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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2024 02
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
OUTRE de
Lommunes
Conseil
communautaire
du
5
mars
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
de
convocation
: 28
février
2024
Date
d'affichage
: 28
février
2024
N°
Objet
Vote
Procès-verbal
de
la
séance
du
rc
communautaire
du
30
janvier
APPROUVE
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire
(art.5211-10
CGCT)
INFORMATION
DCC
24-19
Schéma
de
mutualisation
2021-2026
-
Définition
des
actions
2024
APPROUVEE
DCC
24-20
Débat
d'orientations
budgétaires
2024
APPROUVEE
_
Projet
d'acquisition
du
site
AMC
-
Demande
d'intervention
de
l'établissement
DEEE
public
foncier
local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
APPROUVEE
DCC
24-22
Demande
de
subvention
à
la
CAF
du
Cher
-
Acquisitions
relatives
à
la
politique
APPROUVEE
d'action
sociale
DCC
24-23
Adhésion
au
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
-
Approlys
Centr'Achats
APPROUVEE
Avenant
N°3
à
la
Convention
2021-2024
avec
l'initiative
Cher
-
Fixation
de
la
DER,
84-43
subvention
au
titre
de
l’année
2024
APPROUVEE
Avenant
N°2
à
la
Convention
2023-2024
avec
l'APLEAT
ACEP
-
Fixation
de
la
DCC
24-25
|
subvention
au
titre
de
l’année
2024
APPROUVER
Projet
culturel
de
territoire
-
Attribution
d'une
subvention
à
Festivillage
pour
APPROUVEE
DCC
24-26
j
ne
.
l'organisation
du
FestiSagonne
DCC
24-27
Attribution
d'une
subvention
à
la
FOL18
pour
le
projet
Bulle
Jeunesse
APPROUVEE
DCC
24-28
Engagement
dans
l’expérimentation
d'un
contrat
local
de
Santé
APPROUVEE
DCC
24-29
Organisation
de
la journée
intergénérationnelle
-
Edition
2024
APPROUVEE
DCC
24-30
Organisation
du
stage
Chant
Choral
-
Edition
2024
APPROUVEE
Projet
Jeunes
13/17
ans
:Programmation
2024
-
Séjour
et
journées
APPROUVEE
DCC
24-31
:
.
:
thématiques
avec
l’ALSH
Adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Cher
|
APPROUVEE
DCC
24-32
(CDG
18)
DCC
24-33
Ouverture
d’un
emploi
non
permanent
-
Budget
principal
-
Filière
APPROUVEE
administrative
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Wfovinces
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
a
Martine
DRAGAN
O 7
MARS
2024
Le
secrétaire
de
séance, Département
du
Cher
DCC
N°24-19
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
* 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
-
Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votes
: 25
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
[ Apsrenpon
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: O0
Absents :
_
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
ee
,
Mme
Déborah
COMBAT
RATER
Mme
Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Martine
DRAGAN
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
2021-2026
-
DEFINITION
DES
ACTIONS
2024
Vu
la
Loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
74
;
Vu
l’article
L.
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°21-85
du
9
novembre
2021
approuvant
les
rapport
et
schéma
de
mutualisation
des
services
2021
-
2026 ;
Considérant
la
programmation
établie
sur
la
période
2021-2026
et
le
bilan
des
actions
prévues
en
2023
par
DCC
n°
23-12
du
21
février
2023
;
Considérant
les
conclusions
et
préconisations
à
l'issue
de
l'accompagnement
numérique
sur-mesure
du
territoire
par
l’Incubateur
des
territoires
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires)
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
Maires,
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
Président
présente
le
bilan
des
actions
retenues
pour
2023
et
propose
le
programme
d'actions
2024,
qui
intègre
notamment
les
actions
retenues
pour
l'année
à
l'issue
de
la
mission
d'accompagnement
numérique
(dispositif
ANCT
-
incubateur
des
Territoires).
Animation
du
réseau
des
secrétaires
de
mairie
:
- _
Reconduction
de
la
réunion
des
secrétaires
-
Organisation
de
réunions
thématiques
Communication
et
numérique
;
-
Poursuite
de
la
mise
en
conformité
au
RGPD
:
Etude
des
scénarios
proposés
dans
l'accompagnement
numérique
et
choix
de
la
solution
à
retenir
pour
mise
en
œuvre
en
2025
- _
Reconduction
du
dispositif
KI&KI
dans
le
cadre
de
la
Gestion
Relation
Citoyenne
Urbanisme
et
foncier
:
-
Etude
d'une
solution
externalisée
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
Ressources
humaines
:
-
Etude
de
faisabilité
d’une
offre
intra
CNFPT
sur
des
besoins
ciblés,
dont
numérique
-_
Mise
en
œuvre
de
conventionnements
CC3P/Ville
"
REÇU
EN
PREFECTURE
e
06/43/2024
tax
COURTE
sù
N pou
L 99_DE-018-2418
0 0432-2024
05 08-24
018-DF Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
l'actualisation
du
schéma
de
mutualisation
de
services
et
la
programmation
des
actions
retenues
au
titre
de
l’année
2024
telles
que
proposée
à
l'issue
de
la
Conférence
annuelle
des
Maires,
et
sur
la
base
du
bilan
2023
annexé
;
DIT
que
son
avancement
sera
étudié
chaque
année,
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre, GUIBCIN
Martine
DRAGAN
Pa
Date
de
transmission
en
Préfeéture-:06/03/3024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
L
a
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
<
0 7
ÈS
f
REÇU
! EN
PRÉFECTURE se franstéert
légal
Mter
administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
de
latransaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 019
Date
de
la
décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
2021-2026
? DEFINITION
DES
ACTIONS
2024
Classification
matières/sous-matières:
4.3.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24
019-DE
( Fichier de
vie de
la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
019-DE-1-1_0.xmi
text/xml
1049
nom
original:
DCC_24019
ANNEXE
BILAN
MUTUALISATION
2023.pdf
application/pdf
547124
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240305-24
019-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
547124
nom
original:
DCC_24019
SCHEMA
MUTUALISATION
-
application/pdf
93981
PROGRAMMATION
2024.pdf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240305-24
019-DE-1-1_1.paf
application/pdf
93981
f Cycle Contenu
dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h44min00s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
13h45min09s
Accepte
par
le
TdT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
13h50min27s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
13h56min28s
Recu
par le MIAT le
2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-20
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
ré-
union
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
.
. En Exercice :
27
M.
Pierre
GUIBLIN
- M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
-
Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
_ ADrenDon
‘0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
Absents
:
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation :
Mme
Laetitia
GLORIAU
à
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
Int
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date d'amicnage
:
Mme Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Martine
DRAGAN
DEBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
orientations
proposées
pour
l'année
2024
à
l'occasion
des
réunions
de
travail
des
commissions
thématiques
:
-
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
23
novembre
2023
;
-
Commission
Culture
—
Communication
en
date
du
23
novembre
2023
;
-
Commission
Enfance
-
Jeunesse
-—
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
:;
-
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
1°"
décembre
2023
;
-
Commission
Développement
Economique
et
touristique
en
date
des
5
décembre
2023
et
20
février
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Budget
-—
Finances
—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
conférence
des
Maires,
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
établi
à
partir
des
travaux
des
commissions
thématiques
quant
aux
perspectives
2024
et
des
données
présentées
en
commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
Bureau
communautaire,
1.
Contexte
financier
de
la
Communauté
de
communes
/
R
itats
202
L'année
2023
a
été
marquée
par
un
double
contexte :
-
de
facteurs
externes
: inflation
et
augmentation
des
coûts
de
fluides
pesant
sur
le
budget
-
de
facteurs
internes
à
la
collectivité,
avec
des
mouvements
de
personnel
et
des
difficultés
de
recrutement
ayant
conduit
à
réorganiser
temporairement
une
partie
des
services.
Budgétairement,
l'année
2023
a
été
celle
de
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
(Budget
Principal
et
Budget
annexe
ZA
des
Grivelles),
qui
introduit
le
principe
de
fongibilité
des
crédits,
des
changements
relatifs
aux
amortissements.
Sur
le
Budget
Principal,
l’état
de
consommation
des
crédits
en
dépense
de
fonctionnement
laisse
apparaître
une
réalisation
quasi
complète
pour
tous
les
chapitres,
et
des
réalisations
supérieurs
aux
prévisions
concertant
les
recettes.
Les
réalisations
en
investissement
sont
inférieures
aux
prévisions,
en
raison
de
l'abandon
ou
de
l'avancement
retardé
des
grandes
opérations
d'investissement.
A
la
clôture
des
comptes,
on
constate
une
dégradation
des
résultats
et
une
capacité
à
investir
qui
se
réduit.
$
RECU
EN
PREFECTURE
le
GG4ES
4/24
Ha
DE-6 2.
Eléments
de
prospective
Dans
le
cadre
d’une
vision
prospective,
il convient
de
prendre
en
considération
:
Les
éléments
de
contexte
statutaire
:
*
Le
renforcement
du
fait
intercommunal
(Lois
MAPTAM,
NOTRe)
et
les
projets
relatifs
au
développement
des
compétences
sur
la
période
2024-2026
:
eau
potable/
assainissement
non
collectif,
Développement
économique,
Action
sociale.
=
les
évolutions
en
matière
de
Gestion
des
Ressources
Humaines:
mise
en
œuvre
des
mesures
nationales
(valeur
du
point
d'indice,
revalorisation
de
carrière
et
de
traitement
minimum),
spécifiés
internes
à
la
collectivité
(recours
à
du
personnel
externalisé
et
contractuel,
participation
employeur
prévoyance
et
santé,
mise
en
place
des
astreintes,
évo-
lution
des
attributions
de
primes,
etc.)
x
les
évolutions
en
matière
en
finances
locales
notamment
en
lien
avec
la
loi
de
Finances
et
son
volet
relatif
aux
dotations
et
à
la
fiscalité.
Par
ailleurs,
les
évolutions
en
matière
de
gestion
comptable
induisent
de
nouveaux
modes
d'organisation
et
de
gestion
que
la
collectivité
met
progressivement
en
œuvre.
Les
éléments
de
contexte
financier
/
engagements
financiers
:
“
La
poursuite
de
la
constitution
de
provisionnements
sur
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes
est
souhaitable
mais
sera
conditionnée
par
les
disponibilités
budgétaires
“"
Il
convient
de
limiter
le
recours
à
l'emprunt
au
regard
d'indicateurs
défavorables,
et
compte-tenu
des
éléments
de
prospective
précédemment
évoqués.
“
Les
opérations
d'équipement
en
cours
de
réalisation
pour
lesquels
l'inscription
dans
une
piuriannualité
(Autorisations
de
Programme/Crédits
de
paiement)
permet
de
répartir
les
dé-
penses
au
rythme
des
réalisations
et
de
préserver
les
équilibres
budgétaires
:
-
Projet
Rénovation-Extension
des
locaux
de
l'ASER
-— AP/CP
2021-01
-
Projet
Structure
Petite-enfance
—
AP/CP
2023-01
"
Les
engagements
financiers
liés
aux
politiques
sectorielles
: la
collectivité
a
pris
dif-
férents
engagements
financiers
les
politiques
qu'elle
conduit
(culture,
enfance-jeunesse).
En
lien
avec
ces
engagements,
une
augmentation
progressive
du
budget
alloués
aux
asso-
ciations
partenaires
et
aux
syndicats
qui
exercent
ces
compétences
par
délégations
est
attendue.
Les
politiques
contractuelles
“"
Les
dispositifs
d'aides
à
l'investissement
: La
Communauté
de
communes
pourra
mo-
biliser
les
financements
fléchés
dans
les
contractualisations
avec
l'Etat,
la
région
et
le
Dé-
partement
pour
le
financement
des
grandes
opérations
d'investissement
fléchées.
“
Les
dispositifs
d'aides
au
fonctionnement
concernent
notamment
la
culture.
Sur
la
pé-
riode
2023-2027,
le
programme
LEADER
2023
-
2027
constitue
une
opportunité
de
finan-
cement
pour
des
actions
à
visée
expérimentale
et
innovante.
*
D’autres
dispositifs
partenariaux
financiers
ou
non
existent,
celle-ci
garantissent
la
cohérence
des
actions
déclinées
sur
le
territoire.
L'inscription
des
projets
de
la
collectivité
dans
ceux-ci
favorise
l'obtention
des
aides
financières
auprès
des
partenaires.
3.
Orientations
budgétaires
2024
La
CC3P
a
fixé
des
lignes
de
gestion
budgétaire
pour
le
mandat.
A
mi-parcours,
au
regard
des
projets
d'investissements
qui
se
dessinent
et
au
regard
des
évo-
lutions
attendues,
il
apparait
nécessaire
de
réviser
cette
politique
et
de
se
donner
une
nouvelle
ligne
de
conduite.
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
BF "
Constats
-
Augmentation
des
charges
sur
les
dernières
années,
en
particulier
en
lien
avec
le
coût
de
l'énergie
-
Des
perspectives
d'augmentation
de
la
fiscalité
liées
à
l'augmentation
des
bases
(hypothèse
+3,9
%)
-
Une
dégradation
de
la
Capacité
d'Autofinancement
très
importante
sur
la
base
de
la
prospective
budgétaire
étudiée
-
Un
recours
à
l'emprunt
à
envisager
tandis
que
le
taux
d'endettement
est
déjà
trop
élevé
“”
Propositions
| Réviser
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
-
Différer
et/ou
trancher
les
grosses
opérations
d'investissement
-
Mobiliser
les
instruments
financiers
et
moyens
d'ingénierie
existants
-
Développer
une
gestion
et
une
programmation
pluriannuelle
(travaux
et
acquisitions)
du
patrimoine
- _
Privilégier
les
investissements
subventionnés
et/ou
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
-
Ré-évaluer
l'enveloppe
dédiée
aux
aides
économiques
| Maîtriser
l'évolution
de
la
section
fonctionnement
et
dégager
des
économies
de
gestion
-
Établir
une
trajectoire
concernant
la
réduction
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
-
Engager
un
audit
énergétique
du
patrimoine
de
la
collectivité
afin
d'identifier
les
leviers
en
vue
de
réduire
la
consommation
-
Déployer
la
mutualisation
des
services
techniques
pour
réduire
le
coût
des
interventions
exter-
nalisées
-
Renforcer
l'évaluation
des
politiques
publiques
afin
de
garantir
la
pertinence
du
projet
-
Étudier
la
faisabilité
d’adhérer
à
une
centrale
d'achat
publique
pour
obtenir
des
tarifs
avantageux
-
Mettre
en
place
un
pilotage
global
du
soutien
aux
associations
| Accroître
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
-
Augmenter
les
taux
de
fiscalité
(taux
inchangés
depuis
2015)
et
fixer
un
cap
d'évolution
régulière
-
Augmenter
les
tarifs
des
services
(inchangés
depuis
2018
pour
l'ALSH,
2014
pour
l'EAA,
2016
pour
les
conventions
fourrière
avec
les
communes
extérieures)
et
fixer
un
cap
pour
une
révision
régulière
-
Assurer
une
veille
sur
les
dispositifs
de
financement
mobilisabies
-
Engager
une
réflexion
sur
le
mode
de
fiscalité
La
programmation
du
Budget
s'établie
au
regard
des
propositions
formulées
par
les
différentes
commissions
de
travail,
en
dehors
des
opérations
d'investissement
en
cours,
elle
concernera
:
-
des
acquisitions
(matériels,
outillage,)
et
des
travaux
de
gestion
du
patrimoine
-
une
poursuite
du
développement
de
l'offre
de
services
et
des
politiques
sectorielles
-
des
animations
et
évènements
en
direction
des
publics
Budget
principal
La
section
d'investissement
devrait
s'équilibrer
aisément
sur
l'exercice
2024,
au
regard
des
engagements
(montant
des
crédits
votés
en
AP/Cp
inférieurs
eux
estimations
de
recettes).
Les
premières
estimations
mettent
en
évidence
une
situation
plus
complexe
concernant
le
fonctionnement.
Si
les
évolutions
du
chapitre
011
devraient
être
maitrisées
en
raison
d'une
esti-
mation
plus
favorable
sur
le
coût
de
l'Energie,
le
chapitre
012
devrait
connaître
une
augmentation
importante. Les
dépenses
du
chapitre
65
seront
également
en
augmentation,
tandis
que
les
tous
les
paramètres
ne
sont
pas
encore
connus
à
cette
date
(subventions
associations
et
participations
aux
syndicats).
Concernant
les
recettes,
à
ce
jour
les
simulations
sont
établies
sur
un
montant
constant
de
fiscalité
et
la
baisse
de
certains
revenus,
notamment
ceux
des
loyers
et
des
subventions.
;
REÇUS
EN
PREFECTURE Budget
ZA
des
Grivelles
La
prévision
de
Budget
primitif
2024
tiendra
compte
des
écritures
rendues
nécessaires
(rembour-
sement
de
l'avance
en
dépenses
et
équilibre
du
déficit
par
le
Budget
principal
en
recettes).
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers
La
prospective
budgétaire
est
assise
sur
:
-
un
provisionnement
permettant
la
couverture
des
impayés
-
une
augmentation
des
charges
due
au
SYCTOM,
des
dépenses
de
personnel
et
des
frais
divers
-
une
augmentation
de
REOM
votée
par
l'assemblée
délibérante
le
30
janvier
2024
Budget
SPANC
En
2024
sont
à
noter
:
-
la
signature
d’un
marché
pour
2024
concernant
les
contrôles
ponctuels
-
la
révision
du
marché
d'entretien
-
le
départ
de
l'agent
affecté
au
service
SPANC
(modification
des
frais
de
personnel)
-
La
révision
des
prix
votée
par
l'assemblée
délibérante
le
30
janvier
2024
-
la
poursuite
de
la
constitution
du
provisionnement
suivant
les
disponibilités
budgétaires
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2024
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
ci-annexé.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance,
géiere&
GUI
IN
Martine
DRAGAN
.
Maure
>
—-
TT
>
am
Ge
Date
de
transmission
en
P
ttÜre : 06/03/20;
2
Le
5
Date
de
publication
sur
le
site
internet
—
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
0
7
ue
PE ee Hétu
et Ru
Etes
Single
it PAR
LA
PREFECTURE
j BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_020
Date
de
la
décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
DEBAT
D?ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Classification
matières/sous-matières:
FA
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24_020-DE
( Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
020-DE-1-1_0.xmi
text/xml
1021
nom
original:
DCC_24020
ANNEXE
ROB
2024.pdf
application/pdf
1269948
nom
de
métier:
99 DE-018-241800432-20240305-24_020-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
1269948
nom
original:
DCC_24020
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024.pdf
application/pdf
130388
nom
de
métier:
99 _
DE-018-241800432-20240305-24_020-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
130388
( Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h45min25s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
13h50min01s
Accepte
par le
TaT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
13h50min28s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
6 mars
2024
à
13h56min16s
Recu
par
le MIAT
le
2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-21
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
- Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
Lépsienton
: 1
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
: O
Absents
:
Le
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation :
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M,
Claude
GEFFARD
re:
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date, d'atiorage
:
Mme
Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Martine
DRAGAN
PROJET
D'ACQUISITION
DU
SITE
AMC
-
DEMANDE
D'INTERVENTION
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
Vu
le
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Vu
le
dossier
de
demande
d'intervention
de
FEPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Vu
le
courrier
de
consultation
pour
avis
de
la
Commune
de
Sancoins
sur
l'opération
en
date
du
272
février
2024
:
Vu
l'avis
domanial
sur
la
valeur
vénale
des
biens
en
date
du
25
août
2023
:
Vu
le
document
d'arpentage
numéro
1077L
en
date
du
6
octobre
2021
;
Considérant
l'avis
favorable
des
Commissions
Développement
économique
et
touristique,
Budget-Finances-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
3
Provinces
est
adhérente
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France).
L'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(E.P.I.C.)
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière.
Il
résulte
de
l'extension
du
péri-
mètre
d'intervention
de
l'EPFL
du
Loiret,
créé
par
arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2008,
conformément
à
l'article
L324-2
du
code
de
l‘urbanisme.
L'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
compétent
pour
acquérir
et
porter
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis
pour
le
compte
de
ses
adhérents
ou
de
toute
personne
publique.
Après
signature
d’une
convention
portant
notamment
sur
la
durée
du
portage
foncier
ainsi
que
sur
les
modalités
et
conditions
du
remboursement
du
capital,
l'EPFLI
acquiert
les
biens
et
les
gère
dans
tous
leurs
aspects.
Le
temps
du
portage
peut
être
consacré
à
la
réalisation
de
travaux
de
proto-aménagement
(sécurisation,
démolition,
dépollution,
etc.)
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPFLI,
AU
terme
du
portage
convenu
où
par
anticipation,
l'EPFLI
rétrocède
les
biens
à
l’adhérent
à
linitiative
de
la
demande
d'intervention
ou
à
toute
personne
publique
ou
privée
qu'il
lui
désignerait,
3
RECU
EN
PRÉFECTURE
le
86/8549874 Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
totalité
des
lots
de
la
ZA
des
Grivelles
a
été
vendue
et
que
dans
ie
même
temps,
le
zonage
économique
sur
la
CDC
est
restreint,
de
sorte
que
les
possibilités
d'installation
de
porteurs
de
projets
sont
limitées.
Le
Document
d'Orientations
et
d’Objectifs
(DOO)
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
(prescription
n°1)
caractérise
la
ville
de
Sancoins
comme
un
pôle
majeur
sur
le
territoire.
La
convention
signée
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
et
les
4
EPCI
qui
le composent,
dont
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
pour
la
période
2019-2022,
préfigurait
une
évolution
l'offre
en
matière
de
foncier
économique
et
celle
pour
l'immobilier
d'entreprise
afin
de
répondre
aux
besoins
des
entreprises
installées
notamment
celles
de
l'industrie,
de
l'artisanat
de
production
et
du
commerce.
Depuis
l'été
2023,
est
envisagée
l'acquisition
des
anciens
locaux
de
l'entreprise
«
AMC
Cas-
tera
»
auprès
de
la
société
COFIC.
Le
site
offre
un
potentiel
(foncier
bâti
et
non
bâti
en
zone
économique
du
PLUÏ)
non
négligeable
et
permettrait
une
mixité
d'activités.
En
articulation
avec
la
politique
économique
de
l'EPCI,
cette
réserve
foncière
pourrait
être
réinvestie
dans
le
but
d'accueillir
des
entreprises
en
location,
notamment
des
entreprises
en
démarrage,
voire
à
l'avenir
de
leur
permettre
une
implantation
pérenne
En
ce
sens,
le
projet
répondrait
aux
objectifs
suivants
:
-
Pérenniser
l'association
ASER
sur
le
territoire
en
réponse
à
un
besoin
identifié
-
Favoriser
l’accueil
de
nouvelles
entreprises
et
permettre
l'accompagnement
des
jeunes
entreprises
-
Disposer
d'une
«
chaîne
immobilière
»
assurant
le
parcours
résidentiel
des
entreprises
-
Recycler
le
foncier
disponible
sur
le
territoire
Le
Plan
d'Aménagement
et
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
et
le
SCoT
(prescription
n°39
du
SCoT
rural)
qualifient
par
ailleurs
le
site
AMC
Castera
comme
une
friche
industrielle
prioritaire
en
termes
de
requalification.
Considérant
ce
qui
précède
et
la
nécessité
d'obtenir
la
maîtrise
publique
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
remobilisation
d'une
friche
industrielle
en
favorisant
le
développement
économique
du
territoire
et
l'accueil
d'entreprises,
d'intérêt
communautaire
;
Monsieur
le
Président
propose
de
solliciter
l'intervention
de
EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
SANCOINS
a
été
consultée
par
courrier
en
date
du
27
février
2024,
et
la
demande
d'avis
favorable
sur
l'opération
de
portage
envisagée
à
été
mise
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
9
avril
2024.
Le
mandat
confié
à
l'EPF
consistera
à
négocier
l'acquisition
des
biens
concernés,
situés
à
SAN-
COINS,
route
de
la
Guerche
sur
l’Aubois,
composés
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
411
d’une
contenance
de
35
m?
ainsi
que
des
parcelles
cadastrées
section
B
numéros
619
et
620
pour
une
contenance
de
33
154
m2
à
détacher
de
parcelles
de
plus
grande
superficie
cadastrées
section
B
numéros
504
et
546
d’une
superficie
totale
de
40
769
m2.
Le
mandat
de
l'EPFLI
sera
limité
au
montant
de
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
des
biens,
à
obtenir
le
cas
échéant,
ou
au
prix
de
marché
déterminé
après
accord
écrit
du
Président.
Après
accord
écrit
du
Président,
à
qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire,
l'EPFLI
sera
habilité
à
faire
la
ou
les
offre(s)
d'achat
suivant
l'avis
domanial
et
à
poursuivre
l'acquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
L'EPF
est
habilité
à
faire
la
ou
les
offre(s)
d'acquisition
qui
lui
semblera(ont}
la/les
plus
adé-
quate(s)
au
vu
du
marché
immobilier
et
à
poursuivre
l'acquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
Les
offres
d'acquisition
devront
faire
l’objet
d’un
accord
écrit
préalable
du
Président
;
lequel
est
habilité
à
cette
fin
par
le
Conseil
communautaire.
:
RECL
EN
PREFECTURE
le
SG'B5/5054
Éd Le
portage
foncier
s'effectuera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
15
ans,
selon
remboursement
par
annuités,
au
vu
des
simulations
financières
produites
par
l'EPF.
Observation
étant
ici
faite
que
la
durée
du
portage
pourra
être
réduite
ou
prorogée
selon
l'évolution
et
l'avancement
du
projet,
sur
demande
auprès
de
l'EPF,
Monsieur
le
Président
indique
qu'au
regard
du
montant
de
l'investissement
et
compte-tenu
du
calendrier
envisagé
pour
la
réalisation
du
projet,
cette
durée
apparaît
adaptée
et
permettra
à
la
collectivité
de
maintenir
par
ailleurs
son
niveau
d'investissement
annuel.
Une
ou
plusieurs
cessions
partielles
pourront
s'opérer
au
profit
de
la
Communauté
de
com-
munes,
afin
de
permettre
une
réalisation
du
projet
global
par
tranches.
La
gestion
des
biens
sera
assurée
par
l'EPF.
Les
biens
étant
sous
la
responsabilité
de
l'EPF,
propriétaire
pendant
toute
la
durée
du
portage
foncier,
l'Etablissement
devra
répondre
à
ses
obligations
légales
en
réalisant
si
nécessaire
les
travaux
de
sécurisation
du
site
et
du
bâti
mais
également
de
mise
aux
normes
dans
le
cas
des
biens
occupés.
La
collectivité
reste
au
pilotage
des
demandes
de
subventions
; l'EPF
viendra
néanmoins
verser
l’ensemble
des
éléments
en
sa
possession
afin
de
faciliter
leurs
obtentions.
Les
sommes
ainsi
obtenues
peuvent
être
versées
directement
à
l'Etablissement
en
diminution
du
capital
porté.
Le
Conseil
communautaire
délibérera
de
nouveau
sur
les
modalités
de
la
ou
des
cession(s)
par
l'EPF. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
HABILITE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France)
dans
le
cadre
du
projet
de
remobilisation
d'une
friche
industrielle
en
favorisant
le
développement
économique
du
territoire
et
l'accueil
d'entreprises,
nécessitant
l'acquisition
des
biens
situés
à
SANCOINS,
ainsi
cadastrés
:
-
section
B
n°411
lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
d'une
contenance
de
35
m2?
;
-
section
B
n°619
lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
d'une
contenance
de
752
m2
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°504
d’une
contenance
totale
de
8
110
m2
;
-
section
B
n°620
lieudit
«
9546F
route
de
la
Guerche
sur
l’Aubois
»
d'une
contenance
de
32
402
m2
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°546
d'une
contenance
totale
de
32
659
m° ;
*
APPROUVE
l'extension
du
mandat
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
toutes
ies
parcelles
qui
pourraient
s'avérer
utiles
au
projet
de
remobilisation
d'une
friche
industrielle
en
favorisant
le
développement
économique
du
territoire
et
l'accueil
d'entreprises,
après
accord
écrit
du
Président,
à
qui
le
Conseil
donne
déiégation
expresse
pour
ce
faire
;
«
HABILITE
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
faire
les
offres
d’acquisition
au
prix
de
marché
déterminé
et
après
accord
écrit
du
Président
à
qui
le Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire ;
“
AUTORISE
le
représentant
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
signer
tous
documents
et
avant-contrats
ainsi
que
le
ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente
;
“”
APPROUVE
les
modalités
du
portage
foncier
par
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d'une
durée
prévisionnelle
de
15
ans,
selon
remboursement
par
annuités
;
»"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
portage
foncier
à
passer
avec
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France ;
”
APPROUVE
le
principe
de
la
mise
à
disposition
des
biens
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
en
cas
de
besoin
et
autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante
;
“
APPROUVE,
d'une
façon
générale,
les
conditions
du
mandat
confié
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le
cadre
de
cette
opération. Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre GUIBLIN”" "?
Martine DRAGAN
€
Date
de
publication
sur
le
site
internet
.
'
RECU
EN
PREFECTURE
de
la Communauté
de
communes
des
3 Provinces
: {]
7
MARS
2074
le
6/05/2894
£ E NÉE
cam
celui
lele
nes lee
it
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de la transaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_021
Date
de
la décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
PROJET
D?ACQUISITION
DU
SITE
AMC
- DEMANDE
D?INTERVENTION
DE
L?ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
FONCIER
C?UR
DE
FRANCE
Classification
matières/sous-matières:
et
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24
021-DE
( Fichier de
vie de
la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24_021-DE-1-1_0.xml
text/xmi
957
nom
original:
DCC_24021
PROJET
ACQUISITION
AMC
- MANDAT
EPFLI
application/pdf
135623
CDF.padf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240305-24
021-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
135623
[Cycle
Contenu
dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h47min12s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
13h50min11s
Accepte
par
le
TaT
: validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
13h50min33s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
13h57min33s
Recu
par le MIAT le
2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-22
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Olivier
COMBETTE
- M.
Philippe
WILLEME
-
-
Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
Apstenbon
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 0
Absents
:
.
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
:
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date d'eafiorane
:
Mme
Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Martine
DRAGAN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
DU
CHER
-
ACQUISITIONS
RELATIVES
A
LA
POLITIQUE
D'ACTION
SOCIALE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
;
Considérant
le
programme
d'actions
décliné
dans
la
Convention
territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Vu
les
projets
proposés
par
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
au
titre
de
l’année
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
est
envisagé
d'installer
un
abri
de
stockage
fermé
à
proximité
du
site
ALSH
afin
d'optimiser
les
espaces
et
de
développer
l'offre
d'activités
en
extérieur. Par
ailleurs,
dans
la
continuité
des
éditions
précédentes,
la
CC3P
a
orienté
la
reconduction
de
la
Journée
intergénérationnelle
et
de
la Journée
Parentalité,
La
CTG
2023-2027
oriente
également
le
développement
d'événementiels
afin
de
mettre
en
avant
ses
services
communautaires,
les
partenaires
et
de
favoriser
l’animation
sociale
sur
le
territoire.
A
cette
fin,
il est
proposé
de
faire
l'acquisition
d’un
barnum.
Monsieur
le
Président
propose
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la
CAF
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
SOLLICITE
une
subvention
pour
ce
projet
auprès
de
la
CAF
du
Cher
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
secrétaire
de
séance,
Martine
DRAGAN
nn,
SD,
Le
Président,
”:
Pierre
GUIBLIN
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 06/03/2024
Date
de
publication
sur
le
site
interne
F
|
$
RECU
EN
PREFECTURE
de
la
Communauté
de
communes
des 3 Provinces
:
0
7
MARS
2074
le
86/08/0074
FE
Hag-DE se lite
teinte
ten
Siret
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 022
Date
de
la
décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
DU
CHER
? ACQUISITIONS
RELATIVES
A
LA
POLITIQUE
D?ACTION
SOCIALE
Classification
matières/sous-matières:
7.5.1
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24
022-DE
[ Fichier de vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
022-DE-1-1_0.xml
text/xmi
957
nom
original:
DCC_24022
DDE
SUBVENTION
CAF
DU
CHER.pdf
application/pdf
74490
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240305-24
_022-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
74490
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h48min26s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
13h50min13s
Accepte
par
le
TaT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
13h50min35s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
6 mars
2024
à
13h57min55s
Recu
par
le MIAT le
2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-23
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents :
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
+
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
- Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
_ Apstenton
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
:
0
Absents
:
Le
M.
Serge
BUTARD
à
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation :
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
ice:
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date d'aficrae
:
Mme Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Martine
DRAGAN ADHESION
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
(GIP)
APPROLYS
CENTR'ACHATS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
relatifs
à
la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2113-2;
Vue
la
Convention
Constitutive
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
référencée
«
CCM
15-04-2021
»
et
le
règlement
intérieur
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
référencé
«
RI
25-05-2021
»
:
Considérant
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2024,
telles
que
débattues
;
Considérant
l'intérêt
économique
pour
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
d’adhérer
à
cette
Centrale
d'achats
afin
de
bénéficier,
grâce
à
la
mutualisation
des
achats,
de
meilleurs
prix
et
des
services
attractifs,
tout
en
réalisant
des
économies
de
gestion
et
en
concourant
au
déve-
loppement
durable
du
territoire
régional
;
Monsieur
le
Président
informe
que
APPROLYS
CENTR'ACHATS
est
une
centrale
d'ingénierie
achats
innovante
créée
sous
la
forme
d'un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
à
l'échelle
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
des
six
départements
(Cher,
Eure-et-Loir,
Indre,
Indre-et-Loire,
Loir-et-Cher
et
Loiret.
Elle
est
ouverte
à
toutes
les
collectivités
publiques
et
organismes
privés
se
situant
sur
le
terri-
toire
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Le
GIP
a
mis
en
place
différents
segments
d'achats
(énergie,
moyens
généraux,
informatiques
et
télécoms,
voirie)
pour
lesquels
il
passe
et
conclut
des
marchés
ou
accords-cadres
de
fournitures,
de
services
et
met
à
disposition
l'exécution
dudit
marché
aux
membres
ayant
pris
part
au
marché
lors
du
recensement
des
besoins.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“”
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
pour
une
durée
indéterminée
;
“
ACCEPTE
sans
réserve
les
termes
de
la
convention
constitutive
approuvée
par
l'Assemblée
générale
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS,
telle
qu'annexée
;
ë
RÉCU
EN
PRÉFECFURE
le
66465/2924 "
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
courrier
valant
signature
de
la
convention
constitutive
et
adhésion
au
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
;
="
PROCEDE
à
la
désignation
des
délégués
comme
représentants
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
:
-
Délégué
titulaire
: M.
Pierre
GUIBLIN
-
Délégué
suppléant
: M.
Philippe
BERCHULA
“
DIT
que
le
délégué
titulaire
est
autorisé
à
assurer
les
fonctions
d'Administrateur
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
GIP.
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
aux
charges
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
seront
inscrits
pour
chaque
exercice,
pendant
toute
la
durée
de
l'adhésion
;
La
secrétaire
de
séance,
Martine
DRAGAN
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Û
7
MARS
2024
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
GRFRS
2804 e- Irarnstért
ÉaalMter
administrations
APMRDEREAR
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_023
Date
de
la
décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
D?INTERET
PUBLIC
(GIP)
APPROLYS
CENTR?ACHATS
Classification
matières/sous-matières:
5.7.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24_023-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
023-DE-1-1_0O.xmi
text/xml
1053
nom
original:
DCC_24023
DDE
ADHESION
APPROLYS
application/pdf
81049
CENTR'ACHATS.pdf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240305-24_023-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81049
nom
original:
DCC_24023
ANNEXE _COV
CONSTITUTIVE
APPROLYS
application/pdf
947370
AG-15-04-2021.pdf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240305-24
_023-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
947370
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h50min31s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
13h55min02s
Accepte
par le
TaT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
13h55min23s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
6 mars
2024
à
14h00min22s
Recu
par le MIAT
le 2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-24
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Olivier
COMBETTE
- M.
Philippe
WILLEME
-
- Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants : 25
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
_ Apstennen
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
:
0
Absents :
_
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
à
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
rer:
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date deronae
:
Mme Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Martine
DRAGAN
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
2021-2024
AVEC
INITIATIVE
CHER
-
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
statuts
d'Initiative
Cher
;
Vu
la
DCC
n°21-57
du
29
juin
2021
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Cher
pour
la
période
2021
-
2024
;
Considérant
la
convention
établie
et
notamment
son
article
4
;
Vu
les
DCC
n°22-27
du
8
mars
2022
et
DCC
n°23-26
du
4
avril
2023
relatives
aux
avenants
n°1
et
n°2
et
fixant
le
montant
de
la
participation
pour
2022
et
2023
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Considérant
la
demande
d'Initiative
Cher
par
courrier
daté
du
8
novembre
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
convention
établie
pour
la
période
2021
-
2024
par
laquelle
la
Communauté
de
communes
apporte
son
concours
financier
(dans
la
limite
de
4
000
€
sur
la
période)
suivant
les
prêts
octroyés
par
Initiative
Cher,
à
hauteur
de
10
%
des
montants
des
prêts
sur
la
base
de
la
moyenne
des
3
dernières
années.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
FIXE
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
2024
à
533,00
€
(cing-cents
trente-trois
euros)
;
»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l'article
65748
du
Budget
Primitif
2024
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Présid
L'an
La
secrétaire
de
séance,
Martine
DRAGAN
A
#
Date
de
transmission
en
Préfecture
06/03/2024.
7
os
4
RECU
EN
PREFECTURE
Date
de
publication
sur
le
site
internet
re
le
A6/n3/2094
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Û
7
TS en Iranstért
égalnter-administrations
' BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_024
Date
de
la décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
2021-2024
AVEC
INITIATIVE
CHER
?
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L?ANNEE
2024
Classification
matières/sous-matières:
7.9.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24_024-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
024-DE-1-1_0.xmi
1095
nom
original:
DCC_24024
ANNEXE
AVENANT
COV
3 INITITATIVE
application/pdf
241625
CHER.paf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240305-24
024-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
241625
nom
original:
DCC_24024
AVENANT
COV
3 INITITATIVE
CHER
-
application/pdf
91427
SUBVENTION
2024.pdf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240305-24
024-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
91427
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h52min13s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
13h55min06s
Accepte
par le
TaT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
13h55min25s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
14h01min40s
Recu
par
le MIAT
le
2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DEC
N°24-25
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient présents :
.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
- Quorum
: 14
.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
- Présents
: 21
.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
Membres :
M M M
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M M
-
En
Exercice
: 27
.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
Votants
:25.
.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
ppsrenson
:0
M.
Laurent
ROUGELIN
- M.
Michel
ROUSSELET
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
:Q
Absents
:
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
:
Mme
Déborah
COMBAT
Date
d'affichage
:
.
28
février
2024
Mme
Sodia
PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Martine
DRAGAN
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
2023-2024
AVEC
l'APLEAT
ACEP
-—
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L.
121-2;
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01-1615
du
29
décembre
2016
portant
extension
de
compétences
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
par
l'ajout
de
la
compétence
«
Point
d'Accueil
et
d’Ecoute
pour
les
jeunes
et
leurs
familles
»
au
sein
du
bloc
de
compétences
optionnelles
paragraphe
4
-
«
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
;
Vu
les
conventions
signées
avec
lAPLEAT-ACEP
pour
les
périodes
2017-2019
et
2020-2022
et
2023-2024
par
DCC
n°17-02
du
5
janvier
2017
et
DCC
n°19-121
du
17
décembre
2019
et
par
DCC
n°22-101
du
13
décembre
2022
;
Considérant
la
présentation
du
projet
de
fonctionnement
et
du
Budget
2024 ;
Considérant
les
éléments
d'évaluation
du
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
Jeunes
tels
que
présentés
à
l’occasion
du
comité
de
suivi
en
date
du
23
novembre
2023
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
f'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
et
suite
au
diagnostic
réalisé
en
2016,
une
convention
a
été
établie
pour
la
période
2017-2019,
et
renouvelée
pour
2020
-
2022
puis
2023
-
2024,
avec
l’'APLEAT-ACEP
Association
de
Santé
et
de
Solidarité
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
relatif
au
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
(PAEJ).
Celle-ci
définit
les
engagements
des
deux
parties
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
Jeunes
sur
le territoire
intercommunal,
et
notamment
les
dispositions
financières. Monsieur
le
Président
propose
les
termes
de
l'avenant
n°2
fixant
notamment
les
modalités
financières
au
titre
de
l'année
2024,
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
86/28/2024 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
»
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l'année
2024
à
25
000,00
€
(vingt-cinq
mille
euros)
;
*
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
2023-2024
avec
l'APLEAT-ACEP,
dont
le
projet
est
annexé
à
délibération
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
"
DIT
que
le
montant
de
subvention
ainsi
établi
est
inscrit
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2024.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Martine
DRAGAN
06/03/2024,
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Û
1
MARS
2074
4
RECLI
EN
PREFECTIIRE
le
864
3 4 ee NÉE
Sa
ce
IRL
ee lin
NI Cinrsinlelie
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de la transaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_025
Date
de
la
décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
2023-2024
AVEC
I?APLEAT
ACEP
?
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L?ANNEE
2024
Classification matières/sous-matières:
7.5.2
°
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24
025-DE
{ Fichier de
vie de
la transaction
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
025-DE-1-1_0.xml
text/xmi
1093
nom
original:
DCC_24025
ANNEXE
AVENANT
N°2
COV
application/pdf
158236
APLEAT-ACEP.pdf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240305-24_025-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
158236
nom
original:
DCC_24025
AVENANT
2
COV
APLEAT-ACEP
PAE)
-
application/pdf
91949
SUBVENTION
2024.pdf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240305-24_025-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
91949
[ Cycle Contenu dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h53min47s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
13h55min13s
Accepte
par le
TAT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
13h55min29s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
14h02min24s
Recu
par le MIAT
le 2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DEC
N°24-2
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN,
Membres
:
Etaient présents :
_ En Exercice : 27
. Pierre
GUIBLIN
- M.
Stanislas
WIDOWIAK
- Mme
Isabelle
PEREZ
M
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
- Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
M M M
- Absents
: 6
.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25
. Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
7 Aostenton
‘0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
Absents :
Le
M.
Serge
BUTARD
à
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation :
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
66
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date d'aiorage
:
Mme Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Martine
DRAGAN
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
FESTIVILLAGE
POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTISAGONNE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Considérant
les
objectifs
du
Projet
Culturel
de
Territoire
2022
-
2026
par
DCC
n°21-79
du
28
septembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°23-89
du
27
octobre
2023
portant
actualisation
du
Projet
Culturel
et
définissant
la
programmation
pour
l’année
2024
:
Vu
la
demande
adressée
par
Festivillage
en
date
du
16
octobre
2023
et
les
éléments
produits
en
date
du
6
février
2024
:
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
—-
communication
en
date
du
23
novembre
2023
;
Vu
Favis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-—
Administration
générale
en
date
du
20
février
2024
;
Considérant
le
budget
prévisionnel
présenté
;
Monsieur
le
Président
informe
que
Festivillage
organisera
du
Vendredi
2
août
2024
au
Dimanche
4
août
2024,
la
27ème
édition
de
son
festival
de
musique
classique
;
5
concerts
seront
proposés
à
cette
occasion.
Pour
la
troisième
année
consécutive,
le
concert
du
vendredi
dans
l’église
de
Sagonne
en
ouverture
du
festival
sera
dédié
à
la
Jeunesse
et
sera
précédé
par
la
restitution
du
travail
accompli
par
les
enfants
participant
au
stage
Chant
Choral
organisé
par
la
Communauté
de
communes.
Pour
cette
action,
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles
est
de
15
895
€,
étant
précisé
que
l'association
sollicite
également,
afin
de
financer
cette
action,
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
le
Département
du
Cher
et
la
commune
de
Sagonne
auxquelles
s'ajouteront
les
recettes
de
la
billetterie. Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
les
objectifs
poursuivis
par
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
son
Projet
culturel
de
Territoire
et
que
son
soutien
financier
est
inscrit
au
titre
de
la
programmation
2024
;
4
RECU
EN
PREFECTURE
le
66/R9/2854 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
2
000,00
€
(deux
mille
euros)
à
Festivillage
dans
le
cadre
de
l'action
FestiSagonne
;
*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Pau:
Martine
DRAGAN
coins
TT
5,
©
#
C
AE
Date
de
publication
sur
le
site
intérêt
|
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
0
7
MARS
2024
;
RÉCU
EN
PREFECTURE
£
à
DEEE E Tanstértlégalfnter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre
de
la transaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 026
Date
de
la décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
? ATTRIBUTION
D?UNE
SUBVENTION
A
FESTIVILLAGE
POUR
L?O0RGANISATION
DU
FESTISAGONNE
Classification
matières/sous-matières:
7.5.2
Identifiant unique:
018-241800432-20240305-24
026-DE
[Fichier de vie de la transaction |
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24_026-DE-1-1_0.xml
text/xml
973
nom
original:
DCC_24026
PCT
- ATTRIBUTION
SUBVENTION
application/pdf
100287
FESTIVILLAGE
2024.pdf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240305-24
026-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
100287
[ Cycle Contenu dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h54min45s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
13h55min20s
Accepte
par
le
TaT
: validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
13h55min37s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
14h03min08s
Recu
par
le MIAT le
2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCCN°24-27
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présen
Membres
:
=
°
;
.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
En
Exercice
: 27
M
:
71e
7
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M,
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
- Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
-
Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M,
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
[ Apstenton
: 0
M. Laurent ROUGELIN - M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 0
Absents
:
ne
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation :
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
à
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
re:
.
Mme
Déborah
COMBAT
VAE
Mme
Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Martine
DRAGAN
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
LA
FOL
18
POUR
LE
PROJET
BULLE
JEUNESSE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
;
Vu
la demande
adressée
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
du
Cher
en
date
du
16
janvier
2024
;
Considérant
les
conclusions
du
Comité
de
pilotage
de
Bulle
jeunesse
en
date
du
23
janvier
2024
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Commission
Budget
-
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
20
février
2024
;
Considérant
le
budget
prévisionnel
présenté
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
territoire
accueille
depuis
2019
le
dispositif
«
Bulle
jeunesse
»,
lieu
d'accueil
éphémère
permettant
de
faciliter
la
rencontre
le
dialogue
entre
les
professionnels
de
santé
et
de
jeunesse
et
les
jeunes
du
territoire,
afin
de
les
amener
progressivement
vers
une
logique
de
parcours
de
soin
en
réponse
à
leurs
problématiques.
La
FOL
du
Cher
a
pour
objectif
de
développer
ce
projet
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
et
d'élargir
le
champ
de
ses
interventions
à
travers
différentes
thématiques
(culture,
sport,
formation,
coopération
internationale)
en
milieu
scolaire,
avec
la
Mission
Locale
Sud
Cher
et
sur
les
quatre
intercommunalités
qui
composent
le
Pays
Loire
Val
d’Aubois.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#*
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000,00
€
(mille
euros)
à
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
du
Cher
dans
le
cadre
du
projet
Bulle
jeunesse
;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Pier
GUIBUN,
Martine
DRAGAN
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 06/03/2024 .
ë
RECU
EN
PREFECTURE
de
26/05/2024
LR
Date
de
publication
sur
le
site
internet
FT
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: E LÉ
Cum
TE IR
Elels
nlCierslntel ie
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
de
latransaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 027
Date
de
la
décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
ATTRIBUTION
D?UNE
SUBVENTION
A
LA
FOL
18
POUR
LE
PROJET
BULLE
JEUNESSE
Classification
matières/sous-matières:
7.5.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24
027-DE
( Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
027-DE-1-1_0.xmi
text/xml
932
nom
original:
DCC_24027
ATTRIBUTION
SUBVENTION
FOL
BULLE
application/pdf
81704
JEUNESSE
2024.paf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240305-24
027-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81704
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h56min25s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
14h00min10s
Accepte
par
le
TaT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
14h00min27s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
14h07min14s
Recu
par le MIAT
le 2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-28
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Olivier
COMBETTE
- M.
Philippe
WILLEME
-
- Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25°
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
L Apstenton
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
: 0
Absents
:
LL.
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanisias
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
rape
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date deronaue :
Mme Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Martine
DRAGAN
ENGAGEMENT
DANS
L'EXPERIMENTATION
D'UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
enjeux
et
objectifs
déclinés
dans
la
Convention
territoriale
Global
de
services
aux
familles
signée
pour
la
période
2023
-
2027
;
Considérant
l'opportunité
de
porter
l'expérimentation
du
dispositif
«
Contrat
local
de
Santé
»
sur
le
territoire
intercommunal ;
Créés
par
la
loi
HPST
du
21
juillet
2009,
les
contrats
locaux
de
santé
(CLS)
participent
à
la
réduction
des
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé.
Ils
permettent
de
mieux
coordonner
les
actions
sur
les
territoires
vulnérables,
volontaires
pour
un
engagement
contractuel.
Ils
por-
tent
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins,
l'accompagnement
mé-
dico-social,
les
déterminants
de
la
santé.
Le
Contrat
Local
de
Santé
est
un
outil
de
contractualisation
ARS/Collectivités
pour
la
mise
en
place
de
programmes
d'actions
spécifiques
sur
leur
territoire
et
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et
l'accompagnement
médico-social.
Il doit
s'inscrire
dans
le
Schéma
régional
de
Santé.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
territoire
intercommunal
est
caractérisé
par
un
déclin
démographie
constant,
un
vieillissement
accentué,
et
par
des
indicateurs
sociaux
fragiles
(diffi-
cuités
de
mobilité,
niveau
de
vie),
avec
une
accumulation
des
problématiques
pour
les
familles.
Le
diagnostic
de
territoire
produit
à
l’occasion
de
la
préparation
de
la
5ème
génération
de
CTG
(2023-2027)
avec
les
partenaires
fait
état
d’un
phénomène
d'isolement
d'autant
plus
prégnant
et
de
besoins
croissants
des
seniors
confrontée
à
des
difficultés
de
déplacement,
d'accès
aux
soins,
de
maintien
à
domicile.
C'est
pourquoi,
les
élus
communautaires
ont
souhaité
se
saisir
de
cet
enjeu
et
l’inscrire
comme
priorité
dans
le
schéma
de
développement
2023-2027
;
le
CLS
s'inscrit
ainsi
dans
l'enjeu
n°4
de
là
programmation
pluri-annuelle
visant
à
«
accompagner
les
actions
de
prévention
en
direc-
tion
des
populations
».
ë
RÉCLS
EN
PREFECTURE
le
6685/2024 Cette
démarche
permettra
de
travailler
aux
coopérations
et
à
la
coordination
de
l'action
des
acteurs
en
matière
de
promotion
et
de
prévention
de
la
santé.
À
cette
échelle,
ce
contrat
est
l’occasion
de
soutenir
les
dynamiques
locales
du
territoire
en
matière
de
santé,
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
proximité
et
de
tendre
vers
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
le
principe
d'un
engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
dispositif
«
Contrat
Local
de
Santé
»
;
.
=
SOLLICITE
l'ARS
Centre
Val
de
Loire
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
CLS
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet
;
Le
Président,
Pierre
Gu
BET
La
secrétaire
de
séance,
Martine
DRAGAN
une,
=
.
os
CEA
C
3
as
7
Go ©
ÈS
FO
ren
et)
Date
de
publication
sur
le
site
internet
gs
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
(
7
MARS
2024
Date
de transmission
en
Préfecture
06/03/2024
7"
;
RECU
EN
PRÉFECTURE
Le
96/0542824
aberÀ
fe
pe
&
ASE
RGLUE-
HD
IE e- lranstértlégalfrter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de la transaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_028
Date
de
la décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
ENGAGEMENT
DANS
L?EXPERIMENTATION
D?UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Classification
matières/sous-matières:
8.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24_028-DE
[ Fichier de vie de la transaction |
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
_028-DE-1-1_0.xml
text/xml
878
nom
original:
DCC_24028
ENGAGEMENT
CONTRAT
LOCAL
DE
application/pdf
81486
SANTE.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240305-24_028-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81486
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h58min21s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
14h00min14s
Accepte
par
le
TaT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
14h00min31s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
14h06min17s
Recu
par
le MIAT
le
2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-29
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Olivier
COMBETTE
- M.
Philippe
WILLEME
-
- Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25°
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
Épstenton
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: O0
Absents
:
.
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation :
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
rer
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date d'aiohage
:
Mme Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Martine
DRAGAN
ORGANISATION
DE
LA
JOURNEE
INTERGENERATIONNELLE
-—
EDITION
2024
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
Communication
en
date
du
23
novembre
2023
et
de
la
commission
Enfance
—
Jeunesse
—
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la journée
intergénérationnelle
est
organisée
depuis
2015
par
les
services
de
l'ALSH,
du
RPE
et
de
la
Médiathèque
afin
de
permettre
aux
différents
publics
de
se
rencontrer
sur
un
temps
de
loisirs
; dans
l'objectif
de :
-
mettre
en
synergie
les
différents
services
et
leurs
publics
-
aller
à
la
rencontre
des
habitants
de
la
CC3P
afin
de
faire
connaitre
et
promouvoir
les
ser-
vices
existants
sur
le
territoire
-
créer
un
instant
convivial
et
intergénérationnel
autour
d'activités
pratiquées
en
famille
Monsieur
le
Président
propose
les
conditions
d'organisation
de
l'édition
2024
sur
le
thème
du
cirque. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
les
conditions
et
modalités
de
participation
comme
suit
:
-
L'évènement
se
déroulera
le Vendredi
3
mai
10h-12h00
et
13h00-17h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Mornay-sur-Allier
-
L'entrée
libre
est
pour
tous,
sans
réservation
préalable,
selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur
et
jauge
spécifique
selon
les
ateliers
prévus.
-
Les
enfants
encadrés
par
l'ALSH
seront
pris
en
charge
par
les
animateurs
tout
au
long
de
la
journée
-
Les
petits
encadrés
par
le
RPE
seront
pris
en
charge
par
les
assistantes
maternelles
ou
parents
employeurs
pendant
leur
participation.
:
RECU
EN
PREFECTURE
le
608
2854
.
Etre
a PET »
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
=
DIT
que
la
Communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
modifier
cette
programmation
en
cas
de
nécessité,
et
d'instaurer
des
conditions
d'inscriptions
sur
les
activités
au
nombre
de
participants
limités
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
évènement.
Le
Président”
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
d
Martine
DRAGAN
&
ee T Z
o
IL
Date
de
transmission
en
Préfecturé”:
06/03/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
|
7
MARS
2024
€
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
le
26/28/9054
ie
À E (LES
TE
Ru
tels
nl Cinrsie lee
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_029
Date
de
la décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
ORGANISATION
DE
LA
JOURNEE
INTERGENERATIONNELLE
?
EDITION
2024
Classification
matières/sous-matières:
9.1.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24
029-DE
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
029-DE-1-1_0.xml
text/xml
924
nom
original:
DCC_24029
JOURNEE
INTERGENERATIONNELLE
application/pdf
97531
2024.pdf
nom
de
métier:
99
_ DE-018-241800432-20240305-24
_029-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
97531
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
13h59min41s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
14h00min18s
Accepte
par
le
TAT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
14h00min34s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
14h07min25s
Recu
par
le MIAT
le 2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-30
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
fa
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
- Quorum
:14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Présents
:21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
M M M
- Absents
: 6
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25
. Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
[ Apstenton
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
: O
Absents
:
LL
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
D”
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date d'amiotae
:
Mme Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Martine
DRAGAN
ORGANISATION
DU
STAGE
CHANT
CHORAL
-
EDITION
2024
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
le
Règlement
intérieur
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement ;
Considérant
que
l’action
est
inscrite
dans
la
programmation
2024
du
Projet
Culturel
de
Territoire
pour
la
période
2022
-
2026;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
Communication
en
date
du
23
novembre
2023
et
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-—
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-—
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
président
rappelle
qu’un
stage
chant
choral
est
proposé
depuis
2018
en
partenariat
avec
les
associations
Festivillage
et
APAJA
(Association
Pour
l'Accompagnement
et
la
Promotion
des
Jeunes
artistes
-
Centre
Val
de
Loire).
Ce
stage
est
depuis
2021
intégré
comme
action
de
l'axe
C
du
Projet
Culturel
de
territoire
«
développer
les
pratiques
artistiques
pour
la
jeunesse
»,
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
cette
action
en
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
FIXE
les
conditions
et
modalités
de
participation
comme
suit :
-
Le
stage
de
déroulera
du
29
juillet
au
2
août
2024
;
les
participants
s'engagent
à
être
présents
sur
la
totalité
des
5
jours
du
stage.
-
Il
aura
lieu
dans
les
locaux
de
l'école
de
musique,
ainsi
qu'à
l'EHPAD
pour
les
répétitions.
La
clôture
se
fera
à
Sagonne.
-
Public : -
enfants
âgés
de
7
à
12
ans
inscrits
au
stage
via
l'ALSH
;
-
enfants
de
7
à
15
ans
inscrits
au
stage
via
la
médiathèque
:
le
public
originaire
du
territoire
est
inscrit
en
priorité.
Les
extérieurs
seront
inscrits
sur
liste
d'attente
et
accueillis
en
cas
de
pläce
disponible.
-
Le
nombre
de
participants
est
fixé
à
15
au
total
(12
maximum
pour
l'ALSH)
?
RECU
EN
PHÉFECTURE
le
8648/3834
dntes
Ë
3 RUE -
Le
stage
est
gratuit
pour
les
inscriptions
en
Médiathèque.
Les
parents
sont
en
charge
du
transport
de
l'enfant
les
matins
et
après-midis,
et
prennent
en
charge
l'enfant
lors
de
la
pause-déjeuner.
-
Pour
les
enfants
inscrits
à
l’'ALSH,
un
tarif
unique
et
forfaitaire
pour
là
semaine
est
mis
en
place
à
30,00
€
(6
euros
par
jour).
Les
conditions
d'inscriptions
du
règlement
intérieur
de
l’'ALSH
(règlement,
remboursement,
etc.)
s'appliquent.
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
évènement.
La
secrétaire
de
séance,
Martine
DRAGAN
S>—
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Û
7
MARS
2074
:
RECLI
EN
PRÉFECTURE
AGDE
-HIS se Eee
Ste iR ire
lol
NC inEsinieliE
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
f Paramètre
de
latransaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 030
Date
de
la
décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
ORGANISATION
DU
STAGE
CHANT
CHORAL
? EDITION
2024
Classification
matières/sous-matières:
9.1.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24_030-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
030-DE-1-1_0.xml
text/xml
911
nom
original:
DCC_24030
STAGE
CHANT
CHORAL
2024.pdf
application/pdf
113079
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240305-24
030-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
113079
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
14h00min59s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
14h05min04s
Accepte
par
le
TaT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
14h05min19s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
14h10min54s
Recu
par le MIAT
le 2024-03-06
Page
1 ee RE
em
Eten
es telu
ln
inr-intelie
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_030
Date
de
la décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
ORGANISATION
DU
STAGE
CHANT
CHORAL
? EDITION
2024
Classification
matières/sous-matières:
9.1.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24
030-DE
(Fichier
de
vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
030-DE-1-1_0.xml
text/xml
911
nom
original:
DCC_24030
STAGE
CHANT
CHORAL
2024.pdf
application/pdf
113079
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240305-24
030-DE-1-1_1.paf
application/pdf
113079
[ Cycle Contenu
dans l'archivage Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
14h00min59s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
14h05min04s
Accepte
par le
TaT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
14h05min19s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
6 mars
2024
à
14h10min54s
Recu
par
le MIAT
le 2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-31
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ -
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Olivier
COMBETTE
- M.
Philippe
WILLEME
-
- Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DÜMAREST
-
Votants
: 25
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
[ Apstenpon
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
: 0
Absents
:
..
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
ae:
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date d'emonene
:
Mme Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Martine
DRAGAN PROJET
JEUNES
13/17
ANS
: PROGRAMMATION
2024
-
SEJOUR
ET
JOURNEES
THEMATIQUES
AVEC
L'ALSH
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
jeunes
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
du
30
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
l'organisation
des
actions
du
Projet
Jeunes
2024,
mutualisées
avec
l'ALSH,
comme
suit :
-
Séjour
en
Vendée
: du
Mardi
9 juillet
2024
au
Lundi
15
juillet
2024
- soit
6
nuitées
et
7
jours
à
Notre-Dame-des-Monts
(85) ;
-
__Journés
thématiques :
%
Vendredi
12
juillet
2024
: Roller
et
muséum
à
Bourges
(18)
&
Mercredi
31
juillet
2024
: Accrobranche
à
Gimouille
(58)
%
Mercredi
28
aout
2024
: Le
pal
à
Dompierre-sur-Besbre
(03)
%
Jeudi
31
octobre
2024
: Labyrinthe
géant
à
Guéret
(23)
%
Vendredi
3
janvier
2025
: Patinoire
et
cinéma
à
Bourges
(18)
“"
DIT
que
les
conditions
d'inscription
et
de
tarification
de
l’ALSH
s'appliquent ;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
“*
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeur
{conditions
météorologiques,
fermeture
imprévue
des
sites,
etc.}
et
en
fonction
des
effectifs
d'encadrements,
la
modification
où
l'annulation
de
la
programmation
;
”
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Président;
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBL]
Martine
DRAGAN
a
Date
de
transmission
en
Préfecture({
06/03/2024
…
4
RECU
ÊN
PREFECTURE
le
06/83/2904
ab
E
ue
LENS
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
a. DE-# [SE
Eee
Celine en le
Aller
te lie
PAR
LA
PREFECTURE
RRERE
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de la transaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 031
Date
de
la
décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
PROJET
JEUNES
13/17
ANS
: PROGRAMMATION
2024
? SEJOUR
ET
JOURNEES
THEMATIQUES
AVEC
L?ALSH
Classification
matières/sous-matières:
9.1.4
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24_031-DE
( Fichier de
vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
031-DE-1-1_0.xml
951
nom
original:
DCC_24031
PROJET
JEUNES
2024
- SEJOUR
ET
application/pdf
76716
JOUNEES
THEMATIQUES.paf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240305-24
031-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
76716
[ Cycle Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
6
mars
2024
à
14h02min07s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
14h05min05s
Accepte
par le
TdT
:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
14h05min20s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
6 mars
2024
à
14h11min27s
Recu
par le MIAT
le 2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCCN°24-32
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
saile
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
-
Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M,
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 25
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
L Apstenvon
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: Q
Absents
:
-
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation :
Mme
Laetitia
GLORIAU
à
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
à
donné
pouvoir
à
M,
Claude
GEFFARD
,
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date d'aiorage
:
Mme Sodia PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Martine
DRAGAN
ADHESION
AU
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DU
CHER
(CDG
18)
Vu
la
délibération
du
17
novembre
1986
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Cher
(CDG
18)
créant
le
se
service
de
remplacement ;
Considérant
l'opportunité
d'adhérer
à
ce
service,
dans
l'éventualité
d’un
besoin
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
habilités,
en
plus
des
missions
obligatoires
fixées
par
la
loi,
à
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements,
à
la
de-
mande
de
ces
collectivités
et
établissements.
Ils
peuvent,
dans
les
mêmes
conditions,
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
titulaires
momentanément
indisponibles,
Le
Centre
de
Gestion
du
Cher
offre
un
service
de
remplacement
et
de
renfort
de
secrétariat
conformément
à
la
loi
n°
84-53
modifiée
du
26
janvier
1984,
article
25,
et
créé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
le
17
novembre
1986.
Monsieur
le
Président
propose
d'adhérer
à
la
convention
de
gestion
avec
le
CDG18
pour
d'éventuels
besoins
à
compter
du
1°
avril
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
DECIDE
d'adhérer
au
service
remplacement
du
CDG
18
aux
conditions
fixées
;
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu'annexée
:
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
acte
afférent
;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal.
La
secrétaire
de
séance,
Martine
DRAGAN
A
—
TT
Date
de
transmission
en
Prérere
06/03/2024.
ne
re
niet
°
$
RECU
EN
PRÉFÉCTLIRE
Date
de
publication
sur
le
site
internet
le
86/93/9794
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
{
7
MARS
2024
otre ae
. se iénercumeT IR
etolslnSinrislelit
PAR
LA
PREFECTURE
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
f Paramètre
de
la
transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_032
Date
de
la
décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
ADHESION
AU
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DU
CHER
(CDG
18)
Classification
matières/sous-matières:
4.1.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24
032-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24_032-DE-1-1_0.xml
text/xml
1069
nom
original:
DCC_24032
ADHESION
SERVICE
REMPLACEMENT
CDG
application/pdf
89209
18.pdf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240305-24
032-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
89209
nom
original:
DCC_24032
ANNEXE
COV
SERVICE
REMPLACEMENT
application/pdf
144019
CDG
18.pdf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240305-24
_032-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
144019
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
14h03min20s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
14h05min12s
Accepte
par le
TAT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
14h05min25s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
6 mars
2024
à
14h12min00s
Recu
par le MIAT
le 2024-03-06
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-33
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Présents
: 21
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
- Absents
: 6
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M M
.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
Votants
25.
.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
_ postenton
:
0
M.
Laurent
ROUGELIN
- M.
Michel
ROUSSELET
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
:Q
Absents
:
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
à
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
28
février
2024
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
.
Mme
Déborah
COMBAT
Date
d'affichage :
:
28
février
2024
Mme
Sodia
PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Martine
DRAGAN
OUVERTURE
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
-—
BUDGET
PRINCIPAL
-
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23-1° ;
Considérant
que
la
bonne
marche
des
services
est
susceptible
de
nécessiter
le
recours
à
un
recrutement
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
né-
cessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
Ressources
Humaines
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
généraux,
Monsieur
le
Président
propose
la
création
d'un
emploi
non
permanent.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
création
à
compter
du
1°
avril
2024,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
Rédacteur
principal
2ère
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet.
"
PRECISE
que :
-
L'agent
recruté
assurera
les
fonctions
de
gestionnaire
paie-carrière
;
-
l'agent
recruté
devra
justifier
d'un
diplôme
équivalent
à
BAC
+
2
et/ou
d'une
expérience
dans
un
poste
similaire,
d'une
connaissance
du
statut
de
la
FPT
et
d'une
maîtrise
des
notions
fondamentales
pour
l’élaboration
d'une
fiche
de
paie
(agent
titulaire,
non
titulaire
, contrat
d'engagement
éducatif,
élus) :
-
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
567
majoré
480
correspondant
au
10è"e
échelon
du
grade
de
recrutement.
ë
RECU
EN
PREFECTURE “
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif.
»
DIT
que
Monsieur
le
président
est
chargé
du
recrutement
et
habilité
à
signer
les
contrats
de
travail.
Le
Président,
_.
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Martine
DRAGAN
PO
.
F
Una
u
CASE ae
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 06/03/2024
KL
Ée C3
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
0
7
MARS
2024
'
RECÇU
EN
PREFECTURE
le
06/85/2884 ee éteint
die inesieleli
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
de
la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_033
Date
de
la décision:
2024-03-05
00:00:00+01
Objet:
OUVERTURE
D?UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
? BUDGET
PRINCIPAL
? FILIERE
ADMINISTRATIVE
Classification
matières/sous-matières:
4.2.3
Identifiant
unique:
018-241800432-20240305-24
033-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240305-24
033-DE-1-1_0.xml
text/xml
943
nom
original:
DCC_24033
OUV
EMPLOI
NON
PERMANENT-
BUDGET
application/pdf
82282
PPAL
- FILIERE
ADM.paf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240305-24
033-DE-1-1_1.paf
application/pdf
82282
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
|)
Etat
Date
Message
Posté
6 mars
2024
à
14h04min22s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
6 mars
2024
à
14h05min14s
Accepte
par le
TAT:
validation
OK
Transmis
6 mars
2024
à
14h05min27s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
6 mars
2024
à
14h20min44s
Recu
par
le MIAT
le 2024-03-06
Page
1