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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ae Grand En
W# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 07 octobre 2020
N° 217/10/2020 : ATTRIBUTION DE CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 17h30, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace culturel et sportif Jean Bourdette à Montbeton, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 01 octobre 2020.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Philippe BECADE à Axel DE LABRIOLLE, Lucie FOURNEL à Sandrine LAGARDE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Francis LABRUYERE.
Fi us 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex itsan Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
u’? = mairiemontauban(âmontauban.com
WED © www.montauban.com (#) (æ) (=) (&) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Michel CORNILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public (DSP) eau potable et du contrat de DSP assainissement, les délégataires VEOLIA et GEM se sont engagés à mettre en place des chèques eau et
assainissement. Ces chèques constituent un mode de paiement alternatif proposé aux personnes en grande difficulté financière suite à des fuites très importantes, en complément du Fonds Solidarité Logement lorsque celui-ci a attribué une aide partielle ou notifié un refus, en secours pour des demandes d'aides directes. Ces chèques peuvent être utilisés sur les factures émises par les délégataires.
Il a été examiné l'ensemble des dossiers et donné un avis favorable pour : * L'attribution d’un montant de 2 689.00 € de chèques eau concernant 8 dossiers pour des
demandes d'aides directes,
° L'attribution d’un montant de 1 197.00 € de chèques assainissement concernant 8 dossiers pour
des demandes d'aides directes.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28 septembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser l'attribution de chèques eau pour un montant total de 2 689.00 € TTC ;
- autoriser l'attribution de chèques assainissement pour un montant total de 1 197.00 € TTC.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. | 7 octobre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de one le0 bre =!
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 OCT. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 4 OCT. 2020