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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Sport,
ae Grand ftaan ontauban
#9 Monta d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
N° 217/11/2019 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L:5211-10 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 17h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle
du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2019.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel
DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean- Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à Claude VIGOUROUX, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES. °
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Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 [0)5 63 22 12 l - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
‘: Www.montauban.co: |
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :
Vu la délibération n°140 du 18 juillet 2019, prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 12 novembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
Mise à disposition de locaux et d'instruments de musique au
202 Conservatoire à Montauban - Convention entre le Grand 10/09/2019 Montauban et l'association Orchestre de la Cité d'Ingres (OCI)
Mise à disposition d'une salle au Centre Social La Comète à
203 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 10/09/2019 l'Association Les Chevalets de Montauban
Mise à disposition d'une salle au Centre de Loisirs du Ramièrou 204 - Convention entre le Grand Montauban et l'association 10/09/2019 Montauban Danse Club
Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à
205 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 10/09/2019 l'association HARMONIE
Mise à disposition de salles au Centre Social de la Comète,
Pôle Solidarité et Centre de Loisirs du Ramièrou - Convention
entre le Grand Montauban et l'Association Séniors Actifs
Montalbanais (SAM)
206 10/09/2019
Mise à disposition d'équipements sportifs - Convention entre le
207 Grand Montauban et l'association le baobab racines 10/09/2019 mandingues
Indemnisation suite au sinistre n° SCDB 2019-25 / Un panneau 208 de signalisation endommagé au rond-point Caroline Aigle le 5 10/09/2019 mai 2019
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2018-70 /
209 Une borne endommagée rue Princesse par le véhicule d'un 10/09/2019 tiers le 15 décembre 2018 210
Contrat entre le Grand Montauban et Verifone e-commerce -
Abonnement au Pack Essentiel Paybox - Conservatoire 10/09/2019
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Convention de groupement de commandes entre la Ville de
Montauban et le Grand Montauban - Travaux de modernisation grosses réparations et entretien localisé de voirie
10/09/2019
212
Convention de groupement de commandes entre la Ville de
Montauban et le Grand Montauban - Etude de faisabilité d'un
tiers-lieu numérique à la Maison du Peuple de Montauban
10/09/2019
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Contrat d'entretien et maintenance de logiciels entre le Grand
Montauban et la société 3D OUEST : logiciel Gestion de Taxe
de séjour 3D Ouest
12/09/2019
214
Mise à disposition d'un bureau et d'une boite aux lettres à la
Maison des Associations Jean Carmet à Montauban -
Convention entre le Grand Montauban et l'Association
Profession Sport Animation Emploi (PSAE 82)
17/09/2019
215
Mise à disposition de locaux et d'instruments au Conservatoire à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Les Passions - Orchestre Baroque de Montauban
17/09/2019
216
Mise à disposition de locaux au Conservatoire à Montauban -
Convention entre le Grand Montauban et l'association Les Amis du Conservatoire du Grand Montauban
17/09/2019
217
Mise à disposition d'une salle au Centre social Issanchou à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et
l'association BAKURUBA
17/09/2019
218
Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Antonin Perbosc IEO 82
17/09/2019
219
Mise à disposition d'une salle au Centre de Loisirs du Ramièrou - Convention entre le Grand Montauban et l'association
Gymnastique Volontaire Montauban
17/09/2019
220
Mise à disposition de locaux Centre Social de Beausoleil et 14 impasse François Coli à Montauban - Convention entre le
Grand Montauban et l'Association Culture Parcours Langue
Echange Savoir à Montauban (CPARLESMO)
17/09/2019
221
Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Voir ensemble
17/09/2019 222
Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Cercle d'étudiant en arts martiaux traditionnels
(CEAMT)
17/09/2019
223
Mise à disposition de matériels et d'équipements au Centre de
loisirs du Ramièrou - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Vocal en Scène
17/09/2019
224
Mise à disposition de matériels et d'équipements sportifs au
Centre de loisirs du Ramièrou - Convention entre le Grand
Montauban et l'association Gym séniors 82
17/09/2019
225
Mise à disposition de matériels et d'équipements - Convention
entre le Grand Montauban et l'association Union Nationale du
Sport Scolaire
17/09/2019
226
Constitution de partie civil - Effraction à la déchetterie ECOSUD
entre le 30 avril et le 2 mai 2018 et vol avec effraction à la
déchetterie ZI NORD entre le 28 et le 29 mai 2018
par deux tiers
24/09/2019
227 Etude relative à l'établissement d'un programme d'action et de prévention des inondations (PAP) d'intention - Avenant n°1 24/09/2019
228
Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour la sortie des
contrats de délégation de service public d'alimentation en eau
potable et d'assainissement et pour l'accompagnement dans le choix et la mise en oeuvre du futur mode de gestion - Attribution du marché
24/09/2019
229
Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB 2019- 36 / Un arceau 12 rue du Général Sarrail endommagé par le
véhicule d'un tiers le 07/07/2019
26/09/2019
230
Plainte contre X avec demande de réparation et constitution de partie civile s'il y a lieu - Acte de vandalisme au centre de loisirs du Ramièrou / Dégâts sur la porte vitrée du bâtiment Dauphin
26/09/2019
231 Aménagement de la gare routière de la Fobio / Lot n°3 : Mobilier urbain - Avenant N°1 01/10/2019
232 Aménagement du square Picquart et ses abords - Phase 1 : Parvis du musée Ingres Bourdelle : Déclaré sans suite 01/10/2019
233
Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres Centre de Loisirs du Ramièrou - Convention entre le Grand Montauban et l'association Office Municipal d'Education Physique et des
Sports (OMEPS)
01/10/2019 Mise à disposition d'une salle au centre de loisirs du Ramièrou - 234 Convention entre le Grand Montauban et l'association 01/10/2019 Université de Tous Ages de Montauban (UTAM)
Mise à disposition d'une salle Centre de loisirs du Ramièrou -
235 Convention entre le Grand Montauban et le Centre Communal 01/10/2019 d'Action Sociale service pôle séniors (CCAS)
Convention de coopération technique entre le Grand
236 Montauban et l'IME Pierre Sarraut 0110/2019
Mise à disposition du théâtre municipal Olympe de Gouges le
237 09 novembre 2019 - Convention entre le Grand Montauban et 04/10/2019 la Ville de Montauban
Convention de partenariat entre le Grand Montauban et
238 l'association du Pôle Equestre de Montauban - Année scolaire 04/10/2019 2019/2020 "Animation-Médiation Collèges"
Convention de partenariat entre le Grand Montauban et
239 l'association Académie de Billard - Année scolaire 2019/2020 04/10/2019 "Animation-Médiation Collèges et Tes Vacances à la Carte"
Mise à disposition de matériels et d'équipements - Convention
249 entre le Grand Montauban et l'association USM RUGBY 08/10/2019
Indemnisation suite au sinistre n° SCDB 2019-39 / Une borne
241 endommagée rue Michelet par le véhicule d'un tiers le 08/10/2019 03/06/2019
Indemnisation suite au sinistre n° SCDB 2019-14 / Des plots
242 endommagés au droit du 600 rue Alsace Lorraine par le 08/10/2019 véhicule d'un tiers le 09/02/2019
243 Acte modificatif de la régie de recettes et d'avances "Enfance 25/10/2019 Jeunesse
Acte modificatif de nomination des mandataires de la régie de
244 recettes et d'avances "Enfance Jeunesse" FHIA/2019
Mise en conformité de l'automatisation du contrôle des feux
235 tricolores - Attribution du marché 10/0/2018
Mise à disposition d'un ensemble de salles à la Maison des
Jeunes et de la Culture à Montauban - Convention entre le
246 Grand Montauban et l'association Maison des Jeunes et de la 10/10/2019 Culture (MJC)
Mise à disposition d'une salle au Centre Social d'Issanchou à
247 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 10/10/2019 l'Association Du Choeur à L'Ouvrage 248
Mise à disposition du restaurant adulte au Ramièrou -
Convention entre le Grand Montauban et l'association Echiquier Club Montalbanais
10/10/2019
249
Mise à disposition d'une boite aux lettres et d'une salle à la
Maison des Associations Jean Carmet à Montauban -
Convention entre le Grand Montauban et l'Association Enfants
Accueillis et Familles d'Accueils
10/10/2019
250
Mise à disposition d'un bureau situé à la maison des
associations Jean Carmet à Montauban - Convention entre le
Grand Montauban et l'association Agir Vers l'insertion et
l'Emploi (AVIE)
10/10/2019
251
Mise à disposition d'une boite aux lettres à la Maison des
Associations Jean Carmet à Montauban - Convention entre le
Grand Montauban et l'Association TECAP 21 Quercy Gascogne
10/10/2019
252 Aménagement de la gare routière de la Fobio / Lot N°1 VRD : Avenant N°1 15/10/2019
253
Réalisation d'une station d'épuration et des réseaux associés
au lieu-dit "Le Ramier" à Montauban - Lot N°2 : station
d'épuration et postes de relevages : Avenant N°1
15/10/2019
254 Adhésion pour l'année 2019 à l'association GERONTO 82 15/10/2019
255
Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation et mise à
disposition d'une boite aux lettres entre le Grand Montauban et les sociétés FlowStop, J.P.M SAS (Vrac'n Co), Existo et OMKO Europe
15/10/2019
256 Mise à disposition d'un instrument de musique - Convention entre le Grand Montauban et l'association ANIMA NOSTRA 15/10/2019
257 Opération de vente de composteurs individuels à prix réduit sur le Grand Montauban 15/10/2019
258
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2019-20 /
Un totem, rue Michelet, endommagé par le véhicule d'un tiers le 26/03/2019
15/10/2019
259 Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'IME Pierre Sarraut : Accueil d'enfants en situation de handicap 15/10/2019
260
Mise à disposition de matériels et d'équipements - Convention
entre le Grand Montauban et l'association Montauban Nature
Kayak
15/10/2019
261
Festival « IN » « Montauban en Scène » 2020 Programmation
artistique, suivi de billetterie et production exécutive : Attribution
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18/10/2019 Indemnisation suite au sinistre n° SCDB 2019-21(2)/ Un potelet 262 endommagé sur l'Esplanade des Fontaines suite à un choc par 18/10/2019
le véhicule d'un tiers le 16/04/2019
Aménagement de voie douce chemin de Saint-Pierre -
263 Demande de subvention auprès de l'Etat 1840/2018
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : BE
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
0 2 DEC. 2019 Brigitte BAREGES
Montauban, le 26 novembre 2019
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC. 2019 Le