 20/11/2025
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Transmis en Préfecture : 20/11/2025 Séance du 18 Novembre 2025
L ’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 06 et comptant 28 délibérations numérotées 36-2025/06 à 63-2025/06 est levée à 14 heures 49 minutes.
Signature des Conseillers présents :
BIANCHI Christophe
BONDIL Claude
ARNOUX Chantal
MARIN Caroline
ARNAUD Claude
FAUCON Jean-Paul
GIORDANENGO Isabel
FAGET Solange
BONDIL Jean-Philippe
PERNIN Valérie
VALIER Karine
RIGOARD René