Compte-Rendu - CR du 19 Juin 20133

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Compte-Rendu - CR du 19 Juin 20133 Document publié le Mercredi 19 juin 2013 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 Juin 20133)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 19 JUIN 2013

N° 4 - 2013

HÉRICY

L’année deux mille treize, le dix neuf juin à 20 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur ROUSSEAU Jean-Pierre, Maire d’Héricy.

Étaient présents : M. ROUSSEAU Jean-Pierre (Maire), M. JEGAT Robert, M. BOISMARD Dominique, M. VENET Jean-Claude (Adjoints au Maire), Mme BERTHOLIER Sophie, Mme JAMET Michèle, Mme LECLERE Éliane, M. BOISSEAU Michel, M. DALLAINE Michel, M. DUFOUR Bernard, M. LEFEVRE Olivier, M. MARTOS José, M. MONCOUQUT Pascal, M. RASO Laurent M.TRELLU Alain M.STREIFF Dominique, (Conseillers Municipaux), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Mme GALLARD Colette (donnant pouvoir à Mme JAMET Michèle), Mme BUSSILLET Dominique (donnant pouvoir à Mme BERTHOLIER Sophie), Mme GOZAL Muriel, M. LE DROUMAGUET Christophe, M. MEDEIROS Édouard (donnant pouvoir à M. VENET Jean-Claude), M. LAZZAROTTI Bruno (donnant pouvoir à M. LEFEVRE Olivier).

M. TRELLU Alain a été élu Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code 2énéral des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 20h35.

7

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 5, afin de traiter la décision modificative n°2013-02 du budget communal et de reporter le point existant n° 5 (questions diverses) au point n° 6.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juin 2015. 2°) Avis du Conseil Municipal concernant l’enquête publique sur la demande d'autorisation du plan global pluriannuel des opérations de dragage des voies d’eau situées sur le secteur Sud-Est du territoire de compétence de la Direction interrégionale de Bassin de Seine de Voies navigables de France.

3°) Approbation du Plan Local d'Urbanisme (Un dossier comprenant les pièces suivantes : dossier soumis à l'approbation, avis des services, registre d'enquête et rapport du commissaire enquêteur, est à votre disposition pour consultation).

4°) Approbation du Droit de Préemption Urbain.

5°) D.M. 2013-02 du budget communal.

6°) Questions diverses.

Page 1 sur 71. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015.

Concernant le vote sur la procédure de révision du schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, Monsieur le Maire signale que Mme BUSSILLET Dominique a voté « pour » à la place de M. RASO Laurent. Mme BERTHOLIER Sophie précise que cela concerne aussi le vote des cotisations du Syndicat Intercommunal des Maisons du Bornage. Monsieur le Maire accepte la remarque en précisant que cela ne changeaïit pas le sens des votes pour ces deux points. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Mme GOZAL Muriel à 20h38.

2. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DU PLAN GLOBAL PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DES VOIES D'EAU SITUÉES SUR LE SECTEUR SUD-EST DU TERRITOIRE DE COMPÉTENCE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE BASSIN DE SEINE DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une enquête publique sur la demande d’autorisation du plan global pluriannuel des opérations de dragage des voies d’eau situées sur le secteur Sud-Est du territoire de compétence de la Direction Interrégionale de Bassin de Seine de Voies Navigables de France est ouverte du 10 Juin 2013 au 10 Juillet 2013. Les documents sont consultables à la Mairie de Meaux pendant cette période, ainsi que dans treize autres communes, conformément à l’arrêté n°39 — 2013 — LE — EP prescrivant l'ouverture de l’enquête publique sur la demande d’autorisation du plan global pluriannuel des opérations de dragage des voies d’eau situées sur le secteur Sud-Est du territoire de compétence de la Direction Interrégionale de Bassin de Seine de Voies Navigables de France (lot A). Ces documents sont également téléchargeables sur le site :

http://www.bassindelaseine.vnf.fr/PGPOD Autorisation Dragages-r277.html

Monsieur le Maire précise que les avis des 287 communes concernées, dont Héricy, sont sollicités.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Émet à l’unanimité un avis favorable sur la demande autorisation du plan global pluriannuel des opérations de dragage des voies d’eau situées sur le secteur Sud-Est du territoire de compétence de la Direction Interrégionale de Bassin de Seine de Voies Navigables de France.

3. APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conseillers ont eu à leur disposition le dossier de PLU, le « porter à connaissance » de l’État, les comptes-rendus des réunions d’association avec les personnes publiques, le dossier de concertation préalable, les avis des personnes publiques associées et consultées, le registre d'enquête publique, le rapport ainsi que l’avis du commissaire enquêteur.

Page 2 sur 7Puis, 1l présente le projet de PLU en laissant à chacun des conseillers le soin de consulter ces pièces en séance.

Il précise que les modifications concernent principalement :

- la mise en place d’un coefficient d’emprise au sol pour la zone UC (60 %) - l’exclusion de la gare et de son parking de la zone de renouvellement urbain, conformément aux orientations du P.A.D.D.

- la reprise en zone UB de deux parcelles situées Chemin des Manœuvres, conformément à la décision du T.A. du 20 Novembre 2004.

Afin de répondre favorablement aux recommandations de Monsieur le Commissaire Enquêteur, portant sur des éventuels risques de sur-densification.

Vu l'article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,

Vu la loi du 5 Janvier 201 Iprécisant que les communes qui ont prescrit le P.L.U. avant le 12 Juillet 2010, les P.L.U. arrêtés avant le 1% Juillet 2012 et approuvés avant le 1° Juillet 2013 pourront opter pour les dispositions antérieures au Grenelle 2,

Vu les articles L.123.1 et suivants, et R.123.1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Vu les délibérations en date du 18 Décembre 2008 et du 23 Mars 2009 prescrivant létablissement du P.L.U. et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu le « porter à connaissance » du Préfet mis à la disposition du public,

Vu les débats sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement qui se sont tenus en Conseil Municipal le 23 Octobre 2009 et le 30 Septembre 2010,

Vu l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme et le bilan de la concertation examiné en Conseil Municipal le 27 Décembre 2010,

Vu les avis de services rendus suite à la consultation qui s'est déroulée après l'arrêt du projet et notamment l'avis défavorable de l’État du 5 Avril 2011,

Vu le retrait de l'arrêt de projet de Plan Local d'Urbanisme voté par le Conseil Municipal le 26 Avril 2011 et la réouverture de la concertation à compter du 26 Avril 2011,

Vu l'arrêt du projet n°2 et le bilan de la concertation voté par le Conseil Municipal le 21 Juin 2012,

Vu les avis des services consultés en application de l'article L123-9 du code de l'urbanisme,

Vu l'arrêté municipal n°VPER2013-002 prescrivant la mise à l'enquête publique du PLU. qui s'est déroulée du 22 Février 2013 au 25 Mars 2013,

Vu le rapport et les conclusions favorables sans réserve du commissaire enquêteur,

Vu le Schéma Directeur de la Région Ile de France,

Considérant la nécessité d'appliquer les principes du développement durable comme le législateur l'a prévu,

Page 3 sur 7Considérant qu'il n'est pas souhaitable d'étendre les constructions dans les fonds de vallons humides ni sur les coteaux argileux instables,

Considérant qu'il convient de ne pas s'étendre sur les zones agricoles ni sur les boisements,

Considérant qu'il convient de ne pas étendre les capacités d'urbanisation à Fontaineroux,

+7

Arrivée de M. LE DROUMAGUET Christophe à 20h44.

%

M. STREIFF Dominique demande la parole et lit le texte suivant : « Monsieur le Maire, Mesdames BERTHOLIER, BUSSILLET, JAMET, GALLARD, Messieurs DALLAINE, RASO, STREIFF vous informent de leur position par rapport au P.L.U qui doit être voté :

Si nous sommes d'accord :

e sur la mise en place d’un P.L.U qui répond aux exigences de la loi SRU en matière de logements et de l’augmentation mesurée de la population.

e sur le besoin en tant qu'Héricéen de voir se rajeunir la population et permettre à des primo-acquérant de s’installer.

e Sur le maintien de la qualité de vie de notre commune en maintenant son charme et son environnement.

Nous ne sommes pas d’accord sur la forme :

e nous avons constaté que dès le départ de ce dossier, la commission créée à cet effet a vu ses membres nommés de façon unilatérale et est passée rapidement de 6 à 3 membres.

e nous avons subi, malgré de nombreuses demandes, un manque évident de concertation et de communication, tant en notre qualité d’élus que vis-à-vis de nos concitoyens, l'absence voulue d’une réunion publique, l’absence de réunions régulières au sein du conseil (pour rappel, 2 réunions en présence de l'architecte urbaniste entre Décembre 2009 et aujourd’hui..….).

Sur le fond, nous constatons :

e qu’au vu de l’évolution potentielle de la population, aucune estimation financière n’a été faite sur des lignes budgétaires qui seront forcément impactées comme les écoles, le centre de loisirs, la cantine, les voiries et réseaux, …

e que l’entêtement sur le premier projet et ce, malgré la mise en garde de certains d’entre nous (qui ne faisions pas partie de la commission), a amené à un refus des « personnes publiques et/ou de l’état » et a coûté la modique somme de 7 240 €.

e que cet ultime projet ne tient pas compte de l’avis défavorable du Conseil Général concernant la zone A.U.

Au vu de ce constat, nous votons contre ce P.L.U ».

Monsieur le Maire prend acte de cette déclaration, précise que le plan d’aménagement de la zone d’activités a été voté en Conseil Municipal, et demande pour quelles raisons refuser de voter le projet n°2, mis en conformité avec les administrations.

Page 4 sur 7Mme BERTHOLIER Sophie lui répond qu’il y a encore des manques de visibilité sur le potentiel « logements » et que les frais d’équipement communaux ne sont pas connus. Il lui est répondu que le potentiel estimé des logements est environ égal à 275. Cela est beaucoup trop pour Mme BERTHOLIER Sophie.

Mme GOZAL Muriel dit qu’il faudrait connaître le potentiel réel des logements dans le cadre du POS actuel, se demande si d’autres outils sont disponibles dans le cadre de la loi SRU pour limiter une éventuelle demande trop importante de réalisation de logements en précisant qu’il n’y avait même plus de trains directs !

Mme LECLERE Éliane et M. LEFEVRE Olivier précisent qu’il est nécessaire que les propriétaires vendent pour qu’il y ait des acquéreurs, et ajoutent que les plus values sur la vente d’un terrain ou d’une maison avant le délai de trente ans obligent les propriétaires à faire un chèque qui peut être très important au Trésor Public.

Monsieur le Maire reprend la parole et dit qu’il peut comprendre les doléances exprimées, mais qu’il ne peut les accepter: les communications aux élus ont été réalisées en concertation avec l’Architecte Urbaniste. Monsieur le Maire précise que les élus n’ont peut être pas pris le temps d'approfondir ce dossier au fil des communications, mais que ceux-ci pouvaient à tout instant demander des précisions. Il ajoute qu’il n’avait pas souhaité mettre en place une réunion publique afin de permettre à l’ensemble de la population de s'exprimer, sans interférence de la part de l’'A.H.P.N.E.

Mme GOZAL Muriel dit que le terme « immeuble » a certainement fait peur, et remarque que le rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur est clair, précisant que la loi ne permet pas de cadrer cette zone de renouvellement urbain. Monsieur le Maire dit qu’il pourra être ajouté des modifications au PLU permettant de restreindre le potentiel si nécessaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le vif débat qui s’en suivi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote :

7 voix «Contre » (Mme BERTHOLIER Sophie, Mme GALLARD Colette, Mme BUSSILLET Dominique, Mme JAMET Michèle, M. DALLAINE Michel, M. RASO Laurent, M. STREIFF Dominique - 1 voix « Abstention » (M. MONCOUQUIT) -14 voix « Pour » : (Mme GOZAL Muriel, Mme LECLERE Éliane, M. ROUSSEAU Jean-Pierre, M. JEGAT Robert, M. VENET Jean- Claude, M. BOISMARD Dominique, M. MARTOS José, M. TRELLU Alain, M. LAZZAROTTI Bruno, M. LE DROUMAGUET Christophe, M. DUFOUR Bernard, M. MEDEIROS Édouard, M. LEFEVRE Olivier, M. BOISSEAU Michel).

Le Conseil Municipal, à la majorité :

- décide d'approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- constate la modification des périmètres de 500 m de protection autour de l'Église et du Prieuré par des périmètres de protection modifiés proposés par le Préfet et figurés au plan de servitude du Plan Local d'Urbanisme approuvé.

4. APPROBATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN.

Vu Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L210-1 et suivants et R211-1 et suivants,

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 2122.22,

Page 5 sur 7Vu la délibération de ce jour approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

Considérant la nécessité de bénéficier d'un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Dit que le Droit de Préemption Urbain s'exercera sur les zones U et AU telles que figurant au plan graphique des informations du Plan Local d'Urbanisme approuvé ce jour,

Donne pouvoir au Maire pour exercer le droit de préemption urbain.

5. D.M. 2013-02 DU BUDGET COMMUNAL.

Considérant qu’il est indispensable de remplacer la chaudière du groupe scolaire 3 suite à un incendie et de reprendre les circuits électriques défectueux, pour un montant total estimé à 10 000,00 €, et sachant que cette somme n’est pas disponible sur l'opération n° 24 — GS3 dont le solde est nul pour l’année 2013, Monsieur le Maire propose de transférer 10 000,00 € de l’opération 23 — Travaux voirie, dont le solde, après mandatement des sommes engagées est égal à 61198,26 € sur l'opération n° 24 — GS.

Monsieur le Maire propose en synthèse d’inscrire la décision modificative suivante au budget communal :

Section d’investissement : Dépenses

e Opération 23 — Travaux voirie, article 2815 rennes - 10 000,00 €

Section d’investissement : Dépenses

e Opération 24 — GS3, article 2158 nr + 10 000,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’inscrire la décision modificative au budget communal.

6. QUESTIONS DIVERSES

1- Prenant en considération les risques que pourrait générer la traversée du passage à niveau 28 par les futurs collégiens, la Région Ile de France, dans le cadre de sa politique de suppression des passages à niveau dangereux, a décidé, en lieu et place du passage à niveau, de faire édifier une passerelle. La construction de celle- ci s'étant déroulée dans les délais prévus, sa réception technique et son inauguration venant d’avoir lieu, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suppression, à compter du 24 Juin 2013, de actuel passage à niveau. Ainsi, à compter de cette date, l’accès aux quais de la gare se fera, exclusivement, par PAvenue de la Libération au niveau du passage souterrain. Par ailleurs, il sera possible, en utilisant le cheminement provisoire, de rejoindre la Route d’Héricy (face au centre commercial) en utilisant la passerelle.

2- M. STREIFF Dominique, suite à sa participation à une réunion du Syndicat des Maisons du Bornage, confirme que le plan triennal d’investissement prévoit la création d’un gite sur la commune d’Héricy. M. BLANC a été invité à venir à un prochain conseil municipal. La « Clématite » n’existera plus, donc le ponton ne sera

Page 6 sur 7plus d’aucune utilité. La commune de Ponthierry est intéressée pour le récupérer. Monsieur STREIFF précise que le coût du transfert serait à peu près identique à celui de l’installation : cela serait ainsi une opération blanche pour la commune, et demande qu’une délibération soit prise pour statuer sur l’avenir de ce ponton. Mme GOZAL Muriel lui répond que le fait d'installer un ponton, puis de le transférer n’est pas une opération blanche, mais représente deux fois la dépense de Pinstallation. Monsieur le Maire précise que ce ponton a été imposé à la commune par le Syndicat des Maisons du Bornage et qu’il a été difficile de transférer les contrats d'électricité et d’eau qui étaient à la charge de la commune. La commune ne peut donc pas choisir de conserver ou non ce ponton, mais pourra donner une orientation sur un possible développement du tourisme fluviale à ses représentants.

3- M. MARTOS José signale que le jury du concours départemental des maisons fleuries viendra à Héricy le 02 Juillet 2013 à 10H50.

+

+ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h34.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Alain TRELLU ierre ROUSSEAU

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