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Arrêté - 2024 11 Commemoration du 08 mai 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 Commemoration du 08 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIE RRE-SUR-HELPE
Tél. : 03 .27.61 .04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-11
Réglementant la circulation
Le Maire de la Commune de DOMPIERRE SUR HELPE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L 131-1 et L 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la route,
Considérant que la commémoration du mercredi 8 mai 2024 au monument aux morts organisée par la
Commune, aura lieu le mardi 7 mai à 18h30 et nécessite l'interruption de la circulation dans le centre de
Dompierre sur Helpe,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la
réglementation proposée.
A R R E T E :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules seront strictement interdits dans le centre de l’agglomération le
mardi 7 mai 2024 de 18h30 à 19h30
Article 2 : Une déviation sera mise en place au niveau du Pont de la rivière et de l’église, à compter de 18h30
pour emprunter la rue de la Brasserie dans les 2 sens jusque 19h30..
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. 2
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Avesnes,
- Direction Départementale des services de secours et lutte contre l'incendie, - Aux riverains.
Fait à Dompierre sur Helpe,
Le 02 mai 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT.