Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2026 Signe 2

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2026 Signe 2 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2026 Signe 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 14 AVRIL 2026 (N° 04 — 2026)

PROCÈS-VERBAL

L’année deux mille vingt-six, le 14 avril à 19 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yannick

TORRES.

Étaient présents : l

M. Yannick TORRES, Mme Pascaline COPPÉ, M. David DEMICHEL, Mme Candida PARIZE,

M. Frédéric JAMET, Mme Marielle COUESMES, M. Alain GIAT, Mme Tina FRANÇOIS,

M. Stéphane SIUDA, Mme Stéphanie COFFRE, M. Bernard DUFOUR, Mme Sophie GOMES,

M. Édouard BARBOSA MEDEIROS, Mme Élisa PAGES, M. Jean-Bernard GRAINE, Mme Nathalie PETIT, M. Frank MIARA, Mme Stéphanie DELZENNE, M. Patrick LENAIN, Mme Margot RENARD, M. Fabien PARRINELLO, Mme Maude JAMET, M. Xavier VENET, formant la majorité des membres du conseil municipal en exercice.

Monsieur Édouard BARBOSA MEDEIROS a été nommé Secrétaire, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

a ,

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte rendu du 12 mars 2026

2°) Approbation du compte rendu du 20 mars 2026

3°) Désignations des commissions et des comités consultatifs.

4°) Désignation des membres des commissions.

5°) Désignation des membres de la commission d’appel d'offres.

6°) Désignation des membres du C.N.AS.

7°) Désignation des membres du C.C.AS.

8°) Désignation des délégués au SMAVB.

9°) Désignation des membres de la commission des impôts.

10°) Nomination des représentants de la commune d’Héricy au syndicat du collège des bords

de Seine.

11°) Désignation d’un membre pour le comité de jumelage

12°) Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions défense

13°) Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Maisons du Bornage

14°) Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant représentant la

commune au comité de territoire du Syndicat Départementale des Énergies de Seine et

Marne

15°) Désignation d’un représentant au Groupement d’Intérêt Public ID 77

16°) Création d’un dispositif d’aide à la rénovation des façades commerciales de la commune

17°) Acceptation d’une donation sans charge du tableau « La Mère Clothilde »

18°) Information

19°) Questions diverses.Monsieur le Maire propose d’ajouter en point n° 18 — Avenant au contrat FAC. Ce point étant

en plus à l’ordre du jour de la convocation du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote et accepte à l’unanimité des membres

présents et représentés l’ajout du point n°18 — Avenant au contrat FAC.

Monsieur le Maire propose :

- de reporter le point n° 18 — Information, en point n° 19.

- de reporter le point n° 19 — Questions diverses, en point n° 20,

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2026

Le compte rendu est approuvé à la majorité des membres présents et représentés soit 12 voix

pour et 11 abstentions (Mme Maude JAMET, M. Jean-Bernard GRAINE, M. Fabien

PARRINELLO, Mme Tina FRANÇOIS, M. VENET Xavier, Mme Marielle COUESMES, Mme Élisa PAGÈS, Mme ‘Stéphanie COFFRE, Mme Stéphanie DELZENNE, M. Patrick LENAIN, Mme Margot RENARD).

Les nouveaux élus non présents lors de ce conseil municipal ont souhaité s’abstenir.

2°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le compte rendu est approuvé à la majorité des membres présents et représentés soit 22 voix

pour et 1 voix contre (Mme Maude JAMET).

3°) DÉSIGATION DES COMMISSIONS ET DES COMITÉS CONSULTATIFS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17

et L2121-22,

Vu l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la constitution

de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune,

Considérant que le conseil municipal peut créer des commissions et des comités consultatifs

chargés d'étudier les questions soumises au conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de créer des commissions et des comités consultatifs de travail sur

la base des différentes compétences attribuées à la communauté,

Considérant que le Maire est président de droit des commissions et des comités consultatifs et

qu’il peut déléguer cette présidence à un adjoint,

Monsieur le Maire précise que des appels à candidature pour l’ensemble des comités

consultatifs ont été déposés dans chaque boîte aux lettres. Les inscriptions seront prises en

compte suivant le nombre de postulant pour chaque comité consultatif. Un tirage au sort aura

lieu en cas de trop nombreuses candidatures. La volonté étant que les héricéens puissent

s'impliquer dans la vie de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à mains levées pour fixer à huit le nombre

des commissions composés d'élus et fixe la liste comme suit := Environnement — Embellissement du village

= Travaux voirie et bâtiments

— Associations

- Social, santé et intergénérationnel

_ Sécurité des biens et des personnes — Circulation routière

_ Enfance — Jeunesse - Scolaire — Restauration scolaire — Centre de Loisirs

_ Culture — Patrimoine - Tourisme

_ Finances

4°) DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Suivant l’article L2121-22, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des

différentes commissions, y compris les commissions d’appel d'offres et les bureaux

d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Suite aux élections municipales, la liste majoritaire a remporté 21 sièges et la liste d'opposition

a remporté 2 sièges, soit 9,52 % pour la liste d'opposition (ramené à 10 %).

Afin de respecter la proportionnelle, 10 % des sièges de chaque commission sera attribué à la

liste d'opposition.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17

et L2121-22,

Vu Particle L.2143-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la constitution

de commissions et de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la

commune et notamment de leurs associations,

Vu la délibération en date de ce jour fixant le nombre des commissions et comités consultatifs,

Considérant que le maire est président de droit des commissions et des comités consultatifs et

qu’il peut déléguer cette présidence à un adjoint,

Monsieur le Maire précise que des appels à candidature pour l’ensemble des comités

consultatifs ont été déposés dans chaque boîte aux lettres. Les inscriptions seront prises en

compte suivant le nombre de postulant pour chaque comité consultatif, Un tirage au sort aura

lieu en cas de trop nombreuses candidatures. La volonté étant que les héricéens puissent

s'impliquer dans la vie de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote des commissions ci-

dessous soit à bulletin secret ou à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter à main levée.

A - Monsieur le Maire propose la composition de la commission « Enfance — Jeunesse - Scolaire

— Restauration scolaire — Centre de Loisirs » composée de huit membres (le président, 6 élus

majoritaires et 1 élu de l'opposition).

Les candidatures reçues sont :

— Mme COPFÉ Pascaline

— Mme DELZENNE Stéphanie

— M. SIUDA Stéphane

— Mme FRANÇOIS Tina

— M. MIARA Frank— Mme PARIZE Candida

— Mine JAMETMaude

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte la

proposition à l’unanimité des membres présents et représentés, comme suit :

— Mme COPPÉ Pascaline

— Mme DELZENNE Stéphanie

— M. SIUDA Stéphane

— Mme FRANÇOIS Tina

— M. MIARA Frank

— Mme PARIZE Candida

— Mine JAMET Maude

B -Monsieur le Maire propose la composition de la commission « Culture — Patrimoine -

Tourisme » composée de douze membres (le président, 10 élus majoritaires et 1 élu de

l'opposition).

Les candidatures reçues sont :

— Mme COPPÉ Pascaline

— M. FARRINELLO Fabien

— M. MIARA Frank

— M. LENAIN Patrick

— Mme FRANÇOIS Tina

— M. JAMET Frédéric

— Mie COFFRE Stéphanie

— M. GRAINEJean-Bernard

— M. BARBOSA MEDEIROS Édouard

— Mme PETITNathalie

— M. VENETXavier

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte la

proposition à l’unanimité des membres présents et représentés, comme suit :

— Mme COPPÉ Pascaline

— M. PARRINELLO Fabien

— M. MIARA Frank

— M. LENAIN Patrick

— Mine FRANÇOIS Tina

— M. JAMET Frédéric

— Mie COFFRE Stéphanie

— M. GRAINEJean-Bernard

— M. BARBOSA MEDEIROS Édouard

— Mine PETIT Nathalie

— M. VENET Xavier

C - Monsieur le Maire propose la composition de la commission « Associations » composée de

neuf membres (le président, 7 élus majoritaires et 1 élu de l'opposition).

Les candidatures reçues sont :— Mine COPPÉ Pascaline

— M. GIAT Alain

— M. PARRINELLO Fabien

— M. MIARA Frank

— Mme PAGES Élisa

— M. GRAINE Jean-Bernard

— Mme DELZENNE Stéphanie

— M. VENETXavier

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte la

proposition à l’unanimité des membres présents et représentés, comme suit :

— Mme COPPÉ Pascaline

— M. GIAT Alain

— M. PARRINELLO Fabien

— M. MIARA Frank

— Mme PAGES Élisa

— M. GRAINEJean-Bernard

— Mme DELZENNE Stéphanie

— M. VENETXavier

D - Monsieur le Maire propose la composition de la commission «Social, santé et

intergénérationnel » composée de 11 membres (le président, 9 élus majoritaires et 1 élu de

l'opposition).

Les candidatures reçues sont :

— Mine PARIZE Candida

— Mine FRANÇOIS Tina

— M. MIARA Frank

— Mme GOMES Sophie

— Mme PETIT Nathalie

— Mme RENARD Margot

— Mme COFFRE Stéphanie

— Mme COPPÉ Pascaline

— Mme PAGES Élisa

— M. VENET Xavier

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte la

proposition à l’unanimité des membres présents et représentés, comme suit :

— Mme PARIZE Candida

— Mme FRANÇOIS Tina

— M. MIARA Frank

— Mme GOMES Sophie

— Mme PETIT Nathalie

— Mine RENARD Margot

— Mme COFFRE Stéphanie

— Mme COPPÉ Pascaline

— Mme PAGES Élisa

— M. VENETXavier

1E - Monsieur le Maire propose la composition de la commission « Sécurité des biens et des

personnes — Circulation routière » composée de sept personnes (le président, 5 élus majoritaires

et 1 élu de l’opposition).

Les candidatures reçues sont :

— M. DEMICHEL David

— M. BARBOSA MEDEIROS Édouard

— M. LENAIN Patrick

— M. GRAINEJean-Bernard

— Mme PAGES Élisa

— M. VENET Xavier

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte la

proposition à l’unanimité des membres présents et représentés, comme suit :

— M. DEMICHEL David

— M. BARBOSA MEDEIROS Édouard

— M. LENAIN Patrick

— M. GRAINEJean-Bernard

— Mme PAGES Élisa

— M. VENETXavier

F - Monsieur le Maire propose la composition de la commission «Environnement —

Embellissement du village » composée de sept membres (le président, 5 élus majoritaires et

1 élu de l’opposition).

Les candidatures reçues sont :

— Mine COUESMES Marielle

— M. JAMET Frédéric

— Mine PARIZE Candida

— M. BARBOSA MEDEIROS Édouard

— Mme PETITNathalie

— Mie JAMET Maude

— M. VENET Xavier

Les cinq élus majoritaires sont élus à la l’unanimité

Deux élus de l’opposition se présentant pour un siège, le Conseil Municipal procède au vote à

mains levées :

Les membres élus de la commission « Environnement — Embellissement du village » sont les

suivants :

— Mme COUESMES Marielle

— M.JAMET Frédéric

— Mine FARIZE Candida

— M. BARBOSA MEDEIROS Édouard

— Mine PETIT Nathalie

— M. VENET XavierG - Monsieur le Maire propose la composition de la commission «Travaux voirie et

bâtiments » composée de huit membres (le président, 6 élus majoritaires et 1 élu de

lopposition).

Les candidatures reçues sont :

— M. DEMICHEL David

— M. GIAT Alain

— M. JAMET Frédéric

— M. FARRINELLO Fabien

— MMIARA Frank

— M. GRAINE Jean-Bernard

— MieJAMETMaude

— M. VENET Xavier

Les six élus majoritaires sont élus à la l’unanimité

Deux élus de l’opposition se présentant pour un siège, le Conseil Municipal procède au vote à

mains levées :

Madame JAMET Maude (élu de l'opposition) :......

Monsieur VENET Xavier (élu de l’opposition) : ...

Les membres élus de la commission « Travaux voirie et bâtiments » sont les suivants :

— M. DEMICHEL David

— M. GIAT Alain

— M. JAMET Frédéric

— M. FARRINELLO Fabien

— MMIARA Frank

— M. GRAINEJean-Bernard

— M. VENET Xavier

H - Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la commune d’Héricy de créer une

commission « finances », dont le responsable est M. JAMET Frédéric, et de constituer celle-ci de

l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte la

proposition à l’unanimité des membres présents et représentés.

5°) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le décret n° 2006-975 du 1% août 2006 portant dispositions du code des marchés publics,

notamment les articles 7 et 102 du code précité,

Vu le décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de créer une commission

d’appel d’offres,

Une liste est constituée de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants et proposée au Conseil

Municipal comme suit :Mernbres titulaires

- Monsieur Yannick TORRES, Président

- Madame COPPÉ Pascaline

- Monsieur JAMET Frédéric

- Monsieur VENET Xavier

Membres suppléants

- Monsieur DEMICHEL David

- Madame PAGÈS Élisa

- Monsieur PARRINELLO Fabien

- Monsieur BARBOSA MEDEIROS Édouard

Le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets :

Abstention

La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

6°) DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CNAS

Monsieur le Maire propose de se désigner en qualité d’élu du C.N.AS. et de nommer

Madame AGUILAR Claudia en qualité de représentant du personnel pour le C.N.ASS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité des membres

présents et représentés.

7°) DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Familles et de Action Sociale, et notamment son article L1 23-6,

Vu le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n°95-562 du 6 mai

1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale notamment l’article

7 sur la composition du conseil d’administration.

Le Conseil Municipal décide par un vote à main levée à l’unanimité de fixer à seize le nombre

des membres élus du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (8 membres

du Conseil Municipal et 8 membres extérieurs). Monsieur le Maire propose la liste des

candidats suivante au vote :

Membres du Conseil Municipal :

— M. TORRES Yannick

— Mine PARIZE Candida

— M. MIARA Frank

— Mme GOMES Sophie

— Mme FETITNathalie

— Mme RENARD Margot

— Mie COFFRE Stéphanie

— M. VENET XavierMembres extérieurs :

— Mme ABRAMOVICI Danièle (représentant une association œuvrant dans le domaine de

la lutte contre l’exclusion)

— Mme KAPUSTIC Gisèle (représentant une association familiale)

— Mme VANNIER Pierrette (représentant une association œuvrant dans le domaine des

personnes âgées).

— Mme BOUCHER Fanny (représentant une association œuvrant dans le domaine des

personnes handicapées)

— Mme CAUCHIE Anne

— Mme LEFEVRE Sabine

— Mme DAVEAU Sabine

— Mme VAN DAMME MERLET Valérie

Le Conseil Municipal procède au vote à mains levées :

POUF ! since 23

Contre :

Abstention : ...

La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8°) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SM4VB

Vu l'arrêté préfectoral 2017/ DRCL/BCCCL/85 en date du 27 septembre 2017 portant projet

de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion du « syndicat intercommunal des Rus de la

Noue et du Châtelet », du « syndicat intercommunal pour l'aménagement et l’entretien du

bassin du Ru d’Ancoeur » et du « syndicat mixte pour l'aménagement du Ru de la vallée Javot »

dont le nom devient le « syndicat mixte des Quatre vallées de la Brie « SMAVB » ;

Considérant que la fusion des trois syndicats considérés traduit la volonté de regroupement des

syndicats de rivières agissant sur le périmètre des bassins versants des cours d’eau affluents en

rive droite de la Seine ;

Considérant les statuts du SM4VB et plus précisément l’article 5 : « Le comité syndical est

composé de délégués titulaires désignés par les organes délibérants de chaque membre à raison

d’un délégué titulaire par commune de territoire,

Chaque membre désigne un délégué suppléant en nombre égal aux délégués appelés à siéger

au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement de délégués titulaires.

Considérant l'installation du nouveau conseil municipal en date du 26 mai 2020,

Monsieur le Maire propose de désigner comme délégués du SMAVB représentant la commune

d’Héricy au sein du SMAVB :

- 1 délégué titulaire : Madame COUESMES Marielle :

- 1 délégué suppléant : Monsieur BARBOSA MEDEIROS Édouard

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal désigne à mains levées comme délégués du SMAVB représentant la

commune d’Héricy au sein du SMAVB :

- 1 délégué titulaire : Madame COUESMES Marielle :

- 1 délégué suppléant : Monsieur BARBOSA MEDEIROS Edouard9°) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPÔTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts (CGD), et notamment ses articles 1650, 1650 À, 1732 (b) et

1753,

Vu la loi de finances pour 2020 supprimant l’obligation de désigner un commissaire extérieur

à la commune ou propriétaire de bois,

Vu l'article L.74 du livre des procédures fiscales,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est obligatoire de créer une commission

communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de

9 membres pour les communes de plus de 2000 habitants :

. le Maire,

. 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal.

Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur

régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) parmi la liste de contribuables en

nombre double remplissant les conditions précisées à la rubrique « Composition de la

commission communale des impôts directs », dressée par le Conseil Municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil Municipal doit donc comporter

32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires

suppléants.

Monsieur le Maire propose les personnes ci-dessous comme membres de cette commission :

Titulaires :

M. LENAIN Patrick

M. JAMET Frédéric

M. DEMICHEL David

M. MEDEIROS Édouard

M. MIARA Frank

M. GRAINE Jean-Bernard

M. VENET Jean-Claude

M. GOFFLO Pierre

— Mme COPPÉ Pascaline

Mme LEFEVRE Sabine

— Mme COFFRE Stéphanie

M. PARRINELLO Fabien

M. TISSIER Michel

Mme PETIT Nathalie

Mme COUESMES Marielle

M. LEFEVRE Olivier

l

1

Suppléants :

— Mme RENARD Margot

M. DUFOUR Bernard

— M. GIAT Alain

— Mme PARIZE Candida

M. FAGES Olivier

10— Mme GARRIDO Cindy

— M. SIUDA Stéphane

— Mme GOMES Sophie

— M. VENET Xavier

— Mme JAMET Maude

— Mme PAGÈS Élisa

— M. CAUCHIE Anne

— Mme FRANÇOIS Tina

— Mme DELZENNE Stéphanie

— Mme DESGRANGES Marie-Suzanne

M. HUON Vincent

En cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres titulaires de la

commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors

du renouvellement général du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, procède au vote à mains levées, et accepte la ,. . ? . a Es 1 A A ? 2

proposition de monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés.

10°) NOMINATION DES REPÉSENTANTS DE LA COMMUNE D’HÉRICY AU SYNDICAT DU

COLLÈGE DES BORDS DE SEINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2018 portant acceptation de la

modification des statuts du Syndicat du Collège des Bords de Seine,

Considérant que lors de ce Conseil Municipal, Pélection des délégués élus de la commune

d’Héricy au Syndicat du Collège des Bords de Seine n’a pas eu lieu à bulletins secrets,

Considérant qu’il convient de nommer deux titulaires et un suppléant par commune,

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes pour représenter la commune d’Héricy

au Comité Syndical du Collège des Bords de Seine :

Délégués titulaires :

— M.TORRES Yannick

— Mme COPPÉ Pascaline,

Délégué suppléant :

— MSIUDA Stéphane

Monsieur le Maire demande si des candidatures supplémentaires se font connaître : Aucune

autre candidature n’est faite.

Le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte la proposition à l’unanimité

des membres présents et représentés.

1111°) DÉSIGNATION D'UN MEMBRE POUR LE COMITÉ DE JUMELAGE

Le Conseil Municipal procède à la désignation par un vote à mains levées du membre chargé

de représenter la commune au sein du comité de jumelage entre la commune de Raimonda

(Portugal) et la commune d’Héricy.

Monsieur Yannick TORRES, Maire d’Héricy (Président d'Honneur de l’association) se porte

volontaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Monsieur TORRES Yannick en tant que membre chargé de représenter la commune au

sein du comité de jumelage entre la commune de Raimonda (Portugal) et la commune d’Héricy.

12°) DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DÉFENSE

Monsieur le Maire rappelle lobligation de nommer un Conseiller Municipal correspondant

défense dans chaque commune. Il précise que Monsieur PARRINELLO Fabien s’est porté

volontaire pour cette nomination.

Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera

destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle

réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte à l'unanimité

des membres présents et représentés de désigner Monsieur PARRINELLO Fabien conseiller

municipal correspondant défense.

13°) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DES MAISONS DU

BORNAGE

Vu l’article L521 1-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2001, autorisant la commune à

adhérer au Syndicat Mixte des Maisons du Bornage,

Vu les statuts du Syndicat fixant à trois le nombre de délégués titulaires et le nombre de délégués

suppléants appelés à siéger au Syndicat,

Monsieur le Maire propose la composition des représentants comme suit :

Titulaires : Suppléants :

M. TORRES Yannick Mme GOMES Sophie

Mme COPPÉ Pascaline Mme RENARD Margot

M. LENAIN Patrick M. VENET Xavier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents et

représentés la composition ci-dessus.

14°) DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT DU

SDESM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 de 3 février 2022 autorisant la modification des

statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne.

12Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2

qui prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués

titulaires et un délégué suppléant ».

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui

siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés désigne comme délégués représentant la commune d’Héricy au sein du comité de

territoire n° T4 « Melun » du SDESM :

- 2 délégués titulaires :

> M. LENAIN Patrick

> M. DEMICHEL David

- 1 délégué suppléant :

> M. TORRES Yannick

15°) DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC ID 77

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du

droit et notamment ses articles 98 à 122,

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif au groupements d’intérêt public,

Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public «ID 77 » adoptée par son

assemblée générale du 3 décembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la

nouvelle convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l'offre

d’ingénierie départementale » et changement de dénomination en « groupement d’intérêt

public d’ingénierie départementale (ID 77) »,

Vu lavenant n° 1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération

n° AG-2020/12/14-4 de l’assemblée générale du GIP ID 77 du 14 décembre 2020,

Vu l'avenant n° 2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération

n° AG-2022/06/16-3 de l’assemblée générale du GIP ID 77 du 16 juin 2022,

Vu l'avenant n° 3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération

n° AG-2023/04/18-3 de l’assemblée générale du GIP ID 77 du 18 avril 2023,

Vu l'avenant n° 4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération

n° AG-2026/01/27-3 de l’assemblée générale du GIP ID 77 du 27 janvier 2026,

Vu la délibération n° 2020-047 du 02 décembre 2020 relative à l’adhésion de la commune

d’Héricy au Groupement d’Intérêt Public ID 77,

Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal, et l’obligation de celui-ci

de renommer un élu pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale d’ID 77.

Après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés :- Monsieur JAMET Frédéric

comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale d’ID 77.

16°) CRÉATION D’UN DISPOSITIF D'AIDE À LA RÉNOVATION DES FAÇADES

COMMERCIALES

Vu:

+ le Code général des collectivités territoriales,

+ le Code de commerce et les règles relatives aux aides aux entreprises,

Considérant que :

+ la qualité des façades commerciales participe à l’attractivité du village,

+ la revitalisation du commerce de proximité constitue un enjeu d’intérêt public local,

+ il convient d’inciter les commerçants et propriétaires à rénover leurs devantures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

Article 1 — Création du dispositif

Il est créé un dispositif d’aide financière destiné à encourager la rénovation et l’embellissement

des façades commerciales (boutique avec vitrine) situées sur le territoire communal.

Article 2 — Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette aide :

+ les commerçants, artisans et professions libérales exploitant un local commercial

(boutique avec vitrine) en rez-de-chaussée,

+ les propriétaires de locaux commerciaux,

sous réserve d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Article 3 - Travaux éligibles

Sont éligibles, les travaux d’amélioration esthétique visibles depuis l’espace public :

+ ravalement de façade,

+ _ rénovation de devanture commerciale,

+ remplacement d’enseignes (hors dispositifs lumineux non conformes),

Les travaux doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

Article 4 — Montant de l’aide

L'aide communale est fixée :

— pour un projet inférieur à 10 000 € TTC -— L’aide apportée sera de 50 % TIC plafonnée par

projet

— pour un projet supérieur à 10 000 € TIC - le plafond maximum sera de 5 000 € TTC

plafonné par projet

Une seule aide pourra être accordée par local.

14Article 5 — Modalités d’attribution

dépôt d’un dossier préalable en mairie,

instruction par les services municipaux,

avis éventuel d’un architecte-conseil,

décision d’attribution par le Maire,

L'aide ne pourra être accordée que pour des travaux non commencés avant dépôt du dossier.

17°) ACCEPTATION D’UNE DONATION SANS CHARGE DU TABLEAU «LA MÈRE

CLOTHILDE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2026-018 du Conseil Municipal du 20 mars 2026 pourtant délégation

de pouvoir du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, et notamment l’alinéa 9.

Considérant que Monsieur Koudir BENCHIKOU, connaisseur d’art spécialisé dans l’œuvre

d’Étienne Dinet, souhaite faire un don d’un tableau intitulé « La Mère Clothilde » d’Étienne

Dinet à la commune d’Héricy, sans contrepartie.

Monsieur le Maire propose :

— D’accepter le don de Monsieur Koudir BENCHIKOU: tableau « La Mère Clothilde », huile

sur toile, peinte pendant l’été 1881, ancienne collection de la famille d’Étienne Dinet. Historique : une des premières œuvres peintes à Héricy. Quoique bien accueillie au Salon, l'artiste ne fut pas satisfait pour autant et, à la fin de exposition, il découpera la partie inférieure pour faire disparaître la signature. Exposition : 1882, Paris, Salon des Artistes

Français, n° 870. Bibliographie : 1822, Véron, Dictionnaire du Salon. 1938, J. Dinet-

Rollince, repro. P. 31. (Extrait de la vie et l’œuvre de Étienne DINET - Monographie de Denis BRAHIMI, Professeur à l’Université de Paris VII — Catalogue raisonné de Koudir BENCHIKOU)

— De dire que ce don est accepté sans conditions ni contreparties. Cependant, la commune

propose d’exposer ce tableau dans un bâtiment communal.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et

représentés les propositions ci-dessus.

18°) AVENANT AU CONTRAT FAC

Par délibération du 12 décembre 2023 la Commune d’Héricy a décidé de se porter candidate

auprès du Département pour l'élaboration d’un Fonds d’Aménagement Communal (FAC).

La Commune d’Héricy a élaboré son programme d’actions dans le cadre de l’enveloppe

attribuée à ce contrat d’un montant de 300 000,00 €.

Le Fonds d’Aménagement Communal (FAC) a été signé le 22 avril 2025 avec le Département.

Le programme d’actions annexé à ce contrat se composait de trois actions. Celles pour

lesquelles, le dossier technique a reçu un avis favorable des services départementaux, ont fait

Pobjet d’une convention de réalisation, approuvées par la Commission permanente

départementale et signées.

L'action « Réfection du chemin des Martyrs », inscrite dans le programme d’actions du FAC, a

été prise en compte par le Département dans le cadre du produit 2024 des amendes de police

poür un montant de 20 345,20 €.Cette modification du programme d’actions doit faire l’objet d’un avenant au contrat cadre du

FAC. Le nouveau programme d’actions est joint en annexe à cette délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

— valide le nouveau programme d’actions du FAC de la Commune d’Héricy joint à la présente

délibération.

— valide le principe de signature de l’avenant au contrat cadre signé le 22 avril 2025.

— autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y

rapportant.

Enveloppe totale pour 3 ans : 279 654,80 €

2/ Réfection des voiries — hameau de la Brosse 2026 238 920 € 95 568 €

3/ Rénovation énergétique de Pécole État: 6G9718€

maternelle et de l’accueil périscolaire 2626 FERA CAPF : 90 000 €

TOTAL FAC DE HÉRICY| 581 150,17 € 175411,12 €

Reliquat d’enveloppe disponiblel 104 243,68 €

79 843,12 €

19°) INFORMATION

Le Maire peut donner délégation à des membres du Conseil Municipal. Ils sont nommés

Conseillers Municipaux délégués.

Monsieur le Maire informe qu’il a nommé dix Conseillers Municipaux délégués par arrêté :

— Monsieur Alain GIAT, conseiller délégué aux manifestations communales

— Monsieur Stéphane SIUDA, conseiller délégué à la relation avec les parents, les élèves, les

représentants de l’éducation nationale, la cantine et le centre de loisirs

— Madame Tina FRANÇOIS, conseillère déléguée aux festivités culturelles

— Monsieur Fabien PARRINELLO, conseiller délégué à la valorisation du patrimoine et

tourisme

— Monsieur Patrick LENAIN, conseiller délégué à la sûreté et à la tranquillité publique

— Monsieur Bernard DUFOUR, conseiller délégué aux services techniques et au

développement de la commune

— Madame Margot RENARD, conseillère déléguée aux seniors

— Madame Élisa PAGÈS, conseillère déléguée aux subventions et à l’amélioration du cadre de vie

— Madame Nathalie PETIT, conseillère déléguée aux relations publiques

— Madame Sophie GOMES, conseillère déléguée à la relation avec les organismes extérieurs

1620°) QUESTIONS DIVERSES

Madame Maude JAMET indique avoir constaté, suite à une mise à jour du site de la commune,

que les élus de la majorité disposent désormais d’une adresse mail liée à la mairie. Elle souhaite

savoir si M. Xavier VENET et elle-même pourront également en bénéficier. Monsieur le Maire

répond qu’il désire simplement savoir s’ils souhaitent en disposer.

a) AGENDA :

Du vendredi 1° mai 2026

Au dimanche 10 mai 2026 Fête foraine - place du Clos

- Vendredi 08 mai 2026 -----------. Commémoration au monument aux morts

- Dimanche 24 mai 2026 ----------- Fête du Printemps (AAB)

- Jeudi 28 mai 2026 Expo Art’Icy - salle du Conseil

Au dimanche 31 mai 2026 --------

- Vendredi 29 mai 2026 ------------- Fête des voisins

Samedi 30 mai 2026 Salon du livre et troc - salle de l’Orangerie

Dimanche 31 mai 2026 Concours de pétanque (USH)

Dimanche 07 juin 2026 ------------ Vide-dressing enfants (HLA) — salle du Clos

Dimanche 14 juin 2026 ------------ Expo voitures anciennes — parc de la mairie

Du jeudi 11 juin 2026

Au dimanche 14 juin 2026 Exposition au Lavoir (AAAAssociés)

Samedi 20 juin 2026 --------------- Fête du village et fête de la musique — parc de la mairie

* La L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H22.

Le secrétaire,

Édouard BARBOSA MEDEIROS

Héricy, le 15 avril 2026

Le Maire,

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