Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 03
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 03
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 05 03 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 19h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 05 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité,
UNIES de
Lommunes
Conseil
communautaire
du
5
mars
2026
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: 27
février
2026
Date
d'affichage
: 27
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
(arrivée
au
cours
de
la
question
n°2)
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
- M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M.
Laurent
ROUGELIN
- M.
Michel
ROUSSELET
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
Mme
Martine
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DUMAREST
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Gérard
JAMET
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LETEL
La
séance
est
ouverte
à
18h00.
Arrivée
de
M.
Olivier
COMBETTE
à
18h00.
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour,
en
retirant
le
point
n°12
«
Transfert
des
résultats
2025
-
Budget
Assainissement
collectif
».
En
effet,
en
raison
d'un
dysfonctionnement
de
l'applicatif
Hélios
de
la
DGFiP,
les
Compte
Financiers
Uniques
des
budget
annexe
«
Assainissement
Collectif
»
n’ont
pas
pu
être
édités
et
soumis
au
vote
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Sancoins
et
de
Véreaux.
Ce
point
pourra
être
reporté
sur
une
prochaine
séance.
Le
retrait
est
APPROUVE
à
l'unanimité.
>
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
26
janvier
2026
Monsieur
le
Président
soumet
pour
approbation
le
Procès-Verbal,
précisant
que
celui-ci
sera
signé
et
publié
sous
huïitaine
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
l’unanimité.
Page
1
sur
15 >
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
N°
Désignation
Attributaire
Montant
26-04 |
Acceptation
d'indemnités
de
sinistre
(toiture
Maison
de
santé)
+
93
566,86
€
du
de
£
.
.
ATTILA
-
PRODEV
26-05
|
Attribution
MAPA
2026-01
-
Réfection
du
toit
de
la
MSP
NEVERS
(58640)
74
729,45
€
HT
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ces
informations.
1)
9
ZAE
des
Grivelles
-
A
isition
la
rcelle
À
557-b
en vu
e
sa
revente
à
la
SCI
GUIBLIN
INVESTISSEMENTS
M.
Pierre
GUIBLIN,
Président
quitte
la
salle
à
18h05.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
exerce
de
plein
droit
la
compétence
obligatoire
«
Développement
Économique
»
depuis
le
1°
janvier
2017
;
Considérant
que
la
commune
de
Sancoins
est
propriétaire
du
Parc
des
Grivelles,
sis
avenue
Louis
et
Auguste
Massé
-—
18600
SANCOINS
:
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
Sancoins
n°201/2024
du
i7
décembre
2024
et
du
conseil
communautaire
n°
24-100
du
19
décembre
2024
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
biens
de
la
ZAE
des
Grivelles
relevant
de
la
compétence
développement
économique
communautaire
:
Vu
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
signé
par
les
deux
collectivités
:
Considérant
les
orientations
budgétaires
telles
que
débattues
en
date
du
4
mars
2025
:
Considérant
que
le
projet
de
cession
de
parcelles
économiques
situées
dans
l'enveloppe
du
Parc
du
grivelles
à
des
opérateurs
privés
s'inscrit
dans
le
plein
exercice
des
compétences
obligatoires
de
l'EPCI
et
dans
les
stratégies
de
territoire
pour
répondre
aux
enjeux
économiques
et
de
développement
durable
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
;
Considérant
l'opportunité
de
conférer
un
nouvel
usage
à
un
espace
à
vocation
économique
sous
utilisé
et
de
satisfaire
le
maintien
et
les
besoins
de
développement
d'une
entreprise
locale
;
Considérant
que
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
la
CC3P,
la
SCI
GUIBLIN
INVESTISSEMENTS
à
fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
n°
A557-b
sise
Avenue
Louis
et
Auguste
massé
-
18600
Sancoins,
d’une
superficie
de
11
762
m?
;
Considérant
l’avis
des
Domaines
rendu
le
6
novembre
2024
:
Considérant
l'inventaire
et
les
calculs
se
rapportant
à
cette
cession
;
Vu
les
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
de
Sancoins
DCM
n°178/2025
du
4
décembre
2025
et
du
conseil
communautaire
DCC
n°25-85
du
16
décembre
2025
approuvant
la
convention
tripartite
entre
la
commune
de
Sancoins,
la
CC3P
et
la
SCI
GUIBLIN
INVESTISSEMENTS
concernant
la
cession
de
la
parcelle
A
557-b
du
Parc
des
Grivelles
;
Considérant
le
courrier
adressé
à
la
commune
de
Sancoins,
sollicitant
la
cession
des
biens
;
Considérant
la
convention
tripartite
signée
en
date
du
17
décembre
2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Sancoins
DCM
n°204/2025
du
18
décembre
2025
portant
cession
de
la
parcelle
À
557-b
à
la
CC3P
pour
revente
à
la
SCI
GUIBLIN
INVETSISSEMENTS
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
30
septembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-— Finances
-
Administration
générale
en
date
du
13
janvier
2026
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
maires,
en
date
des
18
novembre
2025
et
13
janvier
2026
:
Considérant
l'arrêté
ARR
26-061IVP
du
4
mars
2026
portant
déport
de
Monsieur
le
Président
concernant
le
projet
d'installation
de
la
SCI
GUIBLIN
INVESTISSEMENTS
et
désignant
M,
Stanislas
WIDOWIAK
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tout
acte
afférent
relatifs
à
cette
affaire
;
Considérant
qu'il
convient
de
retirer
la
DCC
n°26-09
du
27
janvier
2026
afin
de
soumettre
de
nouveau
au
vote
des
élus
le
projet
à
des
fins
de
régularisation
concernant
les
modalités
de
vote
:
M.
Stanislas
WIDOWIAK
rappelle
qu'une
convention
tripartite
a
été
signée
avec
la
Ville
de
Sancoins
et
la
SCI
GUIBLIN
INVESTISSEMENTS
afin
de
définir
les
modalités
d'acquisition
de
parcelles
situées
sur
la
ZAE
des
Grivelles
par
la
CC3P
auprès
de
la
Ville
en
pleine
propriété
à
des
fins
de
revente
à
la
SCI
GUIBLIN
INVESTISSEMENTS.
Dane
9
cuir
1R Ainsi,
la
CC3P
a
fait
part
à
la
commune
de
Sancoins
de
sa
volonté
d'acquérir
en
pleine
propriété
la
parcelle
À
557-b,
sise
avenue
Louis
et
Auguste
Massé
-
18600
SANCOINS,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Prix
d'achat
: 154
373,00
€
(estimation
des
Domaines
de
192
966,80
%
moins
20%) :
-
Prise
en
charge
pour
moitié
des
frais
de
diagnostic
règlementaires
obligatoires
(50/50
commune
et
CC3P)
;
-
Prise
en
charge
pour
moitié
des
frais
de
notaire
(50/50
commune
et
CC3P).
La
vente
à
la
SCI
GUIBLIN
INVESTISSEMENTS
s'effectuera
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Prix
de
vente
: 250
000,00
€,
conformément
à
la
proposition
écrite
;
-_
Prise
en
charge
les
frais
de
notaire
par
l'acquéreur
Il
est
précisé
que
les
parties
s'engagent
à
désigner
le
même
notaire
pour
la
signature
des
actes
qui
interviendront
à
même
date.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la
Ville
de
Sancoins,
de
la
parcelle
À
557-b
a,
sise
avenue
Louis
et
Auguste
Massé
-
18600
SANCOINS,
d'une
superficie
de
11
762
m2,
au
prix
de
154
373,00
€
(cent
cinquante-quatre
mille
trois-cent
soixante-treize
euros) :
*
APPROUVE
la
cession
de
cette
parcelle
à
la
SCI
GUIBLIN
INVESTISSEMENTS,
au
prix
de
250
000,00
€
(deux-cent
cinquante
mille
euros) :
“DIT
que
l'acquisition
et
la
cession
s'effectueront
dans
les
conditions
déterminées
par
la
convention
tripartite
telle
qu'établie
et
signée
;
“
AUTORISE
Monsieur
Stanislas
WIDOWIAK
à
signer
les
actes
en
la
forme
administrative
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
*
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
“
DIT
que
la
présente
délibération
ANNULE
et
REMPLACE
la
DCC
n°26-09
du
27/01/2026.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
22
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.
Louis
DUMAREST
indiquant
ne
pas
prendre
part
au
vote,
sans
que
cela
n'emporte
la
voix
de
Mme
DRAGAN
favorable
sur
cette
question).
Retour
de
M.
Pierre
GUIBLIN,
Président,
à
18h10.
2)
Avenant
n°2
à
la
convention
2024
-
2028
avec
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
-—
Fixation
de
la
subvention
au
titre
de
l'année
2026
Vu
la
DCC
n°19-65
du
28
mai
2019
déclarant
«
l'Ecole
de
musique
intercommunale
et
ses
annexes
»
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
«
création,
maintenance
et
gestion
d'équipements
culturels
»
;
Considérant
les
objectifs
du
Schéma
Départemental
des
Enseignements
et
des
Pratiques
Artistiques
(SDEPA)
pour
la
période
2024-2028
;
Considérant
le
Projet
Culturel
de
Territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
pour
la
période
2022-2026
et
les
objectifs
poursuivis
en
matière
de
soutien
à
l'enseignement
musical
;
Vu
la
DCC
n°24-66
du
27
juin
2024
relative
à
la
signature
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
3*"°
génération
pour
la
période
2024
-
2028,
avec
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
;
Vu
la
DCC
n°25-51
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
;
Vu
la
convention
et
l'avenant
n°1
signés
:
Considérant
les
orientations
budgétaires
2026
telles
que
débattes
en
date
du
27
janvier
2026
;
Considérant
les
éléments
présentés
par
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
à
l’occasion
du
Comité
de
pilotage
en
date
du
11
février
2026,
notamment
le
bilan
d'activité
et
financier
2025,
ainsi
que
les
perspectives
pour
l’année
2026
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
convention
pluriannuelle
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(CC3P)
et
l'Ecole
de
musique
de
la
Vallée
de
Germigny
pour
la
période
2024-2028,
en
cohérence
avec
la
périodicité
du
Schéma
départemental
des
enseignements
artistiques.
Aussi,
à
l'issue
des
arbitrages
budgétaires
intervenus
en
2024,
le
soutien
financier
de
la
CC3P
a
été
fixé
à
17
500.00
€
annuels.
Monsieur
le
Président
porte
à
connaissance
les
principales
données
d'activités
et
l'analyse
des
résultats
pour
l’année
2025
ainsi
que
les
perspectives
établies
pour
2026.
Mme
Isabelle
PEREZ
informe
que
l'association
a
présenté
un
budget
qui
n'est
pas
tout
à
fait
à
l'équilibre,
en
précisant
que
certaines
dépenses
sont
élevées
telles
que
la
prestation
d’un
comptable,
environ
2
000
€
Page
3
sur
15 ou
encore
les
frais
de
ménage,
pour
1
200
€
environ.
Les
recherches
de
financements
complémentaires
se
poursuivent. M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
note
que
l'association
dispose
de
réserves
importantes.
Mme
Isabelle
PEREZ
confirme
qu'il
y
a
35
000.00
€
à
l'actif
mais
c'est
que
cette
somme
représente
leur
fonds
de
roulement.
Monsieur
le
Président
souligne
que
le
bureau
de
l’association
met
en
avant
un
besoin
important
de
trésorerie
pour
ne
pas
avoir
de
rupture
de
paiement.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
évoque
la
recette
de
5
000.00
€
liée
à
une
prestation
facturée
à
la
CC3P.
Mme
Isabelle
PEREZ
répond
qu'il
s'agit
de
la
prestation
du
stage
chant
choral
qui
sera
vue
un
peu
plus
tard
au
cours
de
la
séance.
Arrivée
de
Mme
Déborah
COMBAT
à
18h14
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2024-2028
avec
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant ;
“
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l’année
2026
à
17
500,00
€
(dix-sept
mille
cinq-cents
euros) ;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
3)
D
L
visionnem
r
risques
-
Bu
rincipal
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
les
DCC
n°16-26
du
5
avril
2025,
DCC
n°
21-30
du
6
avril
2021,
DCC
n°22-22
du
8
mars
2022,
DCC
n°23-
16
du
21
février
2023,
DCC
n°24-38
du
4
avril
2024
et
DCC
n°25-24
du
10
avril
2025,
relatives
aux
provisions
du
Budget
principal
;
Considérant
le
Règiement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
;
Considérant
l'évolution
du
montant
des
restes
à
recouvrer
afférents
au
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2026
telles
que
débattues
;
Vu
j'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
l'augmentation
du
provisionnement
pour
risque
d'irrécouvrabilité
des
créances
afférentes
à
l'Accueil
de
Loisirs
de
150,00
€
(cent-cinquante
euros) ;
*
DIT
que
ces
provisions
seront
imputées
au
Budget
principal ;
*
DIT
que
ces
provisions
feront
l’objet
d’un
ajustement
au
regard
de
l'évolution
du
risque
et
que
les
reprises
feront
l'objet
d'une
délibération.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
4)
} Reprise
anticipée
du
résultat
2025
-—
Budget
Principal
Vu
les
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026
;
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
;
Avant
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique,
l'assemblée
délibérante
peut
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif,
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la journée
complémentaire,
donc
après
le
31
janvier
et
avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent.
Compte
tenu
des
résultats
estimés
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal,
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire
:
“"
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
417
504,43
€
"
Section
d'investissement
: excédent
de
126
710,19
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2025
en
dépenses
: 23
614,76
€
Dana
Æcur
4R Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2025
en
recettes
: 0,00
€
Compte-tenu
du
solde
prévisionnel
d'exécution
de
la
section
d'investissement
à
reporter
comme
suit
:
*
126
710,19
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
“
DECIDE
d'affecter
par
anticipation
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
%
417
504,43
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
"DIT
que
la
délibération
d'affectation
définitive
interviendra
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
5)
3 Fixation
des
taux
provisoires
d'imposition
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Impôts
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026
;
Considérant
que
la
taxe
d'habitation
a
été
maintenue
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
demeure
affectée
au
bloc
communal
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
;
Aussi,
en
l'absence
de
communication
de
l'état
1259
pour
l’année
2026
par
les
services
de
la
DGFIP,
et
en
vue
de
l'intégration
du
produit
fiscal
attendu
au
Budget
primitif
2026
sur
la
base
des
éléments
(bases
prévisionnelles
notifiées)
de
l'état
1259
de
2026,
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
les
taux
d'imposition
à
titre
provisoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
FIXE
les
taux
comme
suit :
"
Taxe
foncière
sur
tes
propriétés
bâties
: 7,94%
7
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 14,59
%
7
Taxe
d'habitation
additionnelle
: 11,49
%
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 10,17
%
=
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
de
Zone
: 19,80
%.
“
DIT
que
les
taux
seront
votés
définitivement
sur
la
base
de
l'état
1259
à
l'issue
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
et
avant
le
30
avril
2026.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
6)
D:
ion
rodui
la
Taxe
GEMAPI
2026
Vu
la
Loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles,
dite
loi
MAPTAM
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
1530
bis
et
1639 :
Vu
la
délibération
DCC
n°19-95
du
24
septembre
2019
relative
à
l'instauration
de
la
taxe
à
compter
des
impositions
dûes
au
titre
de
l’année
2020
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026 :
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
I bis
de
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement
a
créé,
au
1°
janvier
2018,
une
compétence
communale
obligatoire
de
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
>»
(GEMAPI),
avec
transfert
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
(EPCI-FP).
La
compétence
GEMAPI
peut
être
financée
par
les
ressources
non
affectées
du
budget
général
et/ou
par
une
contribution
fiscale
additionnelle
facultative,
intitulée
«
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
»
codifiée
à
l’article
1530
bis
du
Code
général
des
Impôts.
Conformément
à
cet
article,
les
EPCI-FP
qui
exercent
la
compétence
GEMAPI
peuvent,
par
une
délibération,
instituer
et
percevoir
une
taxe
en
vue
de
financer
cette
dernière.
Il
s’agit
d’un
impôt
de
répartition
: les
EPCI-FP
qui
l'instituent
sur
leur
territoire
ne
votent
pas
un
taux
ou
un
barème,
mais
déterminent
le
produit
global
attendu
que
l'administration
doit
répartir
entre
les
redevables.
Le
produit
de
la
taxe
est
réparti
entre
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procurées
l'année
précédente.
Page
5
sur
15 Monsieur
le
Président
précise
que
la
détermination
du
produit
s'effectue
:
-
dans
la
limite
de
40
€
par
habitant
DGF
(dernier
chiffre
connu),
soit
5
519
x
40
=
220
770
€
-
au
vu
des
programmes
GEMAPI
estimés
pour
l’année
d'imposition
(réalisé
2025)
par
les
syndicats
concernés,
soit
29
446,97
€,
ainsi
détaillés
:
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Auron,
Airain
et
leurs
Affluents
(SIAB3A)
3
986,00
€
Syndicat
du
Canal
de
Berry
(SBC).
4
395,33
€
Syndicat
Intercommunautaire
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
leurs
Affluents
(SIRVAA)
21
065,64
€
Total
29
446,97
€
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
souligne
que
le
SIRVAA
maintient
ses
montants
de
participation
à
l'identique
des
années
précédentes.
Une
participation
moyenne
de
2,65
euros
par
habitant
(population
DGF
2025)
permettrait
de
couvrir
ces
dépenses
à
hauteur
d'environ
50
%,
précisant
que
cette
taxation
représentera
environ
3
250
foyers
fiscaux.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
d'appeler
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2026,
afin
de
financer
une
partie
des
dépenses
liées
à
la
compétence
GEMAPI
;
"FIXE
le
produit
de
cette
taxe
GEMAPI
pour
l'année
2026
à
la
somme
de
14
650,00
€
{quatorze-mille
six-cent
cinquante
euros)
;
*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
dépenses
liées
à
la
compétence
GEMAPI
seront
inscrits
au
Budget
primitif.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
25
Budget
primitif
2026
- Budget
principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
DCC
n°
22-060
du
28
juin
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenciature
M-57
à
compter
du
1°"
janvier
2023
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
;
Considérant
la
transmission
du
projet
de
Budget
primitif
à
l'assemblée
délibérante
en
date
du
20
février
2026
;
Considérant
le
rapport
de
présentation
du
Budget
primitif
2026
;
Considérant
que
le
Budget
primitif
2026
du
Budget
principal
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Total
de
la
section
de
fonctionnement
2
313
704,43
€
193
999,00
€
2
502
703,43
€
2
444
994,43
€
57
709,00
€
2
502
703,43
€
Opérations
réelles
Opération
d'ordre
1 292
843,19
€
57
709€€
1153
553,19
€
193
999,00
€
Total
de
la
section
d'investissement
1
347
552,19
€
1
347
552,19
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
ADOPTE
le
Budget
primitif
2026,
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
avec
vote
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
:;
*
_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
Le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Principal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
Dans
Rcur
4R Reprise
anticipée
du
résultat
2025
-
Budget
SPANC
Vu
les
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
:
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
;
Avant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
l'assemblée
délibérante
peut
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
donc
après
le
31
janvier
et
avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent.
Compte
tenu
des
résultats
estimés
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
Budget
annexe
SPANC,
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire
:
"
Section
d'exploitation
: excédent
de
1
172,05
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
*
DECIDE
d'affecter
par
anticipation
l'excédent
d'exploitation
comme
suit
:
&
1172,00
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002.
"DIT
que
la
délibération
d'affectation
définitive
interviendra
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
9)
DC
rimitif
2026
-
B
t SPAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
:
Considérant
la
transmission
du
projet
de
Budget
primitif
à
l’assemblée
délibérante
en
date
du
20
février
2026
;
Considérant
le
rapport
de
présentation
du
Budget
primitif
2026
;
Considérant
que
le
Budget
primitif
2026
du
Budget
annexe
SPANC,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
s’équilibre
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Total
de
la
section
d'exploitation
9
585,00
€
9
585,00
€
Total
de
la
section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"=
ADOPTE
le
Budget
primitif
2026,
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sans
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
en
section
d'investissement
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
annexe
SPANC
est
ADOPTE
à
l’unanimité.
10)
DC
8
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
-
Budget
Coliecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
les
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
;
Avant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
l'assemblée
délibérante
peut
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
Page
7
sur
15 Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la journée
complémentaire,
donc
après
le
31
janvier
et
avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent.
Compte
tenu
des
résultats
estimés
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
Budget
annexe
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers,
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire :
"
Section
d'exploitation
: excédent
de
1
683,01
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
DÉCIDE
d'affecter
par
anticipation
l'excédent
d'exploitation
comme
suit
:
&
1
683,010
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002.
"DIT
que
la
délibération
d'affectation
définitive
interviendra
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
11)
BC
9
Budget
primitif
2026
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026
;
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026 :
Considérant
la
transmission
du
projet
de
Budget
primitif
à
l'assemblée
délibérante
en
date
du
20
février
2026 :
Considérant
le
rapport
de
présentation
du
Budget
primitif
2026
;
Considérant
que
le
Budget
primitif
2026
du
Budget
annexe
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
s’équilibre
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Total
de
la
section
d'exploitation
92
342,00
€
92
342,00
€
Total
de
la
section
d'investissement
0,00
€
6,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
ADOPTE
le
Budget
primitif
2026,
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sans
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
en
section
d'investissement
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
s
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
annexe
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
12)
DCC
n°26-30
Fixation
de
la
contre-valeur
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articies
L.
2121-18
et
L.
224-12-2
à
L.
224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à
L.
213-10-6,
D.
213-48-12-1
à
D.
213-48.12-13
;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
ia
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
ler
janvier
2025
:
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
portant
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2,5 ;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
collectif,
conclu
avec
VEOLIA
;
Paae
8
sur
15 Vu
la
DCC
n°25-43
du
12
juin
2025
relative
au
transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
au
1°"
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-1356
du
22
septembre
2025
portant
transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
au
1°
janvier
2026
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
depuis
le
1°
janvier
2025
par :
-
une
redevance
de
«
consommation
d'eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l'objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique.
-
et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» :
-
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
:
-
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
;
-
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration) ;
-
il
égai
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance).
-
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
-
L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
coliectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
-
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement :
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
a
fixé
pour
les
années
2025
à
2027
un
tarif
de
0,28
€
HT
/
m3
de
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
;
Considérant
qu'en
2025
le
coefficient
avait
été
fixé
forfaitairement
et
qu'à
compter
de
2026
il
est
appliqué
sur
la
base
des
performances
de
l'année
N-2
(2024) ;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
est
fixé
pour
l'année
2026
à
la
valeur
de
0,4
(en
global
sur
les
deux
stations)
;
Considérant
qu'il
appartient
au
délégataire
de
l’Assainissement
collectif
de
facturer
et
de
recouvrer
auprès
des
usagers
ce
prix
/m3
et
de
le
reverser
à
la
CC3P
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
au
contrat
et
mandat
d'encaissement
conclu
avec
le
délégataire
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
CC3P
de
fixer
le
montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d'assainissement
collectif
au
titre
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
prévue
à
l'article
L.
213-10-6
du
code
de
l’environnement,
dont
le
délégataire
est
chargé
d'assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
lui
reverser
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d'encaissement
:
En
application
de
l'article
L.213-10-6
du
code
de
l’environnement
en
vigueur
au
Ler
janvier
2025,
la
CC3P,
en
tant
que
collectivité
compétente
en
assainissement
collectif,
est
redevable
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
redevance
est
calculée
comme
suit :
Tarif
2026
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
x
coefficient
de
modulation
X
volume
facturé
aux
abonnés
=
0,28€
HTx0,4/m°=0,112
CHT /
nm
M.
Louis
DUMAREST
indique
que
la
station
de
Sancoins
est
très
récente,
ce
qui
est
un
facteur
positif
dans
le
calcul
du
coefficient
multiplicateur.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
ajoute
que
l'existence
du
schéma
directeur
est
également
un
élément
favorable. Monsieur
le
Président
indique
qu'une
étude
a
été
réalisée
à Véreaux
également.
M.
Vincent
GAUTHIER
estime
que
le
faible
volume
à
Véreaux,
en
comparaison
à
Sancoins,
ne
doit
jouer
que
très
peu
dans
le
calcul
du
coefficient.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"FIXE
à
0,112
€
HT
/
m5
pour
l’année
2026
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
forme
d'un
prix
du
mètre
cube
vendu
;
“
PRECISE
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à
la TVA
selon
la
réglementation
en
vigueur
à
hauteur
de
10
%
pour
l'assainissement
:
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Page
9
sur
15 Tarifs
de
l'Assainissement
Collectif
Vu
la
DCC
n°25-43
du
12
juin
2025
relative
au
transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
au
1°
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-1356
du
22
septembre
2025
portant
transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
au
1°
janvier
2026
;
Vu
la
DCC
n°25-73
du
16
décembre
2025
valant
actualisation
du
pacte
financier
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
:
Considérant
que
la
redevance
générale
est
la
contrepartie
d’un
service
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'au
vu
des
éléments
techniques
et
financiers
connus
lors
de
l'étude
préalable
au
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif,
il a
été
défini
un
pacte
financier
engageant
a
CC3P
à
mettre
en
œuvre
une
tarification
harmonisée
dès
l'exercice
2026.
Aussi,
suivant
les
conclusions
de
cette
étude,
et
en
l'attente
de
demande
d’un
transfert
des
excédents
d'investissement
en
section
de
fonctionnement
{procédure
dérogatoire
à
solliciter
auprès
de
la
Préture
à
compter
de
2028,
après
deux
exercices
budgétaires},
l'augmentation
proposée
de
la
redevance
s'effectue
à
un
rythme
identique
que
la
Ville
de
Sancoins
sur
l'exercice
2025.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire
FIXE
les
tarifs
suivants
à
compter
de
l'année
2026 :
Tarifs
2026
Facture
pour
120
m°
Montant
Abonnement Consommation
(pour
un
volume
de
120
m)
1,9648
€
235,78
€
Montant
HT
total
part
délégataire
316,38
€
Abonnement
|
|
LEE
19,00
€)
…
Consommation
(pour
un
volume
de
120
m°)
0,7660
€
91,92
€
Montant
HT
total
part
CC3P
| Redevance de
performance
assainissement
| 0,112€| 13,44€
Montant
total
HT
440,74
€
TVA
10%
44,07
€
Montant
total
TTC
484,81
€
*Tarif du
délégataire
révisé
chaque
année
conformément
à
l'article
39.3
du
contrat
de
DSP
IOHT-E
K1=015+
0.40
-
ce
+ 0.07
+
0.49
CHI
MT
FSD2
ICHT = Eo
EMTo
ESD20 *
La définition
des
paramètres
entrant
dans
là composition
de ces
formules
est la suvante
:
ICHT-E
représente
l'indice
élémentaire
du
coût
horare
du
travad
tous
safanés
de
la
production
et de
le distribution
c'eau,
de
l'assainissement,
de
la cestion
des
déchets
et de
la pollution.
EMT
représente
l'indice C10534766
(E36KVA)
=
électricité
vendus
aux
entreprises
ayant
souscrit
un
contrat
de
capacité
>36
kVA.
FS02
représente
l'indice
Frais et Services
Divers
im
réprétente
l'indice
des
pnx
du
matériel
de
chanter.
TP
1Ga
représente
l'index
national
des
pnx
canalisations,
égouts,
assainissement
ot
adducton
d'eau
avec
fournitures
de
tuvaux
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
suggère
de
communiquer
sur
cette
augmentation.
M.
Olivier
COMBETTE
demande
si
l'impact
de
cette
hausse
est
établi.
Il est
indiqué
que
l'augmentation
des
recettes
estimée,
dans
la
continuité
de
l'augmentation
engagée
par
la
Ville
de
Sancoins
en
2025,
reste
insuffisante
pour
équilibrer
les
dépenses,
de
ce
fait
comme
indiqué
M.
Louis
DUMAREST
souligne
que
ies
dépenses
d'investissement
ne
seront
pas
complètement
réalisées.
Monsieur
le
Président
confirme
qu'il
sera
prévu
un
dégrillage
sur
la
STEP
de
Sancoins
pour
environ
40
000
€
et
le
lancement
du
programme
de
reconstruction
sur
Véreaux.
Page
10
sur
15 Mme
Isabelle
DESSEIGNE
rappelle
qu'un
programme
conséquent
de
travaux
est
fléché
dans
le schéma
directeur
pour
les
dis
ans
à
venir,
14)
I
Budget
primitif
2026
-
Budget
Assainissement
collectif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
27
janvier
2026 :
Vu
avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
:
Considérant
la
transmission
du
projet
de
Budget
primitif
à
l'assemblée
délibérante
en
date
20
février
2026
;
Considérant
le
rapport
de
présentation
du
Budget
primitif
2026
;
Considérant
que
le
Budget
primitif
2026
du
Budget
annexe
Assainissement
collectif,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
s’équilibre
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Total
de
la
section
d'exploitation
205
337,00
€
205
337,00
€
Total
de
la
section
d'investissement
572
458,38
€
572
458,38
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
ADOPTE
le
Budget
primitif
2026,
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sans
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
en
section
d'investissement
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
“AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
annexe
Assainissement
collectif
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
15)
DC
3
Organisation
des
20
ans
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2026
telles
que
débattues
:;
Vu
avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
;
Monsieur
le
Président
informe
que
l'Espace
aquatique
fêtera
le
21
octobre
2026
son
20è"e
anniversaire,
Pour
l'occasion,
est
proposée
l'organisation
de
divers
temps
forts
sur
2026,
jusqu'à
date
d'anniversaire.
Ces
temps
forts
se
regroupent
en
3
catégories
d'évènementiels.
“
à
destination
des
habitants
du
territoire
(et
usagers
de
l'EAA),
inter-villages
aquatiques
en
deux
parties. -
l'une
au
mois
d'avril
pour
les
sélections
menant
à
une
finate
-
l’autre,
en
clôture
de
la
saison
estivale
pour
la
réalisation
d'une
finale
"
à
destination
des
scolaires
du
territoire
avec
une
coordination
et
partenariat
des
services
de
l'éducation
nationale
et
de
la
CC3P,
dans
le
cadre
de
la
convention
existante,
incluant :
-
Un
projet
déco
art
autour
de
la
thématique
«
notre
piscine
»,
réalisé
par
les
enfants
du
territoire,
à
finalité
d'exposition
dans
les
locaux
de
l’'EAA
-
Un
Swim
run
and
Bike
pour
les
enfants
des
cycles
2
et
3
des
écoles,
sur
le
site
et
autour
de
l'EAA
-
Une
activité
piscine
spécifique
pour
les
enfants
du
cycle
1 des
écoles
=
A
tous
les
publics,
à
période/date
d'anniversaire,
une
journée
festive
sur
le
site
à
travers
:
-
Aménagement
festif
des
espaces
-_
diverses
activités
: Baptêmes
de
plongée,
Animations
Flowpuls,
Activité
aquagym,
etc.
Monsieur
le
Président
propose
les
conditions
et
modalités
d'organisation
comme
suit
:
*
Gratuité
des
2
journées
inter
villages
usagers
en
amont
de
la
journée
festive
;
“
Lors
de
la
journée
festive :
%
Accès/Inscriptions
:
-__
L'accès
aux
activités
et
aux
animations
est
conditionné
par
l’acquittement
d’un
droit
d'entrée
et
du
supplément
lié
aux
activités,
l’acquittement
du
droit
d'entrée
sur
les
activités
de
la
matinée
permettant
également
l'accès
aux
activités
de
l'après-midi.
-
L'usage
de
la
carte
d'abonnement
pour
l'acquittement
du
droit
d'entrée
ne
sera
pas
autorisé
Page
11
sur
15 -
L'accès
aux
activités
est
conditionné,
pour
chacune,
à
inscription
et
règlement
préalable
(hors
droits
d'entrée
à
acquitter
le jour
de
l'évènement)
auprès
du
régisseur
de
recettes
de
l'Espace
Aquatique
de
l’Aubois
: en
cas
de
désistement,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué
:
%
Tarifs: -
Droit
d'entrée
: 1€
-
Activité
Flow-puise
: 9,00
€
(hors
droits
d'entrée)
-
Activité
Plongée
: 4
€
(hors
droits
d'entrée)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
DECIDE
d'organiser
les
actions
relatives
aux
20
ans
de
l'Espace
aquatique
de
l'Aubois,
dans
les
conditions
précitées
;
”
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeure,
la
modification
de
la
programmation
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
16)
DC
Proiet
Culturel
de
Territoire
- Organisation
du
stage
chant
choral
2026
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
:
Vu
le
Règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
Culturel
de
Territoire
2022
-
2026
approuvé
par
délibération
DCC
n°21-79
du
28
septembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°25-89
du
18
décembre
2025
portant
actualisation
du
Projet
Culturel
et
définissant
la
programmation
pour
l'année
2026
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2026
telles
que
débattues
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
stage
chant
choral
est
proposé
depuis
2018
en
partenariat
avec
l'association
Festivillage.
Ce
stage
est
depuis
2021
intégré
comme
action
de
l'axe
C
du
Projet
Culturel
de
territoire
«
développer
les
pratiques
artistiques
pour
la
jeunesse
».
Depuis
2025,
le
dispositif
associe
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny.
Monsieur
le
Président
propose
la
reconduction
de
cette
action
en
2026.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
conditions
et
modalités
de
participation
comme
suit :
-
Le
stage
de
déroulera
du
27
juillet
au
31
juillet
2026
; les
participants
s'engagent
à
être
présents
sur
la
totalité
des
5 jours
du
stage.
-
If
aura
lieu
dans
les
locaux
de
l'école
de
musique,
ainsi
qu'à
l’'EHPAD
pour
les
répétitions
(sous
réserve
de
conditions
favorables).
La
clôture
se
fera
à
Sagonne
pour
l'ouverture
du
Festival
«
FestiSagonne
».
-
Public:
$
enfants
âgés
de
7
à
12
ans
inscrits
au
stage
via
l’ALSH
;
$
enfants
de
7
à
15
ans
inscrits
au
stage
via
la
médiathèque
: le
public
originaire
du
territoire
est
inscrit
en
priorité.
Les
extérieurs
seront
inscrits
sur
liste
d'attente
et
accueillis
en
cas
de
place
disponible.
-
Le
nombre
de
participants
est
fixé
à
15
au
total
(12
maximum
pour
l'ALSH)
;
-
Les
conditions
d'inscriptions
de
l’'ALSH
(règlement,
remboursement,
etc.)
s'appliquent
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
séjours
et
mini-camps
de
l'Accueil
de
Loisirs
; un
tarif
unique
et
forfaitaire
pour
la
semaine
est
mis
en
place
à
40,00
€.
Le
stage
est
gratuit
pour
les
inscriptions
en
Médiathèque
; les
parents
sont
en
charge
du
transport
de
l‘enfant
les
matins
et
après-midis,
et
prennent
en
charge
l’enfant
lors
de
la
pause-déjeuner.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
=
17)
y
Reconduction
des
mesures
relatives
la_prolongation
rvi
Halte-Garderie
Itinérante
de l'ARPPE
en
Berry
en
l'attente
de
l'ouverture
de
la
petite
crèche
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
;
Vu
les
conventions
signées
avec
l’ARPPE
en
Berry
pour
les
périodes
2017-2019
et
2020-2021,
et
au
titre
des
années
2022,
2023,
2024
et
2025
;
Page
12
sur
15 Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Considérant
que
le
calendrier
initial
de
travaux
liés
à
la
construction
de
la
Structure
Petite-
Enfance
destinée
à
accueillir
la
petite
crèche
de
l'ARPPE
en
Berry
n’a
pu
être
respecté
en
raison
d'événements
imprévus
;
Considérant
qu'il
convient
de
satisfaire
les
besoins
d'accueil
en
l'attente
de
l'ouverture
de
la
crèche,
différée
au
regard
de
la
réception
des
travaux
de
construction
du
site
et
des
autorisations
requises
avant
ouverture
;
Considérant
que
les
mesures
visées
dans
la
DCC
n°25-86
du
16
décembre
2025
afin
de
prolonger
le
service
de
halte-garderie
doivent
être
reconduites
sur
le
mois
de
mars
2026.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
mesures
prises
lors
de
la
séance
du
16
décembre
2025
au
regard
de
l'ouverture
retardée
de
la
petite
crèche
prévue
initialement
au
5 janvier
2026.
M.
Vincent
GAUTHIER
précise
que
les
travaux
sont
dorénavant
achevés
mais
qu'il
est
toutefois
nécessaire
de
reconduire
les
mesures
précédemment
adoptées
jusqu'au
31
mars
2026
afin
de
garantir
l'accomplissement
dans
de
bonne
conditions
des
opérations
de
réception,
d'installation
et
de
finaliser
les
procédures
administratives
préalables
à
l'ouverture
de
ia
structure,
notamment
en
lien
avec
le
service
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
Département.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“*
_
APPROUVE
la
reconduction
des
mesures
en vigueur
jusqu'au
31
mars
2026
;
*”
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
les
avenants
aux
conventions
avec
l'ARPPE
en
Berry
et
la
Ville
de
Sancoins
;
“*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
18) Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2026
;
Considérant
la
procédure
de
mutation
en
cours
de
la
Directrice
générale
des
services,
au
grade
d'Attaché
territorial,
et
la
nécessité
d'organiser
un
recrutement
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
février
2026
:
Dans
le
cadre
du
recrutement
d'un(e)
directeur(trice)
général(e)
des
services
(DGS),
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
de
poste
budgétaires*
eLEA IT
ER
TER) R Te
SE
Filière
Administrative
Attaché
Territorial
Attaché
A
1
1
Attaché
principal
A
1
1
*
Equivalent
temps
plein
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A/B/C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8-3°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants.
Monsieur
le
Président
propose
de
prévoir
les
modalités
de
recrutement
d’un
contractuel
sur
ce
poste :
-
L'agent
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
contractuel
devra :
o
Justifier
d'un
diplôme
équivalent
au
niveau
licence
ou
équivalent
;
titre
ou
diplôme
niveau
6
(anciennement
niveau
Il)
;
o
Maîtriser
l’environnement
territorial
(intercommunalité,
institutions
et
partenaires
locaux...)
et
le
fonctionnement
des
collectivités
(finances,
RH,
etc.) :
Maitrise
des
méthodes
d'analyse
et
de
diagnostic
et
de
prospective,
ingénierie
de
projet
Disposer
de
compétences
managériales
affirmées
:
Maitriser
les
outils
bureautiques
et
numériques,
logiciels
métiers
:
Détenir
obligatoirement
le
Permis B ;
-
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
contractuel,
ainsi
O © O©O ©
Page
13
sur
15 que
son
expérience.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’Attaché
territorial
(catégorie
A).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
les
ouvertures
de
poste
susvisées
:
“
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
"
AUTORISE,
en
l'absence
de
candidats
statutaire
correspondant
au
profil
de
poste,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8-3°
pour
occuper
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'Attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
A
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur(trice)
général(e)
des
services
;
"
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recrutement
et
à
la
conclusion
du
contrat
y
afférent
:
"
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
principal.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
; Adhésion
à
l’APST
18
pour
le
service
de
médecine
préventive
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
CC3P
signé
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
Publique
Territoriale
du
Cher
(CDG
18)
afin
d'adhérer
à
son
service
de
médecine
préventive,
permettant
de
bénéficier : -
De
la
surveillance
médicale
des
agents
:
visite
d'embauche,
visite
tous
les
deux
ans,
surveillance
médicale
particulière,
-
Actions
sur
le
milieu
professionnel
: conseil
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
actions
de
formation,
avis
sur
projets
de
constructions
ou
aménagement,
etc.
-_
Actions
du
médecin
à
l'égard
des
agents
en
arrêt
de
travail
Cette
convention
n'emporte
pas
les
prestations
de
psychologie
(accompagnement
individuel
et
collectif,
audits,
démarche
de
prévention)
qui
font
l’objet
d’une
convention
distincte
depuis
2019.
19) D Le
CDG
18
a
informé
que
suite
au
départ
des
deux
médecins,
le service
est
suspendu,
sans
que
la convention
ne
soit
résiliée.
I!
convient
donc
de
garantir
la
continuité
des
obligations
de
la
collectivité
en
souscrivant
à
un
autre
service.
‘
Ainsi,
il est
proposé
d’adhérer
à
l'APST
18,
dont
le
service
s'articule
autour
de
trois
missions :
*
Prévention
des
risques
professionnels
(accompagnement
au
DUERP,
études
métrologiques,
analyse
des
fiches
de
données
de
sécurité,
actions
de
sensibilisation,
études
de
poste,
accompagnement
sur
les
risques
psychosociaux)
"
Suivi
individuel
de
l'état
de
santé
des
salariés
(visites
médicales
réglementaires
embauche,
périodique,
reprise,
post-exposition,
visite
de
mi-carrière,
ainsi
que
la
participation
aux
campagnes
de
vaccination)
sur
8
centres
fixes
répartis
sur
le
département.
*
Prévention
de
la
désinsertion
professionnelle
: soutien
personnalisé
pour
les
salariés
en
difficulté,
afin
de
favoriser
leur
maintien
dans
l'emploi
: accompagnement
social,
interventions
ciblées,
travait
en
lien
avec
les
spécialistes
et
cellules
dédiées.
En
cas
de
changement
d'organisme
assurant
la
médecine
préventive :
-
le
transfert
des
dossiers
médicaux
ne
peut
intervenir
qu'à
la
demande
ou
avec
l'accord
exprès
des
agents
concernés
;
-
ce
transfert
est
réalisé
directement
entre
médecins,
dans
le
respect
des
règles
de
confidentialité
et
de
protection
des
données
personnelles
(RGPD
et
secret
médical).
Monsieur
Président
présente
les
conditions
financières
de
cette
adhésion.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
RESILIE
là
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Cher
pour
le
service
de
médecine
préventive
;
“
DECIDE
d'adhérer
au
service
de
médecine
Préventive
avec
l'AIPST
du
Cher
à
compter
de
l’année
2026
;
*
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Pañe
14
cuir
15 Avant
de
clore
cette
dernière
séance
du
conseil
communautaire
de
la
mandature,
Monsieur
le
Président
se
dit
reconnaissant
et
satisfait
de
tout
ce
qui
a
pu
être
accompli
sur
la
période,
une
dynamique
d'ores
et
déjà
engagée
sur
le
précédent
mandat.
Il
adresse
également
ses
remerciements
à
Mme
Rachel
DURIN,
Directrice
générale
des
services
depuis
2014,
qui
quittera
prochainement
la
collectivité,
et
souhaite
souligner
ses
compétences
et
sa
disponibilité.
Mme
Déborah
COMBAT
souhaite
remercier
également
l’ensemble
des
élus
et
souligner
l'esprit
de
cohésion.
La
séance
est
levée
à
19h07.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
GUIBLIN
Jean-Claude
LETEL
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
1
5
AVR.
2026
Page
15
sur
15