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Arrêté - n°116.2026 stationnement interdit parking cimetiere commemoration du 08 mai 1945
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h24 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°116.2026 stationnement interdit parking cimetiere commemoration du 08 mai 1945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
He]
nu
=
Bainghin
>,
en
Weppes
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N° PM/2026/116
Objet
: Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
devant
l'entrée
du
cimetière,
rue
de
Verdun
à
Sainghin-en-Weppes
à
l’occasion
de
la
commémoration
du
08
mai
1945,
il appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la sécurité
publique.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le petit
parking
devant
l'entrée
du
cimetière,
le vendredi
08
mai
2026
de
08h00
à
12h00
afin
de
célébrer
la Commémoration
du
08
mai
1945.
Article
2 :
Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3:
La
Directrice
Générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la ville
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
- Mme.
la Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
- Aux
archives
municipales,
- La
Police
Municipale.
Fait
à Sainghin-en-Weppes
le 28
avril
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON