Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 04 Avril 20143
Compte-Rendu - CR du 13 Août 20133
Compte-Rendu - CR CM 250520202
Compte-Rendu - CR du 19 Juin 20133
Compte-Rendu - CR du 06 Février 20146
Compte-Rendu - CR du 20 Novembre 20133
Conseil Municipal - CM avril 2023 5
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 24 juin 20163
Compte-Rendu - CR du 31 Janvier 20133
Compte-Rendu - CR du 11 Juin 20133
Compte-Rendu - CR du 24 Avril 20145
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 Avril 20145)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SALLE DU CONSEIL
SÉANCE DU 24 AVRIL 2014
N° 3 - 2014
HÉRICY
L'année deux mille quatorze, le vingt quatre avril à 20 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire.
Étaient présents :
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie (Maire), monsieur BOULET Frédéric Mesdames PERNIN Stéphanie, GUEGADEN Florbela, HIRAUX Chantal, MÔLE Lydie, BARRE Anne, DELAMAIN Claudine, DE MONTALEMBERT Anne, Messieurs PETIT Jean-Marie, , LEMIRE Philippe, BAEGERT Philippe, BERRIE Jean-Pierre, BORDESSOULLES Benoit, TISSIER Michel, POTTIER Daniel, MOREL Jean-Charles, LEFEVRE Olivier, Conseillers Municipaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mesdames BERTHOLIER Sophie (Donnant pouvoir à Monsieur TISSIER Michel), BRENELIN Saskia (Donnant pouvoir à Monsieur BERRIE Jean-Pierre), VIBERT Magali (Donnant pouvoir à Madame GUEGADEN Florbela), Messieurs BATTAGLIA Pierre (Donnant pouvoir à Madame PERNIN Stéphanie), FAGES Olivier (Donnant pouvoir à Monsieur PETIT Jean-Marie).
Monsieur TISSIER Michel a été nommé Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
——— > —
La séance est ouverte à 20h35.
7
Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'aucun remerciement des trois listes présentes pendant les élections n'a été reproduit dans le compte-rendu afin d'éviter toute polémique, l'objectif étant de se tourner vers l'avenir.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 7, afin de désigner les membres de la Caisse des Ecoles, et de reporter le point existant n° 7 (questions diverses) au point n° 8.
Le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité.
es D -——
ORDRE DU JOUR :
1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Avril 2014. 2°) Désignation des membres des commissions.
3°) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
Page 1 sur 9 4°) Désignation des délégués du Ru de Javot.
5°) Désignation des délégués du C.N.AsS.
6°) Désignation des membres du C.C.AsS.
7°) Désignation des membres de la Caisse des Écoles.
8°) Questions diverses.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014.
Madame le Maire accepte la prise en compte des remarques écrites de Madame BERTHOLIER concernant la correction du nombre de voix obtenues par M. LEMIRE lors du vote de sa délégation : celui-ci est égal à 16. Elle précise que Mme HIRAUX est conseillère déléguée au Social. Le compte-rendu est alors approuvé à l'unanimité.
2. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122- 17,
Vu l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations,
Vu la délibération en date du 04 Avril 2014 portant création fixation des Conseillers délégués,
Considérant que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs chargés d'étudier les questions soumises au conseil Municipal,
Considérant qu’il convient de créer des comités consultatifs de travail sur la base des différentes compétences attribuées à la communauté,
Considérant que le maire est président de droit des comités consultatifs et qu’il peut déléguer cette présidence à un adjoint,
Madame le Maire précise que des appels à candidature pour l’ensemble des comités consultatifs, commissions et C.C.A.S. ont été déposés dans chaque boite aux lettres, et que les inscriptions sont maintenant closes. La volonté était que les héricéens puissent s'impliquer dans la vie de la commune et que les informations sur les travaux du Conseil Municipal soient les plus larges possible.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe à NEUF le nombre de comités chargés de préparer les dossiers du conseil municipal et en fixe la composition comme suit :
« Urbanisme » : Responsable Monsieur PETIT Jean-Marie
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Monsieur BERRIÉ Jean-Pierre
Monsieur BATTAGLIA Pierre
Page 2 sur 9 Monsieur FAGES Olivier
Madame DELAMAIN Claudine
Monsieur ROUDERGUES Jean
Monsieur BONNEAU Jean-Pierre
Monsieur PRASSOLOFF Boris
Monsieur JADAS Olivier
Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour 20, Contre 3 (MM. Lefèvre, Morel et Pottier), Pas d'abstention. La proposition est adoptée à la majorité.
« Travaux bâtiments » : Responsable Monsieur LEMIRE Philippe
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Monsieur BOULET Frédéric
Monsieur PETIT Jean-Marie
Madame BARRÉ Anne
Monsieur TISSIER Michel
Madame GOZAL Muriel
Monsieur ALVES Antoine
Monsieur PRIGENT Bruno
Monsieur GOFFLO Pierre
Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour 23, Contre 0, Pas d'abstention. La proposition est adoptée à l'unanimité.
« Associations » : Responsable Monsieur LEMIRE Philippe
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Madame BARRÉ Anne
Madame GUEGADEN Florbela
Madame PERNIN Stéphanie
Monsieur BOULET Frédéric
Madame BERTHOLIER Sophie
Monsieur GUEGADEN Philippe
Monsieur TORRES Yannick
Monsieur LEFRANC Michel
Madame FOUCHÉ Alexandra
Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour 23, Contre 0, Pas d’abstention. La proposition est adoptée à l'unanimité.
« Culture - Patrimoine - Tourisme » : Responsable Madame BRENELIN Saskia Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Madame PERNIN Stéphanie
Monsieur BATTAGLIA Pierre
Madame DE MONTALEMBERT DE CERS Anne
Monsieur BERRIÉ Jean-Pierre
Monsieur BORDESSOULLES Benoît
Madame DELAMAIN Claudine
Madame VIALAT Séverine
Page 3 sur 9 Madame OLIVIER Catherine
Madame DEBUICHE Dominique
Madame BROUTY D’HENNEZEL Marie-José
Monsieur ROUSSET Olivier
Madame BOISMARD Annie
Madame MERCIER Nathalie
Monsieur GUEGADEN Philippe
Monsieur MASSONNEAU Luc
Madame SIMONIN Maryse
Monsieur VILLAIRE Jean-Marie
Monsieur DE ANDIA Olivier
Madame MARTEL Chantal
Madame DERIEN Joëlle
Madame BAZ Hélène
Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour 23, Contre 0, Pas d'abstention. La proposition est adoptée à l'unanimité.
« Enfance - Jeunesse - Scolaire - Restauration scolaire - Centre de Loisirs » : Responsable
Madame GUEGADEN Florbela
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Madame PERNIN Stéphanie
Madame DE MONTALEMBERT DE CERS Anne
Monsieur BATTAGLIA Pierre
Monsieur BOULET Frédéric
Madame BRENELIN Saskia
Monsieur BORDESSOULLES Benoît
Madame BERTHOLIER Sophie
Madame FERTAT Kritell
Madame BELJAMBE Florence
Madame GILLOURY Lucie
Madame BOULET Patricia
Madame DALAINE Mathilde
Madame ALLAIRE Isabelle
Madame FUSTER Isabelle
Monsieur ORTIE Didier
Monsieur MIARA
Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour 23, Contre 0, Pas d'abstention. La proposition est adoptée à l'unanimité.
« Sécurité des biens et des personnes - Circulation routière »: Responsable Monsieur BAEGERT
Philippe
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Monsieur BOULET Frédéric
Monsieur LEMIRE Philippe
Monsieur PETIT Jean-Marie
Monsieur BATTAGLIA Pierre
Page 4 sur 9 Monsieur BERRIÉ Jean-Pierre
Madame DELAMAIN Claudine
Madame HANRAS Babette
Monsieur ROGEAUX Xavier
Madame VANNIER Pierrette
Madame BOULET Patricia
Monsieur GUEGADEN Philippe
Monsieur FALLOUX PALADINO Renaud
Monsieur GOURÉ Claude
Monsieur FAGLAIN Alain
Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour 23, Contre 0, Pas d'abstention. La proposition est adoptée à l'unanimité.
« Communications»: Responsable Madame MÔLE Lydie
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Madame PERNIN Stéphanie
Madame BRENELIN Saskia
Madame DE MONTALEMBERT DE CERS Anne
Monsieur LEMIRE Philippe
Madame BERTHOLIER Sophie
Madame BOISMARD Annie
Madame HANRAS Babette
Madame DEBUICHE Dominique
Madame BROUTY D’'HENNEZEL Marie-José
Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour 23, Contre 0, Pas d'abstention. La
proposition est adoptée à l'unanimité.
« Environnement - Embellissement du village - Développement durable »: Responsable
Monsieur BORDESSOULLES Benoit
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Madame VIBERT Magali
Monsieur BOULET Frédéric
Monsieur BERRIÉ Jean-Pierre
Monsieur FAGES Olivier
Monsieur TISSIER Michel
Madame TROESCH Élisabeth
Madame BOULET Patricia
Monsieur OUARI Paul
Madame ALVES Adélaïde
Madame BALENDA Lucy
Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour 23, Contre 0, Pas d’abstention. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Page 5 sur 9 « Social »: Responsable Madame HIRAUX Chantal
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Madame PERNIN Stéphanie
Monsieur PETIT Jean-Marie
Madame DE MONTALEMBERT DE CERS Anne
Monsieur BATTAGLIA Pierre
Madame DELAMAIN Claudine
Madame ABRAMOVICI Danielle
Madame LEKBIR Isabelle
Docteur DUPOND Delphine
Monsieur LE DROUMAGUET Christophe
Monsieur DUFOUR Bernard
Monsieur PLANELLS Marc
Madame VANNIER Pierrette
Madame RIZIO Agnès
Monsieur BANZET Michèle
Madame BONNEAU Marie-Noëlle
Madame THEVENOT Solange
Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour 23, Contre 0, Pas d'abstention. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Vu l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de la commune d’Héricy de créer une commission « finances », de la constituer de l’ensemble des membres du Conseil Municipal :
Le conseil municipal procède au vote : Pour : 23, Contre : 0, pas d'abstention. La proposition
est adoptée à l'unanimité.
M. POTTIER Daniel demande pourquoi la commission a été convoquée avant la nomination de ses membres. Monsieur BOULET Frédéric précise que les dates trop rapprochées entre les conseils et la commission ont du être prises en compte, sachant que l’ensemble des membres du Conseil étaient membres de cette commission, Le Conseil municipal de la commune d'Héricy décide de voter nominativement à mains levées les neuf personnes extérieures proposées par Madame le Maire:
Monsieur LE GOFF Roger
Monsieur SIMONIN Jacques
Monsieur MEDEIROS Edouard
Monsieur GILLE Jean-Claude
Monsieur COTTIN Claude
Monsieur BORDESSOULLES Philippe
Monsieur ZIMBRON ROMERO Julio
Madame FERRAN Monique
Monsieur KAMERER Robert
Le conseil municipal procède au vote : Pour : 23, Contre : 0, pas d’abstention. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Page 6 sur 9 3. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES APPELS D’OFFRES.
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant dispositions du code des marchés publics, notamment les articles 7 et 102 du code précité,
Vu le Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de créer une commission d'appel d'offres,
Une liste est constituée et proposée au Conseil Municipal comme suit :
Membres titulaires
Président : Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
- Monsieur LEMIRE Philippe
- Monsieur POTTIER Daniel
- Monsieur TISSIER Michel
Membres suppléants
- Président : Monsieur BOULET Frédéric
- Monsieur BATTAGLIA Pierre
- Monsieur PETIT Jean-Marie
- Monsieur BERRIE Jean-Pierre
Le conseil municipal procède au vote à bulletins secrets: Pour : 23 Contre : 0, Abstention : 0. La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. DESIGNATION DES DELEGUES DU RU DE JAVOT.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée Javot et des articles L.5212-7 et L.5212-8 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au scrutin secret à la majorité absolue, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au sein de cet organisme.
Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées à la désignation de ces délégués et élisent à l'unanimité :
Délégués titulaires :
- Monsieur BORDESSOULLES Benoit
- Madame BRENELIN Saskia
Délégués suppléants :
- Monsieur BERRIE Jean-Pierre
- Madame BARRE Anne
Page 7 sur 9 5. DESIGNATION DES DELEGUES DU C.N.A.S.
Madame le Maire propose de se désigner en qualité d’élu du C.N.AS. et de nommer Monsieur ALLAIRE Daniel en qualité de représentant du personnel pour le C.N.AsS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité,
6. DESIGNATION DES MEMBRES DU C.C.A.S.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Familles et de l'Action Sociale, et notamment son article L123-6, Vu le décret n°2000-6 du 4 Janvier 2000 portant modification du décret n°95-562 du 6 Mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale notamment l’article 7 sur la composition du conseil d'administration.
Le Conseil Municipal décide par un vote à main levée à l'unanimité de fixer à sept le nombre des membres élus du conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Madame le Maire propose la liste des candidats suivante au vote :
Membres du Conseil Municipal :
Madame BOUCHET BELLECOURT - Madame HIRAUX Chantal - Madame PERNIN Stéphanie - Monsieur PETIT Jean-Marie - Madame DE MONTALEMBERT DE CERS Anne - Monsieur BATTAGLIA Pierre - Madame DELAMAIN Claudine
Membres extérieurs :
Madame ABRAMOVICI Danielle (représentant une association œuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion) - Madame LEKBIR Isabelle (représentant une association familliale) - Docteur DUPOND Delphine - Monsieur LE DROUMAGUET Christophe (représentant une association œuvrant dans le domaine des personnes handicapées) - Monsieur DUFOUR Bernard - Monsieur PLANELLS Marc - Madame VANNIER Pierrette (représentant une association œuvrant dans le domaine des personnes âgées).
Le conseil municipal procède au vote : Pour : 23, Contre : 0, pas d'abstention. La proposition est adoptée à l'unanimité.
7. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES.
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose la liste des candidats suivants au vote :
Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie
Madame PERNIN Stéphanie
Madame GUEGADEN Florbela
Madame DE MONTALEMBERT DE CERS Anne
Madame HIRAUX Chantal
Madame BRENELIN Saskia
Madame BARRÉ Anne
Madame BERTHOLIER Sophie
Page 8 sur 9 Le conseil municipal procède au vote : Pour : 23, Contre : 0, pas d'abstention. La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. QUESTIONS DIVERSES
1- Un point précis sera ultérieurement transmis sur la maison médicale (Coût, affectation de l'étage, propositions de locations).
2- Choix des membres extérieurs aux commissions : L'ensemble des candidatures a été retenu dans la mesure des places disponibles.
3- Rythmes scolaires : un point a été réalisé avec M. DURIEU, représentant l'Inspection Académique. Nous restons en attente des promesses d’assouplissement promises par le gouvernement.
4- Vols à domicile : devant la recrudescence de ces vols sur la commune, la commission sécurité, dont les membres ont été nommés ce jour, vont devoir proposer des actions à mettre rapidement en place. Un petit rappel: l'opération « tranquillité vacances » reste effective tout au long de l’année. A ce jour, aucun des pavillons signalés auprès du commissariat n’a été cambriolé.
5- M. BORDESSOULLES Benoit signale que la commune a été félicitée pour avoir atteint 75% de réduction des phytos. Il précise qu’une formation aura prochainement lieu et qu’une personne des Services Techniques de la commune devrait être inscrite à cette formation.
>
/
& L'ordre du jour étant épuisé, la séance est es à 20h56.
Le secrétaire de séance i
Monsieur TISSIER Michel
Page 9 sur 9