Compte-Rendu - CR du 04 Avril 20143

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Compte-Rendu - CR du 04 Avril 20143 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 Avril 20143)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 04 AVRIL 2014

N° 2-2014

HÉRICY

L'année deux mille quatorze, le quatre avril à 20 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur ROUSSEAU, Maire.

Étaient présents :

M. ROUSSEAU Jean Pierre,

Mesdames BELLECOURT Sylvie, BRENELIN Saskia, PERNIN Stéphanie, GUEGADEN Florbela, HIRAUX Chantal, MÔLE Lydie, VIBERT Magali, BARRÉ Anne, BERTHOLIER Sophie, DELAMAIN Claudine, DE MONTALEMBERT Anne, Messieurs PETIT Jean-Marie, BOULET Frédéric, LEMIRE Philippe, BAEGERT Philippe, BATTAGLIA Pierre, BERRIÉ Jean-Pierre, BORDESSOULLES Benoît, TISSIER Michel, POTTIER Daniel, MOREL Jean-Charles, LEFEVRE Olivier, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monsieur FAGES Olivier (Donnant pouvoir à Monsieur PETIT Jean-Marie).

Madame MÔLE Lydie a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 20h35.

ORDRE DU JOUR :

1°) Élections du Maire.

2°) Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.

3°) Élections des Adjoints au Maire.

4°) Élections des conseillers municipaux délégués.

5°) Indemnités des membres du Conseil Municipal.

6°) Délégation au Maire.

7°) Questions diverses.

Page 1 sur 81. ÉLECTION DU MAIRE.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des habitants de la commune pour leur soutien pendant son mandat.

Monsieur BERRIÉ Jean-Pierre, le plus âgé des membres du Conseil, prend ensuite la présidence, procède à l’appel nominal et déclare les nouveaux membres du Conseil Municipal inscrits ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Le Président après avoir fait lecture des articles L2122-4 à L2122-8 du CGCT, a invité le Conseil à procéder à l'élection du nouveau Maire et à désigner deux assesseurs pour l’ensemble de la séance : Madame BRENELIN Saskia et Monsieur PETIT Jean-Marie.

Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie et Monsieur MOREL Jean-Charles s'étant déclarés candidats, l'élection est effectuée à bulletin secret, avec dépouillement immédiat des bulletins de vote.

Nombre de votants (enveloppes déposées) : nn 23 Nombre de suffrages déclarés litigieux par le bureau : ne. 0 Nombre de suffrages Exprimés : mrrrrrrnrnmnnnmnnnnnennnnnne 23 Nombre de bulletins blancs où vide : sninnennse 4 Majorité absolue tsssssssiaisarissnrssvessenssasniutssresssssarsiersscsseaus 12 Vote « pour » Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie : 16 Vote « pour » Monsieur MOREL Jean-Charles: 3

Madame BELLECOURT Sylvie, avec 16 voix en sa faveur, est proclamé Maire, et installée dans ses fonctions.

2. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui- ci puisse excéder 30 % de l'effectif du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Il est proposé la création d’un poste d’adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote

POUF : nnnrnrrrrnrrrrsnnrrrsnnsrserereeressresernsesersneseee 23,

Blanc ou videf scan 0,

Contre £ sssisininiississnisissiniicioisiaidies 0

Le conseil municipal décide à l'unanimité la création d’un poste d’adjoint au Maire.

Page 2 sur 83. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

à

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et qu’il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Élection du premier adjoint (Finances - Administration Générale):

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- suffrages EXPrIMÉS : sms 23

- majorité absolueit sssssssensesresenessseiss 12

À obtenu :

- M. BOULET Frédéric: 15 voix

M. BOULET Frédéric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint au Maire au premier tour.

4. ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS.

À

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17,

Vu la délibération en date du 04 Avril 2014 portant création d'un poste d’Adjoint au Maire,

Le Conseil municipal de la commune d’Héricy décide la création de 8 postes de Conseillers délégués, et le vote nominativement des membres proposés à mains levées :

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

> Élection du conseiller délégué « Commerces - Artisans - Associations - Travaux bâtiments » :

Les résultats sont les suivants :

5 nombre.de VOIX ….samenmmeammnmsrmenmmememnonmememneenmesmemse 16 “ suffrages exprimés menait éditions 22 = majorité absolue sssssssnnissssansrnvinssssnenisnssssnssnmmsniesesns 12

Monsieur LEMIRE Philippe a obtenu : 17 voix

Page 3 sur 8Monsieur LEMIRE Philippe ayant obtenu la majorité absolue est proclamée conseiller délégué « Commerces - Artisans - Associations - Travaux bâtiments ».

> Élection du conseiller délégué « Culture - Patrimoine - Tourisme » :

Les résultats sont Les suivants :

TONI RE REVOIR ere ae ee Gene e.. 16 - suffrages EXprimMÉS nine 22 = majorité absolue msgessisnnissssésicississssasissssets 12

Madame BRENELIN Saskia a obtenu : 16 voix

Madame BRENELIN Saskia ayant obtenu la majorité absolue est proclamée conseillère déléguée « Culture - Patrimoine - Tourisme ».

> Élection du conseiller délégué « Urbanisme - Voirie - Réseaux » :

Les résultats sont les suivants :

- nombre de Voix rennes 16 -__ suffrages EXPriMÉs nr 22 - majorité absolue ssissisissssssnenssssrensmsensssrssresesinnsteninenrs 12

Monsieur PETIT Jean-Marie a obtenu : 16 voix

Monsieur PETIT Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé conseiller délégué « Urbanisme - Voirie - Réseaux ».

> Élection du conseiller délégué « Enfance - Jeunesse - Scolaire - Restauration scolaire - Centre de Loisirs »:

Les résultats sont les suivants :

- _ nombre de voix ssmssmncinaansnusinnsunntsnniiaisnessssrssstssésssassssasset 16 -__ suffrages EXPrimMÉs rennes 22 - majorité absolue meme ini nnnaumRen 12

Madame GUEGADEN Florbela a obtenu : 16 voix

Madame GUEGADEN Florbela ayant obtenu la majorité absolue est proclamée conseillère déléguée Enfance - Jeunesse - Scolaire - Restauration scolaire - Centre de Loisirs».

Page 4 sur 8> Élection du conseiller délégué «Sécurité des biens et des personnes - Circulation routière » :

Les résultats sont les suivants :

-_ nombre de voix igisiiminsssrnsnnssisésiioésse 16 -_ SUffrAgeS EXPrIMÉS nn 22 - majorité absolue serenenereneneneenesenanensanenminmmnesiiim ia 12

Monsieur BAEGERT Philippe a obtenu : 23 voix

Monsieur BAEGERT Philippe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé conseiller délégué « Sécurité des biens et des personnes - Circulation routière ».

> Élection du conseiller délégué « Communications» :

Les résultats sont les suivants :

- nombre de voix sommaire 16 -__ suffrages EXprimMÉs rennes 22 - majorité absolue nr rrrrnrnrnrnrnrnrnnnennnnnnnennnnennernnnennnnns 12

Madame MÔLE Lydie a obtenu : 16 voix

Madame MÔLE Lydie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé conseillère déléguée « Communications »,

> Élection du conseiller délégué « Environnement - Embellissement du village - Développement durable » :

Les résultats sont les suivants :

- nombre de voix …...... dasaséisinénesinssstnésiriiss 16 - [SUÉFTALES EXPrIMÉS nr sommmamemnemennmammemnmEsmmmanssEnsanente 22 - majorité absolue ssssmsnennmnmnmitonaninmmsaniannsauaansas 12

Monsieur BORDESSOULLES Benoit a obtenu : 16 voix

Monsieur BORDESSOULLES Benoit ayant obtenu la majorité absolue est proclamé conseiller délégué « Environnement - Embellissement du village - Développement durable».

> Élection du conseiller délégué « Social » :

Les résultats sont les suivants :

- _ nombre de voix .smmsenesnenarasnenonenenmétenmintéianisisésensinen fussent ei Sat iG an SR Es 16 - SUFFTAGES EXPrIMÉS nnnnnnnnnrrnrnrnrnrnrnnnrenennnnnnrnnnnnnnrnnnnnennnenennennnnnss 22 - majorité absolue... rrrrrrrrnrnrrrnrnnrnnnnrernnnnenennnnnennnnnes 12

Page 5 sur 8Madame HIRAUX Chantal a obtenu : 16 voix

Madame HIRAUX Chantal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé conseillère déléguée « Centre Communal d’Actions Sociales».

5. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le conseil municipal de la commune de Héricy,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L2123-24-1,

Vu la loi 2000-295 du 05 Avril 2000 parue au Journal Officiel du 6 Avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, qui comporte une série de modifications importantes améliorant les conditions d'exercice des mandats électoraux,

Vu le Décret n°2010-761 du 07 Juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnes civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation à compter du 1° juillet 2010,

Vu la Circulaire n°10CB1019257C du 19 Juillet 2010 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1° juillet 2010,

Considérant que la commune d’Héricy compte 2662 habitants au dernier recensement général de la population en 2011,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

Vu les délibérations portant délégation de fonctions à l’Adjoint au Maire et aux Conseillers Délégués Municipaux,

Le conseil municipal :

Article 1:

Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoints et de conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

= MAÏÎTE snrrnrrrnrrsnsssessssssnnesnsessecsncsanessncssncssccssnccsnceccsncssncsnesenennnsseneseseeneseseneesne 43 %. - 1% adjoint ni rrrrnrenenrrenee eee nee eme = 16,5 %. - conseillers municipaux délégués …...........................,.%.,.%.,.,.,..nsnnsnn 6%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote :

Page 6 sur 8Pas d'abstention.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Article 2 :

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 27 Mars 2008.

Article 3 :

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du Budget Primitif.

6. DÉLÉGATIONS AU MAIRE.

Vu les articles L.2122-22 à L.2122-27 du code général des collectivités territoriales, afin de charger Madame la Maire, pour la durée de son mandat, et par délégation du Conseil municipal, de prendre un certain nombre de décisions.

Conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame le Maire :

1-

2-

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

De fixer, dans la limite de 5 000 € T.T.C., les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, De procéder, dans la limite de 100 000 € T.T.C., à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

De passer les contrats d'assurance,

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € T.T.C., De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

Page 7 sur 812-

13-

15-

17-

18-

19-

20-

21-

22-

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code sur l’ensemble du territoire de la Commune d’Héricy, à l’occasion de l’aliénation d’un bien,

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas concernant les travaux, les marchés publics, la sécurité, l'urbanisme, les personnels communaux,

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € T.T.C.,

De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, De réaliser les lignes de trésorerie avec signature des actes administratifs et comptables sur la base d'un montant maximum de 130 000 € T.T.C.,

D'exercer, au nom de la commune pour la rue Albert Berthier, la place du Pilori et la rue de l'Église, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du code de l'urbanisme,

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l'urbanisme,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Il est procédé au vote à mains levées :

CONTE nnnnrrrrrrrrnrnrrrsnnennsreneerssnssesnsrreneeenerennene 0

Pas d'abstention.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

7. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question.

*. +

* +

œ

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Lydie MÔLE # Sylvie BOUCHET BELLECOURT

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