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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ass Grand tien Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 217/12/2016 : EXERCICE 2017 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la
grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry
VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Michel WEILL, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY à
Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 : F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0]5 63 93 58 00 4
www.montauban.com
Mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°188 du Conseil Communautaire en date du 24 novembre 2016, relative au
Rapport d'Orientation Budgétaire 2017 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et
le débat qui s’est tenu en séance du 24 novembre dernier :
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de budget primitif 2017 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente les masses suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses et Recettes équilibrées à 50 812 470 €
Section d'Investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à 27 217 555 €
Soit un budget total équilibré à 78 030 025 €.
Ce projet de budget repose sur les éléments suivants :
En section de fonctionnement
En dépenses :
Les principaux postes concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) restent le poste le plus important et sont estimés à 12 967
854 € soit en léger retrait par rapport à l'année dernière et représentent 29,5% des dépenses réelles de fonctionnement.
- Les reversements prévus au titre des attributions de compensation s'élèvent désormais à 10 994 628 € en ajoutant une provision de crédits liée à l'intégration de la commune de Reyniès.
Figure également au chapitre 014 (atténuations de produits) le prélèvement pour le fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : celui-ci est estimé à hauteur de de 1 840 000 €. - La participation d'équilibre au budget annexe transports figurant au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) s'établit suite aux avenants de l’année dernière et la dynamique du versement transport à hauteur de 742 600 €.
- Le poste des charges financières (chapitre 66) est estimé à 1 650 000 € et représente 3,75% des dépenses réelles de fonctionnement.
En recettes :
Il s’agit principalement du produit de la fiscalité et des concours financiers de Etat.
En ce qui concerne le produit de la fiscalité, compte tenu du coefficient national de revalorisation des bases (+ 0,4 %) et de l’évolution physique des bases, il est attendu à : - 238917 000 € au titre de la taxe d'habitation, des taxes foncières (bâtie et non bâtie) et de la
cotisation foncière des entreprises
- 4700 000 € pour la cotisation à la valeur ajoutée (CVAE)
- 1 545 000 € pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - 533 000 € pour l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - 7 950 000 € pour la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) On note également au chapitre 73 (impôts et taxes) le fonds de péréquation intercommunale des ressources (FPIC), matérialisant la péréquation horizontale entre les territoires. Compte tenu des impacts massifs de la recomposition de la carte intercommunale pour le 1er Janvier 2017 et de l'indisponibilité de simulations sur ces effets, celui-ci est inscrit pour un montant prudentiel de 654 000 €.
En ce qui concerne les concours financiers de l'Etat :
- La Dotation globale de fonctionnement (DGF) est prévue à hauteur de 6 011 000 € et connaît une nouvelle baisse de l’ordre de 0,6 M€, en raison de la contribution des collectivités à l'effort de
2 redressement des comptes publics. Cette baisse s'ajoute à celles déjà enregistrées depuis 2014 :
au total la minoration de DGF s’élève désormais à 2,65 ME.
- Les compensations d'exonération sont prévues pour un montant de 781 000 €.
L’épargne brute de fonctionnement dégagée permet alors de couvrir avec les recettes propres d'investissement (notamment le FCTVA prévu à 1 400 000 €), le remboursement du capital de la dette selon les règles d'équilibre de la M14.
En section d'investissement
Le présent projet de budget est établi en investissement avec une hypothèse d'emprunt d'équilibre à 10 762 051 €.
Ce projet de budget primitif permet de financer des dépenses d'équipement pour un montant global de 15 506 174 €. Les principaux dossiers d'investissement seront dotés en 2017 des sommes suivantes :
Enveloppe globale voirie : 2 700 K€.
Travaux de voirie et d'embellissement de l'avenue de Mayenne : 2 120 K€. Acquisition foncière : 1 295 k€ (dont 750 K€ pour le Boulevard Urbain Ouest) Aide à la pierre (hors délégation crédits de l'Etat) : 200 K€.
Aides à ia pierre de l'Etat dont le Grand Montauban est délégataire et qui figurent également en
recettes d'investissement :1 300 KE.
Travaux de mise en œuvre du jalonnement : 300 K€.
Aménagements au boulevard Herriot : 500 K€.
Aménagement urbain cœur de ville : 400 K€.
Aides en faveur de Fimmobilier d'entreprises (Fonds Communautaire d'intervention Economique - FCIE) : 350 KE.
Enfin, plus de 1 300 K€ sont destinés aux dépenses nécessaires au maintien du patrimoine et des équipements.
Est également inscrite en recettes, le montant du F.C.T.V.A à hauteur de 1 400 K€. Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes.
BUDGET PRINCIPAL 2017
LH Que RECETTE ee
Chap # : Pioposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE: 1 HAR( L} J ot Le: GES À CARACTERES GENERAI 9 255 153 70 ET VENTES DIVERSES, 2 192 888]
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES] 012 ASSIMILEES 12 967 854 73 IMPOTS ET TAXES, 39 404 900]
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13 039 628 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 303 292;
AUTRES CHARGES DE GESTIONI AUTRES PRODUITS DE GESTION! 65 COURANTE 6 369 475 75 COURANTE 289 300]
66 CHARGES FINANCIERES) 1 650 000 TT PRODUITS EXCEPTIONNELS) 225 050|
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 626 500 013 ATTENUATIONS DE CHARGES) 15 600!
Total Dépenses Réelles Fonctionnement 43 908 610 Total Recettes Réelles Fonctionnement 50 431 030
VIREMENT À LA SECTION
03 D'INVESTISSEMENT! 4 256 823]
OPERATIONS D'ORDRE DE| OPERATIONS D'ORDRE DE)
042 TRANSFERT ENTRE SECTION] 2647057] 042 TRANSFERT ENTRE SECTION: 381 440]
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 6 903 860 Total Recettes Ordre Fonctionnement 381 440
50 812470] TOTALRÉCETTES FONCTIONNEMENTS |
SDEPERSEEN MATE inter
2: Proposition !
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1282704] 16 | EMPRUNTS ETDETIES ASSIMLEES 16 508 121
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 525800] 10 SERV ES 1 400 000!
204 SUBVENTIONS DEQUIPEMENT) 22008] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT) 2 310 574 VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES @ 226 300]
2 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 544 236]
AUTRES IMMOBILISATIONS 7 FINANCIERES 502 000
Total Dépensés Réelles Investissement 26 836 115) Total Recettes Réelles Investissement 20 303 695)
OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE DE! 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 381440 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 2647 057]
PRODUITS DES CESSIONS 024 D'MMOBILISATIONS) 10 000
VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT) 4 256 825]
Total Dépenses Ordre Investissement 381 440 Total Recettes Ordre Investissement 6 913 860)
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT. |: 57 217 555] on CRE EN TER et: TAL DÉPENSES j Par diprnat te
78 630 025 # TOTALDÉPENSES À, a RS ER R AE E
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Principal 2017, avec la convocation de la présente séance, Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2017.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2017.
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2016 De sa publication le :
2 3 DEC. 2016
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 décembre 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES