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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
: Banni EX E en Weppe Liberté + Liberté * Égalité + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/115
Objet : Interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité d'interdire le stationnement sur le parking devant l'entrée du cimetière, rue de Verdun à Sainghin-en-Weppes à l'occasion de la commémoration du 08 mai 1945, il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le petit parking devant l'entrée du cimetière, le jeudi 08 mai 2025 de 08h00 à 12h00 afin de célébrer la Commémoration du 08 mai 1945.
Article 2: Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3: La Directrice Générale des services, la Commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la ville de SAINGHIN-en-WEPPES, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
- Mme. la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la Bassée, - Aux archives municipales,
- La Police Municipale.
Fait à Sainghin-en-Weppes le 28 avril 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON