Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 217
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 217
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 217
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 217
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 41
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 265
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 348
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 197
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 217
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 217)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Budget,
disas ass Grand
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2015
DELIBÉRATION .N° .2015/12/217 : EXERCICE 2016 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES M14
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI,
Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Nadia CHEKLIT à Aurore KÔTHE, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Jean-François GARRIGUES à Christian PEREZ, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian MOULIS à Paul GRAND, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Pauline BLANC, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Francis LABRUYERE, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Francis LABRUYERE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex };
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0JS 63 93 58 00 1
Wwww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Budget Primitif 2016 du Budget Annexe Pépinière d'Entreprises s’équilibre en dépenses et recettes
en section de fonctionnement à hauteur de 124 820 €.
Il n'y a pas de mouvement en section d'investissement.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses :
- Des remboursements de personnel affecté à hauteur de 20 500 € - Des dépenses à caractère général pour 104 320 € :
- 40 000 € d'actions de développement économique,
- 23420 € de frais de télécommunications et d’affranchissement, - 18 200 € de fluides et taxes foncières,
- 5 000 € sur les frais de participations à divers salons professionnels économiques
Pour rappel, la manifestation des Trophées de l'Économie figure à ce budget et permet ainsi d'optimiser les cofinancements ad hoc.
En recettes, on compte essentiellement :
-__ Des revenus de location des locaux pour 36 000 €
- Des prestations de service d’un montant de 25 740 €
- Une subvention de la Région à hauteur de 18 000 €.
- Une subvention du budget principal de 36 080 €.
BUDGET PRIMITIF 2016
!. E 1
Proposition ‘ ; D’ Propbsition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE] CHARGES À CARACTERES GENERAL 104 320] 70 ET VENTES DIVERSES) 25 74û]
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 20 500] 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 63 080)
AUTRES CHARGÉS DE GESTION! AUTRES PRODUITS DE GESTION ss COURANTE: ô 75 COURANTE 36 00]
Total Dépenses Réelles Fonctionnement Total Recettes Réelles Fonctionnement 124 820!
oral DÉPENSES FONCTIONNEMENT "|" : TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 424820]
Tue Me ne eee le, L TT 7 n “TOTAL DEPENSÉS INVESTISSEMENT. TÔTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0 M He à n Un x ni Ch Un 4 si
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises 2016, avec la convocatian de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 8 décembre 2015, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises 2016, tel que présenté ci-
dessus. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises 2016, tel que présenté ci- dessus.
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 208
2 2 DEC. 2015
De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 décembre 2015
La Présidente,
Brigitte BAREGES